1 GUIDE PROMOTEURS 5- Je saisis et je dépose mon dossier de demande de subvention en ligne.

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GUIDE PROMOTEURS

5- Je saisis et je dépose mon dossier de demande de subvention en ligne

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Je décris le financement de mon action

Je crée une nouvelle action

Je décris mon action

Je dépose ma demande

J’ajoute les pièces jointes de mon porte-documents

à ma demande

Je souhaite saisir et déposer ma demande de subvention en ligneQue dois-je faire?

Ma demande de subvention est bien déposée auprès des services compétents et je ne peux plus la modifier.

Je suis dans l’espace « Tableau de bord actions»

L’espace « Tableau de bord actions » est accessible à partir du Tableau de bord « Porteur ».

Pour faire une demande de subvention en ligne, il faut d’abord saisir la demande puis la déposer auprès des services administratifs

Onglet description

Je présente mon action J’indique les responsables de l’action Je précise les thèmes de mon projet et le public ciblé Je précise le lieu de mon action Je donne des informations complémentaires sur mon action Pour les projets pluriannuels, je donne des informations pour chaque exercice

Je présente le budget prévisionnel de mon action J’indique les subventions que j’ai sélectionnées Je donne des informations complémentaires sur mon action

Onglet financement

Onglet dépôt

Je prépare ma demande J’envoie ma demande et je récupère mon dossier CERFA en PDF

Pour faire votre demande auprès des financeurs non adhérents à Subvention en ligne, vous devez impérativement récupérer le dossier CERFA (formulaire agréé par le Centre D ’Enregistrement des Formulaires Administratifs). Dans ce cas, il faut l’imprimer et l’envoyer par courrier.

Inscription d’un usager

Inscription d’une association

Saisie du dossier porteur

Porte-document&Registre des subventions

Saisie et dépôt d’une demande

Suivi de la demande

Compte-rendu d’une action

Si cela n’a pas été fait au préalable, vous pouvez réaliser les étapes 3 et 4 à ce moment.

Je n ’oublie pas les pièces obligatoires (annexes techniques demandées et autres pièces)

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Saisie et dépôt d ’une demandeTableau de bord des projets

Depuis le tableau de bord Porteur, cliquez Tableau de bord actions

Pour voir toutes les projets de l’organisme porteur

Pour voir uniquement les projets dont vous êtes l’auteur

Cliquez sur Voir pour consulter le projet (et le modifier si vous avez les droits suffisants)

Pour rechercher un projet

Déclarant (D)

Fiche 3-1

1

1

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2

3

3

4

4

4

Saisie et dépôt d ’une demande Rechercher un projet

Complétez les critères de recherche

Déclarant (D)

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Fiche 3-1

5

Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (1/3)

Dans le tableau de bord Porteur, sélectionnez Créer un projet

Complétez le formulaire

Déclarant (D)

1

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Fiche 3-1

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Complétez le formulaire de l’étape 2

Déclarant (D)

1

3

1Chaque financeur traite le dossier comme annuel ou pluriannuel selon ses propres critères

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Projet pluriannuelLe Porteur déclare aux financeurs que son projet s’envisage sur plusieurs années

2

1Dans le cas du renouvellement d’une demande, vous devez préciser le projet reconduit

1

2

Fiche 3-1

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Dernière étape, précisez le lieu où se déroulera l’action

Déclarant (D)

1Sélectionnez le niveau supérieur si plusieurs territoire de même niveau sont couverts

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2

1Choisissez d’abord la région, puis le département, et enfin la commune

1

Fiche 3-1

8

Saisie et dépôt d ’une demande Présenter l’action (1/2)

Onglet Description sous-onglet Présentation

La présentation reprend les informations renseignées à la création

Déclarant (D)

1Le Porteur déclare que l’action décrite entre dans le cadre d’un projet plus large

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2

Fiche 3-1

9

Saisie et dépôt d ’une demande Présenter l’action (2/2)

Onglet Description sous-onglet Présentation

Déclarant (D)

1

2Fiche 3-1

10

Saisie et dépôt d ’une demande Contacts de l’action

Onglet Description sous-onglet Contacts action

Déclarant (D)

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3

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Fiche 3-1

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Saisie et dépôt d ’une demande Thèmes et publics

Onglet Description sous-onglet Thèmes et publics

Déclarant (D)

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2

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Fiche 3-1

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Saisie et dépôt d ’une demande Territoire de l’action

Onglet Description sous-onglet Territoire

Déclarant (D)

1

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Fiche 3-1

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Saisie et dépôt d ’une demande Note d’opportunité

Onglet Description sous-onglet Note d’opportunité

Toute information complémentaire à l’appui du dossier et des annexes techniques pour l’instruction peut être apportée dans la note d’opportunité

Déclarant (D)

1

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Fiche 3-1

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Saisie et dépôt d ’une demande Budget prévisionnel de l’action

Onglet Financement sous-onglet Budget prévisionnel

Compléter le budget prévisionnel de l’action

— Subvention en ligne propose par défaut une version simplifiée du plan de financement avec uniquement les têtes de chapitre

— Le mode complet est identique au plan de financement du dossier papier

Le contrôle du budget prévisionnel vérifie qu’il est équilibré : le total des dépenses est égal au total des recettes

Déclarant (D)

Fiche 3-22

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Saisie et dépôt d ’une demande Financer l’action

Onglet Financement sous-onglet Aides sélectionnées

Cliquez sur Editer pour modifier l’aide demandée, ou sur Supprimer pour l’enlever

Déclarant (D)

1

1

1

2

1I=2 indique qu’il y a 2 champs d’instruction à compléter

E=1 indique qu’il y a 1 champs d’évaluation à compléter

1

Fiche 3-2

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Saisie et dépôt d ’une demande Sélectionner une aide


Déclarant (D)

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3

Fiche 3-2

Vous avez la possibilité à ce niveau de demander à être accompagné pour élaborer votre demande et avant de valider son dépôt.

En cochant cette case vous signalez au GRSP votre souhait et permettez aux instructeurs d ’accéder au dossier.

Une fois votre dossier déposé vous ne pouvez plus le modifier.Tout dépôt est irréversible.

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Saisie et dépôt d ’une demande Informations complémentaires

Onglet Financement sous-onglet Informations complémentaires

Déclarant (D)

1I=2 indique qu’il y a 2 champs à compléter

1

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Fiche 3-2

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Saisie et dépôt d ’une demande Aide « hors Subvention en ligne »


Déclarant (D)

1

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Fiche 3-2

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Saisie et dépôt d ’une demande Annexe au plan de financement

Onglet Financement sous-onglet Annexe au plan de financement

Déclarant (D)

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1Le sous-onglet Annexe au plan de financement apparaît si le total des aides publiques sollicitées dépasse 1500€

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Fiche 3-2

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Saisie et dépôt d ’une demande Joindre les justifications

Onglet Pièces jointes

Les pièces à joindre sont choisies parmi les fichiers enregistrés dans le porte-documents

La liste des pièces à joindre alerte pour chaque pièces de la liste si elle est absente

Déclarant (D)

Fiche 5

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Saisie et dépôt d ’une demande Préparer le dépôt

Onglet Dépôt sous-onglet Préparation demande

Déclarant (D)

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Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (1/3)

Onglet Dépôt sous-onglet Envoi demande

Signataire (S)

1Le sous-onglet Envoi demande apparaît quand un dossier est prêt à être déposé

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Confirmez le dépôt

Signataire (S)

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Téléchargez le dossier déposé

Téléchargez l’attestation sur l’honneur

Téléchargez l’ensemble du dossier

Signataire (S)

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Vous avez maintenant déposé votre demande de subvention en ligne

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Documents

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