1 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la « dette » …. Collectif « De quelle dette...

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la « dette » ….

Collectif « De quelle dette parle-t-on ? »

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Sommaire …

Définitions Qu’est-ce que la « dette publique » ? Y a-t-il explosion de la dette publique ? Ventilation de la dette publique D’où provient la dette publique ? Le budget de l’Etat se gère-t-il comme les biens d’un ménage ? Les choix politiques Les grandes étapes internationales Et les recettes ? L’impôt … Le rôle des Etats vis-à-vis des banques Le rôle de la BCE Mais qui va payer (et qui paye déjà) ? Constat Quelques questions Propositions citoyennes Quelques compléments …

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Définitions …

Dette = somme d’argent que l’on doit à quelqu’un Déficit = excédent de dépenses par rapport aux

recettes sur une année budgétaire

PIB (Produit Intérieur Brut) = Valeur totale des biens et des services produits sur le territoire national

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Qu’est-ce que la « dette publique » ?

La Dette publique = dette de l’Etat (rémunération personnel

fonctionnaire, allocations (handicap, emploi, etc.), subventions (scolaire, etc.), entreprises/agences publiques (CNRS, etc.) et remboursement de la dette)

dette des collectivités locales (régions, départements, communes)

dette des systèmes de protection sociale (hôpitaux de l’Assistance publique + dotation aux hôpitaux privés, etc.)

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1980 : 20 % du PIB 2010 : 81,7 % du PIB

1 591,2 Milliards € (2010)

Evolution de la dette

Y a-t-il explosion de la dette publique française ?

OUI !

Augmentation d’un facteur 4 en 30 ansPhénomène identique dans tous les pays à économie capitaliste

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Ventilation de la « dette publique »

Où l’on voit que le

soi-disant déficit de la Sécurité

Sociale n’est rien à côté de la

dette de l’Etat !

La dette de l’Etat est le plus gros contributeur

de la dette publique française

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La dette publique provient du déficit La dette publique provient du déficit cumulé.cumulé.

Budget de l’Etat : Dépenses non compensées par les Recettes

Déficit

Besoin d’emprunts

Remboursement des emprunts et de leurs intérêt

D’où provient la dette publique ?

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D’où provient la dette publique ?

La dette actuelle n’est pas provoquée par La dette actuelle n’est pas provoquée par l’augmentation des dépenses publiques !l’augmentation des dépenses publiques !

Leur part dans le PIB est stable depuis 1995 !Leur part dans le PIB est stable depuis 1995 !

Evolution des dépenses publiques en % du PIB

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1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020

Date

% P

IB

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NON !Pour 2 raisons essentielles : Un État

peut décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale

ses dépenses ont un impact sur ces recettes

Le budget de l’État est un instrument de politique économique

Le budget de l’Etat se gère-t-il comme celui d’un ménage ?

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Les choix politiques

Changement de mode de financement des déficits

Avant 1973, l’Etat français finançait son déficit par des emprunts à la Banque de France à des taux d’intérêt très faibles, voire nuls

L’emprunt à des banques privées (moins important)

était utilisé pour des investissements (écoles, infrastructures)

Ces emprunts étaient à taux fixe et ne pouvaient servir à la spéculation !

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1973 : Décision du ministre des finances V. Giscard D’Estaing sous présidence G. Pompidou

modification des statuts de la Banque de France : diminution drastique des prêts à taux faibles. nécessité d’emprunt sur les marchés financiers. 1992 : Traité de Maastricht (art. 104) –

puis de Lisbonne (art. 123 et 125) :

« indépendance » de la Banque de France impossibilité de souscrire des emprunts à celle-ci pas de financement des Etats par la BCE pas de solidarité entre EtatsLes déficits publics sont désormais

financés par les emprunts sur les marchés financiers avec des taux variables (parfois élevés : rôle des Agences de notation)

L’Etat passe sous la dépendance des organismes financiers et des banques


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Recettes

Année N

Dépenses Emprunt N

Recettes

Année N+1

Emprunt N+1Dépenses

EmpruntIntérêts

Effet boule de neige de la dette ; existe même si Effet boule de neige de la dette ; existe même si le bilan annuel de l’Etat est à l’équilibre !le bilan annuel de l’Etat est à l’équilibre !


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Le financement des déficits publics par des

emprunts souscrits auprès d’organismes

financiers pratiquant des taux d’intérêt variables et parfois (très) élevés aggravent les déficits


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La base : 1946 Accords de Bretton-Woods : Etablissement de la parité Or/$

Premier acte : 1971 : R. Nixon rompt la parité or/$

s’en suit la disparition de la parité $/autres monnaies

Les taux de change entre monnaies deviennent libres

et la spéculation sur leur variation se développe

rapidement ….

Les grandes étapes internationales

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Deuxième acte : 1971 : avec la libéralisation des taux de change, se

libéralisent également les taux d’intérêt En effet, avant cette date, les taux d’intérêt étaient

fixés par les Etats (ministères des finances)

Les idéologues du libéralisme ont œuvré massivement, arguant que les taux d’intérêt devaient, comme toute autre « marchandise » être soumis à la loi de « l’offre et de la demande »


Depuis plus de 30 ans, les Depuis plus de 30 ans, les d’intérêt sont systématiquement d’intérêt sont systématiquement > au > au de croissance de l’économie : Ressources insuffisantes de croissance de l’économie : Ressources insuffisantes pour les remboursements ! pour les remboursements !

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Exemple pour le mois de 2011?

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Les intérêts sont tels que les prêteurs peuvent récupérer plusieurs fois les prêts initiaux ; lles intérêts es intérêts sont la source de leur profit.sont la source de leur profit.

Mécanisme des prêts aux Etats européens :

BCE

Etat européen

Prêt = ~ 3.5% jusqu’à … ?

Banque / organisme financier

Capital + Intérêts

Prêt : = ~1%

2010 : Profit de 40 Milliards d’€ en 1 an ! sur la dette française

Abondement communautair

e

Prêt


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Le cercle vicieux des prêts aux Etats européens :

En 30 ans, l’Etat français a versé 1 430 Milliards d’€ d’intérêts aux marchés financiers !

A comparer aux 1 591,2 € de la dette en 2010 :

Si l’Etat français n’avait pas eu Si l’Etat français n’avait pas eu d’intérêt à payer, il n’y aurait d’intérêt à payer, il n’y aurait

pas de dette !pas de dette !


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La libéralisation des taux de change et la

« privatisation » des taux d’intérêt

Ont aggravés les déficits


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￭ La solidarité citoyenne s’exerce pour partie par la levée de l'impôt.

￭ Présenter celui-ci comme un frein à l’épanouissement individuel, c'est dévoyer cet exercice de solidarité.

￭ Fermer les yeux sur la fraude fiscale, c’est attiser les aspirations les plus antisociales.

Et les recettes ? L’impôt …

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Réduction « idéologique » (électoraliste) des impôts des ménages et surtout, des plus fortunés :

Impôt sur le revenu : est passé de 13 à 5 tranches en 25 ans Le taux appliqué à la dernière tranche des revenus (« taux marginal ») : est passé de

65% à 41 % en 20 ans Allègement considérable de l’impôt

sur le patrimoine (réduction des droits de succession, diminution de l’ISF, etc.) Très faible taux d’imposition

des revenus financiers 500 niches fiscales = 145 Milliards d’€ en 2010


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L’impôt sur les sociétés : est passé de 45% en 1989 à 33% aujourd’hui bénéficie de larges dérogations :

taux de l’impôt des entreprises du CAC 40= 8% pour 28% en moyenne

exonérations de charges patronales(moins de charges sociales = déficit de la sécurité sociale !)


Evolution des Recettes fiscales

198222,5 % du PIB

200915,1 % du PIB

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Mais aussi : Dumping fiscal intra-communautaire (impôt sur les

sociétés de 12 % en Irlande) Evasion fiscale des grandes entreprises et grandes

fortunes … Exemple : Evasion fiscale (France + Italie + Espagne) = 400 Milliards d’€


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Exonérations fiscales :105 Milliards d’€ ! = 75 % du déficit

Exonérations de charges sociales :66 Milliards d’€ = 47 % du déficit

Hors cadeaux fiscaux, la balance Hors cadeaux fiscaux, la balance de l’Etat aurait été excédentaire de l’Etat aurait été excédentaire

!!

Et les recettes ? L’impôt …L’exemple de l’année 2009

Déficits publics = 140 Milliards d’€

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Les réductions idéologiques d’impôt, les

cadeaux fiscaux et les évasions fiscales ont

massivement réduit les recettes de l’Etat et aggravent les déficits


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Suite à la crise des subprimes (USA) : Effondrement des banques ayant acheté des

créances. Risque de propagation de la crise. Impossibilité par les banques d’assurer la

fonction de crédit. Recapitalisation par les Etats

(argument > relance de l’économie)

Le rôle des Etats vis-à-vis des banques …

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Plans de relance (inefficaces) et aides financières aux banques (589 Milliards d’€ pour l’Europe) ; en France : Sauvetage DEXIA Sauvetage BPCE Création SFEF

(Société de Financement de l’Economie Française)

Transfert de 22 Milliards d’€ du Livret A pour l’aide aux banques !


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Entre 2007 et 2010 : La somme des dettes des Etats a augmenté de

45% (100% aux USA) du fait de la

recapitalisation des banques par les Etats : aggravation des déficits

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Devant la déroute de sa politique : La BCE doit renier (un temps) ses principes

Mais pas de remise en cause majeure : politique monétaire identique, pas de remise en cause des traités !

Toujours pas de fonctionnement démocratique !Toujours pas de politique économique

européenne globale !

Injection de crédit dans l’économie par le rachat de dettes souveraines

Le rôle de la BCE (Banque Centrale Européenne)

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En participant, grâce à son impôt, à l’entretien de la BCE;

Par l’augmentation des taxes (TVA passe de 5,5% à 7%);

(*) RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques

Mais qui va payer (et qui paye déjà) ?Le peuple, évidemment !Le peuple, évidemment !

En voyant se réduire les services publics : privatisation de 3 000 des 4 600 entreprises déclarées publiques en 1946 Par la réduction croissante des prises en charge des dépenses de santé, des allocations chômage, des retraites, etc. En pâtissant de la réduction des postes de fonctionnaires ( de l’enseignement, la recherche, la justice, etc.) Mise en place de la RGPP (*)…

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L’abandon de souveraineté de création monétaire par les banques nationales (ou la BCE)

La libéralisation des taux de change et des taux d’intérêt

La perfusion permanente des banques La passivité devant l’explosion des produits dérivés

bancaires toxiques L’existence des paradis fiscaux Les fiscalités européennes disparates …. N’ont pas créé de richesses Ont vidé les caisses des Etats Augmentent le chômage et la précarité des peuples …

€

Constats

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Pourquoi ces mesures ont-elles été prises ?Pourquoi ce système est-il entretenu à coup de

milliards ?Pourquoi le peuple n’est-il pas associé aux décisions ?

Pourquoi les médias ne jouent pas leur rôle de « sentinelles du peuple » ?

Par incompétence ? Ou par complicité ?

€

Quelques questions …

Afin de maintenir en vie Afin de maintenir en vie cette « poule aux œufs cette « poule aux œufs

d’or » au profit des d’or » au profit des banques et des banques et des

organismes financiers ??organismes financiers ??

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Collectif « De quelle dette parle-t-on ? »

Propositions citoyennes

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