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REUNION D’ECHANGE FHF / FHR

27 JUIN 2012

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INCITATION FINANCIERE A L’AMELIORATION DE LA QUALITE

IFAQ

MODELE EXPERIMENTAL

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Historique:

-Initiative DGOS mars 2011 dans le cadre des travaux sur l’évolution du modèle de financement

-Tester l’impact d’un levier financier sur l’amélioration de la qualité: modèle expérimental

-Mise en place d’un groupe de travail interne à la FHF sur le sujet en lien avec les conférences

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Les positions de la FHF:

-Accord de principe pour une réflexion sur l’incitation financière à l’amélioration de la qualité

-Vigilance concernant l’impact sur les tarifs

-Demande d’une démarche incitative et motivante pour les équipes (bonus, prise en compte de l’effort et du résultat),

- compréhensible et proche des pratiques de soins: intégration d’indicateurs de processus clinique, d’éléments de la certification…

-Demande d’intégrer dans le modèle la question de la pertinence

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Le modèle proposé à ce jour:

- Critère d’inclusion: ES certifiés en V2007 ou V2010 sans réserve après suivi (MCO)

- Indicateurs retenus:

- tenue du dossier patient

- délai d’envoi du courrier

- traçabilité de la douleur

- DTN

- DA

- RCP2

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Principes pour le choix des indicateurs dans le modèle expérimental:- Indicateur à diffusion publique

- Indicateur pour lesquels il existe une marge de progression

- Indicateur dont la période de recueil est compatible avec la période d’expérimentation

A l’arbitrage:- Indicateurs IN: oui- I-satis: non- Intégration des PEP: oui

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Autres principes:

Pondération résultat/effort:

- 10 points pour le résultat atteint (au regard de la moyenne nationale)

- 7 points pour l’effort

La meilleure des 2 notes est retenue pour le calcul.

Paiement à l’informatisation et à la structuration du DP: Extraction automatique des données collectées dans le cadre des recueils des IQ généralisés.

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APPEL A CANDIDATURE:

100 Etablissements MCO volontaires

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Calendrier:

- semaine du 2 au 6 juillet: appel à candidature

- 3 août: retour des lettres d’engagement au projet compaq (signature directeur et pdt de CME)

- 6 au 17 août : présélection

- 20 au 31 août : transmission de la liste aux fédérations pour avis, ajustements

- début septembre: panel validé et diffusé

-Septembre/octobre; discussion sur le nombre de points/pondération/valorisation financière

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Enveloppe:

- 5 à 7 millions d’euros selon les ES sélectionnés

- Bonus maximum: 0,5 % du budget assurance maladie part activité

- Plafond: 500 000 euros

- Plancher: 50 000 euros