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Règles européennes sur la Règles européennes sur la protection des animaux en protection des animaux en

cours de transportcours de transport

Une présentation de la Commission Européenne

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• Le consommateur européen est de Le consommateur européen est de plus en plus préoccupé par les plus en plus préoccupé par les conditions de bien-être des animaux conditions de bien-être des animaux d’élevage.d’élevage.

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• C’est grâce à l’Union C’est grâce à l’Union Européenne que la Européenne que la réglementation réglementation protégeant les protégeant les animaux en cours animaux en cours de transport évolue.de transport évolue.

• 1977 : première 1977 : première directive directive européenne.européenne.

En Décembre 2004 l’Union Européenne a adopté un En Décembre 2004 l’Union Européenne a adopté un nouveau règlement qui rentrera en vigueur le 5 nouveau règlement qui rentrera en vigueur le 5 janvier 2007janvier 2007

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• Cette réglementation ne s’applique Cette réglementation ne s’applique qu’aux transports d’animaux qu’aux transports d’animaux de plus de plus de 50 kmde 50 km

• Elle ne s’applique Elle ne s’applique pas aux transports pas aux transports en vue de la en vue de la transhumance.transhumance.

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1- Aptitudes des 1- Aptitudes des animaux au animaux au

transporttransport

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• Les animaux à bord du Les animaux à bord du camion sont-ils en assez camion sont-ils en assez bonne santébonne santé pour ê pour être transportés ?transportés ?

• Y-a-t’il des animaux Y-a-t’il des animaux malades ou blessésmalades ou blessés à à bord du camion ?bord du camion ?

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Les animaux sérieusement malades ou blessés.Les animaux sérieusement malades ou blessés.

Sont considérés comme inaptes au Sont considérés comme inaptes au transport :transport :

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• Un animal incapable de bouger par lui-même sans souffrir.

• Un animal qui présente une blessure grave ou un prolapsus.

Qu’est-ce qu’un animal gravement malade ou blessé ?Qu’est-ce qu’un animal gravement malade ou blessé ?

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Les animaux qui sont dans un état de Les animaux qui sont dans un état de gestation avancé et qui peuvent gestation avancé et qui peuvent mettre bas durant la période de mettre bas durant la période de transport.transport.

Les animaux ayant mis bas depuis Les animaux ayant mis bas depuis moins de 48 heures.moins de 48 heures.

Considérés inaptes au transport

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Considérés inaptes au transport

Les animaux nouveaux-nés dont Les animaux nouveaux-nés dont l’ombilicl’ombilic n’est pas encore complètement cicatrisé.n’est pas encore complètement cicatrisé.

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• Au besoin, appelez Au besoin, appelez le vétérinaire le vétérinaire praticien le plus praticien le plus proche pour proche pour prodiguer les soins prodiguer les soins nécessaires aux nécessaires aux animaux malades animaux malades ou blessés.ou blessés.

Le vétérinaire peut décider s’il faut éventuellement Le vétérinaire peut décider s’il faut éventuellement euthanasier ou abattre l’animal.euthanasier ou abattre l’animal.

Les frais vétérinaires sont à la charge du transporteur en cas de requête par les autorités.

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• L’animal peut L’animal peut être conduit être conduit vers l’abattoir le vers l’abattoir le plus proche si plus proche si cela n’entraîne cela n’entraîne pas de pas de souffrances souffrances supplémentairesupplémentaires.s.

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• Les vaches Les vaches en lactation en lactation doivent être doivent être traites à des traites à des intervalles intervalles d’environ 12 d’environ 12 heures mais heures mais ne ne dépassant dépassant pas 15 pas 15 heures.heures.

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2- Conformité 2- Conformité des véhiculesdes véhicules

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A) Voyages de moins de 8 heuresA) Voyages de moins de 8 heures

• Espace suffisant entre leur têtes et l’étage Espace suffisant entre leur têtes et l’étage supérieursupérieur..

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• Les animaux ne doivent pas pouvoir s’échapper.Les animaux ne doivent pas pouvoir s’échapper.• Les véhicules doivent être conçu de manière à Les véhicules doivent être conçu de manière à

éviter toute blessure ou souffrance évitable.éviter toute blessure ou souffrance évitable.

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• Le plancher doit être recouvert d’une Le plancher doit être recouvert d’une litière litière ou être équipé d’un système qui ou être équipé d’un système qui permet l’absorption des déjections.permet l’absorption des déjections.

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• Des ponts, rampes Des ponts, rampes ou passerelles ou passerelles doivent être doivent être utilisés pour le utilisés pour le chargement et le chargement et le déchargement.déchargement.

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• Véhicules conçus et manipulés de manière à Véhicules conçus et manipulés de manière à assurer la protection des animaux contre les assurer la protection des animaux contre les intempériesintempéries et les grandes variations de climat. et les grandes variations de climat.

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• Les animaux ne peuvent donc pas être Les animaux ne peuvent donc pas être transportés entre les essieux.transportés entre les essieux.

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• Au-delà de Au-delà de 8 heures8 heures, les animaux doivent , les animaux doivent pouvoir être pouvoir être abreuvés, nourris et si abreuvés, nourris et si nécessaire déchargés avant d’arriver à nécessaire déchargés avant d’arriver à destination.destination.

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B) Voyages de B) Voyages de plus de 8 heuresplus de 8 heures

• LitièreLitière obligatoire. obligatoire.• Le camion doit transporter une quantité Le camion doit transporter une quantité

suffisante d’suffisante d’alimentsaliments pour les animaux. pour les animaux.

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• Le véhicule Le véhicule doit être doit être équipé d’un équipé d’un système de système de ventilationventilation qui qui doit pouvoir doit pouvoir être utilisé être utilisé lorsque le lorsque le camion est à camion est à l’arrêt ou en l’arrêt ou en mouvementmouvement..

Assurez vous que les ventilateurs fonctionnent correctement avant le

départ

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En l’absence de En l’absence de ventilation ventilation mécanique le mécanique le véhicule doit être à véhicule doit être à même d’assurer même d’assurer une une température température située entre 5 et 30 située entre 5 et 30 °C°C

Pour ce faire il doit Pour ce faire il doit être équipé d’un être équipé d’un système de système de contrôle de la contrôle de la températuretempérature

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• Des cloisons amovibles doivent être en Des cloisons amovibles doivent être en place afin de répartir les animaux par type, place afin de répartir les animaux par type, taille et en nombre raisonnable.taille et en nombre raisonnable.

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• A tout moment il doit être possible d’accéder à A tout moment il doit être possible d’accéder à tous les animaux afin de pouvoir les inspecter, tous les animaux afin de pouvoir les inspecter, et leur apporter tous les soins appropriés. et leur apporter tous les soins appropriés.

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•Le camion doit être équipé d’un Le camion doit être équipé d’un systèmesystème permettant permettant d’abreuver les animauxd’abreuver les animaux, , adapté à l’espèce transportée.adapté à l’espèce transportée.

•Le dispositif d’abreuvement doit avoir une Le dispositif d’abreuvement doit avoir une capacitécapacité correspondant au besoin des correspondant au besoin des animauxanimaux

•Le véhicule doit être doté d’un dispositif Le véhicule doit être doté d’un dispositif permettant lepermettant le branchement branchement sur une sur une adduction d’eau lors des arrêts.adduction d’eau lors des arrêts.

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• Vache adulte : 40 Vache adulte : 40 litres d’eau par jourlitres d’eau par jour

• Vache en lactation : Vache en lactation : 180 litres d’eau par 180 litres d’eau par jourjour

• Cheval dans une Cheval dans une étable : 36 litres d’eau étable : 36 litres d’eau par jourpar jour

Quel besoin en eau ?Quel besoin en eau ?

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Systèmes d’abreuvementSystèmes d’abreuvement

• Les cochons utilisent des tétines qui Les cochons utilisent des tétines qui contiennent un levier.contiennent un levier.

Les cochons peuvent également utiliser des bols mais ils doivent être placés à leur niveau.

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• Les veaux doivent avoir des tétines qu’ils Les veaux doivent avoir des tétines qu’ils peuvent sucer.peuvent sucer.

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• Les chevaux doivent Les chevaux doivent être abreuvés avec des être abreuvés avec des abreuvoirs amovibles abreuvoirs amovibles correspondant à leurs correspondant à leurs besoinsbesoins

Assurez vous que ce type d’abreuvoir est disponible dans le véhicule.

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En pressant les tétines ou le levier des bols En pressant les tétines ou le levier des bols se situant dans les quatre coins du camionse situant dans les quatre coins du camion

En s’assurant qu’il y a bien des abreuvoirs En s’assurant qu’il y a bien des abreuvoirs amovibles dans le véhiculeamovibles dans le véhicule

Comment s’assurer que le système de Comment s’assurer que le système de distribution d’eau fonctionne ?distribution d’eau fonctionne ?

3- Intervalles 3- Intervalles d’abreuvemend’abreuvemen

t, t, d’alimentation d’alimentation

et temps de et temps de reposrepos

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• Si le véhicule est équipé des Si le véhicule est équipé des aménagements permettant de long aménagements permettant de long voyages,voyages, les animaux peuvent voyager les animaux peuvent voyager plus de 8 heuresplus de 8 heures, à condition de , à condition de respecter les temps respecter les temps d’abreuvement, d’alimentation et d’abreuvement, d’alimentation et de repos qui suivent :de repos qui suivent :

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Animaux non sevrés (veaux, agneaux)Animaux non sevrés (veaux, agneaux)

11èreère phase de transport : phase de transport : 9 heures 9 heures maximummaximum

1 heure de repos1 heure de repos au minimum avec au minimum avec abreuvementabreuvement

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Animaux non sevrés (veaux, agneaux)Animaux non sevrés (veaux, agneaux)

22èmeème phase de transport : phase de transport : 9 heures 9 heures maximummaximum

24 heures de repos24 heures de repos, déchargement des , déchargement des animaux, abreuvement et alimentationanimaux, abreuvement et alimentation

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PorcsPorcs

24 heures de transport maximum24 heures de transport maximum

24 heures de repos24 heures de repos, , eau en permanenceeau en permanence à à disposition des animauxdisposition des animaux

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Equidés domestiquesEquidés domestiques

24 heures de transport maximum24 heures de transport maximum

Pause toutes Pause toutes les 8 heuresles 8 heures avec avec abreuvement et si nécessaire alimentationabreuvement et si nécessaire alimentation

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Equidés domestiquesEquidés domestiques

Après 24 heures de transport:Après 24 heures de transport:

24 heures de repos, 24 heures de repos, déchargement des déchargement des animaux, abreuvement et alimentationanimaux, abreuvement et alimentation

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Bovins, ovins (moutons) et caprins Bovins, ovins (moutons) et caprins (chèvres)(chèvres)

11èreère phase de transport : phase de transport : 14 heures 14 heures maximummaximum

1 heure de repos1 heure de repos au minimum avec au minimum avec abreuvementabreuvement

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22èmeème phase de transport : phase de transport : 14 heures 14 heures maximummaximum

24 heures de repos24 heures de repos, déchargement des , déchargement des animaux, abreuvement et alimentationanimaux, abreuvement et alimentation

Bovins, ovins (moutons) et caprins Bovins, ovins (moutons) et caprins (chèvres)(chèvres)

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Volailles, oiseaux domestiques et lapins Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiquesdomestiques

Si le transport dépasse Si le transport dépasse 12 heures12 heures, l’accès , l’accès à de l’eau et de la nourriture est à de l’eau et de la nourriture est

obligatoire.obligatoire.

Sauf pour les transports d’oisillons durant Sauf pour les transports d’oisillons durant moins de 24 heures, à condition que le moins de 24 heures, à condition que le

transport se termine dans les 72 heures transport se termine dans les 72 heures suivant l’éclosion.suivant l’éclosion.

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Que fait la police ou la gendarmerie si les Que fait la police ou la gendarmerie si les animaux n’ont pas été correctement animaux n’ont pas été correctement abreuvés, nourris ou n’ont pas eu de abreuvés, nourris ou n’ont pas eu de périodes de repos ?périodes de repos ?

Accompagne le camion à une station-serviceAccompagne le camion à une station-service Accompagne le camion à une aire de repos agrééeAccompagne le camion à une aire de repos agréée Prévient les services vétérinaires locauxPrévient les services vétérinaires locaux

En l’absence de point d’arrêt proche du véhicule, la police prend contact avec les services vétérinaires locaux qui tenteront de trouver un autre site de déchargement adapté.

4- Densités de 4- Densités de chargement et chargement et conditions de conditions de

transporttransport

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• La directive européenne La directive européenne prévoit des prévoit des densités densités maximales de maximales de chargementchargement pour les pour les principales espèces principales espèces d’élevage selon le mode d’élevage selon le mode de transport (route, mer, de transport (route, mer, air, rail) et le poids moyen air, rail) et le poids moyen des animauxdes animaux

Vous pouvez également peser le camion pour voir s’il est en

surpoids

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• Pour vérifier la densité il faut connaître :Pour vérifier la densité il faut connaître : La La surface totalesurface totale disponible pour les disponible pour les

animaux en manimaux en m22 A A Le Le nombre d’animauxnombre d’animaux N N Le Le poids du chargementpoids du chargement en kilogrammes L en kilogrammes L

Un camion contient 35 bovins (N) dont le poids Un camion contient 35 bovins (N) dont le poids de chargement est de 12 560 kg (L). Les de chargement est de 12 560 kg (L). Les animaux sont chargés sur une surface totale de animaux sont chargés sur une surface totale de 24 m24 m22(A).(A).

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LE CAMION EST TROP CHARGELE CAMION EST TROP CHARGE

Surface minimale requise par la Directive Surface minimale requise par la Directive

pour un bovin de pour un bovin de 325 kg325 kg est de est de 0,95 0,95 mm22

Surface par animal Y = 24 mSurface par animal Y = 24 m22 / 35 = / 35 = 0,686 0,686 mm22

Poids moyen par animal W = 12 560 kg /35 = Poids moyen par animal W = 12 560 kg /35 =

359 kg359 kg

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• Tous les porcs doivent pouvoir se coucher et se Tous les porcs doivent pouvoir se coucher et se tenir debout dans leur position naturelletenir debout dans leur position naturelle

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Que se passe-t-il si la densité de Que se passe-t-il si la densité de chargement n’est pas respectée ?chargement n’est pas respectée ?

• Le chauffeur est Le chauffeur est susceptible de recevoir une susceptible de recevoir une amendeamende..

• Les services de contrôles Les services de contrôles décideront si les animaux décideront si les animaux

1.1. doivent être déchargés doivent être déchargés près du lieu de contrôleprès du lieu de contrôle

2.2. peuvent poursuivre peuvent poursuivre immédiatement leur immédiatement leur voyagevoyage

3.3. doivent retourner à leur doivent retourner à leur point de départpoint de départ

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Conditions de transportConditions de transport

• Pour éviter l’écrasement, les luttes ou la peur, Pour éviter l’écrasement, les luttes ou la peur, les animaux doivent être habituellement les animaux doivent être habituellement séparésséparés par espèce, sexe et catégorie de par espèce, sexe et catégorie de tailletaille..

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• Les adultes doivent être séparés des jeunes, sauf les petits qui voyagent avec leur mère.

Conditions de transportConditions de transport

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• Les mâles adultes doivent être séparés des femelles.

•Les verrats et les étalons doivent voyagés séparément les uns des autres.

Conditions de transportConditions de transport

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• Les animaux doivent pouvoir se tenir debout dans leur position naturelle et doivent pouvoir disposer de suffisamment d’espace pour se coucher.

Conditions de transportConditions de transport

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• Si les animaux sont attachés, ils doivent pouvoir se nourrir, se coucher et s’abreuver. Les animaux ne doivent pas être attachés par les cornes ou les anneaux nasaux.

Conditions de transportConditions de transport

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• Les équidés transportés en groupe doivent être déferrés aux membres arrières.

• Les équidés ne doivent pas être transportés sur plusieurs niveaux.

Conditions de transportConditions de transport

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5- Documents 5- Documents accompagnant accompagnant

les animauxles animaux

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Les sociétés de transport d’animaux Les sociétés de transport d’animaux vivants doivent être vivants doivent être agréées par un agréées par un ÉtatÉtat membre de l’Union européenne. membre de l’Union européenne. Chaque État membre dispose d’une Chaque État membre dispose d’une autorité responsable de la délivrance autorité responsable de la délivrance de cet agrément. de cet agrément.

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Les animaux doivent être accompagnés Les animaux doivent être accompagnés d’un d’un plan de marcheplan de marche dans le cas de transport dans le cas de transport

de plus de 8 heuresde plus de 8 heures et si une frontière est et si une frontière est traversée durant le voyage.traversée durant le voyage.

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Formation des chauffeurs

• Les transporteurs doivent s’assurer que leurs Les transporteurs doivent s’assurer que leurs chauffeurs disposent d’une chauffeurs disposent d’une formation spécifiqueformation spécifique ou ou qu’ils bénéficient d’une expérience pratique qu’ils bénéficient d’une expérience pratique équivalente équivalente pour manipuler les animauxpour manipuler les animaux transportés transportés et leur apporter les soins nécessaires.et leur apporter les soins nécessaires.

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Sanctions

Chaque Etat Membre a mis Chaque Etat Membre a mis en place des en place des sanctions sanctions administratives et pénalesadministratives et pénales en cas d’infractions à la en cas d’infractions à la législation sur la protection législation sur la protection des animaux durant le des animaux durant le transport.transport.

Les transporteurs peuvent Les transporteurs peuvent se voir se voir retirer leur retirer leur agrémentagrément..

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Merci de votre attention et de vos Merci de votre attention et de vos efforts pour aider les animauxefforts pour aider les animaux

Photographies avec l’aimable permission de PMAF et Animals’Angels