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Région wallonne Le FINANCEMENT ALTERNATIF

Michel COLLINGE

Salon des mandataires

Marche-en-Famenne, les 15-16 février 2007

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Région wallonne

Introduction

Vétusté des infrastructures Obsolescence des équipements Normes en matière de sécurité et d’incendie Exigences légitimes des usagers en matière de

confort et de qualité

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Région wallonne

Le diagnostic

Le Gouvernement wallon a mené une réflexion portant sur un effort particulier de financement en faveur

des hôpitaux des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de

soins (MRS) des institutions pour personnes handicapées.

Mêmes constatations pour les grandes infrastructures sportives et les infrastructures sportives spécifiques de haut niveau.

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Région wallonne

Contrat d’Avenir

Contrat d’Avenir pour la Wallonie, adopté en février 2000

une évaluation des besoins d’investissements un plan pluriannuel de travaux la recherche d’un mode de financement alternatif

par emprunt.

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Région wallonne Le Centre Régional d’Aide aux Communes

Centre Régional d’Aide aux CommunesEn 2001

Missions élargies au financement des infrastructures Objectifs :

Accroître les investissements annuelsRésorber en partie le retard pris en la matièreMobiliser les moyens adéquats Réduction des taux d’intérêt vu la gestion globalisée des emprunts par le Centre

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Région wallonne

Le Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon

Détermine les modalités d’octroi des subventions

Objectifs :

Accélération des procédures Accélération des mises à disposition

Promesse ferme de subside acquise sur base du projet

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Région wallonne Historique du Financement alternatif

2001 : Infrastructures médico-sociales

Infrastructures sportives

2003 : Infrastructures touristiques

Infrastructures de gestion des déchets

2006 : Bâtiments communaux

Logement

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La procédure

Le Gouvernement wallon - fixe le crédit affecté au financement alternatif- sélectionne les projets

L’administration- Assume l’instruction administrative du projet- Vérifie la partie technique du dossier- Contrôle le volet réglementaire- Sanctionne le volet financier

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La convention

- Établie entre :- Le maître de l’ouvrage- La Région wallonne- Le Centre Régional d’Aide aux communes- L’organisme bancaire

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Le rôle du Centre

- Marché public pour le crédit nécessaire

- Mise à disposition selon les demandes de l’administration

- Après 2 ans, consolidation, emprunt 20 ans

- Financement des charges

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Infrastructures sportives

- Intervention régionale > 1,240 Mio d’€- 60% de subside- Sélection selon la capacité financière - Provinces, communes, intercommunales- Régies pourront en bénéficier prochainement- 62 Mios d’€ de subventions accordées, à ce jour - En 2006, 25 Mios d’€ réservés- Délai de début des travaux reporté au 30/06

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Bâtiments communaux

- 25 Mios d’€ pour crèches et MCAE- 86 Mios d’€ pour sécurité (police et incendie) et

synergie entre commune et CPAS- 12,5 Mios d’€ subvention ponctuelle en économie

d’énergie- 60% ou 75% de subside selon économie d’énergie- < 15.000 hab: investissement > 500.000€- > 15.000 hab: investissement > 1.250.000€

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Conclusions

- Accélération de l’instruction des dossiers

- Rapidité des mises à disposition

- Consolidation dans les 2 ans

- Taux préférentiels sur les marchés financiers

- Réduction des coûts globaux

- Gestion de la dette