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Le principe de responsabilisation
Répondre
Responsabilité devant les électeurs ou devant les pairs
Principe de la responsabilité politique
Autonomie, tutelle, solidarité et …
Solidarité interpersonnelle et solidarité régionale
Sentiment du puits sans fonds
Modalités et temporalités de la responsabilisation
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Ré-pondre
Re-spondere: spondere: « garantir, répondre de qqch » « donner sa caution personnelle pour quelqu’un » Sponsus: époux; sponsa: épouse « promis? » « promis! » Garantie en retour, garantie échangée Respondere de jure: « donner une consultation en droit »,
garantir la valeur juridique d’un avis donné par un juriste
Emile Benvéniste, Le vocabulaire des institutions indo-européennes, 2. Pouvoir, droit, religion, Minuit, 1969, 214-
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Responsabilité électorale
Les régimes représentatifs interdisent explicitement, deux institutions qui priveraient les représentants de toute indépendance : les mandats impératifs et la révocabilité permanente des élus.
En France, les députés aux états généraux étaient porteurs de mandats spécifiques (les cahiers de doléances). Une des premières décisions de l’Assemblée nationale fut d’interdire, dès juillet 1789, la pratique du mandat impératif. […] Près d’un siècle plus tard, la Commune établit un système de révocabilité permanente des membres du Conseil.
« Les mandats présupposent en effet que les électeurs sachent à l’avance ce sur quoi les gouvernants auront à trancher. »
Bernard Manin, Les principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, 209-
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Responsabilité électorale
D’où le rôle de la réélection, de la réitération des élections comme sanction politique
D’où l’absence de responsabilité judiciaire pour les actes politiques commis en cours de mandat (sauf cas de trahison ou autres exceptions sous protection d’immunité parlementaire)
D’où l’absence de responsabilité devant d’autres représentants issus d’une autre légitimité…
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Responsabilité politique
Basée donc essentiellement sur la soif de pouvoir et la volonté d’être réélu
On répond de ses actes devant ses électeurs aux élections prochaines
On répond aux électeurs et à personne d’autre…
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Autonomie, tutelle, solidarité et …
Responsabilisation institutionnelle devant une autorité supérieure
Tutelle communale, provinciale…
Mais autonomie des Etats fédérés, des Régions et Communautés en Belgique
Solidarité et autonomie?: caisse de péréquation
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Autonomie, tutelle, solidarité et …
Donc: tutelle: solidarité hiérarchique
Autonomie et responsabilité … financière capacité d’emprunt, attraction des investisseurs, Attraction des travailleurs (!), Attraction des contribuables (!)
Solidarité égalitaire, horizontale si réciprocité
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Solidarité interpersonnelle / régionale
Sécurité sociale: solidarité interpersonnelle
Construction et modernisation d’autoroutes, de ports, de réseaux d’entreprises, électrification des chemins de fer: 1945-1968
maximalisation du « minimalisme »: solidarité interpersonnelle ou régionale?
Avant ou après la régionalisation…
(« pas un franc flamand pour la sidérurgie wallonne »)
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Impression de « Puits sans fonds »
Image du Wallon dans les médias
Absence de contradiction wallonne dans les médias flamands
Débats médiatiques « autistes »
Impressions de manque de « courage » des hommes politiques wallons
Sentiment de mépris social dont le manque d’apprentissage de la langue est le signe: les compétences linguistiques sont-elles des compétences?
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Impression de « puits sans fonds »
Combien de générations encore? (Fermeture du Roton en 1983, il y a 27 ans; solidarité wallonne-flamande par la sécurité sociale de 44 à 68, pendant 24 ans)
Principe du capitalisme: obliger les chefs à sanctionner leurs inférieurs si manque de compétence…
Principe de la responsabilisation: obliger les politiques à sanctionner les attributaires si les contributions ne permettent pas d’équilibrer les budgets…
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Modalités et temporalités de la responsabilisation
Modalités de la responsabilisation: une entité ne doit pas nécessairement être autonome pour tout (p.ex.: propos° Marcourt-VdBroucke emploi: prélèvements communs, politiques différenciées)
Temporalité de la responsabilisation: étalement dans le temps de l’autonomisation financière sur plusieurs années
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Conclusion
Principe fédéralisme: autonomie des entités dans une solidarité partielle: caisse de péréquation et/ou mesures tranistoires…
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