1 PORTAGE SALARIAL p 3

2 PROCÉDURE p 4

3 RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE p 4

4 GARANTIE DES SALAIRES p 5

5 ASSURANCE RAPATRIEMENT p 5

6 LÉGISLATION p 6

7 VENTORIS p 6

8 RÉFÉRENCES p 7

1 - INTÉGREZ LE PORTAGE SALARIAL DANS LA POLITIQUE RH DE VOTRE ENTREPRISE

INTÉGRER LE PORTAGE SALARIAL DANS VOTREPOLITIQUE RH ET/OU D'ACHAT DE PRESTATIONSDE SERVICES INTELLECTUELS VOUS PERMETENTRE AUTRES DE :

– bénéficier de l’expertise et du conseil decompétences externes et ce, en modeprojet ;

– former votre personnel à moindre coût enutilisant votre budget de formation ;

– vous recentrer sur votre activité principaleen externalisant tout ou partie d’un serviceou d’un projet ;

– maîtriser votre masse salariale tout enrépondant aux besoins des opérationnelsde votre entreprise ;

– simplifier la gestion RH au quotidien.

COMPÉTENCES :

Management de transition, conseil, ingénierie,informatique, formation, marketing etcommunication, ressources humaines, santé,pharmaceutique et métiers scientifiques, langues,traduction et correction, secrétariat etcomptabilité.

SECTEURS D'ACTIVITÉ :

Aéronautique, Espace, Défense, Automobile,Banque, Assurance, Energie, Utilities et Chimie,Industrie Pharmaceutique, Agro-alimentaire,Manufacturing , Grande Consommation,Distribution, Bâtiment et Travaux Publics,Télécommunication, Médias, Entertainment,Transport, Service Public.

L’Homme de nouveau au coeur du projet / Ventoris

« Ve n t o r i s ,

l e p a r t e n a i r e G . R . H .

d e v o t r e e n t r e p r i s e . »

2 - PROCÉDURE

I – NÉGOCIATION

Vous négociez avec le porté les modalitésde son intervention :

– Dates de début, de fin ;– Lieux d'intervention ;– Honoraires ;– Frais ;– Délais de paiement ;– Etc...

II - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Le porté vous fait signer un contrat deprestation de services qu’il aurapréalablement généré sur notre extranet.

Ce contrat est signé entre vous, «le client», etVentoris «le prestataire».

Il doit idéalement nous être parvenu 48heures avant le début de la mission pourvalidation de notre part.

III - CONTRAT DE TRAVAIL

Avant le début de la première mission, nouseffectuons une DPAE (Déclaration PréalableA l’Embauche) auprès de l'URSSAF et signonsavec le porté un contrat de travail.

Pour chaque nouvelle mission, nous signonsélectroniquement avec lui un avenant aucontrat de travail initial.

Ventoris s'engage à verser la totalité dessalaires indépendamment de vos règlementsclients.

IV - APPEL À FACTURATION

À la fin de sa mission (pour les missionscourtes) ou de chaque mois (pour lesmissions longues), le porté nouscommunique un rapport d'activité que vousaurez préalablement co-signé, un appel àfacturation, ses relevés de frais ainsi que sesjustificatifs originaux, le cas échéant.

Ces différents éléments nous permettentd’éditer votre facture.

L’Homme de nouveau au coeur du projet / Ventoris

3 - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Les prestations réalisées par les portés sont couvertes par notre assurance

responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile d'exploitation pour un

montant total de 7 500 000 €.

4 - GARANTIE FINANCIÈRE

Ventoris a contractualisé une garantiefinancière des entreprises de portagesalarial auprès d’AXA pour garantir auxsalariés portés, après épuisement desindemnités du FNGS (Fonds National deGarantie des Salaires) le paiement dessalaires.

PRINCIPALES CRÉANCES GARANTIES :– les rémunérations de toutes natures

dues aux salariés et apprentis ;– les indemnités résultant de la rupture

des contrats de travail ;– les créances liées aux conventions de

conversion ;

– l’intéressement et la participation,dès lors que les sommes dues sontexigibles ;

– les arriérés de préretraite, enapplication d’un accord d’entreprise,d’une convention collective ou d’unaccord professionnel ouinterprofessionnel ;

– les indemnités allouées aux victimesd’accident du travail ou de maladieprofessionnelle ;

– les indemnités liées au départ enretraite.

5 - ASSURANCE RAPATRIEMENT

Une assurance rapatriement est proposée aux portés souhaitant intervenir à l’étranger et ce sans surcoût.

L’Homme de nouveau au coeur du projet / Ventoris

6 - LÉGISLATION

ARTICLE L1251-64 DU CODE DU TRAVAILLe portage salarial est un ensemble derelations contractuelles organisées entreune entreprise de portage, une personneportée et des entreprises clientescomportant pour la personne portée lerégime du salariat et la rémunération de saprestation chez le client par l'entreprise deportage. Il garantit les droits de la personneportée sur son apport de clientèle.

ARTICLE L8241-1 DU CODE DU TRAVAILToute opération à but lucratif ayant pourobjet exclusif le prêt de main-d'oeuvre estinterdite.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquentpas aux opérations réalisées dans le cadre

des dispositions du code du Travail relativesau travail temporaire, au portage salarial,aux entreprises de travail à temps partagé età l'exploitation d'une agence demannequins lorsque celle-ci est exercée parune personne titulaire de la licence d'agencede mannequin.

7 - VENTORIS

Cela fait plus de dix ans que les fondateursde Ventoris accompagnent lesprofessionnels à la recherche d’un statut à lafois flexible et sécurisant, plus de dix ansque l’équipe de Ventoris participeactivement à la reconnaissance et à laprofessionnalisation du portage salarial.

Durant cette période, nous avons vu et faitévoluer cette profession. A l’origine unetransformation d’honoraires en salaire, elleest devenue un véritable accompagnementglobal : formation, accompagnementcommercial, aide au référencementauprès des entreprises, avancéessociales…

Aujourd’hui, Ventoris, avec un chiffred'affaires dépassant les 19 M€, accompagne

plus de 2 200 personnes à travers la France.

Grâce à son envergure nationale, Ventorisoffre à chacun la possibilité de créer sonactivité en toute simplicité.

Demain, le portage salarial prendra la placequi lui est due autour de valeurs qui noustiennent à coeur : Outil de croissance -valorisation du travail - partage de la valeurajoutée - épanouissement professionnel…

Nous réconcilions au quotidien le monde del’entreprise, de l’individu et du travail.

Ventoris"L'Homme de nouveau au coeur du projet."

L’Homme de nouveau au coeur du projet / Ventoris

8 - RÉFÉRENCES

AÉRONAUTIQUE, ESPACE, DÉFENSEESA, Ministère de la Défense, Thalès, ZodiacAerospace

AUTOMOBILEIveco, Faurecia, Peugeot, Renault

BANQUE, ASSURANCE, CAISSE DE RETRAITEAGF, Agirc et Arrco, BNP Paribas, BanquePopulaire, Caisse d’Epargne, CGA, CNAV, CréditAgricole, Crédit Foncier, Crédit Mutuel, Dexia,Groupama, La Banque Postale, MAIF, Natixis,Société Générale

ENERGIES, UTILITIES ET CHIMIEAir Liquide, EDF, GDF Suez, Schlumberger, Total,Rhodia, Veolia, Vinci Energies

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUEIPSEN, Pierre Fabre, SANOFI

MANUFACTURINGArcelorMittal, Alcatel-Lucent, Rio Tinto Alcan,Schneider Electric, Siemens, Smurfit Kappa,Valeo

GRANDE CONSOMMATION, DISTRIBUTIONAuchan, Carrefour, Colgate Palmolive, Lapeyre,Leroy Merlin, Labeyrie, L’Oréal, Mars,McDonald’s, Monoprix

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICSLafarge, SPI

TÉLÉCOMMUNICATIONOrange

MÉDIASCanal +, Pages Jaunes

AGENCE DE COMMUNICATIONPublicis Group, McCann London, TBWA

ENTERTAINMENTUniversal, Vivendi

TRANSPORTLa Poste, Chronopost, SNCF

CABINET CONSEIL ET ESNAccenture, Alten, Bull, Capgemini, CGI, Emagine,Econocom Osiatis, GFI, Sopra Group, Infotel, ITSGroup, Kurt Salmon, Maltem Consulting,Neurones IT, Oberthur Technologies, Sodifrance,SQLI Group, Synchrone Technologies, T&TConsulting

CABINET DE RECRUTEMENTAston Carter International, Montreal Associates,SThree