1 Plan de prévention des risques technologiques Agir ensemble pour maîtriser les risques Réunion...
-
Upload
eustacia-laine -
Category
Documents
-
view
107 -
download
3
Transcript of 1 Plan de prévention des risques technologiques Agir ensemble pour maîtriser les risques Réunion...
1
Plan de prévention des risques technologiques
Agir ensemble pour maîtriser les risques
Réunion d’information
Stockages souterrains de gaz Chemery et Soings
Société STORENGY
Salle des fêtes de Soings-en-Sologne
13 août 2012
2
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques
Un pilier de la maîtrise des risques
3
Qu’est-ce qu’un PPRT ?
C’est un Plan de Prévention des Risques
Technologiques
“ Un instrument de maîtrise de l’urbanisation pour protéger la population des risques technologiques … ”
Une loi fondatrice : loi « risque » du 30 juillet 2003
4
film
5
Élaborer le PPRT
Étape par étape
6
Les phénomènes dangereux des stockages souterrains de gaz
Origine de Origine de l’événement l’événement accidentel accidentel
redoutéredouté
Evènement Accidentel Evènement Accidentel RedoutéRedouté
= Phénomènes Dangereux= Phénomènes Dangereux Type d’effetsType d’effets
Jet gaz + inflammation immédiate
Feu torche
Fuite + inflammation différée
Explosion nuage de gaz
Perforation
Rupture
Perte de confinement de gaz
ToxiqueToxique
Surpression
Thermique
Brûlures
Hyperthermie
Destruction du bâti
Inflammation
Blessures par effets indirects : chutes d’objets projeté, mise en mvt des personnes, bris de vitres
7
Origine de Origine de l’événement l’événement accidentel accidentel
redoutéredouté
Evènement Accidentel Evènement Accidentel RedoutéRedouté
= Phénomènes Dangereux= Phénomènes Dangereux EffetsEffets
Jet gaz + inflammation immédiate
Feu torche
Fuite + inflammation différée
Explosion nuage de gaz
Perforation
Rupture
Perte de confinement de gaz naturel
ToxiqueToxique
Surpression
ThermiqueAléa = Probabilité x Intensité
Aléas technologiques
Les phénomènes dangereux des stockages souterrains de gaz
8
Objectifs
Ne pas aggraver le risque
Diminuer le risque
Supprimer le risque
Mesures du PPRT
Maîtrise de l'urbanisation
+prescriptions sur le bâti futur
+prescriptions sur les usages
Prescriptions sur l'existant
+prescriptions sur les usages
Mesures foncières
(expropriation, délaissement)
Et mesures de réduction du risque à la source
9
Le PPRT illustré
POA
étude de vulnérabilité
10
ASSOCIATION …
Les Personnes et Organismes Associées Les maires (ou leurs représentants) des communes de Chémery, Soings-en-Sologne, Sassay, Contres ;
Les présidents des communautés de communes (ou leurs représentants) du Controis et du Cher Sologne;
Le représentant de la CSS (Commission de Suivi de Site) M. OUDIN ;
L’association des riverains de Sologne de Gaz de France ;
Le SDIS de Loir-et-Cher (Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours) en tant que de besoin ;
Le Conseil Général de Loir-et-Cher en tant que de besoin ;
Le Conseil régional Centre en tant que de besoin ;
L’exploitant STORENGY;
L’administration : les services de la préfecture de Loir-et-Cher (SIDPC) et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) participent à l'élaboration du PPRT, aux côtés des services instructeurs.
11
… ET CONCERTATION
1 – Publications
Les documents du projet PPRT au fur et à mesure de leur validation sont mis à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la préfecture de Loir-et-Cher.
Le public a la possibilité d’adresser ses observations à M. le Préfet de Loir-et-Cher par courrier ou courriel.
2 - Réunions publiques d’information et de concertation autant que de besoin.
3 – Le bilan de la concertation est communiqué aux POA, mis à disposition du public en mairie, et sur le site Internet de la préfecture de Loir-et-Cher et il sera joint au projet de PPRT mis à l’enquête publique.
4 – Enquête publique
12
La séquence d’études techniques
zonage
13
Cartographie des aléas
14
Recenser les enjeux et évaluer leur vulnérabilité
On répertorie les types d’occupation des sols selon une typologie prédéfinie : urbanisation existante (habitat individuel, activités commerciales, espaces non
urbanisés…) établissements recevant du public (ERP) infrastructures de transports espaces publics extérieurs équipements d’intérêt général (postes EDF/GDF, antennes de télécommunications…)
On peut également chercher à estimer le nombre d’habitants et d’emplois en présence
15
Superposer les aléas et les enjeux…
Les zones où le niveau d’aléas est élevé accueillent-elles des populations ?
Cette superposition met en évidence les difficultés liées à la présence d’un aléa et d’enjeux
FaiMM+FF+TFTF+
Aléas Enjeux
Cré
dits
: C
ER
TU
, IN
ER
IS, S
IGA
LE
A®
16
Le zonage brut
Niveau d’aléa Code couleur et type de zone
TF+ et TF Rouge foncé : R
F+ et F rouge clair : r
M+ tous aléas et M surpression Bleu foncé : B
M toxique et thermique, Fai surpression et cinétique lente bleu clair : b
Fai toxique et thermiquevert : v
17
… pour utiliser les principes de réglementation nationaux
Zonesréglementé
esAléa
Mesures d’urbanisme sur
le bâti futur
Mesuresfoncières possibles
Rouge foncé TF+ à TFNouvelles constructions interdites
ExpropriationDélaissement
Rouge clair F+ à F
Nouvelles constructions interdites mais extension possible de bâtiments existants si il sont protégés
Délaissement
Bleu foncé
M+ (thermique et toxique)M+ à M (surpression)
Quelques nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions d’usage ou de protection Sans objet
Bleu clairM à Fai (thermique et toxique)Fai (surpression)
Nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions mineures
18
Zonesréglementé
esAléa
Mesures d’urbanisme sur
le bâti futur
Mesuresfoncières possibles
Rouge foncé TF+ à TFNouvelles constructions interdites
ExpropriationDélaissement
Rouge clair F+ à F
Nouvelles constructions interdites mais extension possible de bâtiments existants si il sont protégés
Délaissement
Bleu foncé
M+ (thermique et toxique)M+ à M (surpression)
Quelques nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions d’usage ou de protection
Pas de mesures foncières mais prescription de
travaux de renforcements
des bâtis si nécessaireBleu clair
M à Fai (thermique et toxique)Fai (surpression)
Nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions mineures
… pour utiliser les principes de réglementation nationaux
19
Ne pas augmenter globalement la population nouvelle exposée au risque :
éviter l'urbanisation des espaces faiblement urbanisés ou non urbanisés Permettre une évolution limitée du bâti existant
Permettre le maintien des activités agricoles existantes
Réduire la vulnérabilité des personnes par des mesures sur le bâti et des usages
Permettre l'évolution de l'activité à l'origine du risque sans augmenter le niveau d'aléa
Étape fondamentale : la phase de stratégie
Adaptation
20
Ne pas augmenter globalement la population nouvelle exposée au risque :
éviter l'urbanisation des espaces faiblement urbanisés ou non urbanisés Permettre une évolution limitée du bâti existant
Permettre le maintien des activités agricoles existantes
Réduire la vulnérabilité des personnes par des mesures sur le bâti et des usages
Permettre l'évolution de l'activité à l'origine du risque sans augmenter le niveau d'aléa
Adaptation
Étape fondamentale : la phase de stratégie
21
Séquence d’élaboration du PPRT
Règlement
22
Le plan de zonage réglementaire (exemple)
Des choix selon :
-Les éléments du contexte local
-Les résultats de l’étude de vulnérabilité
23
La phase d’élaboration du projet de PPRT
Le plan de zonage réglementaire
Il délimite :
Le périmètre d'exposition aux risques,
Les différentes zones réglementées en fonction du niveau d'aléa,
Les secteurs d’expropriation et de délaissement Une zone grisée correspondant à l'emprise foncière des installations objet du PPRT – Storengy
24
Des mesures foncières
Expropriation : le propriétaire est dessaisi de son bien financement par l’exploitant, la collectivité locale ou l’État doit faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par le Préfet à la demande
de la commune ou de la collectivité locale concernée (EPCI)
Délaissement : le propriétaire souhaite quitter son bien il met en demeure la collectivité de lui acheter instauré par délibération de la commune ou de la collectivité locale
concernée (EPCI)
Pour l’existant… (1/3)
Valeur vénale estimée
sans dépréciation liée au
risque industriel
25
Pour l’existant… (2/3)
Des mesures de protection
des travaux de protection seront prescrits sur les bâtiments existants pour protéger des effets thermiques et de surpression (vitrages, murs et charpentes)
elles sont à la charge du propriétaire mais elles donnent droit à un crédit d’impôt
Travaux à réaliser dans un délai de 5 ans
Les travaux prescrits ne peuvent dépasser 10 % de la valeur vénale des biens
Dispositif spécifique aux dépenses prescrites par un PPRT : crédit d'impôt, le taux du crédit d'impôt applicable à ces dépenses spécifiques PPRT est de 30% (plafond de dépenses 10 000 € pour 1 personne seule et 20 000 € pour un couple).
exemple : construction de pièces confinées, pose de films aux fenêtres pour éviter les bris de verre…
26
Pour l’existant… (3/3)
Des restrictions d’usage
exemple : limiter la fréquentation des routes les plus exposées, informer les promeneurs …
27
… et pour l’urbanisme futur
L’objectif est de réglementer le territoire afin d’éviter toute aggravation du risque
Interdiction de toute construction ou exploitation nouvelle
Autorisation, sous réserve de prescriptions visant à :
limiter la nature des activités
réduire la vulnérabilité des constructions
exemple : interdiction de construction d’un ERP (Établissement recevant du public)
exemple : des surfaces vitrées limitées
28
Les investigations complémentaires
Objectif : étudier la vulnérabilité du bâti aux aléas (toiture, façade, ouvertures). Donnée essentielle pour bâtir la stratégie et le plan de zonage réglementaire
pour déterminer la capacité d'une maison ou d'un bâtiment industriel à résister aux effets thermiques et/ou de surpression, et à protéger ses occupants,
si le bâti ne résiste pas, à déterminer les travaux à réaliser et leur coût.
Comment ?
-Etude de vulnérabilité, menée par le bureau d'études APSYS
Analyse des dispositions constructives actuelles et détermination des travaux de renforcement nécessaires.
Prise de contact 1ère semaine de septembre
29
CHEMERY-SOINGS-SASSAY-CONTRES
30
CHEMERY-SOINGS-SASSAY-CONTRES
31
Calendrier Prévisionnel …
32
13 août 2012 : 1è réunion d’information
3 au 7 septembre : prise de RdV par APSYS
Octobre : 1er groupe de travail des POA – Pré-zonage brut
fin Novembre : 2è groupe de travail des POA – présentation des résultats de l’étude de vulnérabilité – Plan de zonage règlementaire
Par la suite …3è groupe de travail des POA – présentation du projet de PPRTConsultation des POABilan de la concertation du publicEnquête publiqueApprobation du PPRTEtablissement de la convention de financement des mesures foncières
33
Merci de votre attention