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Orléans - Réunion thématique- 24 novembre 2011 –

L’évaluation financière du projet

Les deux sources de financement d’une LGV

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L’évaluation financière « article 4 »

Vers une évaluation sommaire de l’autofinancement possible du projet POCL

Les deux sources de financement d’une LGV

Coût du projetCoût du projet

RFF(article 4)

Etat CollectivitésAutres

financeurs(Union européenne...)

Autresfinanceurs

(Union européenne...)

Voyageurs Part du billet

affectée au péage d’infrastructure

ContribuablesImpôts

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Les deux sources de financement d’une LGV

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Vers une évaluation sommaire de l’autofinancement possible du projet POCL

L’évaluation financière « article 4 »

L’article 4

• “ RFF ne peut accepter un projet d’investissement inscrit à la demande de l’État, d’une collectivité locale ou d’un organisme public que s’il fait l’objet de la part de demandeurs d’un concours financier propre à éviter toute conséquence négative sur les comptes de RFF sur la période d’amortissement de cet investissement ”

• Décret n° 97 444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF

Le sens de l’article 4

• Les investissements de RFF doivent au moins être neutres financièrement pour l’établissement, ce qui signifie :– qu’ils ne doivent pas dégrader ses comptes– dans la mesure où la participation de RFF est

financée par emprunt, ils ne doivent pas contribuer à la création d’une “mauvaise dette” : les emprunts contractés pour les financer doivent pouvoir être amortis

• RFF ne peut investir sur un projet qu’à hauteur des revenus nets qu’il en attend

La méthodologie d’évaluation

• Le calcul « article 4 » consiste à estimer, avec le plus de fiabilité possible, les recettes et les dépenses prévisibles liées au projet

• Les flux à prendre en compte :

– En phase de construction : l’échéancier des investissements

– En phase d’exploitation : l’ensemble des flux financiers• Recettes d’exploitations : les péages• Coûts d’exploitation et d’entretien du nouvel équipement• Coûts d’exploitation et de maintenance dus à la variation de

trafic sur le réseau existant• Coûts des travaux de renouvellement (projets LGV)

La méthodologie d’évaluation

• L’investissement :– Les recettes nettes de RFF (le résultat d’exploitation) sont

indépendantes du montant de l’investissement– La participation financière sera toujours présentée et actée en

montant– Mais le planning de réalisation doit être connu : le résultat est

dépendant du rythme de réalisation des travaux– Le périmètre de l’investissement

• La totalité des ouvrages nécessaires pour assurer à RFF les revenus escomptés

• Ne pas négliger les investissements connexes• Dans le cas d’un phasage, on sera amené à procéder à une

évaluation financière pour chaque phase– Le coût de l’investissement

• Frais d’études• Frais de maîtrise d’ouvrage• L’ensemble des coûts en période de construction

Les implications de l’article 4

• Les subventions publiques sont nécessaires pour compléter le financement– Les investissements ferroviaires s’amortissent sur de très

longues périodes– Les projets ne peuvent être intégralement autofinancés– Il doit exister une articulation entre l’autofinancement porté par

RFF et les subventions publiques pour satisfaire le besoin de financement du projet

• L’équilibre du financement dépend de paramètres qui doivent être optimisés– La tarification de l’infrastructure– Le partage des risques– La maîtrise des coûts

Les deux sources de financement d’une LGV

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Vers une évaluation sommaire de l’autofinancement possible du projet POCL

L’évaluation financière « article 4 »

Vers un premier éclairage financier

• La participation de RFF nécessite la connaissance de variables à ce stade trop imprécises

• Seul un éclairage sur les potentialités de financement par le voyageur peut être ébauché, c’est l’autofinancement du projet

• La méthode vise à optimiser la tarification voyageur afin de minimiser le financement public en assurant une marge suffisante des transporteurs et l’équilibre financier du gestionnaire d’infrastructure

La méthode de calcul

Avant le projet

Coûtsde

production

Péages

Recettesvoyageurs Recettes

voyageurs

Avec le projet

Péagesnouveaux

Péages anciens

Maintenance de la nouvelle ligne

Financement possible

de la construction

Margenouvelle

dutransporteur

Marge dutransporteur

Avant le projet

Coûtsde

production

Péages

Recettesvoyageurs Recettes

voyageurs

Avec le projet

Péagesnouveaux

Péages anciens

Maintenance de la nouvelle ligne

Financement possible

de la construction

Margenouvelle

dutransporteur

Marge dutransporteur

Coûtsde

production

Péagesanciens

Marge dutransporteur

Comparaison des scénarios passant par Roanne

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Les scénarios passant par Mâcon

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Un financement facilité par l’apport des gains de temps sur le trafic Sud-est

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Merci de votre attention

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