Campagne 1914 – 1918 - Historique du 60e Bataillon de Chasseurs ...
1. ORDRE DU JOUR ACTUALISE - Province de Liège · (Document 14-15/203) PV - Conseil provincial du...
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Conseil provincial Palais provincial Place Saint-Lambert, 18A 4000 LIEGE N° d'entreprise : 0207.725.104
PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU 26 MARS 2015
M. Claude KLENKENBERG, Président, ouvre la séance à 15h40’. Mme Myriam ABAD-PERICK et M. Jean-Claude JADOT siègent au Bureau en qualité de Secrétaires. M. le Gouverneur et Mme la Directrice générale provinciale assistent à la séance. Il est constaté par la liste de présence que 53 membres assistent à la séance. Présents : Mme Myriam ABAD-PERICK (PS), Mme Isabelle ALBERT (PS), M. Marcel BERGEN (PTB+), M. Alfred BREUWER (MR), Mme Muriel BRODURE-WILLAIN (PS), M. Léon CAMPSTEIN (PS), Mme Silvana CAROTA (ECOLO), M. Jean-François CLOSE-LECOCQ (ECOLO), M. Matthieu CONTENT (ECOLO), M. Fabian CULOT (MR), M. Alain DEFAYS (CDH), M. André DENIS (MR), Mme Valérie DERSELLE (PS), M. Dominique DRION (CDH), M. Pierre ERLER (CDH), M. Miguel FERNANDEZ (PS), Mme Katty FIRQUET (MR), Mme Anne-Catherine FLAGOTHIER (MR), M. Gérard GEORGES (PS), M. André GERARD (ECOLO), M. Christian GILBERT (MR), M. André GILLES (PS), M. Jean-Marie GILLON (ECOLO), M. Marc HODY (ECOLO), M. Jean-Claude JADOT (MR), Mme Valérie JADOT (PS), M. Claude KLENKENBERG (PS), Mme Denise LAURENT (PS), M. Luc LEJEUNE (CDH), M. Eric LOMBA (PS), Mme Sandrine MAQUINAY (ECOLO), Mme Anne MARENNE-LOISEAU (CDH), Mme Alexandra MATHELOT-COLETTE (MR), M. Jean MATHY (PS), Mme Jennifer MAUS (MR), M. Julien MESTREZ (PS), M. Robert MEUREAU (PS), M. Jean-Claude MEURENS (MR), Mme Josette MICHAUX (PS), Mme Marie MONVILLE (CDH), Mme Marie-Noëlle MOTTARD (MR), M. Paul-Emile MOTTARD (PS), Mme Sabine NANDRIN (MR), M. Hans NIESSEN (ECOLO), M. Jean-Luc NIX (MR), M. Alfred OSSEMANN (PS), Mme Vinciane PIRMOLIN (CDH), M. Rafik RAASSA (PTB+), Mme Vinciane SOHET (PS), M. José SPITS (CDH), M. André STEIN (MR), M. Marc YERNA (PS), M. Bernard ZACHARIAS (MR). Excusés : Mme Isabelle FRESON (MR), M. Jean-Marie VALKENERS (PS), M. Georges PIRE (MR). 1. ORDRE DU JOUR ACTUALISE
1. Lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2015. 2. Nouvelle composition des Commissions du Conseil provincial.
(Document 14-15/203)
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3. Budget provincial 2015 – 2ème série de modifications. (Document 14-15/188) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité)
4. Emprunts de couverture des dépenses extraordinaires de 2015 – 2ème série.
(Document 14-15/189) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité)
5. Rapport d’activités 2014 concernant « L’Enseignement ».
(Document 14-15/RA/07) – 1ère Commission (Enseignement et Formation – Supracommunalité – Grands Événements et Communication)
6. Rapport d’activités 2014 concernant « La Formation et les Centres PMS et PSE ».
(Document 14-15/RA/08) – 1ère Commission (Enseignement et Formation – Supracommunalité – Grands Événements et Communication)
7. Rapport d’activités 2014 concernant « Les Grands Evénements ».
(Document 14-15/RA/13) – 1ère Commission (Enseignement et Formation – Supracommunalité – Grands Événements et Communication)
8. Rapport d’activités 2014 concernant « La Communication, le Protocole et les Relations Extérieures ». (non inclus les Relations extérieures) (Document 14-15/RA/14) – 1ère Commission (Enseignement et Formation – Supracommunalité – Grands Événements et Communication)
9. Rapport d’activités 2014 concernant « La Culture ».
(Document 14-15/RA/02) – 3ème Commission (Culture – Tourisme – Fonds structurels européens)
10. Rapport d’activités 2014 concernant « Le Tourisme ».
(Document 14-15/RA/12) – 3ème Commission (Culture – Tourisme – Fonds structurels européens)
11. Rapport d’activités 2014 concernant « L'Agriculture ».
(Document 14-15/RA/01) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité) et 5ème Commission (Travaux ‒ Environnement ‒ Agriculture)
12. Rapport d’activités 2014 concernant « La Direction des Systèmes d'Information ».
(Document 14-15/RA/11) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité)
13. Rapport d’activités 2014 concernant « Les Infrastructures et l'Environnement ».
(Document 14-15/RA/09) – 5ème Commission (Travaux ‒ Environnement ‒ Agriculture) 14. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2015. 2. COMMUNICATION DE M. LE PRESIDENT
M. le Président informe l’Assemblée que se trouve sur les bancs l’ordre du jour actualisé de la séance de jour. 3. LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE
Mme Myriam ABAD-PERICK, Première Secrétaire, donne lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2015. L’approbation du procès-verbal interviendra en fin de réunion.
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4. POINTS EN URGENCE : MOTIONS DE SOUTIEN
MOTION DE SOUTIEN AUX SITES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE LIÈGE (DOCUMENT 14-15/204).
MOTION RELATIVE À LA RÉALISATION D'UNE LIGNE DE TRAM À LIÈGE (DOCUMENT 14-15/205).
MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA LIAISON WALLONNE ENTRE LIÈGE ET PARIS (DOCUMENT 14-15/206)
Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, M. le Président informe l’Assemblée qu’il a été saisi d’une demande d’inscription de trois points en urgence, à savoir trois propositions de motion, dont les textes ont été déposés sur les bancs :
Une motion de soutien aux sites militaires sur le territoire de la Province de Liège (document 14-15/204) ;
Une motion relative à la réalisation d'une ligne de tram à Liège (document 14-15/205) ; Une motion relative au maintien de la liaison wallonne entre Liège et Paris (document 14-
15/206).
Conformément au Règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial, les Chefs de groupe ont été consultés et ont reconnu la notion d’urgence.
M. le Président ouvre la discussion générale.
MM. Marc HODY, Rafik RASSAA, Dominique DRION et Fabian CULOT, Conseillers provinciaux-Chefs de groupe interviennent à la tribune. M. Marc HODY réagit à la tribune. M. André GILLES, Député provincial-Président réagit de son banc.
La séance est suspendue de 16h05’ à 16h15’.
M. le Président rouvre la séance et invite l’Assemblée à poursuivre la discussion générale.
M. Rafik RASSAA intervient à la tribune.
Plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Président clos la discussion générale.
Mises aux voix, les trois motions sont adoptées, par des votes séparés :
Pour le document 14-15/204 : Votent pour : le groupe PS, le groupe MR, le groupe ECOLO, le groupe CDH-CSP ; S’abstient : le groupe PTB+.
Pour le document 14-15/205 : Votent pour : le groupe PS, le groupe MR, le groupe ECOLO, le groupe CDH-CSP ; S’abstient : le groupe PTB+.
Pour le document 14-15/206 : Votent pour : le groupe PS, le groupe MR, le groupe ECOLO, le groupe CDH-CSP ; S’abstient : le groupe PTB+.
Document 14-15/204
MOTION DE SOUTIEN AUX SITES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE LIÈGE
Lors de la dernière restructuration des Forces Armées belges, la province de Liège avait payé un lourd tribut notamment si l’on tient compte des fermetures des sites militaires de Bierset, d’Ans et de Saive.
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Les conséquences furent importantes à bien des niveaux puisque près de 2.000 militaires et leur famille durent quitter la région liégeoise ce qui eut un effet sur le commerce local et sur l’emploi indirect. À la veille d'une nouvelle réduction des effectifs qui s'annonce particulièrement dure, aux dires de certains, le Conseil provincial de Liège souhaite exprimer, par le biais de cette motion, ses vives inquiétudes quant au sort réservé aux unités militaires encore stationnées sur son territoire : le bataillon du 4e génie à Amay, l’arsenal de Rocourt, l’Institut royal militaire d’Éducation physique d’Eupen, le camp d’Elsenborn et le Commandement militaire de Saint-Laurent sans oublier le bataillon du 12e/13e de Ligne à Spa, dernière unité de combat située en province de Liège. Pour rappel, ce bataillon d’infanterie légère est fort de plus de 500 hommes et femmes. Constituée de jeunes soldats enthousiastes et motivés, cette unité a récemment été rééquipée en matériel performant et moderne. Par ailleurs, cette unité est remarquablement intégrée dans sa région. Ainsi, 80% de son personnel provient de la province de Liège. Incontestablement, elle joue un rôle socio-économique important dans sa ville de garnison et dans les communes limitrophes dont elle constitue l'entreprise la plus importante. Une étude menée par l'Université de Liège signale d’ailleurs qu'elle y génère près de 120 emplois indirects. En raison de son emplacement géographique idéal et à l'excellent esprit qui l'anime, ce bataillon est considéré comme l’une des unités les plus performantes de l'Armée Belge en termes de fidélisation de son personnel. De plus, le brassage social qui y règne constitue un facteur encourageant dans ce que l’on appelle aujourd’hui le « vivre ensemble ». Son intervention récente, à la fois rapide et efficace, lors de la protection d’installations à Liège, Huy et Verviers démontre à suffisance que ce type d’unité a pleinement sa place au sein de la province de Liège. La nouvelle répartition géographique des unités de combat devrait tenir compte de ces éléments objectifs. Considérant ce qui précède, le Conseil provincial de Liège suggère aux autorités fédérales que tout soit mis en œuvre pour maintenir les différents sites militaires qui sont encore localisés en province de Liège ainsi que leurs effectifs. En remettant cette motion au Premier Ministre Charles Michel, au Vice-Premier Ministre Didier Reynders, au Ministre de la Défense Steven Vandeput, au Ministre du Budget Hervé Jamar et au Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine ainsi qu’aux Députés fédéraux de la province de Liège, le Conseil provincial de Liège témoigne de sa volonté de sauvegarder les unités militaires existantes sur son territoire et espère que les remarques formulées seront entendues.
Pour le Conseil provincial,
Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG
Directrice générale provinciale Président du Conseil provincial
Document 14-15/205
MOTION RELATIVE À LA RÉALISATION D’UNE LIGNE DE TRAM À LIÈGE Considérant l’urgence ; Considérant la décision du Gouvernement wallon de construire une ligne de tram à Liège, qui doit contribuer à doter la Métropole d’un réseau de transport public structurant nécessaire à la poursuite du développement socio-économique et touristique de Liège et de sa province ;
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Considérant que le choix du tracé s’inscrit dans la stratégie adoptée par la Ville de Liège au travers de son Projet de Ville, que ce tracé doit à terme être prolongé pour relier les villes de Seraing et d’Herstal et qu’en outre des études sont en cours pour développer ultérieurement une seconde ligne perpendiculaire à la première, le tout dans une perspective supracommunale ; Considérant les moyens financiers et humains mobilisés et déjà engagés depuis l’entame du projet ; Considérant l’intérêt majeur du tramway pour la Ville de Liège et sa Province, si l’on se réfère tant à la SRWT qu’à la Ville qui ont développé l’idée dans leur présentation du 20 juin 2014, selon laquelle «sans nouveaux outils de mobilité, il y aura une asphyxie des déplacements dans l’agglomération liégeoise et donc un développement freiné » et que « seul un tramway est susceptible de répondre aux besoins de l’agglomération liégeoise, en termes de transport public » ; Considérant l’avis rendu par Eurostat ce 19 mars 2015 quant au mode de financement du tram à Liège ; Considérant que cet avis compromet la poursuite du développement indispensable du transport public dans l’agglomération liégeoise laquelle représente à elle seule un tiers des usagers du transport public wallon ; Considérant que cet avis diverge de celui rendu préalablement par l’Institut des comptes nationaux et qu’il appartient donc aux différentes autorités du Pays d’entamer des discussions avec Eurostat afin de comprendre les motivations qui fondent la position de cette dernière ; Considérant que le Gouvernement wallon a la volonté de mettre tout en œuvre pour que le tram à Liège soit une réalité dans les délais initialement prévus notamment en maintenant les investissements périphériques au chantier principal ; Considérant qu’un transport public performant reliant les quartiers et les grands équipements constitue en tout état de cause un enjeu social pour le citoyen ; Considérant que cette décision risque de réduire l’offre de service public dans l’agglomération liégeoise ; Par ces considérants, le Conseil provincial : Réaffirme la nécessité pour la Ville de Liège et son agglomération de disposer d’un tram ; S’insurge contre le fait que l’avis rendu par Eurostat puisse mettre en péril la réalisation d’un outil indispensable au développement de Liège comme Métropole européenne ; Invite les Gouvernements fédéral et wallon à rechercher une solution en établissant un dialogue constructif avec Eurostat ; Demande au Gouvernement wallon d’explorer toutes les pistes alternatives permettant le maintien de cet investissement vital en province de Liège.
Pour le Conseil provincial,
Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG
Directrice générale provinciale Président du Conseil provincial
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Document 14-15/206
MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA LIAISON WALLONNE ENTRE LIEGE ET PARIS Considérant la décision du 27 février 2015 de suspendre les liaisons Thalys en Wallonie ; Considérant le statut international de la gare de Liège ; Considérant que ces liaisons sont des atouts importants pour le développement économique et touristique de la Province de Liège ; Vu l’urgence, Le Conseil provincial invite le Gouvernement fédéral :
à réexaminer sa décision au terme des travaux qui seront réalisés prochainement par Infrabel ; à examiner la réintégration des liaisons dans le prochain plan de modernisation de la SNCB ; à améliorer, dès le 1er avril 2015, l’offre de navettes sur la liaison Liège-Bruxelles en soirée.
Pour le Conseil provincial,
Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG
Directrice générale provinciale Président du Conseil provincial 5. DISCUSSIONS ET/OU VOTES DES RAPPORTS SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL PROVINCIAL
NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL PROVINCIAL (DOCUMENT 14-15/203). M. le Président rappelle que ce mercredi 25 mars 2015, l’Assemblée a adopté un nouveau Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil provincial. Ce nouveau règlement intègre notamment la limitation du nombre de Commissions et la limitation de leur composition, comme le prévoit le Décret du 16 mai 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie et de la Décentralisation en matière de gouvernance. Les membres de chaque Commission ayant été désignés ce mercredi 25 mars lors de la réunion du Bureau, la nouvelle grille des Commissions a été déposée sur les bancs. En conséquence, le Conseil prend connaissance du document suivant qui sera d’application dès le mois d'avril 2015 :
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BUDGET PROVINCIAL 2015 – 2ÈME SÉRIE DE MODIFICATIONS (DOCUMENT 14-15/188). EMPRUNTS DE COUVERTURE DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DE 2015 – 2ÈME SÉRIE (DOCUMENT 14-15/189). M. le Président informe l’Assemblée que ces deux documents ont été soumis à l’examen de la 4ème Commission et ont été regroupés à sa demande. Le document 14-15/188 ayant soulevé des questions, Mme Valérie DERSELLE, Conseillère provinciale (en remplacement de Mme Valérie JADOT) fait rapport sur celui-ci au nom de la 4ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à l’adopter par 11 voix pour et 5 abstentions. Le document 14-15/189 n’ayant soulevé aucune remarque ni aucune question, la 4ème Commission invite dès lors le Conseil à l’adopter par 11 voix pour et 5 abstentions. M. le Président ouvre la discussion générale. M. Dominique DRION, Conseiller provincial-Chef de groupe, intervient à la tribune. M. Robert MEUREAU, Député provincial réagit à la tribune. Plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Président clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions de la 4ème Commission sont approuvées, par un vote séparé, avec le résultat suivant :
PS MR CDH ECOLO PTB+ TOTAL
1ère Commission
5 3 2 2 0 12
2ème Commission
4 4 2 2 0 12
3ème Commission
5 4 1 1 1 12
4ème Commission
5 4 2 1 0 12
5ème Commission
4 4 1 2 1 12
TOTAL 23 19 8 8 2 60
Commissions
Enseignement et Formation –Supracommunalité – Grands Evènements et
Communication
Santé et Affaires Sociales – Relations extérieures – Intercommunales
Culture – Tourisme –Fonds structurels européens
Budget, Finances et Optimisation de l'Administration – Sports – Ruralité
Travaux – Environnement – Agriculture
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Pour le document 14-15/188 : - Votent pour : le groupe PS et le groupe MR ; - Votent contre : le groupe CDH-CSP ; - S’abstient : le groupe ECOLO et le groupe PTB+.
Pour le document 14-15/189 :
- Votent pour : le groupe PS et le groupe MR ; - S’abstiennent : le groupe CDH-CSP, le groupe ECOLO et le groupe PTB+.
En conséquence, le Conseil adopte les deux résolutions suivantes :
Document 14-15/188
RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE, Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, l’article 66 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les Titres I et III du Livre II de la deuxième Partie ; Vu le décret du Parlement wallon du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015, l’article 88 ; Vu l’Arrêté Royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale ; Attendu que le budget provincial initial de l’exercice 2015, adopté par le Conseil provincial en sa réunion du 23 octobre 2014, a été approuvé par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 21 novembre et notifié en date du 24 novembre ; Attendu que la première série de modifications budgétaires 2015, adopté par le Conseil provincial en sa réunion du 15 janvier 2015, a été approuvée par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 19 février 2015 et notifiée en date du 20 février 2015 ; Considérant que lesdites modifications budgétaires ont été adressés, pour demande d’avis, au Directeur financier provincial en date du 20 février 2015; Vu l’avis favorable du Directeur financier provincial rendu le 23 février 2015 ; Considérant que lesdites modifications budgétaires ont été définitivement établies par le Collège provincial en séance du 26 février 2015 ; Vu la demande d’avis adressée à la Cour des comptes en date du 26 février 2015 ; Vu l’avis de la Cour des comptes rendu le 10 mars 2015 ; Sur proposition du Collège provincial et après en avoir délibéré en séance publique,
DÉCIDE Article 1er. – La deuxième série de modifications budgétaires 2015, telle qu’annexée à la présente résolution et dont la synthèse se présente comme suit, est adoptée :
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Service ordinaire
Exercice propre Recettes 411.393.868,00
Résultat 13.995.859,00 Dépenses 397.398.009,00
Exercices antérieurs Recettes 1.517.830,69
Résultat -7.970.683,31 Dépenses 9.488.514,00
Prélèvements Recettes 5.950.000,00
Résultat -5.899.664,00 Dépenses 11.849.664,00
Global Recettes 418.861.698,69
Résultat 125.511,69 Dépenses 418.736.187,00
Service extraordinaire
Exercice propre Recettes 25.535.769,00
Résultat -10.738.473,00 Dépenses 36.274.242,00
Exercices antérieurs Recettes 34.865.384,57
Résultat 34.536,09 Dépenses 34.830.848,48
Prélèvements Recettes 10.841.808,00
Résultat 10.841.808,00 Dépenses 0,00
Global Recettes 71.242.961,57
Résultat 137.871,09 Dépenses 71.105.090,48
Article 2. – Conformément à l’article L2231-9, §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège provincial est chargé de communiquer le présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives et à la demande de celles-ci, d’organiser, avant la transmission du présent document aux autorités de tutelle, une séance d’information exposant et expliquant le budget. Article 3. – La présente délibération sera transmise à l’Autorité de tutelle, pour approbation. Article 4. – Conformément à l’article L2231-9, §1er du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, le Collège provincial est chargé d’insérer le présent budget au Bulletin provincial et de le déposer aux archives de l’administration de la Région wallonne, dans le mois qui suit son approbation par l’autorité de tutelle.
En séance à Liège, le 26 mars 2015.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG.
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Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
RECETTES
EXERCICES ANTERIEURS026/701600/14 Complément Régional Plan Marshall 709.636,00 211.181,00 920.817,00
________________________________________________
Total Exercices Antérieurs 709.636,00 211.181,00 920.817,00
______________________________________________________________________________________________________________________
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Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
RECETTES
Prélèvements et provisions
Prélèvements
Prélèvements
060/781060 Fonds spécial pour projets supracommunaux - reprise 269.961,00 269.961,00- 0,00
________________________________________________
Total Prélèvements et provisions 269.961,00
269.961,00-
0,00
______________________________________________________________________________________________________________________
R.O prestations
Enseignement : Affaires générales
Enseignement - Affaires générales
700/702220 Droits d'inscription et ventes de syllabus 0,00 2.070.000,00 2.070.000,00
________________________________________________
Total R.O prestations 0,00
2.070.000,00 2.070.000,00
______________________________________________________________________________________________________________________
R.O transferts
Fonds
Compensations
026/701600 Complément Régional Plan Marshall 2.379.918,00 1.509.142,00 3.889.060,00
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Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
RECETTES
026/701700 Compensation dans le cadre de l'exonération du précompte
immobilier en Natura 2000
91.499,00 42.999,00 134.498,00
Administration générale
Administration générale
104/740018 Remboursements de cotisations patronales diverses 0,00 20.000,00 20.000,00
Communications routières
Voirie
421/761004 Intervention de tiers dans les frais de réparations de dégâts
occasionnés par eux aux routes provinciales et à leur équipement
10,00 10,00- 0,00
Enseignement : Affaires générales
Enseignement - Affaires générales
700/740075 Minervals et droits d'inscription 2.070.000,00 2.070.000,00- 0,00
Enseignement supérieur
Enseignement supérieur non universitaire
741/740140 Subside d'Aide à la démocratisation 892.432,00 59.373,00- 833.059,00
741/740142 Subsides sociaux alloués par la Fédération Wallonie-Bruxelles
en faveur du Conseil des étudiants de la Haute Ecole de la
Province de Liège
91.500,00 91.500,00- 0,00
________________________________________________
Total R.O transferts
5.525.359,00 648.742,00- 4.876.617,00
______________________________________________________________________________________________________________________
3PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 12 sur 52
Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
RECETTES
R.O dette
Sécurité et ordre public
Administration générale
351/410500 Remboursements de prêts consentis sans intérêt aux communes
concernées par les compléments de redevances incendie
701.265,00 68.695,00- 632.570,00
Interventions sociales et famille
Aide et action sociales
801/410510 Remboursements de prêts octroyés 0,00 6.000,00 6.000,00
________________________________________________
Total R.O dette 701.265,00 62.695,00- 638.570,00
______________________________________________________________________________________________________________________
4PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 13 sur 52
Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
Prélèvements et provisions
Prélèvements
Prélèvements
060/681000 Prélèvement pour le service extraordinaire 9.841.808,00 1.000.000,00 10.841.808,00
060/681060 Fonds spécial pour les projets supracommunaux 701.265,00 306.591,00 1.007.856,00
________________________________________________
Total Prélèvements et provisions
10.543.073,00 1.306.591,00 11.849.664,00
______________________________________________________________________________________________________________________
D.O fonctionnement
Administration générale
Administration générale
104/612400 Honoraires, bureau d'études, coordination de chantiers 200.000,00 100.000,00 300.000,00
104/613100 Fonctionnement administratif 1.407.000,00 60.000,00 1.467.000,00
Direction générale transversale
104/613100 Fonctionnement administratif 892.615,00 700.000,00- 192.615,00
Services généraux
Service informatique central
139/613601 Informatisation des services provinciaux 4.200.375,00 714.263,00 4.914.638,00
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Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
Etranger et calamités
Bureau des relations extérieures
151/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 1.760,00 2.160,00 3.920,00
151/613100 Fonctionnement administratif 98.150,00 2.160,00- 95.990,00
Enseignement : Affaires générales
Direction Générale de l'Enseignement et de laFormation
701/613023 Prix "Fernand Petit, Rousseau-Boshowers, Raymonde Simon,
Marthe Brabant-Veckmans, ICAN"
0,00 9.850,00 9.850,00
Enseignement secondaire
Enseignement secondaire
735/613200 Fonctionnement technique 1.257.100,00 78.244,00 1.335.344,00
Complexes de délassement
Domaine provincial de Wégimont
760/613100 Fonctionnement administratif 26.950,00 15.000,00 41.950,00
Culture, loisirs et fêtes
Grands évènements
762/613100 Fonctionnement administratif 900.250,00 50.000,00 950.250,00
6PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 15 sur 52
Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
Soins de santé
Service de la qualité de la vie
871/613200 Fonctionnement technique 128.000,00 19.760,00- 108.240,00
________________________________________________
Total D.O fonctionnement
9.112.200,00
307.597,00
9.419.797,00
______________________________________________________________________________________________________________________
D.O transferts
Sécurité et ordre public
Administration générale
351/640132 Interventions dans les projets supracommunaux : 10% du fonds
des provinces affectés, en accord avec les communes
concernées, à la prise en charge de dépenses nouvelles
nécessitées par le financement des zones de secours
3.496.042,00 100.000,00- 3.396.042,00
Communications routières
Voirie
421/662010 Indemnités pour sinistres minimes causés par l'état des routes
provinciales
1,00 1,00- 0,00
Industrie et énergie
Industrie et énergie
530/640300 Contribution à l'action de la SPI 1.283.927,00 61,00 1.283.988,00
7PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 16 sur 52
Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
Enseignement supérieur
Enseignement supérieur non universitaire
741/640647 Subside à l'Asbl "Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la
Province de Liège"
91.500,00 91.500,00- 0,00
Culture, loisirs et fêtes
Grands évènements
762/640439 Subside pour l'organisation des Fêtes forestières au profit de
l'Asbl "Fêtes forestières de Francorchamps"
7.500,00 7.500,00- 0,00
762/640518 Subside pour l'organisation de la Fête Turque à Liège au profit
de la Fédération liégeoise des Associations Turques
5.000,00 5.000,00- 0,00
762/640530 Crédit mis à la disposition du Collège provincial pour
l'organisation de Grands évènements
96.572,00 27.500,00- 69.072,00
Soins de santé
Fondation Tadam
872/640759 Subside à la Fondation Tadam 0,00 1.250,00 1.250,00
________________________________________________
Total D.O transferts
4.980.542,00 230.190,00- 4.750.352,00
______________________________________________________________________________________________________________________
8PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 17 sur 52
Budget ordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
D.O dette
Administration générale
Administration générale
104/650010 Intérêts d'emprunts 63.290,00 4.250,00 67.540,00
Enseignement supérieur
Enseignement supérieur non universitaire
741/650010 Intérêts d'emprunts 801.830,00 3.510,00 805.340,00
Sports
Centre de formation de tennis
764/650010 Intérêts d'emprunts 13.330,00 1.490,00 14.820,00
________________________________________________
Total D.O dette 878.450,00 9.250,00 887.700,00
______________________________________________________________________________________________________________________
9PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 18 sur 52
I TOTAL DES RECETTES ORDINAIRES
II. TOTAL DES DEPENSES ORDINAIRES
PRESTATIONS TRANSFERTS DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL
BUDG.INITIAL 16.667.210,00 385.772.777,00 9.812.866,00 412.252.853,00 1.306.649,69 4.019.961,00 417.579.463,69
1ere série de modifications budgétaires 0,00 2.217.548,00- 0,00 2.217.548,00- 0,00 2.200.000,00 17.548,00-
2ieme série de modifications budgétaires 2.070.000,00 648.742,00- 62.695,00- 1.358.563,00 211.181,00 269.961,00- 1.299.783,00
TOTAUX 18.737.210,00 382.906.487,00 9.750.171,00 411.393.868,00 1.517.830,69 5.950.000,00 418.861.698,69
PERSONNEL FONCTIONNEMENT TRANSFERTS DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL
BUDG.INITIAL 305.115.059,00 47.173.015,00 17.774.856,00 23.752.380,00 393.815.310,00 9.488.514,00 14.039.115,00 417.342.939,00
1ere série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1ere série de modifications budgétaires 0,00 0,00 3.496.042,00 0,00 3.496.042,00 0,00 3.496.042,00- 0,00
2ieme série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2ieme série de modifications budgétaires 0,00 307.597,00 230.190,00- 9.250,00 86.657,00 0,00 1.306.591,00 1.393.248,00
TOTAUX 305.115.059,00 47.480.612,00 21.040.708,00 23.761.630,00 397.398.009,00 9.488.514,00 11.849.664,00 418.736.187,00
BONI du Budget ORDINAIRE : 125.511,69
10PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 19 sur 52
Budget extraordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
RECETTES
Prélèvement sur BO - recettes
Prélèvements
Prélèvements
060/781000 Transfert du budget ordinaire 9.841.808,00 1.000.000,00 10.841.808,00
________________________________________________
Total Prélèvement sur BO - recettes
9.841.808,00 1.000.000,00 10.841.808,00
______________________________________________________________________________________________________________________
R.E dette
Administration générale
Administration générale
104/170110 Emprunts pour travaux 290.000,00 200.000,00 490.000,00
Enseignement supérieur
Enseignement supérieur non universitaire
741/170110 Emprunts pour travaux 5.257.506,00 165.000,00 5.422.506,00
11PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 20 sur 52
Budget extraordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
RECETTES
Sports
Centre de formation de tennis
764/170110 Emprunts pour travaux 10.000,00 70.000,00 80.000,00
________________________________________________
Total R.E dette
5.557.506,00
435.000,00
5.992.506,00
______________________________________________________________________________________________________________________
12PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 21 sur 52
Budget extraordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
EXERCICES ANTERIEURS000/662002/14 Dépenses afférentes aux années antérieures 30.000,00 55.000,00 85.000,00
________________________________________________
Total Exercices Antérieurs 30.000,00 55.000,00 85.000,00
______________________________________________________________________________________________________________________
13PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 22 sur 52
Budget extraordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
D.E transferts
Administration générale
Administration générale
104/262433 Interventions dans les projets supracommunaux, dont 10% du
fonds des provinces au moins à affecter, en accord avec les
communes concernées, à la prise en charge de dépenses nouvelles
nécessitées par le financement des zones de secours
2.963.958,00 1.000.000,00 3.963.958,00
________________________________________________
Total D.E transferts
2.963.958,00 1.000.000,00 3.963.958,00
______________________________________________________________________________________________________________________
D.E investissements
Autorités provinciales
Autorités provinciales
101/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 0,00 20.000,00 20.000,00
Administration générale
Administration générale
104/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 290.000,00 200.000,00 490.000,00
104/240000 Mobilier - acquisition 366.000,00 150.000,00 516.000,00
14PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 23 sur 52
Budget extraordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
Tourisme
Tourisme
560/220000 Terrains - acquisition 80.000,00 805,00 80.805,00
Enseignement : Affaires générales
Direction Générale de l'Enseignement et de laFormation
701/244200 Equipement didactique - acquisition 820.000,00 80.000,00 900.000,00
Enseignement supérieur
Enseignement supérieur non universitaire
741/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 5.694.122,00 165.000,00 5.859.122,00
Sports
Centre de formation de tennis
764/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 10.000,00 70.000,00 80.000,00
________________________________________________
Total D.E investissements
7.260.122,00
685.805,00
7.945.927,00
______________________________________________________________________________________________________________________
15PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 24 sur 52
Budget extraordinaire
N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS
ANCIENNES
MODIFICATIONS ALLOCATIONS
NOUVELLES
DEPENSES
D.E dette
Sécurité et ordre public
Administration générale
351/292400 Prêts remboursables sans intérêt aux communes concernées par
les compléments de redevances incendie
269.961,00 269.961,00- 0,00
Interventions sociales et famille
Aide et action sociales
801/292500 Prêts remboursables sans intérêts 0,00 30.000,00 30.000,00
________________________________________________
Total D.E dette 269.961,00
239.961,00-
30.000,00
______________________________________________________________________________________________________________________
16PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 25 sur 52
I TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES
II. TOTAL DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES
TRANSFERTS INVESTISSEMENT DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL
BUDG.INITIAL 8.562.297,00 84.179,00 16.454.293,00 25.100.769,00 34.865.384,57 13.337.850,00 73.304.003,57
1ere série de modifications budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3.496.042,00- 3.496.042,00-
2ieme série de modifications budgétaires 0,00 0,00 435.000,00 435.000,00 0,00 1.000.000,00 1.435.000,00
TOTAUX 8.562.297,00 84.179,00 16.889.293,00 25.535.769,00 34.865.384,57 10.841.808,00 71.242.961,57
TRANSFERTS INVESTISSEMENT DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL
BUDG.INITIAL 7.856.342,00 29.286.137,00 1.181.961,00 38.324.440,00 34.775.848,48 0,00 73.100.288,48
1ere série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1ere série de modifications budgétaires 3.496.042,00- 0,00 0,00 3.496.042,00- 0,00 0,00 3.496.042,00-
2ieme série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2ieme série de modifications budgétaires 1.000.000,00 685.805,00 239.961,00- 1.445.844,00 55.000,00 0,00 1.500.844,00
TOTAUX 5.360.300,00 29.971.942,00 942.000,00 36.274.242,00 34.830.848,48 0,00 71.105.090,48
BONI du Budget EXTRAORDINAIRE : 137.871,09
17PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 26 sur 52
BUDGET PROVINCIAL 2015
Programme des travaux
et investissements extraordinaires
MARS 2015
Annexe au document 14-15/188
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 27 sur 52
1
MB janvier MB Mars
NON VALEURS
000/99000/642190 Non valeurs 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
TOTAL 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
ANNEES ANTERIEURES000/99000/662002 Dépenses afférentes aux années antérieures 85.000,00 0,00 85.000,00 0,00
TOTAL 85.000,00 0,00 85.000,00 0,00
DEPENSES GENERALES000/99000/662100 Dépenses imprévues 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00
000/99000/900010 Crédit pour insuffisances de crédits 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
TOTAL 65.000,00 0,00 65.000,00 0,00
ASSURANCES
050/99050/230000 Acquisition d'autres machines et matériel 40.000,00 0,00 40.000,00 40.000,00050/99050/761030
050/99050/221010 Réparations de sinistres immobiliers indemnisés 100.000,00 0,00 100.000,00 100.000,00050/99050/761030
TOTAL 140.000,00 0,00 140.000,00 140.000,00
AUTORITES PROVINCIALESAutorités provinciales
101/10000/221010 Réparation de dimantage et peinture de la façade, rue du Commerce à Seraing
20.000,00 0,00 20.000,00 0,00
TOTAL 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00
ADMINISTRATION GENERALEAdministration Générale
ACQUISITION D'AUTRES MACHINES ET MATERIEL104/11000/230000 Pot commun 1.000.000,00 0,00 1.000.000,00 0,00
ACQUISITION DE MOBILIER104/11000/240000 Pot Commun 150.000,00 0,00 150.000,00 0,00104/11000/240000 Acquisition d'armoires de sécurité pour laboratoires 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
104/11400/240000 Mobilier de la Maison de la Formation 2ème phase 150.000,00 0,00 150.000,00 0,00
104/25100/240000 Mobilier Campus Veriers 150.000,00 0,00 150.000,00 0,00
104/75000/240000 Mobilier salle de réunions de la Maison des Sports 16.000,00 0,00 16.000,00 0,00
ACQUISITION MATERIEL DE BUREAU104/11000/240100 Pot commun 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT104/11000/241000 Pot commun 900.000,00 0,00 900.000,00 0,00
MATERIEL DE CUISINE
104/11000/244300 Pot commun 175.000,00 0,00 175.000,00 0,00
TRAVAUX D'INTERET GENERAL
104/11000/270105 Travaux d'intérêt général 900.000,00 0,00 900.000,00 0,00
ARTICLES ESTIMATION TIERS INVESTISSEUR
CREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 28 sur 52
2
MB janvier MB Mars
NON VALEURS
25.000,00 Prélèvement sur le B.O 25.000,00 060/99060/781000
25.000,00 TOTAL 25.000,00
ANNEES ANTERIEURES85.000,00 Prélèvement sur le B.O 85.000,00 060/99060/781000
85.000,00 TOTAL 85.000,00
DEPENSES GENERALES15.000,00 Prélèvement sur le B.O 15.000,00 060/99060/781000
50.000,00 Prélèvement sur le B.O 50.000,00 060/99060/781000
65.000,00 TOTAL 65.000,00
ASSURANCES
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 TOTAL 0,00
AUTORITES PROVINCIALESAutorités provinciales
20.000,00 Prélèvement sur le B.O 20.000,00 060/99060/781000
20.000,00 TOTAL 20.000,00
ADMINISTRATION GENERALEAdministration Générale
ACQUISITION D'AUTRES MACHINES ET MATERIEL1.000.000,00 Prélèvement sur le BO 1.000.000,00 060/99060/781000
ACQUISITION DE MOBILIER150.000,00 Prélèvement sur le B.O 150.000,00 060/99060/78100050.000,00 Prélèvement sur le B.O 50.000,00 060/99060/781000
150.000,00 Prélèvement sur le B.O 150.000,00 060/99060/781000
150.000,00 Prélèvement sur le B.O 150.000,00 060/99060/781001
16.000,00 Prélèvement sur le B.O 16.000,00 060/99060/781000
ACQUISITION MATERIEL DE BUREAU25.000,00 Prélèvement sur le B.O 25.000,00 060/99060/781000
ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT900.000,00 Prélèvement sur le B.O 900.000,00 060/99060/781000
MATERIEL DE CUISINE
175.000,00 Prélèvement sur le B.O 175.000,00 060/99060/781000
TRAVAUX D'INTERET GENERAL
900.000,00 Prélèvement sur le B.O 900.000,00 060/99060/781000
PART PROVINCIALE
EMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 29 sur 52
3
MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
104/11000/270105 Travaux de sécurité dans les établissements provinciaux
100.000,00 0,00 100.000,00 0,00
104/11000/270105 Mise en conformité des ascenseurs 70.000,00 0,00 70.000,00 0,00
104/11000/270105 Travaux d'entretien urgents aux toitures 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
104/11000/270105 Placement de vannes thermostatiques 260.000,00 0,00 260.000,00 177.870,00
104/11000/151210
104/11000/270105 Monitoring et télégestion des installations de chauffage
50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
104/11000/270105 Travaux de câblages informatiques des systèmes de WIFI
80.000,00 0,00 80.000,00 0,00
104/11000/270105 Câblage informatique et téléphonique: marché stock
60.000,00 0,00 60.000,00 0,00
Administration centrale provinciale
104/11100/221010 Réorganisation de locaux pour le personnel d'entretien au 1er étage bâtiment Charlemagne
20.000,00 0,00 20.000,00 0,00
Supracommunalité
104/11040/262433 Interventions dans les projets supracommunaux, dont 10% du fonds des provinces au moins à affecter, en accord avec les communes concernées, à la prise en charge de dépenses nouvelles nécessitées par le financement des zones de secours (y compris 1.000.000€ pour les parkings d'Ecovoiturage)
3.963.958,00 0,00 3.963.958,00 0,00
104/11040/221010 Entretien et amélioration du site d'Amay 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00
104/11040/221010 Aménagement du hall de sel (Luxembourg) 230.000,00 0,00 230.000,00 0,00
104/11040/221010 Terrassement des terres et aménagement pour la phase 4
250.000,00 0,00 250.000,00 0,00
Maison provinciale du Canton de Hannut
104/81020/221010 Aménagement de locaux supplémentaires 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00
Maison de la Formation
106/11400/221010 Construction de la Maison de la Formation: 3ème phase - GO et chauffage
4.300.000,00 0,00 4.300.000,00 2.400.000,00
106/11400/151210
TOTAL 12.979.958,00 0,00 12.979.958,00 2.577.870,00
PATRIMOINE PRIVE
Bureaux Opera
124/11020/221010 Adaptation de la ventilation 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
TOTAL 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
SERVICES GENERAUX
Archives provinciales
133/11300/221010 Construction d'un hall de stockage pour les brochures différents secteurs (site de Ans)
1,00 0,00 1,00 0,00
Infrastructure et Environnement
137/11800/221010 Extension de la détection incendie 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 30 sur 52
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
100.000,00 Prélèvement sur le B.O 100.000,00 060/99060/781000
70.000,00 Prélèvement sur le B.O 70.000,00 060/99060/781000
50.000,00 Prélèvement sur le B.O 50.000,00 060/99060/781000
82.130,00 Prélèvement sur le B.O 82.130,00 060/99060/781000
50.000,00 Prélèvement sur le B.O 50.000,00 060/99060/781000
80.000,00 Prélèvement sur le B.O 80.000,00 060/99060/781000
60.000,00 Prélèvement sur le B.O 60.000,00 060/99060/781000
Administration centrale provinciale
20.000,00 Prélèvement sur le B.O 20.000,00 060/99060/781000
Supracommunalité
3.963.958,00 Prélèvement sur le B.O 3.963.958,00 060/99060/781000
10.000,00 Emprunt n° 1 10.000,00 104/11040/170110
230.000,00 Emprunt n° 1 230.000,00 104/11040/170110
250.000,00 Emprunt n° 1 250.000,00 104/11040/170111
Maison provinciale du Canton de Hannut
20.000,00 Prélèvement sur le B.O 20.000,00 060/99060/781000
Maison de la Formation
1.900.000,00 Emprunt n° 2 1.900.000,00 106/11400/170110
10.402.088,00 TOTAL 10.402.088,00
PATRIMOINE PRIVE
Bureaux Opera
25.000,00 Emprunt n° 3 25.000,00 124/11020/170110
25.000,00 TOTAL 25.000,00
SERVICES GENERAUX
Archives provinciales
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
Infrastructure et Environnement
15.000,00 Prélèvement sur le B.O 15.000,00 060/99060/781000
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 31 sur 52
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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
Service Informatique
139/12601/231000 Matériel informatique - Acquisition 670.000,00 0,00 670.000,00 0,00
TOTAL 685.001,00 0,00 685.001,00 0,00
ETRANGER ET CALAMITES
Calamités
141/99141/262400 Calamités 1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 1,00 0,00 1,00 0,00
SECURITE ET ORDRE PUBLIC
Administration générale
351/11040/292400 Prêts remboursables sans intérêt aux communes concernées par les compléments de redevances incendie
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL
420/14100/288000 Cautionnement versés en numéraires 10.000,00 0,00 10.000,00 10.000,00
421/99421/221010 Parking de covoiturage et de délestage (rue E. Solvay)
1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 10.001,00 0,00 10.001,00 10.000,00
VOIES NAVIGABLES484/99484/226000 Acquisition de terrains dans le cadre des travaux
d'amélioration des cours d'eau non navigables1,00 0,00 1,00 0,00
484/99484/276000 Travaux extraordinaires d'urgence, d'amélioration des cours d'eau non navigables de 2ème catégorie
500.000,00 0,00 500.000,00 0,00
484/99484/262431 Subsides aux communes pour la réalisation de travaux sur les cours d'eau non navigables permettant d'éviter les inondations
1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 500.002,00 0,00 500.002,00 0,00
INDUSTRIE ET ENERGIE530/53000/280310 Libération du Capital SPI 750.000,00 0,00 750.000,00 0,00
TOTAL 750.000,00 0,00 750.000,00 0,00
TOURISMELogne
560/56800/220000 Acquisition de terrains à Vieuxville 805,00 0,00 805,00 0,00560/56800/221010 Ferme de la Bouverie: drainage et nettoyage du
mur du corps du logis - façade arrière20.000,00 0,00 20.000,00 0,00
560/56800/221010 Ruines du Château-fort : Réalisation d'une passerelle d'accès au puits
1,00 0,00 1,00 0,00
560/56800/221010 Auberge de Logne: Rénovation des sanitaires du gîte
20.000,00 0,00 20.000,00 0,00
Fédération du Tourisme560/56900/221010 Travaux d'entretien urgents hall Blegny 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00560/56900/262460 Subside pour équipement touristique 500.000,00 0,00 500.000,00 0,00
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
Service Informatique
670.000,00 Prélèvement sur le BO 670.000,00 060/99060/781000
685.001,00 TOTAL 685.001,00
ETRANGER ET CALAMITES
Calamités
1,00 Prélèvement sur le BO 1,00 060/99060/781000
1,00 TOTAL 1,00
SECURITE ET ORDRE PUBLIC
Administration générale
0,00 Prélèvement sur le fonds spécial pour projets supracommunaux
0,00 060/99060/781060
0,00 TOTAL 0,00
SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL
0,00 0,00
1,00 Prélèvement sur le BO 1,00 060/99060/781000
1,00 TOTAL 1,00
VOIES NAVIGABLES1,00 Prélèvement sur le BO 1,00 060/99060/781000
500.000,00 Emprunt n° 4 500.000,00 484/99484/170114
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
500.002,00 500.002,00
INDUSTRIE ET ENERGIE750.000,00 Emprunt n° 5 750.000,00 530/53000/170171
750.000,00 750.000,00
TOURISMELogne
805,00 Prélèvement sur le B.O 805,00 060/99060/78100020.000,00 Emprunt n° 6 20.000,00 560/56800/170110
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
20.000,00 Emprunt n° 6 20.000,00 560/56800/170110
Fédération du Tourisme10.000,00 Emprunt n° 6 10.000,00 560/56900/170110
500.000,00 Emprunt n° 6 500.000,00 560/56900/170120
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 33 sur 52
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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
Château de HARZE560/57000/221010 Climatisation des chambres du 1er étage de l'aile à
rue et d'une salle de séminaires30.000,00 0,00 30.000,00 0,00
560/57000/221010 Travaux d'entretien 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00560/57000/221010 Fusion de 2 chambres de l'aile à rue 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00560/57000/220000 Création d'un practice de golf: achat du terrain 80.000,00 0,00 80.000,00 0,00560/57000/221010 Création d'un practice de golf 1,00 0,00 1,00 0,00
Centre Nature à BOTRANGE560/58000/221010 Réorganisation des bureaux sur le site 75.000,00 0,00 75.000,00 45.000,00
560/56800/151210560/58000/221010 Construction d'une nouvelle chaufferie et d'un
atelier70.000,00 0,00 70.000,00 0,00
560/58000/221010 Amélioration de la distribution du chauffage 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00560/58000/221010 Travaux d'entretien 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00
TOTAL 890.807,00 0,00 890.807,00 45.000,00
AGRICULTUREServices Agricoles
621/62000/221010 Remplacement des châssis des bureaux au 1er étage
120.000,00 0,00 120.000,00 75.372,00
621/62000/151210Station d'analyses agricoles
621/63100/221010 Rénovation de laboratoires 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00621/63100/221010 Remise en ordre des installations d'extraction des
laboratoires25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
Ferme Provinciale de la Haye à JEVOUMONT621/63400/221010 Réfection des façades des parties classées 1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 175.001,00 0,00 175.001,00 75.372,00
ENSEIGNEMENTEnseignement - Affaires Générales
700/99700/244200 Fonds d'équipement pédagogique 700.000,00 0,00 700.000,00 700.000,00700/99700/151420
700/25600/244200 IPES Verviers: rénovation de la cour de jeux et réfection de la dalle d'accès
70.000,00 0,00 70.000,00 70.000,00
700/25600/151420700/99700/642191 Remboursement de subsides 5.000,00 0,00 5.000,00 0,00700/99700/270102 Marchés de peinture dans les établissements
scolaires, y compris conciergeries500.000,00 0,00 500.000,00 0,00
Site Quai Kurth700/25800/221010 Remplacement des tableaux électriques 40.000,00 0,00 40.000,00 0,00700/25800/221010 Reoonditionnement des façades 1,00 0,00 1,00 0,00700/25800/221010 Révision des toitures des parkings 1,00 0,00 1,00 0,00
Direction Générale et Inspection701/20100/244200 Equipement didactique enseignement 900.000,00 0,00 900.000,00 0,00
Prêts d'études703/85200/292100 Prêts d'études 100.000,00 0,00 100.000,00 0,00
Centres psycho-médico sociauxPMS HUY
706/20300/221010 Remise en état des corniches 90.000,00 0,00 90.000,00 8.000,00706/20300/151210
InternatsINTERNAT JEMEPPE
708/23300/221010 Rénovation des locaux douches 70.000,00 0,00 70.000,00 0,00
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 34 sur 52
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
Château de HARZE30.000,00 Emprunt n° 6 30.000,00 560/57000/170110
15.000,00 Emprunt n° 6 15.000,00 560/57000/17011030.000,00 Emprunt n° 6 30.000,00 560/57000/17011080.000,00 Emprunt n° 6 80.000,00 560/57000/170111
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
Centre Nature à BOTRANGE30.000,00 Emprunt n° 6 30.000,00 560/58000/170110
70.000,00 Emprunt n° 6 70.000,00 560/58000/170110
30.000,00 Emprunt n° 6 30.000,00 560/58000/17011010.000,00 Emprunt n° 6 10.000,00 560/58000/170110
845.807,00 TOTAL 845.807,00
AGRICULTUREServices Agricoles
44.628,00 Emprunt n°7 44.628,00 621/62000/170110
Station d'analyses agricoles
30.000,00 Emprunt n°7 30.000,00 621/63100/17011025.000,00 Emprunt n°7 25.000,00 621/63100/170110
Ferme Provinciale de la Haye à JEVOUMONT1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
99.629,00 TOTAL 99.629,00
ENSEIGNEMENTEnseignement - Affaires Générales
0,00 0,00
0,00 0,00
5.000,00 Prélèvement sur le B.O 5.000,00 060/99060/781000500.000,00 Prélèvement sur le B.O 500.000,00 060/99060/781000
Site Quai Kurth40.000,00 Emprunt n° 8 40.000,00 700/25800/170110
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/7810001,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
Direction Générale et Inspection900.000,00 Prélèvement sur le B.O 900.000,00 060/99060/781000
Prêts d'études100.000,00 Emprunt n° 9 100.000,00 703/85200/170151
Centres psycho-médico sociauxPMS HUY
82.000,00 Emprunt n° 10 82.000,00 706/20300/170110
InternatsINTERNAT JEMEPPE
70.000,00 Emprunt n° 11 70.000,00 708/23300/170110
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 35 sur 52
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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
708/23300/221010 Réparation d'éléments de béton en façade 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00INTERNAT LA REIDRoute du Canada
708/23400/221010 Remplacement de la chaudière à vapeur cuisine 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
708/23400/221010 Réfection des revêtements de sol des locaux douches
40.000,00 0,00 40.000,00 0,00
INTERNAT VERVIERS708/23500/221010 Renouvellement des châssis de fenêtres des
chambrettes des 2ème et 6ème étages320.000,00 0,00 320.000,00 52.876,00
708/23500/151210INTERNAT WAREMMERue de Huy
708/23600/221010 Remplacement des châssis de fenêtres des chambrettes aile Nord 1er et 2ème étages
80.000,00 0,00 80.000,00 48.767,00
708/23600/151210INTERNAT LIEGE
708/23700/221010 Compartimentage RF de la zone cuisine par rapport au réfectoire
75.000,00 0,00 75.000,00 0,00
708/23700/221010 Rénovation des installations sanitaires 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
TOTAL 3.110.002,00 0,00 3.110.002,00 879.643,00
ENSEIGNEMENT SECONDAIREEnseignement agricole et horticoleIPEA LA REID
732/22100/220000 Acquisition terrain et infrastructure sportive 1,00 0,00 1,00 0,00732/22100/221010 Remplacement de la chaudière de la serre chaude 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
732/22100/221010 Réfection du béton extérieur (entrée bâtiment A) 18.500,00 0,00 18.500,00 0,00
Enseignement secondaire ordinaireLYCEE JEAN BOETS
735/24100/221010 Remplacement dchâssis de la maison 50 40.000,00 0,00 40.000,00 20.183,00735/24100/151210
735/24100/221010 Rénovation des façades 65.000,00 0,00 65.000,00 0,00
CRECHE LES PACOLETS735/24110/221010 Remplacement des stores au rez 6.000,00 0,00 6.000,00 0,00
ATHENEE GUY LANG735/24400/221010 Remise en état conduite incendie 12.000,00 0,00 12.000,00 0,00735/24400/221010 Réalisation d'une rampe d'accès pour véhicules
vers local lettrage25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
735/24400/221010 Réparation de l'étanchéité des acrotères 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00
EP HERSTAL735/24600/221010 Travaux d'amélioration énergétique (programme
européen) - remplacement production de chaleur1.000.000,00 0,00 1.000.000,00 300.000,00
735/24600/151210735/24600/221010 Rénovation des tableaux électriques et travaux de
sécurité dans les ateliers50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
735/24600/221010 Remplacement des éclairages et gestion d'éclairage
60.000,00 0,00 60.000,00 18.000,00
735/24600/151210IPES HERSTAL
735/24700/221010 Hall de sports - Remplacement des toitures et façades
300.000,00 0,00 300.000,00 44.637,00
735/24700/151210735/24700/221010 Travaux d'installation et de raccordement des
tables40.000,00 0,00 40.000,00 0,00
735/24700/221010 Détection incendie annexe Delrez 55.000,00 0,00 55.000,00 0,00
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10
MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
20.000,00 Emprunt n° 11 20.000,00 708/23300/170110INTERNAT LA REIDRoute du Canada
50.000,00 Emprunt n° 11 50.000,00 708/23400/170110
40.000,00 Emprunt n° 11 40.000,00 708/23400/170110
INTERNAT VERVIERS267.124,00 Emprunt n° 11 267.124,00 708/23500/170110
INTERNAT WAREMMERue de Huy
31.233,00 Emprunt n° 11 31.233,00 708/23600/170110
INTERNAT LIEGE75.000,00 Emprunt n° 11 75.000,00 708/23700/170110
50.000,00 Emprunt n° 11 50.000,00 708/23700/170110
2.230.359,00 TOTAL 2.230.359,00
ENSEIGNEMENT SECONDAIREEnseignement agricole et horticoleIPEA LA REID
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/78100025.000,00 Emprunt n° 12 25.000,00 732/22100/170110
18.500,00 Emprunt n° 12 18.500,00 732/22100/170110
Enseignement secondaire ordinaireLYCEE JEAN BOETS
19.817,00 Emprunt n° 13 19.817,00 735/24100/170110
65.000,00 Emprunt n° 13 65.000,00 735/24100/170110
CRECHE LES PACOLETS6.000,00 Emprunt n° 13 6.000,00 735/24110/170110
ATHENEE GUY LANG12.000,00 Emprunt n° 13 12.000,00 735/24400/17011025.000,00 Emprunt n° 13 25.000,00 735/24400/170110
30.000,00 Emprunt n° 13 30.000,00 735/24400/170110
EP HERSTAL700.000,00 Emprunt n° 13 700.000,00 735/24600/170110
50.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/24600/170110
42.000,00 Emprunt n° 13 42.000,00 735/24600/170110
IPES HERSTAL255.363,00 Emprunt n° 13 255.363,00 735/24700/170110
40.000,00 Emprunt n° 13 40.000,00 735/24700/170110
55.000,00 Emprunt n° 13 55.000,00 735/24700/170110
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 37 sur 52
11
MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
735/24700/221010 Réfection des vestiaires gymnase et personnel 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
EP HUY735/24800/221010 Gymnase rez: placement de châssis ouvrants 35.000,00 0,00 35.000,00 8.000,00
735/24800/151210735/24800/221010 Rénovation toiture réfectoire et isolation thermique 80.000,00 0,00 80.000,00 43.378,00
735/24800/151210735/24800/221010 Construction d'un nouveau bâtiment scolaire :
travaux préparatoires200.000,00 0,00 200.000,00 0,00
735/24800/221010 Installation d'un système d'alarme incendie 40.000,00 0,00 40.000,00 0,00735/24800/221010 Remplacement des tableaux électriques 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
IPES HUY735/24900/221010 Mise en conformité installations électriques (divers
locaux)15.000,00 0,00 15.000,00 0,00
IPES SERAING (siège de Jemeppe)735/25000/221010 Réparation souche de cheminée 7.000,00 0,00 7.000,00 0,00735/25000/221010 Aménagement vestiaires pour le personnel de
cuisine30.000,00 0,00 30.000,00 0,00
735/25000/221010 Rénovation des laboratoires de chimie 60.000,00 0,00 60.000,00 0,00735/25000/221010 Assainissement des tuyauteries de chauffage de
l'aile Est80.000,00 0,00 80.000,00 0,00
IPES SERAING (siège d'Ougrée)735/25010/221010 Rénovation des cloisons intérieures dans la cuisine 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
735/25010/221010 Réparation du revêtement de sol 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00735/25010/221010 Rénovation du Hall des sports : remplacement des
façades et toitures1,00 0,00 1,00 0,00
735/25010/221010 Rénovation des toitures plates 40.000,00 0,00 40.000,00 0,00
IPES PARAMEDICAL
Siège de Verviers735/25100/221010 Construction d'une école paramédicale à Verviers -
évacuation des terres contaminées et surcoûts liés au sinistre incendie
500.000,00 0,00 500.000,00 250.000,00
Siège du Barbou 735/25100/761030735/25100/221010 Remplacement des stores extérieurs 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00
EP SERAING735/25400/221010 Renouvellement bardage et entretien des toitures
(phases 1 et 2)70.000,00 0,00 70.000,00 0,00
735/25400/221010 Rénovation de la ventilation de la cuisine 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00735/25400/221010 Révision de l'installation électrique 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
EP VERVIERS735/25500/221010 Remplacement de la chaudière mazout du
bâtiment Château Lieutenant15.000,00 0,00 15.000,00 0,00
735/25500/221010 Réfection étenchéité de la dalle du bâtiment 1 62.000,00 0,00 62.000,00 0,00735/25500/221010 Rénovation de l'installation électrique dans les
bâtiments 2 et 375.000,00 0,00 75.000,00 0,00
735/25500/221010 Extension du réseau informatique 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00735/25500/221010 Renouvellement et isolation thermique de la toiture
du bâtiment 10 (CEFA)41.000,00 0,00 41.000,00 0,00
IPES VERVIERS735/25600/221010 Mise en conformité des installations électriques du
bâtiment 124.000,00 0,00 24.000,00 0,00
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
50.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/24700/170110
EP HUY27.000,00 Emprunt n° 13 27.000,00 735/24800/170110
36.622,00 Emprunt n° 13 36.622,00 735/24800/170110
200.000,00 Emprunt n° 13 200.000,00 735/24800/170110
40.000,00 Emprunt n° 13 40.000,00 735/24800/17011050.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/24800/170110
IPES HUY15.000,00 Emprunt n° 13 15.000,00 735/24900/170110
IPES SERAING (siège de Jemeppe)7.000,00 Emprunt n° 13 7.000,00 735/25000/170110
30.000,00 Emprunt n° 13 30.000,00 735/25000/170110
60.000,00 Emprunt n° 13 60.000,00 735/25000/17011080.000,00 Emprunt n° 13 80.000,00 735/25000/170110
IPES SERAING (siège d'Ougrée)25.000,00 Emprunt n° 13 25.000,00 735/25010/170110
15.000,00 Emprunt n° 13 15.000,00 735/25010/1701101,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
40.000,00 Emprunt n° 13 40.000,00 735/25010/170110
IPES PARAMEDICAL
Siège de Verviers250.000,00 Emprunt n° 13 250.000,00 735/25100/170110
Siège de Huy10.000,00 Emprunt n° 13 10.000,00 735/25100/170110
EP SERAING70.000,00 Emprunt n° 13 70.000,00 735/25400/170110
50.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/25400/17011050.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/25400/170110
EP VERVIERS15.000,00 Emprunt n° 13 15.000,00 735/25500/170110
62.000,00 Emprunt n° 13 62.000,00 735/25500/17011075.000,00 Emprunt n° 13 75.000,00 735/25500/170110
50.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/25500/17011041.000,00 Emprunt n° 13 41.000,00 735/25500/170110
IPES VERVIERS24.000,00 Emprunt n° 13 24.000,00 735/25600/170110
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 39 sur 52
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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
IPES HESBAYECrisnée
735/25700/221010 Remplacement corniches du bâtiment RTG 45.000,00 0,00 45.000,00 0,00735/25700/221010 Révision des cours anglaises du bâtiment principal
(grilles et évacuations)15.000,00 0,00 15.000,00 0,00
Rue de Huy735/25700/221010 Rénovation de la salle des fêtes 180.000,00 0,00 180.000,00 0,00735/25700/221010 Remise en état de la sous-station de chauffage du
bâtiment principal30.000,00 0,00 30.000,00 0,00
Rue de Selys735/25700/221010 Remplacement des stores extérieurs de la section
boulangerie et chocolaterie24.000,00 0,00 24.000,00 0,00
735/25700/221010 Création d'une rampe d'accès au restaurant didactique et d'un WC PMR
35.000,00 0,00 35.000,00 0,00
735/25700/221010 Déplacement de la borne d'accès 5.000,00 0,00 5.000,00 0,00735/25700/221010 Réparation de la piste d'athlétisme 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00
TOTAL 3.764.502,00 0,00 3.764.502,00 684.198,00
ENSEIGNEMENT SUPERIEURHaute Ecole
741/27500/221010 Aménagement d'une Maison Erasmus et de locaux d'administration pour la HEPL dans l'ancien hôtel de Ville de Jemeppe
3.500.000,00 0,00 3.500.000,00 0,00
Haute Ecole - ISIL
741/27900/221010 Travaux urgents de réparation de la passerelle sur toiture
120.000,00 0,00 120.000,00 0,00
741/27900/221010 Câblage informatique (2ème phase) 75.000,00 0,00 75.000,00 0,00741/27900/221010 Remplacement des tableaux électriques 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00741/27900/221010 Installation de système d'alarme 80.000,00 0,00 80.000,00 0,00741/27900/221010 Mise en conformité des labos 40.000,00 0,00 40.000,00 0,00741/27900/221010 Réalisation d'un auditoire dans le local 102 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00741/27900/221010 Protection solaire des auditoires 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
Haute Ecole site Seraing, Parc des Marêts741/27900/221010 Renouvellement des joints d'étanchéité entre les
éléments en béton architectonique (rue Peetermans)
25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
741/27900/221010 Remplacement verrière cage d'escalier (annexe Loi)
18.000,00 0,00 18.000,00 0,00
Haute Ecole - ISIL (projet européen BRICKER)741/27901/221010 Remplacement de 1.486 m² de châssis de fenêtres
par des châssis à haute performance dans les blocs 1 et 6
900.000,00 0,00 900.000,00 193.997,00
741/27901/151500741/27901/221010 Pose de 11 modules de ventilation décentralisée
dans les châssis6.700,00 0,00 6.700,00 2.750,00
741/27901/151500741/27901/221010 Fourniture des double flux 1,00 0,00 1,00741/27901/221010 Isolation thermique de 1.716 M² de toitures plates
des blocs 1 et 6260.000,00 0,00 260.000,00 93.307,00
741/27901/151500741/27901/221010 Placement d'une isolation thermique intérieure à
inertie variable dans les blocs 1 et 6397.000,00 0,00 397.000,00 145.560,00
741/27901/151500741/27901/221010 Fourniture de l'isolant 1,00 0,00 1,00 0,00741/27901/221010 Pose de 4 modules de ventilation décentralisée
dans la façade mur-rideau2.420,00 0,00 2.420,00 1.000,00
741/27901/151500741/27901/221010 Supplément pour chaudière biomasse et murs
rideaux165.000,00 0,00 165.000,00 0,00
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 40 sur 52
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
IPES HESBAYECrisnée
45.000,00 Emprunt n° 13 45.000,00 735/25700/17011015.000,00 Emprunt n° 13 15.000,00 735/25700/170110
Rue de Huy180.000,00 Emprunt n° 13 180.000,00 735/25700/17011030.000,00 Emprunt n° 13 30.000,00 735/25700/170110
Rue de Selys24.000,00 Emprunt n° 13 24.000,00 735/25700/170110
35.000,00 Emprunt n° 13 35.000,00 735/25700/170110
5.000,00 Emprunt n° 13 5.000,00 735/25700/17011030.000,00 Emprunt n° 13 30.000,00 735/25700/170110
3.080.304,00 TOTAL 3.080.304,00
ENSEIGNEMENT SUPERIEURHaute Ecole
3.500.000,00 Emprunt n° 14 3.500.000,00 741/27500/170111
Haute Ecole - ISIL
120.000,00 Emprunt n° 14 120.000,00 741/27900/170110
75.000,00 Emprunt n° 14 75.000,00 741/27900/17011050.000,00 Emprunt n° 14 50.000,00 741/27900/17011080.000,00 Emprunt n° 14 80.000,00 741/27900/17011040.000,00 Emprunt n° 14 40.000,00 741/27900/17011050.000,00 Emprunt n° 14 50.000,00 741/27900/17011025.000,00 Emprunt n° 14 25.000,00 741/27900/170110
Haute Ecole site Seraing, Parc des Marêts25.000,00 Emprunt n° 14 25.000,00
18.000,00 Emprunt n° 14 18.000,00 741/27900/170110
Haute Ecole - ISIL (projet européen BRICKER)706.003,00 Emprunt n° 14 706.003,00 741/27901/170110
3.950,00 Emprunt n° 14 3.950,00 741/27901/170110
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000166.693,00 Emprunt n° 14 166.693,00 741/27901/170110
251.440,00 Emprunt n° 14 251.440,00 741/27901/170110
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/7810001.420,00 Emprunt n° 14 1.420,00 741/27901/170110
165.000,00 Emprunt n° 14 165.000,00 741/27901/170110
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 41 sur 52
15
MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
Haute Ecole Résidence SAVIGNY (bld d'Avroy)741/28000/221010 Remplacement de la porte d'entrée 8.000,00 0,00 8.000,00 0,00
Haute Ecole ParamédicaleSITE DU BARBOU
741/28100/221010 Rénovation de l'installation électrique du 3ème étage
100.000,00 0,00 100.000,00 0,00
741/28100/221010 Renouvellement des gaines dans les cages d'escalier
12.000,00 0,00 12.000,00 0,00
741/28100/221010 Cuisine diététique: ventilation et électricité 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
TOTAL 5.859.122,00 0,00 5.859.122,00 436.614,00
ENSEIGNEMENT SPECIALIPESS Micheroux
752/29100/221010 Extension de la détection incendie au sous-sol 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00752/29100/221010 Remplacement des panneaux d'allège de la façade
Ouest32.000,00 0,00 32.000,00 0,00
C.R.T. Abée-Scry752/29200/221010 Réparation des bétons de corniche - 2° phase 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
TOTAL 72.000,00 0,00 72.000,00 0,00
COMPLEXE DE DELASSEMENTDomaine Provincial de Wégimont
760/71000/221010 Rénovation de la cour du château 210.000,00 0,00 210.000,00 0,00760/71000/221010 Travaux d'entretien à la piscine 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00
TOTAL 220.000,00 0,00 220.000,00 0,00
JEUNESSEService Jeunesse
761/72000/221010 Travaux de sécurité: détection incendie sur portes RF
4.500,00 0,00 4.500,00 0,00
761/72000/221010 Placement d'un système de chauffage par chaudière et radiateurs dans les bureaux situés au-dessus du hall des prêts et dans le hall des prêts
30.000,00 0,00 30.000,00 0,00
TOTAL 34.500,00 0,00 34.500,00 0,00
CULTUREAcquisition d'œuvres d'art
762/99762/242000 Acquisition d'œuvres d'art 35.000,00 0,00 35.000,00 0,00762/99762/262481 Subside pour équipement culturel en partenariat
avec les communes ou les opérateurs culturels200.000,00 0,00 200.000,00 0,00
Service des Affaires culturelles762/73100/221010 Remplacement des chillers du studio
d'enregistrement par des systèmes free-verter avec possibilité de chauffer et refroidir
20.000,00 0,00 20.000,00 0,00
762/73100/221010 Remplacement de la chaudière suite à sa vétusté 50.000,00 0,00 50.000,00 15.000,00
762/73100/151210Maison de la Création
762/73500/221000 Travaux d'aménagement 500.000,00 0,00 500.000,00 0,00
Bibliothèque767/73300/262400 Intervention financière de la Province dans le coût
de réparation des ascenseurs des Chiroux115.000,00 0,00 115.000,00 0,00
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 42 sur 52
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
Haute Ecole Résidence SAVIGNY (bld d'Avroy)8.000,00 Emprunt n° 14 8.000,00 741/28000/170110
Haute Ecole ParamédicaleSITE DU BARBOU
100.000,00 Emprunt n° 14 100.000,00 741/28100/170110
12.000,00 Emprunt n° 14 12.000,00 741/28100/170110
25.000,00 Emprunt n° 14 25.000,00 741/28100/170110
5.422.508,00 TOTAL 5.422.508,00
ENSEIGNEMENT SPECIALIPESS Micheroux
15.000,00 Emprunt n° 15 15.000,00 752/29100/17011032.000,00 Emprunt n° 15 32.000,00 752/29100/170110
C.R.T. Abée-Scry25.000,00 Emprunt n° 16 25.000,00 752/29200/170110
72.000,00 TOTAL 72.000,00
COMPLEXE DE DELASSEMENTDomaine Provincial de Wégimont
210.000,00 Emprunt n° 17 210.000,00 760/71000/17011010.000,00 Emprunt n° 17 10.000,00 760/71000/170110
220.000,00 TOTAL 220.000,00
JEUNESSEService Jeunesse
4.500,00 Emprunt n° 18 4.500,00 761/72000/170110
30.000,00 Emprunt n° 18 30.000,00 761/72000/170110
34.500,00 TOTAL 34.500,00
CULTUREAcquisition d'œuvres d'art
35.000,00 Prélèvement sur le B.O 35.000,00 060/99060/781000200.000,00 Emprunt n° 19 200.000,00 762/99762/170140
Service des Affaires culturelles20.000,00 Emprunt n° 20 20.000,00 762/73100/170110
35.000,00 Emprunt n° 20 35.000,00 762/73100/170110
Maison de la Création500.000,00 Prélèvement spécial 500.000,00 060/99060/781000
Bibliothèque115.000,00 Emprunt n° 21 115.000,00 767/73300/170140
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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
767/73300/221010 Remplacement du circuit de décharges des eaux usées
20.000,00 0,00 20.000,00 6.600,00
767/73300/761003767/73300/221010 Réserves bibliothèque à Grâce-Hollogne 1,00 0,00 1,00 0,00
Nouvelle bibliothèque767/73310/220000 Acquisition terrain 3.250.000,00 0,00 3.250.000,00 2.925.000,00
767/73310/151210
TOTAL 4.190.001,00 0,00 4.190.001,00 2.946.600,00
SPORTSComplexe de Naimette
764/75100/221010 Travaux d'entretien 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00764/75100/221010 Réfection piste athlétisme et terrain 1,00 0,00 1,00 0,00
Centre régional d'entraînement et formation de jeunes footballeurs764/75300/221010 Travaux d'entretien 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00
Centre de Tennis de Table
764/75600/221010 Travaux d'entretien 5.000,00 0,00 5.000,00 0,00Centre de formation de Tennis
764/75800/221010 Travaux divers 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00764/75800/221010 Rénovation de 3 terrains intérieurs 70.000,00 0,00 70.000,00 0,00
Pôle ballon à Waremme sur le site de l'IPES Hesbaye764/75900/221010 Construction d'un hall sportif et abords 1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 110.002,00 0,00 110.002,00 0,00
ARTSMusée de la vie Wallonne
771/77100/242000 Acquisition d'œuvres d'art -Collections muséales 5.000,00 0,00 5.000,00 0,00
Château de Jehay771/77200/221010 Sondages et dégagements divers en vue de
l'analyse de la stabilité générale du château70.000,00 0,00 70.000,00 0,00
771/77200/221010 Stabilité générale du château : Mesures conservatoires
50.000,00 50.000,00 0,00
771/77200/221010 Consolidation et restauration des maçonneries du château et façades
1.500.000,00 0,00 1.500.000,00 750.000,00
771/77200/151210771/77200/221010 Sécurisation de la tour Nord et des dépendances 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00
771/77200/221010 Sécurisation des murs de douves 75.000,00 75.000,00 0,00771/77200/221010 Restauration et réaffectation de l'orangerie 1,00 0,00 1,00 0,00771/77200/221010 Restauration et réaffectation de la serre 1,00 1,00 0,00771/77200/221010 Placement de clôtures 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00771/77200/221010 Assainissement, isolation et réaménagement d'un
comble de la conciergerie25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
771/77200/221010 Création de mobilier extérieur fixe et signalétique 45.000,00 0,00 45.000,00 27.000,00
771/77200/151210771/77200/221010 Reboisement (tilleuls, charmilles..) 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00771/77200/221010 Aménagement spécifique du parc: Vénus au bain,
restauration de la grille intermédiaire, remplacement de pilastres en pierres taillées dans le parc
50.000,00 50.000,00 0,00
771/77200/221010 Rétablissement des voies de circulations dans le parc
60.000,00 0,00 60.000,00 0,00
Edifices classés773/99773/262400 Restauration des parties classées de l'église Saint-
André1,00 0,00 1,00 0,00
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
13.400,00 Prélèvement sur le B.O 13.400,00 060/99060/781000
1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
Nouvelle bibliothèque325.000,00 Emprunt n° 21 325.000,00 767/73310/170111
1.243.401,00 TOTAL 1.243.401,00
SPORTSComplexe de Naimette
10.000,00 Emprunt n° 22 10.000,00 764/75100/1701101,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
Centre régional d'entraînement et formation de jeunes footballeurs15.000,00 Emprunt n° 22 15.000,00 764/75300/170110
Centre de Tennis de Table
5.000,00 Emprunt n° 22 5.000,00 764/75600/170110Centre de formation de Tennis
10.000,00 Emprunt n° 22 10.000,00 764/75800/17011070.000,00 Emprunt n° 22 70.000,00 764/75800/170111
Pôle ballon à Waremme sur le site de l'IPES Hesbaye1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
110.002,00 TOTAL 110.002,00
ARTSMusée de la vie Wallonne
5.000,00 Prélèvement sur le B.O 5.000,00 060/99060/781000
Château de Jehay70.000,00 Emprunt n° 23 70.000,00 771/77200/170110
50.000,00 Emprunt n° 23 50.000,00 771/77200/170110
750.000,00 Emprunt n° 23 750.000,00 771/77200/170110
30.000,00 Emprunt n° 23 30.000,00 771/77200/170110
75.000,00 Emprunt n° 23 75.000,00 771/77200/1701101,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/7810001,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
30.000,00 Emprunt n° 23 30.000,00 771/77200/17011025.000,00 Emprunt n° 23 25.000,00 771/77200/170110
18.000,00 Emprunt n° 23 18.000,00 771/77200/170110
15.000,00 Emprunt n° 23 15.000,00 771/77200/17011050.000,00 Emprunt n° 23 50.000,00 771/77200/170110
60.000,00 Emprunt n° 23 60.000,00 771/77200/170110
Edifices classés1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 45 sur 52
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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
773/99773/262410 Subsides pour grosses réparations et restauration d'édifices classés, propriétés de pouvoirs publics autres que l'Etat
100.000,00 0,00 100.000,00 0,00
773/99773/262440 Subsides pour grosses réparations et restauration d'édifices classés, propriétés de personnes privées
50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
TOTAL 2.105.003,00 0,00 2.105.003,00 777.000,00
CULTES ET LAICITE790/99790/262420 Subsides pour grosses réparations et restauration
d'églises et presbytères classés, effectuées par les communes
75.000,00 0,00 75.000,00 0,00
790/99790/262450 Subsides pour grosses réparations et restauration d'églises et presbytères classés, effectuées par les fabriques d'églises
50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
TOTAL 125.000,00 0,00 125.000,00 0,00
INTERVENTIONS SOCIALES ET FAMILLEAide et Action sociales
801/99801/262400 Intervention en matière d'aide et d'action sociale 26.339,00 0,00 26.339,00 0,00801/99801/292500 Prêts remboursables sans intérêts 30.000,00 0,00 30.000,00 1,00
Maison du Social 840/81000/221010 Cloisonnement RF de la cage d'escalier et
rafraîchissement après travaux60.000,00 0,00 60.000,00 0,00
Famille844/85000/292200 Prêts jeunes ménages 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00
TOTAL 166.339,00 0,00 166.339,00 1,00
SANTEInstitut MalvozLaboratoires
871/31000/288000 Cautionnements 2.000,00 0,00 2.000,00 2.000,00
TOTAL 2.000,00 0,00 2.000,00 2.000,00
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE877/99877/262430 Participation aux travaux entrepris par l'A.I.D.E. 250.000,00 0,00 250.000,00 0,00
TOTAL 250.000,00 0,00 250.000,00 0,00
TOTAL DEPENSES 36.339.242,00 0,00 36.339.242,00 8.574.298,00
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 46 sur 52
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
100.000,00 Emprunt n° 24 100.000,00 773/99773/170130
50.000,00 Emprunt n° 24 50.000,00 773/99773/170130
1.328.003,00 TOTAL 1.328.003,00
CULTES ET LAICITE75.000,00 Emprunt n° 25 75.000,00 790/99790/170131
50.000,00 Emprunt n° 25 50.000,00 790/99790/170131
125.000,00 TOTAL 125.000,00
INTERVENTIONS SOCIALES ET FAMILLEAide et Action sociales
26.339,00 Prélèvement sur le B.O 26.339,00 060/99060/78100029.999,00 Prélèvement sur le B.O 29.999,00 060/99060/781001
Maison du Social 60.000,00 Emprunt n° 26 60.000,00 840/81000/170110
Famille50.000,00 Emprunt n° 27 50.000,00 844/85000/170152
166.338,00 TOTAL 166.338,00
SANTEInstitut MalvozLaboratoires
0,00 0,00
0,00 TOTAL 0,00
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE250.000,00 Emprunt n° 28 250.000,00 877/99877/170132
250.000,00 TOTAL 250.000,00
27.784.944,00 27.784.944,00
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 47 sur 52
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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS
INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES
PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES
Années antérieures 85.000,00 0,00 85.000,00 0,00
Non valeurs 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
Dépenses générales 65.000,00 0,00 65.000,00 0,00
Assurances 140.000,00 0,00 140.000,00 140.000,00
Autorités provinciales 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00
Administration provinciale 12.979.958,00 0,00 12.979.958,00 2.577.870,00
Patrimoine 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00
Service généraux 685.001,00 0,00 685.001,00 0,00
Calamités 1,00 0,00 1,00 0,00
Sécurité et ordre public 0,00 0,00 0,00 0,00
Communications 10.001,00 0,00 10.001,00 10.000,00
Hydraulique 500.002,00 0,00 500.002,00 0,00
Industrie et énergie 750.000,00 0,00 750.000,00 0,00
Tourisme 890.807,00 0,00 890.807,00 45.000,00
Agriculture 175.001,00 0,00 175.001,00 75.372,00
Enseignement - Affaires générales 3.110.002,00 0,00 3.110.002,00 879.643,00
Enseignement secondaire 3.764.502,00 0,00 3.764.502,00 684.198,00
Enseignement supérieur 5.859.122,00 0,00 5.859.122,00 436.614,00
Enseignement pour handicapés 72.000,00 0,00 72.000,00 0,00
Complexe de délassement 220.000,00 0,00 220.000,00 0,00
Jeunesse 34.500,00 0,00 34.500,00 0,00
Culture 4.190.001,00 0,00 4.190.001,00 2.946.600,00
Sports, délassement de plein air et parcs 110.002,00 0,00 110.002,00 0,00
Arts 2.105.003,00 0,00 2.105.003,00 777.000,00
Cultes 125.000,00 0,00 125.000,00 0,00
Interventions sociales 166.339,00 0,00 166.339,00 1,00
Soins de santé 2.000,00 0,00 2.000,00 2.000,00
Hygiène et salubrité publique 250.000,00 0,00 250.000,00 0,00
36.359.242,00 0,00 36.359.242,00 8.574.298,00
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 48 sur 52
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MB janvier MB MarsPART
PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES
VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE
85.000,00 85.000,00
25.000,00 25.000,00
65.000,00 65.000,00
0,00 0,00
20.000,00 20.000,00
10.402.088,00 10.402.088,00
25.000,00 25.000,00
685.001,00 685.001,00
1,00 1,00
0,00 0,00
1,00 1,00
500.002,00 500.002,00
750.000,00 750.000,00
845.807,00 845.807,00
99.629,00 99.629,00
2.230.359,00 2.230.359,00
3.080.304,00 3.080.304,00
5.422.508,00 5.422.508,00
72.000,00 72.000,00
220.000,00 220.000,00
34.500,00 34.500,00
1.243.401,00 1.243.401,00
110.002,00 110.002,00
1.328.003,00 1.328.003,00
125.000,00 125.000,00
166.338,00 166.338,00
0,00 0,00
250.000,00 250.000,00
27.784.944,00 0,00 27.784.944,00
PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 49 sur 52
Document 14-15/189 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le budget extraordinaire de la Province de Liège pour l'année 2015 ;
Attendu que des crédits totalisant un montant de 36.359.242,00 € sont inscrits audit budget ;
Attendu que les ressources ordinaires ou extraordinaires de la Province ne permettent pas de financer tout l'excédent des dépenses sur les prévisions de recettes ;
Vu l’article L2222-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Sur proposition du Collège provincial,
ARRÊTE
Article unique. – Des emprunts destinés à couvrir la part provinciale des dépenses extraordinaires prévues au budget 2015 seront conclus pour un montant global de 16.877.293,00 €, moyennant modifications à la résolution initiale des montants et objets détaillés ci-dessous :
n° 1 Porté de 290.000,00 € à 490.000,00 € pour la réalisation de travaux au bâtiment « Sel »,
n° 14 Porté de 5.257.506,00 € à 5.422.506,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements d’Enseignement supérieur,
n° 22 Porté de 40.000,00 € à 110.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements Sportifs.
En séance à Liège, le 26 mars 2015.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG.
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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « L’ENSEIGNEMENT » (DOCUMENT 14-15/RA/07).
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LA FORMATION ET LES CENTRES PMS ET PSE » (DOCUMENT 14-15/RA/08).
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LES GRANDS EVÉNEMENTS » (DOCUMENT 14-15/RA/13).
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LA COMMUNICATION, LE PROTOCOLE ET LES RELATIONS EXTÉRIEURES » (NON INCLUS LES RELATIONS EXTÉRIEURES) (DOCUMENT 14- 15/RA/14)
A la tribune, M. le Député provincial-Président André GILLES donne la réponse du Collège aux interventions qui relèvent de ses attributions, à savoir :
- l’intervention de M. André GERARD, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « L’Enseignement » ;
- l’intervention de M. André GERARD, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « La Formation et les Centres PMS et PSE » ;
- et l’intervention de M. Matthieu CONTENT, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « La Communication, le Protocole et les Relations Extérieures » (non inclus les Relations extérieures).
Le Conseil prend connaissance des rapports d’activités concernant « L’Enseignement », « La Formation et les Centres PMS et PSE » et « La Communication, le Protocole et les Relations Extérieures » (non inclus les Relations extérieures) »
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LA CULTURE » (DOCUMENT 14-15/RA/02).
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LE TOURISME » (DOCUMENT 14-15/RA/12).
M. le Député provincial Paul-Emile MOTTARD donne la réponse du Collège aux interventions qui relèvent de ses attributions, à savoir :
- les interventions de de MM. Jean-François CLOSE-LECOCQ et Pierre ERLER, Conseillers provinciaux et Rafik RASSAA, Conseiller provincial-Chef de groupe sur le rapport d’activités concernant « Le Tourisme » ;
- et l’intervention de M. Matthieu CONTENT, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « La Culture ».
Le Conseil prend connaissance des rapports d’activités concernant « Le Tourisme » et « La Culture ».
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « L'AGRICULTURE » (DOCUMENT 14-15/RA/01).
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION » (DOCUMENT 14-15/RA/11).
A la tribune, M. Robert MEUREAU, Député provincial donne la réponse du Collège aux interventions qui relèvent de ses attributions, à savoir :
- l’intervention de M. José SPITS, Conseiller provincial dans le cadre du rapport d’activités concernant « La Santé publique et la Qualité de vie » (pour la compétence « Finances ») ;
- l’intervention de M. José SPITS, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « L’Agriculture » (pour la compétence « Ruralité ») ;
- et l’intervention de M. Alain DEFAYS sur le rapport d’activités concernant la « Direction des Systèmes d’Information ».
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