1 ORDRE DU JOUR 4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Directeur adjoint démocratie...

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ORDRE DU JOUR

4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Directeur adjoint démocratie sanitaire : T.de Laburthe

« Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

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PILOTAGEPILOTAGE

Conseil de surveillance /Conseil National de pilotage

Su

ivi

et e

xper

tise

Groupes thématiques

MISE EN ŒUVRE TERRITORIALE

Conférences de territoire&

Acteurs de santé

CONCERTATiON

CR

SA

&

Co

mm

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ion

s

sp

éc

ialis

ée

s

Commissions de coordinnation des politiques

publiques

Coordination

Groupes transversaux : - Santé mentale- Addiction-Santé précarité …Groupes thématique SROP:- VAGUSANGroupes thématiques SROS :Médecine d’urgencePDSESSSR…

Thématiques SROMS :Enfants handicapésJeunes adultes handicapés …

Contrôle et

évaluation de

l’action de

l’agenceConcertation sur la

mise en œuvre

Recommandations/Avis

Elabo-

-ration et suivi

des PTS

Suivi, évaluation, expertise

Eclairages / Expertise

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4 – Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Le acteurs du pilotage de l’ARS

• Le Conseil de Surveillance / Le Conseil National de Pilotage

L’ARS leur rend compte annuellement :

- de la mise en œuvre du PRS (cf : tableau de bord de suivi du PRS)

- des résultats de son Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens

1- Le pilotage1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et l’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à l’agence

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2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats.

La concertation : la CRSA et les commissions spécialisées.

• Les commissions spécialisées (prévention, offre de soins et médico-sociale) :

-L’ARS leur rend compte annuellement (3ètrimestre N+1) de la mise en œuvre globale

des schémas et programmes qui leur sont attachés (cf : tableau de bord de schémas)

-Elles portent une évaluation et formulent des recommandations sur la mise en œuvre

des plans d’actions sur PRS

• La CRSA

-Elle est consultée annuellement sur les résultats globaux du PRS (4e trimestre N+1)

1- Le pilotage

2- La concertation2- La concertation





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La coordination des politiques publiques

Les commissions de coordination des politiques publiques(prévention , médico-sociale) :

-Elles permettent une convergence concrète et opérationnelle des politiques de santé menée par les différents acteurs publics. - Elles seront des acteurs clés de la mise en place de politiques de santé cohérentes et décloisonnées sur le territoire breton.

L’ARS les associera à la mise en œuvre du PRS : • par la construction de plans d’actions communs ou convergents• par l’information sur les résultats de son action (cf. Tableaux de bords de schémas)• par la concertation sur les évolutions à y apporter.

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des 3- Coordination des politiques de santépolitiques de santé




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Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Mise en œuvre

territorialiséeEt

opérationnelle

Lettre de

mission du

DGARS

(ex : révision d'un

volet du SROS, mise

en œuvre d'un plan de développement de l'HAD ou de la chir

ambu, écriture d'un volet (2nd recours,

maintien à domicile…).

Programmes territoriaux de santé

Adopté par la conférence territoriale de santé

Mis en œuvre par les acteurs de terrain en lien avec la délégation territoriale de l'ARS

Point d'évaluation annuelle devant la conférence territoriale de santé

Groupes d'experts

Commissions spécialisées de la CRSA & CRSA

Suit et évalue la mise en œuvre des plans d'actions du PRS aux moyens des indicateursSur le fondement d'un "document martyr" réalisé par la société Jalma, élabore un document annuel d'évaluation du PRS


Suivi évaluation

&recom-

mandations

Coordonateurs thématiques

Enrichit les plans d’actions

du PRS

...démultiplié par le nombre de volets de chacun des schémas




Suivi évaluation

&recom-

mandations

Suivi évaluation

&recom-

mandations

Suivi évaluation

&recom-

mandations




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Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé

Les PTS permettront :

- La territorialisation des actions du PRS (8 thématiques centrales seront dans tous les PTS)

- La mise en œuvre décloisonnée et transversale des différents schémas du PRS

- Une priorisation des actions du PRS adaptée au forces et faiblesses de chaque territoire (donc différente selon les territoires) (thématiques facultatives / autres thématiques)

- Des programmes d’actions précis identifiant les acteurs, les modes de financement, le calendrier

- Une mise en cohérence des actions de l’ARS avec celles de ses partenaires sur le terrain (animation territoriale en santé au sein des pays; territoires de santé des conseils généraux; ateliers santé ville)

1- Le pilotage

2- La concertation


4- La 4- La territorialisationterritorialisation



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Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé

Les PTS sont élaborés :

- Selon un rythme adapté aux besoin du territoire (étalée sur 2012)

- Selon un mode participatif (groupes de travail désignés par les conférences)

- Sur un mode ascendant : Les PTS pourront faire émerger des proposition qui viendront enrichir les plans d’actions de l’agence (exemple annexes territoriales)

- Avec l’accompagnement de délégation territoriale

1- Le pilotage

2- La concertation


4- La 4- La territorialisationterritorialisation

5- Le suivi et l’expertise- Les groupes thématiques régionaux

- L’organisation interne à l’agence

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Les groupes thématiques régionaux

Les missions

- Analysent le tableau de bord relatif à leur volet ainsi que le rapport d’analyse des

indicateurs.(1er semestre N+1)-Portent un regard critique sur la mise en œuvre par l’agence du plan d’action

correspondant à leur thématique - Formulent des propositions et des recommandations (notamment techniques et

expertes) quant à sa poursuite.- La vocation de ces groupes est régionale - Pour autant le groupe peux être saisi, via le coordonnateur thématique, par un

territoire dans le cadre de son PTS- Les groupes dits « transversaux » impliquent la participation de partenaires

d’horizons variés (prévention, médico-social, hospitalier, ambulatoire)- Les groupes thématiques peuvent aussi, si leur thématique le permet, inclure

des partenaires d’autres schémas (ex; représentants de la prévention pour des

thématiques liées au SROS Hospitalier).

1- Le pilotage

2- La concertation



5- Le suivi et 5- Le suivi et l’expertisel’expertise

- Les groupes thématiques régionaux

- L’organisation interne à l’agence

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Quelques principes de composition :

Ces groupes pourront être composés de :- professionnels experts désignés par leurs pairs ou fédérations- institutionnels désignés par leur institutions ou fédérations- représentants d’autres secteurs de la santé (ex : un représentant de la prévention dès que possible dans les groupes relatifs au SROS)- usagers

Certains groupes impliquent de capitaliser sur des instances régionales existantes.(exemple : Comité régional des urgences)

Calendrier :

-La liste des groupes thématiques et leur composition sera arrêtée sous 2 mois en lien avec les professionnels et fédérations

- Groupes ad’hoc- Des groupes ad’hoc peuvent être constitués sur la base de lettres de missions du DGARS afin de fournir des recommandations au fil de l’eau (ex : fiche thématique à écrire, expertise spécifique à rendre…)

Les groupes thématiques régionaux

1- Le pilotage

2- La concertation




-Les groupes thématiques régionaux


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Projet de liste de groupes thématiques régionauxLes groupes thématiques régionaux

1- Le pilotage

2- La concertation



5- Le suivi et l’expertise



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4- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Une organisation interne adaptée aux besoins de la mise en œuvre du PRS

Un suivi des résultats de l’agence finement outillé • Des plans d’action opérationnels intégrés à chaque volet du PRS permettront d’en suivre la mise en œuvre (actions réalisée ou pas, pourquoi, analyse des résultats des indicateurs)

• Plusieurs indicateurs ont été définis pour chaque plan d’action

• A chaque indicateur correspond une cible fixée : - Par l’ARS en lien avec le national (CPOM de l’ARS),- Par l’ARS,- Par l’ARS en lien avec l’IPC.

• Un tableau de bord de suivi du PRS a été élaboré. Il se décompose en :- Indicateurs de contexte,- tableaux de bords par schémas,- tableaux de bords par volets.

• Un rapport d’analyse des indicateurs est effectué par la société Jalma et complété par l’agence pour être présenté aux instances et aux professionnels au minimum annuellement afin que ces derniers puissent émettre des recommandations.

1- Le pilotage

2- La concertation



5- Le suivi et l’expertise



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Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS

Le directeur de Schéma :

• anime en interne le réseau des coordonnateurs thématiques de son schéma afin de garantir la cohérence d’ensemble des actions mises en œuvre dans son schéma.

• prévoit et organise la transversalité des actions des coordonnateurs thématiques de son schéma quand cela se justifie.

• suit le respect des plans d’actions de son schéma.

• prépare l’évaluation annuelle du schéma en vue de sa présentation aux commissions spécialisées de la CRSA et au conseil de surveillance.

1- Le pilotage

2- La concertation






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Le coordonnateur thématique :

- a en charge le suivi et la mise en œuvre d’un volet thématique- Il doit impulser une dynamique de mise en œuvre des orientations stratégiques auprès des acteurs institutionnels et des professionnels de santé, au niveau des territoires ou au niveau de la région.

A ce titre il : - suit le programme d’action

• élabore un programme annuel d’action sur son volet thématique,

• coordonne des travaux engagés sur ce thème,

• suit les indicateurs relatifs à son programme d’action (alimentation et analyse des indicateurs),

• organisation de réunions régionale avec les groupes thématiques rattachés à leur thématique, au cours desquelles sont analysés les résultats et formulées des recommandations.

1- Le pilotage

2- La concertation






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- Apporte un rôle d’expertise auprès des acteurs internes et externes :

• soutien des DT dans l’appropriation du sujet (présentation du volet spécifique et des enjeux, partage d’informations).

• soutien des autres acteurs institutionnels dans l’appropriation du sujet.

• présentation du volet spécifique et des enjeux dans les forums appropriés (Commissions spécialisées, Commissions de Coordination des Politiques Publiques, réunions avec les conseils généraux, les fédérations concernées,…).


Le coordonnateur thématique :


1- Le pilotage

2- La concertation






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Les rôles identifiés autour de l’animation territoriale :

Le coordonnateur territorial par territoire (2 par Délégation territoriale):

-Coordonne de façon transversale les actions de la DT sur son territoire.

-anime l’activité d’équipes de la DT rattachées au territoire.

-bénéficie d’une large délégation du Délégué Territorial et est positionné comme son adjoint sur un territoire.

-appui, en lien avec le chargé de mission de la conférence de territoire, les travaux de la conférence d’élaboration puis de mise en œuvre des programmes territoriaux de santé.

1- Le pilotage

2- La concertation






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Une direction en charge de l’animation territoriale au siège :

-coordonne au niveau régional les démarches engagées dans chacune des DT et des conférences de territoires :

- accompagne les travaux d’élaboration des PTS- pilote les démarches de contractualisation autour des CLS

-organise le lien entre les orientations régionales des directions métier du siège, des coordonnateurs groupes thématiques régionaux, et les travaux de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires

- apporte un soutient méthodologique à la mise en place de l’animation territoriale sur chacun des territoires.

1- Le pilotage

2- La concertation






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