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- Monsieur le Secrétaire Général de l’UGTA,- Madame et Messieurs les présidents d’organisations patronales ,- Messieurs les Présidents des SGP- Messieurs les Présidents des Conseils de l’Ordre, - Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises - Messieurs les Représentants des banques et des Ministères - Mesdames et Messieurs ,

Je voudrais d’abord vous remercier d’avoir bien voulu répondre à notre invitation pour débattre d’un sujet d’actualité à savoir la question de la promotion de l’emploi d’une manière générale et de l’emploi des jeunes de façon particulière .

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Notre rencontre d’aujourd’hui vise à engager le débat et la concertation entre les différents acteurs du monde économique, autour des questions relatives aux voies et moyens de redynamiser l’activité économique , favoriser l’investissement national et soutenir l’entreprise économique créatrice de richesses et d’emplois.

Mesdames et messieurs ,

D’importants efforts ont été consentis par les pouvoirs publics pour la relance de l’économie nationale et la promotion de l’emploi .

Ces efforts se sont traduits par des résultats

encourageants qu’il importe de consolider et d’inscrire dans la durée .

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Ainsi les différents indicateurs macro économiques se sont maintenus à un niveau appréciable en dépit des retombées da la crise économique mondiale qui se sont traduite par une baisse de nos recettes d’exportation en 2009.

C’est ainsi que l’année 2009 a enregistré un taux de croissance hors hydrocarbures de 9,3% avec un Produit intérieur brut dépassant les 140 milliards de dollars .

Les réserves de change ont culminé à 155 milliards de dollars à fin 2010.

Par ailleurs la démarche suivie en matière de gestion de la dette extérieure a permis de ramener la dette publique extérieure à 450 millions de dollars à la fin du troisième trimestre 2010

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En matière de création d’emplois , il importe de rappeler que les différents programmes mis en œuvre depuis le début des années 2000 ont permis une création importante d’emplois notamment dans les secteurs dubatiments , des travaux publics , de l’hydraulique et des services .

Ceci a permis de ramener le taux de chômage de près de 30% en 1999 à 10% en 2010.

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Ceci étant , il importe de rappeler qu’un plan d’action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage a été adopté en 2008.

Ce plan d’action vise à favoriser l’émergence d’une économie  compétitive créatrice de richesse et d’emplois productifs d’une part et à promouvoir une culture de l’entreprenariat en rupture avec la mentalité du salariat, d’autre part.

Il consacre également un intérêt particulière à la formation de la ressource humaine à travers des encouragements spécifiques destinés à améliorer les niveaux de qualification et à adapter les profils de formation aux besoins du marché du travail.

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Il porte également un intérêt particulier à l’insertion professionnelle des jeunes tant du point de vue de l’emploi salarié que du point de vue de l’encouragement de l’esprit d’entreprenariat chez les jeunes .

Dans ce contexte , un certain nombre de mesures d’ordre fiscal et parafiscal ont été prises pour encourager les entreprises qui préservent et qui créent de l’emploi ainsi que pour améliorer l’efficacité des dispositifs mis en place et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes

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Ainsi , la loi 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi a introduit des avantages consistants en faveur des entreprises créatrice d’emplois. Ces avantages portaient notamment sur :1- Un abattement de la part patronale de cotisation de sécurité sociale, pris en charge par la CNAC pendant trois années, pour chaque travailleur recruté. Cet abattement a été renforcé par un abattement similaire pris en charge par le budget de l’Etat (LFC 2009).

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Ces deux abattements cumulés permettent de ramener le taux global de cotisation à :

- 24,5%, pour les recrutements effectués dans la région nord du pays, de demandeurs d’emploi ayant déjà travaillé,

- 20,5% pour les recrutements de primo-demandeurs d’emploi,

- 16,5% pour les recrutements effectués dans les régions des hauts plateaux et du Sud

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2- un abattement au titre des travailleurs initiaux qui n’ont bénéficié d'aucun avantage prévu par la loi 06-21, de 8% de la part patronale, pendant une année pour les employeurs qui doublent leurs effectifs initiaux

3- l’octroi d'une subvention mensuelle à l’emploi d'un montant de 1000 DA pour chaque travailleur recruté sur la base d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui s’ajoute à l’abattement de la part patronale de cotisation de sécurité sociale,

4- L’exonération pendant une période pouvant aller jusqu'à trois (3) mois, de la cotisation globale pour les employeurs qui engagent des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs

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Par ailleurs , la loi de finances complémentaire pour 2009 a introduit d’autres mesures en faveur de l’emploi telles que :

la prorogation de deux (02) années de la période d’exonération fiscale pour les activités des jeunes promoteurs d’investissements lorsqu’ils s’engagent à recruter au moins cinq (05) employés à durée indéterminée,

l’allongement de 3 à 5 ans de la durée d’exonération de l’Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS), et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). au profit  des entreprises créant plus de 100 emplois au démarrage de leur activité.

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A toutes ces mesures liées directement à l’emploi , il importe de mentionner également les mesures portant sur l’encouragement de l’investissement et de la production nationale, prises dans le cadre des lois de finances, en application du programme d’action pour la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage qui, il faut le rappeler , place la problématique de la promotion de l’emploi et de la lutte contre le chômage dans le cadre d’une approche économique.

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Lors du Conseil des Ministres du 22 février 2011 , Son Excellence , le Président de la république a réitéré son engagement à ne ménager aucun effort pour promouvoir la création d’emplois et pour accroître l'insertion de notre jeunesse dans le monde du travail .

Dans cet perspective , il fonde de grands espoirs sur nos investisseurs pour relever non seulement le défi de l'édification économique du pays, mais, également , celui de l'offre d'emplois durables aux citoyens en chômage et notamment à nos jeunes.

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D’importantes décisions ont été prises , à cet effet , en faveur de l’économie nationale autant dans le domaine financier et bancaire que pour l’investissement et l’encouragement de la création d’emploi.

Ces décisions se veulent une réponse aux préoccupations des opérateurs économiques et aux attentes des jeunes dans le domaine l’emploi.

Ainsi:

Au titre du foncier pour l’investissement, quatre décisions ont été prises, à savoir :

1– de la concession des terrains aux investisseurs, sur la base d’un cahier de charges, par la voie du gré à gré, avec une redevance locative déterminée par les services des Domaines 

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2– de réductions sur le prix de cette redevance locative, à hauteur de 90% pendant la période de réalisation de l’investissement (03 ans au maximum), et de 50% pendant la période de démarrage de l’exploitation de l’investissement (03 ans au maximum).

Dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, la redevance locative sera de 1 DA symbolique par mètre carré pendant dix années, et, au-delà, elle sera de 50% de sa valeur domaniale ;

3–la mise en place d’une dotation budgétaire d’un maximum de 15 milliards DA annuellement en 2011 et 2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliter et développer les zones d’activités (ZAC) ;

4–la mise en place d’un concours budgétaire et d’un crédit à long terme à travers le Fonds national d’investissement, pour la réalisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant près de 4.000 hectares à travers le pays.

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Au titre de l’amélioration du financement de l’investissement, les cinq (05) décisions prises par le Conseil des ministres concernent:

1 – la mise à la disposition des banques publiques par le Trésor, d’une ligne de crédit à long terme de 100 milliards DA renouvelable, afin de leur permettre de financer des projets à maturité longue ;

2 – la mobilisation des sociétés d’investissements, pour gérer les fonds d’investissements des wilayas, et promouvoir leur participation pendant une période initiale, au capital des petites et moyennes entreprises qui le souhaitent ;

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3– le lancement, à partir de mars 2011, des sociétés publiques de leasing destinées à alléger le coût de la location-vente des équipements pour les nouvelles petites et moyennes entreprises qui souhaitent recourir à ce dispositif ;

4– la dynamisation des mécanismes déjà en place pour la garantie du crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et l’allégement des procédures y afférentes avec le concours de l’autorité monétaire ;

5–l’intervention du fonds national

d’investissement à l’endroit des investisseurs nationaux qui le souhaitent, avec des prises de participation à hauteur de 34% dans le capital pour dynamiser la création des petites et moyennes entreprises (PME).

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En ce qui concerne le développement du secteur agricole les décisions du Conseil des ministres ont porté notamment sur :

- le relèvement de 5 et 10 hectares, selon la zone, de la surface de la concession agricole, pour la création de nouvelles exploitations agricoles avec l’application des abattements sur la redevance de concession, arrêtés pour l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME),

- l’élargissement de l’aide publique à la mise en valeur des terres aux propriétaires de terres privées sur la base de cahiers des charges sur les cultures à développer,

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-l’ allocation de prêts bonifiés à hauteur de 01 million DA par hectare pour la mise en valeur des terres et la création d’exploitations.

- la mise à disposition des unités industrielles agroalimentaires (laiterie, conditionnement de tomate..) de crédits bonifiés d’octroyer des et à terme afin de leur permettre préfinancements aux éleveurs et cultivateurs de leurs filières.

- la mise en place d’un dispositif de garantie des crédits bancaires destinés aux agriculteurs.

- La mise à contribution des dispositifs de micro crédits et d’insertion des diplômés pour développer le tissu des entreprises de services à l’agriculture, et pour améliorer le conseil aux exploitations agricoles par des compétences

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Au titre de l'allégement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi, le Conseil des ministres a décidé d’augmenter l'abattement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale, pris en charge par l'Etat pour les recrutements des jeunes diplômés.

Ainsi, cet abattement passera de :

- 56% à 80% dans les wilayas du nord du pays,

- de 72% à 90% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du sud du pays,

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Enfin en ce qui concerne l’amélioration des dispositifs publics de promotion de l’emploi dans ces deux volets promotion de l’emploi salarié et encouragement de l’entreprenariat , les décisions du Conseil des Ministres ont porté sur :

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Mesures Objectifs recherchés

1- AMELIORATION DE L’ENCOURAGEMENT DE L’EMPLOI SALARIE :

Pour ce qui est du Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP)

Durant la période d’insertion

Augmentation de la rémunération des diplômés de l’enseignement supérieur qui passe de 12.000 DA à 15 000 DA net ,

Maintien de la rémunération des T.S. et des jeunes recrutés en CIP fixée respectivement à 10.000 DA et 8.000 DA

Les nouvelles mesures qui seront introduites dans le Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP) visent à améliorer ses performances en matière d’insertion professionnelle des jeunes primo demandeurs d’emploi L’objectif retenu porte sur l’insertion de 500.000 jeunes primo demandeurs dont :

-240.000 jeunes au titre de la reconduction des contrats arrivant à expiration. Il est important de souligner que grâce à la mesure de prolongation de la durée d’insertion ces 240.000 jeunes continueront à être pris en charge par le DAIP et n’iront pas grossir le rang des demandeurs d’emplois classiques

- 260.000 nouvelles insertions dans le dispositif en 2011.

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Mesures Objectifs recherchés

1- AMELIORATION DE L’ENCOURAGEMENT DE L’EMPLOI SALARIE :

Pour ce qui est du Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP)

Durant la période d’insertion

Prolongement de la durée d’insertion qui passera :D’une année renouvelable à trois années renouvelables dans les Institutions, Administrations Publiques et Etablissements parapublics

A une année renouvelable dans le secteur économique pour les jeunes insérés dans le cadre des contrats d’insertion des diplômés (CID) et des contrats d’insertion professionnelle (CIP)

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Mesures Objectifs recherchés

En cas de recrutement en Contrat de Travail Aidé (CTA)- Suppression de la dégressivité en matière de subvention du salaire de poste supportée par l’Etat. la subvention du salaire de poste sera versée de manière uniforme pendant trois années renouvelables à raison de:

- 12.000 DA/mois pour les diplômés de l'enseignement supérieur - 10.000 DA/mois pour les techniciens supérieurs,;- 8.000 DA/ mois pour les sortants de l'enseignement secondaire de l'éducation nationale et des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage de formation professionnelle.

Cette mesure uniformise le montant de la subvention supportée par le budget de l’Etat sur toute la période couverte par le contrat de travail aidé (CTA).

Afin de donner un maximum de chances d’insertion définitive, la durée du contrat de travail aidé (CTA) a été portée à trois années renouvelables aussi bien pour les diplômés (CID) que pour les sortants de l'enseignement secondaire de l'éducation nationale et des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage de formation professionnelle (CIP)

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Mesures Objectifs recherchés

Pour ce qui est de l’amélioration des mesures incitatives aux recrutement des jeunes demandeurs d’emploi par les promoteurs et les investisseurs , Il a été décidé d’augmenter le niveau d’abattement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale pris en charge par le budget de l’Etat.

Cette mesure vise à améliorer davantage l’incitation des employeurs à recruter des demandeurs d’emploi à travers la réduction des charges liées à l’emploi, notamment les charges sociales .

Ainsi, l’abattement global cumulé avec celui pris en charge par la Caisse Nationale d’Assurance Chômage passera :- de 56% à 80% dans le nord du pays et

- de 72% à 90% dans les hauts plateaux et le sud.

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Mesures Objectifs recherchés

2- Amélioration du soutien à la création d'activités :

1 - Abaissement du seuil minimum de fonds propres qui passera de : - 5% à 1% du montant global pour les investissements inférieurs ou égaux à cinq (5) millions DA ; - 10% à 2% du montant global pour les investissements supérieurs à 5 millions DA et inférieurs à 10 millions DA

2- Augmentation du niveau des prêts non rémunérés qui passeront de - 25% à 29% du coût global pour les investissements inférieurs ou égaux à 5 MDA ;- 20% à 28% du coût global pour les investissements inférieurs ou égaux à 10 MDA.

Les nouvelles mesures permettront la création de 50.000 micro entreprises par an dont :-35.000 par le dispositif de l’ANSEJ

-15.000 par le dispositif de la CNAC

Cet objectif pourra être réalisé grâce à l’amélioration de son attractivité du fait :

-de l’allègement de l’apport personnel du promoteur;

- de l’augmentation du prêt non rémunéré accordé par la CNAC et l’ANSEJ ;

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Mesures Objectifs recherchés

2- Amélioration du soutien à la création d'activités

3- Augmentation du niveau de la bonification des taux d'intérêt pour les micro entreprises créées dans les secteurs du BTPH et de l'industrie de transformation qui passera de 60% à 80% au nord et à 95% dans les hauts plateaux et le sud.

Cette mesures sera accompagnée par l’octroi d’ un différé de :

-trois années au lieu d’une année actuellement pour le remboursement du principal du crédit bancaire ;

- Une année au lieu du paiement dès la première année pour le paiement des intérêts.

- de l’augmentation du niveau de la bonification du crédit bancaire et qui est de plus assorti d’un différé pour le remboursement du principal et des intérêts permettant ainsi d’alléger les charges de la micro entreprise durant les premières années d’exploitation ;

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4- Octroi d’un Crédit à taux zéro sous forme de Prêt Non Rémunéré d’un montant de 500.000 DA pour, le paiement du loyer du local professionnel nécessaire à la création de leur activité.

5 –Octroi d’un Prêt Non Rémunéré de 1.000.000 DA au maximum pour la prise en charge des frais de loyer pour les cabinets groupés d’avocat, de médecins, d’architectes etc….,

Par ailleurs de nouvelles formules à même de dynamiser et de diversifier les formes de micro entreprises seront introduites. Il s’agit  :

- l'octroi, si nécessaire, d'un crédit supplémentaire sans intérêt de 500.000 DA pour la location du local destiné à l'activité

De l’amélioration des soutiens publics aux jeunes et l’élargissement des dispositifs à des créations groupées de cabinets par les diplômés universitaires à travers l’octroi d’un prêt non rémunéré pour couvrir les frais de loyer du cabinet et/ou du bureau

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6- Octroi d’un Crédit à taux zéro sous forme de Prêt Non Rémunéré d’un montant de 500.000 DA pour permettre aux jeunes diplômés du système de la formation professionnelle d'acquérir des véhicules ateliers, notamment dans les spécialités de plomberie, électricité bâtiment, chauffagistes, vitrier, mécanique auto, peinture…,

de l’encouragement des métiers de travaux à domicile à travers l’octroi de crédits à taux zéro d’un montant de 500.000 Da pour l’acquisition de véhicules ateliers notamment dans les spécialités de mécanique, menuiserie, plomberie, électricité bâtiment, chauffagistes etc.., leur permettant des interventions à domicile et/ou des dépannages sur site .

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Mesures proposées Objectifs recherchés

7- Formulation d’une obligation légale ou réglementaire pour assurer un plan de charge aux micro entreprises,

8- Attribution du certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie 2 aux micro entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC

Ces deux mesures s’inscrivent dans le cadre de l’application de l’orientation de Son Excellence, le Président de la République visant à permettre aux micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs gérés par l'ANSEJ et la Caisse nationale d'assurance  chômage (CNAC), de disposer de plans de charge permettant d'assurer leur viabilité et leur développement, à travers l’introduction dans le code des marchés publics de mesures nouvelles

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,

Mesures proposées Objectifs recherchés

9- La mise en place d’une fiscalisation progressive, après la période d'exonération pour les micro entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC.

Le retour progressif à la fiscalisation des micro entreprises sera étalé sur trois (03) ans

Cette mesure permettra d’allonger la longévité des micro entreprises à travers un rythme de fiscalisation gradué de manière à permettre aux promoteurs de s’habituer aux procédures de déclarations fiscales et à ne pas subir une fiscalisation brutale à travers le passage d’une non fiscalisation à une fiscalisation à taux plein

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,

Mesures proposées Objectifs recherchés

10- la consolidation des fonds de garantie pour sécuriser les banquiers .

Dans ce cadre , Il est proposé la fusion des deux fonds de garantie de l’ANSEJ et de la CNAC en un seul fonds de garantie chargé de couvrir les risques crédits des projets réalisés dans le cadre de ces deux dispositifs.

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En conclusion , il est important de retenir que :

La création d’emplois enregistrée ces dernières années, est surtout le fruit de la dépense publique;

Les mesures portant sur l’amélioration de l’offre d’emploi en direction des jeunes ne devraient constituer qu’un appoint à la création d’emplois par l’économie réelle;

la solution pérenne à la question de l’emploi et du chômage demeure l’investissement productif créateur d’emplois et de richesses tant public que privé qui doit mettre fin à la prépondérance de l’activité commerciale d’importation sur l’investissement productif (qui est constatée actuellement notamment dans des secteurs à forte valeur ajouter et à fort potentiel d’emploi tels que la mécanique, la pharmacie, l’Agro-alimentaire, le tourisme et les industries manufacturières .

C’est là , la conviction que je voulais vous faire partager pour relever ensemble les défis du développement et de la création d’emplois

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Je vous remercie de votre attention

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