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Mise en place de la Trame Verte et Bleue

dans le SCoT Nord Toulousainarrêté le 27 juin 2010

Laurence BOMPA-BRULEChef de projet du SCoT NT

Véronique VENTREChef de projet Biodiversité ARPE

COPIL SCoT ruraux

10 mai 2012, Toulouse

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Etapes et contexte de la construction du projet

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L’InterSCoT de l’aire urbaine toulousaine Une réflexion commune amorcée

dès 2001 sur l’ensemble de l’aire urbaine

4 périmètres de SCoT établis en 2006

Une structure fédératrice, le GIP InterSCoT, qui favorise les échanges, le partage et la mutualisation des réflexions

(1commission environnement) Une vision stratégique commune

pour l’InterSCoT avec des objectifs s’inscrivant pleinement dans les attendus du Grenelle de l’environnement (valoriser et préserver la trame verte et bleue)

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La construction du projet du SCoT Nord Toulousain

Un travail continu depuis 2007 1. 2007-2008 : Repérage des principaux enjeux et élaboration d’un Pré-PADD2. 2008-2009 : Approfondissement et formalisation des diagnostics et élaboration du PADD3. 2009-2011 : Construction du DOO et réalisation de l’évaluation environnementale

Un processus concerté1. Une forte implication des élus du territoire tout au long de la démarche (réunions par Bassin

de Vie puis par commune)2. Une association régulière de différents partenaires publics (Etat, Région, Département,

chambres consula ires, …)3. Une concertation auprès du public

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Connaître le territoire du Nord Toulousain

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Quelques repères : organisation du territoire Un territoire étiré d’est en ouest, qui ceinture l’agglomération toulousaine sur sa partie nord 63 communes structurées en 5 bassins de vie identifiés dans le SCoT 87 500 habitants estimés début 2011

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Quelques repères : une ruralité dominante Moins de 10 % de l’espace est artificialisé Les espaces naturels sont peu nombreux, occupant moins de 10% de l’espace

Ils sont constitués d’une mosaïque de boisements dispersés et de quelques zone humides majeures, notamment le long de la Garonne et du Tarn

80% du territoire occupé par l’agriculture

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De vives dynamiques d’urbanisation Près de 2 400 hectares urbanisés sur la période 1998-2007

Une dynamique qui s’est généralisée à l’ensemble du SCoT mais qui reste inégalement répartie :

- une croissance et un taux d’urbanisation plus prononcé sur les abords de l’agglomération toulousaine, dans les territoires de vallée et le long des axes autoroutiers

- une dynamique et une pression urbaine particulièrement vives dans la vallée de la Garonne

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Construction de la trame verte et bleue du SCoT Nord Toulousain

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Le Rapport de Présentation

Théme 2 : la biodiversité et les milieux naturels

Des outils d’inventaires ou de protection superposés le long de l’axe garonnais, et dispersés sur le reste du territoire

Des unités écologiques riches le long des axes alluviaux, plus ordinaires sur les coteaux et les collines

Des espaces boisés diffus et peu gérés, marqués cependant par une diversité de peuplement Des potentiels piscicole et cynégétique (espèces chassées) diversifiés

Volet 2 : Etat Initial de l’Environnement

Volet 3 : l’Evaluation Environnementale

Volet 4 : Explication et Justification des choix du SCoT La caractérisation des milieux pour les fonctions de continuités écologiques

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Le P.A.D.D. Les éléments naturels les

plus remarquables et remarqués sont :

1. 2 grandes forêts : Buzet et Bouconne

2. les principaux cours d’eau et leurs abords immédiats,

3. Quelques forêts, bois, landes ou milieux humides, repérés notamment dans les différents inventaires existants (ZNIEFF, zones humides).

De nombreux espaces naturels, boisements ou plans d’eau, éparpillés et de taille plutôt modeste

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Espaces naturels remarquables Espaces naturels de grande qualité

Repérage à partir des mesures de protection ou des inventaires existants

o Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope (APPB)o Zones Spéciales de Conservation (ZSC)o Zones de Protection Spéciale (ZPS)o Périmètre de protection des captages d’eauo ZNIEFF de type 1 (nouvel inventaire)

o Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO)o ZNIEFF de type 2 (nouvel inventaire)

Repérage à partir d’une analyse spatiale

o Les cours d’eau principaux (fleuves et cours d’eau réguliers)o Inventaire des zones humideso Les boisements de + de 25 hectareso Les plans d’eau de + de 25 hectares

o Les boisements de 5 à 25 hao Les plans d’eau de 5 à 25 ha

Repérage à partir des connaissances locales (optionnel)

o Zones N des POS / PLU de + 25 hectares o Zones N des POS / PLU de 5 à 25 hao Sites ponctuels de qualité repérés en POS / PLU

Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie

• Pour les espaces naturels de qualité :

- Une répartition proposée :

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- Une cartographie

- Des propositions de prescriptions

Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie

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Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie

DOCUMENT DE TRAVAIL

Principales forêts

Corridors verts

Corridors bleus

Secteur de contraintes particulières (proximité de zones urbaines, franchissement d’obstacles …)

Linéaire difficile à franchir (urbain, infrastructure)

• Pour les corridors écologiques

- Une cartographie

- Des propositions de prescriptions

et recommandations

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Du PADD au DOO : Des réunions par Commune

- Des zooms cartographiques par commune

- Une première rédaction des prescriptions

et recommandations

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Du PADD au DOO : Des réunions par Commune

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1. Les espaces naturels remarquables (notamment tous les espaces naturels déjà protégés et inventoriés, ainsi que d’autres vastes espaces naturels)

2. Les espaces naturels de qualité notable (trame plus ordinaire de dimension assez importante)

3. La nature ordinaire

Le D.O.O.

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Une trame complexe et dense de continuités écologiques, selon 2 catégories :

1. Les continuités bleues (le long des cours d’eau permanents repérés au SDAGE)

2. Les continuités vertes

Des aménagements à envisager pour favoriser le maintien ou la reconstitution de corridors

Le D.O.O.

Mission d’appui de l’ARPE - ObjectifsMIEUX PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LES SCOT

Sensibiliser les élus Faire partager l’enjeu biodiversité pour un SCoT (quel intérêt) et apporter l’argumentaire nécessaire.

Aider à la prise en compte – faciliter la diffusion des connaissances Apporter un regard extérieur et complémentaire sur la biodiversité du territoire en s’appuyant sur l’existant.Aider au regroupement de données sur la biodiversité.Présenter et faciliter l’« appropriation » du guide « SCOT et Biodiv » + guide « eau et urbanisme » + « SCOT et DD ». Faciliter les échanges entre les différents acteurs du territoire Se connaître entre SCOT et acteurs naturalistes.

Un travail partenarialLes membres de la Cellule d’appui : le CRPF; le CREN; le CBN PMP; la Fédération régionale de Chasse, Nature Midi Pyrénées

10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeAide à la prise en compte de la biodiversité – LES RÉUNIONS DE LA CELLULE D’APPUI2 approches possibles :

- SCoT en phase de démarrage- SCoT avancé

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Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule d’appui

Étude des documents de SCOT au regard des enjeux biodiversité

Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeAide à la prise en compte de la biodiversité – LA NOTE DE SYNTHÈSE

10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui

2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre

3-les connaissances de la Cellule par bassin

4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeAide à la prise en compte de la biodiversité – LA NOTE DE SYNTHÈSE

10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui

2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre

3-les connaissances de la Cellule par bassin

4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeAide à la prise en compte de la biodiversité – LA NOTE DE SYNTHÈSE

10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui

2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre

3-les connaissances de la Cellule par bassin

4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeAide à la prise en compte de la biodiversité – LA NOTE DE SYNTHÈSE

10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui

2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre

3-les connaissances de la Cellule par bassin

4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeAide à la prise en compte de la biodiversité – LA NOTE DE SYNTHÈSE

Mais aussi…

des références aux guides méthodologiques

des références législatives (Lois Grenelle)

des références à des sites ressources

des cartographies

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Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeAide à la prise en compte de la biodiversité – LA VISITE DU TERRITOIRE

Permettre aux porteurs de SCoT d’appréhender la problématique biodiversité au travers des paysages de leur territoire.MOMENT D’ÉCHANGE ENTRE LES ACTEURS.

Format : ½ journée

Organisation de la visite :-repérage en amont du circuit à proposer-visite à partir de points de vue-une partie de la visite ouverte à proposition des élus présents

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Qui participeElusTechniciensCellule

Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeMise en réseau des acteurs autour de la biodiversité

ObjectifPermettre aux SCoT d’échanger, de profiter des retours d’expérience sur l’approche biodiversité avec l’appui d’une juriste spécialisée sur les SCoT et l’outil TVB.

OrganisationJournées technique de travail

Qui participeEn priorité les techniciens des SCoT.

Extension de la démarche aux PLUi - 2013

Cadre:Valorisation du guide « PLU(i) et TVB » de la DREAL et du guide « l’eau dans les documents d’urbanisme » de l’AEAG

Réflexion sur une méthodologie de terrain à proposer aux SCoT pour appuyer leurs PLU et PLUi à la prise en compte de la biodiversité.

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Le D.O.O. Des prescriptions nouvelles

pour l’aménagement ou la restauration des portions de continuités écologiques sous contraintes repérées :

1. Difficile franchissement d’infrastructure

2. Longue traversée d’espaces agricoles ouverts dépourvus de végétation sauvage et de relief protecteur

3. Traversée étroite de zones urbanisées

En prescriptions : des propositions de mesures compensatoires pour les espaces naturels repérés

La suite :

- Ateliers « Biodiversité et Maillage écologique» à l’attention des élus

- Des réunions d’information auprès des techniciens des communautés de communes ou des mairies

- Un « Porter à connaissance » du SCoT ?

- …

CONCLUSION

Merci de votre attention…

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Contacts:

ARPE Midi Pyrénées SCoT Nord Toulousain

Véronique VENTRE Laurence BOMPA-BRULE

Chef de projet Biodiversité Chef de projet SCoT

www.arpe-mip.com www.scot-nt.fr

veronique@arpe-mip.com laurence.bompa@scot-nt.fr

Mission d’appui de l’ARPE – Etat avancement

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Mission d’appui de l’ARPE – montage projet

Montage financier du projet

Soutien financier de l’Europe, l’Etat, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de la Région Midi-Pyrénées

Partenariat du projet

Convention de partenariat entre l’ARPE (porteur du projet) et les membres de la Cellule d’appui.

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Mission d’appui de l’ARPE - MéthodeAide à la prise en compte de la biodiversité – les réunions de la Cellule d’appui

SCoT en phase de démarrage Regroupement données disponibles au sein des structures

membres de la Cellule d’appui Zonage des enjeux en fonction des données et de la

connaissance du territoire> Organisation de la note de synthèse en fonction des secteurs

identifiés

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