1 Le suicide assisté Hanane NAJI (parcours santé) Hilal YORUK (parcours bioéthique)

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Le suicide assisté

Hanane NAJI (parcours santé)Hilal YORUK (parcours bioéthique)

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Introduction

Suicide assisté : sujet controversé

Est-il moralement acceptable d'enlever la vie à un être humain pour le soulager ?

Selon la Charte des droits et libertés, tous les Hommes ont le droit à la vie

Mais qu'en est-il de la mort ? Devrait-on avoir également le droit de mourir dignement et lorsque l'on le désire ?

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Introduction

Serait-il moral pour les proches d'aider les personnes qu'ils aiment, à mourir plutôt que de les voir souffrir ? Le suicide assisté est-il moralement acceptable ?

Le suicide assisté est confronté à deux valeurs : la dignité de la personne et le respect de la vie

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Introduction

Les notions clés :• Euthanasie : acte médical « consistant à ménager une mort

sans souffrance à un malade atteint d'une affection incurable entraînant des douleurs intolérables »

– Euthanasie active

– Euthanasie passive

– Euthanasie volontaire

– Euthanasie involontaire

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Introduction

Laisser mourir : autorise un médecin, après avis collégial et

autorisation des proches ou du patient, à appliquer un traitement anti-douleur «qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie», mais non de provoquer la mort...

• Suicide assisté : processus « où l'acte létal est accompli par

la personne malade elle-même »

• Acharnement thérapeutique : poursuivre une

thérapie lourde à visée curative, alors même qu'il n'existe aucun espoir réel d'obtenir une amélioration de l'état du malade

• Soins palliatifs : soins actifs délivrés dans une approche

globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive, ou terminale

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Introduction

Principale distinction entre euthanasie et suicide assisté

Euthanasie → décision d'abréger les souffrances d'un patient

appartient au corps médical et est exécutée par lui

Suicide assisté → le patient lui-même effectue l'acte provoquant la mort

Suicide « normal » → geste commis par une personne, pour la plupart du temps en bonne santé, du moins physique

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Introduction

Du fait que chaque individu est libre de disposer librement de son corps, devrait-on donner le droit aux patients le désirant de mettre fin à leurs jours ?

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Plan de la présentationI. La question du suicide assisté dans la société

A. Les différentes législations et leur position concernant le suicide assisté

B. La législation actuelle en France et le débat

II. Le suicide assisté au regard de l'individu et de son entourage

A. La Suisse face au suicide assisté : les différentes pratiques

B. Le débat pour ou contre le suicide assisté

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A. Les différentes législations

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Pays-Bas, Belgique et Luxembourg : seuls pays à autoriser l'euthanasie active et le suicide assisté

• Souffrances insupportables

• Maladie incurable

• Deux médecins consultés

• Consentement libre, éclairé et répété

Pays-Bas : loi d'avril 2001 (depuis 2012 : enfants)

Belgique : loi du 28 mai 2002

Luxembourg : loi du 17 mars 2009

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Suisse : autorisation du suicide assisté pour mobile altruiste

Royaume-Uni : interdite, mais pas de poursuites si un proche à aider le malade (mobile altruiste)

Pays où le débat est né : • Allemagne• Australie

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Débat insufflé par l'évolution de la jurisprudence de la CEDH, qui construit petit à petit un droit individuel au suicide assisté

• 1re étape : Pretty c. Royaume-Uni → le refus du suicide assisté est une atteinte au respect du droit à la vie privée

• 2e étape : Haas c. Suisse → passage du « choix » au « droit » de se suicider

• 3e étape : Koch c. Allemagne → l'Etat est obligé de justifier son refus

• 4e étape : Gross c. Suisse → interdit la discrimination entre les personnes malades et saines

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Loi du 9 juin 1991, puis loi du 22 avril 2005, dite loi Léonetti relatives aux droits des patients en fin de vie

Loi Léonetti : • Interdiction de l'euthanasie active• Autorisation de l'euthanasie passive (L1110-5)• Autorisation de l'euthanasie indirecte (L1110-5

dernier alinéa)

La loi Léonetti pose certains problèmes, soulevés par des cas d'espèce médiatisés

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L'affaire Chantal Sébire

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Rapport Sicard du 18 décembre 2012 sur la loi Léonetti

• La loi Léonetti est mal connue → 48 % des français pense qu'elle n'autorise pas l'arrêt des traitements vitaux

• Evolution concernant le suicide assisté : elle pourrait permettre aux malades de disposer « d'un recours ultime »

Rapport qui conduit à la saisie du Comité Consultatif National d'Ethique

• Il recommande de ne pas légaliser l'euthanasie et le suicide assisté

• Mais la réflexion doit se poursuivre sous forme de débat public

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Avis du Groupe représentatif des citoyens français le 16 décembre 2013, mis sur pied par le CCNE

• Légaliser le suicide assisté → dans un cadre médical, avec un médecin qui administre la substance létale avec le consentement du malade (s'apparente plus à une euthanasie donc puisqu'il y a intervention d'un tiers)

• Créer une « exception d'euthanasie » : si le malade ne peut pas avoir recours au suicide assisté, et s'il n'est pas apte à donner son consentement, et à la condition que la décision soit commune entre la famille et le corps médical

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II. Le suicide assisté au regard de l'individu et de ses proches

A. La Suisse face au suicide assisté : les différentes pratiques

B. Le débat pour ou contre le suicide assisté

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A. La Suisse face au suicide assisté

Le déroulement du suicide assisté :

• Encadré ou non par le corps médical

• Le patient s'injecte lui-même la dose létale

• Dose administrée dans l'enceinte de l'hôpital ou non

Le cas de la Suisse et ses associations :

• Suicide assisté légal, par le biais de l'association ADMD

• Différentes conditions : documents médicaux, lettre manuscrite avec demande de mourir...

• Parmi les demandeurs : cancer phase terminale, maladies dégénératives

• Mais aussi les vieillards : « si ces personnes souhaitent mettre un terme à cette lente déchéance pour retrouver des gens qu'elles ont aimé et qui sont déjà morts, on va les aider aussi ».

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Le cas de la Suisse et ses associations• Discussion entre le médecin et le malade pour décider si

le médecin va lui administrer la dose létale

• Le malade peut se rétracter à tout moment

• Concrètement : le malade ouvre la valve d'une perfusion, ou boit la substance létale

• Une fois la personne décédée, l'association alerte la police judiciaire

• Assistance au suicide gratuite : la seule condition est d'être adhérent à l'association (40 francs suisse)

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Article 115 du Code hélvétique : permet l'assistance au suicide sans mobile égoïste, donc sans intérêt lié à la disparition de la personne (exemple : héritage)

Arrêt du tribunal fédéral : « chaque être humain capable de

discernement a le droit garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'Homme de décider de la manière et du moment de sa propre mort »

Selon Samia Hurst, professeur associée à la faculté de médecine Genève, il n'y a pas besoin d'être médecin pour qu'il soit légal d'assister le suicide de quelqu'un, le droit suisse exigeant trois conditions :

que la personne se tue elle-même,

que l'aidant n'ait pas de mobile égoïste,

et que le suicidant soit lucide, capable de discernement.

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Le cas des personnes qui ne peuvent pas se suicider seules : affaire Lambert et affaire Humbert

Seuls les sujets aptes pourraient demander le suicide assisté. Qu'en est-il des personnes inaptes dont la souffrance est immense ? → discrimination

Le suicide assisté ne satisfait pas les personnes lourdement handicapées, incapables de s'administrer elles-mêmes les traitements létaux

Exemple : Vincent Humbert

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B. Le débat pour ou contre

Pour le suicide assisté :• Dignité de la personne humaine : les personnes

devraient pouvoir choisir la manière de mourir

• Conseil unitarien du Canada : « Il est injuste de contraindre quelqu'un à vivre contre son gré. Une loi qui n'autorise pas une telle personne à demander de l'aide manque de compassion. La loi doit être changée de manière à traiter avec compassion les désirs clairement énoncés des personnes qui estiment que leur maladie incurable va à l'encontre de leur dignité et la valeur de leur vie ».

• Autonomie des personnes

• Mieux contrôler la pratique et éviter les abus

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B. Le débat pour ou contre

Contre le suicide assisté :• Les soins palliatifs assurent déjà la dignité

• Jean-Luc Roméro : la volonté est biaisée par la douleur et la maladie, la volonté de mourir ne doit pas l'emporter à un moment donné sur tous les autres moments où la personne affirmait sa volonté de vivre

• Destruction du lien entre le patient et le soignant

• L'assistance au suicide n'est pas la solution à des fins de vie indigne, le vrai progrès étant d'améliorer les services gériatriques

• Raisons religieuses

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B. Le débat pour ou contreLe blues des praticiens suisses devant les demandes de suicide assisté

• Il est très peu question des praticiens

• Formations se développent pour aider les professionnels à répondre à ces démarches

Christine Félix, responsable de l'unité d'éthique clinique de l'institut La Source, coordonne un séminaire pour aider les personnels de santé à mieux vivre ce moment délicat

Le suicide assisté se base sur des peurs de solitude, de perdre sa dignité : or, ce sont les missions des soignants, donc ils se sentent en échec

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Conclusion« Quelques heures de printemps », 2012, film de Stéphane Brizé

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Le suicide assisté

Merci de votre attention

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Hanane NAJI, [email protected]

Hilal YORUK, [email protected]

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