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L’Accord RSE du Groupe EDF

EDF / FCE-CFDT - Présentation du 14 septembre 2007

TURIN

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EDF, un Groupe engagé,comme d’autres entreprises multinationales

Quelques grandes entreprises se sont engagées dans la RSE

Une quarantaine d’Accords cadre internationaux : Danone, Carrefour, Accor, Club Méditerranée, Renault, Rhodia, Adia, Lafarge en France,

Mais aussi Endesa, ENI, Statoil, Freudenberg,… et des démarches volontaires de nature variée : FT, La Poste, CDC, Suez, Casino, L’Oréal, Nestlé, Unilever, IBM, Shell, Ford, ABB, …

A l’échelle du Groupe EDF, déjà de nombreuses initiatives, depuis longtemps :

Agenda 21, certification ISO 14 001, démarche éthique, adhésion au Global Compact, engagements de

Service public (en France), indicateurs de développement durable, actions de la Mission Solidarité, …

2001Danone1995

Brenspar

Face certaines problématiques soulevées par la mondialisation …

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Le choix d’EDF d’une démarche négociée : une opportunité pour

- Réaffirmer la spécificité de notre activité

- Accompagner la construction récente du Groupe

- Enrichir le dialogue social partout dans le Groupe

- Disposer d’un cadre de référence cohérent

- Contribuer à maîtriser les risques

- Mobiliser et motiver les salariés

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Une démarche accompagnant la construction du Groupe

Un processus inscrit dans la durée :

2 ans de réflexion partagée et 6 mois de négociation

Signature unanime le 24 janvier 2005

Mise en œuvre de l’accord prévue sur 3 ans et suivie paritairement

Le choix d’une démarche négociée pour :

- disposer d’un cadre de référence cohérent permettant de valoriser nos actions de Groupe socialement responsables et d’impulser des initiatives nouvelles ;

- enrichir le dialogue social partout dans le Groupe et construire un lieu de dialogue social à l’échelle multinationale qui assure le suivi des engagements pris ;

- mobiliser et motiver les salariés autour de réalisations concrètes améliorant le cadre de vie des personnels, et de la société en général ; et ainsi renforcer la satisfaction et la fierté des équipes à travailler au sein du Groupe EDF ;

- accroître la prise de conscience collective de la dimension internationale du Groupe et de ses activités, ainsi que de la responsabilité sociale et le développement durable comme socle de ses valeurs.

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Un Accord qui fait référence

Un Accord novateur :

- Par sa méthode : un Accord mondial, négocié directement entre les représentants des salariés et du management des principales sociétés que le Groupe EDF contrôle, avec l’appui des fédérations syndicales internationales

- Son objet : un équilibre entre responsabilité sociale interne et responsabilité sociale externe,

- Sa qualité de projet fédérateur de la construction de l’identité du Groupe.

Un Accord ambitieux :

Par son ampleur (22 articles, une cinquantaine de principes et engagements) et le périmètre qu’il couvre (l’ensemble des sociétés contrôlées par EDF, partout dans le monde)

Un Accord réaliste :

- Qui respecte le principe de subsidiarité (pas de cadre normatif unique, mais des principes généraux communs, déclinables par pays),

- Qui fait l’objet d’une mise en application concertée au sein des différentes sociétés et d’un suivi au sein Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du Groupe (CDRS)

- Qui implique les différents acteurs : management, représentants des salariés, mais aussi, sur certains thèmes, partenariats locaux, ONG …

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La Responsabilité Sociale :un pilier de la performance du Groupe EDF

Performance Financière

Excellence métiers

Responsabilité Sociale & Environnementale

Groupe référence du développement

durable

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Un contenu équilibré entre RSE « interne » et RSE « externe »

- Normes universelles et Conventions OIT (Article 1 : Le respect des droits humains – Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail)

- Engagements et orientations propres au Groupe EDF concernant :

- Les relations de responsabilité entre le Groupe et ses salariés . . Art. 2 : La santé et la sécurité

. Art. 3 : La capacité d’adaptation des salariés et les parcours professionnels : formation, mobilité

. Art. 4 : La protection sociale, notamment en matière de couverture accident du travail, maladie et retraites

. Art. 5 : La lutte contre les discriminations

. Art. 6 : Anticipation et accompagnement social des restructurations industrielles

. Art. 7 : Principe d’intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise

- Les relations de responsabilité avec nos clients et avec nos sous-traitants . Art. 8 : Actions en faveur de l’accès à l’électricité. Art. 9 : Actions en direction des clients démunis. Art. 10 : Vigilance vis-à-vis des pratiques de nos sous-traitants en matière de

respect de la loi, santé-sécurité, comportement éthique avec les clients et respect de l’environnement

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Un contenu équilibré entre RSE « interne » et RSE « externe »

- La protection de l’environnement et la promotion de l’efficacité énergétique . Art. 11 : La sécurité environnementale de nos installations, de nos équipements et de nos process

. Art. 12 : Les actions d’exemplarité des entreprises et des salariés du Groupe EDF dans le domaine de l’environnement

. Art. 13 : La promotion de l’efficacité énergétique en direction des clients, et au sein des sociétés du Groupe

- L’engagement dans la vie de la cité. Art. 14 : Aide à l’intégration des personnes en situation de handicap. Art. 15 : Implication dans les programmes de développement

économique et social. Art. 16 : Participation de l’entreprise et de ses salariés à des actions

d’intérêt général. Art. 17 : Solidarité du Groupe et de ses salariés face aux conséquences

de catastrophes naturelles sur les réseaux électriques en dehors de nos zones d’activité

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Un contenu équilibré entre RSE « interne » et RSE « externe »

- Les principes de gouvernance

. Art. 18 : Le partage de l’information

. Art. 19 : Le dialogue entre salariés et managers

. Art. 20 : Le dialogue social

- Modalités de suivi et de contrôle de l’Accord (création du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du Groupe EDF)

. Art. 21 : Mise en œuvre de l’Accord

. Art. 22 : Modalités de suivi et de contrôle de l’application de l’Accord

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Déploiement et bilan de l’Accord sur 2005 :création du Comité de Dialogue sur la RSE

(CDRS)Les 4, 5 et 6 avril 2006, le 1er Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale d’EDF, présidé par Pierre Gadonneix, a rassemblé :

25 représentants des salariés des sociétés du Groupe (en moyenne 2 syndicalistes par pays sauf France : 2/fédé+le secrétaire du CEE, UK : 4 et Chine, Vietnam et Mexique : 1 par pays) + un représentant par Fédération Syndicale Internationale (4),

ainsi qu’une « Équipe managériale » à l’image du bureau du CDRS : avec des représentants de la Direction Relations Sociales, d’EDF Energy, de DEMASZ, de la BAP, de Light, et aussi de RTE, de la Délégation à l’Action Régionale, de la Direction Internationale, de la Direction du Développement Durable

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Déploiement et bilan de l’Accord sur 2005 : la méthode

Une communication et un déploiement de l’accord au sein de chaque société du Groupe dans le cadre d’un dialogue social local et des plans d’action assortis de priorités ont été définis localement (cf. Groupe de suivi France et association des métiers et régions)

Un 1er Bilan Groupe fut réalisé avec les DRH des différentes entités, coordonné par la Direction Relations Sociales d’EDF, et qui a fait l’objet d’échanges et débats lors de la première réunion du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale début avril 2006.

Trois documents distincts élaborés à cette occasion :

1. Le bilan proprement dit de la mise en œuvre de l’Accord

2. Un recueil de « Pratiques Socialement Responsables », constitué par les remontées de différentes entités du Groupe (annexe 1) – une cinquantaine de bonnes pratiques reproductibles)

3. L’ensemble de « l’état des lieux » et des plans d’action 2006 de toutes les sociétés du Groupe (annexe 2), qui ont servi à la concertation locale entre les représentants des salariés et du management.

Cette présentation est reproduite à l’identique lors de chaque réunion annuelle du CDRS avec l’ensemble de ses membres. De plus ces documents sont étudiés et débattus régulièrement avec le bureau restreint tout au long de l’année.

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Déploiement et bilan de l’Accord sur 2005 : principaux enseignements

1. Malgré des contextes économiques, sociaux et culturels très différents, les sociétés du Groupe se situaient à un niveau déjà élevé de respect des engagements pris,

2. Une dynamique fut lancée autour de l’engagement collectif du Groupe et donna lieu à des initiatives et pratiques nouvelles et à des « prises de conscience » afin de répondre à l’exigence de progrès continu contenue dans l’Accord,

3. On constata alors partout un élargissement du dialogue social et la récurrence de thèmes mobilisateurs (articles 3, 5, 9, 10, 13, 14)

4. Toutefois, la démarche de RSE devait encore faire l’objet d’une appropriation collective interne et passer par davantage de proximité

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Suites du CDRS et Plan d’actions 2006 Groupe

1. Mise en œuvre des plans d’action dans le respect du principe de la subsidiarité et du dialogue social local et partage des « bonnes pratiques »

2. Finalisation avec le bureau du travail sur les indicateurs et travail mixte management/syndicats sur l’approfondissement des thèmes définis en concertation :

[Article 2 : la santé et la sécurité au travail, sujet qui sera plutôt suivi par le CEE]

Articles 3 et 6: les parcours professionnels, la mobilité des salariés et les restructurations industrielles

Article 5 : la lutte contre les discriminations

Article 9 : les actions en direction des clients démunis

Article 10 : la sous-traitance

Article 13 : l’efficacité énergétique

Article 14 : l’aide à l’intégration des personnes en situation de handicap

[Article 21 : communication et appropriation collective]

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Résultats 2005 et plan d’actions 2006 à EDF SA

1. Résultats 2005 :

1. Mise en place et fonctionnement d’un groupe de suivi de l’Accord

2. Un travail approfondi sur le choix des indicateurs de suivi pour la maison-mère

3. Un nouvel éclairage donné à des actions déjà engagées (santé-sécurité, accord handicap,…)

4. Des impulsions nouvelles : label centres d’appel, sous-traitance socialement responsable, projet diversité, projet d’initiatives dans le cadre de l’année européenne de la mobilité

2. Actions 2006 :

1. Poursuite du travail engagé autour des articles 3/6, 5, 10, 14

2. Identification de nouvelles priorités : articles 8, 9, 13 et 19

3. En transverse, suivi de thèmes du type label centres d’appel,

4. Renforcement de l’appropriation collective

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Principaux enseignements deux ans après la signature de l’accord suite au CDRS d’avril

2007Une dynamique confirmée autour d’un engagement collectif du groupe, une implication

managériale renforcée et une articulation à poursuivre entre les différentes démarches liées au développement durable et à la RSE.

Le Bilan de la mise en œuvre de l’Accord RSE en 2006 est très satisfaisant.

Les principaux objectifs sont atteints : les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux sont pris en compte dans le groupe, et au sein des sociétés, qui ont globalement respecté les engagements pris dans l’accord.

L’approche de ces enjeux a fait l’objet d’un dialogue social de qualité, tant à l’échelle du groupe (CDRS) que dans les instances nationales. L’implication managériale, s’est renforcée, qui permet à la RSE de s’inscrire d’avantage dans les processus métiers (avec en particulier le suivi d’indicateurs RSE dans la revue de performance des directions).

Les salariés ont été davantage informés sur les démarches de responsabilité sociale de leur société et du groupe dans son ensemble. Dans leur métiers respectifs, la prise en compte de plusieurs thèmes de l’accord RSE est désormais visible grâce à des plans d’actions, des sessions de sensibilisation ou le partage des pratiques. Ils sont de plus en plus invités à y contribuer directement (Cf. One planet ambassador, Action planète, les trophées du développement durable).

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Principaux enseignements deux ans après la signature de l’accord suite au CDRS d’avril

2007

Des alertes ont été faites, qui ont participé à la démarché de progrès voulue par l’accord.

Les groupes de suivi paritaires des sociétés, et le CDRS lui-même, ont joué leur rôle d’alerte. Les débats qu’ils ont permis ont contribué à l’ajustement des démarches des directions et des sociétés concernées (ex : mise à jour d’une charte de développement durable entre EDF SA et ses fournisseurs). Les accidents graves et les accidents mortels survenus à des salariés du groupe et à des salariés de la sous-traitance ont été les évènements les plus marquants. Ils ont fait l’objet d’analyses, d’information aux intéressés et aux organisations syndicales dans les instances locales et mondiales (CDRS).

Des impulsions nouvelles ont été mises en œuvre.

Elles ont été particulièrement visibles dans les zones PECO et Amériques, et sur les thèmes du handicap, de la sous-traitance, de la lutte contre les discriminations, ou encore de l’anticipation et l’accompagnement social des restructurations. Dans l’ensemble des régions du groupe, l’implication des représentants des salariés, et des salariés eux-mêmes dans les problématiques de développement durable portées par les entreprises s’est faite réellement sentir. En sa deuxième année de déploiement, l’accord RSE a réellement contribué à la culture commune du groupe EDF, qui fait de la Responsabilité Sociale et Environnementale l’un des 3 piliers de sa performance

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Conclusion et pistes pour le débat :Quelles propositions d’actions pour 2007 ?

L’année 2007, dernière année de l’accord RSE du 24 janvier 2005 sera le temps de la réalisation du bilan global pour les trois années considérées. Il s’agira de vérifier que les engagements pris ont été respectés, au maximum des possibilités offertes par les contextes respectifs des sociétés du groupe. Le bilan des 3 ans de l’accord s’est en particulier attaché à repérer et valoriser les impulsions directes de l’accord, qui n’auraient pas vues le jour sans cette démarche mondiale concertée.

Le présent bilan 2006 de l’accord a dessiné des avancées, et a repéré des progrès qui restent à réaliser, vus les engagements pris, et les enjeux anticipés pour le groupe à moyen terme.

En 2007 il s’agira donc de suivre l’ensemble des problématiques de l’accord, en mettant l’accent sur certains articles qui semblent particulièrement en jeu cette année :

La lutte contre les discriminations (article 5), pour poursuivre les impulsions observées notamment en matière de prise en compte de la diversité,

Les clients démunis (article 9), dans une année où plusieurs sociétés séparent leurs activités de distribution et de commercialisation (suite aux directives de la commission européenne),

La sécurité de nos installations et le respect de l’environnement (article 11 et 12) afin de poursuivre l’implication collective du groupe dans les enjeux environnementaux de la planète,

L’intégration des personnes handicapées (article 14), en intensifiant l’action entreprise désormais partout, et en préparant au mieux les jeux Paralympiques de Pékin.

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Conclusion et pistes pour le débat :Quelles propositions d’actions pour 2007 ?

Les relations avec les sous-traitants

L’intéressement des salariés aux résultats du groupe

La protection sociale pour tous (couverture maladie, retraite)

Enfin d’aller encore plus loin dans l’appropriation collective du management et des salariés du groupe en matière de RSE, les actions suivantes pourraient être mise en œuvre :

Le recueil des pratiques socialement responsables remontées des entités du groupe, ainsi qu’une synthèse du bilan de la mise en œuvre de l’accord RSE pourraient servir de base à une communication vers les salariés sur les réalisations du groupe pour l’année 2006.

A présent que des réalisations concrètes ont été faites, la communication externe pourrait être progressivement étendue : le kit de communication du groupe EDF pourrait d’ailleurs être partagé et affiné afin d’être mis à disposition du management et des représentants des salariés.

Afin d’inscrire dans la durée le déploiement, le suivi et le contrôle de l’accord et se donner le temps nécessaire pour travailler à son renouvellement, le président d’Edf et l’ensemble des fédérations syndicales concernées ont prorogé d’un an la durée de l’accord par la signature d’un avenant. Le prochain accord devrait être négocié pendant toute l’année 2008 et portera sur une nouvelle durée d’engagement de trois ans.