1 La nouvelle architecture de la fiscalité directe locale DDFIP - Association des Maires -...
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La nouvelle architecture La nouvelle architecture de la fiscalité directe localede la fiscalité directe locale
DDFIP - Association des Maires - PréfectureDDFIP - Association des Maires - Préfecture
NogentNogent Eurville-BienvilleEurville-Bienville LangresLangres
La nouvelle architecture La nouvelle architecture de la fiscalité directe localede la fiscalité directe locale
DDFIP - Association des Maires - PréfectureDDFIP - Association des Maires - Préfecture
NogentNogent Eurville-BienvilleEurville-Bienville LangresLangres
4 avril4 avril4 avril4 avril 7 avril7 avril7 avril7 avril 11 avril11 avril11 avril11 avril
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La nouvelle architecture
de la fiscalité directe locale
La nouvelle architecture
de la fiscalité directe locale
Les nouvelles ressources des collectivités locales
Les nouvelles ressources des collectivités locales
Les échéances 2011
Les échéances 2011
Les perspectives 2012
Les perspectives 2012
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
La nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDL
Économie générale
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Réaffectation d’impôts entre collectivités
Transfert d’impôts d’État
Compensation et garantie individuelle
Contribution Économique Territoriale (CET)= Cotisation Foncière (CFE) + Cotisation sur la Valeur
Ajoutée (CVAE)
2011
Taxe Professionnelle
2009
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
La nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDL
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Réaffectation d’impôts entre collectivités
Transfert d’impôts d’État
Compensation et garantie individuelle
Contribution Économique Territoriale (CET)= Cotisation Foncière (CFE) + Cotisation sur la Valeur
Ajoutée (CVAE)
2011
Taxe Professionnelle
2009
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
La nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDL
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Redevables : les entreprises
Bénéficiaires : les communes non membres d’un EPCI à FPU et EPCI
Assiette : valeur locative foncière pour tous les redevables, avec un abattement de 30 % pour les établissements
industriels Taux : voté par les assemblées délibérantes (avant le 30 avril 2011)
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Redevables : entreprises dont le chiffre d’affaires est > 152 500 €
Bénéficiaires : communes et EPCI (26,5 %)
départements (48,5 %)
régions (25 %)
Assiette : valeur ajoutée répartie par établissement à partir de la VLF (1/3) et de l’effectif (2/3) pour les multi-établissements
Taux : uniforme de 1,5 % pour le calcul du produit perçu par les collectivités
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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500 000500 000
Taux uniforme de 1,5 %Taux uniforme de 1,5 %
Mise en place d’un double barème
Chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires
Taux CVAE
Taux CVAE
Dégrèvement pris en charge par l’Etat
(total pour CA entre 152 500 et 500 000 €)
Dégrèvement pris en charge par l’Etat
(total pour CA entre 152 500 et 500 000 €)
En Haute-Marne
50 % des entreprises < 152 500 € de CA
32 % > 500 000 € de CA
En Haute-Marne
50 % des entreprises < 152 500 € de CA
32 % > 500 000 € de CA
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
La nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDL
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Réaffectation d’impôts entre collectivités
Transfert d’impôts d’État
Compensation et garantie individuelle
Contribution Économique Territoriale (CET)= Cotisation Foncière (CFE) + Cotisation sur la Valeur
Ajoutée (CVAE)
2011
Taxe Professionnelle
2009
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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IFER Commune / EPCI Département Région
sur les éoliennes terrestres et hydrauliques20 % pour la commune (0 % si FPU)
50 % pour l'EPCI (70 % si FPU)30 % (80 % si
commune isolée)
sur les centrales de production d’énergie électrique 50 % 50 %
sur les centrales de production d’énergie électriqued’origine photovoltaïque
50 % 50 %
sur les transformateurs électriques 100 %
sur les stations radio-électriques 66 % 33 %
sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferrénational
100 %
sur les répartiteurs principaux 100 %
sur divers installations, canalisations et stockagessouterrains de gaz naturel et d'hydrocarbures
En fonction de l'IFER, le produit sera perçu par :- la commune- la commune et l'EPCI à égalité (à défaut d'EPCI, par le Département)- la commune, l'EPCI et le Département
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Focus : les éoliennes
Foncier bâti (socle) : commune + CC + dépt
CFE (socle) : commune et / ou CC
Imposition N : prorata temporis (raccordement ERDF en N)
IFER : commune et / ou CC et dépt
Tarif annuel de 7 €/kw ; Imposition: 1er janvier N+1
CVAE : - Répartition par établissement à partir de la VLF (1/3) et de l’effectif (2/3)
- Exception : si un contribuable dispose d’installations dans plus de 10 communes = répartition entre celles-ci et les autres communes
(où il a des locaux ou emploie des salariés pendant plus de 3 mois) Modalités à fixer par décret
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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Questions / Réponses
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Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Réaffectation d’impôts entre collectivités
Transfert d’impôts d’État
Compensation et garantie individuelle
Contribution Économique Territoriale (CET)= Cotisation Foncière (CFE) + Cotisation sur la Valeur
Ajoutée (CVAE)
2011
Taxe Professionnelle
2009
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Départements
Communes et groupements
Régions
TH, TFPNB, CFE
Schéma général des réaffectations entre collectivités
TFPNB, CFE
TFPB
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Réaffectation d’impôts entre collectivités
Transfert d’impôts d’État
Compensation et garantie individuelle
Contribution Économique Territoriale (CET)= Cotisation Foncière (CFE) + Cotisation sur la Valeur
Ajoutée (CVAE)
2011
Taxe Professionnelle
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Schéma général des réaffectations de l’Etat vers les collectivités
Départements Communes et groupements
État
* Part Droits de mutation à titre onéreux
* Part frais de gestion FB* Solde Taxe sur les
conventions d’assurance
* Part frais de gestion pour TH, FNB, CFE
* Cotisation nationale de péréquation
* Taxe sur les surfaces commerciales
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Réaffectation d’impôts entre collectivités
Transfert d’impôts d’État
Compensation et garantie individuelle
Contribution Économique Territoriale (CET)= Cotisation Foncière (CFE) + Cotisation sur la Valeur
Ajoutée (CVAE)
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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La compensation de la réforme à partir de 2011
er1 étage
nd2 étage
POUR CHAQUE COLLECTIVITEEN EXCEDENT
POUR CHAQUE COLLECTIVITEEN DEFICIT
Montant des ressources
2010 avant
réforme
GAINS
PERTESReversement
Fonds national de
garantie individuelle de
Ressources
FNGIR
DOTATION BUDGETAIREDCRTP
DotationMontant des ressources
2010 après
réforme
Montant des ressources
2010 avant
réforme
Montant des ressources
2010 après
réforme
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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Les simulations : exemples sur données 2010
TOTAL Ressources
fiscales après réforme
CFETaxes
ménagesTH + FB + FNB
IFER CVAECompensation
relais TP
Prélèvement France
Télécom PVA
Taxes ménages
TH + FB + FNB
TOTAL Ressources
actuelles
TOTAL Ressources
après réforme
Effet du FNGIR
Dotation budgétaire
481 044 -1 360 -22 351 329 089 786 422 590 200 103 117 414 751 0 72 332
Collectivité compensée
Collectivité prélevée
108 139 -894 -1 016 145 466 251 695 296 419 58 734 211 874 0 25 8110-44 724251 695
58 934137 288786 422
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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Questions / Réponses
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Les échéances de 2011Les échéances de 2011
La nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDL
A retenir
A compter de 2011, hors FPU
commune ou communauté de communes,
je vote mes taux ménages (TH, FB, FNB) et mon taux de CFE
à partir de taux de référence «rebasés» en fonction des transferts et réaffectations d’impôts
je perçois mes taxes ménages et ma CFE,
une fraction de CVAE et d’IFER,
la TAFNB (communes)
et la TASCOM (communes)
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Les échéances de 2011Les échéances de 2011
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A retenir
A compter de 2011, en FPU :
- commune : je vote mes taux ménages (TH, FB, FNB)à partir de taux de référence 2010
je perçois mes taxes ménages
- communauté de communes : je vote mes taux ménages (TH, FB, FNB) et mon taux de CFE
à partir de taux de référence «rebasés» en fonction des transferts et réaffectations d’impôts
je perçois mes taxes ménages et ma CFE,la totalité de la part du bloc communal pour
la CVAE, les IFER, la TAFNB et la TASCOM
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Les nouvelles ressources des collectivités localesLes nouvelles ressources des collectivités locales
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Questions / Réponses
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Les échéances de 2011Les échéances de 2011
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Le rebasage des taux de référence Exemple de la taxe d’habitation pour une commune isolée
Total 16,50 %
État (Frais d’assiette et dégrèvement)
4,4 % x
(9,29% + 6,51%)
= 0,70 %
Commune 6,51 %
Département 9,29 %
16,50 %
1% x 16,34% = 0,16 %
9,29 % + 6,51 % = 15,80 %
Transfert du taux
x 1,034
Transfert de3,4 points de
cotisation
TAUX DE
REFERENCE
16,34 %
TAUX D’IMPOSITION
Taux 2010 Taux de référence 2011
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Les échéances de 2011Les échéances de 2011
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Communication d’informations sur les bases et produits
Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août OctobreSeptembre
Versements effectifs aux collectivités locales
Dot
atio
n
bu
dgé
tair
e
Versements de la DCRTP
Ajustements
Ava
nce
s fi
scal
es
Ajustement des avancesselon taux votés, bases et GIR définitives
Notifications définitives de compensation relais
et CVAE
CVAE liée à la déclaration mai 2011
Notifications définitives
DCRTP et GIR
Gel de l’impact financier de la réforme en trésorerie
Notification FDL professionnelleCVAE liée à la
déclaration mai 2010
prévisionnelle 2011
(états 1259)
+ DCRTP et FNGIR
Notifications de FDL
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Les échéances de 2011Les échéances de 2011
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Réunion du Comité local du conseil fiscal et financier :
• vendredi 4 mars : Chaumont
Formation des comptables publics de la DDFIP 52 et des services préfectoraux :
• mardi 8 mars : Chaumont
Réunions d’information de l’AMF à destination de l’ensemble des élus :
• lundi 4 avril : Nogent
• jeudi 7 avril : Eurville-Bienville
• lundi 11 avril : Langres
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Les échéances de 2011Les échéances de 2011
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Questions / Réponses
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Les perspectives 2012Les perspectives 2012
La nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDL
• Le maintien de l’échelon départemental de la péréquation horizontale : FDPTP alimenté par une dotation de l’Etat égale à celle versée en 2011 au titre des communes et EPCI défavorisés
Le futur système de péréquation
2012 2013 2014 2015 et années suivantes
0,5% 1% 1,5% 2%
• Ouverture de la réflexion relative à la péréquation horizontale du bloc communal via un article présentant les objectifs et l’économie générale du dispositif (art. 125 LF 2011).
• Création d’un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales à compter de 2012
• Alimenté par un % des recettes fiscales des communes et des EPCI
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Les perspectives 2012Les perspectives 2012
La nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDLLa nouvelle architecture de la FDL
Les grands principes du fonds national de péréquation horizontale du bloc communal (art. 125 LF 2011) :
• Objectif de ressources d’1 Md € à horizon 2015
• Un fonds national unique hors Ile-de-France
• Création d’un fonds spécifique à l’IDF sur la base du FSRIF
• Un prélèvement en fonction du potentiel financier par habitant des EPCI et de leurs communes membres et des communes isolées (seuil de 1,5)
• Une répartition en fonction du potentiel financier des seuls EPCI
• Un reversement des EPCI aux communes membres (au moins 50 %)
Le futur système de péréquation
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Les perspectives 2012Les perspectives 2012
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Questions / Réponses
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NogentNogent Eurville-BienvilleEurville-Bienville LangresLangres
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NogentNogent Eurville-BienvilleEurville-Bienville LangresLangres
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