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INTRODUCTION A LA CERTIFICATION FORESTIERE

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CONTENU

1. Évaluation de la GDF: notion de norme(PCI)

2. Concept de certification - Certification forestière - Certification ISO 9001 - Certification ISO 14001

3. Eléments d’un système de certification forestière

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CONTENU (suite)

4. Raison d’être de la certification forestière

5. Objectifs de la certification forestière

6. Impacts de la certification sur la gestion forestière

7. Différents types de certification dans le secteur forestier en Afrique Centrale

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CONTENU (fin)

8. Processus de certification9. Systèmes de certification en Afrique9.1 Systèmes existant9.2. FSC: c’est quoi et pourquoi? 9.3 Processus de certification FSC: obtention du certificat

FSC 10. Processus FLEGT a) qu’est ce que le FLEGT ? b) importance du FLEGT pour les états membres de l’UE c) qu’ est ce que le bois légal ? d) vérification de la légalité

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1.Évaluation de la GDF: notion de norme(PCI) 1.1 Concept/Définitions du développement durable

Message principal de « la Déclaration de RIO »: Tout développement doit être économiquement viable, socialement équitable et écologiquement acceptable.

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1.2. Évaluation du caractère durable de la GF: normes (PCI)

Pour évaluer le caractère durable de GDF malgré sa complexité on a développé les Principes Critères et Indicateurs (PCI). Ce sont des outils de suivi et de contrôle permettant de mesurer l’état ou le degré de mise en œuvre de la gestion durable: progression, régression ou stagnation?

Les principes de GDF reposent sur l’aménagement forestier qui permet d’atteindre ses objectifs.

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2. CONCEPT DE CERTIFICATION

2.1 Certification: procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance ou un label commercial écrit attestant qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des normes spécifiques sur la base d’un audit conduit suivant des procédures agréées (Bass et al.,2001)

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2. CONCEPT DE CERTIFICATION(suite1)

2.2 Qu’est ce que la certification forestière• Processus d’inspection des forêts ou des terres

boisées dans le but de voir si elles sont gérées dans les conditions requises par un ensemble de standards/normes (FSC, 1998; Bass et Al, 2001;Medinger et Al, 2003;Fern, 2004)

• Le certificat atteste donc que la gestion/exploitation/utilisation d’une forêt remplit les exigences d’une norme (standard) définie

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2.CONCEPT DE CERTIFICATION( suite2)

2.3 Certification ISO 9001• Certification de la qualité de gestion d’une

entreprise, quelque soit le secteur d’activité(brasseries, bureau d’étude, Hôpital…)

• La certification selon la norme ISO 9001 reconnait l’efficacité de l’organisation de l’entreprise et permet de garantir la confiance et la satisfaction des clients.

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2.CONCEPT DE CERTIFICATION( fin)

2.4 Certification ISO 14001• Certification ISO 14001 s ’adresse à toute

entreprise ou organisation qui souhaite intégrer la dimension environnementale dans ses activités quelque soit le secteur d’activité ou sa taille

• De fait, toute entreprise dont l’activité, même non productrice, engendre des impacts sur l’environnement peut être certifiée ISO 14001.

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3. Les éléments d’un système de certification forestière

• Normes (de GDF, traçabilité et légalité)• Procédures de certification et

d’accréditation• Normes et procédures de vérification (audit)• Label ou logo, normes et procédures pour

son utilisation

Les éléments de la certification (suite)

Accréditeur

Certificateur

ProducteurClient

Normes de GDF: PCI

OAB/OIBT...

Message

Source: GTZ

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4. RAISON D’ÊTRE DE LA CERTIFICATION FORESTIERE

• Le pays /société dépend des exploitations des produits ligneux

• Les marchés locaux n’exigent généralement pas encore les produits certifiés

• Réponse aux préoccupations des marchés internationaux:

- exploitation illégale - exploitation non durable - droits des peuples autochtones

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5. Objectifs de la certification forestière

• Amélioration de la gestion forestière - Intégrer la protection de l’environnement, les responsabilités sociales et la

rentabilité économique dans les systèmes de gestion forestière

- Améliorer les opérations d’aménagement par le biais de la planification, la supervision et le suivi systématique

- Améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans la gestion forestière: renforcement des capacités du personnel et des ouvriers; concertation des parties prenantes; relation avec les communautés locales

- Réaliser des opérations forestières et fournir des produits ligneux de grande qualité

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5. Objectifs de la certification forestière(fin)

• Amélioration de l’accès des produits forestiers aux marchés écologiques

- Authentifier la qualité de l’aménagement forestier grâce à la certification partie tierce

- Accroître la transparence sur la qualité des opérations forestières

- Utiliser le certificat comme un outil de communication commerciale (à l’attention des clients et du public)

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6. Impacts de la certification sur la gestion forestière

1- Amélioration de la prise en compte des exigences sociales

- Respect des droits traditionnels et coutumiers des populations locales

-Appui au développement local

-Respect des droits des travailleurs

- Protection des sites d’importance historique ou culturelle

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6.Impacts de la certification sur la gestion forestière( suite)

2. Amélioration de la prise en compte des exigences économiques

- performance ou rentabilité économique de l’entreprise

- maintien de la qualité des ressources forestières

- diversification de la production( promotion des essences secondaires, amélioration des techniques de transformation,….)

- suivi de la croissance et du prélèvement

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6. Impacts de la certification sur la gestion forestière( fin)

- construction des infrastructures adéquates pour rentabiliser la production….

- Régénération dans les trouées d’abattage, …

- 3-Amélioration de la prise en compte des exigences environnementales

- (protection des HVC et des accidents environnementaux , gestion des déchets liés à l’exploitation forestière, …)

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7. TYPES DE CERTIFICATION EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR

FORESTIER• Gestion forestière:Atteste que la gestion forestière est bonne

• Légalité:Atteste que le produit est d’origine légale

• Traçabilité:Atteste que le produit provient d’une source

certifiée

La certification de la gestion forestière garantit la qualité de la gestion

La certification de chaîne de traçabilitégarantit l’origine de la matière première forestière

Forêt certifiée Entreprise certifiée

Produit certifié

Source: GTZ

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8. PROCESSUS DE CERTIFICATION

Accréditeur:Normes de GDF, CoC ou légalité: PCI FSC, Grille de légalité…

Certificateur

ClientConcessionnaireproducteurMessage

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8.PROCESSUS DE CERTIFICATION( suite)

• Le producteur établit un contrat avec un évaluateur ou certificateur indépendant pour vérifier ses opérations

• L’organisme d’accréditation ou accréditeur suit et évalue le travail du certificateur afin de garantir son indépendance et sa capacité à réaliser une évaluation transparente et techniquement consistante sur la base des normes établies

Certificateur

ProducteurClient

Vérifions que vos déclarations Correspondent à vos pratiques

Conformément aux normes établiesLe producteur établit un contrat avec un évaluateur/certificateur indépendant pour vérifier ses opérations.

Message

Le processus de certification (suite)

Source: GTZ

Le produit que je vous vends:1. vient d’une forêt gérée

de manière durable ! 2. est d’origine légal!e

Le processus de certification (fin)

Accréditeur

Certificateur

ProducteurClient

L’organisme d’accréditation (Accréditeur) suit et évalue le travail du Certificateur afin de garantir son indépendance et

sa capacité à réaliser uneévaluation transparente

et techniquementconsistante sur la

base de Normesétablies.

Message

Source: GTZ

9. Systèmes De Certification Forestière Existants

FSC LEI SFI PEFC MTCC CertforChile

CSA

1993 1995 19971996 19991998 20012000 200420021994

PAFC

CSA: Canadian Standards AssociationFSC: Forest Stewardship CouncilLEI: Lembaga Ecolabel IndonesiaMTCC: Malaysian Timber Certification CouncilPEFC: Programme for Endorsment of Forest CertificationPAFC: Pan African Forest Certification Scheme (Gabon)SFI: North Americam Sustainable Forestry Initiative

Source: Nussbaum & Simula, 2005

Keurhout

Systèmes de certification opérationnels en AfriqueÉléments FSC PAFC (Gabon)

Envergure Internationale National

Date de création 1993 2005

Norme Générique internationale avec 10 principes et 56 CritèresIndicateurs adaptés au contexte national sur la base des P&C génériques et des autres normes existantes :1.par un groupe de travail accréditée par le FSC ;2.par un organisme de certification accrédité par le FSC (là où il n’existe pas de normes nationales FSC

Nationale avec 4 principes et 20 Critères élaborée par un groupe national de travail sur la base des PCI OAB/OIBTNorme reconnue par le PEFC

Accréditation Accrédite :1.les organismes de certification2.les groupes nationaux de travail3.les normes nationales

Accrédite :les organismes de certification

Procédures de certification Certification par une tierce partie : l’organisme de certification

Certification par une tierce partie : l’organisme de certification

Types de certificats 1.Gestion forestière2.Traçabilité3.Origine contrôlée

Gestion forestière

Surfaces forestières certifiées en Plus de 4 millions d’ha Néant (Une forêt pré-auditée)

Labels rencontrés sur les produits africains

Délégué par le PEFC Marque déposée du FSC Marque déposéKeurhout

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9.1 FSC(Forest Stewardship council): c’est quoi?

C’est une association des personnes( ONG indépendante à but non lucratif) qui supportent, soutiennent et encouragent l’exploitation/gestion forestière responsable

c ‘est à dire une exploitation/gestion qui est • Economiquement viable;• Socialement équitable et• Écologiquement acceptable. • Composée de trois chambres( économique, sociale et

environnementale); • Elabore, appuie et promeut des normes internationales, régionales

et nationales;• Audite, accrédite et contrôle les organismes de certification qui

vérifient l’application des normes FSC; • Promeut l’utilisation des produits portant le logo FSC, …

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9.2 PROCESSUS DE CERTIFICATION FSC

Le processus de certification se déroule en plusieurs étapes qui se résument comme suit:

• Le pré- audit• Le ou les audits de certification• La délivrance du certificat• Les audits de surveillance

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Contact avec le certificateurRéunion d’information (avec l’entreprise)Evaluation des coûts et compétence

Rapport de pré-audit (confidentiel)

Contrat et Programmation de l’audit

Audit de CertificationRapport de l’audit

Conformité aux exigences de la norme

Octroi d’un certificat

Non conformité aux exigences de la Norme

Demandes d’Actions Correctives (DAC)

Rapport avec recommandations (confidentiel)

Visite d’inspection

Avis d’experts

Contrat pour pré-audit (facultatif)

Information des parties prenantes (obligatoire)

9.3 COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT FSC?

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10. Processus FLEGT(Forestry Law-Enforcement-Governance and Trade)

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10.1 Qu’est ce que le FLEGT

FLEGT est l’acronyme anglais pour application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux – la réponse de l’union européenne face au problème international de l’exploitation illégale des forêts et du commerce qui en est issu responsables de dommages économiques et appauvrissent les communautés qui en dépendent

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FLEGT(suite)

L’exploitation illégale des forêts• Aggrave la perte de la biodiversité, lors de

l’exploitation des zones protégées• Elle contribue parfois à la déforestation, aux

incendies de forêt et à l’exploitation clandestine de la faune et de la flore

• Elle nuit à l’existence des groupes dépendants de la forêt qui font généralement partie des communautés les plus pauvres et les plus marginalisées du monde.

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10.2 Importance du FLEGT pour les pays de l’UE

L’UE est le plus gros importateur de bois rond et de sciages africains de valeur, elle est également la deuxième importatrice de sciages d’Asie

Étant donné son importance en tant que consommatrice de bois, l’UE a une part de responsabilité dans la lutte contre l’abattage illégal.

Des efforts effectués resteront vains si l’ UE continue d’accepter le bois illégal issu de ces régions

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10.2 Importance du FLEGT pour les pays de l’UE(suite)

• Par conséquent l’UE peut et se doit de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce du bois qui en est issu

• Il doit travailler avec les autres grands consommateurs comme le Japon, la Chine et les Etats Unis

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10.3 Qu’est ce que le bois légal• Le plan d’action du FLEGT vise à lutter contre

l’exploitation illégale des forêts, exclure le bois illégal du marché européen et encourager l’utilisation du bois légal.

• Ces objectifs se basent sur une définition claire de ce qu’est le bois légal afin de pouvoir assurer leur respect

• Bien qu’il soit clair que la récolte du bois en infraction vis-à-vis des lois nationales est illégale, il existe d’autres activités illicites associées à l’exploitation et au commerce du bois

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10.3 Qu’est ce que le bois légal(fin)

• Chaque expédition de bois légal vers les marchés européens sera accompagnée d’une licence d’exploitation

• La définition de la légalité et les moyens nécessaires pour l’appliquer doivent être adaptés aux conditions locales et négociés entre chaque pays partenaire de l’UE

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10.4 Vérification de la légalité

• L’UE , importante consommatrice de bois est de plus en plus consciente de la responsabilité qui est la sienne d’éviter d’encourager l’exploitation illégale des forêts et d’empêcher le commerce du bois qui en est issu

• Le plan d’action propose de mettre en place un système de licences d’exportation afin de rendre possible la vérification de la légalité du bois exporté par les pays partenaires FLEGT de l’UE

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10.4 Vérification de la légalité(suite1)

• Les mesures concernant les licences seront négociées avec les pays exportateurs et seront écrites dans des accords de partenariat volontaires (APV)

• Chaque lot de bois légal dans ces pays sera accompagné d’un permis d’exportation, vérifié par les douanes des états membres à l’arrivée dans l’UE

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10.4 Vérification de la légalité(suite2)

• Pour assurer le succès de ces licences, les pays partenaires devront établir des systèmes fiables et crédibles afin de vérifier la légalité du bois conformément aux licences

• Ce projet de licence tient compte de trois aspects: - vérification que l’exploitation forestière, le transport et

le commerce du bois sont effectués conformément à certaines lois définies

- contrôle du bois de la forêt à son importation en Europe (chaîne de contrôle)

- octroi des licences confirmant la légalité du bois

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11.4 Vérification de la légalité(suite3)

• Chaque pays partenaire devra nommer un organisme compétent qui effectuera la vérification de la légalité, contrôlera l’acheminement du bois et accordera les licences identifiant le bois légal pouvant être exporté

• Le terme « chain of custody » ou chaine de contrôle désigne la série des opérations et de transferts de propriété subis par le bois depuis l’abattage jusqu’au produit final

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11.4 Vérification de la légalité(fin)

• Le système de licence proposé ne s’applique actuellement qu’aux bois ronds et aux sciages bruts, par conséquent la chaîne de contrôle est plus simple et plus courte que pour d’autres produits transformés

• A chaque étape de cette chaîne , il existe un risque de contamination du bois légal par le bois illégal, la chaîne doit donc être contrôlée à chaque étape de la transformation.