1. ENJEUX DE LA GESTION INTÉGRÉE DES MATIÈRES ......1, boulevard de la Gabelle, suite 100...

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Association des organismes municipauxdde gestion des matières résiduelles

Mai 2001

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GUIDE D’ÉLABORATION D’UN PLAN DE GESTION DES MATIÈRESRÉSIDUELLES

Préparé par

l’ASSOCIATION DES ORGANISMES MUNICIPAUX DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES1, boulevard de la Gabelle, suite 100

Saint-Étienne-des-Grès (Québec) G0X 2P0Téléphone : (819) 373-3130

Télécopieur : (819) 373-7820Courriel : [email protected]

Mai 2001

mailto:[email protected]

REMERCIEMENTS

Le « Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles » est le fruit d’untravail de collaboration entre divers experts et intervenants de ce domaine. Nous tenons donc àremercier Recyc-Québec pour avoir financièrement soutenu la réalisation de ce guide, CollecteSélective Québec pour leur commandite, ainsi que le ministère de l’Environnement du Québec(MENV), le ministère des Affaires municipales et de la métropole (MAMM), la FQM etl’UMQ.

Plusieurs personnes nous ont fourni de précieuses informations, soit par la recherche etle prêt de documents ou soit par téléphone. Nous les remercions infiniment pour leur patience etleur partage de connaissances.

Nous aimerions remercier l’équipe de réalisation formée de madame Nathalie Girard,monsieur Éric Maisonneuve et monsieur Sylvain Massicotte.

Ce guide a été soumis à un comité de correction composé de madame Suzanne Boisvertde la Communauté urbaine de Québec, monsieur Martin Girard de la Municipalité régionale decomté de Bellechasse, monsieur Christian Paré de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, ainsique monsieur Frédéric Tremblay de la Communauté urbaine de l’Outaouais. Ceux-ci nous ontpatiemment suggéré des corrections. Nous les remercions spécialement pour la pertinence deleurs commentaires.

Nous tenons également à remercier le comité de relecture composé de membres del’AOMGMR pour leur évaluation du document préliminaire. Leurs commentaires ont été fortappréciés.

Nous remercions également madame Lyne Carbonneau pour les corrections, letraitement de texte et la mise en page du présent guide.

Finalement, nous remercions spécialement tous les gens qui ont contribué, de près ou deloin, au bon déroulement de l’élaboration de ce guide.

NOTE AU LECTEUR

Ce document est un guide. Il tient compte des dispositions législatives en vigueur lors de sa datede parution. Néanmoins, il ne remplace pas les textes de loi et n’a pas de valeur juridique. Leguide tient compte des dernières modifications apportées à la Loi sur la qualité del’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) par les projets de loi suivants :! Projet de loi 90 (1999, chapitre 75) : Loi modifiant la Loi sur la qualité de

l’environnement et d’autres dispositions législatives concernant la gestion des matièresrésiduelles;

! Projet de loi 134 (2000, chapitre 34) : Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal;! Projet de loi 170 (2000, chapitre 56) : Loi portant sur la réforme de l’organisation

territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et del’Outaouais.

Les modifications apportées à la LQE par les Projets de loi 90, 134 et 170 définissent une MRcomme étant : la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Communautémétropolitaine de Québec (CMQ), Lévis, Hull-Gatineau, les MRC sauf celles dont le territoireest entièrement compris dans celui de la CMM ou de la CMQ. Dans le cas, d’une MRC dont leterritoire est compris en partie dans celui de la CMM ou de la CMQ, le territoire d’applicationdu plan ne comprend pas la partie du territoire de la MRC comprise dans le territoire de lacommunauté. De plus, le territoire d’application du plan de la CMQ ne comprend pas leterritoire de la ville de Lévis.

Dans le cadre de ce guide, le terme «réemploi» sera utilisé plutôt que le terme «réutilisation».

Dans le but d’alléger le texte, partout où il sera écrit « la Politique », il faudra lire « la Politiquequébécoise de gestion de matières résiduelles 1998-2008 », publiée dans la Gazette officielle duQuébec, en septembre 2000. L’abréviation LQE sera utilisée pour parler de la Loi sur la qualitéde l’environnement (LRQ c. Q-2).

Toujours dans le but d’alléger le texte, la forme masculine a été privilégiée.

Au moment d’aller sous presse, il n’y a pas eu d’informations complémentaires sur leprogramme de financement des plans régionaux de gestion des matières résiduelles. La date etles modalités où ces sommes seront disponibles ne sont pas encore connues.

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS ......................................................................................................................3

NOTE AU LECTEUR ....................................................................................................................4

TABLE DES MATIÈRES ...............................................................................................................5

LISTE DE TABLEAUX..................................................................................................................9

LISTE DES ANNEXES.................................................................................................................11

AVANT-PROPOS .......................................................................................................................12

INTRODUCTION........................................................................................................................13

PARTIE I LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA GESTIONDES MATIÈRES RÉSIDUELLES ............................................................................15

1. ENJEUX DE LA GESTION INTÉGRÉE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ...................................151.1 Enjeux environnementaux .....................................................................................151.2 Enjeux économiques ...............................................................................................161.3 Enjeux sociaux ........................................................................................................16

2. CADRE LÉGISLATIF AU QUÉBEC .......................................................................................172.1 La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 ............172.2 Les dispositions relatives à la gestion des matières résiduelles...........................19

2.2.1 Obligations d’établir un plan de gestion des matières résiduelles ................202.2.2 Exemple d'échéancier de réalisation d'un plan de gestion 25

3. BILAN QUÉBÉCOIS .............................................................................................................26

PARTIE II UN PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ........................................28

1. QU’EST-CE QU’UN PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES?..............................282. DÉMARCHES PRÉALABLES À L’ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION ..............................28

2.1 Détermination du territoire de planification........................................................282.2 Délégation ou non de la responsabilité de l’élaboration du plan de gestion .....29

PARTIE III ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION ...............................................................31

1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION...........................................................321.1 Description géographique du territoire de planification ....................................32

1.1.1 Orientations et affectations du territoire des schémas d’aménagement........321.2 Démographie ...........................................................................................................32

1.2.1 Population permanente .................................................................................331.2.2 Population saisonnière ..................................................................................331.2.3 Projections démographiques.........................................................................34

1.3 Activités économiques ............................................................................................341.3.1 Projections économiques ..............................................................................35

2. LA GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLESDU TERRITOIRE DE PLANIFICATION ..................................................................................352.1 Organisation administrative du territoire et réglementation en vigueur..........362.2 Ententes intermunicipales......................................................................................362.3 Programmes municipaux de gestion des matières résiduelles............................37

2.3.1 Collecte des matières résiduelles domestiques .............................................372.3.2 Collecte sélective des matières recyclables ..................................................382.3.3 Collecte de résidus organiques .....................................................................392.3.4 Collecte de résidus domestiques dangereux .................................................402.3.5 Collecte des encombrants .............................................................................402.3.6 Collecte des boues ........................................................................................402.3.7 Collecte municipale desservant les ICI.........................................................412.3.8 Collectes spéciales ........................................................................................41

2.4 Les programmes de communication et de sensibilisation ...................................412.5 Coûts de gestion des matières résiduelles assumés par le secteur municipal....42

3. LES INTERVENANTS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU TERRITOIRE ............443.1 Les intervenants ......................................................................................................443.2 Activités du secteur municipal et du secteur privé ..............................................44

4. INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE...................454.1 Matières résiduelles du secteur municipal ...........................................................454.2 Matières résiduelles du secteur privé....................................................................464.3 Méthodes de calcul..................................................................................................494.4 Portrait détaillé des matières résiduelles..............................................................52

4.4.1 Matières recyclables récupérées et valorisées ..............................................524.4.2 Résidus organiques récupérés et valorisés....................................................534.4.3 Résidus domestiques dangereux récupérés et valorisés................................534.4.4 Matériaux secs récupérés et valorisés...........................................................544.4.5 Boues récupérées et valorisées .....................................................................55

4.5 Autres résidus..........................................................................................................554.5.1 Matières consignées......................................................................................554.5.2 Pneus hors d’usage .......................................................................................554.5.3 Textiles .........................................................................................................564.5.4 Encombrants .................................................................................................564.5.5 Réemploi à la maison....................................................................................56

4.6 Bilan synthèse des matières résiduelles du territoire ..........................................574.6.1 Matières récupérées et valorisées par les secteurs publics et privés.............584.6.2 Matières éliminées dans les secteurs municipal et ICI .................................59

4.7 Matières générées pour l’ensemble du territoire.................................................594.7.1 Matières générées du territoire .....................................................................594.7.2 Boues du territoire de planification ..............................................................61

4.8 Cheminement des matières résiduelles d’origine domestiquedu territoire de planification..................................................................................63

5. RECENSEMENT DES DIVERSES INSTALLATIONS DE GESTIONDES MATIÈRES RÉSIDUELLES PUBLIQUES ET PRIVÉES......................................................67

5.1 Recensement et capacité de traitement des installationsde récupération, de valorisationet d’élimination .................................................675.1.1 Capacité de traitement des installations du territoire et

des MR environnantes ..................................................................................675.1.2 Capacité d’élimination sur le territoire et des MR environnantes ................67

5.2 Optimisation des installations reliées à la gestion des matières résiduelles ......686. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION RÉGIONAL .....................................73

6.1 Définition, rôle et objet des orientations...............................................................736.2 Détermination des objectifs ...................................................................................756.3 Scénarios..................................................................................................................77

6.3.1 Élaboration et description des scénarios.......................................................776.3.2 Évaluation des scénarios...............................................................................786.3.3 Choix d’un scénario......................................................................................78

7. BUDGET ET ÉCHÉANCIER ..................................................................................................797.1 Budget ......................................................................................................................797.2 Échéancier ...............................................................................................................80

8. PROGRAMME DE SUIVI ET ATTEINTE DES OBJECTIFS.......................................................808.1 Les calculs de performance....................................................................................82

8.1.1 Le calcul du rendement de la collecte sélective............................................828.1.2 Le taux annuel de récupération des matières recyclables .............................838.1.3 Le taux de participation à la collecte sélective .............................................838.1.4 Le taux annuel de diversion..........................................................................838.1.5 Le taux d’élimination par rapport à l’année précédente ...............................84

PARTIE IV PROCESSUS DE CONSULTATION ........................................................................85

1. FORMATION D’UNE COMMISSION .....................................................................................852. CONSULTATION PUBLIQUE................................................................................................85

PARTIE V MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION.............................................................86

1. ADOPTION DU PLAN...........................................................................................................862. MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS........................................................................................863. CONCORDANCE AVEC LES SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT..................................................86

PARTIE VI LES MODES DE GESTION ...................................................................................87

1. MODES DE GESTION...........................................................................................................871.1 Matières résiduelles exclues du plan de gestion ...................................................871.2 Programmes de récupération déjà en place .........................................................871.3 La réduction à la source et le réemploi .................................................................88

1.3.1 Les organismes municipaux .........................................................................881.3.2 Les citoyens ..................................................................................................901.3.3 Les industries, commerces et institutions .....................................................91

1.4 Méthodes de collecte ...............................................................................................921.4.1 Les matières résiduelles domestiques ...........................................................92

1.4.2 La collecte sélective des matières recyclables..............................................931.4.3 Collecte des résidus organiques....................................................................991.4.4 Résidus domestiques dangereux - RDD .....................................................1021.4.5 Encombrants et métaux...............................................................................1041.4.6 Textiles .......................................................................................................1041.4.7 Matériaux secs ............................................................................................1051.4.8 Poste de transbordement .............................................................................105

1.5 Mise en valeur .......................................................................................................1061.5.1 Matières recyclables ...................................................................................106

a) Centre de tri ..........................................................................................106b) Déchetteries et autres ............................................................................108

1.5.2 Résidus organiques .....................................................................................1101.5.3 Résidus domestiques dangereux .................................................................1141.5.4 Matériaux secs ............................................................................................1141.5.5 Autres..........................................................................................................115

a) Métaux – ferraille .................................................................................115b) Textile ...................................................................................................115

1.5.6 Gestion des boues .......................................................................................116a) Les boues d’usine d’épuration ..............................................................116b) Les boues industrielles..........................................................................117c) Les boues de fosses septiques...............................................................117d) Les scénarios éventuels de gestion des boues.......................................120e) Processus décisionnel du mode de gestion ...........................................120

Organigramme décisionnel 1 122Organigramme décisionnel 2 123Organigramme décisionnel 3 124Organigramme décisionnel 4 125

f) Description des modes de valorisation et d’élimination des boues ......1262. Modes d’élimination ......................................................................................................131

LEXIQUE SUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES..........................................................................133

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ....................................................................................137

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................................138

LISTE DE TABLEAUX

Tableau 1. Estimation de l’importance économiquedu secteur de la gestion des matières résiduelles au Québec..............................26

Tableau 2. Bilan de la gestion des matières résiduelles de 1988 à 1998 (en tonnes) ...........26Tableau 3. Population permanente et saisonnière ................................................................33Tableau 4. Projections démographiques...............................................................................34Tableau 5. Responsabilités des intervenants municipaux ....................................................36Tableau 6. Exemple d’entente intermunicipale ou de contrat octroyé .................................36Tableau 7. Contrats de collecte des matières résiduelles domestiques.................................37Tableau 8. Contrats de collecte sélective des matières recyclables......................................38Tableau 9. Contrats de collecte à trois voies (résidus verts et organiques) ..........................39Tableau 10. Contrats de collecte de résidus organiques.........................................................39Tableau 11. Contrats de collecte des résidus domestiques dangereux ...................................40Tableau 12. Collecte des encombrants ...................................................................................40Tableau 13. Collecte de boues................................................................................................41Tableau 14. Contrats de collecte de matières récupérables dans les ICI................................41Tableau 15. Contrats de collecte spéciale...............................................................................41Tableau 16. Activités de communication et de sensibilisation...............................................42Tableau 17. Coûts totaux assumés par le secteur public ........................................................43Tableau 18. Portrait détaillé des matières recyclables

récupérées et valorisées par le secteur public (tonnes) .......................................52Tableau 19. Portrait détaillé des matières recyclables

récupérées et valorisées par le secteur privé (tonnes).........................................53Tableau 20. Portrait détaillé des résidus organiques récupérés et valorisés

par le secteur public (tonnes) ..............................................................................53Tableau 21. Portrait détaillé des résidus organiques

récupérés et valorisés par le secteur privé (tonnes) ............................................53Tableau 22. Portrait détaillé des RDD récupérés et valorisés par le secteur public ...............53Tableau 23. Portrait détaillé des RDD récupérés et valorisés par le secteur privé.................54Tableau 24. Portrait détaillé des matériaux secs récupérés et valorisés

par le secteur public (tonnes) ..............................................................................54Tableau 25. Portrait détaillé des matériaux secs récupérés et valorisés

par le secteur privé (tonnes)................................................................................54Tableau 26. Portrait détaillé des boues récupérées et valorisées

par le secteur public (tonnes) ..............................................................................55Tableau 27. Portrait détaillé des boues récupérées et

valorisées par le secteur privé (tonnes)...............................................................55Tableau 28. Portrait des matières consignées récupérées et valorisées du territoire de

planification ........................................................................................................55Tableau 29. Portrait des pneus récupérés et valorisés sur le territoire de planification .........56Tableau 30. Encombrants ou textiles récupérés et valorisés

sur le territoire de planification 56Tableau 31. Total des matières récupérées et valorisées par le secteur public et

le secteur privé en provenance des ménages québécois (en tonnes)..................58

Tableau 32. Total des matières récupérées et valorisées par le secteur publicet le secteur privé en provenance des ICI (en tonnes) ........................................58

Tableau 33. Total des matières éliminées en provenancedes ménages québécois (en tonnes) ....................................................................59

Tableau 34. Total des matières éliminées en provenance du secteur ICI (en tonnes) ............59Tableau 35. Tableau synthèse des quantités de matières résiduelles générées

pour l'ensemble du territoire de planification .....................................................60Tableau 36. Boues de fosses septiques ...................................................................................62Tableau 37. Boues municipales ..............................................................................................62Tableau 38. Boues industrielles..............................................................................................62Tableau 39. Bilan des boues générées sur le territoire de planification .................................62Tableau 40. Description et capacité de traitement des installations sur le territoire ..............67Tableau 41. Description et capacité de traitement des installations

des MR environnantes ........................................................................................67Tableau 42. Capacité des installations d’élimination du territoire .........................................68Tableau 43. Capacité des installations d’élimination des MR environnantes et

des autres MR desservies....................................................................................68Tableau 44. Moyens pour optimiser un centre de tri ..............................................................69Tableau 45. Moyens pour optimiser un centre de transbordement.........................................71Tableau 46. Facteurs d’optimisation d’une plate-forme de compostage................................71Tableau 47. Optimisation d’un LES .......................................................................................72Tableau 48. Moyens pour optimiser l'opération d'un incinérateur .........................................73Tableau 49. Principales caractéristiques des modes de collecte sélective..............................94Tableau 50. Fréquence de la collecte......................................................................................95Tableau 51. Type de contenants .............................................................................................96Tableau 52. Les coûts de contrats de collecte sélective des matières recyclables..................98Tableau 53. Résidus verts.....................................................................................................100Tableau 54. Programmes adaptés aux besoins spécifiques ..................................................103Tableau 55. Rapport du projet pilote de la ressourcerie de Chicoutimi

–Secteur Nord et du parc à conteneurs – Secteur Sud (1997) ..........................109Tableau 56. Bilan de l’inventaire des matières du projet pilote de la ressourcerie

de Chicoutimi –Secteur Nord et du parc à conteneurs– Secteur Sud du 1er mai au 30 septembre 1997...............................................109

Tableau 57. Degré de technologie utilisée............................................................................113Tableau 58. Avantages et inconvénients de deux types de collecte .....................................119

LISTE DES ANNEXES

1. Politique québécoise de gestion de matières résiduelles 1998-2008 (version intégrale)2. Description des différents types d’ententes municipales3. Exemple de questionnaire envoyé à la personne-ressource de la municipalité locale4. Les coordonnées des directions régionales du MENV5. Exemple de questionnaire envoyé aux ICI6. Manual on Generally Accepted Principles (GAP) for Calculating Municipal Solid Waste

System Flow7. Aide de conversion de données8. Les informations relatives à l’élaboration d’un plan de communication9. Liste de guides de référence10. Liste d’organismes ressources11. Liste des détaillants récupérant les piles12. Exemple de clause de ristourne, tiré du devis de la Régie intermunicipale de gestion de

déchets de la région maskoutaine13. Principales méthodes de mise en valeur ou d’élimination pour chacune des catégories de

résidus domestiques dangereux.

AVANT-PROPOS

Même si la LQE énumère le contenu minimal d’un plan de gestion des matières résiduelles, sonélaboration peut rapidement devenir ardue pour plusieurs organismes municipaux. Voilàpourquoi l’Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles(AOMGMR) a proposé au gouvernement de rédiger un guide d’élaboration d’un plan de gestiondes matières résiduelles. En mai dernier, le ministère de l’Environnement, par l’intermédiaire deRecyc-Québec, acceptait de soutenir financièrement ce projet.

Le présent guide permet à tout gestionnaire, débutant ou expert en la matière, de reconnaître etde développer les éléments essentiels à considérer lors d’une démarche de prise de décisions.Ainsi, tous peuvent bénéficier d’un document qui permet de sauver temps et argent lors del’élaboration du plan de gestion des matières résiduelles, puisque les démarches de base sontcommunes à toutes les MR (Municipalités régionales).

Ce guide a d’abord été rédigé par un comité restreint d’experts issus du monde municipal et apar la suite été soumis à un comité de relecture composé de membres de l’AOMGMR. Le guidea également a été présenté à un comité formé de représentants du MAMM, du MENV, deRecyc-Québec, de la FQM et de l’UMQ.

Le guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles a été divisé en plusieursparties pour aider le lecteur à bien se situer dans sa démarche. La troisième partie surl’élaboration des plans suit l’ordre de contenu minimal d’un plan de gestion que l’on retrouvedans la LQE à l’article 53.9. Nous avons inclus dans ce guide un bref inventaire des modes degestion, incluant les diverses technologies qui s’offrent au monde municipal afin de réduire et detraiter la masse des résidus produits sur le territoire. Cette partie est incluse au guide pour aiderles gestionnaires appelés à élaborer divers scénarios de gestion, en permettant de visualiser etd’évaluer les divers niveaux de services pouvant favoriser l’atteinte des objectifs de la Politique.

Finalement, ont été regroupées, en annexe, les diverses sources et études consultées ainsi quedes liens électroniques. Ces annexes seront particulièrement utiles, car les informations obtenuesconstituent les dernières mises à jour dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Etpuisque aucun guide semblable n’a encore été conçu, ces annexes constituent un outilparticulièrement précieux pour orienter les démarches des MR lors de l’élaboration de leur plande gestion des matières résiduelles.

INTRODUCTION

Au début des années 70, les Québécois ont réalisé que leur environnement était en péril enraison de leur mode de vie. En effet, après la Seconde Guerre mondiale, la sociétéd’autosuffisance a rapidement évolué vers celle de consommation facile et ensuite vers celle desurconsommation. Puisque ceci s’est accompli sur une période d’environ vingt ans, les impactssur le milieu n’ont pas tardé à se manifester. Les dépotoirs ont subitement été surchargés et sontdevenus d’importants générateurs de pollution, sans compter le gaspillage des ressources ainsiexpédiées vers ces lieux d’élimination. Pour remédier à la situation, le gouvernement del’époque a adopté la Politique de conservation des ressources et de l’environnement (Servicesde protection de l’environnement, précurseur du ministère de l’Environnement du Québec(MENVIQ)).

En 1978, afin de resserrer les normes de gestion des résidus, le Règlement sur les déchetssolides est adopté et géré par le ministère de l’Environnement du Québec. En 1989, le Québecs’est donné pour objectif de réduire de 50 % l’élimination des résidus pour l’an 2000, par lebiais de la Politique québécoise de gestion intégrée des déchets solides (Direction de larécupération et du recyclage du MENVIQ.

Vers 1995, à mi-chemin de la date butoir, il devenait de plus en plus évident que l’objectifde 50 % serait difficilement atteint. Le MEF a donc mandaté le Bureau d’audiences publiquessur l’environnement (BAPE) pour tenir une consultation publique sur la gestion des matièresrésiduelles au Québec. Les résultats de l’enquête se retrouvent dans le rapport numéro 115 duBAPE intitulé Déchets d’hier, ressources de demain (BAPE, 1997).

Les recommandations issues de la consultation publique du BAPE ont conduit à l’élaboration duPlan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 (MEF, 1998). Celui-ci a été présenté le 15 septembre 1998 et il annonçait la venue de nouvelles dispositionsréglementaires, de la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 et de changements majeurs dans les méthodes de gestion des résidus par le biais du Projetde loi 90 (chapitre 75, 1999),.

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) oblige les municipalités régionales (MR) àétablir un plan de gestion des matières résiduelles dans un délai de deux ans. En plus desorganismes municipaux, elle interpelle aussi les entreprises ainsi que la population. Elle a,notamment, comme objet de prévenir ou de réduire significativement la production de matièresrésiduelles, de promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles, de réduirela quantité de matières résiduelles à éliminer et d’assurer une gestion sécuritaire des installationsd’élimination ainsi que d’obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs deproduits des effets qu’ont ces produits sur l’environnement et des coûts afférents à larécupération, à la valorisation et à l’élimination des matières résiduelles générées par cesproduits. Une telle réduction s’inscrit dans une optique de développement durable où chaquecitoyen comble ses besoins sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaireles leurs.

À QUI S’ADRESSE CE GUIDE ?

Que ce soit au niveau de l’air, du sol ou de l’eau, la qualité de l’environnement a unimpact sur la santé humaine. Même si les liens de cause à effet sont difficiles à démontrer, ils’agit là d’un constat que font de plus en plus de personnes. En fait, il semble bien quel’addition de plusieurs stress environnementaux ait un effet sur la qualité de vie ainsi que sur lasanté des gens.

Devant l’impact des matières résiduelles sur l’environnement et leurs risques potentielsinhérents sur la santé, le bien-être et la sauvegarde des espèces vivantes, le ministère del’Environnement décidait de modifier la LQE. Celle-ci oblige les MR à établir un plan degestion des matières résiduelles sur leur territoire avant le 31 décembre 2003. (article 53.7).Plusieurs règlements viendront appuyer cette loi, conformément à la Politique québécoise degestion des matières résiduelles 1998-2008.

Ce guide s’adresse à tous les intervenants du monde municipal qui ont la responsabilitéd’élaborer le plan de gestion des matières résiduelles de leur territoire. Qu’il soit utilisé pourencadrer le mandat confié à un consultant ou pour diriger une équipe à l’interne, l’utilisateur ytrouvera toute l’information nécessaire à la production d’un plan de gestion en conformité avecles obligations législatives et réglementaires actuellement en vigueur. Il est donc un outil visantà aider le milieu municipal à faire face à ses nouvelles obligations.

En effet, l’objectif ultime du guide est d’aider les élus et les gestionnaires municipauxdans l’élaboration du plan de gestion sur leur territoire. Plus spécifiquement, le guide vise àregrouper, en un seul ouvrage, les informations requises pour l’élaboration du plan de gestion.Le guide tend aussi à fournir des références où tous pourront quérir des informations plusapprofondies si nécessaire. Enfin, toujours dans le but de faciliter l’élaboration du plan degestion, le présent document expose divers exemples que les MR pourront adapter auxparticularités de leur territoire.

PARTIE I LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA GESTION DESMATIÈRES RÉSIDUELLES

1. ENJEUX DE LA GESTION INTÉGRÉE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

La préoccupation face au problème des matières résiduelles s’inscrit dans un mouvement pluslarge de sensibilisation aux problèmes de la qualité de l’environnement. Plusieurs rapports, dontcelui de la commission des Nations-Unies (1987), démontrent, de façon convaincante, lanécessité d’harmoniser développement économique et protection de l’environnement afind’assurer un développement durable pour les générations futures.

Cette prise de conscience, appuyée par des signes de plus en plus évidents de changementsclimatiques sur la planète, a amené les gouvernements à s’attaquer à l’émission sans cessecroissante des gaz à effet de serre (GES). En effet, les autorités sont de plus en plus conscientesque l’augmentation de la concentration des GES influence, d’une façon particulière, le climat dela planète tout entière.

Or le méthane, contenu dans les biogaz, est une source importante de GES et, à cet effet, lesgestionnaires de matières résiduelles doivent également être sensibilisés à la nécessité de réduireles émissions de GES. Le contrôle des biogaz émanant des lieux d’enfouissement sanitaire(LES) et la rationalisation de l’industrie du camionnage reliée à la gestion des matièresrésiduelles sont des domaines d’intervention privilégiés pour aider à atteindre des objectifsd’ordre mondial. Il est d’ailleurs reconnu que les biogaz produits par les LES représentent 6 %de l’ensemble des GES du Québec.

Outre le biogaz, le lixiviat issu de la décomposition des résidus éliminés dans les lieuxd’enfouissement peut contaminer les eaux souterraines ou de surface.

Il existe un outil qui permet de mesurer la performance environnementale de nos choix degestion. En effet, un modèle d’analyse environnemental a été développé par CorporationsSupporting Recycling (CSR) et le Conseil de l’Industrie des plastiques et de l’environnement duCanada (IPEC) pour évaluer les impacts environnementaux et énergétiques des cycles de vie enfonction des divers procédés de gestion des matières résiduelles. De plus en plus utilisé à traversle Canada, ce logiciel sera bientôt disponible en version française, sur leur site Internetwww.csr.org. Vous pourrez également l’obtenir en communiquant avec Recyc-Québec. Celogiciel permet, entre autres, de quantifier le gain environnemental de l’utilisation de matièresrécupérées versus l’utilisation de matières premières brutes pour la fabrication de diversproduits. Être en mesure de quantifier ce gain peut devenir un facteur de promotion de lacollecte sélective et de la récupération des métaux.

1.1 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

http://www.csr.org/

Partie I Le développement durable et la gestion des matières résiduelles

16

En raison du resserrement des normes d’aménagement et d’exploitation des lieux d’élimination,les coûts d’élimination des déchets solides sont de plus en plus élevés. Pour cette raison, unegestion des matières résiduelles doit considérer les effets directs et indirects des programmes deréduction et de récupération mis sur pied. De plus, la rentabilité économique et sociale de cesmesures est en partie liée à l’évolution des marchés des matières recyclables, valorisables etcompostables. Des efforts sur l’ouverture de nouveaux marchés, le développement de nouvellestechnologies de traitement et le développement de nouveaux produits utilisant des matièresrécupérables devront être supportés par tous les intervenants. D’ici là, il faut s’attendre à ce queles coûts de gestion des matières résiduelles augmentent. L’objectif est de minimiser cetteaugmentation par la diminution des quantités de matières résiduelles enfouies en favorisant larécupération et la valorisation.

Par ailleurs, cette augmentation des coûts de l’élimination pourra justifier économiquement lamise en place de solutions alternatives plus environnementales et favorisant le maintien et lacréation d’emplois, autant dans ce secteur que dans d’autres secteurs d’activités économiquesconnexes.

La population est de plus en plus sensible aux problèmes environnementaux, en particulier ceuxreliés à la problématique de l’enfouissement des matières résiduelles. C’est pourquoi lespressions qu’exercent les citoyens et les différents groupes environnementaux sur lesadministrations publiques de tous les paliers se font de plus en plus pressantes. Ces dernièressont conscientes qu’il est grand temps d’agir pour préserver nos richesses naturelles et accroîtrenotre qualité de vie. Il importe que les municipalités prennent en considération dans la définitiondes orientations stratégiques et le choix des moyens de mise en oeuvre les besoins des citoyenset des citoyennes de toutes origines, de tous les niveaux de revenus, de tous les niveauxd’éducation et de tous les statuts sociaux.

L’évolution de la collecte sélective au cours des dix dernières années dénote que l’acquisition,par les citoyens, de nouveaux comportements est bien présente et mérite d’être soutenue par unesensibilisation constante. En effet, les citoyens doivent composer avec de nombreux autresproblèmes tout aussi préoccupants tels la santé, le chômage, le fardeau fiscal et le prix del’essence, de telle sorte que les enjeux environnementaux se trouvent en compétition avecd’autres préoccupations.

Avec l’essor des normes ISO 14000, les entreprises sont de plus en plus sensibles à leur imageenvironnementale. Par ailleurs, devant la mondialisation des marchés, certaines d’entre ellesn’hésitent pas à adopter des comportements plus respectueux envers l’environnement.Rentabilité économique et protection de l’environnement deviennent compatibles et garantsd’une prospérité à long terme.

1.2 ENJEUX ÉCONOMIQUES

1.3 ENJEUX SOCIAUX


17

Dans ce contexte, les élus de tous les niveaux doivent exercer leur leadership face aux enjeuxenvironnementaux, économiques et sociaux. Ils doivent, avec l’aide de leurs partenaires,favoriser la communication, l’information, la sensibilisation et l’éducation au niveauenvironnemental, économique et social. Une bonne façon d’y arriver est de permettrel’implication et la consultation des citoyens et des divers intervenants du territoire deplanification dans le processus d’élaboration du plan de gestion.

2. CADRE LÉGISLATIF AU QUÉBEC

En septembre 1998, le ministre de l’Environnement du Québec déposait « Le plan d’actionquébécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 ». Ce plan d’action, réécrit et publiédans la Gazette officielle du Québec, en septembre 2000, est devenu la « Politique québécoisede gestion des matières résiduelles 1998-2008 ». Une copie est fournie à l’annexe 1.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 a pour objet :

1. de prévenir ou réduire la production de matières résiduelles, notamment en agissant sur lafabrication et la mise en marché des produits;

2. de promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles;

3. de réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer et d’assurer une gestion sécuritairedes installations d’élimination;

4. d’obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits des effets qu’ontces produits sur l’environnement et des coûts afférents à la récupération, à la valorisation età l’élimination des matières résiduelles générées par ces produits.

Cette politique propose comme objectif général de mettre en valeur 65 % des matièresrésiduelles pouvant être mises en valeur annuellement. Des objectifs de valorisation par matièrepour chaque secteur ont été fixés. Ils sont résumés ci-dessous.

Dans les municipalités :! 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière

putrescible;! 75 % des huiles, peintures et des pesticides (RDD);! 60 % des autres RDD;! 50 % du textile;! 80 % des contenants consignés à remplissage unique de bière et de boisson gazeuse;! 20 % de l’aluminium non consigné.

2.1 LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1998-2008


18

Dans les ICI :! 85 % des pneus;! 95 % des métaux et du verre;! 70 % du plastique et des fibres, incluant le bois, les papiers et les textiles;! 65 % des résidus putrescible (60 % résidus putrescibles et 70 % bois).

Dans l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition :! 60 % de toutes les matières pouvant être mises en valeur, soit papiers et emballages, acier,

granulats, bois, autres métaux.

Ces pourcentages de valorisation se retrouvent au début de la Politique, à la section 4 « Lesobjectifs » et à son annexe « Objectifs de récupération à atteindre d’ici 2008 par provenance etpar matière et quantités récupérées en 1996 ».

D’autre part, il faut s’assurer de la sécurité des activités d’élimination tant pour les personnesque pour l’environnement. C’est là le second objectif fondamental poursuivi par la Politique.

Le gouvernement propose également dans sa Politique une série d’actions afin de favoriserl’atteinte de ces objectifs. Parmi celles qui ont le plus grand impact pour les gestionnaires dematières résiduelles, notons :

Les municipalités régionales du Québec doivent se doter de plans de gestion des matièresrésiduelles au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur des mesures législativeshabilitantes.

Les municipalités régionales doivent mettre en place des mécanismes adéquats pour favoriser laparticipation des citoyens et des citoyennes lors de l’élaboration des plans de gestion et du suivide leur mise en oeuvre.

Le renforcement de la collecte sélective et la responsabilisation de l’industrie

À ce sujet, les nouvelles dispositions de la LQE ainsi que les fondements de la Politiquequébécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 ont entre autres pour objet :

« d’obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits deseffets qu’ont ces produits sur l’environnement et des coûts afférents à larécupération, à la valorisation et à l’élimination des matières résiduellesgénérées par ces produits. » (LQE art.53.3 4°)

« Les entreprises doivent assumer leur responsabilité à l’égard des produitsqu’elles mettent en marché et qui après usage deviennent des matièresrésiduelles. C’est pourquoi le gouvernement adoptera un règlement obligeant lesentreprises à caractère industriel ou commercial qui fabriquent ou mettent sur lemarché ou distribuent autrement au Québec des contenants, des emballages, oudes imprimés à assumer la majeure partie des coûts de la collecte sélective desrésidus. Le règlement fixera des objectifs de récupération à atteindre, obligera


19

les entreprises à rendre compte de l’atteinte de ces objectifs et prévoira despénalités en cas de non-respect. » (Politique québécoise de gestion des matièresrésiduelles 1998-2008 section 5.6.1)

« Les entreprises concernées pourront s’acquitter de cette obligation en mettanten place, sur une base individuelle, un système de récupération approprié ou endéléguant à un organisme les représentant, agréé par le ministre del’Environnement, la tâche de soutenir financièrement la collecte sélectivemunicipale. » (Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 section 5.6.1)

Il faudra cependant attendre l’adoption de la réglementation de chaque secteur d’activité pourêtre en mesure d’évaluer, notamment, l’impact financier de ces dispositions sur l’ensemble de lagestion des matières résiduelles des territoires de planification. À terme toutefois, lesmunicipalités devraient bénéficier d’un support financier supplémentaire pour la gestion desmatières résiduelles.

Le Projet de loi 90 (1999, chap. 75) sanctionnée le 16 décembre 1999, posait les premiers jalonsde la nouvelle politique. Le 19 avril suivant, le gouvernement, dans le décret 492-2000, fixait au1er mai 2000 la date d’entrée en vigueur de ces dispositions, à l’exception de la sous-section 2(obligation d’établir un plan de gestion) de la section VII du chapitre I de la LQE, édictée parl’article 13 du Projet de loi 90. Cette section a été édictée le 20 décembre 2000 et fixe la dated’entrée en vigueur de la sous-section 2 (obligation d’établir un plan de gestion) de la sectionVII du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement au 1er janvier 2001.

Parallèlement à ces dispositions législatives, le gouvernement a adopté de nouvelles dispositionsréglementaires. Parmi celles-ci :! le Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des

peintures mis au rebut (adoption le 1er juin 2000 et mise en vigueur le 1er janvier 2001,(2000) 132 G.O II, 3448);

! le Règlement modifiant le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage et leRèglement sur les déchets solides (adoption le 26 juillet 2000 et mise en vigueur le 24août 2000, (2000) 132 G.O. II, 5396)).

De plus, le gouvernement s’est engagé à adopter plusieurs autres règlements d’application pourmettre en œuvre la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 soit :! le règlement sur l’élimination des matières résiduelles;! le règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants

d’huile et des filtres à huile usagés;! le règlement sur la récupération et la valorisation des contenants, des emballages et des

imprimés mis au rebut;! le règlement sur les fonds de gestion environnemental post-fermeture des dépôts définitifs;! le règlement sur la récupération et la valorisation des herbes et feuilles.

2.2 LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES


20

Le gouvernement a également publié un document intitulé : Critères provisoires pour lavalorisation des matières résiduelles fertilisantes (épandage, entreposage temporaire,compostage, fabrication et utilisation de terreaux), Mars 2001. Ces critères ont un impactmajeur pour la gestion des boues, que ce soit pour leur valorisation ou leur épandage. Il estimportant de consulter ce document avant de proposer des scénarios pour la valorisation desboues.

2.2.1 Obligations d’établir un plan de gestion des matières résiduelles

Les principales dispositions législatives relatives à l’obligation d’établir des plans de gestionsont présentées, selon l’ordre chronologique dans lequel se déroule le processus d’élaborationdu plan, dans le tableau qui suit :


21

Contexte et délimitation du territoire de planification! Obligation pour les MR d’établir un plan de gestion dans un délai de deux ans à compter du 1er

janvier 2001 (art. 53.7).

! Le cas échéant, une MR doit demander une autorisation auprès du ministre si elle veut confier laresponsabilité d’élaborer le plan de gestion à une régie ou à un autre organisme municipal (art.53.8).

! Une municipalité locale peut être exclue du plan de gestion de la MR dont elle fait partie pour êtrecouverte par le plan de gestion d’une autre MR et ce, avec le consentement des deux MRconcernées (art. 53.7).

Processus d’élaboration du plan de gestion! Adopter une résolution de démarrage (art. 53.11).

! Diffuser l’avis de résolution dans un journal local (art. 53.11).

! Transmettre une copie de la résolution au ministre, ainsi qu’à toute MR environnante ou qui estdesservie par une installation d’élimination située sur le territoire d’application du plan (art. 53.11).

! Dans les 12 mois suivant le début du processus d’élaboration du plan de gestion, adopté parrésolution, un projet de plan de gestion. Cette résolution indique le délai à l’intérieur duquel leprojet sera soumis à la consultation publique (art. 53.12).

! Constituer une commission en charge de la consultation publique, composée d’au plus dixmembres, dont au moins un représentant du milieu des affaires, un représentant du milieu syndical,un représentant du milieu socio-communautaire et un représentant des groupes de protection del’environnement (art. 53.13).

Consultation publique sur le projet de plan de gestion! La commission doit, dans le délai fixé par la résolution adoptant le projet de plan, tenir une

assemblée publique dans au moins deux municipalités sises sur le territoire. La commissiondétermine la date, l’heure et le lieu de ces assemblées (art. 53.13).

! Au moins 45 jours avant la tenue de ces assemblées, un avis doit être publié dans un journal local.Cet avis inclut : un sommaire du projet de plan, la date, l’heure et l’endroit des assemblées. On doitégalement y indiquer que le projet de plan peut être consulté au bureau de chaque municipalitélocale visée (art. 53.14).

! Au cours des assemblées, la commission s’assure que tous comprennent le projet de plan degestion, et elle entend ceux et celles qui veulent s’exprimer (art. 53.15).

! À l’issue de ces assemblées, la commission rédige un rapport des observations recueillies et letransmet au conseil. Le rapport est rendu accessible au public dès sa transmission au conseil (art.53.15).

! Après la consultation, le projet de plan (modifié, s’il y a lieu) est transmis au ministre et à chaqueMR environnante ou qui est desservie par une installation d’élimination située sur le territoired’application du plan, accompagné du rapport de la commission (art. 53.16).

! Dans le cas où une MR entend limiter ou interdire la mise en décharge ou l’incinération sur sonterritoire de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire, elle doit faire état de sonintention dans le plan et indiquer, s’il s’agit d’une limitation, la quantité de matières résiduellesvisées (art. 53.9).

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS LÉGALES


22

Avis de conformité du projet de plan de gestion! Le ministre a 60 jours pour faire connaître son avis sur la conformité du projet de plan de gestion.

S’il n’émet pas d’avis dans le délai prescrit (60 jours), le projet de plan est réputé conforme à lapolitique du gouvernement (art. 53.17).

! Lorsqu’il y a limitation ou interdiction dans l’élimination de déchets provenant de l’extérieur duterritoire de planification, le ministre indique si, à son avis, cette limitation ou interdiction estsusceptible de compromettre la santé ou la sécurité publique. Cet avis est transmis à chaque MRenvironnante ou qui est desservie par une installation d’élimination située sur le territoired’application (art. 53.17).

Adoption du plan! Après l’expiration du délai de 60 jours, le conseil adopte un règlement édictant le plan de gestion

(art. 53.18).

! Une copie du plan de gestion est transmise sans délai au ministre ainsi qu’à chaque MRenvironnante ou qui est desservie par une installation d’élimination située sur le territoired’application du plan (art. 53.18).

! Préparer un sommaire du plan de gestion (art. 53.18).

! Diffuser l’avis d’adoption du plan de gestion et le sommaire de ce plan dans un journal diffusé surle territoire (art. 53.18).

! Si nécessaire, demander un délai supplémentaire pour l’élaboration du plan de gestion avant le30 juin 2002 (art. 53.7).

Le plan de gestion entre en vigueur 120 jours après sa transmission au ministre (art. 53.19)

Avis de non-conformité du projet de plan de gestion! Si le plan de gestion n’est pas conforme à la politique du gouvernement ou que les dispositions du plan limitant ou

interdisant l’élimination des matières résiduelles provenant de l’extérieur du territoire sont susceptibles decompromettre la santé ou la sécurité, le ministre notifiera à la MR, avant l’entrée en vigueur du plan, un avis derefus précisant les motifs ainsi que les modifications à apporter et à transmettre au ministre dans les délais indiqués(art. 53.20).

! Cet avis est également transmis à chaque MR environnante ou qui est desservie par une installation d’éliminationsituée sur le territoire d’application du plan (art. 53.20).

Présentation du plan de gestion modifié Si le plan de gestion n’est pas modifié

! Apporter les modifications au plan, etreprésenter au ministre le plan ainsi modifié(art. 53.20).

! Si le ministre ne s’est pas prononcé sur cesmodifications dans les 45 jours, l’avis estréputé favorable (art. 53.20).

! Le plan de gestion entre en vigueur àl’expiration de ce délai de 45 jours (art.53.22).

! La MR doit diffuser l’avis d’entrée en vigueuret un sommaire des modifications apportéesdans un journal local (art. 53.22).

! Si la MR n’a pas modifié son plan de gestion dans les délaisprévus ou que ces modifications font l’objet d’un avisdéfavorable du ministre, celui-ci peut exercer ses pouvoirsréglementaires en vue de rendre ledit plan de gestionconforme à la politique ou de prévenir toute atteinte à lasanté ou à la sécurité publique (art. 53.21).

! L’adoption d’un tel règlement par le ministre n’est soumiseà aucune formalité préalable. L’avis de son entrée envigueur est transmis à la MR concernée ainsi qu’à chaqueMR environnante ou qui est desservie par une installationd’élimination située sur le territoire d’application du plan(art. 53.21).

! Le règlement entre en vigueur le jour de sa publication à laGazette officielle du Québec (art. 53.21).


23

Modification et révision! Le plan de gestion peut être modifié en tout temps par le conseil de la MR (art. 53.23).

! Le plan de gestion doit être révisé à tous les cinq ans (art. 53.23).

! La procédure prévue pour l’adoption du plan s’applique à toute modification ou révision de ceplan, en tenant compte des dispositions suivantes : Si l’économie générale du plan n’est pas remiseen cause, ce plan modifié ou révisé n’est pas soumis à la consultation publique (art. 53.23).

Interdiction ou limitation d’éliminer des matières résiduelles provenant de l’extérieur du territoire deplanification

! À compter de l’entrée en vigueur du plan ou d’une modification du plan, le conseil de la MR peut,adopter un règlement ayant pour objet de limiter ou d’interdire, dans la mesure prévue par le plan,la mise en décharge ou l’incinération sur son territoire de matières résiduelles provenant del’extérieur de son territoire (art. 53.25).

! Un tel règlement ne s’applique pas à une installation d’élimination établie avant la date d’entrée envigueur du plan ou de la modification, jusqu’à concurrence de la capacité d’élimination autorisée àcette date (art. 53.25).

! Un tel règlement ne s’applique pas non plus à une installation d’élimination appartenant à uneentreprise et qui sert exclusivement à l’élimination des matières résiduelles qu’elle produit (art.53.25).

! Un tel règlement ne s’applique pas non plus aux matières résiduelles produites par les fabriques depâtes et papiers (art. 53.25).

Autres dispositions législatives! Les municipalités locales sont liées par le plan de gestion qui entre en vigueur. Elles doivent

prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan sur leur territoire et doivent, dans lesdouze mois suivant l’entrée en vigueur du plan, mettre leur réglementation en conformité avec leplan (art. 53.24).

! Toute MR peut, dans le but d’obtenir les informations requises à l’établissement ou à la révision duplan de gestion, exiger de toute municipalité locale visée ou de toute personne domiciliée ou ayantune entreprise ou une place d’affaires sur son territoire, tout renseignements concernant l’origine,la nature, les quantités, la destination et les modalités de récupération, de valorisation oud’élimination des matières résiduelles qu’elle produit, remet à un tiers ou prend en charge (art.53.26).

! Les pouvoirs d’autorisation attribués au gouvernement ou au ministre (ayant pour objetl’établissement, l’agrandissement ou toute autre modification apportées à une installation derécupération, de valorisation ou d’élimination des matières résiduelles) doivent être exercés dans lerespect des dispositions du plan de gestion en vigueur (art. 53.27).

ÉLABORATION DES PLANS DE GESTION RÉGIONAUX

Entrée en vigueur de la sous-section 2 de la loi 90 (01/01/2001)

Adoption d'un projet de plan de gestion et publication du sommaire du projet dans un journal

Rapport de consultation

Résolution du conseil, dif fusion d'un avis dans un journal et transmission d'une copie au ministre

Transmission du plan, modif ié s'il y a lieu, au ministre et à chaque MRC ou CM environnante ou

desservie

Réception du projet de plan et analyse de conformité

Pas d'avis obligatoire du ministre

Avis de correctifs à apporter

Adoption du plan de gestion, modif ié s'il y a lieu, et avis d'adoption dans un journal

Transmission du plan au ministre et à chaque MRC ou CM environnante ou desservie

Réception du plan et analyse de conformité Avis de refus et demande de modif ication

Transmission du plan, modif ié s'il y a lieu,au ministre

Réception du plan et analyse de conformité

Pas d'avis obligatoire du ministre

Publication du règlement dans la Gazette off icielle

Entrée en vigueur du plan de gestionEntrée en vigueur du plan de gestion [date limite (sans prolongation) le 01/01/2003]

Pas d'avis obligatoiredu ministre

Ministère de l'Environnement

MRC ou communauté métropolitaine (CM)

ou régie intermunicipale

Commission de consultation publique

Avis défavorable,modif ication du plan et

adoption d'un règlement parle MENV

45 jours, max.

aucun délai

45 joursArt. 53.21

120 jours

Avant l'entrée en vigueur du plan

non conforme

Art. 53.18

Art. 53.11

Art. 53.18

non conformeconforme

Art. 53.18

60 jours, max

Art. 53.12 et 53.14

Art. 53.13

12 mois, maximum

45 jours, minimum

Art. 53.15

Art. 53.16Date limite (30/06/2002) pour une demande de

prolongation (max. de un an) du délai

d'élaboration du plan

Légende

Art. 53.17

Art. 53.17

Art. 53.17

Art. 53.7

sans retardArt. 53.18

Art. 53.20

délai f ixé par le ministre

Art. 53.20

Art. 53.20

Art. 53.21

Art. 53.21

Art. 53.22

Art. 53.7

Art. 53.20

Art. 53.19

Art. 53.20

Art. 53.20Art. 53.20

Art. 53.12 et 53.14

60 jours

conforme non conforme

Source : MENV, Sgmr, 08/03/2001

Municipalités locales rendent leur réglementation conforme

au plan de gestion

Transmission d'un avis d'entrée en vigueur du

règlement à la MRC ou CM

Art. 53.21Art. 53.24

conforme

12 mois max.

Consultation publique

Autorisation du ministre pour une délégation à une régie intermunicipale ou groupement de municipalité, s'il y a lieu

Art. 53.8

Les numéros d'article correspondent à la Loi sur la qualité de l'environnement

Nº

Nom

de la tâche1

Plan de gestion (PG)

2C

onfier mandat des PG

à la RIG

3Acceptation par le m

inistre

4R

ésolution MR

C début processu

5R

édaction PG

6Adoption du projet PG

7Élaboration de la com

mission

8Plubication du som

maire

9C

onsultations publiques

10M

odifications du PG

11Transm

ission au ministre et M

R

12Adoption du PG

par les MR

C

13Transm

ission au ministre et M

R

14M

ise en œuvre

15.

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RIG

DM

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Tâche

Progrès

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Récapitulative

Tâche reportée

Jalon reporté

Avancement reporté

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ate: Mer 09-05-01


26

3. BILAN QUÉBÉCOIS

Il est utile, avant de se lancer dans l’élaboration du plan de gestion de notre territoire de dresserun bilan de la situation de la gestion des matières résiduelles au Québec. Ce portrait nous permetde réaliser que, dans son ensemble, le Québec a beaucoup de chemin à parcourir pour diminuersa masse de matières résiduelles à éliminer. Il nous permet également de comparer l’efficacitéde notre gestion à l’ensemble des résultats obtenus par le Québec.

Du point de vue économique, le Plan d’action québécois sur la gestion des matièresrésiduelles 1998-2008 a évalué l’ensemble des activités de gestion des matières résiduellesvisées, soit l’enlèvement, le transport, la récupération, le traitement, la réparation, le recyclage,le compostage, la valorisation énergétique, l’enfouissement et l’incinération. Ces activitéscontribuent pour un milliard de dollars annuellement en 1996. La répartition de ces coûtsapparaît au tableau 1.

Tableau 1. Estimation de l’importance économique du secteur de la gestion des matièresrésiduelles au Québec

Activités Coûts totaux bruts Revenus totaux Emplois directs Élimination 357,9 M $ 2556

Mise en valeur (secteur municipal) 130,0 M $ 62,8 M $ 2590

Mise en valeur (secteur privé) 378,8 M $ 350,0 M $ 2361

Planification, recherche et développement,contrôle

97,1 M $ 971

Total 963,8 M $ 412,8 M $ 8748

Sur le site internet de Recyc-Québec, vous trouverez les détails du bilan actuel du Québec engestion de matières résiduelles à l’intérieur du document intitulé Gestion des matièresrésiduelles au Québec : Bilan 1998. Le tableau 2 nous en présente les grandes lignes.

Tableau 2. Bilan de la gestion des matières résiduelles de 1988 à 1998 (en tonnes) SECTEURS

Municipal ICI C et D Total Matières résiduelles générées 2 977 980 3 156 690 2 943 670 9 078 340

Matières pouvant être mises en valeur 2 219 990 2 856 160 2 684 630 7 760 780

Matières mises en valeur 424 370 1 802 300 1 146 200 3 372 870

Déchets éliminés 2 553 610 1 354 390 1 797 470 5 705 470

Potentiel de mise en valeur supplémentaire 1 545 433 1 053 860 1 538 430 4 387 910


27

Pour l’ensemble des secteurs, les objectifs de la nouvelle Politique québécoise de gestion desmatières résiduelles 1998-2008 vise à mettre en valeur plus de 65% des matières résiduellespouvant être mises en valeur.

PARTIE II UN PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

1. QU’EST-CE QU’UN PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES?

Un plan de gestion intégrée des matières résiduelles est un outil de gestion qui, en plusd’énoncer les grandes orientations, détermine des objectifs à atteindre ainsi que les moyens et leniveau de service à établir pour y arriver. Il contient la description des techniques etprogrammes qui seront mis en place afin de gérer l'ensemble des résidus générés sur un territoiredonné. Ce plan s’inscrit dans une optique de développement durable. Il répond à desproblématiques locales ou régionales qu’elles soient d’ordre politique, géographique,environnemental, social ou économique. Le concept est basé sur le fait que les résiduscontiennent des matières qui peuvent être traitées séparément les unes des autres pour leur miseen valeur et ce, afin de limiter au maximum les quantités de ressources qui vont devoir êtreéliminées.

Une des particularités d’un système de gestion intégrée réside en la possibilité d’isoler chacunedes variantes. Les efforts peuvent aussi bien porter sur la réduction à la source, qui diminue lamasse de matières résiduelles à traiter, que sur le recyclage, qui permet d’utiliser une matièresecondaire en tant que matière brute.

Parmi les étapes préalables à la réalisation d’un plan de gestion, nous retrouvons :1. La détermination du territoire de planification;2. La réflexion sur la délégation ou non de la responsabilité d’élaborer le plan de gestion

2. DÉMARCHES PRÉALABLES À L’ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION

Conformément au premier et deuxième alinéa de l’article 53.7 de la LQE, le plan de gestionpeut être établi individuellement ou conjointement, sans formalité, selon que le territoire deplanification correspond à une MR ou à plusieurs MR.

Bien que nous l’ayons mentionné dans la Note au lecteur, nous vous rappelons que lesmodifications apportées à la LQE par les Projets de loi 90, 134 et 170 définissent une MRcomme étant : la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Communautémétropolitaine de Québec (CMQ), Lévis, Hull-Gatineau, les MRC sauf celles dont le territoireest entièrement compris dans celui de la CMM ou de la CMQ. Dans le cas, d’une MRC dont leterritoire est compris en partie dans celui de la CMM ou de la CMQ, le territoire d’applicationdu plan ne comprend pas la partie du territoire de la MRC comprise dans le territoire de lacommunauté. De plus, le territoire d’application du plan de la CMQ ne comprend pas leterritoire de la ville de Lévis.

2.1 DÉTERMINATION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION

Partie II Un plan de gestion des matières résiduelles

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Toutefois, selon le troisième alinéa de l’article 53.7 de la LQE, une municipalité locale peut,avec le consentement de la MR dont elle fait partie, être exclue du plan de gestion de cette MRpour être couverte par celui d’une autre MR, dans la mesure où celle-ci y consent. Nous aurionsalors comme possibilités de territoire de planification :! une MR et une ou plusieurs municipalités locales avoisinantes;! plusieurs MR et une ou plusieurs municipalités locales avoisinantes;! une partie de MR.

Dans tous les cas en supposant l’élaboration d’un plan de gestion conjoint, il est à noter quecelui-ci, une fois accepté par le ministre, devra être adopté indépendamment par chacune desMR concernées.

La première étape de réalisation du plan de gestion pour ces municipalités locales ou ces partiesde MR qui désirent être exclues de leur MR est de faire adopter une résolution, à cet effet, parles deux MR concernées :! la MR dont elle veut être exclue;! la MR qu’elle veut joindre.

Les entités municipales qui choisiront de se regrouper seraient avisées de prévoir la rédactiond’une entente intermunicipale encadrant, de façon précise, la nature de cette association. Àl’annexe 2, vous trouverez une description des différents types d’ententes municipales. Outre lanature de l’association, cette entente doit contenir :! des mécanismes pour permettre à la municipalité locale ou la partie de MR d’être partie

prenante aux décisions lors de l’élaboration du plan;! des mécanismes de résolution de conflits.

Aucune mesure n’a été prévue dans la LQE pour résoudre les différends entre les organismesmunicipaux. et, si tel devait être le cas, les organismes municipaux pourront s’adresser auministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, pour que celui-ci nomme unmédiateur ou confie un mandat à la Commission municipale.

Cette étape de détermination du territoire de planification est une décision politique que doiventprendre les élus. Il faut prévoir, dans l’échéancier, un temps de consultation suffisant entre lesdivers organismes municipaux pour arriver à un accord sur le territoire de planification.

Le deuxième alinéa de l’article 53.8 de la LQE permet à une MR de déléguer la responsabilitéde l’élaboration d’un plan de gestion. Il stipule que :

« Une municipalité régionale de comté est également autorisée à déléguer à unerégie intermunicipale ou à tout autre groupement formé de municipalités localesla responsabilité d’élaborer le projet de plan de gestion qu’elle doit adopter en

2.2 DÉLÉGATION OU NON DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉLABORATION DUPLAN DE GESTION

Partie II Un plan de gestion des matières résiduelles

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vertu de l’article 53.12. Cette délégation est toutefois subordonnée àl’autorisation du ministre de l’Environnement. »

Il faut remarquer qu’à cette étape deux délais sont à considérer dans l’échéancier : ladélégation de la responsabilité par les élus et l’acceptation, par le Ministre, de cettedélégation. La LQE ne contient pas de délai de réponse du Ministre pour une telledemande de délégation.

De plus, les élus auront à déterminer le cadre dans lequel sera élaboré le plan de gestion desmatières résiduelles. La responsabilité d’élaborer le plan ainsi que la responsabilité de sa miseen œuvre peuvent être :! déléguées à un organisme municipal ayant les compétences nécessaires;! réalisées à l’interne;! confiées à un consultant externe;! confiées à un spécialiste embauché à cette fin;! réalisé en partie à l’interne et en partie à l’externe.

Il est important de retenir que l’élaboration d’un plan de gestion est un travail d’envergure etque les élus devront y dédier les ressources humaines et financières nécessaires à sa réalisation.Le volet inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire sera dans certains cas trèslaborieux.

PARTIE III ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION

La LQE définit, à l’article 53.9, les grandes lignes du contenu minimal d’un plan de gestion. Leplan de gestion doit comprendre :

« 1o une description du territoire d’application;

2 o la mention des municipalités locales visées par le plan et des ententesintermunicipales relatives à la gestion des matières résiduelles qui sontapplicables sur la totalité ou une partie du territoire;

3 o le recensement des organismes et entreprises qui oeuvrent sur le territoiredans le domaine de la récupération, de la valorisation ou de l’élimination desmatières résiduelles;

4 o un inventaire des matières résiduelles produites sur leur territoire, qu’ellessoient d’origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autres,en distinguant par type de matière;

5 o un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en matière derécupération, de valorisation et d’élimination des matières résiduelles, lesquelsdoivent être compatibles avec la politique gouvernementale prise en applicationde l’article 53.4, ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre cesobjectifs;

6 o un recensement des installations de récupération, de valorisation oud’élimination présentes sur le territoire, le cas échéant la mention des nouvellesinstallations que nécessite l’atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus ainsi que,s’il en est, la possibilité d’utiliser des installations situées à l’extérieur duterritoire;

7 o une proposition de mise en œuvre du plan favorisant la participation de lapopulation et la collaboration des organismes et entreprises oeuvrant dans ledomaine de la gestion des matières résiduelles;

8 o des prévisions budgétaires et un calendrier pour la mise en œuvre du plan;

9 o un système de surveillance et de suivi du plan destiné à en vérifierpériodiquement l’application, entre autres le degré d’atteinte des objectifs fixéset l’efficacité des mesures de mise en œuvre du plan prises, selon le cas, par lacommunauté urbaine, la municipalité régionale de comté ou les municipalitéslocales visées par le plan. »

La section suivante reprend une à une ces obligations de façon beaucoup plus détaillée.

Partie III Élaboration du plan de gestion

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1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION

La performance et la fiabilité d’un plan de gestion passent inévitablement par l’adoption desdifférentes mesures retenues selon le caractère distinctif de chaque territoire de planification. Ladescription du territoire revêt donc une importance capitale car elle permet, notamment, demettre en évidence des caractères incontournables.

La description du territoire comprend deux volets. Le premier est une description géographiquedu territoire alors que le second est une description démographique.

La description physique du territoire se retrouve dans la plupart des schémas d’aménagement desMR. Si le schéma ne la détaille pas, les MR possèdent quand même toute l’informationnécessaire à la description du territoire. Il faut présenter toutes les municipalités du territoire deplanification et décrire leurs caractères distinctifs (urbain, semi-urbain et rural).

Les territoires non organisés (TNO), zones d’exploitation contrôlée (ZEC), parcs et réservesécologiques de compétence provinciale doivent être répertoriés dans le plan de gestion desmatières résiduelles.

Tous les territoires de juridiction fédérale, tels les parcs fédéraux, les réserves autochtones et lesbases militaires devraient être inclus dans la description physique du territoire de planification.De plus, ces territoires devraient être intégrés dans l’élaboration du plan de gestion si leursresponsables acceptent qu’ils fassent partie du territoire d’application du plan.

1.1.1 Orientations et affectations du territoire des schémas d’aménagement

Il est nécessaire de rappeler, dans cette description, les grandes orientations et affectations duterritoire ainsi que toute disposition contenue dans les schémas d’aménagement qui concerne,des activités ou un groupe d’activités reliées à la gestion des matières résiduelles. Cesinformations doivent être relevées pour tout le territoire de planification. Elles serviront de basedans l’éventualité où un organisme de planification décide d’établir des installations de gestiondes matières résiduelles tels qu’un nouveau LES, une plate-forme de compostage ou un centre derécupération.

Les données démographiques permettent de connaître la population totale d’un territoire ainsique la répartition de celle-ci sur ce même territoire. À partir de la répartition, le centre de massepeut être déterminé. Cette donnée est utile dans le choix des emplacements des installationsdevant être à la portée de la majorité de la population (exemples : déchetteries, points de collectepar apport volontaire pour RDD et autres résidus, etc.). Cet exercice est important puisque le

1.1 DESCRIPTION GÉOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION

1.2 DÉMOGRAPHIE


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centre de masse peut différer du centre géographique et devenir un facteur déterminant delocalisation d’installations.

1.2.1 Population permanente

La population permanente de chaque municipalité est publiée annuellement dans la Gazetteofficielle du Québec. Cette référence sera utilisée pour évaluer la population totale du territoire.Ces données sont également importantes dans la mesure où les objectifs contenus dans laPolitique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 sont basés sur la portionvalorisable des matières générées sur le territoire. Dans certains cas, les données sur la quantitéde matières générées sur le territoire devront être extrapolées en fonction de la croissancedémographique.

1.2.2 Population saisonnière

Dans certaines municipalités à forte vocation récréo-touristique, il est pertinent de considérer laportion de population saisonnière dans le plan de gestion. Par exemple, à Tadoussac, unreprésentant de la municipalité évalue que sa population est cinq fois plus importante en saisonestivale. Dans un tel cas, les cahiers des charges et les contrats de service de collecte desmatières résiduelles doivent tenir compte de cette réalité.

Dans le rôle d’évaluation foncière, une distinction est faite entre la résidence principale et leschalets et maisons de villégiature (code 1100). À partir de cette donnée, il sera possible d’établirle nombre de ménages ou le nombre d’unités permanentes ou saisonnières à desservir. Les« codes 1100 » sont de moins en moins nombreux, compte tenu de la transformation denombreux chalets en habitation habitable à l’année qui apparaissent alors dans le code 1000(habitation unifamiliale) au rôle d’évaluation. Même avec ces informations, il demeure difficileet hasardeux d’estimer la quantité de matières résiduelles générées en milieu de villégiature sansdes références de pesées antérieures. Ces données seront également utilisées à la section de lagestion des boues, mais elles peuvent être utiles pour d’autres éléments du plan comme letransport.

Il est recommandé de consulter tous les organismes municipaux responsables d’évaluationfoncière sur le territoire (villes, municipalités ou autres). Il sera également souhaitable de fairevalider les informations par un responsable de chacune des municipalités.

Tableau 3. Population permanente et saisonnièreMunicipalité Population permanente Population saisonnière*

St-Près 1 200 4 000 (de mai à septembre) Total *Mentionner la durée annuelle de séjour.


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1.2.3 Projections démographiques

L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) produit des données statistiques sur les perspectivesdémographiques par MRC jusqu’en 2026. Les taux de croissance et de décroissance sontégalement disponibles. Il importe de noter que les individus des réserves amérindiennes sontinclus dans les perspectives démographiques des MR qui les englobent.

L’accroissement de la population québécoise s’établit en moyenne autour de 3.0 % selon ISQ(données de 1999). Cet accroissement n’est pas assez significatif pour que l’on doive en tenircompte lors de l’élaboration du plan de gestion. Cependant, pour les régions où l’essordémographique projeté serait élevé, l’accroissement de la quantité de matières résiduellesgénérées devient un facteur qui doit être pris en considération lors de nos choix de gestion.

De la même façon, si la décroissance d’une population est faible, on ne doit pas en tenir comptedans l’élaboration du plan. Par contre, si cette décroissance est très significative, ce facteur devraêtre considéré lors des choix des modes de gestion retenus.

Tableau 4. Projections démographiquesMunicipalités Population actuelle 2008 2018

St-Loin 3 200 3 500 3 800

Des variations démographiques de 5% ou plus, devraient être considérées lors de l’élaboration duplan.

L’identification des activités économiques sur le territoire de la MR permet d’établir les grandstypes d’industries, de commerces et d’institutions, et de catégoriser les matières résiduellesproduites.

Les plans de développement stratégique, produits par les Conseils régionaux de développement(CRD) et les Centres locaux de développement (CLD), brossent un portrait de l’activitééconomique sur le territoire et donnent quelques indications des tendances pour les années àvenir.

Dans certaines régions, l’identification des principaux générateurs d’activités économiques telsles industries, commerces et institutions (ICI) est une information clé compte tenu del’importance des matières résiduelles qu’ils peuvent générer (ex. : pâte et papiers, scieries,pêcheries, etc.).

1.3 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES


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1.3.1 Pr

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