1 Décret n°77-974 Tenue de registres Déclarations annuelles (toute ICPE de production et...
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1
Décret n°77-974
Tenue de registres
Déclarations annuelles
(toute ICPE de production et traitement)
Déclarations trimestrielle
(liste des entreprises définie par arrêté
préfectoral)
BSDBSDI
Déch
ets
gén
éra
teu
rs d
e n
uis
an
ces
Tenue de registres
Arrêté du 4 janvier 1985
Déch
ets
dan
gere
ux
Arrêté du 29 juillet 2005
Arrêté du ? ?
Arrêté du 7 juillet 2005
Le nouveau bordereauLe nouveau bordereauComparaison du dispositif existant et du Comparaison du dispositif existant et du
nouveau dispositifnouveau dispositif
SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005
Décret 2005-635
2
Arrêté du 4 janvier 1985 Arrêté du 29 juillet 2005
BSDI
BSDIRegroupement/prétraitement
Le nouveau bordereauLe nouveau bordereauArrêté du 29 juillet 2005 :Arrêté du 29 juillet 2005 :
modèle du nouveau bordereau Cerfa n°12571*01modèle du nouveau bordereau Cerfa n°12571*01
BSD
BSD(suite) Annexe 1 Annexe 2
SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005
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Un modèle unique de bordereau de suivi de déchets (BSD), complété selon les cas par feuillet BSD (suite), annexe 1 et annexe 2 (ces cas sont détaillés sur les diapos suivantes).
Le bordereau est obligatoire quelle que soit la quantité de déchets dangereux (la limite de 100 kg n’existe plus).
La codification des opérations de traitement change (codes « D » pour élimination et « R » pour valorisation).
La présentation autocopiante actuelle, avec 5 feuillets de couleurs différentes, est supprimée. L’original du bordereau suit le déchet. Des copies sont faites si nécessaires. Les éditeurs continuent toutefois à proposer le BSD sous format carboné.
Deux cadres distincts à remplir par le destinataire :• Un attestant de la prise en charge du déchet• L’autre attestant de la réalisation de l’opération (en l’occurrence
le traitement) . Le bordereau est alors transmis à l’émetteur du bordereau
Le nouveau bordereauLe nouveau bordereauCe qu’il faut retenir du nouveau Ce qu’il faut retenir du nouveau
bordereau… bordereau…
SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005
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Le nouveau bordereauLe nouveau bordereau
À remplir par l’émetteur du bordereau
À remplir par le collecteur / transporteur
Déclaration générale de l’émetteur du bordereau
À remplir par l’installation de destination
BSD
Le BSD : les différentes parties Le BSD : les différentes parties
SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005
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Le nouveau bordereauLe nouveau bordereau
A remplir par l’émetteur du bordereau
Numérotation obligatoire définie par l’émetteur
Numérotation en fonction du nombre total des pages (suite et/ou annexes
comprises)
Indication du destinataire suivant : Centre de traitement ou
Installation intermédiaire
Selon liste unique des déchets (décret 2002-540)
Emplacement prévu pour * si Déchets Dangereux
Nouvelle codification des opérations d’élimination (D1 à D15) ou de valorisation (R1 à R13)
Suppression de « boues »:si pompables -> « liquide »si pelletables -> « solide»
nouvelle consistance « gazeux »
Faire figurer la désignation complète exigée par l’ADR le cas échéant
Nouveau : Quantité estimée
GRV : Grand récipient pour vrac tel que défini
dans l’ADR
A ne remplir que si intervention d’un
négociant (décret n° 98-679)
Remplir le BSDRemplir le BSD
Indiquer le numéro de Certificat d’Acceptation Préalable (CAP), délivré
par l’installation de destination