1 COT EE APPROBATION - scot-cotentin.fr · 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation...

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Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin - SCOT – Evaluation environnementale – Réalisation PROSCOT

S O M M A I R ES O M M A I R E

INTRODUCTION METHODOLOGIQUE 1

LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION 6

LE PROJET DE DEVELOPPEMENT RETENU 21

LES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES 33

LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT 67

METHODOLOGIE EMPLOYEE POUR REALISER L’EVALUATION 83

Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin - SCOT – Evaluation environnementale – Réalisation PROSCOT 1

Article R.122-2 du Code de l’urbanisme

Le rapport de présentation :

1º Expose le diagnostic prévu à l'article L. 122-1 ;

2º Décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;

3º Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du schéma ;

4º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 (1) du code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;

5º Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;

6º Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement et rappelle que le schéma fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation ;

7º Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ;

8º Précise le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.

Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans et documents.

Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale décrit les conditions de l'utilisation de l'espace marin et terrestre du littoral, indique les perspectives d'évolution de ce milieu et explique les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d'équipement.

I N T R O D U C T I O N M E T H O D OI N T R O D U C T I O N M E T H O D O L O G I Q U EL O G I Q U E

Les objectifs de l’évaluationLes objectifs de l’évaluation

Le contexte normatif établit un cadre ouvert de mise en œuvre de l’évaluation environnementale dans les Schémas de Cohérence Territoriale. L’article R.122-2 du Code de l’urbanisme, modifié par le décret n°2005-608 du 27 mai 2005, fixe des obligations de formalisation de cette évaluation dans le futur rapport de présentation du SCOT. Remplir ces exigences suppose l’application de 2 principes majeurs.

Le premier principe concerne la continuité de l’évaluation environnementale tout au long du projet pour une cohérence, une lisibilité et une transparence du processus et des politiques de développement choisies. Dans ce sens, il est implicitement posé que la dimension environnementale constitue un des éléments fondamentaux à la détermination des partis d’aménagement au même titre que les autres grandes thématiques de développement territorial. Aussi, une telle approche peut-elle être associée et intégrée à la notion de politique d’urbanisme établie au prisme des principes du développement durable impliquant une prise en compte concomitante et transversale des aspects environnementaux, sociaux et économiques.

Le second principe concerne la mise en perspective opérationnelle des obligations formelles du Code de l’urbanisme. En effet, si le SCOT doit contenir dans son rapport de présentation des chapitres particuliers retranscrivant la prise en compte de l’environnement dans le projet, ces éléments ne peuvent être établis indépendamment d’une réelle approche de management environnemental qui préside à la conception du projet, dans le cadre d’un schéma où cette évaluation a été pleinement élaborée. Même continue l’évaluation ne doit pas consister en des moments de rattrapage des impacts sur l’environnement. Il s’agit de mettre en œuvre une gestion plus globale de l’environnement et mieux intégrée au projet d’urbanisme qui implique une considération plus interactive et à plus long terme des questions environnementales.

Pour mieux expliciter cet aspect, le contenu du processus d’évaluation est détaillé ci-après.


Ceci implique que le projet de SCOT, qui doit satisfaire à un développement équilibré où sont mises en balance les questions d’ordre social, économique et environnemental, affirme ses effets sur l’environnement (incluant les compensations éventuelles) qui, si ils sont notables ou entraînent des difficultés au regard des grands objectifs de protection, doivent être identifiables. Ceci joue en faveur d’une gestion raisonnée et rationnelle des milieux environnementaux où la résolution des problématiques s’inscrit dans le long terme et nécessite une forme de traçabilité des actions engagées. En effet, tous les enjeux du territoire ne peuvent pas tous trouver une réponse immédiate ; réponse qui par ailleurs est mouvante (le territoire du SCOT est lié à l’évolution de ce qui se passe autour de lui, ces enjeux dépassent souvent un cadre de réflexions locales).

La réalisation de ces 3 obligations issues de la Loi révèle la nécessité d’identifier de façon claire 3 éléments fondamentaux à la gestion durable d’un territoire :

1. Quel est ce terr i to ire, et à quels enjeux fa it- i l face ?

2. Quel futur s’ouvre à lu i s i les tendances à l ’œuvre se poursuivent ?

3. Quels sont les choix fa its pour préparer l ’avenir, choix effectués parmi les alternatives possibles ?

En matière d’évaluation, il est donc fondamental d’apporter une vision dynamique et croisée des différents éléments constituant et affectant le territoire afin de pouvoir dresser des référentiels contextuels qui serviront au nouveau schéma et, après lui, à la poursuite d’une gestion adaptée ; gestion qui ne part pas de zéro mais bien de partis et de nécessités ultérieures.

L’évaluation environnementale prend ainsi une pleine validité lorsqu’elle constitue :

UN REFERENTIEL CONTEXTUEL, UN REFERENTIEL TEMPOREL.

Ceci s’accorde en tout point avec une démarche de plan de gest ion à long terme.

L’état in it ia l de l ’environnement Les perspectives d’évolut ion Les incidences notables

prévis ibles de la mise en œuvre du schéma sur

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Les mesures envisagées pour éviter, réduire et, s i possible, compenser s’ i l

y a l ieu, les conséquences

dommageables de la mise en œuvre du

schéma sur l ’environnement

L’évaluation environnementale est une démarche intégrée, temporelle, continue, progressive, sélective, itérative, adaptée qui doit être formalisée dans le rapport de présentation. Elle doit pouvoir permettre de renseigner, de façon adaptée à l’échelle et à la nature du projet, sur :


Les modalités de sa mise en oeuvreLes modalités de sa mise en oeuvre

La mise en œuvre d’un process d’évaluation rompu à des méthodes de gestion environnementale adaptée à la nature du territoire et de son projet revêt un caractère majeur.

Des 3 principaux champs d’investigation et de mise en œuvre de l’évaluation environnementale exposés précédemment, il est nécessaire, à présent, de déterminer des outils d’évaluation pertinents sur leur fondement, fondement dont nous rappelons les principes ci-après :

1. Le suivi de l’évaluation environnementale,

2. L’évaluation du projet par rapport aux critères du développement durable,

3. La mise en œuvre d’une évaluation qui permet d’instaurer des référentiels contextuels et temporels dans le cadre d’une gestion à long terme.

Leur déclinaison dans la procédure de SCOT peuvent adopter les modalités ci-après

Plusieurs courants de pensées divergent sur l’approche conceptuelle du développement durable : la conception orientée économiste qui montre que le bon fonctionnement de l’économie est le garant préalable d’une prise en compte de l’environnement, la vision écologique globale où les ressources de l’environnement conditionnent exclusivement tout développement des systèmes humains ou, encore, la démarche plus consensuelle dans laquelle les enjeux d’ordres sociaux, économiques et environnementaux sont conjointement mis en perspectives.

Cette dernière semble procurer la meilleure approche, particulièrement dans le cadre d’un SCOT, en ce sens qu’elle répond de manière plus appropriée à la nécessaire gestion en tendanciel propre à l’urbanisme plutôt que de fonder des organisations systémiques difficilement applicables à la gestion de l’espace à grande échelle et dans les compétences offertes aux documents d’urbanisme réglementaires (à ceci s’ajoute la transversalité qui constitue un point fondamental au développement équilibré). En effet, il serait inopportun de considérer un territoire de façon figée, malléable à court terme et sans tenir compte d’un existant, existant qui nécessite parfois des impulsions très ciblées pour tendre vers un équilibrage dont les bénéfices seront perceptibles après plusieurs années et pourront nécessiter, à posteriori, un nouveau positionnement des politiques de développement.

Le schéma ci-après illustre les 3 grandes composantes du développement durable au sein desquelles le projet acquerra son degré de soutenabilité selon que ses choix de développement seront à même d’organiser les aspects sociaux, environnementaux et économiques.

Si la mise en œuvre de projets à vocation exclusive sociale, économique ou environnementale sont à priori à exclure, les schémas dans lesquels une des 3 composantes serait faible vis-à-vis des 2 autres conduirait à des projets en apparence relativement équilibré sans pour autant être durable. Ces derniers auraient alors un caractère plutôt viable, équitable ou vivable.

Eléments sur la notion de développement durable


Tel que le prévoit le Code de l’urbanisme à son article L.122-14, le SCOT doit faire l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l’environnement, au plus tard 10 ans à compter de son approbation. Il ressort clairement de cette disposition, comme nous l’avons vu précédemment, la nécessité d’établir, dans le cadre de l’élaboration du schéma, des référentiels qui permettront à l’avenir d’observer rationnellement les implications du projet sur le territoire concerné. Le suivi de l’évaluation s’établit donc à 2 échelles.

La première, en longue période, doit se percevoir comme un suivi du territoire couvert par le SCOT et dont les éléments d’évaluation se baseront par rapport aux critères du développement durable ainsi que sur les référentiels contextuels et temporels inhérents au projet (voir ci-contre).

La seconde, à l’échelle du processus de SCOT, où les aspects liés à l’environnement sont pris en compte durant l’élaboration du SCOT. Ceci suppose des modalités assurant une intégration continue et transversale de la gestion environnementale, à savoir :

1. La présentation d’un état initial de l’environnement qui identifie les enjeux majeurs pour le développement du territoire,

2. Des ateliers de travail sur la définition du projet de développement où sont intégrées à la réflexion les mesures prises en faveur de l’environnement et les implications transversales des partis d’aménagement vis-à-vis de l’environnement,

3. L’identification de scénarios d’évolution possibles du territoire, et notamment celui où les tendances à l’œuvre étaient poursuivies à l’avenir (scénario au fil de l’eau), ainsi que des éléments motivant le choix de développement retenu,

4. Le contrôle de la cohérence et de l’efficience de la transcription du projet de développement dans les orientations d’aménagement.

Le suivi de l’évaluation

Le développement durable, ou plus précisément soutenable, s’impose comme principe d’élaboration du schéma en vue d’assurer une évolution équilibrée et pérenne du territoire. Les dimensions conjointement mise en perspective concernent les aspects sociaux, économiques et environnementaux. A ceci peut être ajoutée une 4ème dimension qui est celle de la gouvernance territoriale ; gouvernance qui à l’échelle des compétences du SCOT ne peut se retrouver que de 2 façons : le caractère pédagogique et transversal qui favorise la mise en œuvre de politiques coordonnées et partagées, l’articulation des orientations prévues dans le SCOT avec d’autres outils de gestion des territoires existants ou à créer. Le processus de SCOT est aussi le lieu où l’émergence de nouveaux modes de gouvernance peuvent être incités.

L’évaluation par rapport aux critères du développement durable doit s’enrichir au fur et à mesure de l’évolution du projet et de l’affinage des orientations qu’il portera. En effet, ceci permet de rappeler que l’évaluation ne peut être valable qu’à la condition que son degré d’analyse corresponde à l’échelle et à la nature du projet élaboré. Ainsi deux temps majeurs d’évaluation peuvent être mis en œuvre au cours du processus de SCOT. Dans un premier temps, les scénarios d’évolution du territoire établis sur la base du diagnostic et de l’état initial de l’environnement pourront faire l’objet d’une analyse de leur caractère soutenable. Ceci sera le point de départ à la définition du choix de développement du territoire. Dans un second temps, les critères du développement durable seront pleinement déclinés afin d’évaluer le projet de SCOT, particulièrement sur les aspects environnementaux.

L’évaluation par rapport aux critères du développement durable

Les référentiels contextuels et temporels ont pour double vocation à :

1. s’inscrire dans le déroulement à long terme du suivi du SCOT, en fixant les indicateurs relatifs aux choix et objectifs de développement,

2. formaliser la cohérence des objectifs en matière d’environnement.

Il s’agit ainsi d’une évaluation du projet de développement par rapport aux indicateurs stratégiques. Cette analyse s’opère dans le cadre du suivi de l’évaluation environnementale décrite précédemment. Elle constituera, dans sa version aboutie à la fin du processus de SCOT, un outil permettant d’apprécier les éléments fondamentaux portant la gestion équilibrée et durable du projet de développement en liaison avec le contexte qui a prévalu à sa définition. Une attention particulière sera portée sur la transversalité des partis d’aménagement et de leurs implications, notamment au regard de l’environnement. Ceci devra contribuer à la bonne lisibilité des choix de développement, incluant la protection et la valorisation de l’environnement, afin de faciliter l’appréciation des résultats de l’application du SCOT.

L’évaluation qui permet d’instaurer des référentiels contextuels et temporels

dans le cadre d’une gestion à long terme


L'organisation générale de l'évaluation environnementaleL'organisation générale de l'évaluation environnementale

L’évaluation se compose de plusieurs parties fonctionnant entre elles de façon à permettre un suivi transversal de la mise en œuvre du SCOT. Il faut entendre par suivi transversal le fait de pouvoir apprécier le développement effectif du territoire issu de la mise en œuvre du schéma conjointement au regard :

de la cohérence du développement tel que le SCOT l’a défini,

des composantes environnementales et des incidences induites sur l’environnement,

du caractère durable de l’évolution du territoire. Ces différentes notions sont explicitées à mesure de la présente évaluation environnementale. Celle-ci se compose des éléments suivants :

De l’état initial de l’environnement qui analyse la situation du territoire au travers des composantes environnementales et étudie les tendances à l’œuvre ainsi que les enjeux qui s’offrent au territoire. Ce document fait l’objet d’une pièce individualisée du rapport de présentation.

Les perspectives d’évolutions qui formalisent le prolongement dans le futur les tendances à l’œuvre (à 20 ans). Ces perspectives considèrent l’ensemble des composantes sociales, économiques et environnementales pour constituer des scénarios "probables". Ces scénarios font ensuite l’objet d’une évaluation de leur caractère durable pour permettre d’identifier les tendances à long terme qui influeront sur la pérennité de développement du territoire. Ils permettent d’observer les facteurs consolidant et les ruptures potentielles qui servent ensuite à construire la meilleure solution de développement (solution retenue pour le PADD).

Le choix du projet de développement retenu par le territoire est justifié par l’analyse de la durabilité des tendances probables des différents scénarios étudiés. La stratégie de développement que le territoire a choisie pour élaborer son SCOT est celle d'un des scénarios étudiés (ou d'un scénario mixte) qui offre le caractère le plus durable.

Les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCOT sur l’environnement sont ensuite évaluées. Leur analyse consiste en l’identification des effets les plus probables sur l’environnement liés à l’application du SCOT. Cette étape fixe également quelques référentiels qui pourront être utiles dans l’évaluation ultérieure du SCOT puisqu’elle constitue une forme de modélisation de l’évolution du territoire vue sous l’angle environnemental. Elle explique également les mesures prises par le schéma pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables issues de l’application du SCOT.

Le suivi de la mise en œuvre du SCOT au cours de son application, ou au plus tard dans le cadre d’une évaluation qui doit intervenir dans les 10 ans qui suivent l’approbation du schéma, est organisé par la définition de multiples indicateurs et référentiels servant à mesurer ses effets et ses résultats.

Enfin, pour constituer le rapport de présentation du dossier de SCOT, sont réalisés, en complément de l’évaluation environnementale, l’explication de la méthodologie employée pour réaliser l’évaluation, un résumé non technique du rapport de présentation ainsi qu’un chapitre expliquant l’articulation du SCOT avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes qu’il prend en compte ou avec lesquels il doit être compatible.


L E S P E R S P E C T I V E S D ' EL E S P E R S P E C T I V E S D ' E V O L U T I O NV O L U T I O N

Rappel des tendances d'évolutionRappel des tendances d'évolution

Le diagnostic et l’état initial de l’environnement du présent SCOT ont analysé le territoire en identifiant les tendances d’évolution à l’œuvre qui ont permis de mettre en relief les éléments d’enjeu stratégique pour le développement du territoire. Appréciant ainsi les risques et les opportunités, ces documents ont pu faire émerger des enjeux stratégiques constituant la base de construction du projet de développement. Les éléments mentionnés ci-après synthétisent les tendances fondamentales d’évolution qui sont à l’œuvre dans le territoire. Ils mettent particulièrement en relief celles relatives à l’environnement.

Le rythme de constructions résidentielles a eu tendance à baisser dans la dernière période.

La consommation d’espace a également tendu à baisser dans les dernières années. Ce phénomène est lié à l’évolution démographique quasi nulle de 1990 à 1999. Notons que de 1970 à 2000, la diminution de 10 000 ha des surfaces agricoles provient de la réalisation de grandes infrastructures et de la baisse de l’agriculture plutôt que du développement de l’habitat qui est resté très modeste. Toutefois, cette évolution ne résout pas :

o les effets multiples de la pression littorale (contrainte du développement, spéculation foncière, indécision sur les objectifs de valorisation patrimoniale et les activités productives). Sur ce point, l’agriculture est à la fois un facteur agissant et un récepteur des incidences de cette pression.

o La relative modestie de l’intensité de l’urbanisation, c’est-à-dire l’efficacité de l’espace utilisé pour accueillir la population et les activités économiques. En effet, le développement résidentiel qui a eu lieu s’est surtout attaché, en toute logique, à répondre à une demande relativement faible. Les urbanisations qui en sont la conséquence se sont ainsi réalisées dans un « contexte mou » de structuration résidentielle conduisant à une faible optimisation de l’espace et du tissu urbain en général.

La Communauté d’Agglomération a pris son essor, avec la mise en place, au niveau du logement (avec le PLH), de l’environnement et du développement économique, de réalisations ou de projets importants; la période actuelle, sur cette base, peut être caractérisée comme étant celle du «second souffle» de l’action publique du Pays …

Les moteurs de la croissance tendent à évoluer mais le Pays soufre encore d'un manque évident d'attractivité et d’une dynamique économique suffisamment robuste pour garantir une évolution « sans risques » dans les années futures. Notamment, le territoire détient un taux d’activité bas et une ressource humaine qualifiée mais concernée par un niveau de chômage le plus élevé de la Région (surtout les jeunes et les femmes). Les filières du Cotentin sont axées sur des fonctions productives avec des activités performantes et modernes. Toutefois, le fonctionnement économique global ne se déploie pas complètement avec notamment un déficit des liens avec l’extérieur (export…) et des liens internes ténus (faibles liens entre le port de Cherbourg et les activités terrestres). En outre, la diffusion de l’économie présentielle n’est que partielle ; ce qui encore met l’accent sur le besoin de déploiement de l’attractivité territoriale et des bases économiques et fonctionnelles pour capitaliser cette attractivité. La composante économique constitue un des axes majeurs d’intervention sur les grands équilibres territoriaux, notamment sur les équilibres sociaux (proportion élevée de faibles revenus).


Un état initial de l’environnement globalement satisfaisant grâce notamment à une amélioration en cours de la gestion des pollutions (assainissement) et de la protection des milieux emblématiques (gestion des zones Natura 2000 en particulier). Les indicateurs tendanciels révèlent des atouts mais aussi des fragilités :

o Un patrimoine paysager d’exception et diversifié, mais qui peut être soumis à des phénomènes de banalisation lié à des développement urbains « standardisés », à la baisse du bocage, à la diminution d’accès visuels aux scènes paysagères remarquables

o Un fonctionnement environnemental global qui appelle à une mise en réseau des milieux naturels, en particulier autour de la thématique « eau » qui est l’élément majeur de la structuration des logiques écologiques du territoire (en raison de son caractère littoral, de ses nombreuses interfaces avec des zones humides et des distances très courtes qui séparent les espaces amont et aval). Les continuités écologiques liant les différents milieux et l’amélioration du fonctionnement du réseau hydrographique sont au centre des enjeux futurs du territoire à prendre en compte en complément de la nécessaire protection des sites naturels sensibles. Conjointement, l’assainissement pluvial nécessite d’être amélioré.

o Une gestion de l’assainissement (eaux usées) et de l’eau potable pas toujours satisfaisante.

o Une amélioration de l’intégration environnementale de l’urbanisation devient incontournable pour éviter un durcissement des pressions sur les milieux et agricoles.

o Un contexte des risques dont la connaissance s’améliore progressivement et qui, au plan spatial, se concentre surtout autour des phénomènes d’inondation.

Ainsi, l’évolution tendancielle du territoire révèle une amélioration croissante de la qualité environnementale. Toutefois, elle est, sur certains points, insuffisante au regard des enjeux futurs à gérer. En effet, sans démarche globale sur le fonctionnement hydrographique entre les secteurs amont et aval du territoire, il existe un risque de renforcement des pressions sur les zones humides et les milieux aquatiques côtiers ainsi qu’un risque de cloisonnement entre les espaces. Ceci pourrait avoir pour double conséquence :

o De baisser la valeur écologique de certains secteurs qui se retrouveraient isolés ou dans un contexte de fonctionnement à faible capacité d’échange avec les autres milieux naturels…

o De baisser la plus-value des autres politiques environnementales menées par le territoire car leurs effets ne bénéficieraient pas d’une gestion globale et transversale de l’environnement. En particulier, le bon fonctionnement du réseau hydrographique pourrait avoir des difficultés à évoluer favorablement (qualité des cours d’eau et des eaux marines associées) malgré l’amélioration de l’assainissement si, dès les espaces amonts, l’intégrité spatiale des cours d’eaux et zones humides est altérée.


Les variables d'évolution du territoireLes variables d'évolution du territoire

Dans le cadre de l'élaboration des scénarios possibles, il a été recherché au préalable les variables d’évolution susceptibles d'influer sur l'avenir du territoire (variables internes au territoire ou variables externes). Leur motricité (le fait qu’elles influencent d’autres variables) et leur dépendance (le fait qu’elles soient influencées par d’autres variables) a été analysé et a fait l’objet d’un traitement statistique. Le SCOT a ainsi établi une liste hiérarchisée de variables qui ont été cartographiées comme suit : Les scénarios probables étudiés par le SCOT (voir suite de ce rapport) ont été construits en modulant ces différentes variables. Chaque scénario offre ainsi une représentation d’un futur possible du territoire, appréciée sous un certain «angle de vue». Il n’y a donc pas de futur unique possible : plusieurs angles de vue peuvent être simultanément pertinents (plusieurs scénarios). L’ensemble des scénarios proposent une représentation synthétique d’alternatives possibles : ils dégagent des contraintes et des marges de manoeuvre. Si ces scénarios apparaissent comme «probables», ils ne sont pas forcément tous «désirables» ou «souhaitables». Note importante : Au cours de l’élaboration du projet, tous les scénarios de développement ont nécessité une modification des hypothèses liée au desserrement des ménages; modification établie dans le cadre d’un travail commun avec les services de la DDTM de la Manche. En effet, au regard d’informations nouvelles parues lors de l'élaboration du projet, il a été évalué que, très probablement, le taux d’occupation des ménages dans le Cotentin baisserait très fortement (taux d’occupation de 1,9 à 2030) ; ce qui implique des conséquences notables en termes de besoins en logements. L’ensemble des scénarios initialement proposés a dû ainsi être réactualisé pour tenir compte de cet élément nouveau et permettre une comparaison «juste » des différentes alternatives de développement du territoire. .


Les scénarios probablesLes scénarios probables

3 scénarios d'évolution probable ont été initialement étudiés. Ces 3 scénarios ne montrent pas de rupture franche, mais sont issus d'une inflexion plus ou moins forte de la politique du pays, autour de la notion de développement intégré, qualitatif, permettant de valoriser les atouts du territoire et de présenter un «profil de croissance» spécifique, appuyé sur son cadre de vie :

Scénario 1 : UN PAYS QUI SE STRUCTURE … " un Pays qui se rassemble "

Un scénario d’identité et d’équilibre autour d’un maillage du territoire C'est un scénario de recherche d’équilibres internes, en s’appuyant sur le Pays et le développement économique :

- Impulsion institutionnelle à l’échelle du Pays : infrastructures et services (ZAE, déplacements, logement, services aux entreprises et à la population, mutualisation d’outils de formation et de plate-formes techniques) : un Pays rassemblé avec une identité forte.

- Politique économique active : économie productive (industrie et services) tournée vers les marchés extérieurs, autour des éléments d’excellence économique du territoire : logique de réseau, de valorisation des compétences existantes et de diversification.

- Maillage du territoire : diffusion large du développement économique. - Politique volontariste de diversification des logements

Scénario 2 : LE JARDIN DU COTENTIN… " un Pays qui attire "

Un scénario de diffusion des richesses via les flux touristiques et résidentiels Plusieurs atouts différenciant sont valorisés dans ce scénario : - «un littoral à vivre en liberté» : un ensemble littoral offrant de multiples

choix possibles dont les composantes sont à la fois lisibles et organisées (composante sauvage, balnéaire, lieux d’histoire et de culture, nautisme, urbain et littoral intérieur : le marais).

- un territoire de qualité, unique en termes de préservation de ses paysages et de ses milieux naturels.

La stratégie touristique est de faire du Cotentin, d’un territoire où l’on passe, un territoire où l’on vient, puis, un territoire où l’on peut rester. La porte d’entrée essentielle est alors Cherbourg (port d’escale). L’idée est de créer progressivement une masse critique à l’échelle du territoire pour faire face aux concurrences.


Scénario 3 : OUVERTURE ET MODERNITE … "un Pays qui se projette "

Un scénario de « changement d’échelle » économique par un développement autour du port de Cherbourg et de la technologie

Le port de commerce de Cherbourg se développe en port d’éclatement qui conduit au développement de la transformation et des installations bord à quai, puis en périphérie. L’essor économique du port de Cherbourg joue ainsi le rôle d’un multiplicateur par rapport à l’essor de l’économie productive locale. Le territoire se positionne en territoire de technologie inséré dans les échanges mondiaux (énergie, industrie du logiciel, …).

Le scénario 3 comporte une variante qui modifie légèrement le positionnement du territoire en lui attribuant une attractivité résidentielle plus forte - et donc à même de renforcer la valorisation du cadre environnemental - et une structuration du développement sollicitant plus les pôles urbains de l’arrière-pays.

Ceci s’inscrit dans le même cadre de changement d’échelle du développement du Cotentin porté par l’action économique. Toutefois, Conjointement à ce parti, le territoire prend la mesure d’un développement « présentiel » plus conséquent, notamment en termes d’augmentation démographique, de tourisme et de résidences secondaires, et « ventile » la croissance à l’échelle de tout le territoire au travers du renforcement du réseau de bourgs et d’une occupation du sol moins focalisée sur le littoral.


DESCRIPTION ET CONDIDESCRIPTION ET CONDITION DE MISE EN ŒUVRTION DE MISE EN ŒUVRE DES SCENARIOSE DES SCENARIOS




Un scénario d’identité et d’équilibre autour d’un maillage du territoire

Ce scénario s'appuie sur une stratégie structurante menée par le Pays et nécessitant un effort sur le plan des infrastructures et des services : ZAE, déplacements, logement, services aux entreprises et à la population, mutualisation d’outils de formation et de plate-formes techniques. il cherche, en utilisant les atouts directement exploitables du territoire, à développer un projet qui tend à équilibrer les fonctions sociales, économiques tout en minimisant son investissement au plan environnemental à savoir, sans mener une politique particulière si ce n’est de mieux répartir le développement à l’échelle du Pays et éviter une exclusivité littorale. Les conditions de ce scénario :

- Une politique économique active menée par le Pays.

- Un développement des infrastructures (fer, contournements de Cherbourg et Valognes, 4-voies au nord vers Maupertus).

- Une articulation forte entre Cherbourg et l’ensemble du Pays.

- Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) : ADSL, très-haut-débit…

Un scénario de diffusion des richesses via les flux touristiques et résidentiels

Ce scénario basé sur l’accueil important de population permanente et temporaire, met en avant une stratégie de recherche de qualité et une politique rigoureuse de valorisation de la qualité environnementale :

- Qualité de l’eau (enjeu sur la conchyliculture notamment), bâti littoral traditionnel, bocage (organisation filière bois-énergie).

- Qualité de l’urbanisation : attention particulière pôles de la RN 13, aux corridors rétro-littoraux et à la qualité du bâti.

- Poursuite du renouvellement urbain de l’agglomération de Cherbourg

- Stratégie de territoire autour des documents d’urbanisme et de l’organisation des politiques des collectivités territoriales.

Les conditions de la réalisation du scénario :

- Une politique rigoureuse de la qualité environnementale et de la qualité urbaine

- Infrastructures : liaisons ferroviaires et rabattement (pôles d’échange), transport à la demande, infrastructures de déplacements doux (sentiers de randonnée, circuits vélo), mise en réseau des deux côtes via le marais («d’une côte à l’autre»), renforcement de la liaison avec Coutances via la D2.

- Rayonnement de Cherbourg, dans une optique d’autonomie par rapport à Caen.

- Coopérations avec l’extérieur : tourisme vers la Bretagne, sites du débarquement dans le Calvados.

Un scénario de développement économique autour du port de Cherbourg et de la technologie

Ce scénario structure le développement autour d’un phénomène d’entraînement économique initié par Cherbourg qui permet ainsi de constituer, consolider ou rééquilibrer les composantes territoriales en termes d’emplois et de fonctions sociales. En effet, par la création d’emploi et les effets positifs que cela génère sur le fonctionnement social, ce scénario permet d’ouvrir totalement le territoire aux flux extérieurs et de donner l’opportunité à tout le Cotentin de se développer et de rompre ainsi des cloisonnements qui pourraient s’installer entre secteurs ruraux de l’arrière-pays et les espaces littoraux notamment. La variante met à l’index le manque de la stratégie en matière d’économie présentielle et d’attractivité du cadre de vie qui en est son corollaire. Elle tend ainsi à réorienter certaines variables de développement en donnant plus de capacité au tourisme, au développement démographique et de résidences secondaires, et à la valorisation « résidentielle » du territoire. Enfin, elle cherche à augmenter la répartition du développement du territoire afin d’éviter une concentration littorale très forte. Les conditions de ce scénario :

- Une politique de qualité économique (formation, réseaux d’entreprises privilégiant les nouvelles technologies) menée à l’échelle du Pays, à partir des éléments existants (pôle énergie) dont l’image ne doit pas être perçue comme négative mais comme facteur de modernité.

- Un développement des infrastructures (fer, contournements de Cherbourg et Valognes, 4-voies au nord vers Maupertus, D900-D2 en prolongement de la 2*2 voies / 3 voies Avranches-Coutances). Plus généralement, les facteurs limitants de ce modèle sont les déplacements.

- Une articulation forte entre, d’une part, Cherbourg, son agglomération et le nord du Pays, et, d’autre part, l’ensemble du Pays.

La variante ajoute :

- Un renforcement du rôle de l’arrière-pays dans la structuration du territoire,

- Un effort légèrement plus affirmé en faveur de la qualité paysagère et environnementale.


COMPARAISCOMPARAISON DES SCENARIOS AU ON DES SCENARIOS AU REGARD DU DEVELOPPEMREGARD DU DEVELOPPEM ENT DE LA POPULATIONENT DE LA POPULATION, DE L'EMPLOI ET DES, DE L'EMPLOI ET DES ACTIVITES ACTIVITES

Populat ion et logements :




Scénario de recherche d’équilibres internes, en s’appuyant sur le Pays et le développement économique : La population augmente légèrement, tirée par les flux migratoires (204 000 habitants à 2030). Le pays capitalise surtout sur ses réserves d’actifs (formation) et il parvient à retenir les 20-30 ans ou rappeler les générations 30-40 ans. Le vieillissement est ralenti, y compris sur les secteurs comme les marais, le Val de Saire. Pour loger les nouveaux habitants et faire face au desserrement résidentiel, il faut construire environ 1 100 logements par an pour une création à 2030 de 22 200 logements (dont 2000 résidences secondaires). Cet effort constructif supposerait d’affecter au logement environ 1 600 hectares, dont 1 300 seraient à trouver dans des zones d’urbanisation nouvelle.

Scénario visant à créer des flux résidentiels en utilisant le tourisme comme levier : La population globale augmente à peine (201 900 hab à 2030). Le pays capitalise encore davantage sur ses réserves d’actifs (formation) et il parvient davantage à rappeler les générations 30-40 ans. Le vieillissement est plus fort que dans le scénario 1. La mise en œuvre d’une politique de santé à la fois viable économiquement et faisable techniquement est alors une nécessité. Les flux de population sont liés à une politique volontariste du logement : le parc résidentiel du territoire nécessite d’investir pour le rendre plus attractif (diversité et état du parc, logement locatif, parcours résidentiels). Dans ces conditions, il faudrait alors créer 23 200 logements (dont 4 000 résidences secondaires), soit presque 1 160 par an. Cet effort constructif supposerait d’affecter au logement environ 1 860 hectares, dont 1 300 seraient à trouver dans des zones d’urbanisation nouvelle.

Scénario de développement économique autour du port de Cherbourg et de la technologie : Ce scénario engendre une nette augmentation de la population (211 600 hab à 2030) liée à des flux migratoires d’actifs, avec une forte croissance de l’agglomération de Cherbourg. L’ensemble du territoire tire profit de cet essor, mais les équilibres se déplacent au profit de l’agglomération et plus généralement des villes. Le vieillissement de la population est très ralenti, du fait des flux migratoires importants. Le Cotentin devient ainsi un territoire parmi les plus jeunes de l’Ouest de la France. La croissance résidentielle provient surtout de la croissance démographique, dans le cadre d’une forte pression littorale, mais également d’une politique d’urbanisme privilégiant les pôles principaux et la qualité urbaine. Dans ces conditions, le besoin en logement est de l’ordre de 1350 par an (dont 130 résidences secondaires), soit 27 000 logements à créer à 2030, ce qui conduirait à affecter environ 1 680 hectares à l’urbanisation résidentielle, en raison d’une densité supérieure aux autres scénarios (par exemple : 16 logements à l’hectare pour le logement individuel). Dans ce cas, 1 260 Ha seraient à trouver dans les nouvelles urbanisations. La variante à ce scénario, qui impose de prendre la mesure du renforcement du positionnement résidentiel par rapport au scénario de base, induit une augmentation de population plus conséquente : 215 000 habitants à 2030. Le besoin en logement est de l’ordre de 1500 par an (dont 215 résidences secondaires), soit 30 500 logements à créer à 2030, ce qui conduirait à affecter environ 2 400 hectares à l’urbanisation résidentielle (13 logements à l’hectare pour le logement individuel). Dans ce cas, 1 800 Ha seraient à trouver dans les nouvelles urbanisations.


Emploi et act iv i tés :




Scénario de recherche d’équilibres internes, en s’appuyant sur le Pays et le développement économique : Le positionnement du territoire joue un rôle important dans le développement économique :

- Dynamique relative par rapport à Saint-Lô.

- Axe économique Cherbourg / Valognes / Carentan, qui permet de s’affirmer par rapport à Caen.

- Coopérations avec l’extérieur : IAA avec la Bretagne,

- Biotechnologies et parapharmacie avec Rouen et Caen

- Ouverture sur le grand export (automatismes, ingénierie maîtrise d’ambiance).

L’emploi progresse (plus de 600 emplois de plus par an, contre + 500 depuis 10 ans), ce qui entraîne une consommation foncière en ZAE non négligeable (plus de 30 ha. par an). Les besoins en surface liés au développement économique (ZAE) sont d’environ 620 ha, à 2030.

Scénario visant à créer des flux résidentiels en utilisant le tourisme comme levier : La croissance économique à base résidentielle est plus concentrée dans les bourgs et petites villes que dans le scénario 1, (développement des équipements et amélioration des services à la population). Dans ces conditions, le besoin de création d’emploi est de l’ordre de 440 par an, ce qui supposerait d’affecter environ 20 ha. par an aux parcs d’activité. Les besoins en surface liés au développement économique (ZAE) sont d’environ 400 ha, à 2030.

Scénario de développement économique autour du port de Cherbourg et de la technologie : La croissance économique conduit un changement d’échelle des activités productives et un regroupement autour de Cherbourg, de l’axe de la RN 13 jusqu’à Valognes et vers La Hague et Flamanville. L’emploi est en plus forte croissance (900 emplois par an), avec une «intensité» plus forte, liée aux nouvelles technologies (consommation d’espaces plus faibles par emploi), ce qui nécessiterait d’affecter plus de 700 ha. aux parcs d’activité (37 Ha./an).

Les besoins en surface liés au développement économique (ZAE) sont d’environ 745 ha, à 2030.


COMPARAISON DU POINTCOMPARAISON DU POINT DE VUE DE L’ENVIRON DE VUE DE L’ENVIRONNEMENTNEMENT




Sur le plan environnemental, ce scénario aboutit à plusieurs conséquences contradictoires :

- Une consommation d’espace non négligeable, notamment par le développement des ZAE, autour de l’axe de la RN 13, et donc des conséquences fortes sur les écosystèmes et l’agriculture périurbains. Cette consommation est liée à l’intensité très moyenne du développement, en termes de densité résidentielle (nombre de logements à l’hectare) et de richesse en emplois à l’hectare.

- Mais une répartition équilibrée des pôles de développement économiques et résidentiels, et, en particulier, une non concentration sur le littoral en dehors des grands pôles déjà constitués.

- La réalisation, telle quelle, de ce scénario, supposerait des mesures compensatoires importantes à échelle du Pays. En effet, même si ce scénario recherche une certaine « vertu » au plan environnemental en évitant la concentration du développement sur le littoral, la politique écologique s’effectue à minima. Celle-ci est plus dans une logique de suivre le développement résidentiel et économique que de l’accompagner ou de le guider en amont. Ceci a des conséquences négatives sur la qualité de fonctionnement de l’armature environnementale dans le cadre des rapports amont et aval des espaces naturels.

Sur le plan environnemental, ce scénario doit être analysé en fonction de la croissance faible de la population et des emplois, et des effets sur les polarités du territoire :

- La consommation d’espace à destination résidentielle est plus élevée, en raison d’une densité plus faible et des résidences secondaires en proportion plus forte : la diminution relative de la pression anthropique sur l’environnement ne fait pas obstacle à une pression urbaine renforcée.

- La répartition des pôles du territoire est moins équilibrée, avec une utilisation du littoral et du rétro-littoral plus intensive.

Au total, la consommation d’espace est du même ordre que dans le scénario 1 avec moins de population et moins d’emploi, et donc une «intensité de l’urbanisation» plus faible. Mais des mesures d’allégement de cette pression (prise en compte de l’environnement dans le cadre d’une urbanisation qualitative) tendent à en limiter les conséquences.

Sur le plan environnemental, ce scénario doit prendre en compte la forte croissance des emplois et de la population : les consommations d’espace sont évidemment plus fortes que dans les autres scénarios, mais leur intensité est également plus nette (densité, richesse en emplois à l’hectare).

Un vaste croissant « nord » tend à s’artificialiser, ce qui constitue indéniablement une pression sur l’environnement, mais le caractère intensif du développement économique tend à moins perturber les autres pôles, y compris le littoral en-dehors des grands pôles urbains.

La variante a le mérite de mieux répartir le développement sur le territoire ce qui tend à reporter différemment les pressions sur l’environnement : moins concentrées sur le littoral, mais plus globalisées même si elle s’organise autour de pôles bien identifiés. La consommation d’espace est la plus importante. Elle est liée à l'effet démographique mais aussi au fait que la répartition du développement mieux dirigée vers l’arrière-pays diminue l’effet de concentration littorale ainsi que la densité moyenne de l’urbanisation (effet de foisonnement = consommation supplémentaire liée à la répartition).


Ce contexte permet d’évaluer les principaux effets potentiels du mode de développement sur les milieux et ressources.




- Perte localisée du bocage dans certains secteurs dont on ne connaît pas l’importance écologique étant donné que la politique environnementale n’est pas anticipatrice ni intégrée (rapport amont/aval),

- Altérations ponctuelles de zones humides en lisières des bourgs et villages existants de l’arrière-pays et du littoral.

- Bilan énergétique faible : le mode de développement améliore la structuration du territoire autour de centralités qui se renforcent, ce qui est positif du point de vue de la rationalisation des déplacements. En revanche, l’ampleur du développement n’est pas suffisant pour mettre en place les conditions d’un politique ambitieuse en terme de transport collectif. En effet, même si des solutions locales peuvent être trouvées (transport à la demande…), elles ont un effet relativement marginal sur la répartition des modes de déplacements entre transport collectif et transport individuel.

- Consommation en eau potable très variable en fonction de la fréquentation touristique et des « résidents secondaires », ce qui conduit à d’important investissement pour gérer cet aspect.

- Les secteurs littoraux et rétrolittoraux, en particulier les zones de talwegs, sont soumis à une pression plus forte de fractionnement des espaces naturels et agricoles puisqu’ils accueillent une large par du développement. Ceci peut avoir des conséquences sur le fonctionnement des zones humides liés à ces zones.

- Bilan énergétique en demi–teinte : le mode de développement conduit à un accroissement notable des déplacements par voiture individuelle motivée par la dispersion plus importante du bâti par rapport aux autres scénario. En revanche, la politique environnementale qualitative favorise une meilleure performance énergétique des nouvelles constructions.

- Augmentation notable des pressions sur la qualité des eaux littorales et des cours d’eau côtiers, notamment du point de vue bactériologique et des micropolluants (notamment dans le Nord et le Nord-Ouest) en raison de la concentration du résidentiel et des activités économiques (plus forte que dans les autres scénarios) dans la zone littorale. La variante atténue cette incidence car elle fait un effort de répartition du développement vers l’arrière-pays.

- La variante conduit à une sollicitation plus importante de l’arrière-pays. L’absence de politique environnementale suffisamment ambitieuse au regard de l’ampleur du développement conduit ne permet pas d’empêcher certaines altérations sur le bocage et le fonctionnement des cours d’eau (qualité d’assainissement, utilisation de l’eau).

- Bilan énergétique en demi–teinte : la concentration du développement économique, mais aussi en partie résidentiel permet d’envisager une gamme plus importantes de solutions de transports collectifs. En revanche, ceci concerne surtout la CUC, le secteur Nord Ouest et Valognes. Le développement des énergies renouvelables est important, ce qui améliore l’effort de diminution de la production de gaz à effet de serre (GES).

Robustesse de la stratégie du scénario au regard de l’environnement Il existe un doute sur la pérennité et la mise en œuvre effective du mode de développement du Scénario 2. En effet, ce scénario « résidentiel » et « touristique » est fortement dépendant des transferts sociaux (retraite des personnes âgées) ainsi que du dynamisme du tourisme à l’échelle européenne et nationale. Ainsi, en cas de faiblesse de ces composantes, la stratégie est immobilisée au plan économique et sur les investissements nécessaires pour mettre en œuvre la politique environnementale, seule garante de la maîtrise de la consommation d’espace. En outre, la mise en œuvre de cette stratégie suppose, dès le départ, des investissements conséquents pour asseoir correctement la qualité de développement envisagée. Or, l’ensemble de ces points montre une très grande vulnérabilité de ces conditions de départ de la stratégie et de sa tenue dans le temps. Une défaillance entraînerait inévitablement vers des conséquences environnementales très négatives puisque la consommation d’espace importante se réaliserait sans le cadrage et les garanties apportées par la politique environnementale.


La consommation d’espace et la performance de l’urbanisation (niveau d’intensité de l’urbanisation).




La consommation d'espace est forte avec une intensité du développement relativement faible. En effet, l’effort de la stratégie de développement ne sert qu’à produire 1 ha pour accueillir une moyenne de 5 habitants : + 6200 habitants pour 1273 ha de zones à urbaniser. A titre indicatif, la densité du bâti individuel est de l’ordre de 15 logements /ha.

La consommation d’espace reste du même ordre que dans le scénario 1 pour un développement plus faible : + 3880 habitants pour 1305 ha de zones à urbaniser, soit donc 1 ha pour l'accueil d'une moyenne de 3 habitants. A titre indicatif, la densité du bâti individuel est de l’ordre de 12 logements /ha.

Les consommations d’espace du scénario 3 sont plus fortes que celles des autres scénarios, mais leur intensité est également plus nette. Le scénario permet ainsi d'accueillir 13610 habitants pour 1260 ha de zones à urbaniser (production de 1 ha pour accueillir presque 11 habitants). La variante propose quant à elle une meilleure prise en compte environnementale pour une intensité de développement forte, mais légèrement plus faible que le scénario 3 de base (production de 1 ha pour accueillir 10 habitants). A titre indicatif, la densité du bâti individuel est de l’ordre de 16 logements /ha. Pour la variante, la densité décroît à 13 logements /ha.

L’optimisation du tissu urbain existant (la part du développement se situant dans les enveloppes urbaines existantes)




Dans ce scénario 20% du développement résidentiel total s’effectue dans le tissu urbain existant, donc sans extension de l’enveloppe bâtie existante.

Dans ce scénario 30% du développement résidentiel total s’effectue dans le tissu urbain existant, donc sans extension de l’enveloppe bâtie existante.

Dans ce scénario 25% du développement résidentiel total s’effectue dans le tissu urbain existant, donc sans extension de l’enveloppe bâtie existante. Pour la variante, ce taux décroît à 20%.

Cette comparaison montre que le choix de fonctionnement du territoire et de son positionnement a un effet sur la capacité à optimiser son tissu urbain existant. Le Scénario 2 est le plus ambitieux, ce taux élevé est possible compte tenu de la politique environnementale volontariste. Mais il traduit aussi le fait que le vieillissement accentué de la population conduira à un rapprochement des personnes âgées en centre-ville, avec ainsi un marquage « social » de ces espaces (moins de mixité dans les centres) plus fort que dans les autres scénarios. Le scénario 3 permet d’atteindre un taux proche à celui du scénario 2. Ceci est le fait de l’action économique et d’un développement global plus ambitieux qui permettent l’implantation d’une population active dans les centres et donnent aux collectivités plus de capacité à optimiser leur tissu urbain existant. La variante du scénario 3 est insuffisante.


ENSEIGNEMENTS DE L’AENSEIGNEMENTS DE L’ANALYSE DES SCENARIOSNALYSE DES SCENARIOS ET DE LEUR CARACTER ET DE LEUR CARACTERE DURABLEE DURABLE

L’analyse des différents scénarios montre :

Le scénario 1 par son positionnement qui cherche « un niveau » égal dans ses actions économique, sociale et environnementale est en fait peu robuste. Son ambition en termes d’accueil de population et de création d’emplois n’est pas assez élevée pour permettre au territoire d’établir des politiques fortes dans les domaines suivants : transport, qualité constructive et de l’aménagement, optimisation des tissus urbains existants, maîtrise de la consommation d’espace, capacité d’investissement pour assurer les minima de la gestion environnementale, logique de compensation des incidences environnementales plutôt que leur évitement. Si ce scénario montre des évolutions positives par rapport aux tendances à l’œuvre, il ne permet pas véritablement au territoire de résorber certaines vulnérabilités dont la plus importante nécessite de rompre avec une dynamique économique à fort potentiel mais qui par sa modestie ne se déploie pas suffisamment pour fortifier le territoire, sa structuration interne et ses liens avec l’extérieur. Au plan social, ce scénario permet une évolution sans heurts de la mixité de la population. En revanche, il ne parvient pas à rompre avec les difficultés que rencontrent les populations les plus fragilisées. Ce scénario offre une relative stabilité, mais qui n’est garantie que dans le moyens terme, les problématiques de fond du territoire, notamment du point de vue économique, sont ainsi susceptibles d’être à nouveau en débat dans un futur proche.

Le scénario 2 affiche une politique environnementaliste ambitieuse, mais il est sérieusement interpellé sur sa pérennité compte tenu de sa spécialisation « présentielle » fortement dépendante des transferts sociaux et du bon fonctionnement de l’activité touristique aux échelles nationale et européenne. Cette spécialisation est d’autant plus incertaine qu’elle vise typiquement l’économie présentielle dont les tendances à l’œuvre montrent la particulière « timidité » alors que l’économie productive est à fort potentiel. En outre, le « lancement » de cette stratégie suppose des investissements importants de valorisation territoriale et de qualité d’aménagement qui, s’ils ne sont pas mobilisés, créera des effets incontrôlables sur l’environnement. En effet, l’équilibre de cette stratégie repose sur le fait que la forte consommation d’espace pour asseoir la logique d’accueil « touristique » et de nouveaux résidents est contre-balancée par une politique environnementale forte limitant les impacts. Ainsi, si pour quelque motif que ce soit, la politique environnementale n’est pas mise en œuvre à la hauteur de son ambition, alors le territoire sera fortement exposé à un risque accru d’étalement urbain et de banalisation de ses espaces. En outre, ce scénario demande une coordination sans faille de tous les secteurs du territoire pour assurer la qualité globale du développement qui est indispensable au fonctionnement de la stratégie. Enfin, il est peu adaptable à des événements conjoncturels sur lesquels le territoire n’a pas de prise, telles que crise immobilière, baisse de l’activité touristique… : les investissements importants mis pour le fonctionnement de l’économie présentielle ne permettent pas au territoire de mobiliser de nouvelles ressources qui sont suffisantes pour éventuellement réajuster la politique de développement. Au plan social, ce scénario ne donne pas de réelle visibilité, il peut être très positif comme très négatif selon que les effets de l’économie présentielle sont bien capitalisés ou non. Pour toutes ces raisons, le scénario 2 ne paraît pas indiqué pour un développement souhaitable du Cotentin.

Le positionnement du curseur de durabilité du développement au regard des composantes environnementales, économiques et sociales

Une stratégie vivable

Une stratégie équitable à tendance économique


Le scénario 3 sans sa variante se concentre sur l’action économique qui est l’axe d’équilibre pour se diriger vers une évolution durable du territoire, équilibrage que ne permettent pas les autres scénarios en raison d’objectifs économiques « relativement modestes » et n’autorisant pas le territoire de changer d’échelles pour atteindre celle qui convient à sa redynamisation économique. En effet, les tendances à l’œuvre montre que la dynamique économique du territoire est insuffisante et qu’elle ne permet pas une évolution robuste permettant d’assurer les équilibres territoriaux. Notamment, le territoire doit faire face à des revenus relativement faibles, à un taux de chômage le plus élevé de la région, et à un enjeu de modernisation de certaines filières économiques en ayant pour effet d’améliorer le volume de l’offre d’emplois et les niveaux de qualification. En revanche, ce scénario ne met pas assez l’accent sur la valorisation du contexte environnemental, du cadre de vie et donc de l’attractivité résidentielle du territoire. Or, ce dernier axe est le corollaire indissociable d’une modernisation et d’une ouverture du cotentin aux flux globaux et à sa valorisation territoriale qui sont utilisées par l’action économique. En outre, le développement se focalise sur des pôles, ce qui est positif, mais ces pôles se répartissent surtout sur le littoral. Au plan social, l’effort économique permet d’envisager une amélioration de l’accès au travail et à un cadre de vie choisi par les populations fragilisées. Toutefois, ceci suppose un accompagnement notamment en veillant à ce que les formes urbaines futures favorisent la mixité sociale et limite les phénomènes de clivages.

La variante a un effet correcteur en replaçant une politique résidentielle plus forte et en agissant sur une meilleure répartition spatiale du développement. Toutefois, elle est très consommatrice d’espace. L’artificialisation des sols qu’elle propose pourrait être atténuée en optimisant mieux le développement par un effort supplémentaire sur la densité, notamment dans le tissu urbain existant (la répartition du développement est 20% dans le tissu existant et 80% en nouvelles zones à urbaniser). En outre, la baisse de pressions directes sur le littoral ne signifie pas que l’utilisation du sol dans l’arrière-pays ne doit pas être précautionneuse pour autant. En effet, les liens environnementaux amont/aval nécessitent que la répartition du développement n’engendre pas des désordres écologiques ou sur les ressources naturelles se répercutant sur l’espace littoral.

Variante de la SC3 SC3

Une stratégie viable

Le positionnement du curseur de durabilité du développement au regard des composantes environnementales, économiques et sociales


FACTEURS ENVIRONNEMEFACTEURS ENVIRONNEMENTAUX DISCRIMINANTNTAUX DISCRIMINANT L’analyse des scénarios permet d’identifier des facteurs de développement discriminants au plan environnemental (non souhaitables).

Répartition spatiale du développement

Consommation économe de l’espace Utilisation qualitative de l’espace (respect des fonctions

environnementales)

La répartition du développement évitant la concentration littorale et intensifiant le rôle de l’arrière-pays est un axe important des équilibres. Toutefois, les politiques environnementales seront insuffisantes si elles ne prennent pas la mesure et l’importance de la gestion des rapports amont/aval pour réellement contribuer à détendre les niveaux de pression en zone côtière et permettre une préservation de la ressource en eau.

La consommation d’espace doit s’effectuer dans un objectif d’économie, mais aussi de « rentabilité » de l’espace utilisé afin que les surfaces occupées par l’urbanisation aient des effets réels sur les équilibres du territoire. Ceci met en évidence le besoin d’agir sur l’intensité du développement qui se manifeste par : l’ambition du projet aux plans démographiques et de l’emploi, sa structuration territoriale au travers de pôles urbains structurants, la capacité à optimiser les tissus urbains existants, la densité de bâti.

L’utilisation qualitative de l’espace est capitale. En effet, l’urbanisation aura d’autant moins d’impact qu’elle utilisera des espaces n’ayant pas ou peu d’intérêt pour le fonctionnement environnemental au global.

Au regard de ce facteur : les scénarios 2 et 3 (hors variante) ne sont pas satisfaisants

Au regard de ce facteur : les scénarios 2, 1 et la variante du scénario 3 ne sont pas satisfaisants

Le scénario 1 est dans une logique de compensation et non d’évitement des effets ce qui tend à contredire les principes d’une gestion raisonnée de la ressource environnementale.

De ce point de vue, le scénario 2 est le plus vertueux. Mais, compte tenu de sa stratégie qui conduit à un développement essentiellement en secteur littoral, il nécessitera un travail extrêmement soigné et des investissements importants pour véritablement éviter des impacts notables sur l’environnement.

Le scénario 3 permet un niveau de densité bâtie élevé et consolide une organisation territoriale autour de pôles très structurés. En revanche, sa politique environnementale est trop insuffisante pour garantir l’absence d’impacts notables, malgré son effort d’intensification de l’urbanisation (c’est-à-dire regroupée et en prolongement des zones urbaines existantes = utilisation de terrains déjà sous influences urbaines).


CONCLUSIONCONCLUSION ::

le scénario 1 ne satisfait pas à des principaux fondamentaux de gestion environnementale et n’est pas assez robuste (ambition en demi-teinte pour structurer le territoire.

Le scénario 2 a une mise en œuvre hypothéquée par de nombreuses incertitudes et n’est pas satisfaisant du point de vue de la performance de l’urbanisation. En revanche, sa politique environnementale permet de garantir un certain respect des milieux et de la ressource.

Le scénario 3 a une politique environnementale presque inexistante et consolide des pressions littorales. En revanche, son ambition économique lui permet d’asseoir un bon niveau d’optimisation de l’urbanisation et de stabiliser durablement les équilibres territoriaux.

La variante du scénario 3 permet de corriger certains facteurs environnementaux non satisfaisant du scénario 3 : la concentration urbaine en zone littorale, l’ouverture du mode de développement vers une valorisation du cadre de vie et une politique environnementale naissante. En revanche, sa consommation d’espace est excessive et pourrait être atténuée par une meilleure optimisation du tissu urbain notamment.


L E P R O J E T D E D E V E L O PL E P R O J E T D E D E V E L O P P E M E N T R E T E N UP E M E N T R E T E N U

Présentation du scénario retenu et motifs ayant conduit à le choisir Présentation du scénario retenu et motifs ayant conduit à le choisir Les scénarios « probables » ont montré les opportunités, les ruptures possibles, et les conditions d’un futur « souhaitable ». Toutefois, aucun des scénarios étudiés n'est évalué comme suffisamment durable. Le scénario 3 et sa variante, qui permet de corriger certains effets négatifs de l’hypothèse de base, ont paru les plus pertinents pour établir une gestion pérenne des grands équilibres territoriaux et installer dans le territoire une nouvelle modernité et une attractivité renforcée, notamment au plan économique. Toutefois, il a également paru évident que si le scénario 3 ne détenait pas une dimension environnementale et une économie présentielle suffisamment fortes, la variante, quant à, elle était trop consommatrice d’espace malgré ses apports en faveur de l’attractivité du cadre de vie et de la préservation de l’environnement en général. La recherche du scénario de développement pour établir le PADD du SCOT s’est efforcé, sur la base du scénario 3 et de sa variante, à trouver un nouvel équilibre tirant parti des éléments positifs de ces hypothèses et réduisant les effets négatifs : la consommation d’espace en particulier. Ce nouveau scénario a donné lieu au projet du PADD intitulé : « Pays du Cotentin 2030 : Un pays qui s’ouvre et s’organise pour se réinventer et développer ses activités». LA STRATEGIE RETENUELA STRATEGIE RETENUE

Le Pays du Cotentin dispose de véritables atouts et nombreux facteurs d’attractivité dont il ne parvient à tirer profit du fait de l’important cloisonnement économique et territorial dont il souffre. La stratégie du SCOT n’est autre que de valoriser ces atouts en s’appuyant sur une nouvelle entité : le « Pays du Cotentin », dont l’envergure -183 communes, 13 communautés, 200 000 habitants, 1560 km2 et 170 km de côtes- lui donne une visibilité accrue aux échelles régionale, nationale, voire européenne et mondiale. C’est dans le cadre de cette nouvelle entité que le Cotentin pourra entamer son décloisonnement, et ainsi s’insérer aux échanges et réseaux économiques des territoires extérieurs. Ce nouveau mode de développement s’appuiera sur la mise en valeur des atouts du territoire :

les pôles d’excellence économique, dont, mais pas seulement, le secteur « énergies » ;

les frontières aquatiques et les ports qui ne sont plus des barrières, mais deviennent des espaces perméables, vecteurs de communication et d’échange ;

la diversité des atouts paysagers et naturels, à structurer dans une perspective de valorisation de l’image du territoire, qui servira le développement touristique.


LE POSITIONNEMENT DULE POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE TERRITOIRE

Le scénario retenu repose sur un nouveau positionnement du territoire lié à quatre éléments d'architecture, supports de sa cohésion interne et vecteur de son image vis-à-vis de l’extérieur :

Les quatre façades « maritimes » du Pays : L’ouverture du territoire passe par la valorisation des quatre façades «maritimes» du Pays du Cotentin : la mer sur trois côtés et les marais au sud, cette « convergence » géographique des façades aquatiques donnant toute sa spécificité et son intérêt au territoire… Ces quatre façades du Pays du Cotentin doivent être valorisées pour elles-mêmes, pour leurs habitants et leurs activités, mais aussi pour leur contribution au développement du Pays, et enfin pour leurs potentiels d’ouverture vers l’extérieur : elles ne sont pas des « frontières », mais des lieux de passage…

Les moyens du décloisonnement : Le « décloisonnement » du territoire sera notamment favorisé par le développement de mises en relations, jusqu’ici peu valorisées, d’espaces complémentaires du Pays (liens entre l’agglomération de Cherbourg et le reste du territoire, liaisons est/ouest et l’ouverture vers le Grand Ouest, interactions littoral/rétro-littoral, sur le plan de la diffusion du tourisme, des activités économiques, et, plus généralement, de l’irrigation du rétro-littoral depuis le rivage)

La « colonne vertébrale » du Cotentin : Le développement de la «colonne vertébrale» de la RN 13 est « naturellement » le vecteur principal du développement du Pays du Cotentin , en raison du caractère fortement structurant de l’axe et de la prolongation vers Carentan et Cherbourg de la dynamique de développement économique qui s’esquisse entre Caen et Bayeux

La « dorsale verte et bleue » : La dorsale «verte et bleue» du territoire constitue la quatrième «architecture» du Pays du Cotentin et comprend les liaisons littoral/rétro-littoral, notamment au travers des fleuves côtiers, et la «dorsale» qui joint la vallée de la Douve aux Marais. Cette architecture répond, en outre, aux spécifications du projet de Loi «Grenelle 2» qui prévoit, de façon obligatoire, la définition d’une «armature naturelle» du territoire des SCOT sous la forme d’une «trame verte et bleue». Cette «dorsale» verte et bleue constitue un élément emblématique et structurant de la trame verte et bleue à l’échelle du territoire, sur lequel s’articulera l’armature environnementale des autres espaces du territoire. Elle ne se substitue pas aux différentes zones d’inventaire ou de protection existantes : elle s’y ajoute dans une optique de valorisation et de mise en scène des infrastructures naturelles à l’échelle du territoire.


L'AMENAGEMENT DU TERL'AMENAGEMENT DU TERRITOIRERITOIRE

L’organisation du développement retenu pour constituer le PADD repose sur les éléments suivants :

Les polarités : A partir de l’architecture générale du Pays et des liaisons envisagées, les polarités (économiques, résidentielles d’équipement et de service) du territoire se dessinent et présentent cinq niveaux, du point de vue du caractère stratégique de leur développement dans le cadre du SCOT :

Le pôle cherbourgeois

Les pôles urbains principaux

Les pôles d’équilibre à renforcer

Les pôles d’équilibre en devenir

Les pôles de proximité

Les secteurs stratégiques : ils « mettent en scène » les projets d’aménagement stratégiques, par rapport à la cohérence d’ensemble du SCOT. Ces projets sont de nature diverse et se concentrent sur plusieurs secteurs :

L’agglomération cherbourgeoise, pour ses grands projets d’infrastructure, son développement portuaire et ses activités associées, sa cité de la Mer, son pôle d’activité nautique, son tourisme, le développement du tertiaire, le développement des filières économiques en lien avec le pôle énergie/nucléaire, le contournement ouest, l’accès à l’aéroport et la zone d’activité aéroportuaire, le renouvellement urbain prévu…

Le pôle de Valognes, dont le caractère central à l’échelle du pays doit être souligné, ce qui conduit à considérer son contournement, la desserte ferroviaire, le développement de l’activité, la développement du tourisme comme des éléments essentiels pour le SCOT.

Le pôle de Carentan, dont le rôle de «porte d’entrée» du Pays et principale porte d’accès terrestre vers Bayeux, Caen et Paris, mais également vers le sud est essentiel, ce qui place au premier plan son accessibilité, mais également le développement économique, touristique et nautique. Le développement du littoral, avec son corollaire résidentiel et économique : activités portuaires (pêche, réparation/construction navale, transport de passagers et de marchandises, plaisance, activités militaires en lien avec l’industrie locale), conchyliculture, aquaculture, tourisme… Le développement du littoral s’inscrira bien évidemment dans le cadre de la Loi littoral, ce qui pourra conduire à la constitution de «pôles de développement» associant plusieurs Communes, ce développement devant s’inscrire dans l’analyse dynamique de la capacité d’accueil.

Les secteurs stratégiques du SCOT comprennent également la valorisation des milieux naturels emblématiques du territoire : Le Val de Saire, le « secteur occidental » nord et sud, Les lisières des Marais et interfaces avec les zones agricoles et urbaines, etc…, au travers de la liaison entre des milieux naturels différents au compte du développement de la biodiversité et d’une «mise en scène et en valeur» des atouts naturels du Pays.


Les principes d'aménagement : Les «secteurs d’attention» du SCOT seront ceux sur lesquels se concentreront les éléments de valorisation du territoire et s’exprimeront concrètement les principes d'aménagement du projet et notamment :

L’économie de l’espace (densité dans des secteurs spécifiques, le cas échéant, modalités quantitatives et qualitatives d’aménagement),

La préservation de l’agriculture (place de l’agriculture dans l’identité profonde du Pays, dans la « tenue » du paysage, conditions d’ouverture à l’urbanisation, définition, le cas échéant, des secteurs stratégiques d’usage agricole pérenne à long terme, etc…)

Le lien transport/nouvelles urbanisations (pôles-gare, localisation des développements économiques et résidentiels, etc…),

Les économies d’énergies (éco-aménagement et éco-construction, énergies renouvelables, place du secteur énergétique dans l’image et le développement du territoire à moyen et long terme),

La préservation / valorisation de l’environnement et de la biodiversité (trame verte et bleue, coupures d’urbanisation, cônes de vue, etc…),

La valorisation de la ruralité du Pays (identité, contribution et modalités de développement, dispositions incitatrices d’urbanisme, etc…).

LA VALORISATION DU TLA VALORISATION DU TERRITOIREERRITOIRE

C'est la base du scénario 3 qui est repris ici mais modulé pour devenir "un pays qui s’ouvre et s’organise pour se réinventer et développer ses activités».

Le projet de développement du pays : Le positionnement du territoire, son ouverture et son décloisonnement, le développement du tourisme, la valorisation des activités existantes et notamment des « pôles d’excellence économique » du territoire (notamment le pôle énergie), permettent d’envisager une inflexion progressive dans le mode de développement du Pays. Cette inflexion autorise à terme des objectifs importants, mais réalistes, tenant compte des opportunités et des contraintes, mais également d’une émergence, déjà initiée, d’une véritable gouvernance à l’échelle du Pays. La «nouvelle attractivité» du Pays du Cotentin s’appuie sur une réconciliation territoriale :

entre secteurs urbains et secteurs ruraux,

entre attractivité et préservation-valorisation de l’environnement,

entre tourisme et autres activités économiques,

entre pôles existants (énergie, IAA, etc…) et les filières à développer,

entre développement résidentiel et autres usages du territoire, notamment agricole, etc…


La trame des activités humaines et la trame naturelle : La question fondamentale est celle du fonctionnement du territoire dans sa double composante environnementale et humaine. Le projet vise donc à assurer une bonne concordance entre ces deux éléments stratégiques :

La trame humaine : La population : Le scénario retenu est construit sur la base d’une hypothèse de croissance de la population, infléchie progressivement à la hausse par rapport aux périodes précédentes (mais néanmoins moindre que le scénario 3) :

- Un objectif de l’ordre de 215 000 à 220 000 habitants en 2030, soit + 9 % (+ 18 000 habitants environ de 2010 à 2030)1. ;

- De limitation du vieillissement avec : un solde migratoire progressivement plus dynamique auprès des jeunes actifs.

- De meilleure diversité territoriale grâce à un accueil ciblé en faveur :

- Des populations actives de la classe d’âge 30 / 50 ans (main d’œuvre qualifiée),

- Des jeunes de 15 à 30 ans (formation).

- Une attractivité développée auprès des retraités (économie touristique et du vieillissement), mais une proportion finale de seniors moins importante que dans les projections habituelles.

L'habitat et le logement : Les objectifs démographiques déterminent des besoins en logement, au travers de :

- La prise en compte du desserrement résidentiel (diminution de la taille moyenne des ménages), avec une moyenne de 1,9 personnes par ménage à l’horizon 2030 ;

- Une hypothèse de diminution de la vacance locative ;

- Une hypothèse du développement touristique qui aboutit à la création de résidences secondaires ;

- Une politique d’économie de l’espace qui se marque par une augmentation de la densité à rapprocher des morphologies de centre-bourg, et par une construction prioritaire dans le tissu urbain (30% des nouvelles constructions).

- Les logements individuels présenteraient une densité moyenne de 16 logements à l’hectare (densité globale « à grande échelle »). Ces objectifs de densité correspondent à un accroissement moyen de la densité des constructions résidentielles du Pays, conformément à la lettre et à l’esprit du Code de l’Urbanisme et aux conclusions du « Grenelle de l’Environnement » en matière de développement durable. Ils prennent également en compte la diversité des espaces du Cotentin (espaces urbains, périurbains, ruraux), les ressources urbaines et les morphologies des villes, des bourgs et des villages.

1 La population du périmètre du SCOT du Pays du Cotentin (somme des populations légales des 183 Communes, valides au 01/01/2009, mais assises sur les chiffres de 2006) est au total de 203 708 habitants, soit une « population municipale » de 197 986 habitants. Le chiffre qui est retenu dans le du PADD est celui de la somme des populations municipales, chiffre qui permet des comparaisons avec les « populations sans double compte » des recensements précédents.

Objectifs d’évolution de la population selon les 3 scénarios de la phase pré-PADD, et objectif retenu par la PADD : des objectifs finaux ambitieux mais réalistes…


Dans ces conditions, il faudrait pour 2030 environ 28 800 logements supplémentaires :

- dont 24 500 résidences principales supplémentaires

- et 4200 à 4300 résidences secondaires supplémentaires (ce qui représente une progression raisonnée du nombre de résidences secondaires, permise à terme par une attractivité touristique renforcée) ;

Ces objectifs supposeraient d’affecter environ :

- 2100 à 2150 hectares au développement résidentiel (sur la période 2010/2030, soit environ 106 Ha./an),

- dont 1400 à 1500 ha résulteraient de zones d’urbanisation nouvelle (en prenant en compte les équipements et infrastructures).

Les activités économiques et les parcs d'activités : Les objectifs économiques prennent en compte les taux d’activité, les taux de chômage, les taux d’emploi, en fonction :

- d’un «décollage» économique progressif du Pays, lié à une meilleure valorisation de sa situation maritime et « presqu’insulaire » ;

- du développement des activités littorales (pêche, cultures marines), maritimes et portuaires ;

- du développement du tourisme et du nautisme ;

- et, enfin, de la valorisation des filières existantes (notamment le pôle énergie/nucléaire, qui constitue un des piliers du développement économique de tout le Pays du Cotentin, pour lui-même et pour sa capacité à assumer un développement de filières connexes).

Ces objectifs déterminent un besoin global de 17 000 à 18 000 emplois supplémentaires à l’horizon 2030, soit au moins 850 emplois par an, pour la période 2010/2030. Ces objectifs d’emploi supposent :

- D’affecter environ 710 hectares aux parc d’activités (35 Ha/an en moyenne pour 2010/2030), avec une densité moyenne de 15 emplois à l’hectare, supérieure en « intensité économique » et donc en densité constructive, à ce qui a été constaté pour la dernière période ;

- De développer de façon maîtrisée l’offre de sites d’activité, qui appartiendront à deux grandes catégories, qui s’ajouteront, dans une seconde étape, aux parcs ou aux extensions actuellement lancés ou programmés dans les pôles de la CUC, des Pieux, de Carentan et de Valognes.

Scénario proposé pour le PADD2010/2030

hypo destruction : 40 par an pop 2030 215 000(hypo résid sec) 50 par anhypo vacance -40 par an 88 600 RP 2010hypo tx occup 1,9 en 2030Il faut alors :

113 158 RP RS : 4 250800 destr (en plus 2030/2010)

-800 vacancesoit :

4 250 RS en plus24 558 RP en plus 28 808 RS+RP en plus 1 440

1 228213

Surfaces : Taux type nombre logt/ha Sufaces ha Taux type nombre logt/ha Sufaces ha

30,00% RP collectif 7 367 30 246 R 10,00% RS collectif 425 30 1470,00% RP individuel 17 191 14 1 228 S 90,00% RS idividuel 3 825 14 273

Total 24 558 1 473 Total 4 250 287Total type nombre logt/ha Sufaces ha

27,05% Collectif 7 792 30 260 Activité et emploi taux nombre72,95% Individuel 21 016 14 1 501 Taux d'activité 2010 0,44 87 271

Total 28 808 16 1 761 Taux d'activité 2030 0,46 98 900Infra et équipements 0,20 352 Taux de chômage 2010 0,10 9 039TOTAL 2 113 Taux de chômage 2030 0,06 5 934tissu urbain existant 0,30 634 actifs occupés 2010 78 232zones d'urbanisation nouvelle 0,70 1 479 actifs occupés 2030 92 966

Taux d'emploi 2010 0,99 77 600Taux d'emploi 2030 1,02 94 825Emplois en plus 17 225Emplois en plus par an 861Emplois ds tissu urbain 0,40 6 890Emplois en ZAE 0,60 10 335Emplois à l'hectare (ZAE) 15,00Surfaces de ZAE nécessaires 689

RP par anRS par an

par an (RS+RP)




-800 vacancesoit :


1 228213







RP par anRS par an

par an (RS+RP)Résidences secondaires

Résidences principales




-800 vacancesoit :


1 228213







RP par anRS par an

par an (RS+RP)

Total


Le scénario retenu prévoit aussi d'agir sur d'autres éléments fondamentaux de la trame humaine que sont :

- La préservation et le développement de l'agriculture :

Le scénario retenu limite la consommation d’espace agricole dans un contexte où l’agriculture joue un rôle fondamental au plan de l’économie, des paysages et de l’identité du Pays. De plus, les nouvelles urbanisations devront prendre en compte la question du maintien et de la pérennité des exploitations agricoles.

- Le développement du tourisme :

Le développement touristique du Pays du Cotentin suppose avant tout une bonne échelle de prise en compte, qui ne peut être que le Pays.

- Les services à la population :

Le développement du Pays du Cotentin, sur le plan résidentiel, mais également sur le plan économique, nécessite une attractivité dont une des composantes est le niveau de services à la population.

- Les infrastructures et les mobilités :

Un des atouts du territoire, tant pour le développement économique que pour l’attractivité résidentielle, est la ligne Paris / Caen / Cherbourg, et le service TER/grandes lignes. L’offre ferroviaire, cependant, ne constitue nullement un avantage différenciant par rapport à d’autres territoires extra-régionaux et laisse des pans entiers du territoire dans l’ombre. La valorisation de l’attractivité du territoire passe par la création de pôles d’échanges aux principales articulations (gares) de la ligne ferroviaire : Cherbourg, Valognes et Carentan.

- L'intégration paysagère :

L’utilisation des ressources sur place dans chaque commune concerne aussi les façons d’habiter et d’occuper le territoire au bénéfice d’une diversité des cadres de vie à valoriser.

- La qualité urbaine :

La qualité urbaine est le corollaire nécessaire, du point de vue de l’attractivité du territoire, de l’intégration paysagère des orientations d’urbanisme et d’aménagement. Elle constitue un élément – mais également une condition – du projet de développement, maîtrisé mais réel, qui est celui du Pays du Cotentin, dans une optique d’élévation progressive du niveau de qualité offert aux habitants et aux activités économiques du Pays du Cotentin.


La trame naturelle :

La valorisation de l’environnement constitue un objectif en soi (du point de vue de la préservation des milieux naturels, et de la consommation d’énergie, notamment) et un objectif au service du développement du territoire, qui fonde le projet du SCOT. L’objectif du scénario retenu est d’optimiser, par rapport au scénarios 1, 2 et 3 préalablement étudiés, le fonctionnement environnemental du territoire, dans une optique de cohérence entre la trame naturelle du Pays et la trame des activités humaines que le SCOT vise également à développer. Dans ce cadre, le scénario retenu vise les objectifs suivants : La préservation de la biodiversité associée à la gestion du cycle de l’eau, au sein d’un territoire bénéficiant d’une exceptionnelle diversité de milieux, du littoral au PNR des Marais du Cotentin et du Bessin, des falaises de la Hague à Utah Beach. Cet objectif sera atteint par la préservation et la mise en valeur d'une armature de valorisation environnementale (trame « verte et bleue » au sens du projet de Loi « Grenelle II »). Cette armature prendra en compte la fonctionnalité des bassins versants et des espaces environnementaux en fonction de leurs caractéristiques pour maîtriser la vulnérabilité des milieux et activités liées (notamment aquatiques), et optimiser l’aménagement (en termes de coûts de réalisation), et en favorisant les liens entre les boisements et les différents espaces humides Les éléments principaux de cette trame seront déterminés au travers des actions suivantes :

- Préservation des espaces remarquables en tenant compte des activités qu’ils reçoivent et qui permettent leur gestion, et gestion de leurs abords (lisières urbaines / lisières agricoles / lisières des Marais, enfrichement) ;

- Gestion contextualisée des bassins versants (maîtrise des pollutions, hydraulique douce…) ;

- Gestion maîtrisée des cours d’eau, zones humides et des marais ainsi que de leurs abords, dans le respect de la charte du PNR. L’axe de la Douve et son bassin versant, représente à cet égard un enjeu pris en compte par le SCOT, face à la relative vulnérabilité des Marais et de la baie des Veys.

- Continuités naturelles intermilieux et/ou maintien des liens hydrauliques entre les différents espaces, jusqu’au littoral ;

- Décloisonnement des massifs forestiers par un développement des liaisons interforestières, en particulier dans les thalwegs, et préservation de la fonctionnalité globale du bocage.

La préservation et la gestion de la ressource en eau. Cet objectif implique :

- De compléter le maillage des réseaux pour sécuriser l'alimentation et assurer les échanges d’eau entre syndicats, dans un contexte marqué par un déficit dans le sud du Département ;

- D’agir pour la pérennisation de la qualité de l'eau et donc de contenir la dégradation, notamment par les pesticides, d’assurer un fonctionnement satisfaisant des milieux naturels liés à la ressource en eau, et de garantir la protection de la ressource (captages).

- D’améliorer l’assainissement, notamment urbain ;

- D’assurer la préservation des marais du Cotentin tout en conciliant les enjeux liés au développement du territoire (captages AEP, qualité des eaux de surface se déversant dans les marais, …) ;

- De poursuivre les efforts pour retrouver un état naturel des cours d’eau (migrations piscicoles par exemple) ;

- Et de favoriser une gestion rationnelle et globale de l’eau, dans le cadre, notamment, des objectifs fixés par les projets de SDAGE et de SAGE et dans une optique d’accroître la lisibilité des besoins et de favoriser une consommation respectueuse des équilibres écologiques et de la ressource.


Le développement d'une politique énergétique : s’agissant de l’énergie, l’objectif de sa maîtrise et de développement des ressources renouvelables constitue un enjeu fort pour le Pays du Cotentin, en complément du pôle industriel énergétique (nucléaire) du territoire. Le Pays du Cotentin peut en effet, en prolongement de sa filière électro-nucléaire de production d’énergie, et en s’appuyant sur les compétences qu’elle a développées (contrôle d’ambiance, sécurité, maintenance, électronique de puissance, etc…), développer un savoir-faire innovant et une image positive de modernité économique et résidentielle. La prise en compte des risques pour un développement durable et sécurisé : s’agissant de la prévention des risques, le SCOT vise, autant que possible, à anticiper et prévoir plutôt qu’a compenser et subir.

Le volet littoral :

La politique littorale et maritime du projet réunit les concepts de trame des activités humaines et de trame naturelle du territoire, dans le cadre d’une gestion littorale intégrée à l’échelle du territoire. Ces principes de gestion intégrée visent à une valorisation de tout le territoire et tournent autour :

- Du fonctionnement optimisé des écosystèmes comme support d’aménagement et d’accroissement de la qualité des développements futurs.

- L’armature de valorisation environnementale est un exemple concret de l’utilisation du fonctionnement des écosystémes (et notamment des relations amont-aval) au compte d’une architecture du territoire autorisant des développements et des aménagements qualitatifs.

- De la prise en compte des ressources actuelles et potentielles (pouvant au demeurant être développées) pour définir une capacité d’accueil. Plus généralement, la politique littorale du Pays du Cotentin prendra appui sur les principes suivants :

- La recherche de valorisation de la capacité de développement économique du littoral, au travers de ses filières traditionnelles (pêche, conchyliculture, activités portuaires dont la réparation/construction navale, les transports de marchandises et de passagers, activités militaires diversifiées), mais également des activités en fort développement comme l’aquaculture, la plaisance, les trafics spécialisés… Ces éléments de développement doivent s’inscrire dans le cadre de l’analyse dynamique de la capacité d’accueil des secteurs littoraux, du point de vue environnemental, urbain, agricole (avec un « point d’attention » tout particulier pour les espaces agricoles littoraux et périurbains…), etc… Ils devront prendre en compte les secteurs stratégiques et les secteurs à enjeu, tout comme les polarités et l’architecture du territoire déterminées supra. Dans ce cadre, il pourra être envisagé des «bipôles» ou des «tripôles» de développement concerté du littoral, qui peuvent, dans le respect de la Loi littoral, permettre le renforcement harmonieux de véritables «pôles de développement mixtes» (tourisme/résidentiel/autres activités économiques).

- L’importance des relations amont/aval (littoral/rétro-littoral) : liens environnementaux (fleuves côtiers, milieux naturels, marais), mais également liens économiques (par exemple : diffusion du tourisme vers l’arrière-pays). En particulier, la question des influences littorales (au sens urbain, environnemental, touristique) doit être traitée afin de ne pas conduire à une situation de rétrécissement du littoral à un mince ruban côtier.

- La prise en compte de la fragilité spécifique de l’espace littoral : le littoral du Pays du Cotentin est un des moins construits de France, ce qui doit conduire à une valorisation spécifique respectueuse de l’environnement et préservant sa spécificité et son caractère naturel et « sauvage » ;

La politique littorale du SCOT se prêtera particulièrement à la mise sur pied d’une approche véritablement environnementale de l’urbanisme.


Bilan et justif ications des choix au regard des autres alternativesBilan et justif ications des choix au regard des autres alternatives

Les scénarios « probables » ont montré les opportunités, les ruptures possibles, et les conditions d’un futur « souhaitable » :

Les scénarios 1 et 2 sont des alternatives très consommatrices d’espace par rapport au projet choisi puisque la croissance démographique dans ces scénarios est faible voire très faible pour une consommation d’espace proche de 1 300 ha, soit a peine moins de 180 ha que le projet retenu alors que celui-ci accueille entre 10 000 et 15 000 habitants de plus ;

Le scénario 3 est plus intéressant mais loin d'être totalement satisfaisant. Il se concentre sur l’action économique qui est l’axe d’équilibre capital pour se diriger vers une évolution durable du territoire, mais il ne met pas assez l’accent sur la valorisation du contexte environnemental, du cadre de vie et donc de l’attractivité résidentielle du territoire. Or ce dernier axe est le corollaire indissociable d’une modernisation et d’une ouverture du Cotentin aux flux globaux et à sa valorisation territoriale qui sont utilisés par l’action économique. En outre, le développement se focalise sur des pôles, ce qui est bien mais qui se répartissent surtout sur le littoral ;

La variante du scénario 3 améliore l'aspect "valorisation du contexte environnemental et du cadre de vie" mais n’est pas encore assez optimisée en termes d’économie de l’espace pour être totalement satisfaisant sur le plan environnemental ;

Le projet retenu s’est donc basé sur la variante du scénario 3 tout en atténuant ou évitant ses effets négatifs et en apportant des réponses à certaines incertitudes qui constituent des risques pour la durabilité du développement. Les choix ont ainsi été faits de manière à ce que l’urbanisation soit utilisée le mieux possible au regard des effets souhaités en termes d’emplois, de cohésion sociale, de développement démographique, de création de richesses et d’intégration environnementale. Par rapport à la variante du scénario 3, il en ressort un projet choisi :

Moins consommateur d'espace ;

Plus volontariste et mieux structuré au plan économique en permettant le déploiement réel des fonctions productives qui sont le fer de lance du territoire et en intégrant la part de l’économie présentielle dans la création de richesse du Cotentin. Ceci permet de combattre la principale vulnérabilité du territoire qui est celle de la baisse ou de la non croissance des fonctions économiques et de l’emploi avec toutes leurs incidences sociales qui en sont la conséquence : poursuite de l’augmentation du chômage, stagnation de revenus qui sont déjà peu élevés, cloisonnement des populations, déficit d’attractivité qui altère aussi les secteurs primaires tels que l’agriculture et l’aquaculture…

Avec plus de tertiaire, ce qui permet d’augmenter l’utilisation du tissu urbain existant (c’est-à-dire moins de zones à urbaniser puisque le projet met 30% du développement dans le tissu existant alors que la variante du scénario 3 n’en prévoit que 25%) et de renforcer la qualité de l’offre économique sur des fonctions à plus forte valeur ajoutée ;

Avec plus de densité puisque, au global, le projet est à 16 logements/ha au lieu de 15 logements/ha dans la variante du scénario 3 (ce qui est important compte tenu de l’échelle du territoire) ;

Avec une consommation en surface dédiée aux parcs d’activité légèrement inférieure mais qui maintient l’intensité économique (15 emplois/ha, supérieur à la tendance observée dans la dernière période) pour créer un nombre d’emplois autour de 17 000 / 18 000 à horizon 2030 ;

Avec une structuration de l’espace mieux maîtrisée et qui justement tient compte de l’armature environnementale et des relations amont/aval.


Le tableau suivant explicite les effets du projet retenu sur la gestion environnementale.

Objectifs du projet retenu Effets sur la gestion environnementale

Objectifs économiques Une intensité et une modernité du développement qui permet une densité d’emploi à l’hectare élevée (15) et une utilisation importante du tissu urbain existant. Ceci permet de réduire et optimiser les besoins en espace pour le développement économique.

Objectifs démographiques Une attractivité développée permettant un objectif de croissance de population (+ 9 % à l'horizon 2030) supérieur aux évolutions tendancielles à l’œuvre observées, mais néanmoins raisonnable.

Une plus grande mixité des générations avec un accueil ciblé en faveur des populations actives et des jeunes (proportion de seniors moins importante que dans les projections actuelles)

Objectifs résidentiels Une utilisation maximale du tissu urbain existant pour limiter l’utilisation de nouveaux espaces pour l’urbanisation (objectif de 30% des logements créés dans le tissu urbain existant).

Objectifs des transports Un développement de l’accès aux mobilités et l’organisation de pôles de rabattement convergeant vers un réseau de transports collectifs permet de réduire l’usage de la voiture tout en gérant mieux les flux des différents types de populations (actifs, touristes…).

Objectifs environnementaux

La capacité d’accueil du territoire en eau potable et en termes d’équipements pour l’assainissement est compatible avec le projet de développement.

Le projet replace la gestion de la ressource environnementale au centre des préoccupations pour la protection de la biodiversité et du fonctionnement des grands écosystèmes. Le cycle de l’eau est ici un axe majeur liant une large part de ces écosystèmes et nécessitant de veiller particulièrement aux rapports entre les secteurs amont et aval du territoire pour à la fois préserver les différents milieux et mettre en oeuvre les conditions favorables pour améliorer la qualité des eaux superficielles et littorales.

Le projet, par la mise en place d’un réseau de trames verte et bleue, permet ainsi d’associer de façon transversale des objectifs de protection des espèces, des habitats et des ressources. En outre, il assure le développement de la qualité environnementale dès l’amont afin de s’inscrire dans un politique d’intégration et non de compensation environnementale.

Le projet définit un ensemble d’objectifs traitant de l’énergie de la gestion des risques qui sont en outre déclinés sous l’angle urbanistique. L’ensemble de ces éléments doivent concourir à une protection accrue de l’environnement et à une généralisation des principes de l’approche Environnementale de l’urbanisme.


Le scénario retenu qui constitue la base du PADD du SCOT présente un certain nombre de garanties qui permettent donc de conclure positivement sur son aspect durable :

Le nouveau scénario a été retenu car, par rapport aux scénarios probables, il présente des garanties plus importantes en matière de protection environnementale, d'attractivité et d'amélioration de cadre de vie. Performant, il permet de répondre aux exigences de la Loi S.R.U. (économie de l’espace, mixité sociale, etc…) et aux besoins de protection de l’environnement dans la perspective du Grenelle II de l’environnement, notamment pour ce qui concerne la pression sur les milieux environnementaux (fonctionnalité des écosystèmes) et les continuités naturelles (trames verte et bleue).

Il maîtrise et infléchit les tendances à l’œuvre qui entraînent le territoire vers des formes d’instabilité limitant le caractère durable de son évolution. Particulièrement, il privilégie le processus de renouvellement de la population, maîtrise l’évolution des résidences secondaires, définit les conditions favorables au maintien de l'emploi sur place et l’accès aux mobilités. En outre, il organise spatialement le développement de façon à contenir les effets de fragmentations des milieux et de leurs connexions écologiques, prend position sur la gestion énergétique et développe les principes d’une gestion intégrée du territoire.

L’ensemble de ces éléments traduit un aspect essentiel de la gestion durable du territoire, spécifiquement à l’égard de l’environnement, puisque ce scénario agit dès la base des composantes majeures du développement durable où les grands équilibres dont ceux des dynamiques économique, démographique et sociale ne sont pas pris indépendamment de l’aspect environnemental.

Appréciation du caractère durableAppréciation du caractère durable

Le projet retenu montre les capacités d’un mode durable de développement.

Curseur


L E S I NL E S I N C I D E N C E S N O T A B L E S C I D E N C E S N O T A B L E S P R E V I S I B L E S …P R E V I S I B L E S …

… de la mise en œuvre du SCOT sur l'environnement et les mesures prises pour éviter, … de la mise en œuvre du SCOT sur l'environnement et les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables issues de la mise en œuvre du réduire ou compenser les conséquences dommageables issues de la mise en œuvre du

schéma sur l'environnement.schéma sur l'environnement.

L’évaluation doit être un outil adapté à la gestion suivie du territoire au travers de la mise en œuvre de son SCOT (se référer aux notions de référentiels contextuels et temporels expliquées à l’introduction première du présent document). L’évaluation des orientations du SCOT mettant en œuvre le scénario retenu, s’appuie également sur l’évaluation environnementale des scénarios et du scénario retenu comme base du PADD. Ainsi, à chaque articulation fondamentale du processus, l’évaluation environnementale a été présente dans le processus de choix, et l’évaluation environnementale a donc été réalisée « en continu » durant tout le « process » d’élaboration des axes et orientations du SCOT.

Rappelons que le SCOT, conformément aux dispositions prévues à l’article R.122- 2 du Code de l’urbanisme, devra faire l’objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation.


Incidences notables prévisibles sur l ’environnement Incidences notables prévisibles sur l ’environnement et mesures compensatoires prises par et mesures compensatoires prises par le schémale schéma

L’évaluation des incidences sur l’environnement est organisée autour de 4 grandes thématiques, lesquelles sont déclinées en plusieurs sous-thématiques (voir illustration ci-contre) dans l’objectif d’approfondir le niveau d’analyse. Notons que les thématiques relatives aux composantes sociales et économiques ont été introduites dans celles qui ont trait directement à l’environnement en considérant les implications qu’elles avaient sur la gestion de l’espace. Ainsi, est-il ajouté une sous-thématique particulière intitulée « Ressource en espace » dans le thème "biodiversité et fonctionnalité environnementale » afin de permettre d’intégrer les effets de la future occupation de l’espace sur l’environnement, et particulièrement au regard des usages autres que l’urbanisation, notamment l’exploitation des terres agricoles. Pour chaque thématique les informations suivantes apparaissent :

Rappel synthétique des enjeux du territoire et des objectifs stratégiques du projet de développement du SCOT,

Les incidences notables négatives de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement qui peuvent être prévues,

Les incidences notables positives de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement qui peuvent être prévues,

Les mesures prises par le schéma pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommages du schéma,

Le cas échéant, des illustrations explicitant les éléments qui précèdent.

Composantes environnementales

Composantes sociales et économiques

4 thématiques pr incipales

Sous-thématiques correspondantes

Biodiversité et fonctionnal i té environnementale

Risques

Capacité de développement et enjeux de préservat ion des ressources

Paysages

• Ressource en espace • Fonctionnal i té écologique

• Risques naturels • Risques technologiques

• Qual ité des eaux, eau potable et assainissement

• Energie

• Pollut ions (air, bruit, déchets, …)

• Paysages naturels • Paysages urbains

Gestion de l ’espace

Modes de développement

Équi l ibre du terr i toire

Économie des f lux

Liberté de choix


>>>> Biodiversité et fonctionnalité Biodiversité et fonctionnalité

environnementaleenvironnementale SousSous-- thématiquethématique : ressource en: ressource en espace espace

-------------------------------------->>>> Enjeux et objectifs stratégiques du SCOT -------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles

Enjeux et objectifs L'économie de l'espace est un des premiers principes d'aménagement retenus par le projet de SCOT, les principaux enjeux étant de maintenir un développement satisfaisant, tout en prenant en compte le caractère non illimité des ressources en espace. Le SCOT s'est ainsi fixé comme objectifs de mettre en place une croissance maîtrisée intensive et non plus extensive, c’est-à-dire peu économe de l’espace et qui apporte peu de plus-value en termes d’aménités urbaines : Dans ce cadre, les objectifs suivants ont été fixés :

- Densifier les futures zones à urbaniser (16 logements à l'hectare) de manière à limiter les consommations d'espace tout en permettant un accroissement de la population supérieur à la tendance actuelle (et ceci malgré la diminution de la taille moyenne des ménages) ;

- Optimiser les surfaces urbanisées existantes (30 % des futurs logements seront réalisés au sein de l'enveloppe urbaine existante).

- Utiliser le tissu urbain existant au maximum pour développer les activités.

- Intégrer la fonctionnalité de l’espace agricole.

- Garantir les liens naturels et agricoles entre la côte et l’arrière-pays.

- Rompre avec les risques d’étalement urbain qui n’améliore pas le fonctionnement des espaces bâtis.

- Constituer une armature urbaine à l’échelle de tout le territoire au travers de pôles en réseau dont la hiérarchisation tient compte des capacités d’accueil et du pouvoir structurant de chaque ville, bourg et village.

Un développement urbanistique ayant une incidence modérée sur la ressource en espace du territoire et maîtrisant l’utilisation du littoral

Le projet prévoit d'optimiser le tissu urbain existant pour accueillir les activités et le résidentiel futur. Néanmoins, pour permettre de mettre en œuvre le SCOT, il sera nécessaire de créer de nouvelles zones d'activités (710 Ha) et de nouveaux quartiers résidentiels (1500 Ha). La consommation d'espace, à l'horizon 2030 sera donc d'environ 2210 Ha (110 Ha par an environ). Cette consommation d’espace est significative, mais reste très modérée puisqu'elle ne représente qu'environ 1,4 % du territoire du SCOT. Compte tenu des orientations du SCOT, ces espaces à urbaniser et aménager occuperont très majoritairement des espaces périurbains et en continuité avec les zones bâties existantes. Ils ne devront concerner que des espaces naturels ou agricoles sans valeur patrimoniale ou fonctionnelle notable :

- Les espaces littoraux seront préservés conformément à la loi littoral, - Les milieux naturels d’intérêt écologique, y compris les éléments

ponctuels ou linéaires tels que les cours d’eau et le bocage auront un niveau de protection élevé.

- Les surfaces agricoles fragilisées seront préservées, ainsi que la fonctionnalité des exploitations.

Cette consommation d’espace ne peut être valablement comparée aux données existantes de diminution de l’espace agricole observées de 1979 à 2000, seules informations disponibles suffisamment homogènes à l’échelle du territoire pour pouvoir servir dans une évaluation et qui généralement est un bon indicateur pour mesurer la consommation d’espace des surfaces artificialisées. En effet, de 1979 à 2000, le territoire a perdu 10 000 ha de surface agricole utile soit 476 ha/an, ce qui est plus de 4 fois supérieur au rythme prévu par le SCOT. Cette consommation est très probablement le fait de la réalisation de grandes infrastructures tel que le doublement de la N13 et du simple recul de l’activité agricole.



environnementaleenvironnementale SousSous-- thématiquethématique : ressource en espace: ressource en espace

-------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles -------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles

En revanche, les modalités d’évolution de la consommation d’espace liée au projet de SCOT peuvent être analysées à grande échelle. La répartition des besoins en espace ne sera pas uniforme sur l'ensemble du territoire. En effet, comme l’organisation du développement s’appuie sur les principaux pôles urbains existants afin d’être cohérent avec le principe d’utilisation et d’optimisation des capacités urbaines existantes, il est logique que par le SCOT ces pôles accueillent la part la plus importante du développement. Or, ils sont situés en majorité dans les espaces littoraux ou à proximité immédiate ainsi que le long de la N13. Ainsi, les espaces naturels et agricoles des pôles de la N13, notamment ceux de la CUC (lié notamment à l'aménagement du port de Cherbourg) et de Valognes, ainsi que ceux de Barneville, les Pieux, et St-Vaast, seront plus fortement prélevés que les autres. En modélisant une évolution probable de la consommation d’espace liée au résidentiel (1500 ha au total) sur la base des éléments du DOG, on peut conjecturer les éléments suivants :

- La CUC utilisera 448 ha ce qui est cohérent compte tenu de la taille importante de Cherbourg au regard des autres pôles du territoire. Ceci représente 30 % de la consommation totale d’espace prévue par le SCOT et alors que la CUC absorbera près de 40% du volume total de logements (10 750 lgts sur les 28 000 lgts du SCOT). Ceci montre l’effet positif de l’utilisation des capacités urbaines existantes au profit de la maîtrise de consommation d’espace.

- Sur les 1050 ha restant, c’est-à-dire les 1 500 ha de consommation totale du SCOT moins les 448 ha utilisés par la CUC, 534 ha concerneront des territoires littoraux et 516 ha des espaces non côtiers. Ceci montre que malgré la configuration urbaine existante structurée majoritairement en espace littoral, le SCOT permet de maîtriser la répartition spatiale en faveur d’un allègement des pressions sur le littoral, tout en utilisant les aménités urbaines existantes.

Des espaces utilisés par l’urbanisation future qui maîtrise ses effets sur l’agriculture et les milieux naturels Compte tenu des orientations du DOG en termes de protection de l’environnement et de l’agriculture, il peut être dit que la consommation d’espace visera essentiellement des sites bordant les taches urbaines existantes et qui sont déjà sous leur influence humaine, et donc sans enjeux sur les milieux écologiques ayant un intérêt, ni sur l’utilisation fonctionnelle des espaces agricoles. Par exemple, à Cherbourg une part non négligeable d’espaces interstitiels, et partiellement sous influences anthropiques, seront utilisés pour l’urbanisation sans effet notable sur la vocation agricole ou écologique des milieux. De même autour des pôles plus ruraux, les terrains destinés à être urbanisés concerneront très probablement des prairies ou terres de cultures sans impact notoire sur l’exploitation agricole sauf localement, lorsqu’il n’y a pas d’autres alternatives, où des prélèvements sur l’outil agricole pourra donner lieu à des compensations. Néanmoins ces effets seront peu significatifs à l’échelle du territoire puisque la consommation totale d’espace à 20 ans (2 210 ha) ne représente que 1,4% de la surface du territoire et 1,8% de la SAU qui existait en 2000. Cette tendance est donc largement inférieure aux tendances antérieures puisque de 1988 à 2000 la SAU a diminué de 6,6% (voir diagnostic). La consommation d’espace ne sera donc pas de nature à fragmenter l’espace au regard de sa fonctionnalité, ni à permettre l’émergence d’espaces résiduels sans qualification et difficile à valoriser aux plans écologiques, paysagers et agricoles. En outre, observons que le SCOT considère pleinement le fonctionnement particulier des secteurs des Marais du Cotentin et du Bessin. En effet, les objectifs d’urbanisation y sont plus faibles pour tenir compte des capacités urbaines moindres des pôles (exemple : St-Sauveur) et des objectifs forts en matière de préservation des marais ainsi que de leurs abords. Néanmoins, ces derniers objectifs, basés sur la perméabilité environnementale entre les marais et les milieux périphériques avec lesquels ils fonctionnent, nécessitent une vigilance accrue sur l’évolution des lisières urbaines existantes et le maintien d’une agriculture viable qui permet la gestion des milieux humides et du bocage. Ainsi, la consommation d’espace est ajustée en cohérence avec les autres objectifs de protection des marais et du tissu bocager qui les entoure.



environnementaleenvironnementale SousSous-- thématiquethématique : ressource en espace: ressource en espace

-------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles (suite) -------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles

Une gestion économe et performante des consommations d'espace Le SCOT s'est fixé comme objectifs de mettre en place une croissance maîtrisée et intensive ce qui aura pour effet de modifier sensiblement les habitudes actuelles de développement. La densification des futures zones à urbaniser et l'optimisation des surfaces urbanisées existantes permettront ainsi de faire une économie de plus de 600 hectares à l'horizon 2030 en forçant l’utilisation des capacités internes des tissus urbains existants. En effet, l’urbanisation se concentrera autour de pôles urbains existants et hiérarchisés en taille. Elle se manifestera essentiellement par un épaississement des villes, bourgs et villages lié à la densification des enveloppes urbaines existantes (objectif de 30% d’urbanisation dans le tissu existant) ce qui permettra de fortement réutiliser les dents creuses dans les zones urbaines, de valoriser des terrains périrubains sans vocation particulières et d’accroître notablement des densités de bâti. Ceci aura donc pour incidence d’enrayer les risques de mitage sur l'ensemble du territoire et de mieux préserver les espaces agricoles et naturels environnants.

En outre, les effets du SCOT permettront de décontracter les tensions entre l’urbanisation et les abords des milieux naturels sensibles ou importants pour le fonctionnement écologique, même à petite échelle (mare, petit cours d’eau…). En particulier, les urbanisations n’engendreront pas de fragmentation notable de l’espace grâce à une urbanisation en continuité des pôles et l’utilisation intensive de leur tissu existant (densité, dents creuses) et au respect des corridors écologiques définis par le SCOT. En outre, les zones humides et les cours d’eau seront considérés dans leur intégrité physique de fonctionnement avec pour priorité de ne pas affecter directement ou indirectement leurs écoulements et leurs équilibres écologiques. Conjointement les coupures d’urbanisation littorales du SCOT ne permettent aucun développement de l’urbanisation ce qui consolide et stabilise la politique de la loi littoral en garantissant la perméabilité des espaces naturels et agricoles de la frange côtière vers l’intérieur du territoire.

La préservation globale des continuités naturelles vertes et bleues, la maîtrise de l’urbanisation et la politique de perméabilité littorale, permettent donc de dire que la mise en œuvre du SCOT favorisera l’unité des espaces naturels et agricoles sans altération de leur continuité par des coupures anthropiques.

Cette gestion de la continuité sera profitable à l’agriculture, et à la gestion fonctionnelle de l’appareil productif agricole : l’effort de polarisation du développement urbain du SCOT autour des villes et villages structurants concourt à limiter les effets de pression sur les terres agricoles qui sont aujourd’hui relativement faibles mais qui ne doivent pas être négligés. La compacité du développement permettra d’éviter les phénomènes de foisonnements d’une consommation urbaine diffuse qui crée de nombreux espaces interstitiels difficiles à valoriser tant au plan agricole qu’environnemental. En effet, le SCOT attache une importance capitale à la gestion des lisières urbaines et des rapports entre bâti et milieux naturels et agricoles environnants. De ce fait , dans le futur il est prévisible que le SCOT contribue à contenir voir réduire tendanciellement les conflits d’usages entre les différents types d’espaces : urbains, agricoles et naturels. La politique urbaine structurée permet de contribuer à la démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) en prévoyant une organisation de l’espace qui tient compte de l’implantation urbaine existante autour du littoral tout en empêchant les effets « naturels » de concentration exclusive du développement sur les côtes. En effet, hors la CUC, qui compte tenu de sa grande taille est un cas trop particulier pour être comparé au reste du territoire, dans l’ensemble la consommation d’espace sera équitable entre littoral et non littoral. Ceci est un point très positif et en rupture avec la tendance souvent à l’oeuvre qui exclue les arrière-pays du fonctionnement des territoires littoraux. En outre, toujours dans le sens de la GIZC, la préservation de l’espace littoral au sens large associée au maillage urbain défini par le SCOT permettra aussi d’améliorer la structuration du littoral en faveur du maintien de ses spécificités productives et d’une gestion des problématiques littorales le plus en amont possible (valorisation, tourisme…). Ceci est propice à améliorer la performance fonctionnelle des espaces. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il peut donc être dit que les incidences prévisibles de la mise en oeuvre du SCOT au regard de la ressource en espace est de nature à limiter l'urbanisation diffuse, à réduire la fragmentation de l’espace, à protéger les espaces naturels ainsi que les terres agricoles, y compris en secteurs littoraux.

Note : le volet « mesures prises par le SCOT » n’apparaît pas pour cette thématique car, tel qu'il a été présenté aux travers des incidences, le projet n'appelle aucune mesure complémentaire à développer.


>>>> Biodiversité et fonctionnalité Biodiversité et fonctionnalité environnementaleenvironnementale SousSous-- thématiquethématique : foncti: fonctionnalité écologiqueonnalité écologique


Enjeux et objectifs Le Pays du Cotentin dispose d'un territoire d'une richesse écologique remarquable. Toutefois, il existe des risques tendanciels d’affaiblissement de cette diversité du fait notamment du développement de certaines formes d’urbanisation qui ne s’accordent pas toujours avec la fonctionnalité environnementale des sites, de la disparition ou de l’évolution des pratiques agricoles ou encore de la pollution des eaux. La valorisation de l’environnement constitue un objectif en soi pour la préservation des milieux naturels, de la biodiversité et des ressources, mais également un objectif au service de l’attractivité du territoire. La stratégie environnementale du SCOT repose ainsi sur une gestion globale, qui prend appui sur des pôles de biodiversité (espaces protégés, boisements majeurs, …), et leur interconnexion grâce à des trames verte et bleue qui fonctionnent efficacement. Dans ce cadre et pour réaliser cette stratégie, le SCOT s'est fixé les objectifs suivants :

- La protection patrimoniale des espaces sensibles et remarquables et de leurs abords (sites Natura 2000, ZNIEFF, sites, classés et inscrits, etc.) ;

- La mise en liaison des espaces naturels et humides sur l’ensemble du territoire au travers de la trame verte et bleue ;

- La gestion des rapports de cette trame verte et bleue avec le développement humain afin de neutraliser les effets négatifs sur l’environnement et d’anticiper sur le long terme ;

- La maîtrise des pollutions susceptibles d'affecter indirectement les milieux naturels, aquatiques et humides du territoire par des aménagements qualitatifs ;

- La perméabilité environnementale à l’échelle projet pour éviter que l’effet de densification et de continuité urbaine nécessaire à la consommation économe de l’espace entre en contradiction avec le maintien de milieux naturels périurbains.

Des aménagements qui seront réalisés essentiellement dans des espaces sans valeur patrimoniale et fonctionnelle élevée et qui n’auront pas d’incidences notables prévisibles sur les milieux naturels environnants Comme il a été précisé précédemment, les espaces à urbaniser et aménager occuperont très majoritairement des espaces en continuité avec les zones bâties existantes concentrés autour des bourgs et des villages qui seront des espaces naturels ou agricoles sans valeur patrimoniale ou fonctionnelle notable. Ces aménagements n'auront que des incidences limitées :

- Elles relèveront majoritairement d’une imperméabilisation d’anciennes prairies d’élevage ou de terres cultivées, de sections de haies bocagères localisées, de petits bosquets (mais rarement compte tenu de leur faible nombre dans ce territoire) et de friches non bâties.

- L'emprise nécessaire à ces aménagements ne représente que 1,4 % du territoire global du SCOT et se concentrera majoritairement sur des milieux recevant une flore et une faune « commune » et en outre déjà influencées par la proximité de l’urbanisation existante (bord de la N13, lisière urbaines des pôles, ports existants…),

- Les modifications apportées (imperméabilisation du sol notamment) ne seront pas de nature à avoir des répercussions notables sur les milieux naturels environnants. En effet, les eaux pluviales de ces nouvelles zones aménagées seront prises en charge afin de ne pas altérer le fonctionnement du réseau hydrographique et humide du territoire. Les aménagements seront également conçus de manière à respecter les continuités écologiques (voir paragraphe suivant). Par conséquent, si les normes en vigueur et le SCOT sont respectés, les effets prévisibles sur les milieux naturels ne seront pas notables.

Des études d'impact plus spécifiques seront réalisées pour les aménagements particuliers susceptibles d'avoir des incidences plus fortes. Ces aménagements visent notamment des infrastructures prévisibles mais non programmées avec certitude et dont l’échéance de mise en œuvre, les caractéristiques et la délimitation ne sont pas connues à la date de réalisation du SCOT (aménagement du port de Cherbourg, contournement de Valognes, …). Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une évaluation valable compte tenu de l’absence d’informations suffisantes. En revanche, la nature de tels aménagements supposera des procédures particulières d’évaluation et de gestion des impacts environnementaux. De même, si des aménagements sont prévus dans ou aux abords de zones Natura 2000 et qu'ils sont susceptibles d’entraîner une incidence significative sur ces zones, ils feront l’objet d’une étude d’incidences, telle que prévue par le Code de l’environnement. Ces études permettront de définir plus finement l'impact et les mesures à mettre en oeuvre pour les réduire voire les supprimer.


>>>> BiodiversBiodivers ité et fonctionnalité ité et fonctionnalité

environnementaleenvironnementale SousSous-- thématiquethématique : fonctionnalité écologique: fonctionnalité écologique

-------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) -------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite)

Les pôles de biodiversité préservés et des aménagements humains n'y étant permis que dans la limite qu’admet la sensibilité des milieux. Rappelons tout d'abord que les pôles de biodiversité sont des espaces naturels ayant une importance particulière pour la biodiversité. Ils regroupent des espaces dits majeurs (APPB, ENS et propriétés du Conservatoire du littoral, ZNIEFF I, Natura 2000, sites classés), et des espaces d'importance écologique moindre : les pôles annexes (ZNIEFF2, sites inscrits, ZICO, Ramsar hors zone humide des marais du Cotentin) ainsi que divers boisements non référencés par des inventaires ou classements. Le SCOT n’engendrera pas d’incidence négative notable sur les pôles de biodiversité. En effet, bien que l'urbanisation ne sera pas totalement exclue dans ou aux abords de ces sites (voir suite du paragraphe), les aménagements n'y seront possibles que dans la limite de leur réceptivité admissible par les milieux (définie par leurs sensibilités écologiques) : Les pôles majeurs de biodiversité conserveront leurs caractéristiques procurant leur intérêt écologique. Les évolutions éventuelles possibles pourront relever d’une densification limitée du bâti existant à condition que cela ne génère pas de nuisances significatives à l’égard des milieux naturels environnants, particulièrement en ce qui concerne l’assainissement, les déplacements et les écoulements des eaux superficielles. Elles pourront consister également à des aménagements induits par les activités agricoles, forestières et aquacoles liées à ces espaces. Comme le bâti existant est peu nombreux, la densification éventuelle ne sera qu’anecdotique et comme la majorité des pôles majeurs est en communes littorales, hors marais du Cotentin et du Bessin, l’application conjointe de la loi littoral renforcera la démarche conservatoire du SCOT. En outre, lorsque les pôles majeurs relèvent du réseau Natura 2000, les aménagements ne pourront être qu’en faveur des milieux à sauvegarder ou ne compromettront pas leur sauvegarde. Ils s’effectueront dans le cadre d’une étude d’incidences, telle que prévue par le Code de l’Environnement, dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur les milieux (marins et terrestres). Pratiquement, les pôles majeurs ne seront pas modifiés négativement par la mise en œuvre du SCOT et, si des aménagements définis à plus petite échelle étaient prévus (PLU), ils devront garantir et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter, réduire ou compenser les altérations générées dans le cadre des normes environnementales en vigueur.

La mise en œuvre du SCOT ne pose ainsi aucune difficulté à l’égard de la préservation des sites relevant du réseau Natura 2000.

Les zones humides des marais du Cotentin et du Bessin (il s'agit ici du marais de Néhou, classé en Ramsar, et de la Zone de Protection Spéciale amputée des éléments maritimes – conformément à lé définition du PNR) ne recevront pas d’urbanisation nouvelle sauf exception et sous les conditions applicables aux espaces appartenant au réseau Natura 2000 (ouvrages et installations nécessaires à leur gestion, à l’activité agricole et à la valorisation patrimoniale, touristique et culturelle des sites). Ainsi dans la pratique ces espaces ne recevront que des aménagements liés à leur valorisation écologique, y compris dans un objectif de gestion culturelle et patrimoniale des marais (liaisons douces, points d’observation du PNR) ainsi que les ouvrages nécessaires au fonctionnement des marais tels que ceux liés aux à l’élevage de bovins qui est indispensable au maintien des grands équilibres environnementaux. Toutefois, ces ouvrages ne pourront pas, par leur ampleur et leur nature, être contradictoires avec la protection des marais (maîtrise de l’imperméabilisation, préservation du caractère hydromorphe des sols…). Les pôles annexes conserveront leurs caractéristiques de fonctionnement écologique d’ensemble. L’urbanisation pourra trouver à s’y étendre étant donné que certains de ces espaces rassemblent déjà des zones urbanisées, voire même des parties de bourgs. Les évolutions de ces espaces n’affecteront pas notablement l’intérêt des sites. Les éventuels développements artificiels ne seront possibles que dans la mesure où ils s’intègrent en ne perturbant pas le fonctionnement d’ensemble des milieux ou s’ils correspondent à l’intérêt même du site. Exemple : une part du centre ville de Barfleur étant en site inscrit (pôle annexe), son extension urbaine est prévisible mais devra renforcer ou ne pas altérer l’intérêt pittoresque du paysage ayant motivé au site inscrit. Dans les autres espaces à dominante naturelles (znieff, zico…), le développement urbain sera minime d’une part parce qu’ils concernent des boisements que le SCOT protège par ailleurs pour leur fonction écologique et forestière, ou qu’ils visent les abords de pôles majeurs de biodiversité pour lesquels le SCOT prévoit des mesures spécifiques de protection. Ainsi, le niveau d’incidence prévisible ne sera pas notable.




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Un bocage susceptible d'être modifié mais de façon marginale ou en intégrant des mesures compensatoires qui neutralisent ou minimisent les effets. Au-delà des milieux naturels emblématiques et inventoriés, le bocage pourra faire l’objet de modifications ponctuelles liées à des opérations d’urbanisme. Dans les 20 ans à venir, il est probable que des haies soient supprimées ou interrompues aux abords de villages et de bourgs sans pour autant créer de rupture dans le maillage bocager général. Dans le cas d’une modification du maillage plus substantielle, les haies seront compensées dans une logique d’équivalence d’effets notamment sur les écoulements d’eau et sur les continuités écologiques. Ceci pourra notamment intervenir dans le cas éventuel du renforcement de certaines infrastructures routières, de remembrement agricole ou de création de zones à urbaniser importante dont l’implantation sur d’autres sites alternatifs n’est pas possible. Notons que le bocage implanté à proximité des cours d’eau, des zones humides et dans les talwegs littoraux ne feront pas l’objet d’altérations significatives compte tenu des objectifs de protection environnementale du SCOT.


>>>> BiodivBiodiversité et fonctionnalité ersité et fonctionnalité environnementaleenvironnementale SousSous-- thématiquethématique : fonctionnalité écologique: fonctionnalité écologique

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Une préservation des pôles de biodiversité et une meilleure gestion de leurs abords Le SCOT permet une préservation des milieux dans le respect de leurs caractéristiques physiques et écologiques et de leurs sensibilités particulières. Dans ce cadre, il met en œuvre une gestion graduée des espaces dont le niveau de protection augmente au fur et à mesure que l’on s’approche des milieux naturels emblématiques. Il prend également des mesures qui considèrent les logiques de fonctionnement entre les secteurs amont et aval afin de prévenir le cumul des effets négatifs qui peuvent indirectement perturber la préservation des espaces.

- La préservation des pôles de biodiversité majeurs : le niveau de préservation de ces espaces ne sera plus sujet à des risques de prise en compte différencié qui peut nuire à une gestion globale. Le SCOT détermine clairement les niveaux attendus de la protection et des garanties à mettre en œuvre en cas d’aménagement. Ainsi, ces espaces conserveront leur pleine intégrité.

- des Marais du Cotentin et du Bessin pour lesquels la multiplicité des petites « altérations » à l’œuvre sera diminuée. Le SCOT, en dehors de la zone humide qui est un pôle de biodiversité majeur protégé, s’attache spécifiquement à gérer l’évolution des abords du marais afin d’améliorer son fonctionnement environnemental et d’obérer les risques tendanciels d’anthropisation interrompant les liens entre, d’une part, la zone humide et, d’autre part, le maillage bocager les continuum humides environnants, les boisements et les cours d’eau. Ainsi, l’urbanisation aux abords (élargis) des marais maintiendra la perméabilité environnementale des espaces agricoles et naturels existants, maîtriseront leur lisière urbaine de sorte qu’elles ne tendent plus à se rapprocher de la zone humide, lorsque cela est possible, et effectueront un traitement soigné des rapports entre zones bâties et naturelles de façon à limiter les ruptures brutales de nature à affecter négativement les milieux environnementaux.

Une attention particulière sera portée aux aménagements qui y seront réalisés de manière à ce qu'ils ne perturbent pas les écoulements hydrauliques, ne coupent pas les connexions écologiques et n'engendrent pas de pressions notables sur les pôles de biodiversité (cela se concrétise souvent par le maintien d'un espace de transition en lisière).

Le maintien du corridor écologique liant les massifs forestiers de St-Sauveur avec ceux d’Etenclin et Limors (hors SCOT) devra aussi être assuré.

- Une protection et une meilleure gestion des boisements : les boisements, autres

pôles de biodiversité locaux du territoire, seront préservés et n'auront pas vocation à accueillir de nouvelles urbanisations. De plus, le SCOT demande que la gestion des boisements contribue à la lutte contre l’enfrichement des zones humides par des ligneux et empêcher le développement incontrôlé d’essences non caractéristiques au territoire.

L’ensemble de ces mesures permettra aux milieux naturels d’évoluer positivement :

Les pressions globales tendront à s’abaisser dans et aux abords des pôles de biodiversité majeurs et annexes : la fonctionnalité des milieux sera conservée et, aux abords (même s’ils n’ont pas de valeur écologique identifiée), la mutation des espaces en faveur de l’urbanisation sera très maîtrisée ce qui permettra aux milieux existants de consolider leur qualité, leur biodiversité et les échanges floristiques et faunistiques entre les pôles et les sites environnants (perméabilité environnementale).

Le cycle de l‘eau s’exécutera dans un contexte de moins en moins perturbé par les activités humaines, grâce notamment à une gestion conservatoire des zones humides et des abords des cours d’eau, ainsi que par le maintien de la perméabilité des milieux aux abords des marais du Cotentin et du Bessin.

Les boisements hors les pôles de biodiversité, c’est-à-dire qui ne relèvent pas d’inventaires ou de classements environnementaux connus, seront gérés dans une double perspective : ne pas les remplacer par de l’urbanisation, viser à ce que leur préservation permette leur renouvellement voir leur exploitation forestière et empêcher leur développement excessif dans les espaces qu’ils n’ont pas vocation à coloniser tels que les zones humides.

Les coteaux bordants les marais du Cotentin et du Bessin renforceront leur rôle d’interface entre la matrice bocagère du Plain et la zone humide des marais du Cotentin ce qui sera propice aux déplacements de la faune et à la consolidation d’habitats intermédiaires (prairies fraîches)

Les typicités écologiques des zones côtières et rétrolittrales seront affirmées en veillant à ce qu’elles ne perdent pas leur diversité issue de la transition qu’elles font entre l’espace maritime et bocager.




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Le maintien voire la construction d'une armature environnementale globale mettant les milieux naturels en réseau afin de correspondre à leurs besoins de fonctionnement La politique de trame verte et bleue du SCOT permet de mettre en lien des milieux diversifiés ou liés par un même facteur de fonctionnement (cours d’eau, talweg, continuité bocagère, boisements de rives…). Ceci devrait permettre le maintien voire le développement de la biodiversité du territoire. La trame bleue du SCOT comprend les cours d’eau et leurs abords, les zones humides ainsi que les continuités humides potentielles. Pour assurer sa protection, voire sa restauration, le SCOT intervient à plusieurs échelles, en fonction des types d’espaces et de leur fonctionnement : Les cours d’eaux permanents ou temporaires, seront préservés et gérés depuis les espaces amont de l’arrière-pays jusqu’aux sites côtiers : recul de l’urbanisation et de l’anthropisation par rapport aux berges, conservation d'une végétation haute ou basse adaptée, maintien des connexions avec les zones humides environnantes, non plantation de ligneux faisant perdre le caractère hydromorphe des sols, atténuation ou résorption des obstacles aux déplacements piscicoles, maîtrise de l’urbanisation dans les réservoirs biologiques, maîtrise des effets directs sur les cours d’eau dans les talwegs en zone littorale et dans le rétro-littoral immédiat. Toutes ces mesures prises par le SCOT auront pour effet :

- De détendre tendanciellement les pressions sur les milieux aquatiques et humides,

- De faciliter la restauration de zones rivulaires fonctionnelles,

- De consolider la qualité des frayères,

- De limiter les apports d’intrants directs dans le milieu courant (amélioration de la qualité de l’eau),

- De maintenir des espaces de mobilité aux cours d’eau,

- De consolider la mosaïque de milieux dans les talwegs, en particuliers côtiers qui développent des cortèges floristiques variés.

Bien sûr ces évolutions seront possibles si les politiques compétentes pour gérer ses aspects s’opèrent complémentairement au SCOT. En revanche, du point de vue l’urbanisme pour lequel le SCOT est compétent, la gestion urbaine ira dans le sens de ces évolutions.

Les zones et continuités humides potentielles seront gérées dans l’objectif de conserver leur intérêt, dès lors qu’il est avéré, en biodiversité, comme habitat pour des espèces caractéristiques et pour leur rôle de régulation hydraulique des eaux. La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SDAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

Ainsi, l’application du SCOT n’aura pas pour effet de seulement participer à la protection des zones humides, mais aussi de permettre que le développement urbain prenne en compte ses effets sur elles en amont, notamment en portant une attention particulière sur l’intérêt des continuités humides potentielles inventoriées par la DIREN.

Le SCOT prévoit aussi le maintien et/ou la mise en place d'une trame verte. Cette mesure se traduira concrètement sur le terrain par le maintien et/ou la mise en place de corridors "naturels" de l'ordre de 500 m à 1000 m (valeur à moduler en fonction de la réalité des sites à l’échelle des PLU et que le SCOT encadre). Ils auront pour effet :

- Les corridors aisés, identifiés par le SCOT, sont des liaisons interforestières et intermilieux détenant un bon potentiel qui seront consolidés à savoir que la diversité des milieux traversés sera protégée dans l’objectif d‘éviter leur perte écologique et leur uniformisation (colonisation binarisant les milieux). Ces secteurs ne seront pas urbanisés notablement. Ils permettront des échanges faunistiques sur de grandes distances et éviteront notamment l’enclavement des forêts (milieu rare dans le territoire).

- les corridors potentiels, qui sont des continuités naturelles dont le potentiel est plus faible ou plus indécis en raison d’une plus grande complexité des parcours, de l’existence d’obstacles non négligeables, de la proximité de zones peu paisibles ou de la longueur importante des axes de déplacements. Ils permettront dans le long terme d’instaurer des connexions de meilleure qualité qu’aujourd’hui. Le cas échéant, dans le cadre d’une nouvelle évaluation de leur potentialité, certains pourront être modifiés ou retirés si leur fonctionnalité n’était plus jugée pertinente (notamment dans le cadre du schéma régional écologique).





Pour les aménagements qui modifieront de façon importante ces liaisons, la possibilité d’organiser des passages sous ou sur les nouvelles infrastructures, pour la faune qui utilise ces espaces (passage à faune sous une route, échelle à poissons…), devra être étudiée. Ainsi les risques de blocage des déplacements de la faune et de la flore ne seront plus omis par les infrastructures et devront prévoir, le cas échéant des mesures d’évitement ou de compensation des impacts créés.

- Des ambiances littorales perméables : En complément des coupures d’urbanisation littorales (loi littoral), qui garantissent la perméabilité environnementale vers les espaces côtiers, le SCOT fixe le principe d’une gestion de la transition progressive des milieux naturels entre le bocage, les boisements et les zones humides de l’arrière-pays et leurs variations liées à l’influence maritime. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux talwegs côtiers qui constituent des infrastructures naturelles privilégiées des échanges côte/arrière-pays. Ceci aura pour effet d’améliorer la gestion du couvert végétal en évitant les colonisations de ligneux notamment qui peuvent être néfastes aux autres formations végétales et à l’hygromorphie des sols et de préserver ces sites d’une artificialisation qui rompt cette perméabilité vers la côte. Le maintien du bocage voire même sa reconstitution Comme il a été dit précédemment, le bocage pourra être localement modifié pour répondre à des besoins fonciers agricoles ou des opérations d'urbanisme. Néanmoins, le SCOT s'est fixé le principe de protéger la trame bocagère et sa fonctionnalité ce qui devrait permettre de réduire l'actuelle disparition progressive du bocage. Dans ce cadre, les communes auront plus particulièrement pour tâche de préserver le maillage bocager fonctionnel qui permet de lutter contre les ruissellements et la diffusion des pollutions, qui participe aux corridors écologiques issus de la trame verte ou bleue, qui présente un intérêt de structuration du paysage ou qui s’inscrit dans les pôles de biodiversité majeurs du SCOT. Les effets positifs du SCOT se manifesteront d’une part par une amélioration de la qualité d’intégration des zones urbaines dans le maillage périurbain et la compensation des haies perdues fonctionnelles lorsque cette perte altère significativement le maillage ou ses effets sur les connexions écologiques et les ruissellements (aujourd’hui aucune norme ne gère de façon globale cet aspect).

Le SCOT propose aussi la reconstitution du bocage du Plain oriental : ce bocage, localisé dans les secteurs de Ste-Mère-Eglise et Montebourg, est actuellement dégradé ; sa fonctionnalité très inférieure au maillage du reste du territoire. Les haies utilisent des essences banalisées et peu diversifiées, le maillage est lâche et interrompu. Dans ce secteur, le bocage existant a donc vocation à se réinventer progressivement, non pas dans l’objectif d’acquérir l’équivalence du bocage de l’arrière-pays, mais en s’inscrivant dans une politique de valorisation territoriale et pour améliorer le fonctionnement naturel et hydraulique. Ceci rejoint la démarche du PNR et nécessitera des actions concertées multipartenariales.

Une politique globalement plus favorable pour l’eau La mise en œuvre du SCOT favorisera l’amélioration du contexte environnemental sur les points suivants :

- Une régulation des flux hydrauliques entre les espaces amont et aval, flux qui sont à l’origine des principaux équilibres des grands écosystèmes du territoire : milieux marins côtiers, grandes zones humides, cours d’eau et zones humides ponctuelles…

- Un retour de la considération des cours d’eau et des zones humides de grande et de petite taille se transcrivant par des abords moins artificialisés et mieux mis en valeur, y compris en espace urbain. Ceci s’accompagne d’une politique de perméabilité environnementale des enveloppes urbaines existantes et futures.

- Une poursuite des actions sur la recherche des sources de pollutions

et une amélioration progressive de l’assainissement : ceci contribuera à améliorer la qualité des eaux continentales mais aussi littorales ainsi qu'à la préservation des NATURA 2000 en mer.

- Une économie de la ressource et un développement en adéquation avec les capacités d'accueil du territoire :

A noter aussi que le SCOT met en oeuvre l'approche environnementale de l’urbanisme qui permet de gérer les effets sur l’écologie à des échelles inférieures à celle du SCOT.




-------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT -------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT (suite)

Le SCOT prévoit de nombreuses mesures dont une part a été rappelée précédemment dans l’analyse des incidences. Toutefois, il convient de mettre en relief certaines orientations qui accompagnent les effets du SCOT ainsi que celles qui sont destinées à compenser certains effets. Les mesures spécifiques liées à la loi "littoral"

Le SCOT applique la loi littoral et précise les éléments factuels du territoire qui faciliteront l’application de cette loi à l’échelle des PLU. Ceci a des effets sur la gestion de l’urbanisation qui notamment empêche le développement des hameaux, hors hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Notons par ailleurs que dans les communes non littorales, le développement des hameaux n’est pas permis sauf exception et sous condition notamment d’une amélioration de la fonctionnalité urbaine existante. Ceci est un point majeur de la lutte contre le mitage, l’étalement urbain indifférencié, la perte de continuités naturelles et la baisse de qualité de la nature dite « ordinaire ».

En outre, le SCOT fixe des coupures d’urbanisation qui ne permettent pas le développement des zones bâties. La préservation de l’espace littoral

De nombreuses mesures concourent à la protection de l’espace côtier et des milieux implantés dans le rétro-littoral immédiat. Il s’agit à la fois de lutter contre les phénomènes anthropisation diffuse qui progressivement atténue la qualité fonctionnelle des espaces humides et du milieu courant et mais aussi la diversité des formations végétales et des sols.

Des principes de compensation et d’évitement spécifique

Le SCOT prévoit notamment les mesures suivantes :

- Le bocage dont la destruction peut engendrer des impacts significatifs doit être compensé.

- Les corridors humides potentiels sont des espaces de présomption de lien fonctionnel avec les zones humides ou peuvent comporter des zones humides non connues jusqu’à présent. Leur considération doit conduire à l’évitement de la dégradation des zones humides ou de leurs abords qui sont importants pour leur fonctionnement.

- Les zones humides détruites sont compensées selon les principes du SDAGE.

- Les continuités aquatiques ne doivent pas être dégradées ou faire l’objet d’une compensation.


>>>> Capacité de développement et Capacité de développement et

préservation des ressourcespréservation des ressources SousSous-- thématiquethématique : qualité des eaux, eau potable et : qualité des eaux, eau potable et

assainissementassainissement


Enjeux et objectifs Les principaux enjeux et objectifs de développement durable en matière de qualité des eaux, eau potable et assainissement, sont les suivants : - L'amélioration de l'assainissement et la gestion des ruissellements : il

s’agit de généraliser un assainissement de qualité permet de contribuer à l’atteinte des objectifs de la DCE, de décontracter la pression sur les milieux courants, marins et humides, notamment au plan bactériologique et ainsi d’éviter une montée des conflits autour des usages de l’eau : baignade, AEP, aquaculture… ces objectifs sont complémentaires aux mesures prises par le SCOT en faveur de la biodiversité et de la gestion des risques pour ce qui concerne les ruissellements.

- L'amélioration de la qualité des cours d'eau et des zones humides intérieures et littorales : la préservation des zones humides et la reconquête de la qualité des eaux est primordiale pour l'écosystème aquatique mais aussi pour assurer l'ensemble des usages possibles de l'eau. Les enjeux sont d'ailleurs particulièrement importants pour les lieux de baignade, de pêche ou encore de production aquacole. Des efforts sont donc à faire pour améliorer l'état des masses d'eau du territoire. La Directive Cadre sur l'Eau demande d'ailleurs le retour du bon état à l'horizon 2015 (ou plus tard si dérogation).

- Une meilleure gestion de l'eau potable : Le Pays du Cotentin dispose d’une ressource abondante en eau potable et globalement de bonne qualité. Il est toutefois nécessaire de renforcer sa gestion afin d’assurer sur le long terme la qualité et la disponibilité des eaux exploitées tout en respectant les équilibres écologiques des éventuels milieux naturels associés à cette ressource (marais du Cotentin et du Bessin notamment). Il s’agit également d’anticiper les pics de consommation et de prévenir les conflits d’usages entre les différents utilisateurs de la ressource en eau. Enfin, la ressource n'étant pas inépuisable, et les besoins en augmentation, il sera important, dans les années à venir, de favoriser un usage optimisé de l’eau, de façon à réserver cette ressource à des usages nobles et de veiller à l'économiser.

Qualité des eaux et les flux hydrauliques Compte tenu des orientations du SCOT, la majorité des cours d'eau ainsi que les zones humides intérieures et littorales seront préservées et ne subiront pas d'atteinte notable prévisible liées à la planification urbaine (voir page suivante et incidences sur les milieux naturels). Ceci sera de nature à permettre d'atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau. En matière de flux hydraulique, la nouvelle urbanisation aura comme effet d’augmenter localement l'imperméabilisation des sols et de modifier les conditions d'écoulement des eaux superficielles. Ces conséquences engendreront toutefois des incidences environnementales de faible ampleur grâce aux nombreuses mesures du SCOT prises pour éviter ou réduire les impacts sur le fonctionnement des bassins versants (gestion de la trame verte et bleue, protection des milieux humides, qualité de l’assainissement…) qui, en outre, devront se mettre en place conjointement aux normes en vigueur telles que celles relevant des dossiers loi sur l’eau ou de la simple application du SDAGE et du SAGE. En tout état de cause, les flux ruisselés de l’urbanisation ne pourront pas être gérés par les réseaux hydrographique et humide, mais par des dispositifs techniques placés en amont et adaptés aux conditions admissibles de rejets dans le milieu naturel. Enfin, la part la plus importante du développement se localisera dans le prolongement des espaces urbains existants et en particulier dans les polarités les plus importantes du territoire : la CUC par exemple absorbera près de 40% du développement. Ceci est de nature à faciliter une bonne gestion des eaux pluviales dans la mesure où ces polarités urbaines sont dotées d’équipements performants dans ce domaine ou sont en capacité de les créer compte tenu de leur taille importante.


>>>> CapacitéCapacité de développement et de développement et



-------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) -------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles

Eau potable L'augmentation de la population nécessaire au développement équilibré du projet (+ 9 % à l'horizon 2030) génèrera un accroissement progressif mais significatif de la consommation en eau potable. La capacité de production moyenne actuelle sur le territoire est de 80 555 m3/j (sans le SYMPEC - voir EIE). Elle est largement excédentaire par rapport aux besoins actuels : 47340 m3/j environ en moyenne (année normale) et 48268 m3/j en moyenne (année sèche). En considérant une augmentation de population de 9 % à l'horizon 2030, les besoins en AEP y seront augmentés proportionnellement (si on ne considère qu'aucun effort d'économie n'est réalisé et que l’activité économique conserve la même proportion de consommation d’eau par rapport à la consommation totale) et évalués à environ 52 500 m3/j en moyenne. Ces besoins seront largement couverts avec la capacité de production actuelle. En consommation de pointe journalière et en année sèche (cas le plus défavorable et temporaire) la consommation est évaluée à 74 000 m3/j ce qui est compatible avec la capacité de production existante. Il existe donc les capacités suffisantes pour assurer le développement et les nouveaux besoins ne seront pas de nature à nuire à la préservation de la ressource en eau du territoire. Cette évaluation ne peut être corrélée directement avec celle faite par le schéma départemental d’eau potable de la Manche, car celui-ci définit des besoins basés sur le taux d’évolution de la population suivant le rythme 1990/1999. Or, dans cette période, l’évolution démographique du Cotentin a stagné. En effet, bien que ce schéma apporte des informations précieuses et pertinentes, les projections démographiques du SCOT qui n’étaient pas connues par le schéma d’eau potable (SDAEP) réalisé en 2008 ne correspondent pas à celles des prévisions du SDAEP. Toutefois, ceci n’altère pas le bilan capacité de production / besoin. Néanmoins, bien que au global la ressource soit abondante et suffisante et permette donc au territoire d’engager son projet de développement, il convient d’être très vigilant sur la disponibilité de la ressource dans le long terme pour certains secteurs. En effet, cette évaluation d’ensemble ne pourra être juste à 2030 uniquement si le territoire procède à des interconnexions pour mutualiser les ressources et renforce progressivement la qualité de rendement des réseaux et ponctuellement des capacités de certaines usines (le Schéma d’alimentation en eau potable de la Manche précise ces éléments).

Dans ce sens, les efforts de sécurisation doivent être poursuivis notamment par la mutualisation des structures de gestion de l’eau, le développement des interconnexions et, le cas échéant, par la mise en place de nouvelles ressources, capacités de stockage ou de capacités de production (usine). Il s’agit d’anticiper les besoins pour le développement futur et de palier les pics de consommation en été pour éviter les risques de déficits temporaires (dans les secteurs des pieux et du val de Saire notamment). Ces éléments font donc appel à l’organisation matérielle de la production et de la distribution de l’eau, qui progressera, et doit être considérée avec attention en particulier en matière de lutte contre les pertes liées au rendement insuffisant de certains réseaux (notamment dans les secteurs de Douve et Divette, des pieux, du Val de Saire, et du SAEP de l’Anse du Cul du Loup où il s’agit d’atteindre au moins un rendement de 75%). Assainissement Avec l'augmentation de la population, la charge polluante à traiter par les dispositifs d’assainissement devrait augmenter dans les années à venir. Cette augmentation peut être estimée à environ entre 15 800 équivalent habitant (EH) : environ 16 800 (EH) à traiter par les station d’épuration et environ entre 2 200 (EH) et 1 200 EH par les dispositifs non collectifs. Cette évaluation en grande tendance comporte de grandes incertitudes incompressibles : non connaissance des effluents liés aux activités économiques existantes et à venir, charge réelle liée à la fréquentation temporaire future (tourisme). En revanche, elle montre qu’il est envisageable sans effort spécifique que la compacité du développement mise en œuvre par le SCOT conduira à ce qu’environ entre 88% et 93% des nouvelles charges soient traitées en collectif et donc par des équipements qui, à la différence du non collectif, peuvent apporter un niveau de traitement très élevé et surtout traçable. Bien sûr, ces charges ne se répartissent pas de façon homogène dans le territoire étant donné qu’elles sont directement liées à la structuration spatiale du projet de développement. Il n’est pas matériellement possible de prévoir pour 2030 la répartition précise de ces charges étant donné qu’elle est dépendante de l’implantation précise des sources de pollutions par rapport aux différents bassins versants et au chevelu futur du réseau d’assainissement. Néanmoins, il est intéressant d’effectuer une modélisation probable à grande échelle de cette répartition afin de servir d’indicateur qui nécessitera d’être affiné notamment lors de la prochaine évaluation du SCOT.


>>>> Capacité de développement et Capacité de développement et préservation des ressourcespréservation des ressources SousSous-- thématiquethématique : qualité des eaux, eau potable et : qualité des eaux, eau potable et


-------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) -------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles

Ainsi, il peut être conjecturé la répartition suivante des charges domestiques à traiter :

- Le bassin Douve-Taute : environ 4 300 (EH), - Secteur Nord-Est : 2 300 (EH), - Secteur CUC, vallée de la Divette et petits bassins avoisinants : 7 500

EH, - Secteur Nord-Ouest : 900 EH, - Côte Ouest : 3000 EH.

Ces charges supplémentaires, hors fréquentations temporaires non évaluables, par leur proportion, sont compatibles avec l’échelle du territoire et la capacité du Cotentin à mettre en œuvre un assainissement tenant compte des sensibilités des milieux récepteurs. En outre, l’application des normes relatives à l’assainissement et l’encadrement par le SCOT des conditions d'assainissement des communes (le scot demande de mettre en adéquation les capacités de traitement des stations avec le développement de la population et avec les obligations formulées par les SDAGE et SAGE), le SCOT n'aura pas d'incidences négatives prévisibles dans ce domaine.



préservation des respréservation des ressourcessources SousSous-- thématiquethématique : qualité des eaux, eau potable et : qualité des eaux, eau potable et


-------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles -------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles (suite)

Qualité des eaux A travers son DOG, le SCOT définit de multiples orientations qui visent à améliorer le fonctionnement global du cycle de l’eau dans une optique de gestion écologique et durable des ressources naturelles. Parmi ces orientations, on peut noter celles concernant la protection et la mise en valeur des zones humides du territoire (voir chapitre lié à la biodiversité). Les orientations permettent aussi de réduire les pressions sur la ressource. Notons qu'en outre, le SCOT accompagne le Pays qui est engagé avec un contrat global pour l’eau sur les bassins de la Saire et de la Sinope et avec deux contrats de rivière lancés dans les Communautés de Commune de la Hague et des Pieux. On peut aussi noter celles concernant la gestion des bassins versants agricoles. Les objectifs y sont de développer une exploitation agricole respectueuse de l’environnement. Ces objectifs, outre la contractualisation (mesures agro-environnementales, mesures contractuelles Natura 2000, …), seront favorisés par des outils indirects offerts aux PLU (protection des cours d’eau, haies, fossés, ouvrages hydrauliques sur la base d’une identification pertinente préalable). Ils se traduiront également par la gestion raisonnée des phytosanitaires, la lutte contre les ruissellements (sens de labours, création de bande enherbée et d'espaces tampons, préservation du bocage). Enfin, il convient de souligner les aspects liés à l'assainissement (voir plus loin dans ce chapitre) et l'effort notable demandé pour la gestion des eaux pluviales urbaines (favoriser l'infiltration sur place et les techniques d'hydraulique douce, récupération des eaux de pluies de toitures, système de gestion des pollutions pour les eaux de voiries et de parkings avant rejet dans le réseau, …).

Le SCOT met en oeuvre des actions fortes en faveur de la ressource en eau. Bien que nombre d'actions auraient été engagées même sans l'élaboration du SCOT (actions liées au SDAGE, SAGE, DCE et programme de lutte contre les nitrates en zones vulnérables), ce dernier permet de mettre en cohérence et renforcer l'ensemble des actions à l'échelle du territoire. Il a donc un effet positif notable dans ce domaine.

Eau potable

Le SCOT contribue à mieux protéger les ressources AEP : Pour cela, il favorise la protection, à travers les PLU, des périmètres de captage AEP. Outre cet aspect réglementaire, le SCOT renforce la préservation de la ressource en demandant aux communes, qu'aux abords immédiats des périmètres de protection, l’urbanisation prenne en compte le contexte hydrographique pour ne pas faire obstacle aux principaux écoulements qui alimentent les captages. En outre, il favorise la création de nouvelles ressources et la mise en place éventuelle de périmètres de protection autour des captages n'en disposant pas à l'heure actuelle. Il favorise enfin la prise en compte des évolutions normatives notamment celles liées dans le cadre de l’application du SDAGE, du futur SAGE, ou dans le cadre des captages dits « Grenelle » retenus par le Ministère de l’environnement (liées aux aires d’alimentation : ces aires peuvent être très vastes et peuvent être régies par des dispositions relatives aux Zones Soumises à Contrainte Environnementale).

Le SCOT permet aussi d'assurer plus durablement la distribution : - De veiller dans les PLU à ce que l’évolution des capacités d’alimentation en

eau potable soit compatible avec les projets de développement urbain.

- De poursuivre la sécurisation de l’alimentation (développement des capacités de stockage ou de production et des interconnexions entre les différents réseaux du territoire ainsi qu’avec ceux des territoires voisins, mutualisation des gestionnaires, …. ).

- D'améliorer la qualité existante du réseau de distribution (diagnostic des réseaux, renouvellement des réseaux, entretien…) en poursuivant les efforts et en les amplifiant en particulier dans les secteurs où le rendement est inférieur à 70% : CC Douve et Divette, CC des Pieux, SIAEP du Val de Saire.

Le SCOT développe enfin une politique plus responsable et économe avec : - La poursuite des connaissances sur la consommation en eau potable afin

d’anticiper le plus en amont possible les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins futurs ainsi qu’aux variations saisonnières.

- L'encouragement, dans les constructions et les activités, des dispositifs et des processus économes en eau (équipements hydro économes…).

- La réutilisation des eaux pluviales (en se basant sur les analyses des zonages d’assainissement et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales) et de réserver l’eau potable à des usages nobles.


>>>> Capacité de développeCapacité de développement et ment et




Assainissement

Le SCOT contribue à l'amélioration des assainissements collectifs et non collectifs du territoire :

- En anticipant et intégrant la problématique d'assainissement, le SCOT permettra de mieux assurer, à l'avenir, la bonne réalisation des assainissements et une capacité épuratoire des stations de traitement compatible avec les objectifs de développement des communes et en adéquation avec les impératifs environnementaux auxquels le territoire est soumis.

- Pour permettre une bonne vision des choses, il généralisera la réalisation des schémas d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.

En outre, le projet de développement du SCOT réalise un réel effort de compacité de l’urbanisation qui s’exercera tant sur les nouvelles zones bâties que sur le tissu existant grâce à son optimisation. Dans le cadre de cette gestion économe de l’espace, il convient de souligner le fait que, hors la création possible de quelques hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (loi littoral), les hameaux ne se développeront pas significativement. En effet, Le SCOT ne prévoit pas leur développement par principe, mais il accorde exceptionnellement quelques possibilités de renforcement de certains hameaux sous conditions d’améliorer notamment la fonctionnalité du tissu urbain existant et de s’inscrire dans un objectif de centralité bien calibré. Tous ces éléments vont dans le sens d’une meilleure gestion des effluents par un développement plus performant du collectif (ce qui permet d’envisager un taux de raccordement en collectif à 2030 qui progresse nettement par rapport à aujourd’hui) et une maîtrise accrue des pollutions diffuses d’origine domestique.

Enfin, ces objectifs de fond soutiennent une bonne gestion des eaux pluviales et usées qui est un des points clés du développement intégré des zones portuaires, maritimes et humides (marais du Cotentin) du territoire. Ce point, associé au fait que par sa politique écologique, le SCOT favorise la lutte contre toutes les pollutions des eaux littorales, permettra de contribuer aussi au respect des objectifs de gestion des zones NATURA 2000 en mer.

Synthèse des effets positifs prévisibles Le SCOT aura globalement un effet positif notable sur la qualité des eaux, l'eau potable et l'assainissement. On notera en particulier :

- Une gestion des milieux humides et des cours d’eau devant contribuer au maintien ou au retour de l’intégrité spatiale et écologique de ces espaces (voir chapitre biodiversité). Notons que ce point est fondamental au regard des objectifs de la DCE et qu’il est lié également à la maîtrise des pollutions.

- Une charge polluante à traiter en augmentation modérée (liée à la croissance démographique) mais qui sera compatible avec la capacité d’équipement du territoire. La qualité d’assainissement du territoire devrait s'améliorer progressivement ce qui bénéficiera à la qualité des eaux littorales et des milieux aquatiques côtiers et marins.

- Une protection renforcée des captages d’eau potable et une meilleure sécurisation de l'alimentation (grâce au schéma d’eau potable de la Manche).

- Une consommation en eau maîtrisée qui s’inscrit dans un contexte où la ressource est abondante mais qui doit néanmoins, pour l’eau potable, être réservée à un usage noble et surtout faire l’objet d’une gestion rationnelle.

- Une gestion des eaux pluviales améliorée (notamment avec une approche environnementale de l’urbanisme qui valorise les procédés d’hydraulique douce et la réutilisation des eaux pluviales) qui limite les risques de pollutions directes dans le milieu naturel.



>>>> Capacité de développement et Capacité de développement et préservation des ressourcespréservation des ressources SouSouss-- thématiquethématique : qualité des eaux, eau potable et : qualité des eaux, eau potable et


-------------------------------------->>>> Illustrations Les objectifs du SDAGE pour les différentes masses d’eau : qualité à atteindre pour les eaux superficielles et souterraines à 2015, 2021 et 2027



préservation des ressourcespréservation des ressources SousSous-- thématiquethématique : énergie: énergie


Enjeux et objectifs Maîtriser les consommations énergétiques, notamment celles engendrant les émissions de gaz à effet de serre (GES), est l'un des enjeu essentiel dans les années à venir pour garantir un développement plus durable. Dans ce cadre, les principaux objectifs du SCOT sont :

- De réduire les consommations d'énergies notamment dans le domaine du transport ainsi que dans le domaine des constructions (bâtiments "bio climatiques" et de "haute qualité environnementale") et de l’aménagement urbain qui par sa conception spatiale influe sur l’utilisation des énergies (cohérence des déplacements à micro échelle, configuration des quartiers pour l’aménagement de constructions bioclimatiques…).

- De développer les énergies renouvelables. Néanmoins, pour ce qui concerne l’éolien et l’hydrolien, ce développement ne peut être étendu sans considérer les effets qu’il peut générer sur l’environnement et les paysages ainsi qu’au regard des autres politiques sectorielles de développement qu'a choisi le territoire (qualité des milieux naturels, attractivité, image, gestion de l’espace...).

Consommation énergétique et gaz à effet de serre (GES) Selon le Plan Climat du Pays en cours de réalisation, le scénario au fil de l’eau qui se mettrait en œuvre sans le SCOT conduirait à une augmentation de 14% des GES à 2025. Les postes les plus générateurs d’émission sont le transport (32,8% du total des émissions) et l’habitat (43,1%), dont en particulier le chauffage. Compte tenu de l’évolution de la norme thermique en cours, il est très probable qu’à partir de 2012 – 2013, l’application du BBC permettra aux nouveaux logements de consommer 4 fois moins que ceux de 2005 et antérieur. Si l’accroissement du nombre de logements et d’habitants lié au projet conduira à une augmentation des besoins énergétiques, cette politique d’économie d’énergie est soutenue par le SCOT au travers de nombreuses mesures et permettra proportionnellement à la taille du parc en logements d’atteindre une baisse tendancielle significative de consommation d’énergie et de production de GES associé. Cet objectif de contribuer au facteur 4 régional sera facilité par plusieurs effets attendus du SCOT :

- De nouveaux logements moins consommateurs qui s’inscrivent dans une organisation urbaine plus optimisée. La CUC recevant près de 39% du nouveau parc permettra par sa compacité et sa densité la plus élevée du territoire d’atteindre des objectifs ambitieux en matière d’économie d’énergie (groupement des constructions limitant les pertes énergétiques et favorisant les modes de chauffages collectifs moins consommateurs).

- Une urbanisation concentrée sur des pôles existants qui développe une approche environnementale de l’urbanisme.

- Une optimisation des centres urbains existants, souvent lâches, qui favorisera la réhabilitation du bâti ancien et donc notamment la réduction des pertes énergétiques des constructions érigées avant 1975.

Le plan climat énergie du Pays dont les actions seront définies au cours de l’année 2010 et permettra de compléter les orientations urbanistiques et d’aménagement du SCOT pour intégrer toutes les dimensions relatives à l’économie d’énergie et la réduction des GES.


>>>> Capacité de développement et Capacité de développement et préservation dpréservation des ressourceses ressources SousSous-- thématiquethématique : énergie: énergie

-------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) -------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite)

L'augmentation de la population et le développement des activités auront pour effet d'augmenter les trafics routiers sur le territoire du SCOT et donc d’accroître les besoins énergétiques en conséquence. Le trafic augmentera notamment sur les grandes infrastructures routières, en particulier sur la dorsale du Pays, la RN13 (axe Cherbourg-Carentan), sur l'axe stratégique Est-Ouest ainsi que, dans une moindre mesure, sur les axes desservant les pôles de développement du territoire et les accès au littoral, notamment celui de la façade Ouest (axe Flamanville, Barneville-Carteret-Coutances). Toutefois au regard de l’augmentation de population et du gain en mobilité grâce au SCOT, le territoire devrait afficher de meilleures performances d’économie d’énergie notamment :

- La mise en place du réseau de transport collectif et des pôles de rabattement prévue à l’échelle de tout le territoire permettra une augmentation significative de l’usage des transports collectifs au détriment de la voiture particulière. Ceci sera particulièrement facilité par le fait que 39% du développement du SCOT en logements se concentre sur la CUC qui possède déjà un réseau et est en capacité de pouvoir étendre les services et les lignes de ce réseau.

- La généralisation du principe de développement compact augmentera le rôle des pôles urbains structurants du territoire comme secteur de services et zones de rabattement des déplacements. Ceci permettra de réduire tendanciellement un certain nombre de déplacements aujourd’hui induit par l’éloignement de services ou simplement l’absence d’accès à des moyens de mobilité autres que la voiture. En outre, l’absence de développement significatif des hameaux et l’enrayement du mitage sont des facteurs clés de ce développement compact et propice à une gestion rationnelle de l’offre en transport collectif et à la maîtrise des énergies liées au déplacement.

Un développement éolien aux impacts à considérer Le SCOT propose de développer l'éolien. Or, la mise en place de parcs éoliens peut par nature créer des risques d’atteinte au paysage et à la biodiversité. Pour cette raison, le SCOT encadre cette mise en place de manière à minimiser ces effets et à exclure les incidences notables en particulier à l’égard :

- des milieux naturels d’intérêt écologique (terrestres et marins), de la trame verte et bleue ainsi que d’éléments plus ponctuels ou linéaires tels que les zones humides et le bocage.

- des grands éléments de la structure paysagère gérés à l’échelle du SCOT : les coteaux, en particulier, ceux bordant les marais du Cotentin et du Bessin, les espaces littoraux et rétro-littoraux immédiats en raison de la mosaïques de milieux sensibles qu’ils regroupent souvent et des effets paysagers sur les ambiances sauvages.




------------------------------------ -->>>> Les incidences positives prévisibles -------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles (suite)

Des déplacements rationalisés qui limitent une consommation énergique inutile

Sans SCOT, les déplacements dans le territoire observeraient une légère amélioration de l’usage des transports collectifs, mais les effets sur les trafics seraient bien moins bénéfiques que ceux rendus possibles par le SCOT :

- les évolutions positives du transport collectif se concentreraient essentiellement sur la CUC, les autres parties du territoire auraient peu de structuration favorable à une mise en réseau et au rabattement des déplacements,

- les déplacements internes à chaque territoire augmenteraient significativement en faveur des petits trajets multidirectionnels liés à l’augmentation d’un certain étalement urbain lâche (mitage, développement linéaire le long des voies),

- l’accès aux centralités et au littoral ne serait pas notablement amélioré créant ainsi des conditions de trafics peu favorables à des circulations fluides et donc moins consommatrices d’énergies.

Ainsi, au-delà de la dimension transport collectif, le SCOT met en oeuvre une politique cohérente entre développement urbain (développement des urbanisations nouvelles en priorité dans le tissu urbain ou en continuité, organisation de l’équipement commercial), fonctionnement des différentes typologies de déplacements et développement des équipements et moyens de mobilités (inscription de la plus grosse part du développement résidentiel dans la CUC qui dispose d’un réseau de transports collectifs et dans les pôles dont l’objectif est qu’ils en disposent).

Grâce à sa politique de développement urbain utilisant au maximum les capacités des pôles urbains existants et en développant une politique complète de transport en lien avec le fonctionnement urbain futur, le SCOT permet donc d’éviter une part des déplacements diffus, de rationaliser les flux en fonction des motifs de déplacements tout en mutualisant les équipements pour les déplacements quotidiens et touristiques. Il contribue ainsi à une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques.

L'approche environnementale de l'urbanisme (AEU) et l'écoconstruction comme bras de leviers urbanistiques pour diminuer les dépenses énergétiques liées aux aménagements urbains Le SCOT met en œuvre l’AEU et oriente les urbanisations pour que leur aménagement viaire (favoriser les circulations douces et motorisées) et morphologique (constructions bioclimatiques) soit plus performant du point de vue énergétique. Les démarches innovantes, de type Haute (voire Très Haute) Qualité Environnementale, BBC (bâtiment basse consommation), Haute (voire Très Haute) Performance Energétique, seront encouragées dans les cahiers des charges de cessions de terrain et les règlements de lotissement. Combinés avec des objectifs de réutilisation des eaux de pluies, d’utilisation du photovoltaïque et une généralisation de la prise en compte des itinéraires doux calibrés pour faciliter les déplacements quotidiens de proximité, ces éléments permettront de réduire la facture énergétique pour les habitants, les collectivités et les services à la personne. En outre, le SCOT permet par son travail sur la qualité des extensions urbaines au regard de l’existant d’améliorer le fonctionnement interne des tissu bâti en privilégiant :

- La cohérence du réseau viaire,

- Le développement des liaisons douces,

- L’organisation de l’accès aux centralités,

- La prise en compte des besoins pour le bâti bioclimatique sur les choix des sites et leur organisation.

Ceci contribuera à la modernisation nécessaire à des modes d’urbanisation qui procure des cadres de vie moins demandeurs en énergies pour les habitants (offre d’une alternative et d’une rationalisation des mobilités).


>>>> Capacité de développement et Capacité de développement et préservation despréservation des ressources ressources SousSous-- thématiquethématique : énergie: énergie

-------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles -------------------------------------->>>> Mesures prises par le SCOT

Le développement des énergies renouvelables sous réserve de leurs incidences environnementales admissibles Le développement des énergies renouvelables sera encouragé par le SCOT, sous réserve de leurs incidences environnementales admissibles, notamment :

- La biomasse et la filière bois : le développement de la demande locale (par le secteur public notamment) sera favorisé afin de donner l’impulsion qui permettra une véritable structuration de cette filière bois (cycle de production, savoir-faire local). Le territoire peut s’appuyer notamment sur l’entretien des bocages et l’utilisation des produits connexes issus de l’industrie du bois. Le cas échéant, les déchets recyclables des déchetteries pourront être utilisés.

- L'énergie solaire : les équipements de production seront implantés en priorité sur les constructions : les panneaux photovoltaïques et solaires seront autorisés par les PLU sauf dans les sites inscrits ou classés, pour l’habitat, les locaux commerciaux et d’activités mais encadrés par des prescriptions permettant la bonne intégration des panneaux dans le bâti et le milieu environnant. Les fermes photovoltaïques ne pourront être implantées que dans des secteurs de faible qualité agricole ou de friches, à l’exclusion des espaces naturels. - L'éolien : une stratégie d’accueil de l’éolien sur le territoire, qu’il s’agisse de l’éolien en mer comme en terre, sera mise en oeuvre sur la base d’une intégration paysagère poussée. En effet, les implantations d’éoliennes doivent être cohérentes avec la stratégie de valorisation paysagère du SCOT, qui s’appuie notamment sur le caractère naturel et sauvage des espaces côtiers (voir paragraphes mesures prises par le SCOT). De même, le SCOT encouragera les programmes hydroliens, sous réserve que leurs incidences, compensées ou non, (et qui devront être évaluées dans le cadre de la définition de ces programmes), soient compatibles avec la sensibilité des milieux marins et en particulier avec les projets de mise en place et les objectifs de gestion d’espaces Natura 2000 en mer.

Le SCOT prend de nombreuses mesures en faveur de la gestion énergétique et des éléments urbanistiques et d’aménagement qui ont un effet sur elle. Elles se déclinent notamment au travers de politiques d’amélioration de la qualité constructive, de structuration urbaine de tout le Cotentin, d’amélioration de la densité et de la compacité bâties, de développement des énergies renouvelables et de la mise en place d’un réseau de transport collectif.

En matière d’énergies renouvelables, le SCOT veille à ce que leur développement n’entre pas en contradiction avec les objectifs incontournables de préservation du fonctionnement écologique des espaces et de la valorisation des grands paysages.

A terre, les parcs éoliens respecteront les orientations suivantes : - Parcs d’au moins 3 éoliennes ;

- Parcs situés en dehors des sites sensibles au plan écologique et de leurs abords immédiats, et en retrait des sites paysagers emblématiques inscrits dans un contexte de forte co-visibilité (relief très marqué ou très plat) : abords des marais …. (cf. carte ci-après)

- Recherche d’une cohésion paysagère qui dynamise les séquences perçues depuis les grandes infrastructures routières et prend en compte les lignes majeures de composition du grand paysage afin que l’implantation des éoliennes accompagne ou accentue les lignes et n’engendre pas de phénomène de tassement des motifs paysagers.

L’éolien en mer devra respecter des conditions de covisibilité restreintes n’altérant pas l’ambiance sauvage et naturelle des sites.

En ce qui concerne l'hydrolien, celui-ci sera encouragé dans une perspective de diversification de la production d’énergie et de progrès technologiques rapides, sous réserve de la prise en compte :

- des impacts environnementaux et paysagers,

- et des éventuels conflits d’usages, notamment avec la pêche.

Dans tous les cas, les projets (éoliens et hydroliens) ne pourront porter une incidence notable significative sur les espaces environnementaux d’intérêt écologique et en particulier sur les zones Natura 2000.




-------------------------------------->>>> Illustrations

Eolienne terrestre

La mise en place dʼun réseau de transport collectif qui sʼappuie sur les pôles multimodaux



préservation des ressourcespréservation des ressources SousSous-- thématiquethématique : pollutions (air, bruit, déchets, …): pollutions (air, bruit, déchets, …)


Enjeux et objectifs Mieux gérer les problématiques de gestion des déchets, de pollution des sols, de l'air ou encore de nuisances sonores sont les principaux enjeux du SCOT. Dans le domaine des déchets, les principaux axes de la politique du territoire sont les suivants :

- Prendre en compte le plan départemental d’élimination des déchets ménager ainsi que le plan départemental d’élimination des déchets du BTP ;

- Faciliter le recyclage des effluents organiques (agricole, urbain et industriel) en y intégrant les enjeux de l’eau et la sensibilité des milieux ;

- Encourager la baisse de production des déchets ménagers et leur tri ;

- Etudier les opportunités de valorisation énergétique des déchets verts et des boues d’épuration ;

- Optimiser les services de collecte en fonction des besoins spécifiques des usagers et des vocations des zones urbaines : fréquence et type de déchet collecté différencié selon la destination principale des quartiers – activités, tourisme, habitat …

En ce qui concerne les nuisances sonores, le SCOT a pour objectif, non seulement de prendre en compte les contraintes en place (PEB de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus, servitudes liées aux infrastructures terrestres bruyantes) mais aussi de mettre en œuvre un projet permettant de limiter les conflits futurs (création de points noirs liés au bruit en juxtaposant quartiers d'habitations et zone bruyante par exemple). La qualité de l'air fait, quant à elle, partie intégrante des problématiques que le SCOT vise à améliorer à travers diverses orientations de son DOG.

Qualité de l'air Le SCOT n'agit pas directement sur la qualité locale de l'air. Toutefois, l'accroissement de la population, le développement des activités et du trafic automobile seront de nature à augmenter les émissions atmosphériques. Les déplacements constituent la source d’émission qui augmentera le plus. En effet, les émissions liées à l’agriculture n’augmenteront pas notablement et ne pourront se réduire que si le nombre de bovins diminue et grâce à la maîtrise de l’usage des phytosanitaires. Le logement des habitants sera source de production de CO2 lié au chauffage notamment, mais s’inscrira dans une tendance de consommation énergétique à la baisse et qui progressivement devrait délaisser les énergies fossiles tels que le fioul et le gaz au profit de l’électricité, les énergies renouvelables et les filières bois. Dans ce contexte, le poste transport sera un des facteurs anthropiques principaux qui pourront faire évoluer les émissions atmosphériques. De façon analogue à la consommation énergétique, les grands axes routiers (voir incidences sur l’énergie) sont les secteurs identifiables le long et aux abords desquels les altérations de la qualité seront les plus susceptibles d’intervenir. Egalement, le secteur de la CUC connaîtra des émissions supérieures aux valeurs à l’œuvre. Toutefois, ces altérations de la qualité de l’air devraient être mesurées et sans effets notables prévisibles sur la qualité sanitaire de l’air étant donné que les espaces visés concernent de grands linéaires traversant de vastes espaces ruraux et bocagers et/ou qu’ils sont sous des régimes venteux propices à la non concentration des facteurs polluants. De ce fait, les émissions peuvent donc être rapidement diluées. Globalement, et à défaut de base de données précises et suffisantes sur la qualité de l’air existante et les facteurs mesurables pouvant la dégrader, il n’est pas possible de déterminer une incidence prévisible mesurable de la mise en oeuvre du SCOT dans ce domaine. Néanmoins, le SCOT a appliqué les principes du PRQA, de l’AEU ainsi que ceux de l’urbanisme en matière de gestion économe de l’espace et d’optimisation des mobilités. Dans ce contexte, et comme le SCOT ne programme pas l’implantation d’activités spécifiquement génératrices de pollutions atmosphériques, il peut être dit que très probablement la qualité de l’air n’évoluera pas notablement de part l’application du SCOT.



préservation des ressourcespréservation des ressources SousSous-- thématiquethématique : p: pollutions (air, bruit, déchets, …)ollutions (air, bruit, déchets, …)

-------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) -------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles

Bruit

L’augmentation des trafics routiers ainsi que le développement des futures zones d'activités du territoire seront susceptibles d'engendrer des nuisances sonores nouvelles aux alentours. Ces effets sont directement liés à ceux des déplacements qui ont été analysés précédemment et avec lesquels ils peuvent être mis en corrélation. Ainsi, le bruit tendra à augmenter de façon modérée aux abords de la RN13 (axe Cherbourg-Carentan), sur l'axe Est-Ouest ainsi que, dans une moindre mesure, sur les axes desservant les pôles de développement du territoire et les accès au littoral, notamment celui de la façade Ouest (axe Flamanville, Barneville-Carteret-Coutances). Hormis Valognes où un contournement est envisagé, les abords de ces voies ne comportent pas de zones d’habitat significatives. L'augmentation de l'ambiance sonore n’aura donc pas d’effet notable sur la population d'autant que le SCOT et les PLU prendront en compte la réglementation actuelle sur le classement des infrastructures bruyantes dont la plupart de ces voies sont dotées (obligation d'apporter une isolation acoustique renforcée dans les secteurs affectés).

En ce qui concerne l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus, son activité ne fera pas l'objet de modification notable par le SCOT. Le Plan d'Exposition au Bruit sera respecté dans les projets de développement urbain alentour notamment ceux concernant les communes de Bretteville-en-Saire, Carneville, Gonneville, Maupertus-sur-Mer et Theville. Il n'y a donc pas lieu de s'attendre à des nuisances nouvelles induites par le projet.

Déchets

L'accroissement de la population locale mais aussi le développement des activités industrielles ou liées au tourisme auront tendance à faire augmenter les tonnages de déchets à gérer. Statistiquement, l’accroissement du nombre d’habitants génèrera une production à 2030 d’environ 4000 tonnes de déchets supplémentaires par rapport aux volumes actuels, soit une augmentation de 13% comparativement aux 30 000 tonnes de déchets ménagers produits. Attention, ce chiffre est théorique puisqu’il ne tient pas compte des encombrants, des déchets des entreprises, des collectivités et d’établissements spécifiques utilisant des services privés.

Air et Bruit

La stratégie d’aménagement du SCOT permet une optimisation des déplacements en cohérence avec l’évolution urbaine. Ceci concourra à une maîtrise rationnelle des circulations et donc à limiter les pollutions atmosphériques causées par une mauvaise organisation urbaine .

Le SCOT prend en compte les zones de nuisances sonores réglementaires. En outre, indépendamment des obligations réglementaires relatives à l’isolation acoustique des constructions, la conception des projets urbains considèrera les possibilités de développer des quartiers d’habitat préservés des nuisances induites par les infrastructures bruyantes. A cette fin, les projets considèreront les cartes stratégiques du bruit établies. De plus, la mise en oeuvre d'une politique cohérente entre développement urbain, fonctionnement des déplacements et développement des transports collectifs permettra d'éviter le développement de nouveaux points noirs de bruit. Le projet de déplacements permettra aussi de contenir les flux liés au tourisme en direction des bords de mer, des centres urbains ou des sites historiques. Ceci aidera donc ces zones à forte fréquentation à avoir un cadre de vie moins sollicité par les flux de véhicules, ce qui impactera favorablement sur la qualité de l’air et le bruit.

Déchets

Le Pays met en oeuvre une gestion rationnelle des déchets adaptée à son territoire et permettant de répondre aux principales problématiques des plans départementaux. Elle sera, en outre, améliorée dans les années à venir, grâce à un développement des services de collecte. Enfin, le SCOT veillera à ce que le recyclage soit amélioré et que l’intégration urbaine des points d’apports volontaire facilite leur utilisation.

Autres nuisances et pollutions

Les PLU veilleront dans leur projet d’urbanisme à organiser les usages et les vocations des espaces en prenant en compte les installations pouvant générer des nuisances élevées. Dans ce cadre, le SCOT prévoit de développer la connaissance des sites et sols pollués du territoire ainsi que le suivi de ceux identifiés comme actifs (base de données BASOL), ceci dans l’optique de prévoir les conditions d’usages du sol en conséquence et de faciliter le renouvellement urbain.



>>>> RisquesRisques SousSous-- thématiquethématique : r isques naturels et tec: risques naturels et technologiqueshnologiques

-------------------------------------->>>> Enjeux et objectifs stratégiques du SCOT -------------------------------------->>>> Les incidences

Enjeux Prendre en compte et gérer les risques naturels et technologiques dans l'aménagement futur du territoire afin de réduire ou ne pas accroître l'exposition des populations et des biens. Objectifs stratégiques du SCOT Les objectifs majeurs du SCOT sont :

- D'intégrer les données connues relatives aux risques naturels et technologiques dans les documents d'urbanisme des communes ;

- De réduire ou de ne pas accroître les risques au travers des modalités urbanistiques et constructives adaptées ou des mesures de prévention et de lutte permettant d’en maîtriser les effets sur les personnes et les biens (politique de diminution de la vulnérabilité) ;

- De développer la connaissance des risques afin de mettre en place des outils adaptés de prévention ou de résorption des dangers.

Un projet n'affectant pas de façon notable le contexte des risques naturels Le SCOT, du fait de sa mise en œuvre, n’entraîne pas un accroissement notable prévisible des risques dans la mesure où le schéma :

- Prend en compte la diversité des aléas et des risques connus (atlas, porter à la connaissance…),

- Hiérarchise les implications des aléas et des risques au prisme de l’urbanisme,

- Rationalise l’ensemble de ces éléments, en prenant les mesures à son échelle qui visent à réduire ou ne pas accroître les risques et que les PLU appliqueront à leur échelle propre sur leur territoire.

Toutefois, et en théorie, avec l'imperméabilisation des sols liées à toute urbanisation nouvelle, les ruissellements pourront être accentués localement. En s'écoulant jusqu'aux cours d'eau environnants, ces eaux ruisselées seraient susceptibles d'accentuer les phénomènes d'inondation en aval si elles ne faisaient pas l’objet d’une gestion adéquate et prévue par la loi : gestion des eaux pluviales, déversements directs des eaux dans le milieu naturel... Concrètement, et au regard de la mise en œuvre du SCOT, comme l’exposé des mesures prises par le schéma, ce risque sera contenu ou inopérant grâce aux mesures préconisées dans le DOG en matière de gestion des eaux pluviales et de préservation des milieux naturels participant à la régulation des flux hydrauliques (bocage, zones humides…).

Concernant l’aléa de submersion marine et à défaut de document existant en permettant la prévention rationnelle et mesurable ainsi que la gestion réglementaire, le SCOT met en place une politique globale visant à ce que les collectivités développent les moyens de maîtriser les dangers potentiels venant de la mer.

Concernant les différents autres aléas pouvant potentiellement affecter le territoire tels que notamment l’inondation terrestre, les mouvements de terrain et les tempêtes, le SCOT n’engendre pas d’effet négatif notable prévisible pouvant en affecter la gestion ou la maîtrise (voir les mesures prises par le SCOT).

En tout état de cause, les objectifs de développement du SCOT ne peuvent être considérés autrement que dans le cadre d’une prise en compte sérieuse des risques qui nécessite une contextualisation et une échelle d’intervention dont la précision et la mise en œuvre opérationnelle sur les droits à construire doivent être réalisées dans le cadre des PLU et/ ou dans le cadre d’études spécifiques des risques.


>>>> RisquesRisques SousSous-- thématiquethématique : r isques naturels et technologiques: risques naturels et technologiques

-------------------------------------->>>> Les incidences -------------------------------------->>>> Les mesures et effets positifs du SCOT

Un projet favorisant l'accueil de nouvelles activités dont certaines pourraient présenter des risques technologiques Le territoire ne comporte pas de site Seveso engendrant actuellement des servitudes d’urbanisme. En revanche, il accueille trois installations nucléaires de base industrielle (INB) :

- Le centre de production d’électricité (CNPE) de Flamanville ;

- Le centre de retraitement de déchets AREVA NC de la Hague ;

- L’arsenal de Cherbourg (port militaire). L'activité de ces sites et leur modalité de gestion de la sécurité sont intégrées par le SCOT (prise en compte des PPI existants). En outre, les communes concernées n'envisagent aucun aménagement susceptible de créer un risque supplémentaire à proximité. Par conséquent, le SCOT ne sera pas de nature à accentuer les risques liés à ces sites.

La réalisation du futur EPR conduira à des obligations de gestion de la sécurité civile que le territoire devra mettre en œuvre, ces obligations ne sont pas connues à la date de rédaction du présent document. En revanche, la stratégie de développement, pourra conduire probablement à l’installation de nouvelles activités dont certaines pourraient présenter des risques : risques sur les sites SEVESO, mais aussi sur les axes routiers susceptibles de supporter un trafic de matières dangereuses. Le contexte des risques industriels est donc susceptible d'évoluer dans les années à venir. Néanmoins, étant donné que le SCOT définit des principes visant à anticiper la gestion des effets des établissements pouvant créer des dangers, tant du côté des quartiers d’habitat (ou d’activités) que du côté des établissements dangereux, l'impact attendu ne devrait pas être notable et les conflits d’usages potentiels entre ces types d’espaces devraient être maîtrisés.

Des risques naturels pris en compte et précisés De façon générale, la situation au regard des risques naturels sera améliorée par le fait que le SCOT donne des moyens de prise en compte supplémentaire des risques et des aléas dans le cadre de ses compétences et à son échelle. A cette fin, il hiérarchise les informations connues et instaure comme base le principe de réduire ou de ne pas accroître les risques de sorte que l’aménagement des communes devra tenir compte de ce qu’il est possible de faire pour améliorer la situation existante, même si le projet envisagé ne la détériore pas. Le SCOT permet de développer la connaissance des risques dans un cadre hiérarchisé pour que les communes, lors de l’élaboration de leur PLU ou de leur projet, améliorent encore l’information sur les risques et leur prise en compte. Dans ce cadre, les communes devront notamment tenir compte :

- Des 2 PPRI qui concernent 27 communes (26 communes pour celui de la Divette-Trottebec et celui de la Vire qui ne concerne que la commune des Veys). Les PLU feront une application conforme des dispositions prévues par les plans de prévention des risques et leurs modifications éventuelles

- Des différents éléments portés à la connaissance relatifs aux risques naturels (DDRM, Atlas inondation, DCS, porter à la connaissance de l’état, évolution du trait de côte…),

- Le cas échéant, des compléments d’information issus soit d’études sectorielles directement liées aux risques (évaluation des champs d’expansion de crue naturels, vulnérabilité des zones urbaines), soit des études connexes telles que les schémas d’eaux pluviales, études hydrodynamiques des espaces maritimes, fonctionnement des zones humides… afin de préciser la nature des aléas et des vulnérabilités.



-------------------------------------->>>> Les mesures et effets positifs du SCOT (suite) -------------------------------------->>>> Les mesures et effets positifs du SCOT (suite)

Pour gérer les risques, le SCOT met en œuvre des principes de prévention spécifiques à chaque typologie d’aléa Inondations terrestres

Pour l’inondation terrestre, complémentairement à toutes mesures particulières de lutte contre les risques, telles que notamment la réalisation d’ouvrages de régulation ou la gestion des ruissellements, le SCOT demande aux PLU de comporter toutes les informations connues et rappelées par le SCOT, concernant les zones inondables et de les délimiter afin d’y prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Ces informations ont vocation à être enrichies par des études sérieuses particulières. Par principe, les zones inondables, hors les secteurs couverts par les PPRI, ne seront pas constructibles. Dans les zones identifiées, mais dont la précision est faible ou sujette à de grandes incertitudes, les communes pourront préciser le contour de ces espaces et déterminer les risques liés afin de gérer leur urbanisation. Ce principe s’applique sans préjudice des autres législations applicables et relatives à la gestion des eaux notamment (SDAGE, SAGE). Le SCOT réintègre dans ses orientations celles issues du SDAGE Seine-Normandie. En outre, le SCOT complète ce dispositif par des principes

- de gestion hydraulique visant à ne pas accroître les flux pouvant augmenter les aléas en aval.

- conservation (ou au pire à compenser) de tous les éléments à rôle hydraulique des bassins versants.

Notons enfin le renforcement de la gestion des eaux pluviales dans les nouveaux projets d’urbanisation qui privilégient la maîtrise des eaux pluviales le plus en amont possible (rétention à la parcelle, infiltration, hydraulique douce…).

Remontées de nappe

Le SCOT demande que les PLU définissent les secteurs à risque, et sur cette base, déterminent les mesures constructives ou limitatives pour l’urbanisation :

- Afin de maîtriser la vulnérabilité des ouvrages en sous-sols (cuvelage, gestion des eaux pluviales…), lorsque le niveau de la nappe est proche du terrain naturel ;

- Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, le cas échéant, en interdisant la constructibilité dans les secteurs de débordement.

Ce dispositif permettra une prise en compte systématique des conséquences des remontées de nappe sur l’urbanisation de façon à rationaliser les vulnérabilités sur les personnes et les biens, mais aussi des effets de la construction sur le fonctionnement hydrogéologique en nappe libre. Le SCOT a un effet positif. Les mouvements de terrains Seules les communes de Cherbourg et de Barneville-Carteret sont identifiées par des risques de chutes de blocs avec enjeux, selon le DDRM (habitations soumises au risque). D’autres secteurs du territoire sont potentiellement concernés par un aléa de chutes de blocs, sans que le risque ne soit établi. Ces secteurs sont identifiés dans le cadre de l’information préventive sur les phénomènes naturels pouvant engendrer des risques, formalisée par la DREAL Basse-Normandie. Dans ce cadre, le SCOT demande aux PLU et aux projets d’aménagement de prendre en compte cet aléa le plus en amont possible pour que, au regard du risque préalablement identifié, le développement du territoire puisse :

- S’établir sans accroître l’exposition des populations au risque en y limitant, voire interdisant, l’urbanisation ;

- Et, le cas échéant, mettre en œuvre au regard des moyens disponibles les aménagements nécessaires pour assurer la neutralisation du risque et garantir la sécurité des personnes et des biens.



-------------------------------------->>>> Les mesures et effets positifs du SCOT (suite) -------------------------------------->>>> Les mesures et effets positifs du SCOT (suite)

Submersions marines Le SCOT développe une démarche cohérente au regard des aléas potentiels de submersion marine et d’inondation en général qui se décline à toutes les échelles de son projet. Il fixe une organisation urbaine qui contient la tendance à l’oeuvre de développement concentré sur le littoral (voir analyse incidences sur la consommation d’espace) et rompt avec les phénomènes de mitage et d’urbanisation diffuse qui, par la dissémination du bâti, sont de nature à étendre la vulnérabilité des personnes et des biens et à limiter les moyens possibles de maîtrise du risque. En outre, il protège la trame verte et bleue qui sont des espaces environnementaux participant de la gestion des flux hydrauliques et, pour certains, de la fixation des sols. Il prévoit également la possibilité de conserver la perméabilité environnementale à l’intérieur des espaces urbains afin que celle-ci puisse jouer son rôle dans la protection ou l’évacuation des flux hydrauliques qu’ils soient d’origines terrestres ou marins. Enfin, le SCOT apporte un éclairage global, à l’échelle du Cotentin, sur l’état de connaissance en matière d’aléa de submersion marine et, dans ce cadre, il identifie les bases d’une politique visant à développer la prévention et la gestion des risques potentiels. La prévention contre les phénomènes de submersions marines suppose un travail concerté et suivi entre les multiples usagers des espaces côtiers, acteurs locaux et experts scientifiques : élus, conchyliculteurs, syndicat des digues, experts des milieux maritimes et côtiers, services de l’Etat…. Dans ce cadre, et en l’absence de PPR ou de documents en tenant lieu, le SCOT fixe les objectifs suivants :

- Le suivi et la gestion de la qualité des ouvrages existants de défense contre la mer : en effet, cet aspect ne doit pas être oublié et suppose une gestion patrimoniale de façon à garantir la qualité des ouvrages.

- La mise en œuvre des objectifs de création, renforcement, modification et entretien (notamment des remblais et des digues…) de tels ouvrages permettant d’assurer la sécurité des personnes et de biens au regard des solutions matériellement disponibles. Notons dans ce cadre que le SAGE Douve Taute prévoit d’effectuer un inventaire des digues de la côte est et d’identifier des actions à réaliser pour ces ouvrages ;

- Le suivi régulier de l’évolution du trait de côte et notamment de la qualité d’ensablement des plages : il est un bon indicateur qui doit permettre de fixer les priorités en termes de gestion des plages et de maîtrise de l’urbanisme lorsque l’érosion est susceptible de créer des dangers des constructions existantes ou futures.

- La prise en compte dans les PLU de l’étude départementale sur les risques de submersion marine, dite « étude Levoy » : cette étude définit des aléas et risques potentiels à des échelles de temps différents. Sa prise en compte éclaire les PLU sur la vulnérabilité possible des sites et les choix de développement de leur commune qui peuvent conduire à interdire de nouvelles urbanisations ou densifications dans les espaces dangereux.

- Développer la connaissance objective des risques de submersion marine, dans le but notamment de PPR.

Tempête et autres risques Les tempêtes peuvent concerner potentiellement tout le territoire. Compte tenu de leur caractère faiblement prédictible et de leur ampleur potentiellement très importante, leur gestion ne peut faire l’objet de modalités fixes et générales de prévention (hors plans de secours…). Toutefois, en commune littorale, ce phénomène nécessite d’être corrélé avec d’autres facteurs pouvant aggraver ses effets. Ainsi, le SCOT demande de les prendre en compte, afin de diminuer les vulnérabilités potentielles. Il s'agit ici :

- D'assurer une bonne qualité des gestions des eaux pluviales afin de réduire les phénomènes d’inondation créés par effet cumulatif avec la tempête ;

- De développer une défense contre la mer appropriée au niveau de risque.



-------------------------------------->>>> Les mesures et effets positifs du SCOT (suite)

Une prise en compte accrue des risques technologiques Les mesures du SCOT permettent de prévenir les risques de conflits d’usages et de dangers liés à la présence ou à la création d’établissements abritant des activités dangereuses. Il veille également à ce que la cohérence urbanistique s’opère sur le long terme en anticipant les futurs besoins d’extension tant des activités à risque que des zones d’habitat afin d’écarter des situations de blocages dont la sécurité et le fonctionnement économique pâtiraient.

Spécifiquement pour les activités nucléaires, le SCOT traduit dans son champ de compétence qu’est l’urbanisme, les éléments des PPI applicables. Pour cette raison, il rappelle notamment des principes d’accessibilité pour les secours et l’importance que les sites d’abris ou de rassemblement soient opérationnels ou ne soient pas modifiés, notamment dans leur destination, sans que les PPI et les services compétences ne l’autorisent. Au regard de ces diverses dispositions, on peut donc conclure que le SCOT aura une incidence globalement positive sur la gestion des risques naturels et technologiques du territoire. Note : le volet « mesures prises par le SCOT » n’apparaît pas pour cette thématique car, tel qu'il a été présenté aux travers des incidences, le projet n'appelle aucune mesure complémentaire à développer.


>>>> PaysagesPaysages SousSous-- thématiquethématique : paysages naturels et urbains: paysages naturels et urbains


Enjeux et objectifs principaux Par la qualité élevée de ses paysages et la diversité des cadres de vie qu’il propose, le Cotentin détient un fort potentiel d’attractivité. Les objectifs du SCOT visent à maîtriser les vulnérabilités des différents éléments qui composent le patrimoine paysager, à rehausser les lignes de forces du grand paysage, développer une pleine intégration du bâti et à renforcer les accès au paysage. A cette fin, il intervient sur :

- Le séquencement des paysages,

- Les rapports entre l’urbain et le non urbain,

- La protection de lignes de forces emblématiques,

- La mise en scène des axes routiers et la gestion des entrées de ville,

- La morphologie urbaine,

- La valorisation des différents patrimoines, dont les architectures qu’elles soient contemporaines ou anciennes.

Des paysages naturels peu impactés par le projet avec des incidences essentiellement liées aux développements urbains et éventuellement à l'émergence de parcs éoliens Les principaux risques d'incidence paysagère du projet sur les paysages naturels sont liés à la modification « normale » de l’aspect de certains secteurs où l’urbanisation viendra remplacer des sites naturels ou agricoles. Au regard des préconisations du SCOT concernant l'urbanisation, il apparaît que ces incidences ne seront que ponctuelles (elles ne concernent que 1,4 % du territoire du SCOT) et généralement en extension des zones urbanisées existantes, notamment autour de Cherbourg (développement du port) et des principaux pôles de développement. Concrètement, l’évolution de l’urbain dans le grand paysage se manifestera probablement par :

- Un épaississement modéré des villages et bourgs littoraux,

- Une extension du bâti dans la CUC qui s’effectuera surtout par la complétude de lisières urbaines existantes et une évolution de l’aire portuaire,

- Un développement des bourgs et villages en secteurs bocagers qui sera faiblement perceptible en raison des covisbilités réduites dues au maillage dense de haies,

- un épaississement des silhouettes urbaines sur les coteaux, mais qui ne sera pas de nature à sur exposé le bâti.

En aucun cas, elle ne devrait constituer une atteinte notable à la qualité paysagère locale et à la perception des paysages emblématiques du territoire. Autre incidence potentielle sur les paysages naturels : l’émergence possible des parcs éoliens. En effet, en cas d'implantation d'éoliennes, la modification du paysage sera indéniable. Sa considération diffèrera selon les perceptions de chacun : éléments embellissant le paysage pour certains qui les considèrent comme des « moulins modernes », ou dévalorisants pour les autres... Les effets sur les grands paysages ne devraient pas être déqualifiants pour le territoire dans la mesure où le SCOT exclut l’éolien des sites naturels et paysagers les plus sensibles et organise des principes de mise en scène des parcs de sorte qu’ils créent un événement paysager attractif.



-------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) -------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles

Des paysages urbains évoluant sensiblement mais pas de façon anarchique Les infrastructures et projets urbains pouvant générer localement un ressenti négatif relèvent essentiellement des entrées de ville et des parcs d’activités existants ou futurs qui seront aménagés. Leur différence de formes et de gabarit par rapport aux quartiers d’habitat modifiera ponctuellement la perception initial des sites. Ces phénomènes devraient être limités compte tenu des nombreuses orientations qualitatives du SCOT et de la configuration du territoire dans laquelle la croissance urbaine s’effectuera dans le cadre d’une évolution modérée et organisée autour de sites structurés. En effet, le développement des parcs d’activités s’effectuera dans le cadre d’une gestion rationnelle de l’espace et de leur fonctionnalité urbaine, privilégiant notamment l’axe Carentan/Cherbourg (abords de la N13), qui empêchera la multiplication excessive ou non coordonnée de nouvelles zones. Un maillage bocager qui pourra connaître des évolutions localisées mais qui conservera sa qualité et son intégrité d’ensemble Si le SCOT est appliqué, le bocage ne réduira pas notablement. Des haies pourront être supprimées localement pour permettre certains projets d’urbanisation ou de création de voies ou encore de remembrement. Toutefois, dès lors que les effets peuvent être significatifs, des compensations cherchant l’équivalence initiale du rôle du maillage bocager seront réalisées.

Le SCOT pose les bases d'une amélioration nette des paysages urbains et naturels Le SCOT, en localisant les principales zones à enjeux et en demandant aux communes de respecter des règles d'aménagement organisées depuis l’échelle du grand paysage jusqu’à celle de l’opération d’aménagement, permettra de mieux lutter contre les phénomènes de banalisation des paysages naturels et permettra même, localement, de les valoriser :

- les grands ensembles paysagers (les espaces côtiers, le Plain, les marais du Cotentin et du Bessin) conserveront leur typicité.

- Les silhouettes des villes et des villages évolueront vers un aspect plus rassemblé voire compact tout en conservant un certain niveau d’ouverture pour permettre des respirations végétales ou conserver un mode constructif traditionnel.

- Les phénomènes de mitage, de croissance indifférenciée des hameaux ou d’urbanisation linéaire seront stoppés. Ce point, associé à la densification des centres urbains, permettra de redonner une forme de village à certains groupes bâtis linéaires très étirés.

- Les développements nouveaux veilleront à maîtriser leurs effets sur le grand paysage en travaillant sur la co-visibilité des espaces.

- Le bocage maintiendra sa proximité avec les espaces urbains et sera dans certains cas renforcé par des respirations aménagées à l’intérieur des espaces bâtis. Sur les coteaux bordant les marais, les nouvelles urbanisations en continuité de village devraient s’accompagner de créations de haies ou de petits boisements de façon à limiter les covisibilités. Ceci pourra renforcer la présence du motif arboré dans ces espaces et empêcher l’ouverture excessive du grand paysage. Le SCOT prévoit en outre un redéveloppement bocager « novateur » dans le Plain oriental dont le maillage est dégradé.

- L’éolien bénéficie d’un cadrage paysager qui, d’une part, scénarise l’implantation des parcs de façon à créer un événement paysager valorisant et qui, d’autre part, gère les conflits paysagers avec les grands ensembles naturels emblématiques.

Tous ces points permettent de penser que le SCOT aura finalement un effet global positif sur les paysages naturels.




Pour les paysages urbains, on notera les points suivants :

- L’évolution des zones urbaines, même de petite taille, en zone littorale comme en zone non littorale, sera très maîtrisée qualitativement.

- Les paysages urbains bénéficieront d’une amélioration de leur unité grâce à une gestion graduée de la densité évitant les ruptures brutales non réalisées à dessein. Ils augmenteront la place du végétal dans la ville notamment sous forme de nouveaux quartiers développant le concept de bocage urbain ou simplement en conservant et valorisant les avancées naturelles vers les villes. En outre, les cours d’eau et les zones humides acquerront une nouvelle dimension tant en secteur naturel qu’en milieu urbain en bénéficiant d’un traitement de leurs abords respectueux de leur fonctionnalité écologique.

- La qualité urbaine sera renforcée et permettra d’améliorer les vues existantes dans des secteurs où le bâti en place est d’une qualité peu élevée. Notamment, les principes urbains n’adopteront plus une implantation introvertie où les constructions tournent le dos aux voies, les volumes des constructions seront plus variés et l’architecture contemporaine sera favorisée, les entrées de villages gèreront mieux la présence des bâtiments massifs en imposant leur recul par rapport aux voies et le paysagement de leurs abords, le profil des rues constituera une trame repère pour gérer la densification ou l’extension des rues afin de créer de véritables effets de perspective ou de maintenir un paysage urbain proportionné.

- Les lisières urbaines acquerront un aspect de plus en plus soigné et en rapport avec la nature des milieux environnementaux qui leurs sont proches. Notamment, en secteur littoral et ouvert, les ambiances minérales pourront être développées, sans être généralisées, alors que dans l’arrière-pays les lisières bâties fonctionneront avec une alternance d’espaces ouverts et fermés par des plantations caractéristiques sous formes de boisements ou de bocage.

Tous ces points permettent de penser que le SCOT aura finalement un effet global positif sur les paysages urbains.

La gestion du grand paysage au regard des phénomènes de mitage et de développements diffus Le SCOT stoppe tout phénomène de mitage, d’urbanisation linéaire ou de croissance indifférenciée des hameaux qui progressivement tendait à créer une forme de diffusion récursive du bâti. Ainsi, la croissance urbaine sera résolument compacte avec pour effet principal de modifier les limites entre villes et zones naturelles et agricoles. Parmi les dispositifs réglementaires prévus par le SCOT, les coupures d’urbanisation (supplémentaires aux coupures littorales) déterminées par le schéma renforceront la lutte contre l’agglomération des zones bâties entre elles et favoriseront une gestion qualitative des lisières urbaines. La densification du bâti aura aussi une incidence (densification d’espaces urbains ayant traditionnellement une forme relativement ouverte) même si ce n'est pas de nature en soi à engendrer une perte de la qualité du paysage urbain ni à concerner le grand paysage compte tenu de la différence d’échelle. Cette densification vise, notamment, dans le parti du SCOT à associer formes traditionnelles et plus contemporaines dans le cadre d’une gestion globale et d’un usage économe de l’espace. Les espaces littoraux, hormis le pôle Cherbourgeois, n’auront qu’une densification limitée en proportion de leur tissu existant et de leur capacité d’accueil. Dans le cadre de ce principe, et afin d’éviter que l’urbanisation littorale n’aboutisse à une urbanisation homogène, même dans le cadre de son développement limité, le SCOT détermine des orientations propres à certains sites urbains dans lesquels une densification plus légèrement plus soutenue est souhaitable. Elles visent en effet à améliorer la cohésion urbaine existante qui est parfois mal ou insuffisamment qualifiée. En compensation de cette densification, le SCOT a mis en place de nombreuses coupures d’urbanisation empêchant l’étalement linéaire.



-------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles (suite) -------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT

Les principaux cônes de vue à maintenir ont également été identifiés par le SCOT. Ils ont pour objet de maintenir des accès visuels valorisants et auxquels s’attache une politique de préservation patrimoniale des sites perçus. La valorisation du maillage bocager est un autre facteur positif qui se manifestera par une utilisation plus généralisée et innovante des haies comme intégrateur des lisières urbaines. La gestion du paysage urbain Le paysage bâti évoluera vers une plus grande diversité des modes constructifs et des formes de traitement de leurs ambiances en jouant des palettes qu’offre le territoire entre séquence plus minérale ou plus bocagère. Ainsi, les cœurs traditionnels villageois pourront conserver leurs typicités tout en développant des extensions urbaines plus inédites associant, par exemple, modernité architecturale et trame urbaine ancienne structurée par un bocage urbain. Les parcs d’activités feront l’objet d’un traitement soigné qui tient compte des facteurs essentiels qui guident la perception que l’on a sur eux : la densité de bâti et les prospects. Ainsi, les volumes parfois importants seront perçus avec moins de prégnances et s’imposeront moins au regard. L’aménagement des parcs s’accompagnera d’un traitement végétal nuancé qui améliore la discrétion du bâti dans le grand paysage. En entrée de ville, ils éviteront d’exposer à la route principale des espaces de stationnement ou utilitaires déqualifiés. Ceci concourra à l’amélioration des entrées de ville.

Le SCOT prend de nombreuses mesures en plus de celles qui ont été mentionnées précédemment. Ces mesures relèvent de :

- L’organisation fonctionnelle et esthétique du maillage viaire pour assurer la greffe des nouvelles urbanisations au tissu existant,

- L’amélioration de la qualité urbaine par une gestion différenciée des implantations bâties en vue de renforcer les ambiances de centralités villageoises.

- La valorisation des espaces publics

- La prise en compte des besoins du bâti bioclimatique au plan de l’aménagement et de l’architecture,

- La prise en compte des dispositifs individuels de production d’énergie (photovoltaïque).


L E S U I V I D E L A M I S E L E S U I V I D E L A M I S E E N Œ U V R E D U S C O T …E N Œ U V R E D U S C O T …

… au regard des aspects environnementaux… au regard des aspects environnementaux .

Le suivi de la mise en œuvre du SCOT nécessite d’organiser des indicateurs permettant d’identifier, en fonction des effets du schéma, l’évolution future du territoire. Il s’agit, en quelque sorte, de réaliser un balisage, en cohérence avec les enjeux et les incidences évaluées au préalable, des modalités d’analyse et d’observation du développement du territoire pour évaluer les implications de la mise en œuvre du schéma sur le territoire et en particulier sur ses composantes environnementales. Ceci s’inscrit dans une démarche analogue à un plan de gestion exprimant la traçabilité des objectifs, des actions et des effets à attendre, démarche que l’ensemble de l’évaluation environnementale du SCOT adopte en identifiant :

- Les objectifs de développement (incluant les objectifs de préservation et de valorisation des milieux environnementaux),

- Les orientations portant sur ces objectifs,

- Les incidences positives et négatives induites,

- Les moyens de reconnaître et de suivre le projet au travers de ses effets. Suivre ainsi le projet suppose des indicateurs à la fois organisés et qui entretiennent un rapport de causalité le plus direct possible avec la mise en œuvre du schéma :

indicateurs organisés : ce qui signifie qu’ils s’intègrent de façon cohérente avec les autres éléments de l’évaluation environnementale. Dans cette optique, les indicateurs sont formalisés au travers des 4 grandes thématiques environnementales utilisées tout au long de l’évaluation. Une telle structuration permet d’effectuer une lecture linéaire et méthodique des thématiques depuis les enjeux du territoire jusqu’à l’évaluation du projet. Les indicateurs ne fonctionnent donc pas de manière indépendante, mais sont bien le résultat d’un processus cohérent et construit du projet.


Indicateurs liés aux effets de la mise en œuvre du schéma par un rapport de causalité. Il s’agit d’utiliser des indicateurs opérationnels et

efficients :

Qui peuvent être vérifiables dans les faits,

Qui ont une cohérence d’échelle adaptée au SCOT et à son application,

Qui se fondent sur des liens tangibles entre les causes et les effets au regard de la mise en œuvre du schéma et de son projet. En effet, l’évaluation de la mise en œuvre du schéma, qui aura lieu au plus tard dans les 10 ans qui suivent son approbation, demandera d’analyser les effets du mode de développement du territoire sur la base d’un contexte nouveau.

Ceci conduira donc à devoir considérer conjointement un nouvel état existant tout en considérant des tendances à l’œuvre et des actions passées. Compte tenu de la complexité que ce type d’exercice est susceptible d’engendrer, il apparaît donc important que les indicateurs définis soient en nombre limité et forment des outils d’évaluation aisés à mettre en œuvre pour le futur, futur dont on ne connaît pas les moyens et les techniques d’évaluation.

Dans ce cadre, deux types d'indicateurs seront proposés :

Des indicateurs d’état permettent le suivi direct des incidences environnementales de l’application du SCOT. Ces indicateurs révèlent l’état de l’environnement. Ces indicateurs doivent être des descripteurs les plus significatifs par rapport aux enjeux identifiés comme prioritaires. Ils peuvent être sélectionnés en fonction de l’état de l’appareil statistique départemental ou régional,

Des indicateurs de performance permettent le suivi indirect des incidences environnementales de l’application du SCOT sur l’environnement par rapport aux objectifs de celui-ci. Ils peuvent être directement issus des objectifs à atteindre et peuvent être repris de dispositifs de suivi existants pour éviter les duplications.

La méthodologie ainsi employée s’attachera à caractériser des indicateurs en définissant les modalités d’évaluation qui leur correspondent et qui permettront de suivre à la fois la cohérence du mode de développement et ses implications sur l’environnement


éaéa


environnementaleenvironnementale

---------------- ------------------------>>>> Les indicateurs de la mise en œuvre du SCOT

Indicateurs Objectifs du SCOT Modalités d’évaluation

Données pouvant être exploitées et période de suivi conseillée

Ressource en espaceRessource en espace

Le SCOT s'est fixé comme objectifs de mettre en place une croissance maîtrisée intensive (c’est-à-dire économe de l’espace). Dans ce cadre, les objectifs suivants ont été fixés :

- Densifier les futures zones à urbaniser (16 logements à l'hectare) de manière à limiter les consommations d'espace tout en permettant un accroissement de la population supérieur à la tendance actuelle (et ceci malgré la diminution de la taille moyenne des ménages) ;

- Optimiser les surfaces urbanisées existantes (30 % des futurs logements seront réalisés au sein de l'enveloppe urbaine existante).

- Utiliser le tissu urbain existant au maximum pour développer les activités.

- Ind 1 : Evolution de la surface agricole

utilisée

- Ind 2 : Surface des nouveaux quartiers résidentiels créés à partir de 2010 à comparer avec un objectif de 1500 Ha à l'horizon 2030 et avec les objectifs par communautés de communes (voir explication en page suivante)

- Ind 3 : Densité de logements à l'hectare et effort constructif (voir explication page suivante).

- Ind 4 : surface des parcs d’activités créés à partir de 2010 à comparer avec un objectif de 710 ha à 2030

- Recensement agricole. La perte de la SUA, les mesures compensatoires, les aménagements de chemins ruraux, les aménagements fonciers (échanges de terre…), les plans de gestion du bocage constitueront également des données de suivi de l’évolution de la surface agricole.

- Analyse des PLU - Si elle existe : photo aérienne à

jour - Vérification éventuellement sur

le terrain - Base insee pour le nombre de

logements créés par CC et à l’échelle du SCOT

- Base de données collectée par

les communes et EPCI du nombre de logements sur les nouvelles zones urbanisées en extension de l’enveloppe urbaine et de la taille de ces zones.

Période de suivi conseillée : tous les 5 ans


La carte et le tableau ci-contre précisent les objectifs de consommation d'espace par C.C. et à l’échelle du territoire, tels qu'ils ont été définis par le DOG du SCOT. Le suivi des surfaces consommées à ce titre entre 2010 et 2030 et sa comparaison avec ces objectifs permettront de vérifier de la bonne évolution du Cotentin et des C.C. en matière d’économie de l’espace mais aussi de mise en œuvre de la stratégie de développement. Ainsi, par C.C., et par communes pour celles qui n’appartiennent pas à une C.C., il sera réalisé un bilan des nouvelles surfaces effectivement utilisées par l’urbanisation à compter de 2010 en comptabilisant, par exemple les zones IAU des PLU qui ont été bâties hors tissu urbain existant (c’est-à-dire en extension de l’enveloppe urbaine existante). La surface obtenue par C.C. sera en hectare et d’une précision si possible de l’ordre de +ou-3 ha (ce qui à l’échelle du territoire représente une marge d’erreur de l’ordre de près de 3% de la surface totale en plus ou en moins). Cette surface sera comparée avec les objectifs du SCOT. Elle permettra aux échelles intercommunales, et dans un cadre concerté avec les communes, d’évaluer le rythme de consommation de l’espace en tenant compte de l’échéance de cette évaluation par rapport à la période de mise en œuvre du SCOT (2010 à 2030). Cet indicateur n’a pas pour objet d’identifier s’il faut intensifier ou réduire le développement, mais d’apprécier si le rythme de la consommation d’espace au regard des 20 ans des objectifs du SCOT affichent une évolution « normale » ou s’il existe un phénomène d’accélération ou de ralentissement non maîtrisé. Il pourra en être fait de même à l’échelle de tout le territoire du SCOT. Sur cette base, les communes et C.C. pourront définir ensemble les actions correctrices éventuellement à mettre en place. Exemple : En 2015 la C.C de X a consommé 70 ha en 5 ans (2010 à 2015). L’objectif du SCOT pour cette C.C. à 2030 a été défini à 90 ha. Il reste donc une enveloppe indicative d’environ 20 ha pour les 15 prochaines années. La C.C. de X peut avec les communes identifier ce phénomène et en déduire la cause : phénomène localisé lié essentiellement à une opération de grande envergure ? phénomène global lié à un conjoncture immobilière augmentant fortement la demande ?...

Ind 2 : Surface des nouveaux quartiers résidentiels créés àInd 2 : Surface des nouveaux quartiers résidentiels créés à partir de 2partir de 2010010

20 hectares

Exemple de tableau de suivi de la consommation d’espace par CC et à l’échelle du SCOT

Objectifs du SCOT : attention les valeurs indiquées constituent des indicateurs de suivi du SCOT et non des limites fixes (voir DOG)


L’objectif de création de logements du SCOT s’élève à 28 000 logements à 20 ans (objectif est un indicateur et non limitatif hors conditions prévues par le DOG). Il s’agit de logements principaux et secondaires, hors PRL. Cet objectif de création de logements est associé à celui de ne créer qu'environ 1500 hectares d’urbanisation nouvelle entre 2010 et 2030 pour atteindre une densité moyenne de 16 logements à l’hectare, fruit d’une proportion intégrant 30% de collectifs (y compris petits) et 70% de logements individuels. Attention, les chiffres de logements ne peuvent être directement corrélés avec la consommation d’espace étant donné que 30% d’entre eux doivent être réalisés dans l’enveloppe urbaine. De même, déduire ces 30% des logements totaux ne serait pas juste car, notamment dans les communes littorales, la part de renouvellement urbain ou de création de logements dans l’enveloppe urbaine sera beaucoup plus élevée. Mesure de l’effort constructif : Il sera évalué le nombre de logements créés par C.C. et à l’échelle de tout le territoire du SCOT (période conseillée : tous les 5 ans). Les valeurs relevées seront comparées à celles des objectifs du SCOT à 20 ans afin de déterminer si l’effort constructif restant à produire doit s’intensifier ou se réduire. Mesure de la densité de logements à l’hectare comme indicateur de l’intensité de l’urbanisation (efficacité) : Il sera évalué à l’échelle des C.C. la production de logements effectivement réalisée sur les nouvelles zones urbaines en extension des enveloppes bâties existantes (même zones d’urbanisation nouvelles que celles considérées dans l’indicateur « ind2 » de la consommation d’espace). Le rapprochement global de la production de logements et de la consommation d’espace permettra à l’échelle des C.C. et de tout le territoire du SCOT de déduire une densité globale moyenne de logements à l’hectare par C.C. et à l’échelle du SCOT. Cette valeur, comparée aux indicateurs du SCOT, permettra de déterminer s’il est nécessaire que les nouvelles urbanisations améliorent leur densité (efficacité). Il s’agit donc d’un indicateur global qui ne doit pas être reporté directement à l’échelle de la commune et des opérations d’aménagement car la densité urbaine doit s’apprécier en fonction du contexte local et est par ailleurs régie par des orientations particulières du SCOT (orientations sur la densité des espaces très urbains, des bourgs importants, des bourgs plus ruraux).

Ind 3 : Densité de logements à l’hectare et effort constructif par rapport à 2010Ind 3 : Densité de logements à l’hectare et effort constructif par rapport à 2010

Exemple de tableaux de suivi de l’effort constructif par CC et à l’échelle du SCOT

Indicateurs du SCOT pour la production de logements à horizon 2030, par CC, communes hors CC et à l’échelle de tout le territoire

Production de logements par CC à horizon 2030


Ind 3 : Densité de logements à Ind 3 : Densité de logements à l’hectare et effort constructif par rapport à 2010 (suite)l’hectare et effort constructif par rapport à 2010 (suite)

Indicateurs du SCOT pour la densité moyenne globale à l’échelle de chaque EPCI et commune hors CC.

Ces indicateurs sont à comparer avec la production de logements effectivement réalisés selon une période conseillée de 5ans, par C.C et à l’échelle du territoire.

La densité moyenne globale à l’échelle du SCOT est de l’ordre de 16 logements par hectare.

La densité moyenne globale à l’échelle de chaque CC et communes hors CC (logements par hectare).

Rapprochement des indicateurs de suivi de la consommation d’espace et de la production de logements établis précédemment pour déterminer l’évolution de la densité global de bâti créé.

Surfaces consommées à l’échelle des CC

Logements produits à l’échelle des CC

Attention la comparaison de l’indicateur de densité avec l’objectif de densité du SCOT s’apprécie de manière large compte tenu de l’échelle du territoire et des variations possibles du mode de calcul selon les secteurs ainsi que des marges d’erreurs des mesures. Cette comparaison sert surtout à identifier une évolution qui serait très éloignée des objectifs du SCOT et qui donc traduirait une consommation d’espace excessive et un effort constructif insuffisant (Exemple, densité moyenne globale de l’ordre de 10 logements / ha). La densité n’est pas nécessairement identique à toutes les périodes 2015, 2020…

Densité moyenne par CC

Indicateur de densité globale à l’échelle du territoire : procéder de manière analogue à l’évaluation de la densité par CC



environnementaleenvironnementale

---------------------------------------->>>> Les indicateurs de la mise en œuvre du SCOT



Fonctionnalité Fonctionnalité

écologiqueécologique

- La protection patrimoniale des

espaces sensibles et remarquables (sites Natura 2000, ENS, ZNIEFF, etc...regroupés dans le SCOT sous le terme de pôles de biodiversité) ;

- La mise en liaison des espaces naturels et humides sur l’ensemble du territoire (trames verte et bleue) ;

- La gestion des rapports de cette trame verte et bleue avec le développement humain afin de neutraliser les effets négatifs sur l’environnement et d’anticiper sur le long terme ;

- La maîtrise des pollutions susceptibles d'affecter indirectement les milieux naturels, aquatiques et humides du territoire par des aménagements qualitatifs (surveillance et gestion des espaces et activités susceptibles d'avoir une influence sur la qualité des milieux naturels, humides et littoraux du territoire, suivi de la qualité des eaux ; voir indicateurs "qualité des eaux").

- Ind 5 : Evolution des classements et

inventaires environnementaux et de leur surface en les hiérarchisant selon les pôles annexes ou majeurs de biodiversité tels que définis dans le DOG. Cet indicateur doit renseigner sur l’évolution spatiale des sensibilités environnementales et constitue une veille pour les opérations d’aménagement et les PLU.

- Ind 7 : Mise en œuvre de la trame verte (voir explication ci-après)

- Ind 8 : nombre et localisation de nouveaux passages à faune créés sous ou sur infrastructures

- Ind 9 : Suivi des coupures d'urbanisation littorales (voir explication ci-après)

- Ind 10 : Evolution de la STH (Surface Toujours en Herbe) et évolution du bocage dans le Plain oriental (évaluation des linéaires plantés dans ce secteur)

- Approche par photographie

aérienne

- Visite de terrain

- DREAL

- PLU

- Recensement agricole Période de suivi conseillée : tous les 5 ans, sauf pour l’indicateur 10 qui dépend du recensement agricole


Le DOG détermine une trame verte et bleue qui a vocation à remplir plusieurs fonctions environnementales : corridors écologiques, coupures d’urbanisation, continuités hydrauliques cohérentes, conservation du caractère naturel ou agricole, liaisons avec les coupures d’urbanisation littorales et conservation d’ensembles paysagers sensibles. Il s’agit ainsi d’un outil transversal permettant de prendre en compte dès l’amont les problématiques liées à l’eau, à la biodiversité et au cloisonnement des espaces. Dans ces espaces, le développement urbain ne doit pas être notable au regard des objectifs déterminés par le SCOT, les éléments naturels qu’ils regroupent autres que les pôles de biodiversité du SCOT ont vocation à être protégés (bocages, boisements) et l’urbanisation ne doit pas entraîner le cloisonnement des espaces naturels.

L’évaluation consistera, tout au long de cette trame à effectuer une observation d’ensemble et tendancielle sur l’évolution des espaces avec pour objectif prioritaire de bien vérifier que :

- Les liens entre la trame et les coupures littorales ne sont pas interrompus par une urbanisation nouvelle ou qui se renforce notablement (bâti),

- Les espaces maintiennent leur caractère naturel ou agricole dominant sur une largeur significative (autour de 500m à 1000 m de large),

- Les liaisons établies se manifestent par la régularité des motifs naturels (continuité du maillage bocager, succession des espaces prairials, fréquence des boisements, continuité de la ripisylve des cours d’eau…) et la diversité des milieux (succession d'espaces ouverts, semi-ouverts et fermés, qualité des abords, …).

- l’urbanisation n’évolue pas de façon à couper les continuités ni à isoler des boisements de taille significative (autour d’au moins 3 ha, la cartographie du SCOT constitue une bonne base de référence pour les boisements significatifs).

- Les communes ont pris en compte la trame mise en place par les autres EPCI limitrophes.

Pour effectuer cette observation d’ensemble, il pourra être utilisé des photos aériennes à jour tous les 6 ans environ en comparant l’évolution des espaces à différentes dates, le zonage des PLU et les informations des communes (connaissance du terrain). Des visites de terrains peuvent également être réalisées.

Ind 8 : la trame verteInd 8 : la trame verte

Illustration de la Trame verte dans le DOG du SCOT


L’évaluation de cet indicateur consiste au suivi du maintien des coupures d’urbanisations littorales. Elle s’effectue en vérifiant sur chaque site que :

- Les terrains aient conservé un caractère naturel ou agricole ;

- L’urbanisation ne s’est pas développée en dehors d’éventuelles extensions limitées des constructions existantes à vocation économique, de structures d’accueil légères ou d’aménagements ou ouvrages liés aux activités aquacoles ou agricoles;

- L’espace resté libre de constructions ait une taille significative (échelle pour les coupures les plus petites : centaines de mètres) et permet des vues dégagées de bâties en direction de l’océan ou vers le rétro-littoral.

Cet indicateur se suit par :

- visite de terrain,

- observation de photographies aériennes,

- évolution de l’urbanisation au travers des PLU,

- ainsi qu’éventuellement au moyen d’un reportage photographique sur site servant de référentiel et renouvelé tous les 5 ans (conseillé).

Ind 9 : coupures d’urbanisation littoralesInd 9 : coupures d’urbanisation littorales


>>>> Capacité de développement et Capacité de développement et préservation des ressourcespréservation des ressources




Qualité des eaux, eau Qualité des eaux, eau

potable et potable et


Principaux objectifs définis par le SCOT :

- L'amélioration de l'assainissement et la gestion des ruissellements

- L'amélioration de la qualité des cours d'eau et des zones humides intérieures et littorales

- Une meilleure gestion de l'eau potable

- Ind 11 : nombre de communes dotées de zonages et/ou schémas d’assainissement relatifs aux eaux pluviales et aux eaux usées.

- Ind 12 : Suivi de la protection des captages et des programmes de sécurisation

- Ind 13 : Qualité des principales masses d'eaux de surface du territoire

- Ind 14 : Classement des eaux de baignade

- Ind 15 : Classement des zones conchylicoles

- Ind 16 : Evolution des consommations d’eau potable et bilan ressource/besoins. Cette évolution et ce bilan nécessitent d’être évalués à l’échelle de chaque communauté de communes. Il conviendra de comparer les résultats avec les éléments du schéma département d’AEP afin d’améliorer la justesse et la continuité des connaissances sur la consommation et les besoins.

- Ind 17 : nombre d’opérations de recherche de pollutions accidentelles ou localisées en relation avec les eaux littorales.

- Ind 18 : assainissement des eaux usées.

o Non collectif : Nombre de dispositifs existants et pourcentage de ceux qui ne sont pas conformes.

o Collectif : Capacité résiduelle des STEP du territoire au regard des populations raccordées et des développements envisagés. Évolution des charges à traiter au cours des 5 derniers exercices. Ces valeurs à 2030, pour le résidentiel, pourront être comparées avec les indicateurs identifiés dans l’analyse des incidences sur l’eau de la présente évaluation et qui modélisent une évolution possible de l’augmentation de charge par grands ensembles de bassins versants.

- Analyse des PLU

- Etude spécifique à réaliser

- Données de la DDASS

- Données de la DDAM ou de l'IFREMER

- Données des gestionnaires des réseaux et des unités de production

- Données des communes et des gestionnaires des STEP

- Données issues des SPANC

Période de suivi conseillée : tous les 5 ans sauf pour les indicateurs 13, 14, 15 et 16 où les données sont annuelles et donc à collecter tous les ans


>>>> Capacité de développement et Capacité de développement et préservationpréservation des ressources des ressources




EnergieEnergie

- Réduire les

consommations d'énergies fossiles et développer les énergies renouvelables

- Ind 19 : Nombre de collectivités ayant réalisé leur

bilan énergétique et suivi de leur bilan.

- Ind 20 : Nombre d’opération de lutte contre les pertes énergétiques des bâtiments publics ayant conduit à des travaux d’isolation.

- Ind 21 :

o Evolution par communauté de communes de la part modale des transports collectifs et de la voiture individuelle dans les déplacements,

o nombre de sites de covoiturage créés,

o nombre de lignes de bus créées, évolution du réseau de liaisons douces de grande destination, évolution du réseau de voies vertes,

o nombre et localisation des pôles intermodaux créés ou améliorés. Offre supplémentaire en transport créée par ces pôles à rapprocher avec l’évolution de la part modale des transports collectifs dans les déplacements (voir précédemment).

- Ind 22 : Nombre de parcs éoliens et hydroliens mis en place ou autorisés sur le territoire et puissance produite

- Ind 23 : Surface de panneaux solaires installés sous forme de fermes solaires et puissance produite

- Ind 24 : Nombre et localisation d’éco-quartiers réalisés.

- Données issues des

Communes et Communautés de Communes

- Plan climat énergie et études qui lui sont consécutives

- INSEE

- Région, Département Période de suivi conseillée : tous les 5 ans



préservation des ressourcespréservation des ressources




Pollutions (air, bruit, Pollutions (air, bruit,

déchets, …)déchets, …)

- Mieux gérer les problématiques de

gestion des déchets, de pollution de l'air, de nuisances sonores et de pollutions des sols sur le territoire

- Ind 25 : Quantité de déchets produits par

le territoire et par habitant chaque année

- Ind 26 : Part du tri sélectif et du recyclage

- Ind 27 : Quantités d'effluents organiques recyclés

- Ind 28 : Evolution des trafics routiers sur la RN13 et sur les principales routes départementales du territoire

- Ind 27 : Evolution du classement des infrastructures bruyantes

- Ind 28 : évolution des cartes de bruit et d’éventuels plans d’exposition au bruit créés

- Ind 29 : suivi de la qualité de l’air

- Ind 30 : suivi des inventaires Basol

- Données issues des syndicats

d’ordures ménagères, des organismes de traitement et de recyclage de déchets,

- Données issues de la préfecture,

- Données air COM qualité de l’air en Basse Normandie.

- Site Internet Basol - DREAL Période de suivi conseillée :tous les 5 ans sauf les indicateurs 25, 26, 27 dont les données peuvent être collectées tous les ans


>>>> RisquesRisques




Risques naturels et Risques naturels et

technologiquestechnologiques

Le principal objectif en matière de risque est la limitation de l'exposition des populations et des biens face aux risques naturels et technologiques. Pour cela, trois axes sont définis :

- Intégrer les données connues relatives aux risques naturels et technologiques dans les documents d'urbanisme des communes ;

- Ne pas accroître les risques au travers des modalités urbanistiques et constructives adaptées ou des mesures de prévention et de lutte permettant d’en maîtriser les effets sur les personnes et les biens (politique de diminution de la vulnérabilité) ;

- Développer la connaissance des risques afin de mettre en place des outils adaptés de prévention ou de résorption des dangers.

- Ind 31 : Evolution des différents

documents d’information sur les risques (zones inondables en particulier)

- Ind 32 :

o Nombre et localisation de Plan de prévention des risques mis en place sur le territoire

o Nombre et localisation des Plans Communaux de Sauvegarde

- Ind 33 : Suivi du trait de côte et des phénomènes de mouvements de terrains associés

- Ind 34 : Inventaire des sites industriels dangereux (Seveso, nucléaire et autres)

- DCS, DDRM, Atlas des zones

inondables, porter à la connaissance de l’Etat, zones submersible, Plan séisme

- Préfecture

- Ifremer

- DREAL

- Communes Période de suivi conseillée : tous les 5 ans


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Paysages naturels et Paysages naturels et

urbainsurbains

La préservation et la mise en valeur des paysages naturels et urbains est un des objectifs du SCOT. Dans ce cadre, les principaux points à suivre sont :

- Le maintien et la mise en valeur des entités et de leurs principales caractéristiques

- Le maintien des principaux cônes de vues

- Ind 35 : Suivi des parcs éoliens terrestres

autorisés (voir en page suivante)

- Ind 36 : Maintien des coupures d'urbanisation paysagères (voir ci-après)

- Données administratives et

observations de terrain

- Analyse des PLU, observation par photographie aérienne et visite de terrain si nécessaire

- Projets éoliens autorisés Période de suivi conseillée : tous les 5 ans


La carte (issue du DOG) localise les principaux espaces sur lesquels les éventuels parcs éoliens terrestres peuvent s'implanter. Il convient donc de veiller au respect de cette prescription. Il convient aussi de vérifier que les projets autorisés respectent les points suivants :

- Parcs d’au moins 3 éoliennes ;

- Parcs situés en dehors des sites sensibles au plan écologique et de leurs abords immédiats, et en retrait des sites paysagers emblématiques inscrits dans un contexte de forte co-visibilité (relief très marqué ou très plat) ;

Cet indicateur se suit par :

- Les autorisations préfectorales concernant l'éolien terrestre,

- L'observation éventuelle sur le terrain .

Implantation de l’éolien terrestre

Ind 35 : Suivi des parcs éoliens terrestres autorisésInd 35 : Suivi des parcs éoliens terrestres autorisés


Le carte (issue du DOG) localise les coupures d'urbanisation destinées à conserver leur dominante naturelle ou agricole, à favoriser les vues lointaines et/ou à contenir les éventuels phénomènes d’urbanisation linéaire et sans profondeur le long de certains axes routiers. L’évaluation de cet indicateur consiste au suivi du maintien des coupures d’urbanisations. Elle s’effectue en vérifiant que :

- leur dominante agricole ou naturelle est maintenue,

- dans les espaces déjà bâtis de façon diffuse ou linéaire le long des voies, l’urbanisation ne se densifie pas de façon notable (hors bâti agricole et équipements publics),

- dans les espaces non bâtis ou peu bâtis, l’urbanisation ne se développe pas de façon significative.

Cet indicateur peut se suivre par :

- Visite de terrain,

- Observation de photographies aériennes,

- Evolution de l’urbanisation au travers des PLU,

- Ainsi qu’éventuellement au moyen d’un reportage photographique sur site servant de référentiel et renouvelé tous les 5 ans.

Ind 36 : Maintien des coupures d’urbanisation paysagèresInd 36 : Maintien des coupures d’urbanisation paysagères


M E T H O D O L O G I E E M P L O Y EM E T H O D O L O G I E E M P L O Y E E P O U R R E A L I S E R E P O U R R E A L I S E R L ’ E V A L U A T I O NL ’ E V A L U A T I O N La méthodologie employée pour réaliser l’évaluation environnementale est expliquée tout au long des différents chapitres qui composent cette évaluation. Ainsi, nous nous attacherons ici à rappeler les grandes lignes de fonctionnement de la méthode utilisée. Préalablement à ce rappel, il est utile de préciser que même si l’objectif d’une évaluation environnementale demeure le même d’un territoire à un autre, sa mise en œuvre pratique doit être adaptée aux caractéristiques du territoire et à la nature du projet de développement élaboré. En effet, si des thématiques servant à cadrer l’analyse et l’évaluation peuvent être utilisées de façon récurrente, il ne paraît pas juste que le degré d’évaluation et la considération transversale des effets soient invariables. Ceci s’explique pour 2 raisons principales :

D’une part, chaque territoire est concerné par des enjeux environnementaux différents et aux sensibilités vis-à-vis des projets qui peuvent être très dissemblables selon la taille des espaces et leurs configurations physiques et écologiques. En d’autres termes, un territoire de taille restreinte et comprenant des enjeux environnementaux forts mobilisant des superficies importantes aura potentiellement plus de probabilité à établir un projet de développement ayant une définition plus fine des espaces et des orientations. En revanche, un territoire vaste avec des enjeux très localisés d’un point de vue géographique ou concernant les problématiques à l’oeuvre, pourra prévoir une définition de projet moins précise.

D’autre part, la déclinaison urbanistique des projets de développement peut supposer la définition par le scot d’orientations aux degrés de liberté ou d’appréciation très contrastés selon les contextes auxquels les territoires doivent répondre.

Dans ce sens, nous pouvons distinguer 2 notions qui interagissent en permanence dans l’élaboration d’une stratégie territoriale qui selon la prégnance de l’une ou de l’autre favorisera une précision géographique ou des principes de gestion de l’espace plus ou moins élevée des orientations. Il s’agit de la notion de contenance et de celle d’émergence. Lorsqu’un projet a pour objet majeur de maîtriser des tendances fortes ou bien identifiées alors, dans le SCOT, pourront dominer les orientations visant à contenir les développements de façon à les réorienter dans le sens des objectifs fixés. En revanche, lorsqu’un territoire nécessite de créer lui-même des dynamiques parce que le périmètre qu’il couvre n’est pas marqué par des tendances suffisamment lisibles ou affirmées, le projet de développement devra faire émerger des éléments nouveaux dont il sera difficile d’en prévoir les implications spatiales précises (nombreuses inconnues, risques de contraintes inadaptées qui s’opposent au projet…). Ces 2 notions se retrouvent en général dans un même projet de SCOT et expliquent que même si un parti d’aménagement est très construit, il lui est nécessaire de prévoir des marges de manœuvre suffisamment souples pour permettre cette émergence des projets dans les documents et opérations d’urbanismes qui appliqueront les orientations du schéma. Ceci n’exclut pas la définition de mesures restrictives concernant certains aspects ou espaces en vue de satisfaire à des objectifs de protection des patrimoines et des ressources, mais rend en revanche la mise en œuvre de l’évaluation environnementale beaucoup plus sujette à des inconnues et des imprécisions.


La méthodologie pour réaliser l’évaluation environnementale s’attache à organiser une lecture suivie du projet au travers :

Des implications de la stratégie de développement choisie qui a été analysée au prisme des composantes du développement durable,

Des effets de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement.

Ces 2 outils d’évaluation qui fonctionnent ensemble ont pour objet d’éviter que l’analyse ultérieure des résultats de l’application du SCOT s’effectue indépendamment de liens transversaux qui dirigeront le territoire entre les politiques sociales, économiques et environnementales. En outre, ceci permet d’apprécier la cohérence interne du SCOT entre les objectifs qu’il fixe et les modalités qu’il met en œuvre dans le cadre de ses compétences. L’évaluation environnementale est le résultat d’un processus mis en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de SCOT. Ce processus a permis :

Une prise en compte permanente des composantes environnementales dans la définition du projet,

D’élaborer une stratégie et des outils de préservation et de valorisation propres aux milieux environnementaux et paysagers,

D’élaborer les éléments nécessaires pour répondre aux objectifs de l’évaluation environnementale :

o Lisibilité du mode de développement et de ses objectifs,

o Moyens de suivi de la mise en œuvre du SCOT.

Les phases de réalisation de l’évaluation environnementale


Ce processus naît des conclusions établies dans le diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement réalisé au départ de l’élaboration du SCOT. II se poursuit par la définition des tendances d’évolution à l’œuvre dans le territoire (scénario au fil de l’eau), tendances qui constituent la base des enjeux stratégiques à considérer dans le cadre de l’évaluation des scénario de développement possibles analysés lors de l’exercice de prospective. La prospective permet de déterminer plusieurs scénarios probables d’évolution du territoire. Ils sont évalués au prisme des composantes du développement durable et les principaux enjeux relatifs aux composantes environnementales sont analysés au travers de 4 grandes thématiques : biodiversité et fonctionnalité environnementale (qui comprend la consommation d’espace), capacité de développement et enjeux de préservation durable des ressources, risques et paysages. Cette évaluation permet d’apprécier la robustesse du scénario retenu, c’est-à-dire de mesurer si la stratégie est fortement dépendante ou non de facteurs externes que le territoire ne contrôle pas et si sa faisabilité est compatible avec les capacités du territoire à pouvoir mettre en œuvre une telle stratégie (principe de réalité). Ensuite les scénarios sont analysés au prisme de leur incidence sur l’environnement afin de dégager les facteurs positifs et négatifs qui peuvent constituer un atout de développement ou au contraire être un paramètre discriminant du point de vue environnemental. Cet exercice permet non seulement d’éclairer le choix sur le mode de développement, mais aussi de mettre en relief certains enseignements de l’analyse des scénarios qui méritent d’être pris en compte dans la stratégie retenue par le territoire. La définition du projet de développement et sa formalisation dans le Document d’Orientations Générales permettent d’étudier les effets du SCOT sur l’environnement. L’évaluation des incidences sur l’environnement est donc organisée autour de 4 grandes thématiques environnementales, lesquelles sont déclinées en plusieurs sous-thématiques (voir illustration ci-après).

Evaluation des scénarios probables d’évolution du territoire

+

Analyse comparée des scénarios du point de vue environnemental

+

Identification des facteurs discriminant au plan environnemental de chaque scénario


Notons que les thématiques relatives aux composantes sociales et économiques ont été introduites dans celles qui relèvent directement de l’environnement en considérant les implications qu’elles avaient sur la gestion de l’espace. Ainsi, est-il ajouté une sous-thématique particulière intitulée « Ressource en espace » dans le thème « Biodiversité et fonctionnalité environnementale » afin de permettre d’intégrer les effets de la future occupation de l’espace sur l’environnement. Pour chaque thématique les informations suivantes apparaissent :

• rappel synthétique des objectifs du projet de développement du SCOT. Ce rappel permet de remettre en perspective les grands enjeux environnementaux du territoire et le positionnement de la politique environnementale du SCOT.

• les incidences notables négatives de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement qui peuvent être prévues,

• les incidences notables positives de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement qui peuvent être prévues,

• les mesures prises par le schéma pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables du schéma. Dans cette grille d’analyse, il s’agit essentiellement de mettre en relief des dispositifs particuliers du SCOT pour maîtriser certains effets sur l’environnement qu’ils soient liés directement à l’application du SCOT ou non. En effet, comme l’évaluation environnementale est continue dans le processus de SCOT et que le SCOT détermine une politique environnementale qu’il réglemente, par principe, le SCOT vise à éviter les incidences issues de sa stratégie de développement. Toutefois, certaines mesures prises par le SCOT méritent d’être rappeler et décrite pour assurer la compréhension de la complémentarités des orientations du SCOT.

Les incidences ont été évaluées en considérant la probabilité des effets possibles et les liens directs et indirects que la mise en œuvre du projet est susceptible d’engendrer. Dans ce sens, il a été apprécié, tout d’abord, l’évolution la plus probable de l’urbanisation jusqu’au terme des objectifs fixés (2030). Cette urbanisation fait référence aux éléments les plus prévisibles et les plus représentés sur le territoire à savoir l’extension des espaces urbains existants, la création de nouvelles zones ayant une dominante résidentielle et les principaux parcs d’activités.

Enfin, il a été évalué, à l’échelle du territoire et en fonction du niveau de définition des projets, les incidences transversales du développement urbain tout en tenant compte des orientations prises par le schéma pour protéger et valoriser les espaces naturels. Cette transversalité se retrouve dans la déclinaison des effets du SCOT au travers des 4 grandes thématiques. De nombreuses inconnues existent :

Soit parce qu’aucune mesure de référence n’est aujourd’hui établie ou exploitable (qualité de l’air et des ambiances sonores aux abords des infrastructures, par exemple),

Soit parce que certains éléments du projet pourront prendre dans le futur des formes multiples qui ne peuvent être valablement évaluées compte tenu de la diversité des options possibles ou pourront faire l’objet d’influences extérieures au territoire dont l’évolution peut modifier fortement les conditions d’évaluation (évolution des trafics routiers, par exemple).

Néanmoins, dans de tels cas, l’évaluation a cherché à mettre en relief les liens indirects et transversaux aidant à l’appréciation des effets.

1 COT EE APPROBATION - scot-cotentin.fr · 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation...

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