1

Conférence internationale«Protection sociale et inclusion sociale»

PANEL 2

 Développer des approches économiques et sociales intégrées

pour combattre l’exclusion sociale au niveau local  =====

La protection sociale dans la stratégie de développement (DSRP) du Sénégal

Dr Ibrahima Dia Sénégal

REPUBLIQUE DU SENEGAL

2

INTRODUCTION

• Le Sénégal a élaboré et mis en œuvre un document de stratégie de réduction de la pauvreté- document de politique économique et sociale 2003-2005 qui :

– détermine à moyen et long terme les objectifs pour la croissance et la réduction de la pauvreté,

– définit des indicateurs sur l’état de la situation économique et sociale et fixe les objectifs annuels et intermédiaires.

– Les indicateurs et les objectifs sont justifiés par rapport à l’état de la pauvreté

– Ils sont conformes aux politiques poursuivies dans la stratégie.

• Le DSRP1 repose sur trois grands piliers – Création de richesses dans un cadre macroéconomique sain– Renforcement des capacités et promotion des services sociaux de base– Amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables

3

Bilan DSRP 1 (2003-2005)

• Faible, voire nulle, prise en compte de la protection sociale dans le DSRP I• L’absence de protection sociale est un facteur de basculement des

ménages dans la pauvreté • Tous les ménages sont vulnérables face aux risques environnementaux,

aux accidents, maladies, etc., surtout les ménages les plus pauvres• Absence de vision et de stratégie claire sur la protection sociale constitue

un obstacle à la prise en charge de la protection sociale dans les politiques publiques

• Par conséquent, sans un dispositif efficace de protection sociale et de gestion des risques, les résultats de la croissance et de la réduction de la pauvreté sont fragiles, les acquis réversibles.

• Nécessité d’une perspective intégrée qui a fait défaut dans la conception et le processus de mise en œuvre et cela a réduit la visibilité nécessaire.

• Nécessité d’inscrire la question des groupes vulnérables dans une perspective globale de protection sociale et de gestion des risques majeurs.

4

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : la SNPS/GR

• Elaborer une vision commune à la place d’une démarche incohérente et chaotique et des prise de décisions inspirées de l’urgence du moment

• Mettre en œuvre une politique globale et un cadre unifié s’occupant exclusivement de la protection sociale et intégrant les initiatives de l’Etat, des OSC, des partenaires au développement, des collectivités locales

• Au plan sociologique il importe progressivement d’instaurer en lieu et place d’une  «protection sociale» diffuse reposant essentiellement pour la majorité de la population sur les solidarités familiales traditionnelles un système moderne qui, tout en ne reniant pas nos valeurs d’entraide, mais en les valorisant, s’appuie sur des règles et des mécanismes formels basées sur la notion de prévoyance et de partage des risques;

5

SNPS/GR : Elaborer une vision commune

• Processus participatif ayant impliqué– L’Etat : comité pilotage avec 4 Ministères clé en charge :du travail ,le

développement social, la santé, les finances: Participation agriculture, infrastructures

– Le secteur privé– Les syndicats– Les OSC (ONG, association des personnes handicapées, associations de femmes,

associations de mutuelles de santé etc)– Les partenaires au développement– rôle d’appui technique et de contribution analytique et de facilitation du BIT/ STEP – Le Conseil National du Dialogue social.

• La stratégie nationale de protection sociale est basée sur une philosophie partagée qui considère que le développement n’est pas seulement un processus d’accumulation de richesses et de capital humain (éducation, santé), mais aussi une intervention sur les risques clés qui font basculer certaines populations, dans la pauvreté, et empêchent les plus démunies de sortir du cycle de l’indigence (pauvreté chronique)

• Si les stratégies de prévention réduisent la probabilité des risques, les stratégies d’atténuation réduisent l’impact potentiel de risques futurs.

6

SNPS/GR : Elaborer une vision commune

• Nécessité de développer une approche plus large qui inclut des programmes comme la lutte contre les inondations et la prévention du paludisme qui ne sont pas habituellement envisagées dans l’approche plus étroite des programmes de sécurité sociale (pensions, assurance et la mise en commun des risques, les interventions sur le marché du travail, l’assistance sociale et les filets de sécurité).

• La stratégie nationale de protection sociale et de gestion des risques adopte une définition qui traite dans une approche intégrée les risques sociaux, les risques majeurs et les catastrophes dans une perspective holistique de réduction de la vulnérabilité.

7

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : Question clé

• Quels sont les facteurs de vulnérabilité les plus importants?• Quels sont les groupes qui souffrent le plus de l’impact des chocs / deficit

de PS• Quels groupes sont particulièrement vulnérables ? Qu’est-ce qui les rend

vulnerables ? (facteurs économiques, sociaux, institutionnels, structurels,…) et sont exclus du developpement social et économique

• Ou sont localisés ces les exclus et ces groupes?• Comment cet impact peut-il être atténué ?• Quelles sont les carences des politiques et systèmes mis en place qui

empêchent d’atteindre les pauvres ? Par exemple le système de protection sociale

• Qu’y a-t-il lieu de faire afin d’aborder ces facteurs ?• Comment traduire le diagnostique en stratégies (trans- sectorielles pour

– réduire la vulnérabilité et le risque, – augmenter la résistance, – renforcer les capacités de faire face aux facteurs de basculement dans

la pauvreté et– atténuer les impacts des chocs

8

• Réduire la vulnérabilité est plus complexe que de juste réduire la pauvreté monétaire – Elle évolue dans le temps ! – Elle varie selon le contexte local géographique

• Les risques sont divers……..– Risques naturels : des ruptures dans l’écosystème et de ses conséquences sont les

sécheresses successives, l’érosion côtière, l’intrusion marine, la salinisation des terres, dégradation des terres, les inondations, le péril acridien etc.

– Risques pour le capital humain (santé et éducation) : maladies, blessures, accidents, invalidité, maladies handicapantes, épidémie, déperdition scolaire,

– Risques liés au cycle de vie : naissance, maternité, vieillesse,décès, et

– Risques sociaux : crime, violence, soulèvements sociaux, etc.

– Risques économiques : chômage, mauvaises récoltes, faillites d’entreprises, effondrement de la production,

• mais produisent les memes impacts : groupes vulnérables– Statut social : exclusion sociale / handicapés– Genre,– Enfants en situation de vulnérabilité

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : Défis

9

• Les cycles vicieux entre ces risques accroissent

encore cette vulnérabilité

• l’absence de protection sociale est l’un des principaux

facteurs de maintien des pauvres dans un cercle vicieux et

de création de nouveaux pauvres notamment pour les acteurs

du secteur informel et constitue un frein à l’accumulation du

capital et à l’investissement • La vulnérabilité est donc multisectorielle et doit etre

traitée dans une approche systémique :

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : Défis

10

Atteindre les OMD

Renforcerle

CapitalHumain

Approche systèmique

Protection sociale,prévention etGestion des risques et catastrophes

Bonne Gouvernance,Développement décentralisé

Services Sociaux de base

CREATION DE RICHESSE

Réduire la pauvreté

Réduire les inégalités et la vulnérabilité

Améliorer la qualité du service public et promouvoir la bonne gouvernance

économique et judiciare

Accelerer laCroissance économique

(S.C.A)

Atteindre un taux de croissance moyenne

de 7 à 8 %

11

A long terme

• A l’horizon 2015, étendre les instruments de protection sociale en faisant passer, le taux de couverture en assurance maladies de 20% à 50 % de la population et en mettant en place un régime de protection sociale qui couvre les risques liés aux calamités pour les ruraux et des régimes qui couvrent les risques pour le secteur informel et artisanal ;

• Atteindre à l’horizon 2015 un taux de vulnérabilité suffisamment faible pour être compatible avec une croissance maîtrisée, symptomatique d’un développement durable ;

• Intégrer la culture de la prévention et de la gestion des risques et catastrophes à tous les niveaux et en particulier dans les politiques nationales, les plans locaux, les projets et programmes de développement et dans les entreprises ;

A court et moyen terme poursuivre les résultats suivants :• Améliorer la capacité de réponse aux chocs et risques pour les groupes vulnérables ;• Garantir l’accès aux services sociaux de base des groupes vulnérables;• Augmenter l’accès aux instruments de gestion des risques et aux systèmes de protection

sociale notamment les mutuelles;• Améliorer le ciblage, le suivi et l’évaluation des actions dirigées vers les groupes vulnérables;• mettre en place des systèmes de prévoyance pour les risques agricoles et autres• garantir des revenus aux personnes en difficulté et groupes vulnérables, tout en leur

permettant de s’insérer dans les systèmes formels de protection sociale ;• Renforcer les mécanismes de transfert direct des ressources en faveur des groupes

vulnérables

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : objectifs stratégiques

12

• Articulation entre les objectifs de création de richesse et la protection sociale

Mettre la création d’emploi au cœur de la politique de création de richesse pour :

– améliorer la capacité contributive pour l’extension des SPS (maladies, retraite etc) (demande solvable)

– améliorer la consommation des services sociaux par l’accès à des systèmes d’assurance

– Améliorer la productivité par la sécurisation et l’amélioration de la qualité des ressources humaines,

– Sécurisation des investissements – Renforcer et réduire la vulnérabilité des acteurs des secteurs informels,

agricoles, base de la croissancePartir des expériences et tests réussis :

– Lien micro crédit protection sociale : Sénégal PAMECAS / BIT STEP– appui de l’Etat au secteur informel : Benin: La Mutuelle de Sécurité Sociale

des travailleurs du secteur informel (MSS) : L’Etat appuie le fonctionnement des organisations professionnelles et met en place un fonds de réserve

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : Quelles stratégies de mise en

oeuvre

13

• Articulation avec les objectifs de développement du capital humain et la protection sociale

• Améliore l’utilisation des services sociaux (santé, éducation) pour atteindre les OMD

• Renforce les réseaux de solidarités entre membre et acteurs • la couverture du risque maladie pour les couches sociales démunies• Assure une pérennité aux services sociaux : problème de la

demande pour les structures de santé• Renforce la responsabilité des acteurs et le contrôle citoyen• la mise en œuvre d’initiatives de contractualisation entre les services

d’offre et la demande organisée (organisation professionnelles)– Expérience du Burkina Fasso– Expérience en test au Sénégal : Élaboration d’un cadre de

contractualisation avec l’appui technique du BIT STEP avec la mise en œuvre Système d’assurances maladie des routiers et système de protection sociale des ruraux ( projets pilotes de la SNPS)

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : Quelles stratégies de mise en

oeuvre

14

• Articulation avec les objectifs décentralisation et la protection sociale

La mise en œuvre décentralisée des politiques• favorise la solidarité locale par des transferts directs• Permet l’articulation entre les plans locaux de développement et

les objectifs de protection sociale• peut réduire les coûts et permettre de mieux cibler les

bénéficiaires• Permet une visibilité et un contrôle citoyen• Permet une implication organisée des collectivités locale dans la

protection des GV– Expérience Sénégal avec le parrainage par la commune de Dakar de

personnes indigentes dans les mutuelles de santé– Expérience de la Communauté rurale de Guédé ayant inscrit la mise en

place d’un système de protection sociale dans leurs plan de développement local

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : Quelles stratégies de mise en

oeuvre

15

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : Quelles mécanisme de suivi ?

• Disposer de programmes par objectif

• Disposer d’indicateurs qui traduisent les engagements

• Indicateurs comme base de négociations

• Indicateurs comme tableau de bord

Exemples d’indicateurs

• Dépenses publiques de protection sociale en pourcentage des dépenses publiques totales sur ressources intérieures.

• Pourcentage de budget affecté aux programmes d’assistance en faveur des groupes vulnérables

• Taux de croissance du montant des prestations familiales distribuées par l’Etat, les structures décentralisées et par les institutions de sécurité sociale.

• proportion des frais pris en charge par les structures de protection sociale ou d’assurance ou de l’Etat par rapport aux soins de santé fournis

• Pourcentage des ressources consacrées au paiement ou à la prise en charge des prestations par rapport aux charges de fonctionnement

16

DSRP II : L’élaboration d’une politique de protection sociale : Quelles mécanismes de suivi ?

• Assurer l’alignement des programmes et projets sur les objectifs

• Garantir la participation de tous les acteurs au suivi • Promouvoir le contrôle citoyen de l’action publique à tous les

niveaux• Renforcer les capacités de suivi et de contrôle des OSC, des

syndicats et des associations d’usagers• Renforcer la coopération /partenariat entre les services

compétents de l’Etat et des pôles d’expertise comme le BIT STEP et les universités

17