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COMMANDE PUBLIQUE DE FORMATIONCOMMANDE PUBLIQUE DE FORMATION

ETAQETAQ

MMarché arché RReconductible 2010-2014econductible 2010-2014

MMarchéarché A Annuel 2010-2011nnuel 2010-2011

DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L’APPRENTISSAGE – SFPC « Présentation de la commande publique de formation professionnelle »

… la formation, un droit pour tous, à chacun selon ses besoins …

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La Région a fondé la mise en place d'un Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage, qualifié en Service Social d’Intérêt Général (SSIG) par délibération du Conseil régional le 7 décembre 2009, pour l’accès à un emploi durable et de qualité, qui représente la réponse politique et technique la mieux adaptée, tant aux demandes des publics, relayées par les partenaires, qu’à celles des territoires et à la préoccupation de l’Institution Régionale de servir l’intérêt général dans la région.Dans ce cadre, la Commande Publique Régionale de Formation Professionnelle Continue s’adresse prioritairement aux jeunes de 16 à 25 ans, puis aux adultes demandeurs d’emploi.Pour rappel, la Région a conclu une convention cadre avec l’AGEFIPH dans laquelle elle s’engage à développer l’accès à ses dispositifs pour les personnes handicapées qui ressortent du droit commun, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Aussi, il est rappelé aux candidats de cette commande publique et à l’ensemble des prescripteurs qu’ils sont dans l’obligation d’instruire la candidature des personnes handicapées selon les mêmes critères que celle des autres personnes.

PUBLIC CIBLE

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LES DIFFERENTS MARCHES

MARCHE MARCHE

RECONDUCTIBLE RECONDUCTIBLE

2010-20142010-2014

Négociable

Alloti

à Prix unitaire

à Bon de commande

3 TYPES DE PRESTATIONS

2 MODALITES DE PAIEMENT

2 TYPES DE LOTS

MARCHE MARCHE

ANNUELANNUEL

2010-20112010-2011

Négociable

Alloti

à Prix unitaire

à Bon de commande

2 CONSULTATIONS

PRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIREPRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIRE

UNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIREUNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

PRE-QUALIFICATION QUALIFICATION PRE-QUALIFICATION QUALIFICATION

PROFESSIONNALISANTEPROFESSIONNALISANTE

351lots613

lots

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MARCHE NEGOCIABLE, ALLOTI, A PRIX UNITAIRE, A BON DE COMMANDE

La Région se réserve le droit de négocier les offres proposées

La Commande est composée de X Lots détaillés par:COTEFE / Domaine de Spécialité / Type de qualification etc.

Prix de l’heure-groupe ou de l’heure-stagiaire proposé par l’O.F.

Emis après notification du marché. Identifie l’ensemble des lots remportés, les effectifs ou l’intervalle et

le nombre de groupes, ainsi que le volume horaire.

Obligatoire pour démarrer l’ action. Emis au cours de l’exécution du marché. Demandé par l’O.F. après la Commission de Validation des Entrées

programmée en liaison avec le Chargé de Mission Territorial. Délai de démarrage des actions : deux mois maximum après

réception de l’ordre de service.

ALLOTI

BON DE COMMANDE

PRIX UNITAIRE

NEGOCIABLE

ORDRE DE SERVICE

ou .. LETTRE DE

PROGRAMMATION

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LOTS UNI-ATTRIBUTAIRES(se signalent par une commande en

intervalle)

LES

LOTS

Ils sont déclinés par COTEFE, Type de marché, Domaine de Spécialité, Type de qualification, Niveau de formation, lieu, effectif, métier type d’attribution …

LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES

(se signalent par une commande en effectif)

IMPORTANT

ILS PEUVENT ETRE ATTRIBUES

A PLUSIEURS ORGANISMES

La commande précise le nombre maximum de prestataires qui seront

retenus

ILS SONT ATTRIBUES A UN

SEUL ORGANISME

qui doit justifier de sa capacité à réaliser l’ensemble du lot.

DEUX TYPES DE LOTS

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LES LOTS DE LA RÉNOVATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE.

La commande publique est impactée par la Rénovation de la Voie Professionnelle en cours dans l’Éducation Nationale. Cette réforme ferme les voies d’accès en formation initiale au Brevet d’Études Professionnelles. De plus, elle réforme les BEP en en éliminant certains et en refondant d’autres. Pour plus d’informations sur cette réforme, les CAP de remplacement et les nouveaux BEP, vous pouvez consulter le site du Répertoire National des Certifications Professionnelles :

www.cncp.gouv.fr

Sur ces lots signalés, les organismes candidats devront présenter deux offres à la Région afin que le passage vers les nouveaux BEP et / ou vers des certifications équivalentes de remplacement puisse se faire tout au long du marché reconductible. En effet, la Région, pour la qualité de ses formations, souhaite laisser le temps de la réflexion aux organismes de formation pour qu’ils opérationnalisent cette réforme en la préparant au mieux et en passant d’une certification à une autre dans les meilleures conditions.

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GROUPE

OFFRE « MERE FILLE »

Le Prix est calculé pour un groupe formé de X stagiaires au maximum

(correspondant à la borne maximale de l’intervalle).

PRIX HEURE GROUPE

Un groupe est constitué d’un intervalle de stagiaires ex. un groupe de [10-14] stagiaires.

La taille maximale d’un groupe est de [15;19] stagiaires

La taille la plus petite est de [1; 4] stagiaires (cet intervalle n’est disponible que pour une offre-fille).

On peut proposer plusieurs groupes d’intervalles différents avec l’offre dite « mère-fille » (fonctionnement « en centre permanent »).L’offre mère sera toujours d’un intervalle plus grand que l’offre fille (l’offre mère ne pourra donc pas être une offre d’un intervalle [1; 4])

HEURE GROUPE

Elle est égale aux heures que doit réaliser le groupe, ces heures

définissent le parcours moyen de chaque stagiaire (heures en centre + heures

en entreprise)

On peut proposer plusieurs groupes de même intervalle (fonctionnement

« en sessions ») mais pas de groupe avec l’intervalle [1 – 4] OFFRE

« GROUPE »

LE CALCUL DU PRIX en heure-groupe

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PRIXHEURE

STAGIAIRE

Le Prix est calculé sur un effectif et un nombre d’heures précis

L’effectif doit être compris dans l’intervalle proposé par la commande

Le Groupe et l’offre mère-fille disparaissent

L’effectif proposé peut être > à 19 stagiaires. Toutefois, l’effectif

programmé en simultané ne peut être > à 19 stagiaires

LE CALCUL DU PRIX en heure-stagiaire

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DUREE DU MARCHELES MODALITES TECHNIQUES ..…

MARCHE RECONDUCTIBLE 2010-2014 ET MARCHE ANNUEL 2010-2011

La durée de validité du marché est de 12 mois à partir de la date de notification du marché. Elle correspond à la durée pendant laquelle pourront être émis les bons de commande et les ordres de services.La date de notification est la date de réception par l’organisme des Actes d’Engagement signés par le Président et passés au contrôle de légalité.La durée d’exécution du marché pourra dépasser de 12 mois la durée de validité du marché. La date de début d’exécution du marché est la date de notification du BON DE COMMANDE. LA DATE DE DEBUT D’EXECUTION DE L’ACTION est précisée par l’ORDRE DE SERVICEAucune prestation ne pourra donc commencer sans bon de commande ni ordre de service.

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LES MODALITES DE REGLEMENT des marchés reconductibles et annuels, heure-groupe et heure-stagiaire

30% dès notification du Bon de Commande

en déduction des factures mensuelles entre 40 et 70% de réalisation financière du marché

AVANCE

80% du montant de la prestation versés pendant toute la période de réalisation de la prestation sur présentation des factures mensuelles extranet

ACOMPTES MENSUELS

20% de la prestationSOLDE CONDITIONNEL

RECUPERATION DE L’AVANCE :

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FACTURE MENSUELLE

Exemple :un groupe [10 ;

14]

Avec un volume horaire mensuel de 140 heures par stagiaireà un prix de

42 € de l’heure-groupe

Sera proratisée si le volume horaire réalisé est inférieur à celui de la borne inférieure du groupe soit 1 400 h. Le % de proratisation est calculé sur la borne supérieure du groupe soit 1 960 h borne maximale de l’effectif (14 stagiaires) x 140 h = 1 960 hExemple pour une réalisation de 1 000 h : % de proratisation = ( 1 000 h / 1960 h ) x 100 = 51 %

FACTURE MENSUELLE = ( 140 h x 42 € ) x 51 % = 2 998.80 €

Sera payée sur la base de 100% si le volume horaire réalisé est au moins égal à celui de la borne inférieure du groupe soit 1 400 h borne minimale de l’effectif (10 stagiaires) x 140 h (volume horaire à réaliser par chaque stagiaire)= 1 400 h

FACTURE MENSUELLE ( 140 h x 42 € ) = 5 880 €

LES MODALITES DE REGLEMENT des marchés reconductibles et annuels, heure-groupe

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FACTURE MENSUELLE

Exemple :un groupe de 10

stagiaires Chaque stagiaire

réalise140 heures

dans le moisà un prix de

3 €/ h/Stagiaire

La Facture mensuelle sera payée sur la somme des

heures réalisées par tous les stagiaires présents ou

excusés.

Soit, pour une réalisation de 1 400 h( 10 stagiaires x 140 h ) = 1 400 hFACTURE MENSUELLE = ( 1 400 h x 3 € ) = 4 200 €

Soit, une réalisation de 1 000 h FACTURE MENSUELLE = ( 1 000 h x 3 € ) = 3 000 €

LES MODALITES DE REGLEMENT des marchés reconductibles et annuels, heure-stagiaire

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SOLDE20%

Conditionné à des indicateurs de réalisation

PRESENCE DES STAGIAIRES EN FORMATION

PRESENCE DES STAGIAIRES AUX EXAMENS

REMISE du RAPPORT D’EXECUTION, du BFF, du BF

45 % du solde

45 % du solde

10 % du solde

SOLDE20%

PROFESSIONNAL

ISANTES et PRE-

QUALIFIANTES

QUALIFIANTES

Conditionné à des indicateurs de réalisation

PRESENCE DES STAGIAIRES EN FORMATION

REMISE du RAPPORT D’EXECUTION, du BFF, du BF

90 % du solde

10 % du solde

LES MODALITES DE REGLEMENT des marchés reconductibles et annuels, solde

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REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

LES MODALITES TECHNIQUES

…

DOSSIER TECHNIQUENom du candidatN° d’organisme région

Envoi Postal

ou Remise contre récépisséDOSSIER

ADMINISTRATIFNom du candidatN° d’organisme région Offre pour la CPRFPC

Marché reconductible 2010-2014

ou Marché Annuel 2010-11

Nom du candidatN° d’organisme régionNE PAS OUVRIR

TOUTES LES OFFRESClassées/COTEFE

Sous Pli Cacheté

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction de la Formation et de l’Apprentissage- SFPC27, place Jules Guesde

13481 MARSEILLE Cedex 20

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Retirés (de 9h30 à 12 h00 et 14h00 à 16h30 ) , transmis (demande écrite) à :

Région Provence-Alpes-Côte d'AzurDirection de la Formation et de l’Apprentissage- SFPC

27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20

Téléchargés : https://extranet-formation.regionpaca.fr/

OUVERTURE DE LA CONSULTATION : DU 12 FÉVRIER AU 26 MARS 2010

Documents

de

consultatio

n

CLÔTURE DE LA CONSULTATION ET DE LA RÉCEPTION DES OFFRES LE 26 MARS À 16H30

INSTRUCTION ET NEGOCIATION DES OFFRES AVRIL-MAI 2010

PRESENTATION DES OFFRES aux COMMISSIONS et au VOTE DES ELUS JUIN 2010

SIGNATURE DES ACTES D’ENGAGEMENT A LA REGION JUILLET 2010

OUVERTURE DE LA SAISIE EXTRANET: DU 8 AU 26 MARS 2010 à 16h30

LES MODALITES TECHNIQUES …CALENDRIER

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NOTATION SUR 100 points 90 points Technique et pédagogique10 points Prix

35 points Cohérence pertinence de l’offre 23 points Qualité de l’encadrement20 points Equipement et matériels 12 points Responsabilité sociale et environnementale 10 points Prix

LES MODALITES TECHNIQUES …CRITERES DE SELECTION des OFFRES

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La rénovation de la Démarche Qualité régionale a été votée le 08-02-10.

Le nouveau référentiel « Qualité RE.S.E.A.U. » (Responsabilité Sociale et Environnementale pour l’Apprenant-Usager) s'applique à compter de 2010, de façon progressive et accompagnée.

L’engagement dans la Démarche Qualité rénovée ne constitue pas un pré-requis pour accéder aux marchés reconductibles et annuels.

Toutefois, les organismes de formation retenus dans le cadre du marché reconductible devront démontrer leur engagement dans les 6 mois suivant la notification du marché reconductible.Votre référent région est le SIPP.

ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

DEMARCHE QUALITE

RAPPEL

POUR UN ACCOMPAGNEMENT FORMATION, DOCUMENTATION , INFORMATIONCARIF – PACA Espace Compétences

www.espace-competences.orgCentre Ressource Illettrisme PACA

www.illettrisme.org

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DEVELOPPEMENT DURABLE, PRIORITE REGIONALE POUR LE SPRFPA …

… ainsi que pour les autres politiques régionales, à travers l’agenda 21 régional et la démarche AGIR notamment.

Concrètement, cela se traduit par :

- l’accompagnement de démarches conduites au sein d’OF et de CFA volontaires dans le cadre de l’appel à projets AGIR « 100 lieux de formation exemplaires » = des bâtiments et une gestion du site très performants + des salariés et des apprenants mobilisés + des contenus de formation intégrant le DD dans sa dimension professionnelle

- des critères de développement durable pour la commande publique de formation afin d’encourager les efforts des OF dans ce domaine

- des critères de développement durable dans la démarche qualité rénovée et un processus d’accompagnement pour l’amélioration des pratiques des OF et des CFA dans ce domaine

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LE FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)

• Le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi.

• La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est bénéficiaire de crédits du FSE afin de cofinancer sa commande publique de formation.

• Les actions de formation pré-qualifiantes et qualifiantes sont susceptibles, après instruction, de bénéficier d’un cofinancement du FSE quelque soit le domaine de spécialité.

• Les organismes seront informés de la participation du FSE dans l’acte d’engagement et dans la lettre de notification.

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LES OBLIGATIONS LIEES AU FSE

• Informer et communiquer sur l’intervention du FSE (affiches, présentation orale, apposition du logo sur tous les supports : feuilles d’émargement, contrat de formation, …),

• Fournir à la demande de la Région tous les justificatifs de réalisation de l’action, notamment les feuilles d’émargement, conformes au modèle annexé au CCAP et signées matin et après-midi par les stagiaires,

• Conserver tous les justificatifs de réalisation de l’action et d’exécution des obligations de publicité jusqu’en 2021,

• Se soumettre à tout contrôle sur pièces et/ou sur place effectué par le pôle FSE ou toute autorité habilitée.