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BUDGET ET RESSOURCES

2

SOMMAIRE

BUDGET-Définition et principes- La LOLF- Le Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable

RECETTES

PRELEVEMENT SUR RESSOURCES PROPRES

3

Budget

Définition et principes

4

Le Budget du CNRS

Définition

Le budget du CNRS est l’acte administratif par lequel sont

prévus et autorisés le montant et l’affectation des recettes et

des dépenses de l’établissement pour un exercice

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Le Budget du CNRS

Les principes budgétaires

Annualité : Prévision des recettes et dépenses pour une

année civile

Unité : document unique

Universalité : ensemble des recettes assure l’exécution

de l’ensemble des dépenses Sincérité : respecter l’image sincère et véritable du

patrimoine de l’entreprise Equilibre

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Le Budget du CNRS

Contenu

Subvention d’état

Ressources Propres :Contrats de recherche : entreprises, ministères, Europe….

Subventions : Région, FRM…

Recettes accidentelles : colloques, recettes des unités de

service…

Dons et legs

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Le budget du CNRS

Nomenclature (jusqu’au 31/12/2006)

3 sections :

1ère section : dépenses de personnel2ème section : DAG, Action sociale, Formation permanente

3ème section : crédits des unités de recherche

- Soutien de base : (0690)

- Opérations immobilières :

(0696)

- Gros équipement : (0697)

8

La LOLF

Définition et principes

9

La LOLF

Principe

D’une nomenclature par nature à une présentation

par destination (matrice croisée)

D’une logique de moyens à une logique de résultats

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Objectifs

Modernisation de la gestion publique

Evolution de la comptabilité de l’Etat

Plus de liberté et plus de responsabilité pour les

gestionnaires

Moyens demandés liés aux objectifs

Contrôle plus efficace et plus pertinent

Meilleure information a priori et a posteriori

Rééquilibrage des pouvoirs au profit du parlement

La LOLF

11

Conséquences :

Le gestionnaire de deniers publics s’engage sur des résultats

et devient le garant d’un niveau de performance du service

public

Cette évolution de l’utilisation des crédits impose le

développement d’outils et de techniques particulières de

préparation d’approbation et de contrôle des budgets

publics

La LOLF

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La LOLF

Terminologie

Missions

Programmes

Actions

Budget 2006

32MISSIONS

Budget 2006

32MISSIONS

Budget 2006

126PROGRAMME

S

Budget 2006

126PROGRAMME

S

Budget 2006

580ACTIONS

Budget 2006

580ACTIONS

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La mission interministérielle rechercheet enseignement supérieur

CNRS

La LOLF

PROGRAMME2

Formation supérieures

MENESR

Vieétudiante

PROGRAMME3

Recherche

MENESR

Recherches scientifique

set

technologiques pluri

disciplinaires

PROGRAMME4

Recherche

MENESR

Recherche dans le

domaine de la

gestion des

milieux et des

ressources

PROGRAMME5

Recherche

MENESR

Recherche spatiale

(hors recherche

duale)

PROGRAMME6

Recherche

MENESR

Orientation et

pilotage de la

recherche

Budget 2005:

1 707M€

Budget 2005:

3 685M€

Budget 2005:

1 134M€

Budget 2005:

1 201M€

Budget 2005:

568M€

PROGRAMME1

Formations supérieures

MENESR

Formations supérieures

et recherche

universitaire

Budget 2005:

9 206M€

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Le Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable- NCBC -

Présentation

Principales règles de la gestion budgétaire

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Trois principes essentiels du futur cadre Une nomenclature par destination des dépenses, organisée en trois

agrégats :1. Activité conduite par les unités de recherche2. Activités communes (formation permanente, D.R.E.I…)3. Fonctions support (Action sociale moyens généraux, immobilier,

informatique) Maintien d’une nomenclature par nature de dépenses, simplifiée

mais respectant le principe de la fongibilité asymétrique :a. Dépenses de personnel sur subvention d’Etat (montant limitatif)b. Dotations globales (hors vacations)c. Investissements programmés, donnant lieu à l’ouverture d’autorisations

d’engagement et suivis par opération

Une présentation des moyens consolidée et mise en relation avec les objectifs et les résultats de l’Etablissement Un état annexé au budget décrit l’apport des institutions partenaires aux

unités mixtes Une présentation des objectifs poursuivis et des résultats atteints est

associée au budget

Cadre budgétaire

16

Cadre budgétaire

TOTAUX

(crédits de paiement)

NA NB1 NB2 NB3 NC NC

SurSE

SurRP

Fonction-nement

Investis-sement non programmé

Autorisa tions d'engagement

Crédits de paiement

Total A

Total B

Total P Total D

Total total limitatif

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

PROGRAMMÉES

B - DOTATIONGLOBALE

Hors agrégats

TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES

DÉPENSES DE PERSONNEL

ACTIVITÉS CONDUITES PAR LES UNITÉS DE

RECHERCHE

ACTIONS COMMUNES

FONCTIONS SUPPORT

Groupes de disciplines

Groupes inter régionaux

Synthèse des dépenses

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Cadre budgétaireAgrégat 1

par groupes de disciplines1 : biologie cellulaire et moléculaire

2 : biologie intégrative et neurosciences

3 : génétique

4 : mathématiques

5 : sciences et technologies de l'information et de la communication

6 : physique

7 : chimie

8 : sciences pour l'ingénieur

9 : physique nucléaire et des Hautes Energies

10 : sciences de la planète et de l'univers

11 : sciences de l'environnement

12 : sciences de l'homme et de la société

13 : interdisciplinaire

14 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS

Total dotation des unités de recherche.

Groupes de disciplines

18

Cadre budgétaire

Agrégat 1par groupes inter régionaux

1 : Ile-de-France Sud

2 : Ile-de-France Ouest-Nord-Est

3 : Paris

4 : Midi-Pyrénées et Aquitaine-Limousin

5 : Provence, Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

6 : Alpes, Rhône et Auvergne

7 : Alsace, Centre-Est, Nord, Pas-de-Calais et Picardie

8 : Centre, Bretagne, Pays de la Loire et Normandie

9 : opérations non déconcentrées

10 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS

Total dotation des unités de recherche.

Groupes inter

régionaux

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Agrégat 2 « actions communes »

• Animation scientifique et évaluation A2ASE

• Très grandes infrastructures de recherche A2TGIR

• Equipements nationaux A2EQN

• Valorisation de la recherche A2VALO

• Echanges internationaux A2ECHINT

• Information scientifique et technique A2IST

• Communication A2COM

• Formation permanente A2FP

• Autres actions communes A2DIV

• DR2 = Dotation à répartir A2DAR

TOTAL 2

ACTIONS

COMMUNES

2

Cadre budgétaire

20

Agrégat 3

« fonctions support »

Cadre budgétaire

• Action sociale A3AS

• Moyens informatiques communs A3SI

• Entretien immobilier A3IMMOENT

•Acquisitions & constructions immobilières A3IMMOOP

• des sercices territoriaux A3MOYDR

• des services centraux A3MOYSC

• Opérations financières A3OPEFIN

• Autres dépenses générales A3ADG

• DR3 = Dotation à répartir A3DAR

TOTAL 3

FONCTIONS

SUPPORT

Moyens

généraux

3

21

Cadre budgétaire

Les natures budgétaires

NApersonnel rémunéré totalement ou partiellement

sur la subvention de l'État

NB1personnel rémunéré uniquement sur ressources

propres

NB2 fonctionnement

NB3 investissement non programmé

NCopérations d'investissement programmé, (

pluriannuel et supérieur à 210 K€-HT) en AE

NCopérations d'investissement programmé, (

pluriannuel et supérieur à 210 K€-HT) en CP

dépenses

de

personnel

capacités

pluriannuelles

d'engagement

capacités

annuelles

de paiement

dotation

globale

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Cadre budgétaire

Subventions pour charges de service public

Contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche

Produits valorisés de l’activité de rechercheet prestations de services

Autres subventions et produits

TOTAL GENERAL DES RECETTES

Synthèse des recettes

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Cadre budgétaire

Le budget comporte 3 montants limitatifs Le montant total de la colonne NA, personnel rémunéré sur

subvention de l’Etat Le montant total de l’agrégat 1 Le montant total des agrégats 2 + 3 Au sein de ces ensembles les transferts sont autorisés

Les virements suivants relèvent d’une Décision Modificative

(DM) Les virements entre de NB et NC vers NA Les virements entre l’agrégat 1 et les agrégats 2 et 3 Et inversement, les virements entre les agrégats 2 et 3 vers

l’agrégat 1

Les montants limitatifs, le champ des DM

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L’adresse budgétaire se compose de 5 éléments :

Centre Financier Compte budgétaire Domaine fonctionnel FondsProgramme consolidé

Unité ( ou groupe d’unité: groupe

d’unité DR )

Nature budgétaire (en colonne NA,

NB, NC)

Pour l’agrégat 1: groupe de

discipline, pour les agrégats 2 et

3 ligne de destination

SE ou RP

n° de contrat ou d'op. d'invest.

programmée

L’adresse budgétaire, sa signification

Cadre budgétaire

25

L’adresse budgétaire : 5 axes

a) Le centre financier

• Identifie les acteurs de la mise en œuvre (DSG, responsables de programmes,

directions fonctionnelles etc…) et de l’exécution du budget (unité de recherche, DR

etc…) ; Rattaché à une DR et une seule et permet notamment de suivre les crédits de

l’agrégat A1 en groupes inter-régionaux.

b) Le compte budgétaire Permet d’identifier la nature de la dépense (NA, NB1, NB2, NB3 ou NC) Les unités ne sont concernées que par la nature B (un seul compte budgétaire).

Centre financier

Compte budgétaire

Domaine fonctionnel

Fonds Programme CB Montant

Cadre budgétaire

Les axes de suivi budgétaire

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c) Le domaine fonctionnel Pour A1 : permet d’identifier le groupe de discipline ; Pour A2 et A3 : permet d’individualiser la ligne de destination ;

d) Le fond Trace l’origine du financement (0 pour SE et 1 pour RP) ;

e) Le programme CB Axe facultatif utilisé pour suivre certaines opérations telles que les contrats de

recherche ou les OIP

Centre financier

Compte budgétaire

Domaine fonctionnel

Fonds Programme CB Montant

0216 NB A1SC 0 N/A Montant

0015 NB A3MOYDR 0 N/A Montant

Exemple : DR 15

Cadre budgétaire

Exemple : UPR 9048

Cadre budgétaire

Extrait du cadre NCBCExtrait du cadre NCBC

28

Les recettes

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PROCESSUS DES RECETTESPROCESSUS DES RECETTES

Les recettes contractuelles (convention et subvention) :

Ces recettes font nécessairement référence à un accord de

financement en partenariat avec un tiers (convention, contrat,

décision de subvention, etc…)

La fiche contrat de BFC gère :

Les données du « client »Le n° du contratLes dates de début et finLes montantsLes échéances

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PROCESSUS DES RECETTESPROCESSUS DES RECETTES

Les recettes d’un contrat sont toujours exécutées dans une

seule délégation (DR pilote) Création des contrats à suivi individualisé (avec remise de

rapport financier par exemple et donnant lieu à plusieurs facturations en terme d’échéance)

Création du contrat dans BFC (module vente SD)

Création manuelle d’une structure OTP (module PS) à l’aide des

données du contrat SD avec échéance, facturation. Pilotage des

échéances à partir du module PS avec système de « date réelle » et

« blocage »

Transfert vers SD. Traitement automatique des factures

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Suivi des contrats et des OIP

Les éléments d’organigramme technique de projet (EOTP) Permettent de suivre les contrats à justifier

Indication de l’échéancier et des montants à facturer Ventilation entre les unités bénéficiaires et les natures de dépenses

Permettent de suivre les OIP Individualisation de la SE et des RP Eventuellement, ventilation entre les différentes unités se rattachant à

l’OIP

Le numéro d’OIP et/ou de contrats à justifier se retrouve dans

l’axe « programme CB » de l’adresse budgétaire

Chaque EOTP donne lieu à l’ouverture d’une origine de crédits

dans l’application Xlab

32

Suivi des contrats et des OIP

• LES CONTRATS

• LES OIP

Les structures OTP

33

PROCESSUS DES RECETTESPROCESSUS DES RECETTES

Création des contrats qui ne sont pas suivis de manière individualisée dans BFC

Création du contrat dans BFC (module de vente SD)

Enrichissement des données liées aux échéances financières

Les factures sont générées soit automatiquement, soit après

intervention

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PROCESSUS DES RECETTESPROCESSUS DES RECETTES

Les autres recettes Les recettes récurrentes et ponctuelles

Le processus de liquidation de la recette dans BFC commence

par une phase de création d’une « commande client » dans le

module administration des ventes

Les recettes récurrentes (tarifiées), le référentiel « produits et

prestations » gèrent les tarifs et les produits concernés :

détermination automatique du prix de vente à partir du

référentiel, non modifiable dans la commande client.

Les schémas de prix sont déterminés à partir du type de client

et de la typologie des produits commandes

Les recettes ponctuelles : la détermination du prix est manuelle

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PROCESSUS DES RECETTESPROCESSUS DES RECETTES

La facturation « client »Le « document commercial » (« commande client » ou « contrat client ») porte

l’ensemble des informations nécessaires à la liquidation proprement dite

La validation de ce document entraîne l’émission de la facture « client »

Elle est créée en référence :

Aux conditions tarifaires incluses dans la commande client (recettes

ponctuelles et récurrentes). Une seule facture est créée en référence à une

seule commande (sauf pour le loyer et le prêt)

La facture créée est éditée pour comptabilisation et envoi au client

Aucune information supplémentaire n’est à indiquer en sus de celle de la

commande

Aux conditions incluses dans le contrat (recettes sur convention ou

subvention). Elle se base sur l’échéancier de facturation du contrat. Il y a

autant de factures que d’échéances dans le contrat

36

Prélèvement sur ressources propres pour le financement des charges supplémentaires

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La TVA

Régime actuel de TVA au CNRS = prorata général = 12 %

Collecte de TVA sur certaines recettes pour l’Etat

Paiement de la TVA sur toutes les dépenses (hors salaires) aux

fournisseurs

Ce déséquilibre conduit à un droit de déduction limité à 12 % x

19,6 % = 2,35 %

Donc surcharge de 88 % = 88 % x 19,6 = 17,25 %

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Conséquence de la déductibilité partielle de la TVA

Note du Directeur Général du 23 février 2006

« A compter du 1er mars 2006 toutes les ressources propres quelle que soit leur nature et quelle que soit la nature des dépenses qu’elles financent sont soumises à un prélèvement »

Principe

Prélèvement de 19,6 % du coût HT des dépenses financées soit 16,38 % de la recette perçue HT

Exceptions Contrats européens : uniquement prélèvement de 8% lié au paiement

de la PPE ANR : prélèvement de 14,7 % du montant HT du versement +

prélèvement de 8 % lié au paiement de la PPE

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Changement du régime fiscal du CNRS en matière de TVA

Impacts pour les unités de recherche

Mise en œuvre pratique par les délégués régionaux

Application

Date : recettes perçues à compter du 1er mars 2006 et contrats signés

à partir de cette date

Période transitoire : pour les contrats et subventions venant d’être

signés ou négociés et non signés, afin de ne pas remettre en cause les

engagements

Important : le surcoût doit être pris en compte dès à présent dans

l’évaluation des coûts

40

Exemple financement du surcoût de dépenses sur ressources propres

41

Exemple financement du surcoût de dépenses sur ressources propres

42

Synthèse des modalités d’application des prélèvements selon la nature des recettes

prélèvements

16,38 % sur le versement soit 19,60 % sur la dépense HT F contrat quadriennal sur contrats de recherche8 % PPE (si embauche)

16,38 % sur le versement (exception ANR et UE)

F contrat quadriennal que sur contrats UE8% PPE (si embauche)

Crédits disponibles aux unités de recherche (dont 8 % taxe sur salaires)

Avec TVA

- Contrats de recherche

- Recettes Accidentelles (prestations de service, colloques…)

Sans TVA

- ANR

- Contrats UE

- Dons et legs

- Subventions Région