1 Audit Groupe / SH Alger, le 16 Avril 2005 PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS...
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1 Audit Groupe / SH Alger, le 16 Avril 2005
PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES
MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE ET DES MINES
PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES
MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE ET DES MINES
Le Dispositif Général de Passation des Marchés de Sonatrach
2 Audit Groupe / SH
PRÉAMBULEPRÉAMBULE
La transformation de SONATRACH en société par actions exigerait de : La transformation de SONATRACH en société par actions exigerait de :
mettre en place une nouvelle organisation en adéquation avec mettre en place une nouvelle organisation en adéquation avec
l’environnement économique national et internationall’environnement économique national et international
réaliser les objectifs d’entreprise à travers des règles de bonne réaliser les objectifs d’entreprise à travers des règles de bonne
gouvernancegouvernance
Un des éléments du processus de réorganisation de SONATRACH entamée
ces dernières années (depuis 2002) est la définition d’une nouvelle politique
de passation des marchés conforme aux objectifs stratégiques du Groupe.
Un des éléments du processus de réorganisation de SONATRACH entamée
ces dernières années (depuis 2002) est la définition d’une nouvelle politique
de passation des marchés conforme aux objectifs stratégiques du Groupe.
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
3 Audit Groupe / SH
CorporateGovernance
CorporateGovernance
Ouverture au Partenariat
Ouverture au Partenariat Développement
des activités
Développementdes activités
Normes & Standards universels
Normes & Standards universels
LES OBJECTIFS STRATEGIQUES DU GROUPELES OBJECTIFS STRATEGIQUES DU GROUPE
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005
LA PASSATIONLA PASSATION DES MARCHES DES MARCHES DE SONATRACHDE SONATRACH
4 Audit Groupe / SH
QUELLE EST LA POLITIQUE DE PASSATION DES MARCHÉS DE SONATRACH ?
Réaliser ses projets et acquérir ses biens et /ou ses services dans Réaliser ses projets et acquérir ses biens et /ou ses services dans
les meilleures conditions d’économie et d’efficacité par une : les meilleures conditions d’économie et d’efficacité par une :
Large concurrence
Plus grande équité
Meilleure transparence
Maîtrise du processus d’évaluation des offres et d’attribution des marchés
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005
5 Audit Groupe / SH
COMMENT ?
Par la mise en place et le développement d’un Dispositif Par la mise en place et le développement d’un Dispositif
de Passation des Marchés standardisé, normalisé et de Passation des Marchés standardisé, normalisé et
applicable par toutes les structures de Sonatrach pour les applicable par toutes les structures de Sonatrach pour les
marchés physiquement quantifiables, définis comme suit :marchés physiquement quantifiables, définis comme suit :
Fournitures & leurs services liés ;
Travaux & leurs services liés ;
Fourniture et Montage d’Installations & leurs services liés.
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005
6 Audit Groupe / SH
Economie
EquitéTransparence
Efficacité
Équilibre
TRANSACTION ÉQUILIBRÉETRANSACTION ÉQUILIBRÉE
7 Audit Groupe / SH
QUELLE EST LA DÉMARCHE ADOPTÉE ? QUELLE EST LA DÉMARCHE ADOPTÉE ?
AméliorationAméliorationcontinuecontinue DoDoActAct
CheckCheck
PlanPlan
Suivi & Contrôle du Suivi & Contrôle du Dispositif de Passation des Dispositif de Passation des
MarchésMarchés
Amélioration des Amélioration des procédures (Directive procédures (Directive
& Standards) & Standards) (Octobre 2004)(Octobre 2004)
Dispositif Général de Dispositif Général de passation des marchés passation des marchés
(Février 2002)(Février 2002)
Diagnostic & Evaluation de la Diagnostic & Evaluation de la passation des marchéspassation des marchés
Mise en œuvre du Dispositif Mise en œuvre du Dispositif de passation des marchés de passation des marchés
DÉMARCHE QUALITEDÉMARCHE QUALITE
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
8 Audit Groupe / SH
LE DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS LE DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS DÉFINITION & CONSISTANCEDÉFINITION & CONSISTANCE
Définit :
Les règles à suivre en matière de
passation des marchés physiquement
quantifiables
La méthodologie d’élaboration du
Dossier d’Appel d’Offres (DTAO)
Le déroulement du processus de l’appel
d’offres ouvert (MOP)
Les rôles & responsabilités des
intervenants dans le processus d’appel
d’offres ouvert (MOP)
LA DIRECTIVE
Ces documents définissent les standards, les
orientations et la démarche à suivre dans
l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres par
les structures en leur qualité de maître de
l’ouvrage.
Les Dossiers Types élaborés à cet effet sont :
Dossier Type d’Appel d’Offres Fournitures
Dossier Type d’Appel d’Offres Travaux
Dossier Type d’Appel d’Offres Fournitures
et Montage d’Installations
Dossier Type de Pré qualification
Modèle de Rapport d’Evaluation
DOCUMENTS STANDARDS D’APPELS D’OFFRES
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
9 Audit Groupe / SH
PRINCIPES DIRECTEURS DU DISPOSITIF [Décision A- 408 (R15)]
Le recours impératif à la concurrence, selon les principes
généraux et les règles édictées par Sonatrach ;
La dynamique du processus d’appel à la concurrence et
d’attribution du marché en deux (2) étapes distinctes :
Étape Technique
Étape Commerciale
Publication au BAOSEM de tous les actes de Passation des
Marchés ;
La maîtrise du Dossier d’Appel d’Offres, pièce maîtresse de
l’appel à la concurrence ;
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
10 Audit Groupe / SH
Soumission et réception des offres techniques sans indication de
prix
Ouverture publique des plis par une commission instituée à cet effet
Examen et évaluation des offres techniques par un comité ad hoc;
Éligibilité, à la remise d’une offre commerciale, des
soumissionnaires dont les offres techniques ont été déclarées
conformes, y compris après mise à jour des offres.
Soumission et réception des offres techniques sans indication de
prix
Ouverture publique des plis par une commission instituée à cet effet
Examen et évaluation des offres techniques par un comité ad hoc;
Éligibilité, à la remise d’une offre commerciale, des
soumissionnaires dont les offres techniques ont été déclarées
conformes, y compris après mise à jour des offres.
Étape TechniqueÉtape Technique
L’APPEL D’OFFRES EN DEUX ETAPES
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005
11 Audit Groupe / SH
Invitation des soumissionnaires, techniquement
éligibles, à la remise d’une offre commerciale ;
Réception, ouverture et comparaison des offres
commerciales en séance publique, par une commission
instituée à cet effet ;
Classement et attribution du marché au soumissionnaire
le moins disant, séance tenante.
Invitation des soumissionnaires, techniquement
éligibles, à la remise d’une offre commerciale ;
Réception, ouverture et comparaison des offres
commerciales en séance publique, par une commission
instituée à cet effet ;
Classement et attribution du marché au soumissionnaire
le moins disant, séance tenante.
L’APPEL D’OFFRES EN DEUX ETAPES
Étape CommercialeÉtape Commerciale
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005
12 Audit Groupe / SH
L’APPEL A LA CONCURRENCE
Se concrétise par la règle de l’Appel d’Offres Ouvert ;
Par dérogation à l’Appel d’Offre ouvert et sous certaines
conditions, l’appel à la concurrence peut se faire par :
Appel d’Offres Restreint (nombre limité de candidats);
Pré qualification (marchés complexes & d’envergure) ;
Système de Conventions (marchés répétitifs, périodiques, ...)
Le gré à gré reste exceptionnel (accord préalable du PDG);
Les appels à la concurrence et les recours au gré à gré sont
publiés au BAOSEM.
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005
13 Audit Groupe / SH
Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit :Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit :
être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ;être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ;
traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des
considérations contenues dans la Directive ;considérations contenues dans la Directive ;
Comprendre Comprendre
L’avis d’appel d’offresL’avis d’appel d’offres
Les instructions aux soumissionnairesLes instructions aux soumissionnaires
Les données particulières de l’appel d’offresLes données particulières de l’appel d’offres
Le projet de contratLe projet de contrat
Le dossier techniqueLe dossier technique
les modèles des documents et formulairesles modèles des documents et formulaires
se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH.se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH.
Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit :Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit :
être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ;être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ;
traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des
considérations contenues dans la Directive ;considérations contenues dans la Directive ;
Comprendre Comprendre
L’avis d’appel d’offresL’avis d’appel d’offres
Les instructions aux soumissionnairesLes instructions aux soumissionnaires
Les données particulières de l’appel d’offresLes données particulières de l’appel d’offres
Le projet de contratLe projet de contrat
Le dossier techniqueLe dossier technique
les modèles des documents et formulairesles modèles des documents et formulaires
se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH.se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH.
LA MAÎTRISE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES LA MAÎTRISE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
14 Audit Groupe / SH
CANDIDATURE DES ENTREPRISESCANDIDATURE DES ENTREPRISES
Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs
seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre
considération) ;considération) ;
Exclusion des entreprises ayant :Exclusion des entreprises ayant :
fourni des services de conseils sur le même projet ;fourni des services de conseils sur le même projet ;
contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH;contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH;
Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat.Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat.
Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs
seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre
considération) ;considération) ;
Exclusion des entreprises ayant :Exclusion des entreprises ayant :
fourni des services de conseils sur le même projet ;fourni des services de conseils sur le même projet ;
contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH;contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH;
Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat.Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat.
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
15 Audit Groupe / SH
SOUMISSION EN GROUPEMENTS OU EN CONSORTIUMSSOUMISSION EN GROUPEMENTS OU EN CONSORTIUMS
Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en
Groupement momentané ou consortium ;Groupement momentané ou consortium ;
La constitution en Groupement ou Consortium :La constitution en Groupement ou Consortium :
Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ;Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ;
Ne peut subir de modifications de structure ;Ne peut subir de modifications de structure ;
Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres. Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres.
Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en
Groupement momentané ou consortium ;Groupement momentané ou consortium ;
La constitution en Groupement ou Consortium :La constitution en Groupement ou Consortium :
Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ;Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ;
Ne peut subir de modifications de structure ;Ne peut subir de modifications de structure ;
Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres. Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres.
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
16 Audit Groupe / SH
PREFERENCE NATIONALEPREFERENCE NATIONALE
Application de marges de préférence sectorielle ;Application de marges de préférence sectorielle ;
Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux
entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales.entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales.
Application de marges de préférence sectorielle ;Application de marges de préférence sectorielle ;
Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux
entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales.entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales.
Pourquoi ?Pourquoi ?
Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter
au contexte de la concurrence ;au contexte de la concurrence ;
Aider au développement des entreprises du secteur ;Aider au développement des entreprises du secteur ;
Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale.Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale.
Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter
au contexte de la concurrence ;au contexte de la concurrence ;
Aider au développement des entreprises du secteur ;Aider au développement des entreprises du secteur ;
Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale.Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale.
Comment ?Comment ?
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
17 Audit Groupe / SH
CONFIDENTIALITE DES OFFRESCONFIDENTIALITE DES OFFRES
Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque
soumissionnaire, notamment par :soumissionnaire, notamment par :
Le caractère anonyme des plis ;Le caractère anonyme des plis ;
L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux;L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux;
Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ;Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ;
La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes
et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du
soumissionnaire concerné).soumissionnaire concerné).
Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque
soumissionnaire, notamment par :soumissionnaire, notamment par :
Le caractère anonyme des plis ;Le caractère anonyme des plis ;
L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux;L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux;
Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ;Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ;
La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes
et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du
soumissionnaire concerné).soumissionnaire concerné).
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
18 Audit Groupe / SH
APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX
L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque :L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque :
Aucune soumission n’est réceptionnéeAucune soumission n’est réceptionnée
Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale)Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale)
Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une
offre commercialeoffre commerciale
L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque :L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque :
Aucune soumission n’est réceptionnéeAucune soumission n’est réceptionnée
Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale)Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale)
Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une
offre commercialeoffre commerciale
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
19 Audit Groupe / SH
ANNULATION DES APPELS D’OFFRES ANNULATION DES APPELS D’OFFRES
Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation :Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation :
au plus tard avant la remise des offres commerciales au plus tard avant la remise des offres commerciales
en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non
aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants, aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants,
pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le
soumissionnaire défaillant soumissionnaire défaillant
Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation
dans le Dossier d’Appel d’Offresdans le Dossier d’Appel d’Offres
Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au
BAOSEMBAOSEM
Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation :Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation :
au plus tard avant la remise des offres commerciales au plus tard avant la remise des offres commerciales
en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non
aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants, aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants,
pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le
soumissionnaire défaillant soumissionnaire défaillant
Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation
dans le Dossier d’Appel d’Offresdans le Dossier d’Appel d’Offres
Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au
BAOSEMBAOSEM
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
20 Audit Groupe / SH DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
ATTRIBUTION DU MARCHÉATTRIBUTION DU MARCHÉ
Caractérisée par la :Caractérisée par la :
Détermination de l’offre la moins disante sur la base du critère Détermination de l’offre la moins disante sur la base du critère
unique de prix ;unique de prix ;
Attribution du marché en séance tenante d’ouverture publique des Attribution du marché en séance tenante d’ouverture publique des
plis au soumissionnaire désigné le moins disant ;plis au soumissionnaire désigné le moins disant ;
Notification d’attribution du marché dans les 48 heures ;Notification d’attribution du marché dans les 48 heures ;
Signature du contrat dans les 15 jours ;Signature du contrat dans les 15 jours ;
Publication au BAOSEM de l’attribution du marché. Publication au BAOSEM de l’attribution du marché.
21 Audit Groupe / SH
APPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIFAPPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIF
Mise en exergue des exigences de qualifications ;Mise en exergue des exigences de qualifications ;
Précision et exhaustivité des informations nécessaires aux acteurs Précision et exhaustivité des informations nécessaires aux acteurs
internes et externes aux appels d’offres de SONATRACH;internes et externes aux appels d’offres de SONATRACH;
Consécration du principe de confidentialité et de préservation des Consécration du principe de confidentialité et de préservation des
propositions contenues dans les offres des soumissionnaires;propositions contenues dans les offres des soumissionnaires;
Transparence du processus et traçabilité des opérations;Transparence du processus et traçabilité des opérations;
Amélioration des cahiers des charges.Amélioration des cahiers des charges.
Consécration du principe de large concurrence ;Consécration du principe de large concurrence ;
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
22 Audit Groupe / SH
Possibilité de recours des soumissionnaires dans les formes et Possibilité de recours des soumissionnaires dans les formes et
conditions préétablies ;conditions préétablies ;
Sensibilisation et formation sur les standards et règles adoptés ;Sensibilisation et formation sur les standards et règles adoptés ;
Professionnalisation, au niveau de Sonatrach de la fonction passation Professionnalisation, au niveau de Sonatrach de la fonction passation
de marchés ;de marchés ;
Maîtrise des coûts et réduction des délais ;Maîtrise des coûts et réduction des délais ;
Développement d’un système de passation des marchés (banque de Développement d’un système de passation des marchés (banque de
données appels d’offres fournisseurs, consultants, …).données appels d’offres fournisseurs, consultants, …).
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
APPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIFAPPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIF
23 Audit Groupe / SH
Le développement des systèmes & procédures par un Mode Opératoire Le développement des systèmes & procédures par un Mode Opératoire
Général, une Charte d’éthique, une Procédure de traitement de recours et Général, une Charte d’éthique, une Procédure de traitement de recours et
autres mesures d’accompagnement ;autres mesures d’accompagnement ;
Le développement des cahiers des charges par la capitalisation des Le développement des cahiers des charges par la capitalisation des
expériences d’acquisitions et de réalisations, en vue de leur expériences d’acquisitions et de réalisations, en vue de leur
standardisation ;standardisation ;
Le développement de la ressource humaine par la formation des cadres & Le développement de la ressource humaine par la formation des cadres &
la professionnalisation de la fonction Passation des Marchés. la professionnalisation de la fonction Passation des Marchés.
PERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTSPERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTS
Les travaux d’élaboration et de mise en place du dispositif normalisé de Les travaux d’élaboration et de mise en place du dispositif normalisé de
passation des marchés à SONATRACH, ont mis en exergue la nécessité de passation des marchés à SONATRACH, ont mis en exergue la nécessité de
doter les intervenants et acteurs au processus, d’instruments facilitant la doter les intervenants et acteurs au processus, d’instruments facilitant la
mise en œuvre des principes et règles édictés par Sonatrach, à travers : mise en œuvre des principes et règles édictés par Sonatrach, à travers :
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
24 Audit Groupe / SH
FORMATION & PROFESSIONNALISATIONFORMATION & PROFESSIONNALISATION
ObjectifObjectif
Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de
SONATRACH ;SONATRACH ;
Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de
SONATRACH;SONATRACH;
Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des
marchés.marchés.
Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de
SONATRACH ;SONATRACH ;
Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de
SONATRACH;SONATRACH;
Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des
marchés.marchés.
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
25 Audit Groupe / SH
Comment ?Comment ?
Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation
et visites sur sites SONATRACHet visites sur sites SONATRACH
Cycles d’études et de formation de cadres en procurementCycles d’études et de formation de cadres en procurement
Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des
marchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Internemarchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Interne
Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à
la passation des marchésla passation des marchés
Développement d’un Système de reporting des opérations traitées Développement d’un Système de reporting des opérations traitées
dans le cadre de la passation des marchésdans le cadre de la passation des marchés
Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation
et visites sur sites SONATRACHet visites sur sites SONATRACH
Cycles d’études et de formation de cadres en procurementCycles d’études et de formation de cadres en procurement
Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des
marchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Internemarchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Interne
Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à
la passation des marchésla passation des marchés
Développement d’un Système de reporting des opérations traitées Développement d’un Système de reporting des opérations traitées
dans le cadre de la passation des marchésdans le cadre de la passation des marchés
FORMATION & PROFESSIONNALISATIONFORMATION & PROFESSIONNALISATION
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
26 Audit Groupe / SH
Actions en coursActions en cours
Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la
sensibilisation des personnelssensibilisation des personnels
Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004
Actions de sensibilisation en cours au niveau des StructuresActions de sensibilisation en cours au niveau des Structures
Formation de cadres en procurement Formation de cadres en procurement
Sortie de la première promotion en juillet 2005Sortie de la première promotion en juillet 2005
Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures
d’audit de SONATRACHd’audit de SONATRACH
Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la
sensibilisation des personnelssensibilisation des personnels
Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004
Actions de sensibilisation en cours au niveau des StructuresActions de sensibilisation en cours au niveau des Structures
Formation de cadres en procurement Formation de cadres en procurement
Sortie de la première promotion en juillet 2005Sortie de la première promotion en juillet 2005
Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures
d’audit de SONATRACHd’audit de SONATRACH
FORMATION & PROFESSIONNALISATIONFORMATION & PROFESSIONNALISATION
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
27 Audit Groupe / SH
Objectifs d’organisationObjectifs d’organisation
Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ;Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ;
Développement progressif d’une organisation en matière de Passation Développement progressif d’une organisation en matière de Passation
des Marchés à SONATRACH par :des Marchés à SONATRACH par :
La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au
sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de
l’Entreprise ;l’Entreprise ;
L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à
travers une Structure Procurement fonctionnelle.travers une Structure Procurement fonctionnelle.
Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ;Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ;
Développement progressif d’une organisation en matière de Passation Développement progressif d’une organisation en matière de Passation
des Marchés à SONATRACH par :des Marchés à SONATRACH par :
La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au
sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de
l’Entreprise ;l’Entreprise ;
L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à
travers une Structure Procurement fonctionnelle.travers une Structure Procurement fonctionnelle.
FORMATION & PROFESSIONNALISATIONFORMATION & PROFESSIONNALISATION
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
28 Audit Groupe / SH
Mise en place de la Structure Fonctionnelle Procurement
Schéma du Développement Séquentiel de la Fonction Passation de Marchés à Sonatrach
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Formation de Formateurs
Formation à la professionnalisation de
P.M (Cadres Procurement)
Insertion et Généralisation du module Procurement dans les Programmes de Formation de Sonatrach
Sensibilisation
Vulgarisation du dispositif Création du poste « CP »
Initiation à la maîtrise de PM
Développement de la Filière Procurement
Création d’Unités Procurement Dans les Activités: Mise en place et gestion de banques de données; Traitement des recours; Contrôle du dispositif de passation des marchés; Reporting à la Direction Générale (Unité Centrale Procurement)
CAPITALISATION DES EXPERIENCES
Aboutissement du Projet
Aboutissement du Projet
EXPERTISEDISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005
Actions à Court Terme
Actions à Moyen Terme
Objectif Final
29 Audit Groupe / SH
ActionsActionsActionsActions
Suivi & évaluation de Suivi & évaluation de l’application du dispositif l’application du dispositif (contrôle interne, audit & (contrôle interne, audit & traitement des recours)traitement des recours)
Suivi & évaluation de Suivi & évaluation de l’application du dispositif l’application du dispositif (contrôle interne, audit & (contrôle interne, audit & traitement des recours)traitement des recours)
Formation & Formation & Professionnalisation Professionnalisation
(cycle d’études & (cycle d’études & séminaires, organisation)séminaires, organisation)
Formation & Formation & Professionnalisation Professionnalisation
(cycle d’études & (cycle d’études & séminaires, organisation)séminaires, organisation)
Développement des outils Développement des outils de gestion (procédure de gestion (procédure
plan de passation, guides, plan de passation, guides, modes opératoires …)modes opératoires …)
Développement des outils Développement des outils de gestion (procédure de gestion (procédure
plan de passation, guides, plan de passation, guides, modes opératoires …)modes opératoires …)
Normalisation Normalisation & Promotion de la & Promotion de la
documentation d’Appel documentation d’Appel d’Offres d’Offres
Normalisation Normalisation & Promotion de la & Promotion de la
documentation d’Appel documentation d’Appel d’Offres d’Offres
PERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTSPERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTS
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
30 Audit Groupe / SH
CONCLUSIONCONCLUSION
Le dispositif de passation des marchés revu et amélioré permet : Le dispositif de passation des marchés revu et amélioré permet :
Une consolidation des principes de concurrence, de transparence et d’équité.
Des garanties données aux soumissionnaires durant toutes les étapes du processus de passation des marchés.
Une consolidation des principes de concurrence, de transparence et d’équité.
Des garanties données aux soumissionnaires durant toutes les étapes du processus de passation des marchés.
Un équilibre des transactions commerciales en terme de droits et obligations des parties.
Un contrôle de la qualité des acquisitions de biens et de services.
Un équilibre des transactions commerciales en terme de droits et obligations des parties.
Un contrôle de la qualité des acquisitions de biens et de services.
Un renforcement des capacités managériales et organisationnelles en matière de passation des marchés.
Une réduction des coûts et maîtrise du processus de passation des marchés.
Un renforcement des capacités managériales et organisationnelles en matière de passation des marchés.
Une réduction des coûts et maîtrise du processus de passation des marchés.
DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005
31 Audit Groupe / SH
SONATRACHSONATRACH
Direction Centrale Audit GroupeDirection Centrale Audit Groupe
Djenane El Malik Hydra – AlgerDjenane El Malik Hydra – Alger
Tél. : 021.54.78.49 - Fax : 021.54.79.04Tél. : 021.54.78.49 - Fax : 021.54.79.04
e-mail : sec.adg @ sonatrach.dze-mail : sec.adg @ sonatrach.dz
32 Audit Groupe / SH
Merci de votre attentionMerci de votre attention