1 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE - Aude · 3 PRESENTATION DU SITE Localisation du site Le...

Projet d’extension d’activités – site de Trèbes Page : 1

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Janvier 2014 RESUME NON TECHNIQUE

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SOMMAIRE

1 RESUME NON TECHNIQUE ...................................................................................... 2

2 OBJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION .......................................................... 3

3 PRESENTATION DU SITE ......................................................................................... 4

4 ETUDE D’IMPACT .................................................................................................... 11

5 ETUDE DE DANGERS.............................................................................................. 21


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1 RESUME NON TECHNIQUE

Ce résumé comprend la description et l’explication du projet de MONSANTO sur le site de Trèbes et la présentation des différents impacts et dangers sur l’environnement du projet tel que prévu par la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Figure 1 : Perspective vue 3D du projet sur le site


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Octobre 2013 RESUME NON TECHNIQUE

2 OBJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION

L’activité du site de MONSANTO à Trèbes est la production de semences de base et commerciales de maïs et colza et soja :

la production de semences de bases comprend le séchage des épis et des grains, le

calibrage, le traitement, l’ensachage, le contrôle qualité, le stockage et l’expédition des

semences.

la production de semences commerciales de maïs comprend une unité d’effeuillage des

épis (opération qui a lieu dans les champs pour les semences de base), de séchage,

d’égrenage et de stockage en silos.

Au titre de l’Arrêté Préfectoral n°2005-11-1587 du 23 juin 2005 complété par les Arrêtés Préfectoraux n°2008-11-6539 du 5 janvier 2009 et n° 2013102-005 en date du 12 avril 2013, le site de MONSANTO est actuellement soumis à :

Autorisation au titre des rubriques : 2260-2a ; 2160-2a ; 2910

Déclaration au titre des rubriques : 2680-1 ; 2925 MONSANTO envisage de construire une nouvelle unité de production pour les semences commerciales de maïs et colza. Les modifications envisagées concernent l’extension d’installations existantes (séchoirs statiques, cellules de stockage) et l’implantation d’une nouvelle unité de production/traitement de semences de colza et maïs commerciales (calibrage, traitement, ensachage, stockage et expédition). Le présent projet, permet d’intégrer les nouvelles installations projetées via le dépôt en préfecture d’un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter conformément à l’article R.512-2 du Code de l’Environnement au titre des nouvelles rubriques 1131-2 (déclaration) ; 1510 (enregistrement) ; 1172 (déclaration) ; 1185 (déclaration) et 1511 (déclaration).

Ainsi le site de MONSANTO sera soumis à :

Autorisation au titre des rubriques : 2260-2a ; 2160-2a ; 2910-A

Enregistrement au titre de la rubrique : 1510

Déclaration au titre des rubriques : 2925 ; 1131-2 ; 1172 ; 1185 ; 1511. Nota : outre les modifications envisagées sur site, l’apparition de certaines rubriques ICPE ci-dessus (ex : 1185, 1510, 1511) sont liées à des modifications de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement depuis la dernière procédure d’autorisation d’exploiter.

Enfin, on notera que le stockage de semences OGM ne sera plus réalisé sur le site de Trèbes. La rubrique 2680 (Installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des organismes génétiquement modifiés) est donc retirée du tableau de classement de l’établissement


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3 PRESENTATION DU SITE

Localisation du site Le site de MONSANTO est implanté dans la Zone Industrielle du CAÏRAT, sur la commune de Trèbes à environ 7 km à l’Est de Carcassonne, dans le département de l’Aude (11).

Figure 2 : Localisation du site de MONSANTO à Trèbes (Carte IGN au 1/25 000)

Le site actuel occupe une superficie d’environ 10 ha :

PARCELLES CADASTRALES PROPRIETE DE MONSANTO SAS – COMMUNE DE TREBES (11)

A la dernière autorisation 2005 Section AR : parcelles n°81, 80, 91, 92, 93, 94, 95,

144 et 146 Section AS : parcelles n°1, 2, 3 et 4

Parcelles acquises depuis 2005 Section AR : parcelles n° 214,185 et 88

Section AS : parcelles n° 19, 21, 109, 110, 22, 23 et 5

Parcelles acquises en 2013 dans le cadre du présent projet

Section AR: parcelle 180 (ex SERCLIM)

Toutes les nouvelles parcelles acquises depuis 2005 font partie de la zone UE au Plan local d’Urbanisme (PLU) : zone réservée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles et commerciales (cartographie et réglementation de zone jointe en annexe).


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Description des installations projetées Dans le cadre du projet, les nouvelles installations, objet de la présente demande d’autorisation d’exploiter comprendront :

Mise en service de 9 cellules de séchage statique de 90 tonnes,

8 cellules de séchage statique de 45 tonnes,

22 cellules de stockage (extension du silo),

la construction d’un nouveau bâtiment de production comprenant : o 3 unités de calibrage,

o 3 unités de traitement/enrobage,

o 2 unités d’ensachage,

la construction de nouveaux magasins d’entreposage des semences conditionnées (ambiants et réfrigérés) comprenant :

o 1 magasin de stockage tampon de sacs et palettes,

o 1 magasin réfrigéré d’entreposage de semences conditionnées,

o 1 magasin à température ambiante d’entreposage de semences en big-bags

(un bigbag est un grand récipient en vrac souple contenant du maïs. La

contenance d’un bigbag est de 500 à 1000kg).

o 1 local de stockage de produits phytosanitaires.

o 1 magasin d’expédition et de réception.

Les nouveaux bâtiments seront implantés en continuité des installations et bâtiments existants, sur les parcelles acquises par MONSANTO depuis 2005 et sur la parcelle acquise dans le cadre du projet (AR 180, implantation ex. SERCLIM). Ils comprendront les bâtiments suivants :

Bâtiment de conditionnement de semences abritant une unité de triage/calibrage, une unité de traitement d’ensachage, de conditionnement et d’impression de sacs,

Bâtiment de stockage de semences conditionnées,

Bâtiment de stockage réfrigéré de semences conditionnées abritant 2 magasins climatisées,

Bâtiment d’expédition,

Bâtiment de stockage des semences en big-bags (un bigbag est un grand récipient en vrac souple contenant du maïs. La contenance d’un bigbag est de 500 à 1000kg),

Local de stockage de produits phytosanitaires

Extension du bâtiment abritant les séchoirs statiques avec l’ajout de 8 cellules de séchage dans le prolongement des cellules existantes,

Extension du bâtiment « silo vertical » avec l’ajout de 22 cellules de stockage (2 rangées de 11 cellules chacune),

Chapiteau d’entreposage des palettes.


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Les bâtiments existants intègrent les bâtiments avant le début du projet d’extension de 2013 et ceux mentionnés dans le permis en cours de réalisation, modificatif inclus. Les bâtiments existants restent donc inchangés.

Description du process Les étapes de production des semences commerciales (usine actuelle + projet) sont décrites dans le schéma ci-dessous :


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Production des semences de base : maïs, colza, soja (unité existante) :

Production des semences commerciales : maïs, colza (nouvelle unité) : Le séchage des semences commerciales colza demeure le même que celui des semences de base colza.

Pesage des

Epis

Séchage des

Epis (18%)

Egrenage des

épis

Séchage des

grains

Calibrage / Mise aux normes des

semences

Traitement des

semences

Ensachage des

semences

Effeuillage des

Epis

Séchage des

Epis (12%)

Egrenage des

épis

Pesage des

Epis

Etapes relatives aux épis de maïs Etapes relatives aux grains de maïs, colza, soja

Calibrage / Mise aux normes des semences

Traitement des

semences

Ensachage des

semences

Projet


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Voisinage Le secteur d’implantation de l’usine de MONSANTO est classé par le PLU de la commune de Trèbes en zone UE, zone urbaine réservée à l’implantation de constructions et installations à l’usage d’activités artisanales, industrielles et commerciales et à l’implantation de constructions et installations à l’usage de services. Elle concerne notamment la zone d’activités du Caïrat. Le voisinage du site figure sur la vue aérienne ci-dessous.

Figure 3 : Photo aérienne du site MONSANTO (Géoportail- 2013)

MONSANTO

Zones industrielles et artisanales


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Les habitations les plus proches sont situées :

Tableau 4 : Principales habitations aux abords du site

TYPE NOMBRE DISTANCE / SITE ORIENTATION / SITE

Maisons individuelles le long de la route du Théron

10 environ Une dizaine de mètres Ouest

Maisons individuelles isolées le long de la RD n°3

< 10 Une quinzaine de mètres Sud-Ouest

Maisons individuelles isolées dans la zone industrielle du Cairat

15 environ Une dizaine de mètres pour la

plus proche Sud-Est

Maisons individuelles au delà de la voie de chemin de fer et le long de la

RN113 > 50 200 m Nord/Nord-Est/Est

Les établissements industriels présents à proximité du site de MONSANTO dans le périmètre d’extension sont les suivants :

Tableau 5 : Principales industries à proximité du site

ETABLISSEMENT CONCERNE ACTIVITE CLASSEMENT ICPE DISTANCE / SITE ORIENTATION / SITE

ARTERRIS Silos de stockage de

céréales Autorisation

En limite de propriété

Nord

SARL ACCO Thierry Entreprise de maçonnerie

/ En limite de

propriété Ouest

SOTRA LR TP Travaux publics / 130 m Ouest

SODECOM Import/export / 40 m Ouest

SADRA Dépannage, remorquage

automobile / 100 m Ouest

SARL PROFACADES Façadier / En limite de

propriété Nord


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Voies de communication Le réseau routier local est marqué par :

la D6113 reliant Carcassonne à Narbonne,

la D3 reliant Trèbes à Lagrasse,

l’autoroute des A61Deux-Mers reliant Narbonne à Toulouse. Le réseau ferroviaire consiste en la ligne SNCF de Carcassonne à Narbonne située à 70 m au Nord-Est du site. Le trafic ferroviaire sur la ligne Narbonne – Carcassonne est composé de lignes pour les voyageurs et de lignes pour le fret. L’aéroport le plus proche est celui de Carcassonne Salvaza à une dizaine de kilomètres à l’Ouest du site. Le réseau navigable est constitué respectivement :

au Nord : l’Aude à 400 m environ,

au Nord : le Canal du Midi à 1 000 m environ,


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4 ETUDE D’IMPACT

Localisation du site de MONSANTO La localisation du site de MONSANTO est donnée sur les plans en annexe dont un extrait est présenté ci-dessous.

Figure 6 : Plan de localisation du site

Le site de MONSANTO est implanté sur la commune de Trèbes dans le département de l’Aude dans la zone industrielle du Caïrat le long de la route départementale n°3.

Classement au PLU du site de MONSANTO Le secteur d’implantation de MONSANTO est classé par le PLU en zone UE, zone urbaine réservée à l’implantation de constructions et installations à l’usage d’activités artisanales, industrielles et commerciales et à l’implantation de constructions et installations à l’usage de services. Elle concerne notamment la zone d’activités du Caïrat.

Trèbes

Montirat

Carcassonne

Berriac

Fontiès d’Aude


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Voisinage du site de MONSANTO Aux abords de l’établissement de MONSANTO se situent : - à l’Ouest, la route du Théron et des habitations et le Rau de Carrel, - au Sud la route départementale D3 et au delà des champs cultivés, - au Nord la zone industrielle du Caïrat et les silos de la société ARTERRIS, des bâtiments artisanaux et industriels puis la ligne SNCF, - à l’Est, des habitations et la zone industrielle du Caïrat avec diverses sociétés et artisans. Les toutes premières habitations sont donc situées en limite de propriété à l’Est, au-delà de la route du Théron et de la route départementale n°3. L’Etude d’Impact aborde les points suivants :

L’impact visuel,

L’impact sur la faune et la flore,

L’impact sur l’environnement eau et sol,

L’impact sur l’environnement air,

Les émissions de bruit,

Les déchets,

Le trafic routier,

L’impact sur la santé,

L’utilisation rationnelle de l’énergie,

L’impact sur le changement climatique,

Les conditions de remise en état du site.

Pour chacun de ces points, il est présenté :

* La situation actuelle et les impacts induits,

* Les mesures prises et prévues pour limiter ou supprimer les nuisances.


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Impact visuel Les installations s’intègrent dans une zone urbanisée qui se trouve à dominante artisanale/industrielle à l’Est (la zone d’activités du Caïrat). Elles existent dans le paysage communal depuis les années 70. Depuis des années, le site met en place des actions pour maintenir la propreté sur le site de façon à minimiser l’impact visuel pour le voisinage et les employés. Les nouvelles extensions de bâtiments vont s’intégrer au site actuel grâce aux couleurs choisies au niveau des façades et la création d’espaces verts. En effet, le choix des essences et leur positionnement a été réalisé conjointement avec les voisins proches du site habitant côté Route des Corbières et Zone du Caïrat.

Figure 7 : Vue du 3D du projet

Impact sur la faune et la flore Situées en zone urbaine destinée à l’implantation d’activités, les activités de MONSANTO n’entraînent pas d’impact significatif sur la faune et la flore du site dont la richesse écologique, faunistique et floristique est limitée. Il en sera de même pour les nouvelles constructions.


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Impact sur l’eau et le sol

1. Consommation L’eau utilisée pour les besoins de l’activité provient à 100% du réseau public d’adduction d’eau potable. La consommation d’eau actuelle est estimée à environ 885 m3/an. Elle se répartit entre les postes suivants : eaux sanitaires et consommation humaine, eaux de lavage de bennes, eaux de procédé de fabrication, laboratoire, réseau d’incendie Les eaux de procédés sont de 2 natures : préparation des solutions de traitement ; nettoyage des installations. Avec l’extension d’activité, les eaux de procédés représenteront une consommation totale d’environ 410 m3/an. La consommation du laboratoire en eau reste négligeable par rapport au total et représente entre 1 et 3 m3 par an. La consommation d’eau future est estimée à environ 1 790 m3/an. Les usages seront les mêmes qu’actuellement avec la répartition suivante :

- 42% pour le lavage des bennes vides qui ont contenu du maïs, du colza ou du soja. Cette opération a lieu pendant les récoltes et permet de prévenir les mélanges entre deux variétés différentes (opération en cours d’évaluation d’analyse pour éviter/ limiter l’utilisation d’eau)

- 34% pour les usages sanitaires, - 23% pour le procédé de fabrication Le reste pour des usages divers.

2. Rejets Il existe 2 réseaux séparés de collecte d’effluents sur le site : Réseau des effluents usés : eaux sanitaires. Il n’y a pas d’eau Industrielle rejetée dans le

réseau des eaux sanitaires (eaux de nettoyage des installations de traitements phytosanitaires des semences). Cette eaux est éliminée en tant que déchet souillé.

Réseau des effluents pluviaux.


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Les effluents domestiques sont rejetés dans le réseau d’assainissement communal muni d’une station d’épuration. Les rejets d’eaux pluviales sont constitués des eaux de toitures non polluées et des eaux de voiries (susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures et des poussières). Actuellement, quelques eaux de toiture (pour les bâtiments les plus anciens) sont rejetées en fossé le long de la route du Théron. Les eaux de toiture du bâtiment RH et des bâtiments construits en 2013 (rafles, effeuillage, séchage, stockage) ainsi que les eaux de ruissellement des voiries associées sont dirigées vers un bassin d’orage associé à un séparateur d’hydrocarbures et disposant d’un débit régulé à 10 L/s avant rejet dans le réseau pluvial de la commune. Avec l’extension de l’activité, les deux mêmes réseaux seront mis en place. Les eaux pluviales seront constituées des eaux de toitures non polluées et des eaux de voiries (susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures et des poussières), elles seront dirigées vers un nouveau bassin d’orage qui sera créé à proximité du nouveau bâtiment de production/stockage de produits finis. Ce dernier sera régulé à un débit de 10 L/s. Les eaux pluviales seront ensuite dirigées vers le bassin d’orage actuellement présent pour être traitées avant rejet dans le réseau collectif par le séparateur d’hydrocarbures. Concernant les rejets d’eaux pluviales une étude hydraulique a été menée pour valider et/ou définir les volumes des bassins d’orage. Deux bassins versants ont été défini : un desservant le bassin d’orage actuel et l’autre correspondant à zone Est du site où prend place le nouveau bâtiment de procédés/stockage de produits finis. L’étude a conclu sur la suffisance du bassin actuel et a défini la nécessité d’un bassin d’un volume de 1475 m3 pour la nouvelle zone. Le réseau des eaux usées du nouveau bâtiment sera raccordé au réseau d’eaux usées de la commune.

3. Sol Les stockages de produits liquides présents sur le site sont et seront stockés sur des rétentions de capacité adaptée.

Impact sur l’environnement air

1. Nature des polluants rejetés Actuellement, le séchage des semences génère des émissions diffuses de vapeur d’eau (semences de bases) : depuis les cellules de séchage des installations continues, statiques et bennes. Ces émissions ne présentent pas de caractère dangereux. La manipulation des semences (graines de maïs, colza et soja) génère des poussières, dont certaines sont susceptibles de contenir des produits phytosanitaires. Ce ne sont que des émissions diffuses.


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Les rejets des installations de combustion concernent les unités de combustions pour les séchoirs bennes, statiques et continus (puissance nominale cumulée 26,1 MW) fonctionnant au gaz naturel (combustible peu polluant). Le rejet de ces équipements est constitué principalement d'oxydes d'azote (NO, NO2) et de gaz carbonique (CO2). Dans le futur, les polluants rejetés seront les mêmes qu’actuellement :

- Vapeur d’eau au niveau des 17 cellules de séchage supplémentaires, - Poussières au niveau des procédés de fabrication dont le traitement, - Rejets de combustion au niveau des 17 unités de combustion (puissance nominale 13,6 MW)

qui fonctionneront également avec du gaz naturel. Ces installations seront équipées de brûleurs bas NOx.

Le trafic généré par l’extension va augmenter et est évalué en moyenne à 40 camions par jour avec des pointes à 124 camions/jour en période haute. Les rejets gazeux liés aux gaz d’échappement des véhicules sont du dioxyde de carbone (CO2), du monoxyde de carbone (CO) et en moindre mesure, et pour les diesels, du dioxyde de soufre (SO2) et des poussières. Considérant le nombre important de véhicules circulant actuellement par jour sur la N113 et la A61 proche (< 26 000 MJA pour la D6113 et < 38000 pour l’A61) et le nombre de véhicules qui seront amenés à circuler pour le fonctionnement du site, on peut facilement conclure à un impact non significatif de ces rejets.

2. Moyens de prévention Actuellement, les moyens de lutte concernent essentiellement les dégagements de poussières. Il existe plusieurs systèmes de récupération des poussières sur le site : Stockage vrac (en silos) : nettoyeurs ; Egrenage - Calibrage : dépoussiérage par aspiration à la source sur tous les équipements, et

traitement par cyclofan, par cyclone ou par filtre manche ; Ensachage : traitement par récupération à la source des poussières vers un filtre. Il existe une aspiration des poussières centralisée pour toutes les installations Egrenage – Calibrage et Traitement. Enfin, tous les jours, et à tous les postes de travail, un nettoyage est réalisé. Les poussières susceptibles de contenir des produits de traitement sont générées aux traitements phytosanitaires, ainsi qu’au niveau des activités d’ensachage et de désachage. Dans le futur, les moyens de prévention concerneront également le poste poussières avec l’installation de 5 systèmes de filtration dont les données constructeurs garantissent des teneurs en poussières inférieures au seuil réglementaire.


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Déchets Les principaux déchets liés à l’activité du site de MONSANTO sont constitués de Déchets Non Dangereux et de Déchets Dangereux. L’essentiel des déchets découlant de l’activité a pour origine : les semences déclassées, les papiers kraft, les cartons, les papiers et les emballages, les emballages de produits chimiques et de phytosanitaires, les eaux de rinçage des produits phytosanitaires, les poussières, les déchets de maintenance, les ordures ménagères, les déchets végétaux (rafles), les divers. Dans le futur, les déchets générés seront les mêmes mais dans des quantités qui vont augmenter. Une nouvelle catégorie de déchets va être générée celle des « spathes » (feuilles issues de l’effeuillage des épis de maïs). Les déchets sur le site font l’objet d’un tri à la source et dispose de zone de stockage dédiée. Des compacteurs sont et seront installés pour limiter les transports de déchets. Les filières privilégiées sont le recyclage ou la valorisation assurée par des entreprises spécialisées. Elles sont toutes agréées par autorisation préfectorale. Le mode de stockage des déchets, leur gestion et leur élimination régulière selon les filières réglementaires permettent un impact négligeable sur l’environnement, la salubrité publique et la commodité du voisinage. Le registre des déchets est déjà en place sur le site et les bordereaux de suivi de déchets sont remplis et conservés conformément à la réglementation.

Bruit et vibrations Bien que le site soit situé dans une zone artisanale et industrielle, les premières habitations sont proches, pour certaines situées en limite de propriété commune avec MONSANTO (et par conséquent à moins de 200 m). Le voisinage est donc particulièrement sensible. Il est également à noter que le site est dans le secteur de nuisance sonore de la D3. Le site de MONSANTO peut être à l’origine d’émissions sonores issues du fonctionnement des équipements de production. Des dispositions sont prises afin de limiter les niveaux sonores et leur propagation vers les zones habitées : installation des équipements à l’intérieur de locaux, mise en place de systèmes de capotage.


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1. Inventaire des sources de bruit

Actuellement, l’impact sonore imputable à l’activité du site est lié aux installations suivantes :

moteurs des élévateurs et des transporteurs, séchoirs, machines et équipements divers, compresseurs (compresseurs d’air et groupes de réfrigération), ventilations, aspirations, dépoussiéreurs, trafic engendré par les camions, engins de manutention (opérations de chargement /

déchargement) et véhicules du personnel. Dans le futur, les équipements bruyants correspondront aux nouveaux équipements installés dans les extensions de bâtiments (ventilateurs, systèmes de filtration, groupes froids, compresseurs, manutention et trafic engins/véhicules/camions).

2. Dispositions prises pour limiter l’impact Les actions mises en œuvre pour réduire ou compenser les niveaux sonores sont les suivantes :

Les chauffeurs sont invités à arrêter leurs véhicules pendant les opérations de livraison et d’expédition,

L’usage d’avertisseurs sonores est limité aux situations exceptionnelles,

Un certain nombre d’équipements bruyants sont à l’intérieur de locaux fermés,

Des dispositifs d’insonorisation (silencieux) sont mis en place sur les dépoussiéreurs,

Des silencieux sont installés sur les extracteurs de rafles,

Des merlons de terre naturelle ont été mis en place en limite Sud de propriété le long de la D3, et en limite Est de propriété pour protéger les habitations en zone artisanale,

Choix d’équipements de production de froid pour le futur bâtiment ayant au niveau sonore de 45 dB(A) à 10 m de l’équipement

Isolation phonique des unités de combustion de séchage,

Les matériaux de construction sont également choisis pour permettre un affaiblissement des niveaux sonores,

les ventilateurs et brûleurs du séchoir statique et des séchoirs bennes de 2013 sont encloisonnés dans des caissons (ce qui permet une diminution des niveaux sonores émis).

Dans le cadre du projet d’extension, MONSANTO a fait réaliser une étude de simulation acoustique, lui permettant d’identifier les niveaux sonores à atteindre au niveau des équipements bruyants pour avoir la totale conformité à l’arrêté du 23 janvier 1997 au niveau des niveaux sonores en limite de propriété et des émergences. Cette simulation lui permet ensuite d’inscrire dans le cahier des charges des équipements les niveaux sonores à respecter. La société MONSANTO effectuera une campagne de mesures de bruit conformément aux prescriptions de l’Arrêtés du 23 janvier 1997, dont les résultats seront tenus à la disposition de l’administration. Cette campagne de mesure ne pourra être réalisée que durant la période mi-septembre à octobre qui est la période de pleine activité. Il est prévu de réaliser cette campagne de mesure en 2014 pour la nouvelle installation construite en 2013.


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Trafic routier Le trafic routier lié aux installations sera essentiellement dû à la réception des matières premières et à l’expédition des produits finis et de déchets ainsi qu’aux véhicules du personnel. L’accès à l’établissement de MONSANTO se fait par la route du Théron via la route départementale D61113 en provenance de Carcassonne. Le réseau routier local est marqué par :

la D6113 reliant Carcassonne à Narbonne ; l’autoroute des A61Deux-Mers reliant Narbonne à Toulouse

Le trafic de l’établissement comprend :

les livraisons de semences non traitées par camions, les expéditions de produits finis (semences traitées) par camions, les véhicules pour l’élimination des déchets, les véhicules du personnel et des visiteurs, les livraisons diverses.

Le trafic de l’établissement suit les horaires d’ouverture de la société. Le trafic actuellement autorisée et celui projeté figurent ci-dessous :

Véhicules Situation actuellement autorisée

(demande d’autorisation 2004 / AP 2005) Situation envisagée à l’issue du projet

d’extension

Poids lourds 23 AR / jour 40 AR par jour en période basse

124 AR / jour en période haute de septembre à octobre

Véhicules légers 200 AR / jour 250 AR / jour

Afin de limiter les gênes de cette circulation, les accès au site sont revus : - Pour le personnel (accès bureaux) : par la D3, route du Théron ou Caïrat haut lorsque les

bureaux seront déménagés, - Pour les livraisons de marchandises type colis : par la route du Théron Caïrat haut lorsque les

bureaux seront déménagés, - Pour les livraisons / expéditions de marchandises autres (PL) : par la D3 par l’entrée Sud du site. Sur la D6113 en période haute (2 mois par an), la contribution du site sur le trafic de la D6113 représentera 1,45% du trafic.


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Impact sur la santé A l’analyse des produits et des procédés utilisés actuellement et dans le futur, ainsi que de la sensibilité de l’environnement, nous pouvons observer que : les stockages des produits et déchets permettent d’éliminer les risques de transfert des

produits dans le sol et les eaux de surfaces ou souterraines, Les eaux rejetées sont des eaux usées et des eaux pluviales. Les eaux usées rejoignent la

station communale. Les eaux pluviales de voirie rejoignent et rejoindront le bassin d’orage et seront traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant rejet dans le milieu naturel,

Les nuisances acoustiques sont limitées et respecteront à minima les critères d’émergences réglementaires,

Les rejets atmosphériques liés à la ligne de production de semences sont limités à des gaz de combustion ou des poussières d’origine agricole.

Il apparaît donc qu'au vue de ces éléments, les effets des installations sur la santé des populations voisines soient négligeables

Utilisation rationnelle de l’énergie et changement climatique Le site de MONSANTO utilise de l’énergie électrique (équipements de production, éclairage, chauffage…) et de l’énergie thermique avec du gaz naturel pour toutes les installations de séchage. Afin de limiter les consommations énergétiques, des actions sont menées : sensibilisation du personnel, maintenance et contrôle des équipements. Dans le cadre du projet d’extension, les cellules de séchage fonctionneront sur un mode double flux afin de limiter les consommations de gaz naturel. Les émissions CO2 générées par la consommation d’énergie (électricité, fuel domestique) seront de l’ordre de 4 904 tonnes ce qui correspond aux émissions annuelles d’un groupe de 331 habitants en France.

Remise en état du site après exploitation (le cas échéant) Les principales dispositions de remise en état du site en cas de cessation d’activité seront les suivantes :

- mémoire sur l’état (avec plan à jour des terrains),

- élimination des déchets résultants,

et seront conformes à l’article R512-39-1 et suivant du Code de l’Environnement.


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5 ETUDE DE DANGERS

La présente étude est menée conformément à la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003. Le contenu de l’étude de dangers doit principalement permettre d’autoriser et réglementer la ou les installations dont elle est l’objet, après examen du caractère suffisant ou non du niveau de maîtrise des risques (mesures de maîtrise des risques).

Situation actuelle résultant de l’analyse des risques

Les potentiels de dangers inhérents aux activités et produits stockés ou mis en œuvre dans les nouvelles installations de MONSANTO Trèbes seront principalement répartis comme suit :

les semences de maïs, colza et soja réceptionnées, stockées et expédiées,

les produits phytosanitaires stockés dan un local dédié et protégés par des murs coupe-feu,

les produits de conditionnement (palettes, cartons, films) entreposés dans des locaux dédiés,

les poussières et follicules aspirés stockés dans des bennes couvertes. Les risques inhérents à la manutention et au stockage de semences sont de plusieurs types :

- risque d’incendie : l’incendie intervient lorsque la combustion est induite par une source extérieure d’inflammation (étincelle, travail par point chaud, flamme,…),

- risque d’auto-inflammation, lorsque les grains ou les poussières sont stockés à des températures trop élevées ou sur des surfaces chaudes,

- risque d’explosion : ce phénomène survient lorsque des poussières en suspension sont enflammées par une source d’inflammation.

Les risques liés aux produits phytosanitaires sont des risques de pollution des eaux et des sols par épandage accidentel au sol (absence de produits inflammables). De plus, en cas de propagation d'un incendie, ces produits peuvent émettre des fumées toxiques. Le risque liés aux emballages (produits combustibles constitués de bois, cartons, plastiques) est l’incendie. Ce risque est à considérer lorsqu’il est possible de réunir simultanément en présence d’oxygène un produit combustible, et une source d’inflammation d’énergie suffisante.

Ces risques ont été pris en compte dans la conception et dans l'organisation des futures activités et installations sur site.


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Notamment, en matière de prévention des risques accidentels, les activités et installations projetées de MONSANTO seront conformes aux arrêtés ministériels suivants :

- l’Arrêté du 04 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,

- l’Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées susceptibles de présenter des risques d’explosion,

- l’Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables,

- l’Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,

- l’Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 "Emploi et stockage de substances et préparations toxiques",

- l’Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 "Emploi et stockage de substances dangereux pour l’environnement, A-Très toxiques pour les organismes aquatiques "

En outre, le projet intègrera des mesures de prévention et de protection permettant de limiter les effets liés à ces phénomènes dangereux.

Notamment, on peut citer :

l’organisation générale de la Sécurité en place sur le site,

des moyens de préventions et protection des risques d’explosion à l’échelle du site (ex : délimitation des zones à risque d’explosion ; ventilations des locaux ; conformité du matériel électrique ; mises à la terre des équipements métalliques ; évents de protection ; etc.),

des moyens de prévention et de protection des risques incendie (ex : contrôle de l’humidité des semences ; silothermométrie ; protection contre la foudre ; permis feu ; dispositions constructives (murs et parois coupe-feu évitant la propagation d’un incendie) ; détection incendie ; systèmes de désenfumage ; etc.),

des moyens de protection des risques de pollution (ex : mise sous rétention du nouveau local de stockage des produits phytosanitaires et des autres produits stockés ; rétention des eaux de confinement incendie sur le site ; etc.),

des moyens de secours internes supplémentaires mis en place (ex : 3 accès au site pour les services de secours et d’incendie, 6 poteaux incendie ; une citerne de 400 m3 d’eau incendie ; un réseau de RIA ; etc.).

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/4117




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Identification des phénomènes dangereux associés aux installations Les critères de choix des phénomènes dangereux associés aux futures installations sont les suivants :

Réalité physique du stockage ou du procédé,

Mesures de protection physiques passives de grande ampleur,

Limites physiques réalistes référencées par le retour d’expérience. Les phénomènes liés aux installations existantes, retenus lors des précédentes études réalisées en 2004 et 2013 dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter et du porté à connaissance, seront pris en compte afin d’apprécier leur impact sur les installations projetés, et réciproquement. La liste des phénomènes dangereux liés aux nouvelles installations faisant l’objet d’une estimation des effets est présentée ci-dessous :

Tableau 8 : phénomènes dangereux faisant l’objet d’une estimation des effets

N° Phénomène dangereux (PhD) Type Effets estimés

PhD 14 Incendie du local de stockage des phytosanitaires Incendie Flux thermique

PhD 17 Incendie du magasin climatisé 1 (2 chambres froides) de 2 568 m2 Incendie Flux thermique

PhD 18 Incendie du magasin climatisé 2 (2 chambres froides) de 1 574 m2 Incendie Flux thermique

PhD 19 Incendie de la zone de stockage tampon de produits de conditionnement et semences conditionnées (Serclim)

Incendie Flux thermique

PhD 20 Incendie de la zone d’expédition de 1 100 m2 Incendie Flux thermique

PhD 21 Incendie du magasin de stockage des semences en big-bags Incendie Flux thermique

PhD 22 Incendie du chapiteau de palettes Incendie Flux thermique

PhD 29 Explosion de poussières dans cellule de stockage silo E Explosion Surpression

PhD 30 Explosion de poussières dans le filtre à manches Explosion Surpression


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Présentation des résultats obtenus suite à l’étude des phénomènes dangereux listés ci-dessus:

Le tableau ci-après présente les résultats de la caractérisation des effets des différents phénomènes dangereux identifiés avec :

- l’identification du phénomène dangereux (n°), - le type de phénomène, - le type d’effet, - les distances d’effets, - les effets sur les biens et les personnes, - les effets dominos (internes / externes), - les effets sur les dispositifs de sécurité, - l’identification des phénomènes dangereux dont les seuils d’effets réglementaires sont atteints

à l’extérieur des limites de l’établissement, - le niveau de gravité des conséquences des phénomènes dangereux dont les effets sortent

des limites de l’établissement selon la grille de gravité Par ailleurs, ont été exclus de la caractérisation en probabilité et gravité, les phénomènes dangereux d’installation E, D ou NC même si leurs effets sortent des limites de l’établissement, qui répondent aux conditions ci-dessous :

A. aucun phénomène dangereux de l’installation autorisée ne constitue un événement initiateur du phénomène dangereux de l’installation E, D ou NC,

B. le phénomène dangereux de l’installation E, D ou NC ne constitue pas un événement initiateur du phénomène dangereux de l’installation autorisée, OU il le constitue, mais l’installation autorisée ne génère pas de phénomène dangereux dont les effets sortent des limites de l’établissement.

C. l’installation E, D ou NC respecte la réglementation qui lui est applicable (arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté spécifique pouvant exister pour les installations NC - stockages de gaz ou d’hydrocarbures par exemple).


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Par conséquent, les phénomènes suivants ne sont pas repris dans le tableau de synthèse :

Tableau 9 : Phénomènes dangereux exclus de la caractérisation en probabilité et gravité

PHÉNOMÈNES DANGEREUX PHD ASSOCIE A

INSTALLATION D

OU NC ?

CONDITION A) REMPLIE ?

CONDITION B) REMPLIE ?

CONDITION C) REMPLIE ?

EVALUATION

DE LA

CRITICITE PHD N° LIBELLÉ

14 Incendie du local de

stockage des produits phytosanitaires

OUI (D / ICPE 1131 et 1172)

Oui : Les effets de

surpression du silo

n’atteignent pas le local. En outre, le

local est entièrement CF 2 heures

Oui : L’incendie du

local est sans effet

sur les ICPE (A) du site

Oui : Local de produits

phytosanitaires conforme aux

AMPG du 13/07/98 et du

23/12/98

NON

22 Incendie du stockage de palettes sous chapiteau

OUI (NC / ICPE 1532)

Oui :Les effets de

surpression du silo

n’atteignent pas le

stockage

Oui : L’incendie

des palettes est sans

effet sur les ICPE (A) du

site

/ (Non classé) NON

En revanche, les scénarios 17 à 21 relatifs à l’incendie des magasins et zones de stockage de matières combustibles soumises à déclaration et enregistrement au titre des rubriques 1511 et 1510 sont repris dans ce tableau afin de justifier de leur conformité à l’article 2.1 de l’arrêté du 15/04/2010 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l’enregistrement.


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Tableau 10 : Synthèse des résultats de l’estimation des conséquences de la libération des potentiels de danger

PHENOMENE DANGEREUX

EFFETS SUR LES PERSONNES

(DISTANCES MAXIMALES PAR RAPPORT AUX

INSTALLATIONS)

EFFETS SUR LES BIENS

EFFETS DOMINOS

SEUILS D’EFFETS

REGLEMENTAIRES 1

ATTEINTS A HORS DES

LIMITES DE

L’ETABLISSEMENT

CLASSE DE GRAVITE JUSTIFICATION DE LA

CLASSE DE GRAVITE

LETAUX

SIGNIFICATIFS LETAUX IRREVERSIBLES INTERNES EXTERNES

1 Incendie magasin

1/CS

Les phénomènes liés aux installations existantes sont étudiés, afin d’apprécier leur impact sur les installations projetés, et réciproquement (effets

domino)

Nuls Nuls NON / /

2 Incendie magasin

2/AF


domino)

Nuls Nuls NON / /

3 Incendie magasin

3/AF


domino)

Nuls Nuls NON / /

4 Incendie magasin

4/AF


domino)

Nuls Nuls NON / /

5 Incendie magasin

5/AF


domino)

Nuls Nuls NON / /

6 Incendie magasin

6/CS


Nuls Nuls NON / /

1 Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à l’extérieur des

installations donnée en annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 .


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PHENOMENE DANGEREUX



INSTALLATIONS)


EFFETS DOMINOS

SEUILS D’EFFETS

REGLEMENTAIRES 1

ATTEINTS A HORS DES

LIMITES DE

L’ETABLISSEMENT


CLASSE DE GRAVITE

LETAUX


domino)

7 Incendie magasin

7/CS


domino)

Nuls Nuls NON / /

8 Incendie magasin

16/RH


domino)

Nuls Nuls NON / /

9 Explosion du silo AF


domino)

Nuls Nuls NON / /

10 Explosion du silo CS


domino)

Nuls Nuls NON / /

11 Incendie du bâtiment

rafles


domino)

Nuls Nuls NON / /

19 et 29

Explosion de poussières d’une

cellule de stockage du silo E

Non atteint Non atteint 24 m Nuls Nuls NON / /


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PHENOMENE DANGEREUX



INSTALLATIONS)


EFFETS DOMINOS

SEUILS D’EFFETS

REGLEMENTAIRES 1

ATTEINTS A HORS DES

LIMITES DE

L’ETABLISSEMENT


CLASSE DE GRAVITE

LETAUX


30

Explosion de poussières dans un

cyclofiltre du bâtiment Process

Non atteint Non atteint Non atteint Nuls Nuls NON / /

17 Incendie du magasin 1

climatisé Non atteint 3 m 5 m Nuls Nuls NON / /

18 Incendie du magasin 2

climatisé 4 m 5,5 m 8 m Nuls Nuls NON / /

19 Incendie de la zone de stockage tampon dans

le bâtiment Serclim 4,5 m 8,5 m 12,5 m Nuls Nuls NON / /

20 Incendie de la zone

d’expédition des semences

Non atteint 2 m 2 m Nuls Nuls NON / /

21 Incendie de la zone de stockage en big-bags

3 m 9 m 13 m Nuls Nuls NON / /

NC : Non Classée D : Déclaration E : Enregistrement


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Classement des accidents dont les conséquences sur les personnes dépassent les limites de l’établissement

Les résultats des calculs effectués dans le chapitre V.10.2 de l’Etude De Dangers du dossier ICPE effectués sans prise en compte des mesures de prévention/protection associées aux installations projetées, indiquent qu’aucun tiers tels que définis au L511-1 du code de l’environnement n’est impacté en cas d’accidents sur les installations projetées. L’ensemble des mesures de sécurité en place sur le site et celles qui seront associés aux futures installations sont présentées dans le chapitre V de la présente étude.

1 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE - Aude · 3 PRESENTATION DU SITE Localisation du site Le...

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