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Agence Nationale de l’Assurance MaladieCoopération Franco-Marocaine

12-13 Octobre 2009

Extension de l’AMO de baseChakib TAZI – DG ANAM

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L’AMO des Indépendants

Rappel des dispositions légales; Principes fondateurs de l’AMO; La population des Indépendants; Les paramètres du régime AMO des

Indépendants;

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Rappel des dispositions légales

La CMB : Fondée sur les principes de la solidarité et de

l’équité pour le financement des prestations; garanti à l’ensemble de la population l’accès

aux soins de santé; instaure deux régimes:

L’AMO de base pour la population solvable; Le RAMED pour la population démunie;

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Le régime AMO de base

Destiné à la population économiquement solvable et fondé sur: le principe contributif ; la mutualisation des risques.

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La population concernée par l’AMO

L’article 2 de la loi précise que l’AMO de base s’applique aux:

1. Fonctionnaires…2. Personnes assujetties au régime de la CNSS;3. Titulaires de pensions...4. Travailleurs indépendants, aux personnes exerçant

une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée.

5. Anciens résistants et aux étudiants de l’enseignement supérieur public et privé.

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Les fondements de l’AMO de base

L’équité: Assurer une couverture médicale obligatoire de Base;

prestations et biens médicaux essentiels pour atteindre un niveau de l’état de santé de la population requis par l’État;

Doit être généralisée à toute la population;

Orientation majeure:L’ensemble des régimes AMO doivent converger vers un panier de soins et des paramètres uniformes.

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Les fondements de l’AMO de base

Caractéristiques de la population

Contribution financière

Dépenses de soins

Solidarité financière

SolidaritéTechnique

P1 80% : Se portent bien et

ne souffrent que rarement d'affections bénignes

80% 20%

P2 20% : personnes âgées ou

Souffrant de maladies Chroniques

20% 80%

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Les fondements de l’AMO de base

Orientation majeure: La solidarité exige la mutualisation maximale des populations concernées, afin que les plus solvables et les plus sains renforcent l’accessibilité aux soins pour les autres.

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Les CSP de la population des Indépendants

Travailleurs indépendants secteur structuré:Artisans et aides artisans;Commerçants et assimilés petits et grands;Agriculteurs exploitants;Artistes…..

Travailleurs indépendants relevant du secteur non structuré.

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Les CSP de la population des Indépendants

Les personnes exerçant une profession libérales: Médecins: Pharmaciens; Chirurgiens dentistes; Avocats; Notaires; Architectes; Experts comptables Etc…

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Multiplication des régimes parcellaires; Absence de régulation ; Absence des principes d’équité et solidarité; Manque de solvabilité technique ; Absence de couverture pour une population

à la frontière du RAMED;

Risque constaté

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Couvertures actuelles

Régimes parcellaires  Assurés Ayants

droitTotal

1 Anciens résistants 7 869 22 642 30 511

2 Chioukhs 15 917 16 083 32 000

3 Imams 41 755 108 245 150 000

4 Artistes 2 000 3 000 5 000

5 VVDH 16 500 24 000 40 500

6 Avocats 8 800 7 962 16 762

7 INAYA 16 000 0 16 000

 Total 108 841 181 932 290 773

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Architecture de la couverture

Un nouveau régime sous forme de réceptacle pour les différentes populations concernées ;

Les populations des indépendants; Le panier de soins; Les paramètres de la couverture; La régulation; Le financement; La gestion du régime.

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Panier de soins

Appliquer le principe de convergence des régimes en application du principe d’équité;

Cibler une contribution minimale, garantissant la pérennité du régime ;

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Paramètres de la couverture

Identique à ceux de l’AMO : Liste des ALD et ALC ; Médicaments admis au remboursement ; Dispositifs médicaux remboursables ; Référentiels de prise en charge des maladies ; Convention nationales ; Tarif national de référence; ...

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Régulation du régime des indépendants

Adossée aux mesures de régulation et dispositions techniques adoptées pour l’AMO des salariés :

Dispositions légales et réglementaires: Dispositions conventionnelles.

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Le financement du régime

Obligation d’assurance; Contribution forfaitaire annuelle de

l’assuré, au bénéfice des membres du foyer à charge;

Adhésion à vie de l’Assuré, tant qu’il ne change pas de régime ;

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Le financement du régime

Une contribution forfaitaire fonction de l’appartenance à une CSP donnée ;

Chaque membre d’une CSP est appelé à contribuer par une cotisation fixe forfaitaire annuelle ;

Responsabilisation des représentations professionnelles nationales concernées;

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Le Gestionnaire

Délégation de gestion au secteur privé des assurances sur la base d’un cahier des charges;

Désignation de l’un des deux organismes gestionnaires actuels de l’AMO ;

Création d’un nouvel organisme ;

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Le gestion du régime des Indépendants

Maîtrise de la gestion AMO ; Réseau géographique étendu ; Rentabilisation de l’organisation et de

l’infrastructure informatique déployée ; Cohérence des règles de gestion, outils de

régulation, et gestion du risque AMO…; Optimisation des charges et frais ; Gestion du recouvrement forcé ; Délai de mise en œuvre.

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Merci de votre attention