1. 2 Poursuite du déficit zéro Engagement gouvernemental d'appauvrissement zéro pris lors du...
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Poursuite du déficit zéro Engagement gouvernemental d'appauvrissement zéro pris lors
du Sommet sur l’économie et l’emploi. Depuis 1994 : retrait du gouvernement fédéral de toute nouvelle initiative en
matière de logement social 273 000 ménages locataires consacrent plus de 50 % de leur revenu pour se
loger Besoin de revitalisation des quartiers urbains centraux En région : des propriétaires à faible revenu ont besoin d'une aide financière
pour des réparations majeures à leurs maisons Besoins particuliers de logement : personnes handicapées
ou en perte d'autonomie, femmes et enfants victimes de violence, sans-abri, personnes ayant des problèmes de santé mentale (désinstitutionnalisation), etc.
1996 : le contexte
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1997-2001: un bilan positif
288 000 ménages aidés
Participation accrue des partenaires du monde municipal et du milieu communautaire
157 000
89 000
42 000
allocation-logement
logement social et communautaire
rénovation et adaptation résidentielles
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Pour les ménages à faible revenu
Maintien du parc de logements à loyer modique existant(maintien de l'échelle des loyers : 25 % du revenu)
85 000 ménages aidés : 73 000 en HLM (OMH, COOP, OBNL)
12 000 recevant un supplément au loyer
sur le marché locatif privé
• familles• personnes seules• personnes âgées
Une action efficace
28 %
24 %
48 %
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5
Pour les ménages à faible revenu
Allocation-logement unifiée et élargie : aide d'appoint au logement(56 $ / mois en moyenne) pour des ménagesà très faible revenu
157 000 ménages aidés : 69 600 famillesavec enfants
87 400 personnesde 55 ans ou plus
Une action efficace
Réalisation de 2 100 nouveaux logementscoopératifs et à but non lucratif(AccèsLogis, volet I)
50 % des ménages aidés par un supplément au loyer
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6
Pour les personnes âgées en perte légère
d'autonomie
Réalisation de 1 200 nouveaux logements coopératifs et à but non lucratif (AccèsLogis, volet II)
Plus de 4 300 logements adaptés à ce jour (LAAA)
Une action efficace
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Pour les personnes handicapées
Réduction des délais d'attente pour des adaptations majeures au domicile (PAD)
Plus de 6 000 demandes traitées
près de 50 % des ménages aidés ont un revenu inférieurà 30 000 $ / an
Une action efficace
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Pour les personnes ayant des problèmes particuliers de logement
Réalisation de 700 nouvelles unités de logement - hébergement d'urgence, logement permanent ou de transition - avec soutien et services communautaires (AccèsLogis, volet III)
Amélioration de 165 maisons d'hébergement, soit 2 045 places, pour femmes et jeunes victimes de violence familiale (PAMH)
Une action efficace
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26 000 logements rénovés depuis1996 dans les quartiers urbainscentraux (PRVQ) 50 % des ménages ont un revenu
inférieur à 30 000 $ / an
1 $ de subvention du Québecgénère 7 $ de travaux
Pour des ménages à revenu modeste en milieu urbain
Une action efficace
– personnes seules
– familles
– couples sans enfants
– autres
38 %38 %
34 %34 %
24 %24 %
4 %
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Une action efficace
Revitalisation des vieux quartiers (PRVQ) en milieu urbain
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Pour des propriétaires à faible revenu en milieu rural
Plus de 8 500 résidences rénovées à ce jour, dans 1 251 municipalités (RénoVillage)
revenu moyen des ménages aidés : 14 000 $ / an
Une action efficace
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12Note : Les données compilées pour les municipalités de Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Saint-Augustin, Gros-Méquina, Côte-Nord-du-Saint-Laurent
(54 ménages) ainsi que pour la Corporation Waskahegen (14 ménages) ne figurent pas sur cette carte.
Rénovation de résidences de propriétairesà faible revenu en milieu rural (RénoVillage)
Une action efficace
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Une action efficace
Sommes consacrées à l'habitation, 1997 - 2001Contribution Québec Autres
Logement à loyer modique(public et privé)
650 M $
(35 % des coûts) Fédéral : 55 % (1 G $)
Municipalités : 10 % (185 M $)
AccèsLogis230 M $
(45 % à 66 % des coûts)
Allocation-logement 500 M $
Revitalisation des vieux quartiers en milieu urbain (PRVQ) 150 M $
Municipalités : 150 M $Fédéral : 50 M $ (33 % de la contribution du Québec)*
RénoVillage (milieu rural) 50 M $ Fédéral : 60 % (30 M $)*
Logements adaptés pour aînés
(LAAA) 15 M $ Fédéral : 75 % (11,2 M $)*
Adaptation de domicile (PAD) 65 M $ Fédéral : 10 % (6,5 M $)*
Amélioration des maisonsd'hébergement (PAMH) 14 M $ Fédéral : 75 % (10,5 M $)*
* Remboursement effectué par le gouvernement fédéral en vertu des programmes PAREL lorsque les dossiers sont admissibles.
Contribution minimale du
milieu : 5 % à 22 % des coûts
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Budget 2002-2003 - Mesures en habitationBudget 2002-2003 - Mesures en habitation
L'action québécoise en habitationL'action québécoise en habitation
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Budget 2002-2003 : Mesures en habitationBudget 2002-2003 : Mesures en habitation
AccèsLogis
Programme de logement abordable
Programme de revitalisation des centres urbains
RénoVillage
Budget 2002-2003
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AccèsLogis Lancé en 1997 avec la collaboration du Fonds québécois d'habitation
communautaire
Objectif : permettre à des coopératives d'habitation et à des organismes à but non lucratif de réaliser des logements communautaires
Ménages visés :
ménages à revenu faible ou modeste
personnes âgées en perte légère d'autonomie
personnes en difficulté ayant des problèmes particuliers de logement : personnes ayant des problèmes de santé mentale, sans-abri, femmes et enfants victimes de violence, etc.
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
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AccèsLogis – reconduit pour 5 ans (2002-2007)
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
Contribution du Québec sur 5 ans(entre 45 % à 66 % des coûts de réalisation)
250 M $
Contribution municipale attendue(environ 12 000 $ par logement)
68,5 M $
Investissements totaux :
chaque 1 $ investi par la municipalité génère des investissements de 6,65 $ pour la réalisation du projet
500 M $
Nombre prévu de logements(50 % bénéficient d'un supplément au loyer)
6 500
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Programme de logement abordable
Programme à frais partagés fédéral-provincial-municipal pour la réalisation de 6 500 logements par des OMH, des coopératives d'habitation, des organismes à but non lucratif (OBNL) et des promoteurs privés
La plupart des unités réalisées devraient se louer entre 350 $ et 500 $ par mois
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
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Programme de logement abordable (2002-2004)
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
Nombre prévu de logements 6 500
Contribution du Québec sur 2 ans 105 M $
Contribution municipale attendue(environ 12 000 $ par logement)
57 M $
Investissements totaux 485 M $
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Programme de revitalisationdes centres urbains (en révision)
Programme-cadre à l'intérieur duquel une municipalité participante peut développer son propre programme de revitalisation élargi aux petits et moyens centres urbains, dans toutes les
régions du Québec, en plus des villes-centres des grandes agglomérations
Objectifs :
améliorer la fonction résidentielle (85 %) mettre en valeur le milieu environnant (15 %) favoriser la conservation du patrimoine bâti
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
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Programme de revitalisationdes centres urbains (en révision)
Québec rembourse aux municipalités la moitié des sommes investies dans leurs programmes respectifs
Les propriétaires assument au moins 1/3 du coût des interventions
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
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Programme de revitalisationdes centres urbains (2002-2004)
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
Contribution du Québec sur 2 ans 115 M $
Contribution municipale attendue 115 M $
Investissements totaux : chaque 1 $ investi par Québec (plus 1 $ investi
par la municipalité) génère 7 $ de travaux
805 M $
Nombre prévu de logements 21 200
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RénoVillage
Programme destiné aux propriétaires-occupants à faible revenu, en milieu rural, pour les aider à effectuer des réparations majeures à leur résidence
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
Aide financière maximale 6 500 $
Valeur moyenne des résidences 26 500 $
Revenu moyen des ménages aidés 14 000 $
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24
RénoVillage (2002-2004)
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
Nombre prévu de logements rénovés 6 000
Contribution du Québec sur 2 ans 16 M $
Contribution du gouvernement fédéral sur 2 ans
20 M $
Contribution municipale -
Investissements totaux 45 M $
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Logements réalisés sur 2 ans (2002-2004)
Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation
Budget 2002-2003
Logement abordable 6 500
AccèsLogis (2001-2002) 1 400
AccèsLogis (2002-2003) 1 300
(1 600 unités en 2002)
9 200Total : unités de logement
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26
Municipalités et milieu
FédéralQuébec
1 835 M$240,5 M$190,4 M$486 M$40 200Total
485 M$57 M$162 M$105 M$
(2 ans)6 500Logement
abordable
45 M$ - 20 M$ 16 M$
(2 ans)6 000RénoVillage
805 M$115 M$4,5 M$115 M$
(2 ans)21 200Revitalisation
500 M$68,5 M$ 3,9 M$250 M$ (5 ans)
6 500AccèsLogis
Investissementstotaux **
ContributionsNombre d’unités de logement
Programmes
* Remboursements prévus du gouvernement fédéral pour 2002-2003 en vertu d’une ententese terminant le 31 mars 2003.
** Incluant la mise de fonds des bénéficiaires des subventions.
*
*
Budget 2002-2003
2002-2007 : Investissements dans l’habitation
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27
Réalisation
Conception graphique