1. 2. a. - onu-tn.org · Tél. : 00216 71 784 437 Fax. : 00216 71785 177 Email : [email protected]...

Bureau des Nations Unies pour les Services aux Projets Tunisia Operations Center : 7 Impasse, No. 1, Rue 8840, P.O. Box 105, 1003 Cité El Khadra, Tunis, Tunisia Tel : + 216-71 784 437 - + 216 71 783 726 - Fax : + 216 71 785 177 - + 216 71 796 515

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Tunis le 07 Octobre 2014 Mesdames, Messieurs Objet : Appel de propositions pour la fourniture, l'installation, l'acquisition, la formation et la mise en

service d'un logiciel unifié d'administration et de contrôle de vidéo de surveillance à distance. Réf : UNOPS/TNPC/RFP/011/2014.

1. Vous êtes prié de présenter une soumission en vue d’une consultation concernant le projet en rubrique. Votre soumission pourra éventuellement servir de base à un contrat entre votre entreprise et le Bureau des Nations Unies pour les Services aux Projets (UNOPS).

2. Pour vous faciliter la préparation de votre proposition, vous trouverez ci-joint :

a. Annexe I: Description des Services : énonçant les besoins de l’UNOPS requis pour le projet en titre b. Annexe II: Tableau des caractéristiques techniques minimales demandées Annexe III

c. Annexe III : Formulaire de présentation des soumissions, devant être complété et transmis avec vos

propositions technique et financière.

d. Annexe IV : Contrat-type en vertu duquel les Services seront rendus, y compris le lien Internet aux Conditions générales applicables aux contrats de l’UNOPS pour la prestation des Services professionnels.

Cette lettre ne doit nullement être interprétée comme une offre de contrat entre l’UNOPS et votre société.


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MODALITÉS DE PRÉSENTATION 3. Votre soumission doit être préparée en français. 4. Votre soumission doit se composer des documents suivants :

a. Formulaire de présentation ; b. Garantie bancaire de soumission d’une valeur de 10000.DT (Dix mille dinars tunisien) ; c. Proposition technique ; et d. Proposition financière.

5. Ces documents doivent être préparés en deux exemplaires, l'un étant marqué “Original” et l'autre

“Copie”. Dans l'hypothèse d'une divergence entre les deux textes, l'original prévaudra. Ces documents doivent être mis sous scellés dans deux enveloppes extérieures contenant les deux enveloppes intérieures, telles que décrites ci-après.

Chaque enveloppe extérieure doit être adressée par poste ou par porteur de la manière suivante (avec mentions respectives de "copie" et "original"):

ATTN: M. Le Représentant de l’UNOPS en Tunisie avec la mention Avec la mention « A NE PAS OUVRIR Appel de propositions pour la fourniture, l'installation, l'acquisition, la formation et la mise en service d'un logiciel unifié d'administration et de contrôle de vidéo de surveillance à distance» A l’adresse : 7 Impasse, No. 1, Rue 8840, P.O. Box 105, 1003 Cité El Khadra , Tunis, Tunisie.

Les soumissions envoyées par e-mail ne seront pas acceptées.

Les deux enveloppes intérieures devront indiquer le nom et l'adresse de votre entreprise. La première enveloppe intérieure devra porter la mention “Proposition Technique” et contenir le Formulaire de présentation- la Garantie bancaire et votre proposition Technique et la deuxième enveloppe intérieure devra porter la mention “Proposition financière” (paragraphe 15, ci-après).

6. Votre soumission doit parvenir à l’UNOPS à l'adresse susmentionnée avant le 29 Octobre 2014, 17h00 heure de Tunis. Toute soumission reçue après cette date pourra être rejetée. L’UNOPS peut, à sa discrétion, proroger le délai de présentation en avisant par écrit tous les soumissionnaires. La prorogation du délai pourra s'accompagner d'une modification aux documents d'Appel de propositions préparés par l’UNOPS de sa propre initiative ou pourra être en réponse à une explication demandée par un soumissionnaire.

7. Vous êtes prié de confirmer dans votre soumission que votre offre est valable pendant une période de 90

jours depuis la date limite de présentation. L’UNOPS s’efforcera de sélectionner la société à l'intérieur de ce délai.


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8. Toutes les sociétés doivent OBLIGATOIREMENT s’inscrire au site www.ungm.org avant de soumettre leurs offres. A la fin de l’inscription un identifiant vous saura envoyer via un email. Vous êtes priés de nous communiquer cet identifiant.

9. En présumant qu'un contrat puisse être conclu de manière satisfaisante d'ici Novembre 2014. Le projet pourra débuter vers mi-Novembre 2014. Si vous êtes d'avis que votre entreprise/société ne possède pas toute l'expertise nécessaire pour répondre aux besoins du projet, vous pouvez envisager de s'associer à une autre société d'un pays en développement ou d'ailleurs, afin de présenter une soumission comportant une gamme complète d'expertise. L’UNOPS encourage fortement une association avec des sociétés locales dans le pays où le projet sera réalisé. Cependant, une société invitée ne peut participer à plus d'une proposition conjointe. De même, une société locale ne peut s'associer qu'à une autre société apparaissant dans la liste des organismes invités à soumissionner. La société à laquelle vous êtes éventuellement associé doit être informée officiellement qu'elle peut devenir inadmissible à participer à l'avenir à une soumission pour des services, marchandises ou travaux qui résultent du projet.

10. Veuillez noter que le coût de la préparation de votre soumission et les frais éventuels pour la négociation d'un contrat, y compris tout déplacement connexe, n'est pas remboursable au titre des coûts directs dans ce projet.

11. Toute demande d'explication, des Annexe III et IV doit être adressée à :

M. Khaled Sfar Associé à la passation des marchés et à la logistique Tél. : 00216 71 784 437 Fax. : 00216 71785 177 Email : [email protected] A la discrétion de l’UNOPS, une copie de la réponse écrite à une question particulière peut être envoyée à tous les autres soumissionnaires invités.

12. Nous vous serions reconnaissants de nous aviser par télécopie ou message électronique de votre

intention à participer à l’appel d’offre.

Proposition technique 13. La proposition technique doit être présentée de manière concise et structurée dans l'ordre suivant de

manière à inclure, de manière non limitative, les informations suivantes : a) Description de votre firme et de ses compétences

Brève description de votre entreprise/institution et aperçu général de l'expérience récente dans des projets de nature similaire, y compris l'expérience dans le pays et dans la langue concernés. Vous devriez également communiquer des informations qui faciliteront notre évaluation quant à la fiabilité de votre entreprise/institution et sur sa capacité financière et administrative de fournir les services.


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b) Compréhension des besoins, des services et des prémisses du Projet :

En se référant à la description des services, inclure toute hypothèse ainsi que tout commentaire sur les données, les services auxiliaires et les ressources devant être fournis par le Gouvernement local, ou par tout autre personne ou organisme.

c) Approche, méthodologie, calendrier:

Toute remarque, réserve ou suggestion sur la description des services, ainsi que votre approche méthodologique pour y répondre, devront faire l'objet de commentaires dans la Proposition Technique. Vous devrez inclure le nombre de personnes-mois dans chaque spécialisation que vous jugez nécessaire à l'exécution de l'ensemble du travail requis ainsi que les délais d’exécution.

d) Composition de l'équipe :

Compositions respectives des équipes que vous proposez pour l’exécution des services ainsi que les tâches de chacun, notamment celles la conception du système d’archivage, l’assistance et de la formation. Un organigramme illustrant la hiérarchie et la structure décisionnelle doit être joint à votre Proposition Technique.

e) Membres de l'équipe

Curriculum vitae des principaux cadres professionnels de l'équipe mis à l’exécution des travaux. f) Référence :

La société doit fournir des références comme stipulé dans le cahier de charge du présent appel de proposition preuve à l’appui.

Proposition financière

Votre Proposition Financière doit comporter un prix global en Dinars Tunisiens (TND) Hors Taxes. L’UNOPS se réserve le droit de refuser toute offre soumise en une autre devise. Néanmoins l’UNOPS peut accepter des offres formulées en une autre devise, si le soumissionnaire confirme par écrit son accord que la conversion de l’offre financière se fera selon le taux de change des Nations Unies à la date limite de soumission de cette RFP. 15. La Proposition Financière devra comporter une lettre d'accompagnement dans laquelle le

représentant autorisé de la société déclarera ce qui suit :

(a) résumé du prix ; et (b) période de sa validité.


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En préparant votre proposition, veuillez noter soigneusement à l'Annexe IV les différentes dispositions contractuelles concernant les politiques de l’UNOPS sur la fréquence des paiements, sur les avances de fonds, sur les retenues, sur les garanties de bonne fin, etc. 16. En outre, la Proposition Financière doit couvrir tous les services à rendre et doit préciser les prix unitaires. 17. Vous pouvez également indiquer tout autre commentaire ou réserve quant au projet de contrat produit en Annexe IV DISPOSITIONS CONCERNANT LE PAIEMENT: 18. De façon générale, l’UNOPS effectue des paiements après la prestation des services ou à l’achèvement de jalons prévus dans le contrat (voir section 3.4 du Contrat Type de Prestation de Services, ci-joint comme Annexe III). 19. L’UNOPS n’effectue pas de paiements d’avance sauf s’il existe une situation exceptionnelle où le soumissionnaire -entreprise, ONG, entité de droit publique, etc.- spécifie dans sa proposition les circonstances exceptionnelles qui rendent nécessaire un tel paiement. L’UNOPS évaluera ces circonstances et déterminera, à sa discrétion, si le paiement sera effectué et les conditions auxquelles ledit paiement sera soumis. 20. Toute demande de paiement d’avance devra être justifiée et documentée et doit être comprise dans la proposition financière. La justification devra expliquer le besoin du paiement, et montrer en détail le montant requis avec une table de son utilisation dans le temps. Le soumissionnaire devra aussi fournir documentation sur sa condition financière -par exemple: états financiers vérifiés au 31 décembre immédiatement antérieur- dans la proposition financière. L’UNOPS pourra demander des informations additionnelles au cour de la négociation du contrat.

ÉVALUATION DES SOUMISSIONS: 21. Une procédure en trois étapes sera utilisée pour l'évaluation des soumissions. Evaluation Préliminaire : Avant de procéder l’évaluation technique de chaque offre, l’UNOPS procédera à une évaluation préliminaire selon les critères ci-dessous : N° Critère Critère d’éligibilité Oui/Non

1 Offre soumise avant la date limite 2 Numéro d’identifiant sur le site www.ungm.org: Toutes les

soumissionnaires doivent obligatoirement s’enregistrer sur le site web cité plus haut.

3 Lettre de soumission signée et cachetée 4 La validité de l’offre est conforme


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5 Les documents d’admissibilité du soumissionnaire sont inclus dans l’offre technique (statut de la société, attestation confirmant l’absence de litige ou confit avec les Nations Unies)

6 Références su soumissionnaires sont inclus dans l’offre technique

7 CV du personnel impliqués tout au long du processus 8 Offre financière et technique soumises séparément Les offres qui ne satisfont pas aux critères formels seront refusées. Après l'examen préliminaire des offres viennent l'évaluation technique et la vérification des critères de qualification, ainsi que l'évaluation financière. L’évaluation de la proposition technique ayant lieu avant que la proposition financière ne soit ouverte, analysée et comparée. Seules les propositions financières des entreprises dont la proposition technique satisfait aux exigences du projet seront considérées. Le nombre total de points qu'une entreprise pourra obtenir pour les deux volets (technique et financier) est de 300 points 22. Le volet technique, qui a une valeur éventuelle totale de 200 points, sera évalué à l'aide des critères suivants :

Degré de compréhension des termes des références et la méthodologie proposée pour les aspects mentionnées ci-dessous seront évalués comme suit:

a) Conformité technique et Méthodologie proposée : (120 points) :

Degré de compréhension des termes de référence et la méthodologie proposée pour les aspects mentionnées ci-dessous seront évalués comme suit :

Conformité de la solution aux besoins exprimés dans le cahier charge : Les prestations demandées, les aspects de la solution (équipement soft, solution d’enregistrement, solution logicielle sécurisé, l’administration, le contrat,…) et les fonctionnalités de la plateforme et notamment la fonction fédération pour la salle opérationnelle et la fonction d’accès pour les sites. (Article 5, 6,8, 9)

85

Les garanties et le service après-vente et délais d’intervention suite à une requête (Article 7)

25

démonstration (Article 10) 10

b) Expérience de la société (45 points) : Références de la société dans l’exécution de grands projets (justificatifs à l’appui voir page 38)

25

Références de la société dans l’exécution de projets similaires au cours des 20


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05 dernières années (justificatifs à l’appui)

c) Qualifications du personnel proposé pour la mission (35 points) :

Composition de l’équipe, CV, Expérience et aptitude du personnel pour la mission 35

23. les détails des trois critères sont présentés dans les pages 28, 29, 30, 31, 32 et 33

24. a) La composante financière d’une proposition n’est évaluée que si la composante technique de cette

même proposition atteint le nombre minimum de 100 points. Les propositions qui n’atteignent pas ce nombre minimum de points seront écartées de toutes les opérations subséquentes

b) Le nombre maximum de points que peut obtenir la composante financière d’une proposition est 100

points. Ce nombre maximum de points sera attribué à la proposition dont la composante financière offre le prix le plus bas. L’UNOPS se réserve le droit de ne pas accepter les offres financières qui ne cadrent pas avec l’estimation faite au préalable par les ingénieurs, un seuil de tolérance de + ou - 20% sera pris en compte lors de l’évaluation financière.

Les composantes financières des autres propositions recevront des points en proportion inverse conformément à la formule suivante :

Nombre de points obtenus par la composante financière de la proposition qui est évaluée =

[Nombre maximum de points pouvant être obtenu par la composante financière] x [Prix le plus bas] [Prix de la proposition qui est évaluée]

c) le score total pour chaque soumissionnaire ayant vu sa proposition technique retenue (>70 points) sera calculé selon formule suivante :

Score finale = note technique*0.70 + note financière*0.30 25. Veuillez noter que l’UNOPS ne s'engage pas à choisir aucune des entreprises/institutions soumissionnaires. Le contrat sera octroyé à l'égard de la soumission qui sera la plus en adéquation et répondant le mieux aux besoins du projet concerné, tout en tenant compte des principes généraux de l’UNOPS. L’UNOPS ne s'engage d'aucune manière à choisir la société offrant le prix le plus bas.

ELIGIBILITE DES FOURNISSEURS:

26. Les fournisseurs ne sont pas autorisés à participer à l’appel d’offres lorsque à la date de réception des offres :


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Annexe I : Description des Travaux Article 1: Objet de l'Appel d'offres:

Le présent appel d'offres porte sur le choix d'un bureau d'étude pour la fourniture, l'installation,

l'acquisition, la formation et la mise en service d'un logiciel unifié d'administration et de contrôle de vidéo de

surveillance à distance.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie relative à la sécurité et la protection des

juridictions des tribunaux des menaces externes pour le compte du Ministère de la Justice et des Droits de

l’Homme et de la Justice transitionnelle.

Le présent appel d’offres comporte un lot unique : la solution sera installée au Siege du Ministère de la

Justice et des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.

Article 2: Prestations:

Les prestations demandées au présent appel d’offres sont les suivantes:

Fourniture et acquisition d’un logiciel unifié d’administration et de contrôle de vidéosurveillance.

Fourniture d’une plateforme logicielle unifiée ayant les spécifications suivantes :

1. Elle devra prendre en charge l’administration et la supervision transparente des systèmes des

divers sites de télésurveillance,

2. Elle devra avoir la possibilité de consolider les données provenant de diverses sources,

3. Elle doit pouvoir supporter la charge des flux vidéo et la consolidation de plusieurs sites ayant

pour chacun plus de 20 caméras (externes, internes, PTZ)


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4. Elle devra préciser le nombre de caméras et nombre de postes de travail qu’elle peut supporter,

5. Elle permet la multidiffusion de vidéo sans surcharger le réseau

6. Elle devra offrir la possibilité de limiter la quantité totale de la bande passante transmise par

chaque encodeur IP ou camera IP et autres équipements IP installés,

7. Elle devra permettre à l’administrateur du réseau la possibilité de restreindre la quantité

maximale de bande passante allouée au système de sécurité

8. Elle devra assurer une qualité d’image haute indépendamment du nombre de caméras

installées

9. Elle devra utiliser les formats vidéo normalisés

10. Elle devra prendre en charge les encodeurs vidéo et caméras IP H264, MPEG4…

11. Elle devra être compatible avec toutes les technologies de stockage conventionnelles (IDE,

SCSI, RAID…)

12. Elle devra contrôler la quantité d’espace disque allouée au stockage en ligne d’archives vidéo.

La solution doit avoir un dispositif par niveau global ayant plusieurs modules combinant la

vidéosurveillance et le contrôle d’accès au sein d’un seul module.

La solution doit pouvoir supporter une capacité de mémoire maximale de 12 téraoctets, et peut

prendre en charge jusqu’à 400 caméras et 50 enregistreurs NVR.

Le soumissionnaire doit communiquer les informations suivantes :

L’architecture matérielle et logicielle de la solution proposée «contrôle et administration de Télé-

vidéosurveillance».

le contrôle La solution technique détaillée permettant la gestion centralisée optimisée des flux de télé-

vidéosurveillance.

Les volumes de stockage et d’archivage nécessaires, par jour et par mois pour les flux de

vidéosurveillance pour les sites actuels et pour les sites futures.

La procédure détaillée pour la gestion future des sauvegardes et des archives des flux de

vidéosurveillance pour une période de trois(03) mois.

La remise de la procédure de restauration et de recherche d’une séquence à partir des archives des

flux d’enregistrement de vidéosurveillance ou en directe (online).

La solution à proposer devra protéger les séquences vidéo importantes et en cours d’analyse contre la

suppression.


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La solution à proposer devra intégrer plusieurs niveaux de sécurité pour une protection contre les

menaces comme la modification de vidéos, les accès non autorisés au système et l’interception ou la

distorsion des transmissions vidéo et audio.

La solution à proposer permettra de superviser et surveiller de manière centralisée des systèmes

complexes, répartis sur plusieurs sites géographiques.

La solution à proposer devra avoir des solutions évoluées d’analyse vidéo.

La solution a la possibilité de programmer le logiciel pour déclencher des mesures précises telles que

démarrer/arrêter, l’enregistrement, orienter une caméra selon des valeurs préréglées particulières…

Elle devra avoir la possibilité d’offrir d’une trousse de développement logiciel (SDK) pour intégrer des

systèmes de gestion de bâtiment, de planification de ressources et de détection d’intrusion aussi

l’intégration d’Active Directory pour permettre de centraliser la gestion et la synchronisation des

comptes d’utilisateurs avec les comptes de profils et de titulaires de cartes de logiciel.

Multi affichage ou plein écran

Affichage d’une ou plusieurs caméras sur un ou plusieurs écrans.

Contrôle et relecture des enregistrements.

Gestion des droits d’accès,

Connexion à distance des utilisateurs sur 1 ou plusieurs PC ou internet ou réseau,

Pilotage des dômes et caméras avec un Joystick.

Pilotage à distance des caméras,

Couplage au système anti-intrusion,

Transmission des images en temps réel.

Article 3: Solution Cible

La solution proposée sera composée des équipements soft et systèmes suivants:

Une solution logicielle sécurisée permettant l'administration, le contrôle, la supervision de l'ensemble

des équipements et l'installation des équipements de visualisation et d'enregistrement avec

détection d'activités et la sauvegarde de l'ensemble des flux de vidéosurveillance en provenance des

tribunaux et d’autres sites.


12

Une solution d'enregistrement et une solution pour un futur système de stockage et d'archivage

centralisés permettant de supporter les flux de vidéosurveillance des tribunaux pour une période

nominale de trois mois.

* La gestion des usagers du système (Accès et restrictions) * La gestion de l’accès distant (Protection du système) * La configuration et la gestion des alertes * La recherche des évènements spéciaux/objet manquants…

Une solution sécurisée avec la possibilité d’optimisation et de simplification des opérations

d’intervention, meilleure traçabilité des interventions et la possibilité de télégestion de très nombreux

sites indépendamment de leur implantation.

Le système devra être totalement ouvert, c'est-à-dire pouvoir supporter tant à la mise en service du

système que dans le futur, tout type de matériels (caméras, enregistreurs, lecteurs de badges, badges…)

parmi les modèles de type professionnel reconnu.

Le système s'appuiera sur un mécanisme de basculement pour garantir la disponibilité de tous les

composants critiques du système et le maintien en condition opérationnel des applications et de

l’exploitation et offrira également plusieurs solutions pour parier à la perte accidentelle de données

comme la redondance et la virtualisation.

La solution d'administration, de contrôle, de supervision et d'enregistrement doit être en mesure de gérer

l'ensemble des équipements et systèmes par la salle d’opération hébergée au siège du Ministère et en plus

elle doit être paramétrable pour tenir compte des besoins actuels et futurs surtout elle doit tenir compte

de l’inter polarité avec d’autres systèmes similaires de télésurveillance existants.

Chaque soumissionnaire doit proposer un schéma de la solution bien détaillée et facile à lire.

Cette solution doit être conforme à la norme ISO 9001:2008.

Article 4: Fonctionnalités de la plateforme

4.1. Pour la salle opérationnelle (Fonction de Fédération) Superviser et surveiller de manière centralisée les installations de vidéo, surveillance réparties

sur plusieurs sites géographiques à partir d’une seule interface,

Surveiller en direct des événements de contrôle d’accès et de vidéosurveillance,

Accès à la prévisualisation et la visualisation des vidéos depuis les NVR installés sur le réseau,


13

Avoir les capacités complètes de génération de rapports pour le contrôle d’accès à la

vidéosurveillance,

Possibilité de visualisation sur plusieurs écrans,

Prise en charge de la fonction de contrôle PTZ,

Prise en charge de l’accès client à distance pour la visualisation vidéo en direct ou à distance via

une connexion internet,

Joystick de commande.

Avoir les capacités complètes de surveillance et de génération de rapports d’alarmes,

Gérer des zones et liens entrée-sortie (E/S),

Surveiller l’état du système en temps réel,

Surveiller les événements, rapports et statistiques associés à la surveillance de l’état,

Surveiller et générer le rapport par le panneau de détection d’intrusion,

Surveiller et effectuer des rapports du système de gestion des biens,

Partitionner et intégrer des services partagés,

Avoir des capacités d’ouverture de session supervisées et avancées,

Découvrir automatiquement des unités IP installées sur le réseau ,

Effectuer des notifications et rapports automatiques par courriel,

Effectuer des tâches planifiées (envoi automatique d’un rapport par courriel),

Effectuer des transferts de tâches actives à un autre utilisateur en temps réel,

Prendre en charge plusieurs moniteurs.

Génération de rapports

Rapports de configuration, d’activité, d’historique de suivi, d’incident, d’alarme, d’événement,

de signet, de vidéosurveillance et de contrôle d’accès

Filtrage complet des événements,

Impression et envoi par courriel des actions,

Options d’exportation en format PDF, Excel et CSV,

Envoi automatique par courriel des modèles de rapports préconfigurés,

Génération automatisée de statistiques et de rapports, à partir des données constitutives des

bases de données, y compris la création de modèles de rapports personnalisés et de rapports

d'incident.


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Configuration du système

Copie de la configuration

Découverte automatique des unités vidéo et de contrôle d’accès

Utilitaire de permutation d’unité pour le remplacement des caméras ou des contrôleurs de

porte

Mode maintenance

Outil pour l’importation de quantités importantes de données sur les titulaires de carte et les

cartes

Installation silencieuse pour le déploiement de masse et les mises à niveau

Administration pour la surveillance globale, la génération de rapports et la gestion des alarmes

de plusieurs systèmes de contrôle d'accès et de gestion vidéo indépendants et distants, répartis

sur plusieurs sites géographiques.

Intégration d’Active Directory pour la synchronisation des comptes d'utilisateur de la plate-

forme unifiée de sécurité et des comptes de titulaires de moyens d’identification (badges,

cartes, …).

Le système devra offrir une interface d’échange de données avec des centrales de type NFA2P

(surveillance en temps réel, génération de rapports).

Le système prendra plusieurs clients ou postes de travail en charge et exploitera toutes les

fonctions accessibles aux clients / postes de travail sur le réseau.

L’édition, le paramétrage et la personnalisation des badges et moyens d’identification.

L’attribution de droits spécifiques aux utilisateurs du système avec possibilité d’attribuer ou non

des autorisations pour chaque fonctionnalité.

Sécurité

Communication encryptée entre les applications client et le serveur,

Droits d’accès et privilèges des utilisateurs et des groupes d’utilisateur configurables,

Authentification des connexions utilisateur,

Procédures de connexion supervisée,

Prise en charge d’Active Directory,

Journaux des activités et historiques de suivi des utilisateurs,

Enregistrement vidéo signé numériquement (signature numérique),


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Exportation protégée par mot de passe,

Prise en charge de HTTPS.

Gestion des alarmes

Gamme complète de commandes pour la gestion des alarmes,

Enregistrement avant et après une alarme,

Alarmes en direct et en relecture,

Détermination des destinataires d’alarmes,

Mécanisme d’alarmes progressives,

Prise en charge de centaines de niveaux de priorité des alarmes,

Acquittement, transfert et mise en rappel,

Procédure définie par l’utilisateur,

Création obligatoire d’un incident après l’acquittement d’une alarme.

Gestion des accès

Comparaison de photos d’identité des titulaires,

de carte avec la vidéo en direct ou enregistrée,

Tâche unifiée pour la configuration et la gestion des identifiants, des titulaires de carte et des

droits d’accès,

Horaire de déverrouillage des portes personnalisées,

Surveillance des zones (points d’entrée),

Prise en charge de centaines de champs personnalisés,

Antiretour de secteur,

Rapports de présence,

Conception des badges,

Formats de carte personnalisée,

Plusieurs formats de carte par contrôleur de porte,

Plusieurs identifiants par titulaire de carte

Carte NIP.

Visualisation en direct

Prise en charge d’un nombre fini de visualisations vidéo en direct avec fonction de mur TV. Prise en charge de MPEG, MPEG, H.264,…… Affichage de l'arborescence de caméras et réglage groupé des voies pour une sélection rapide


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Zoom numérique pour une meilleure identification. Contrôle PTZ à distance complet Fonction de balayage automatique pour la surveillance simultanée de plusieurs voies.

4.2 Pour les sites (Fonctions d’accès)

Avoir une interface utilisateur fondée sur les tâches,

Avoir un poste de travail d’utilisateur prédéfini par l’administrateur,

Effectuer des notifications et rapports automatiques par courriel

Configurer ou déclencher des alarmes selon différents évènements.

Utiliser des applications web pour accéder à distance et de façon sécurisée à des vidéos en

direct ou archivées.

Exploitation en temps réel.

Temps de réaction instantané et ciblé.

Éviter les déplacements inutiles du service de surveillance.

Enregistrement en continue des images ou sur détection de mouvements.

Relecture différée

Article 5: Architecture de la solution

L'architecture de la solution doit être basée sur les éléments suivants:

La plateforme logicielle unifiée devra intégrer et prendre en charge les dispositifs de protection du

périmètre et ainsi que l’analyse vidéo. L’architecture applicative et technique sera ouverte et

évolutive.

Cette architecture devra avoir les capacités de surveillance centralisée depuis l’administration

centrale.

Le module de sécurité prend en charge divers types de déploiement. Il peut être installé comme

solution de sécurité autonome dans un emplacement unique, et servir à gérer des caméras et des

lecteurs de marques variées. Grâce à la Fédération, il peut aussi être déployé dans un site distant comme

prolongement d’un système fédéré de grande taille. Cela permet de gérer le système du site distant de

manière autonome à l’échelle locale et facilite les capacités de surveillance centralisée depuis

l’administration centrale.


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Cette architecture a pour objectif de supporter les serveurs, les caméras, les enregistreurs NVR et les

postes clients installés dans les tribunaux et les autres sites selon l’architecture du schéma général

suivant :


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Article 6: Plan d'Assurance Contrôle Qualité (PACQ)

Le PACQ fixera les étapes et les modalités de réalisation suivant la spécificité de la solution. Il spécifiera en outre les ressources qui seront utilisées par le titulaire dans le cadre de ce projet

Le PACQ comportera au minimum et doit être communiqué après notification de la commande : - L’organisation et la composition nominative de l’équipe, l’identification des intervenants du projet,

leurs rôles, leurs spécialités (annexe 9),

- La planification des activités,

- La méthodologie de conduite de la réalisation des taches,

- L’approche détaillée pour la mise en place du logiciel de commande et de gestion des différents

sites de télésurveillance.

- Les modalités de tests des livrables.

Article 7: Fiches Techniques

Le soumissionnaire est obligé de remplir les soumissions techniques selon les modèles joints et de joindre la documentation (prospectus) et leurs sites de téléchargements directs selon les caractéristiques minimales demandées faute de quoi sa proposition sera écartée.

Article 8: Garantie et maintenance

Garantie:

- La période de garantie ne doit pas être inférieure à un an (1 an), à partir de la réception provisoire. Cette garantie couvre tout incident technique dû à une erreur de conception, de développement (dysfonctionnement du système proposé), de spécification ou d’installation. L’intervention doit avoir lieu au plus tard 24 heure sur appel téléphonique ou notification écrite du maître d’ouvrage, durant cette période, le soumissionnaire s’engage à apporter l’assistance globale aux utilisateurs dans son utilisation, son administration, sa sécurité et son fonctionnement.

Maintenance:


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o Le soumissionnaire doit présenter une proposition de contrat de maintenance qui tient compte des points suivants :

o Une période minimale de trois ans après la période de garantie o Formation initiale des utilisateurs ainsi que des informaticiens du Ministère, et aussi en cas

de nouvelles mises à jour des logiciels de la solution. o Maintenance corrective (à la suite d’incidents). o Maintenance évolutive.

NB : La documentation doit être fournie sur support électronique et sur support papier.

Article 9: Modalités de conduite et de suivi du projet - Pour la réalisation de ce projet, un comité de pilotage assurera le suivi de la réalisation et

l’arbitrage des difficultés non résolues. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle se propose de construire les structures suivantes avec la coordination du maitre d’œuvre délégué UNOPS:

- comité de suivi : Il sera chargé du suivi, de la coordination et du contrôle technique de la réalisation du projet (Coordination entre le soumissionnaire adjudicataire et le comité de pilotage) suivant le PACQ.

- Comité de pilotage : Il a pour missions de: - Veiller à la bonne exécution des prestations. - Prendre les dispositions nécessaires pour remédier aux écarts qui pourront être constatés et

signalés auprès du comité de suivi. - Émettre les recommandations éventuelles qui assurent la bonne fin des prestations. - Valider les différentes étapes et phases du projet. - Établir des procès-verbaux pour les problèmes signalés.

Article 10: Transfert des compétences et Formation

Le bureau d’étude doit préciser et élaborer une proposition de : Transfert de compétences avec la définition d’un programme d'accompagnement par profil

d'intervenant et par durée : - Accompagnement des administrateurs du système, - Accompagnement et assistance des utilisateurs du système,

Formation - Assurer la formation du personnel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et

de la Justice transitionnelle par profil d'intervenant en utilisant des outils de formations d’approche à la solution proposée.

- Formation des techniciens sur site et sur les thèmes suivants : o Les outils utilisés o La Sécurité du Système o L'administration du Système Intégré

- Formation des utilisateurs sur site


20

- Le soumissionnaire doit : Présenter un programme détaillé de chaque formation. Effectif à former

Article 11: Démonstration:

Le soumissionnaire sera appelé à effectuer une démonstration sur une solution similaire réalisée par ses compétences couvrant les prestations demandées.

La démonstration sera réalisée dans les locaux du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle (Direction Générale de l’Informatique) et son résultat doit être consigné dans un procès-verbal qui sera signé par les deux parties.

NB : La non réussite de la démonstration peut entrainer l’élimination de l’offre du soumissionnaire.


21

Annexe II

Tableau des caractéristiques techniques minimales demandées Fourniture et acquisition d’un logiciel d’administration

et de contrôle à distance de vidéosurveillance avec une plateforme logicielle unifiée. Nom du soumissionnaire : …………………………………… Important: A compléter obligatoirement par le soumissionnaire & joindre des prospectus relatifs au logiciel proposé. IMPORTANT : Dans le cas où l’information requise est disponible dans un autre document prière d’indiquer dans case le document à consulter et la page.

Désignation Qté Caractéristiques techniques minimales demandées

Caractéristiques Techniques Proposées

Admissibilité (Oui/Non)

Module : Architecture

Une architecture ouverte et répartie

1

- système d’une conception polyvalente destinée aux systèmes centralisés et distribués.

- Gestion de vastes installations de vidéosurveillance. - Découverte automatique d’unités IP - Une fiabilité hors pair - Une évolutivité inégalée - L’intégration de composants tiers - Une souplesse dans la configuration du réseau - Prise en charge de plusieurs visualisations vidéo en

direct avec fonction de mur TV Affichage de l’arborescence des caméras et réglage groupé des voies pour une sélection rapide.

A préciser


22




Type des caméras et NVR à supporter et à gérer Caméras :>200 NVR : >50 NVR caméras

- Le logiciel doit supporter les caméras les NVRs installées dans les tribunaux : IPS 8364P (mobile) IPR 320 ESX (fixe) IPS-H 920 (mobile) SF2012H-B (fixe) URMET NVR 116 MERIT NVR IWH3216-Touch NVR URMET

conforme

Module : Bande passante

Multidiffusion

Permettez à plusieurs utilisateurs se trouvant à différents endroits de regarder simultanément une diffusion vidéo, sans surcharger le réseau, en utilisant la bande passante de chaque segment de réseau une seule fois. -Fonction de mur TV

A préciser

Contrôle de la bande passante

Le logiciel doit offrir l’option de limiter la quantité totale de bande passante transmise par chaque encodeur IP ou caméra IP, permettant ainsi aux administrateurs des réseaux de restreindre la quantité maximale de bande passante allouée au système de sécurité

A préciser

Module : VIDEO

Qualité - nombre d’images/s par caméra indépendamment du nombre de caméras gérées par le système -Le logiciel doit utiliser les formats vidéo normalisés

A préciser

Compression Le logiciel doit prendre en charge les encodeurs vidéo et A préciser


23




caméras IP H264, MPEG 4, MPEG 2, MPEG, Wavelet, JPEG2000,…

Gestion de flux multiples

Configurez différents réglages vidéo pour diverses utilisations telles que le visionnement en direct, l’affichage en temps réel à distance, l’enregistrement, etc. pour ainsi rendre le stockage plus souple et optimiser la bande passante.

A préciser

Module : Gestion des archives

Technologies de stockage

1

Le logiciel doit être compatible avec toutes les technologies de stockage conventionnelles (IDE, SCSI, RAID, NAS, SAN, etc.)

A préciser

Horaires d’enregistrement

Plusieurs horaires d’archivage doivent être affectés à chaque flux individuel généré par chaque encodeur vidéo, avec différent réglages vidéo (format, débit et résolution) pour chaque horaire

A préciser

Base de données relationnelle

Base de données relationnelle pour stocker les données associées aux séquences vidéo et audio. A préciser

Gestion de stockage

Contrôler la quantité d’espace disque allouée au stockage en ligne d’archives vidéo. Les séquences vidéo importantes et encours d’analyse doivent être protégées indéfiniment contre la suppression.

A préciser

Performances des disques l’utilisateur peut affecter le stockage d’archives de différentes caméras à différents disques gérés par différents contrôleurs de disques

A préciser


24




Archivage à la demande

Tire parti de la capacité d’enregistrement en local de certaines unités IP permettant le transfert automatisé de la vidéo enregistrée depuis l’unité vers l’archiveur pour un stockage long-terme

A préciser

Module : Basculement et Redondance

Disponibilité de service 1

Assurez l’accès à tous les flux de caméras en direct et archivés grâce aux serveurs de basculement et de redondance du logiciel, et ce, même si un composant se révèle défectueux.

A préciser

Disponibilité des données Assurer des solutions pour parer à la perte accidentelle de données.

A préciser

Module : Basculement et redondance

Disponibilité de service

1

Assurez l’accès à tous les flux de caméras en direct et archivés grâce aux serveurs de basculement et de redondance du logiciel, et ce, même si un composant se révèle défectueux.

A préciser

Disponibilité des données Assurer des solutions pour parer à la perte accidentelle de données.

A préciser

Module : SECURITE

Mesure de sécurité

Le logiciel doit intégrer plusieurs niveaux de sécurité pour une protection contre les menaces comme la modification de vidéos, les accès non autorisés au système et l’interception ou la distorsion des transmissions vidéo et audio.

Module : Interface utilisateur


25




Interface 1

- Une interface graphique conviviale et intuitive - Outil de recherche d’entités - Affichage en plein écran - Mode simple et avancé - Espace de travail entièrement personnalisable - Evolutivité - Contrôle PTZ à distance complet

Joystick de commande

A préciser

Module : Fédération

Fédération Il est souvent essentiel de pouvoir superviser et surveiller de manière centralisée des systèmes complexes, répartis sur plusieurs sites géographiquement.

A préciser

Autres caractéristiques

Mécanisme d’événement entraînant une action.

1

-Programmez le logiciel pour déclencher des mesures précises telles que démarrer/arrêter l’enregistrement, orienter une caméra selon des valeurs préréglées particulières, transmettre des avis ou une alarme par courriel lorsque le système détecte un événement. -Journaux système détaillés pour l’enregistrement des actions de l’opérateur

A préciser

Gestion des alarmes

Configurez ou déclenchez des alarmes selon différents événements, et associez chaque événement à des utilisateurs particuliers et des actions requises telles que la reconnaissance, l’acheminement vers l’avant ou la mise en rappel, ou montrer la procédure

A préciser

Trousse de développement logiciel (SDK)

Intégrez des systèmes de gestion de bâtiment, de planification de ressources, de détection d’intrusion ou développez des applications personnalisées avec une

A préciser


26




1 trousse de développement logiciel évolué

Intégration d’Active Directory

Centralisez la gestion et la synchronisation des comptes d’utilisateurs Windows ou autres systèmes d’exploitation avec les comptes d’utilisateurs et de titulaires de cartes de logiciel, et offrez des capacités de connexion unique.

A préciser

Installation Ens avec rapport, mise en service À préciser

Formation Ens Thèmes, durée, planning À préciser


27

Annexe III Détail des critères de l’offre technique

a) Détail sur la conformité technique et Méthodologie proposée : (120 points) :

a.1) Conformité de la solution aux besoins exprimés dans le cahier charge : critère Sous critère pondération Plan d’assurance qualité Démarche et méthode propose pour la

gestion et le suivie de la mission 5

Etapes de la mission 5 Livrables et documentation 5

Vision pour le benchmarking du logiciel

Position du logiciel dans le marché international

10

Vision pour le plan de mise en œuvre détaillé

10

Extensibilité du logiciel Reconnaissance automatique de la plus part des camera ip et NVR reconnu sur le marché

10

Réalisation des services de formation et d’assistance

installation 10 formation 10 assistance 10

La durée et le planning d’exécution du projet

Le soumissionnaire adjudicataire est tenu d’exécuter et de livrer et de tester dans les délais

10

total 85

a.1.1) INSTALLATION

Critère pondération

A remplir par le soumissionnaire

Oui Non Remarques

/ Arguments

Le soumissionnaire adjudicataire est tenu d’installer, de tester et de s’assurer du bon fonctionnement de la solution proposée

obligatoire

Le soumissionnaire adjudicataire doit veiller au contrôle qualité afin de vérifier : La conformité de l’installation aux normes de :

(fonctionnement,…) La fiabilité du logiciel proposé

obligatoire


28

Le soumissionnaire adjudicataire est tenu d’exécuter et de livrer et de tester dans les délais

- 4 semaines : 10 - 6 semaines : 7 - 8 semaines : 4

total 10

a.1.2) LIVRABLES ET DOCUMENTATION

Critère DEMANDE


Oui Non Remarques / Arguments

Le soumissionnaire précisera dans sa proposition la liste de la documentation fournie avec chacun des modules du logiciel constituant son offre et son site de téléchargement directe

Fourniture de la liste des

documents

La Langue employée (le français pour les manuels utilisateurs) et exceptionnellement l’anglais, dans le cas d’indisponibilité de documentation en français

obligatoire

La documentation sera livrée sous formats papier et, pour les logiciels, sous format électronique et ce en deux copies

obligatoire

Total 10

a.1.3) FORMATION

Critère DEMANDE pondération

Le soumissionnaire adjudicataire décrira le plan de formation proposée et ce pour l’exploitation et la configuration de la solution

Obligatoire

Il fournira pour chaque session de formation un support de formation. Obligatoire

Il indiquera pour chaque composante de la solution proposée : le nombre et le contenu des sessions

nécessaires de formation

Obligatoire

formateur Certifié : 5 Formation : 2


29

Ingénieur : 5 Maîtrisard : 3 Technicien supérieur : 2

total 10

a.1.4) ASSISTANCE AU DÉMARRAGE

Critère

Caractéristiques Obligatoires


Oui Non Remarques / Arguments

Le soumissionnaire est tenu de proposer une assistance technique dans les locaux du site concerné

Oui

Pour l’exécution d’un programme de transfert de compétence et d’accompagnement sur site, selon un programme et un planning établis en commun accord par les deux parties (formation des utilisateurs et du gestionnaire du système).

5 jours

l’assistance technique portera particulièrement sur l'administration des composantes de l’offre, l’exploitation et la sécurité des systèmes.

Oui

Total 10 a.2) Garantie et entretien

Critère

Caractéristiques Obligatoire

pondération

Le soumissionnaire adjudicataire assurera la garantie de 1 an, à compter de la date de la réception provisoire

Oui

- 1 an : 1 - 2 ans : 3 - 3 ans : 5

Passage en version et mise à jour A préciser - Oui : 5 - Non : 0

Le soumissionnaire adjudicataire proposera dans son offre un contrat de maintenance des logiciels spécifiques proposés pour une période minimale de 03 ans

Oui

Nombre d’équipe - 3 personnes : 1 - 5 personnes : 3 - 7 personnes : 5

Délai d’intervention curative

- 4 h : 5 - 12 h : 3 - 24 h : 1


30

Intervention préventive

- 1 par an : 3 - 2 par ans : 5

Total : 25

b) Détail de l’expérience de la société (45 points) :

Nom du soumissionnaire : .......................................................................................................

.....

Désignation

Description pondération Réponse

nom de la société A préciser

date de création À préciser

domaine d'activité A préciser

moyens humains A préciser

chiffre d'affaire dernier exercice

À fournir (avec pièce justificative)

Références internationales

Références de la société dans l’exécution de grands projets (pièces justificatives)

- 5 projets : 10 - 2 projets : 7 - 1 projet : 3

Références nationales

Références de la société dans l’exécution de grands projets (pièces justificatives)

- 10 projets : 15 - 5 projets : 10 - 3 projets : 5

Référence et expérience du soumissionnaire durant les cinq dernières années, dans des projets similaires

>=3 projets

- 7 projets : 20 - 5 projets : 10 - 3 projets : 5


31

Moyens humains par spécialité mis à la disposition du projet

A préciser

total 45

c) Détail de la qualification du personnel proposé pour la mission (35 points) :

Profil. Libellé pondération Réponse

Chef de projet

Niveau d’étude - ingénieur : 25 - métrise : 15 - technicien supérieur : 10

Nombre d’années d’expérience

- 7 ans : 25 - 5 ans : 15 - 2 ans : 10

Nombre de projets en tant que chef de projet (projet similaire)

- 5 : 30 - 2: 20 - 1: 10

Certification sur le produit - Certifié : 20 - Formation : 10

Total : 100

Membre du projet

Niveau d’étude

- ingénieur : 30 - métrise : 20 - technicien supérieur : 10 - technicien : 5

Nombre d’années d’expérience

- 7 ans : 25 - 5 ans : 15 - 2 ans : 10

Nombre de projets similaires

- 5: 25 - 2: 15 - 1: 10

Certification sur le produit - Certifié : 20 - Formation : 10

Total : 100


32


33

ANNEXE IV Formulaire De Présentation D'une Soumission

Au: Bureau des Nations Unies pour les Services aux Projets. Monsieur, Madame, Ayant examiné les documents d'Appel de propositions dont nous accusons réception par les présentes, nous soussignés proposons de fournir les services nécessaires pour le montant qui sera établi sur la base du coût total, joint à cette soumission pour en faire partie intégrante. Si notre soumission était acceptée, nous nous engageons à débuter et achever la fourniture de tous les services prévus au contrat dans la période stipulée. Nous reconnaissons que l’UNOPS n'est pas tenu d'accepter aucune soumission reçue et qu'un contrat avec force exécutoire ne sera conclu qu'au terme de négociations finales portant sur les volets technique et financier de la soumission retenue.

Signature

Date : A titre de

Dûment autorisé pour signer l'offre au nom et pour le compte de :


34

ANNEXE V Modelé De Contrat Type

Dans l’éventualité d’un contrat entre l’UNOPS et la société adjudicataire les Conditions générales pour contrats de prestations de services seront applicables. Celles-ci sont disponibles sur le site: https://www.unops.org/english/Opportunities/suppliers/how-we-procure/Pages/default.aspx Ci-dessous un modèle de contrat UNOPS : [Madame/Monsieur,] Réf.:______/ __________/__________[INSÉRER LE NUMÉRO ET LE TITRE DU PROJET] Le Bureau des Services d'appui aux Projets des Nations Unies (ci-après dénommé "UNOPS", propose d’engager votre [société/organisation/institution INSERER LA DENOMINATION OU RAISON SOCIALE], légalement constituée à [INSÉRER LE NOM DU PAYS], (ci-après dénommée le "Consultant") afin de fournir des prestations de Services ayant pour objet [INSÉRER UNE DESCRIPTION SUCCINCTE DES SERVICES] (ci-après dénommés les "Services") conformément aux dispositions du Contrat suivant: 1. Documents contractuels 1.1 Le présent Contrat est régi par les Conditions Générales de l’UNOPS applicables aux

prestations de services, [insérer révision et date correspondantes selon la “Contracts Documents Library”], Annexe I, ci-jointe. Les clauses de cette Annexe I régissent l'interprétation du présent Contrat, et ni le contenu de cette Lettre-Accord ni celui de toute autre annexe ne sauraient y déroger, sauf clause contraire expressément spécifiée à l’article 4 ci-dessous, intitulé "Conditions Particulières".

[INSERER LE NOM ET L’ADDRESSE DU CONSULTANT] 1.2 Le Consultant et l'UNOPS acceptent d'être liés par les termes et conditions stipulés

dans les documents ci-après qui en cas de contradiction primeront les uns par rapport aux autres selon l'ordre suivant:

a) la présente Lettre-Accord; b) le Cahier des Charges [réf. ......date......], Annexe II ci-jointe;


35

c) l'Offre Technique du Consultant [réf........, date......], mentionnée dans le procès- verbal agrée lors de la séance de négociation1 du [date........], ces deux documents n'étant pas joints aux présentes mais étant connus des deux parties et en leur possession.

1.3 L’ensemble des documents qui précède constitue le Contrat entre le Consultant et

l'UNOPS et remplace et annule le contenu de tout autre négociation et/ou accord, oral ou écrit, se rapportant à l'objet du présent Contrat.

2. Obligations du Consultant 2.1 Le Consultant devra fournir et accomplir les Services décrits à l'Annexe II avec soin

et diligence conformément aux dispositions du présent Contrat. 2.2 Le Consultant devra fournir les Services des personnes suivantes:

Nom Spécialisation Nationalité Durée de service ... .............. ............. ................. ... .............. ............. .................

2.3 Tout changement dans le personnel mentionné ci-dessus devra être soumis à

l'approbation préalable et écrite du Chef de Division [......], UNOPS. 2.4 Le Consultant devra également fournir toute l'assistance technique et administrative

nécessaires à l'exécution satisfaisante des Services dans les délais impartis. 2.5 Le Consultant devra soumettre à l'UNOPS les documents spécifiés ci-dessous selon le

calendrier suivant:

[LISTE DES DOCUMENTS] [INDIQUER LA DATE DE REMISE]

Rapport d'activité ../../... [Autre(s) rapport(s) éventuel(s)] ../../...

Rapport final ../../... 2.6 Tous les rapports devront être rédigés en français et donner une description détaillée

des Services rendus suivant les termes du Contrat pour la période couverte par le rapport en question. Tous les rapports devront être transmis par le Consultant par [LA POSTE, COURRIER SPECIAL, ET/OU TELECOPIE] à l'adresse indiquée au paragraphe 9.1 ci-dessous.

1 S'il y a des mises à jour de l'offre technique ou dans l'échange de lettres en vue de clarifier certains aspects, y faire également référence, à condition qu'elles soient entièrement acceptables par l'UNOPS. Dans le cas contraire, les aspects dont la solution est en suspens doivent être traités dans cette lettre ou dans le cahier des charges, comme il semblera le plus approprié.


36

2.7 Le Consultant déclare et garantit l'exactitude de tous les renseignements ou données fournis à l'UNOPS en vue de l’établissement du présent Contrat, ainsi que la qualité des Services et des rapports visés au Contrat, conformément aux règles de l’art.

OPTION No. 1 (MONTANT FORFAITAIRE) 3. Montant et Modalités de Paiement 2 3.1 En rémunération de l’exécution complète et satisfaisante des Services rendus,

l'UNOPS paiera au Consultant le montant forfaitaire de [INSÉRER LA MONNAIE ET LE MONTANT EN CHIFFRES ET EN LETTRES].

3.2 Ce montant n'est sujet à aucun réajustement ni à aucune révision que ce soit en raison

du taux de change, des fluctuations monétaires ou des frais réels encourus par le Consultant au cours de l'exécution du Contrat.

3.3 Les paiements effectués par l'UNOPS au Consultant ne pourront en aucun cas être

considérés comme libérant de cernier de ses obligations contractuelles ni constituer, de la part de l’UNOPS, une acceptation de l'exécution des Services rendus par le Consultant.

3.4 L'UNOPS effectuera les paiements au Consultant après acceptation des factures

soumises par ce dernier à l'adresse indiquée au paragraphe 9.1 ci-dessous selon le calendrier suivant:

JALON3 MONTANT DATE

Au.... ....... ../../....

...... ...... ../../....

OPTION No. 2 (REMBOURSEMENT SUR JUSTIFICATIFS) 3. Montant et Modalités de Paiement4 3.1 En rémunération de l’exécution complète et satisfaisante des Services rendus,

l'UNOPS paiera au Consultant un montant ne pouvant dépassé [INSÉRER LA MONNAIE ET LE MONTANT EN CHIFFRES ET EN LETTRES].

2 Cette version de l’article 3 doit être utilisée pour les contrats à montant forfaitaire. Les contrats à montant forfaitaire doivent normalement être utilisés lorsqu’ il est possible d'estimer le coût des activités faisant l'objet du contrat avec une certaine précision. 3 Dans le cas d’une avance de paiement, définir le premier jalon comme suit: “à la signature du Contrat par les deux parties". Prendre note que les avances de paiements ne sont accordés que dans des cas exceptionnels et doivent se conformer aux règles et procédures de l’UNOPS. Prière de se référer à la section 8.442 du Manuel de l’UNOPS. 4 Cette version de l’article 3 est utilisée dans les contrats de remboursement sur frais. Normalement, ces contrats doivent être utilisés lorsqu’il n 'est pas possible d'estimer le coût total des activités faisant l'objet du Contrat avec une certaine précision.


37

3.2 Ce montant représente la somme totale maximale des frais remboursables en vertu des

termes du Contrat. Le Détail des frais qui figure à l'Annexe III reflète les montants maximaux des frais remboursables par catégorie. Le Consultant devra tenir compte dans ses factures du montant effectivement remboursable des frais qu'il aura encourus dans le cadre de l'exécution de ses Services.

3.3 Le Consultant ne devra entreprendre aucun travail, fournir aucun équipement,

fournitures et accessoires, ni exécuter aucun service qui pourrait occasionner des frais supérieurs au montant effectivement remboursable indiqué au paragraphe 3.1.ci-dessus. La même règle s'applique aux montants qui figurent pour chaque catégorie dans le Détail des frais, sauf accord écrit et préalable du Chef de Division, [.....], UNOPS, en sens contraire.

3.4 Les paiements effectués par l'UNOPS au Consultant ne pourront en aucun cas être

considérés comme libérant ce dernier de ses obligations contractuelles ni constituer, de la part de l'UNOPS, une acceptation de l'exécution des Services du Consultant.

3.5 Le Consultant devra soumettre les factures pour les Services rendus tous les

[INSÉRER LES DATES OU LES JALONS DU PROGRAMME]. OU

3.5 Le Consultant devra soumettre une facture pour [INSÉRER LA MONNAIE ET LE

MONTANT DE L'AVANCE DE PAIEMENT EN CHIFFRES ET EN LETTRES] à la signature du Contrat par les deux parties pour les Services rendus tous les [INSÉRER LES DATES OU LES JALONS DU PROGRAMME].5

3.6 L'UNOPS effectuera les paiements des Services en cours et le paiement final au

Consultant après acceptation des factures soumises par ce dernier à l'adresse indiquée au paragraphe 9.1 ci-dessous. Toutes les factures devront être accompagnées de tous les justificatifs de frais réels, conformément au Détail des frais ou autres justificatifs qui pourraient être exigés par l'UNOPS. Ces paiements seront effectués conformément aux conditions particulières applicables aux remboursements, et figurant à l’Annexe III "Détails des frais".

4. Conditions particulières6 4.1 Le paiement d’avance au Consultant à la signature du Contrat est subordonné à la

réception et à l'acceptation par l'UNOPS d'une caution bancaire égale au montant

5 Cet article doit être utilisé si une avance de paiement est accordée. Prendre note que les avances de paiements ne sont accordés que dans des cas exceptionnels et doivent se conformer aux règles et procédures de l’UNOPS. Prière de se référer à la section 8.442 du Manuel de l’UNOPS. 6 Conformément à cet article, le PMO peut proposer des clauses spéciales afin d'adapter le Contrat Type à une situation particulière. Plusieurs clauses couramment utilisées sont données à titre d’exemple à l’article 4. Prière de les supprimer au cas où elles ne seraient pas nécessaires. S'il n'existe pas de conditions particulières, prière de substituer la deuxième version de l’article 4.1 afin de se conformer à l’article 1.1.


38

total de l'avance de paiement, émise par une banque, sous une forme acceptable par l'UNOPS.7

4.2 Les montants des paiements mentionnés au paragraphe 3.6 ci-dessus feront l’objet

d’une déduction de [INSÉRER LE POURCENTAGE DE L'AVANCE DE PAIEMENT PAR RAPPORT AU MONTANT TOTAL DU CONTRAT] % (.....pour cent) du montant accepté à titre de paiement, jusqu'à ce que le montant cumulatif des déductions ainsi effectuées soit égal au montant de l'avance de paiement.8

4.3 En raison de [..............], les Article(s) [............] des Conditions Générales (Annexe

I) sont modifiés pour signifier/sont supprimés.9

OU 4.1 Aucune condition particulière n’est applicable. 5. Soumission des factures 5.1 Le Consultant devra envoyer l'original de la facture par courrier pour chaque

paiement, conformément aux termes du Contrat, à l'adresse suivante: ………………………………. ………………………………. 5.2 Les factures soumises par fax ne sont pas acceptées par l’UNOPS. 6. Délais et mode de paiement 6.1 Les factures seront réglées dans les trente (30) jours suivant la date de leur réception

et de leur acceptation par l'UNOPS. 6.2 Tous les paiements seront crédités par l'UNOPS au compte en banque du Consultant,

ci- après:

[NOM DE LA BANQUE] [NUMÉRO DU COMPTE] [ADRESSE DE LA BANQUE]

7 Cet article doit être utilisé dans le cas où une avance de paiement égale ou supérieure à 50.000 dollars aurait été accordée au Consultant mais elle peut être également utilisée pour des paiements inférieurs à 50.000 dollars quand les circonstances s'y prêtent. Prendre note que les avances de paiements ne doivent se faire qu'à titre exceptionnel, quel qu'en soit le montant. Prière de se réferer à la section 8.442 du Manuel de l’UNOPS. 8 Cet article doit être utilisé quand on accorde une avance de paiement (quel qu'en soit le montant) dans le cas d'un contrat de remboursement sur frais. 9 Cet article s'applique dans les cas très rares où il existe une divergence avec une disposition des Conditions Générales n'impliquant aucun privilège, ni immunité, ni arbitrage, ni aucun autre aspect fondamental du statut légal de l'UNOPS. Toutes ces modifications doivent faire appel à une consultation auprès de la Division P&C.


39

7. Entrée en vigueur, délais 7.1 Le Contrat entrera en vigueur au jour de sa signature par les deux parties. 7.2 Le Consultant devra commencer les prestations de Services le [INSÉRER LA

DATE] au plus tard et devra les terminer dans les [INSÉRER LE NOMBRE DE JOURS OU DE MOIS] suivant cette date.

7.3 Tous les délais figurant au présent Contrat sont considérés essentiels pour la

fourniture des Services. 8. Modifications 8.1 Toute modification du présent Contrat nécessitera un avenant dûment signé par les

représentants habilités du Consultant et de l’UNOPS. 9. Notifications 9.1 Toute notification, demande ou approbation requise sera faite en vertu du Contrat,

aux adresses suivantes:

- Pour l'UNOPS:

[INSÉRER LE NOM DU CHEF DE DIVISION]

Directeur du bureau [...........] UNOPS Adresse Réf._____/ _____/______

[INSÉRER LA RÉFÉRENCE ET LE NUMÉRO DU CONTRAT]

Télex:______________________________________ Télécopie:__________________________________ Adresse télégraphique_______________________

- Pour le Consultant:

[INSERER LE NOM, L’ADRESSE ET LES NUMEROS DE TELEX, TELECOPIE ET ADRESSE TELEGRAPHIQUE]


40

Si les modalités et conditions ci-dessus vous conviennent, veuillez parafer chaque page de cette Lettre-Accord et des annexes et nous en retourner un exemplaire original dûment daté et signé. Veuillez croire, [Madame/Monsieur], à l’expression de notre considération distinguée.

[INSERER LES NOM ET TITRE DU CHEF DE DIVISION]

Pour l’UNOPS Date ______________________ Nom ______________________ Titre ______________________ Signature_______________________ [INSERER LE NOM DE LA SOCIETE/ORGANISATION/INSTITUTION] Pour le Consultant Lu et approuvé ________________ Date ______________________ Nom ______________________ Titre ______________________ Signature______________________

1. 2. a. - onu-tn.org · Tél. : 00216 71 784 437 Fax. : 00216 71785 177 Email : [email protected]...

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