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La Montée en échelle de l’appui technique La Montée en échelle de l’appui technique multisectoriel aux Collectivités territoriales : multisectoriel aux Collectivités territoriales :
Expériences du MaliExpériences du Mali
ETUDE DE CAS ETUDE DE CAS IMAS 2008IMAS 2008
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Sommaire :
I.La Décentralisation et le PACT au Mali
II.Exemples du terrain:
• Gestion financière,
• Gestion de ressources naturelles,
• Développement de l’économie locale
III. Outillages stratégiques
IV. Résumé
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I. La Décentralisation et le PACT au Mali
• Le PACT est le programme conjoint de la coopération Mali - Allemagne
• Elle considère la décentralisation comme la principale réforme politique et administrative de consolidation de la démocratie et de lutte contre la pauvreté.
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Le PACT s’inscrit dans les stratégies du Gouvernement du Mali
Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation
à travers la GTZ et le DED dans le dispositif technique
à travers la KfW dans le dispositif financier
Dans la logique d’une approche d’intervention « à tous les niveaux » le PACT appuie au niveau national:
le Ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales (MATCL) avec un conseiller auprès du Ministre
la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) avec un conseiller auprès du Directeur
L’Agence Nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) avec une assistance technique ponctuelle
… et coopère avec autres directions et missions nationales
Niveau national: Interventions et coopérations
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Sur le terrain (régional+local) : Intervention du PACT dans 5 cercles de 2 régions (102 CT)
= 1, 3 million personnes
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•Développement social
•Administration communale
•Gestion des
ressources naturelles
•Dynamique économique
locale
•Énergie et infrastructures
•Cycle de base de la décentralisation
Domaines d’Intervention du PACT sur le terrain
p.ex. Femmes+politique
p.ex. gestion financière
p.ex. électrification communale
p.ex. développement du maraichage
p.ex. Conventions locales
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•ST
•AUTRES MINISTERES
•TUTELLE
•PTF
•PACT
•EXPERIENCES AVEC LES CT
•METHODE
•OUTILS
•OPERATIONS
•DIFFUSION
•INSTITUTIONNALISATION
•CONCERTATION
•TRANSFERT
•MATCL/
•DNCT
La logique d’intervention du PACT
•Opérations alias Recherche action (formules d‘efficacité qui répondent à des priorités absolues)
•Modularisation alias „Approche Nescafé“ (offrir à l‘Etat partenaire des approches „communes“ testées, consolidées et facilement réplicables)
•Institutionnalisation alias „Etre sur le Menu“ et „prêt à servir“ (chercher la plus grande utilisation possible des approches communes)
•MODULARISATION
Renforcement des capacités
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La capitalisation et la diffusion des expériences réussies du PACT dans d’autres régions pour faire bénéficier l’ensemble des Collectivités Territoriales du pays:
1. Dans les régions d’intervention faire bénéficier tous les cercles des démarches combinées des base pour la gestion communale
2. Dans les autres régions mettre à disposition les démarches PACT aux autres Partenaires Technique et Financières et structures étatique
3. Au niveau national appuyer à travers d’un CENTRE DE FORMATION POUR LE COLLECTIVITES TERRITORIALES (CFCT) la formation standardisée des agents des Collectivités
Orientation générale 2008-2010: la Montée en échelle
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II. Exemple du terrain (1) : L’appui à la gestion financière
La comptabilité de l’ordonnateur :
Appui àElaboration Budget Tenue Fiches de comptabilité Restitution publique du compte administratif
Toutes les opérations dans les collectivités territoriales se font par les prestataires et/ou les conseillers du PACT en partenariat avec la tutelle, les services du trésor et d’autres partenaires technique et financière (PTF)
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Operations
De 2003 à 2006 :
Les fiches de comptabilité de l’ordonnateur ont été installées dans les 102 Collectivités Territoriales (CT) de la zone d’intervention du Programme, 100 autres CT hors de la zone d’intervention ont été couvertes par d’autres PTF.
En 2006 et 2007 :
26 CT de la zone d’intervention ont restitué en séance publique leur compte administratif.
Le défi : maintenir la dynamique du suivi interne par les élus et agents des CT et le suivi externe par la tutelle
Objectif visé : Instaurer la transparence dans la gestion des affaires locales, favoriser le recouvrement des impôts et taxes locaux, consolider l’ancrage de la collectivité territoriale dans le paysage institutionnel du Mali, améliorer la cohésion sociale dans la collectivité.
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•Phase I - La structuration du module :étapes & activités sont détaillées
•Phase II - L’élaboration et l’amélioration des outils :
Identification, aiguisage et finalisation des outils et d’un plan d’action :
•Phase III - Élaboration d’un guide méthodologique :
Rédaction, relecture et
l’impression du guide
Modularisation
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Institutionnalisation
L’implication de la tutelle et des services du trésor dans la démarche,
Le travail en synergie et en complémentarité avec les autres PTF
L’appui à la mise en place de systèmes de suivi de la gestion financière et leur opérationnalisation au niveau local et régional sous le leadership des autorités de tutelle (préfet et gouverneur),
L’appui aux direction nationales à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan national d’accompagnement des CT à l’utilisation de l’instruction budgétaire et comptable
La mise à disposition des modules de formation en gestion financière pour le Centre de Formation pour les Collectivités Territoriales (CFCT).
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II. Exemple du terrain (2) : Gestion des ressources naturelles (GRN)
Conventions locales sur la GRN:
De la concertation à l‘exploitation rentable et durable des ressources naturelles sous la maîtrise d‘ouvrage des CT
Pistes de transhumance
Coup de bois
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Administration
Justice
Tutelle
Services Techniques
Collectivités TerritorialesChefs des villages
Organisations socioprofessionnelles
Exploitants:
- Agriculteurs
- Éleveurs
- Pêcheurs…
Appui
PACT:
Renforce
ment des
capacités
Signature de la convention locale du Cercle de Macina
Opérations
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Modularisation
Définition des étapes, outils, acteurs et couts afin de mettre la démarche à disposition de l’Etat malien et des autres partenaires au développement
L’élaboration et la publication d’un guide méthodologique a facilité l’élaboration des Conventions Locales et la formation des services techniques et prestataires
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Institutionnalisation
Montée en échelle : Institutionnaliser les capacités :
Implication des gouverneurs et services techniques régionaux
Homologation des Convention locales par la justice
Forum National sur la Gestion des ressources naturelles
avec la participation
du ministre
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Développement des filières: De la méfiance à la collaboration entre les Collectivités Territoriales (CT) et leur secteur privé pour un développement économique local soutenu
II. Exemple du terrain (3) : Développement de l‘économie locale
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Diagnostic : Potentialités économiques de la zone
Choix de deux filières porteuses sur la base de critères multiples:
Identification des acteurs professionnels sur ces
filières
Formation DEL
Identification des partenaires d’appui Information DEL
Concertations inter-acteurs et planification de court/moyen termes
Atelier d’information des CT : Potentialités et avantages comparatifs
Suivi : Mise en œuvre du PA/Actualisation continue
Opérations
Mise en place
d’un comité de
suivi du plan
Potentiel économique, possibilités de revenus pour la CT, création d’emploi, couverture zonale, etc.
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Modularisation
Des outils pour: L’investigation: Fiches
d’identification des acteurs, cahiers d’auto diagnostic;
La formation: Manuel du formateur (DEL + entreprenariat), cahiers du participant, présentations ppt ;
La planification des actions à court et moyen termes;
Le suivi: Mise en œuvre des actions et actualisation de la planification.
Mise au point d’un paquet:
La démarche: Différentes étapes du processus, leurs objectifs, activités et durée.
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Institutionnalisation
Intégrer l’approche DEL dans les stratégies de développement des CT:
Mettre en place une plateforme d’échanges (entre partenaires concernés par le DEL) pour partager et capitaliser les expériences et bonnes pratiques;
Accompagner les CT pour la prise en compte des produits issus des échanges de la plateforme dans les stratégies régionales/locales.
Créer un mécanisme de formation / renforcement de capacités continue des CT en matière de DEL:
Intégrer les modules de formation DEL dans le curriculum du CFCT;
Mettre en place un centre de ressources en matière de DEL pour les CT (Par exemple au sein du CFCT).
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III. Outillages stratégiques…
…pour renforcer les capacités :
Le PACT s’engage avec différents outils pour
renforcer les capacités au niveau local,
régional et national:
•Evaluation cyclique
•Appui à la stratégie national d’appui technique
•Centre de Formation de Collectivités territoriales
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Evaluation cyclique (diagnostic participatif et réaliste)
2009-2014
3ème trim. 2009
4ème trim 2009
2011
2ème trim 2010
4ème trim 2013
1er trim 2010
•Élections
•communales
•Vision
commune/
Plan d’action
•Rôles et
Responsabilités/
Société civile
•Autoévaluation
à mi-parcours
•Autoévaluation
en fin de mandat
•Communication communale
Cycle mandatélectoral
•Commissions
de travail
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Evaluation cyclique : 7Boussole et catalyseur de la décentralisation
Conception et pilotage d’un cycle d’autoévaluation
participative des CT en vision croisée dans 95 communes :
Définition des objectifs
prioritaires
Préparation des
conditions de base pour
les atteindre par les
acteurs: élus,
agents communaux,
tutelle et
services techniques,
société civile
Renforcement de capacités adaptées aux besoins !
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Stratégie nationale d‘appui technique
En adéquation avec les instructions du ministère de tutelle (MATCL), le PACT s’implique dans l’organisation de la nouvelle phase d’appui technique aux niveaux cercle et région sur la base de 4 piliers stratégiques :
• Diagnostic des besoins des CT et élaboration de plans d’appui :
• Qualification de l’offre en appui technique
• Intercollectivité fonctionnelle
• Pérennisation de l’appui technique
Ces 4 piliers sont réfléchis et mis au niveau de chaque cercle (09) et région (02) dans le cadre d’une « Commission d’Appui Technique », sous l’égide de la tutelle, avec une représentation des Collectivités Territoriales, Services Techniques, Prestataires et Partenaires Techniques et Financiers
Définition de paramètres de diagnostic et d‘appui technique :
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Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT)
En guise d’exemples, le PACT mettra à la disposition du CFCT, les modules simplifiés suivants :
- Gestion financière, - Etat civil, - Archivage, - Mobilisation des ressources financières, - Gestion des ressources naturelles, - Autoévaluation, - Communication communale,…
Mise à disposition des méthodologies consolidées sur le terrain
Renforcer les capacités pour tout le Mali !
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IV Resumé
Formation continue des prestataires + services déconcentrés + tutelle
Ancrage institutionnel Appui aux initiatives des partenaires Phase initiale de MEE Grande marge de manœuvre d‘influencer
processus national de décentralisation
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Invitation au débat !
•Cyber-forum : www.pact-mali.org
•Soyez les bienvenu(e)s !
•Welcome!
•Herzlich willkommen!