11/04/23 1

Réhabilitation des logements

11/04/23 2

Les objectifs à atteindre

• 2020 : 3 x 20% (Europe)

- 20% de réduction des consommations énergétiques(- 38 % bâti existant)

- 20% de réduction des GES- 20% d’énergies renouvelables

( + 23 % pour la France)

• 2050 : Facteur 4 : réduction de 75% des GES soit division par 4 des consommations d’énergies fossiles

11/04/23 3

Le contexte

• En Bretagne, le logement est responsable de 36% de la consommation globale énergétique) et 34 % des émissions de CO2

• Consommation moyenne : 211 kWhep/m².an(classe D )

• 50% des logements en classe E et plus, et 30 % en classe D

• Parc social : 18 % ≥ classe E et 41 % en classe D

11/04/23 4

Le contexte

11/04/23 5

Les conséquences pour le secteur du bâtiment• Passer d’une consommation moyenne de plus

de 200 kWh ep/m² aujourd’hui à moins d’une centaine de kWh ep/m² en 2050 par :

- La construction de logements neufs ayant une faible consommation d’énergie

- La rénovation du patrimoine existant (marché estimé entre 4 et 5 milliards d’euros soit 50 à 60 000 emplois).

11/04/23 6

Le contrat de projet état région 2007-2013

• Sensibilisation et animation

• Aide à la décision

• Soutien aux investissements : opérations exemplaires et/ou de démonstration

• Recours aux énergies renouvelables

11/04/23 7

Aide à la décision, nouveau dispositif : 3 rubriques d’études1. Le pré diagnostic (limité à quelques jours)

• Il permet de dresser un bilan technique rapide permettant d’engager des investissements simples.

• Assiette éligible : 3 000 €• Taux d’aide :

SECTEUR CONCURRENTIELTAUX D’AIDE MAXIMUM

SECTEUR NON CONCURRENTIEL

TAUX D’AIDE MAXIMUMGrandes Entreprises Moyennes Entreprises Petites Entreprises

50 % 60 % 70 % 70 %

11/04/23 8

Aide à la décision, nouveau dispositif : 3 rubriques d’études2. Le diagnostic (état des lieux approfondi)

• Il permet de réaliser un état des lieux approfondi de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageable. Le diagnostic peut intégrer un volet facultatif de soutien à la mise en œuvre qui ne doit pas être confondu avec une mission de maîtrise d’œuvre.

• Assiette éligible : 30 000 €• Taux d’aide :

SECTEUR CONCURRENTIELTAUX D’AIDE MAXIMUM

SECTEUR NON CONCURRENTIEL

TAUX D’AIDE MAXIMUMGrandes Entreprises Moyennes Entreprises Petites Entreprises

50 % 60 % 70 % 70 %

11/04/23 9

Aide à la décision, nouveau dispositif : 3 rubriques d’études2. L’étude de projet (étude plus longue / complexe / approfondie)

• Elle regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner la maîtrise d’ouvrage dans la réalisation d’investissement ou la mise en place de démarche.

• Assiette éligible : 50 000 €

• Taux d’aide :

SECTEUR CONCURRENTIELTAUX D’AIDE MAXIMUM

SECTEUR NON CONCURRENTIEL

TAUX D’AIDE MAXIMUMGrandes Entreprises Moyennes Entreprises Petites Entreprises

50 % 50 % 50 % 50 %

11/04/23 10

L’étude de projet, quelques exemples : l’étude de faisabilité

Il s’agit d’une analyse approfondie d’une solution préconisée préalablement à la prise de décision d’investissement.

Elle s’effectue sur différents niveaux : technique, économique, environnemental.

Elle permet de vérifier et de valider la pertinence de la ou des solutions envisagées : ventilation performante, système de production de chaleur, eau chaude sanitaire solaire, etc.

11/04/23 11

L’étude de projet, quelques exemples : l’étude d’optimisation énergétique

Il s’agit d’une analyse approfondied’un projet apportant au maîtred’ouvrage un comparatif de différentes solutions, en termes de confort et de coût global, afin de lui permettre de choisir le meilleur compromis.

11/04/23 12

L’étude de projet, quelques exemples : la simulation thermique dynamique

Par une mise en situation thermique ce type d’étude permet :- d’optimiser le comportement du bâtiment par des actions sur le bâti, les équipements ou le choix de l’énergie,- d’assurer le confort thermique (hiver / été / mi-saison) pour ses futurs usagers,- d’optimiser les puissances à installer, afin d’assurer au maître d’ouvrage des gains, tant en matière d’investissement qu’en coûts d’exploitation.

,

11/04/23 13

L’étude de projet, quelques exemples : La SimulationThermiqueDynamique

344 h232 h83 h

344 h232 h83 h

300 h195 h49 h

300 h195 h49 h

97 h43 h3 h

97 h43 h3 h

1 h0 h0 h

1 h0 h0 h

T° > 28 °CT° > 30 °CT° > 35 °C

T° > 28 °CT° > 30 °CT° > 35 °C

11/04/23 14

Soutien aux investissements : Opérations exemplaires

• Ces projets mettent en oeuvre des techniques, systèmes ou technologies innovants ou émergents, encore au stade de la pré diffusion.

• En tant qu’opérations ayant valeur d’exemple, elles doivent impérativement être accompagnées d’une évaluation.

• Aide financière : plafonnée à 40 % du surcoût éligible.

11/04/23 15

Soutien aux investissements : AAP BBC

• Préparer le bâtiment à l’horizon 2015

• Soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires pour leurs performances énergétiques et les solutions mises en oeuvre

• Réaliser un suivi des performances thermiques et énergétiques

• Organiser le retour d’expérience sur ces références auprès des maîtres d’ouvrage et des professionnels

11/04/23 16

Soutien aux investissements : AAP BBC

• Contribuer à organiser l’offre de service :Maîtrise d’œuvre, mise en œuvre, exploitation

• Contribuer à diversifier l’offre de fourniture :

Matériaux, composants, systèmes et équipements

• Accompagner des opérations reproductibles

• Financement : Conseil Régional, Conseils Généraux,

FEDER et ADEME

11/04/23 17

Soutien aux investissements : AAP BBC

• 2 appels en projets en 2008 et 2009

• Résidentiel et tertiaire, public ou privé, neuf ou existant • Critères : Neuf : 55 kWh/m²SHON ou RT 2005 – 50

%Existant : 88 kWh/m²SHON ou RT Ex – 40

%

• Aides : jusqu’à 40 €/m² SHON pour le neufjusqu’à 60 €/m² SHON pour l’existant

11/04/23 18

Soutien aux investissements : AAP BBC

• 105 projets reçus, 92 éligibles, 53 lauréats

• 29 projets tertiaires et 24 résidentiels

• 37 projets neufs, 10 réhabilitations, 6 mixtes

• 2 hôtels et 1 gîte

11/04/23 19

Soutien aux investissements : AAP BBC

• Appel à projets 2010 lancé en février

• Vers le passif • Critères : Neuf : 55 et 25 kWh/m² SHON

RT 2005 - 65 %Existant : 70 et 88 kWh/m² SHON

RT Ex – 40 et - 50%

• Aides : de 30 à 60 €/m² SHON pour le neufde 50 à 90 €/m² SHON pour l’existant

11/04/23 20

Soutien aux investissements : AAP PV

• Promouvoir la filière Photovoltaïque en Bretagne pour des installations collectives ne bénéficiant pas d’incitations fiscales

• Soutenir des installations «exemplaires » afin de constituer des références :- Programme de communication autour de l’installation

- Démarche globale : maîtrise de l’énergie, utilisation d’énergies renouvelables sur le site, …

• Financement : Conseil Régional, 4 Conseils Généraux, FEDER et appui technique ADEME

11/04/23 21

Le fonds chaleur

• Le fonds chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l’environnement et l’une des 50 mesures pour le développement des Énergies Renouvelables : bois, géothermie et solaire.

• Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement de la chaleur renouvelable : 1 milliard d’euros sur 3 ans reconductible.

• Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production utilisant les EnR.