00_RC_le Roulier Devant Bruyères_Tr 2013

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ________

Matre de lOuvrage

Commune de Le ROULIER DEVANT BRUYERES

Procdure adapte

TRAVAUX DE SECURISATION DE

LALIMENTATION EN EAU POTABLE TRANCHE N 1

D.C.E.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Matre dOeuvre

SEPTEMBRE 2013

0

Commune de Le Roulier Devant Bruyres Travaux de scurisation de lAlimentation en Eau Potable

Tranche n 1

Rglement de la consultation

SOMMAIRE DU

REGLEMENT DE CONSULTATION

ARTICLE 1. ACHETEUR PUBLIC .................................................................................................................. 1 ARTICLE 1.1. Nom et adresse de lacheteur public .................................................................................. 1 ARTICLE 1.2. Adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent tre obtenues 1 ARTICLE 1.3. Adresse aupres de laquelle des documents peuvent tre obtenus ................................... 1 ARTICLE 1.4. Adresse laquelle les offres doivent tre envoyes ........................................................... 1

ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE ................................................................................................................. 1 ARTICLE 2.1. Description du march ........................................................................................................ 1 ARTICLE 2.2. Quantit fournir ............................................................................................................... 3 ARTICLE 2.3. Dlai dexcution ................................................................................................................. 3

ARTICLE 3. RENSEIGNEMENTS DORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER et TECHNIQUE ..................................................................................................................................................... 3

ARTICLE 3.1. Conditions relatives au march .......................................................................................... 3 ARTICLE 3.2. Conditions de participation ................................................................................................ 3

ARTICLE 4. PROCEDURE ............................................................................................................................... 6 ARTICLE 4.1. Type de procdure dappel doffres ................................................................................... 6 ARTICLE 4.2. Critres dattribution du march ...................................................................................... 6 ARTICLE 4.3. Remise dchantillons ou de matriels de dmonstration ................................................ 8 ARTICLE 4.4. Renseignements dordre administratif .............................................................................. 9

ARTICLE 5. AUTRES RENSEIGNEMENTS ................................................................................................ 10 ARTICLE 5.1. Contenu du dossier de consultation ................................................................................. 10 ARTICLE 5.2. Modalits de remise des offres ......................................................................................... 10 ARTICLE 5.3. Application de larticle 54 du code des marchs publics ............................................... 12 ARTICLE 5.4. Complments ou modifications apporter au CCTP .................................................... 12 ARTICLE 5.5. Modifications de dtail au dossier de consulation .......................................................... 12 ARTICLE 5.6. Proprit intellectuelle des projets et mthodes exposs dans les propositions ........... 12


Tranche n 1

Rglement de la consultation - 1

ARTICLE 1. ACHETEUR PUBLIC

ARTICLE 1.1. NOM ET ADRESSE DE LACHETEUR PUBLIC

Lacheteur public est de type collectivit territoriale .

Pouvoir Adjudicateur : Monsieur MICHEL Jean-Marie, Maire de la commune

Dnomination : Commune de Le Roulier Devant Bruyres

Adresse : 101, rue Vieux Champs 88 460 Le Roulier Devant Bruyres

Tl./Fax. : 03 29 66 20 80

ARTICLE 1.2. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES

Les informations complmentaires peuvent tre obtenues ladresse ci-dessous :

A lattention de : Arnaud LEMARCHAND

Dnomination : Safege Ingnieurs Conseils

Adresse : 7, rue Claude Chapp 57070 METZ

Tl. : 03 87 36 09 89

Fax : 03 87 35 04 86

ARTICLE 1.3. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS

Mmes coordonnes qu lARTICLE 1.2.

ARTICLE 1.4. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES

Mmes coordonnes qu lARTICLE 1.1.

ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE

ARTICLE 2.1. DESCRIPTION DU MARCHE

ARTICLE 2.1.1. TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX

La prsente consultation concerne un march de travaux de type excution .

ARTICLE 2.1.2. FRACTIONNEMENT DU MARCHE

Le prsent march est dcompos en 2 tranches (identiques celles des Contrats de financement avec lAgence de lEau-Rhin Meuse et le Conseil Gnral des Vosges) :

Tranche Ferme : Opration DIST1 ;

Tranche Conditionnelle 1 : Oprations SCR2 et CAPT .


Tranche n 1


ARTICLE 2.1.3. DESCRIPTION / OBJET DU MARCHE

Le march concerne les travaux suivants :

Le projet de scurisation de lalimentation en eau potable de la commune de Le Roulier Devant Bruyres (88) prvoit les travaux suivants :

Opration DIST1 : Cration dune canalisation de distribution en PEHD 63 mm sur un linaire denviron 830 ml et reprise de 3 branchements particuliers ;

Opration SCR2 : Cration du captage CHENEHELLE comprenant la ralisation de 3 drains captants, la cration dune chambre de runion, la cration dune chambre de pompage, la mise en place des pompes de transfert vers le rservoir et lquipement lectromcanique, la ralisation des liaisons lectriques et tlgestion, la pose en parallle dune canalisation dadduction entre le captage et le rservoir communal en PEHD 50 mm et dun cble de tlgestion sur un linaire denviron 960 ml.

Opration CAPT : Rhabilitation de la chambre de captage de la source SCHONEHELLE comprenant le remplacement des mtalleries (capot de regard, chelle, etc), le nettoyage et reprise des parois internes, yc tanchit.

ARTICLE 2.1.4. LIEU DEXECUTION DES TRAVAUX

Les travaux ont lieu sur la commune de Le Roulier Devant Bruyres pour les travaux des oprations DIST1 , SCR2 canalisations et CAPT .

Les travaux de cration du captage et des ouvrages de lopration SCR2 ont lieux sur le ban communal de Deycimont.

ARTICLE 2.1.5. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE

Sans objet.

ARTICLE 2.1.6. DIVISION EN LOTS

Le march ne comporte pas de dcomposition en lots.

ARTICLE 2.1.7. VARIANTES

Les candidats souhaitant remettre ne ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. La remise dune offre variante seule sera considre comme irrgulire au sens de larticle 35-I-1 du code et sera limine conformment aux dispositions de larticle 53 du CMP.

Les variantes sont autorises uniquement sur le matriau constitutif des canalisations de distribution et dadduction projetes (PEHD ou PVC pression).

ARTICLE 2.1.8. PRECISIONS

Sans objet.

ARTICLE 2.1.9. DEROGATION A LOBLIGATION DUTILISER DES SPECIFICATIONS EUROPEENNES (POUR LES MARCHES DES OPERATEURS DE RESEAUX)

Sans objet.


Tranche n 1


ARTICLE 2.2. QUANTITE A FOURNIR

ARTICLE 2.2.1. QUANTITE GLOBALE

Le contenu des travaux excuter est prcis lARTICLE 2.1.3. du prsent Rglement de la Consultation.

ARTICLE 2.2.2. MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES DETRE PASSES ULTERIEUREMENT

Sans objet.

ARTICLE 2.3. DELAI DEXECUTION

Le dlai dexcution du march est prcis lARTICLE 3. de lActe dEngagement.

ARTICLE 3. RENSEIGNEMENTS DORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

ARTICLE 3.1. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

ARTICLE 3.1.1. CAUTIONS ET GARANTIES EXIGEES

Ce point est prcis au Cahier des Clauses Administratives Particulires.

ARTICLE 3.1.2. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT

Ce point est prcis au Cahier des Clauses Administratives Particulires.

ARTICLE 3.1.3. FORME JURIDIQUE DES GROUPEMENTS DENTREPRISES EVENTUELS

Les entreprises doivent se conformer, pour tout groupement ventuel, aux prcisions apportes sur ce point dans lAvis dAppel Public la Concurrence et aux dispositions prvues au code des marchs publics.

Le prestataire membre du groupement, dsign dans lacte dengagement comme mandataire, reprsente lensemble des membres vis--vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

ARTICLE 3.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La conformit des entreprises par rapport ces conditions de participation sera value lissue de lexamen des premires enveloppes (voir ARTICLE 5.2.). Les offres des entreprises (seconde enveloppe) ne remplissant pas les conditions de participation ne seront pas ouvertes.


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ARTICLE 3.2.1. SITUATION PROPRE DE LENTREPRENEUR Cet article prcise les renseignements concernant la situation propre de lentrepreneur, les justificatifs quant aux conditions daccs la commande publique viss au Code des Marchs Publics et les renseignements et formalits ncessaires pour lvaluation de la capacit professionnelle, technique et financire minimale requise.

Lentreprise soumissionnaire doit fournir les documents suivants :

Une lettre de candidature (formulaire DC1) et une dclaration du candidat (formulaire DC2) tlchargeables sur le site Internet du Ministre de lconomie ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilite engager le soumissionnaire ;

Dclaration que le soumissionnaire ne tombe pas sous le coup dune interdiction de concourir ou dune interdiction quivalente prononce dans un autre tat ;

En cas de redressement judiciaire ou de toute autre procdure de mme nature existant dans un autre Etat, copie du ou des jugements prononcs cet effet ;

Lattestation que le march sera excut sans recours la dissimulation de salaris (Article R 324-4 du code du travail) ;

Lattestation sur lhonneur que le soumissionnaire na pas fait lobjet, au cours des 5 dernires annes, dune condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions vises aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, ou pour des infractions quivalentes dans un autre tat.

En cas de groupement, les dclarations attestations et justifications seront tablies par et pour chacun des membres du groupement.

Des prcisions sont apportes sur la liste des documents fournir lARTICLE 5.2.2. du prsent Rglement de Consultation.

ARTICLE 3.2.2. STATUT JURIDIQUE ET CAPACITE PROFESSIONNELLE Lentreprise soumissionnaire doit fournir les documents suivants :

La justification de linscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou document quivalent pour les soumissionnaires tablis dans un autre tat ;

La dclaration sur lhonneur, date et signe, justifiant que le soumissionnaire a satisfait sas obligations dclaratives et contributives en matire dassiette des impts, des cotisations de scurit sociale et dallocations familiales et des cotisations aux caisses de congs pays et de chmage intempries ;

Les certificats tablis par les administrations comptentes de ltat membre seront demandes en fin de procdure ;

Pour les soumissionnaires tablis dans un tat tiers, lorsque les certificats ne sont pas dlivrs, la dclaration sous serment effectue devant une autorit judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de groupement, les dclarations, attestations et justifications seront tablies par et pour chacun des membres du groupement.



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ARTICLE 3.2.3. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Lentreprise soumissionnaire doit fournir les documents suivants :

Dclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les travaux auxquels se rfre le march, raliss au cours des 3 derniers exercices

En cas de groupement, les dclarations seront tablies par et pour chacun des membres du groupement.


ARTICLE 3.2.4. CAPACITE TECHNIQUE Lentreprise soumissionnaire doit fournir les documents suivants :

Dclaration indiquant les effectifs du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernires annes,

Prsentation dune liste des travaux de mme nature en cours dexcution ou excuts au cours des trois dernires annes, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les candidats postulant pour les travaux devront obligatoirement justifier de leur habilitation pour la ralisation de travaux en domaine priv, de dversoirs dorage, de filtres plants de roseaux coulement vertical et de rfection de voirie,

Dclaration indiquant loutillage, le matriel et lquipement technique dont lentrepreneur dispose pour lexcution des travaux et dclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont lentrepreneur disposera pour lexcution des travaux,

Certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacit de lentreprise peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats didentit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de lentreprise raliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. En cas de groupement, les dclarations, certificats et justifications seront tablis par et pour chacun des membres du groupement.



Tranche n 1


ARTICLE 4. PROCEDURE

ARTICLE 4.1. TYPE DE PROCEDURE DAPPEL DOFFRES

La procdure retenue par le Pouvoir Adjudicateur est la procdure adapte avec possibilit de ngociation notamment sur le prix en application des articles 8, 28, 65 et 66 du Code des Marchs Publics.

ARTICLE 4.1.1. CLAUSE DINSERTION SOCIALE

La commune de Le Roulier Devant Bruyres a dcid de ne pas intgrer dans le prsent march une clause sociale dexcution pour lemploi dallocataire du RMI.

ARTICLE 4.2. CRITERES DATTRIBUTION DU MARCHE

ARTICLE 4.2.1. RECEVABILITE DES OFFRES

Le matre duvre se rserve le droit dliminer doffice les offres incompltes avant le jugement des offres : pices manquantes, rponses partielles ou prestations incompltes, etc. ainsi que les offres ne rpondant pas exactement aux besoins exprims dans le cahier des charges.

ARTICLE 4.2.2. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

Loffre la plus avantageuse conomiquement sera retenue au regard des critres numrs ci-aprs, classs par ordre de priorit dcroissante.

Critre dvaluation 100/100

Prix 40/100

Valeur technique de loffre 40/100

Moyens mis en uvre pour respecter les dlais

20/100

Les entreprises devront fournir un mmoire technique complet comprenant les informations suivantes :

- 1). Connaissance du site :

Visite pralable du chantier au stade de loffre

Description des points sensibles appuye de photographies

- 2). Planning dtaill avec phasage :

Prcision de dtail

Pertinence de lenchanement des tches

Cohrence avec les dlais proposs lActe dEngagement


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- 3). Moyens mis en uvre pour le chantier :

Installation de chantier

Moyens humains et matriels mis en uvre pour ce chantier et pour grer la circulation, plan de circulation, scurit, signalisation

Engins de chantiers

quipe(s) ddie(s) aux prsents travaux accompagne de CV

Indication des ventuels sous-traitants

- 4). Techniques dexcution et de pose :

Protection de chantier, accs des engins et riverains, dviations ventuelles, plan de dviation, plan de maintien du service public dAEP

Gestion gnrale du chantier, plan dinstallation (baraque de chantier, sanitaires, stockage de matriaux)

Descriptif des engins utiliss sur domaine public, indication prcise de lemprise latrale de chantier (coupe type de la tranche, du bardage de tuyau, du stockage de matriau), stabilit de la fouille, indication des rfections prvues

Mode dpuisement de fouilles mesures protectrices vis vis de la proximit des maisons (entranement de fines) ;

Mode dexcution des terrassements pour ouvrages

Mode dexcution des fondations pour ouvrages

Mthodologie de ralisation des ouvrages annexes avec schmas explicatifs (regard de captage, chambre de pompage)

Mthodologie de dsinfection des canalisations

Mthodologie de ralisation des essais pression et bactriologiques des canalisations

Mthodologie de remise en tat du site

Gestion des dchets et politique environnementale

- 5). Caractristiques des matriaux mis en uvre :

Fiches techniques des matriaux et produits (matriaux de lit de pose et denrobage des canalisations, canalisations et raccords, matriaux de remblais de tranche, chambres de tirage et fourreaux TPC (lectrique) et PVC (tlgestion), ouvrages en bton arm prfabriqu, tampons et trappes daccs, quipements de pompage, armoire de commande, quipements hydraulique de comptage,)

Liste dtaille des fournisseurs et non pas lensemble des fabricants possibles pour un mme produit.

Labsence de mmoire technique ou de lun de ses chapitres entranera la note 0 pour le mmoire technique.


Tranche n 1


Prix : Le prix sera not sur 40 points. Loffre de prix la plus avantageuse propose par une entreprise correspondra une note de 40/40. Les autres offres des entreprises se verront attribuer une note par interpolation :

candidatauattribuenotecandidatleparproposprix

basplusleprix=

40

Les offres seront classes selon la note globale ainsi obtenue. Loffre conomiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la meilleure note.

Mmoire technique :

Le mmoire sera not sur 40 points. Lattribution des points seffectuera en tenant compte de la pertinence du contenu du mmoire, la cohrence des techniques proposes, les spcifications demandes au paragraphe 4.2.2. et les moyens tant matriel quhumains.

La note maximale attribue pour un rapport rpondant lintgralit des critres demands sera de 40 points. Un mmoire de qualit moyenne se verra attribuer une note de 10 points. Un mmoire ne rpondant pas aux critres ou labsence de mmoire impliquera lattribution dune note nulle, savoir 0 point.

Les mmoires pouvant tre classs entre moyen et pertinent se verront attribuer une note entre 20 et 40 points lapprciation de la Commission dAppel dOffres. Les mmoires pouvant tre classs entre ne correspondant pas aux critres et moyen se verront attribuer entre 1 et 20 points, lapprciation de la Commission dAppel dOffres. Moyens mis en uvre pour respecter les dlais :

Les moyens mis en uvre par lentreprise pour le respect des dlais seront nots sur 20 points. Seront pris en compte les moyens humains et matriels ddis au bon droulement du chantier et le planning dexcution.

ARTICLE 4.2.3. DISCORDANCE A LINTERIEUR DUNE OFFRE DE PRIX

En cas de discordance constate dans une offre, les indications portes en lettres sur ltat des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prvaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du dtail estimatif sera rectifi en consquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constates dans ce dtail estimatif seront galement rectifies et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifi du dtail estimatif qui sera pris en considration.

ARTICLE 4.2.4. PRIX ANORMALEMENT BAS

Si loffre prsente un ou des prix anormalement bas, il sera demand lentrepreneur, conformment au code des marchs publics, des prcisions sur la composition de ce prix. Si les justifications fournies ne sont pas juges satisfaisantes, loffre pourra alors tre rejete.

ARTICLE 4.3. REMISE DECHANTILLONS OU DE MATERIELS DE DEMONSTRATION

Sans objet.


Tranche n 1


ARTICLE 4.4. RENSEIGNEMENTS DORDRE ADMINISTRATIF

ARTICLE 4.4.1. CONDITIONS DOBTENTION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ADDITIONNELS

Conformment aux prescriptions de l'article 41 du CMP, le dossier de consultation est remis gratuitement chaque socit qui en fera la demande crite ladresse suivante :

SAFEGE Ingnieurs Conseils

7 rue Claude Chapp

57070 METZ

lattention de Monsieur Arnaud LEMARCHAND

Tl. : 03 87 36 09 89

Fax : 03 87 35 04 86

Le dossier de consultation fera l'objet d'un retrait par envoi informatis aux candidats qui en auront fait la demande.

La date limite dobtention du Dossier de Consultation des Entrepreneurs est fixe quinze jours avant la date de remise des offres.

Tout candidat retirant un dossier de consultation s'engage ne pas faire de reproduction des documents fournis et ne pas les communiquer.

ARTICLE 4.4.2. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

La date limite de rception des offres est fixe au : Lundi 21 Octobre 2013 12h00 en mairie.

ARTICLE 4.4.3. LANGUE DEVANT ETRE UTILISEE DANS LOFFRE

Loffre doit tre rdige en langue franaise.

ARTICLE 4.4.4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant cent vingt jours (120 jours) compter de la date limite de rception des offres.


Tranche n 1


ARTICLE 5. AUTRES RENSEIGNEMENTS

ARTICLE 5.1. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises sont numrs ci-aprs :

I. Bordereau 0 :

1. Rglement de la consultation (RC)

II. Bordereau 1 :

1. Acte dengagement (AE)

2. Cahier des clauses administratives particulires (CCAP)

3. Cahier des clauses techniques particulires (CCTP)

4. Bordereau des prix unitaires (BPU)

5. Dtail quantitatif et estimatif (DQE)

III. Bordereau 2 : pices servant lintelligence du dossier

1. Dossier de Plans

ARTICLE 5.2. MODALITES DE REMISE DES OFFRES

ARTICLE 5.2.1. PRESENTATION ET CONDITIONS DENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les offres seront prsentes sous pli cachet ; ce pli portera l'adresse indique lARTICLE 1.4. du prsent rglement de consultation.

Avec la mention :

Appel d'offres pour Le Roulier Devant Bruyres Travaux de scurisation de lAlimentation en Eau Potable Tranche n 1

NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES

Il devra tre remis contre rcpiss avant la date et lheure indiques dans la page de garde du prsent rglement ou, s'il est envoy par la poste, il devra tre remis cette mme adresse, par pli recommand avec avis de rception postal, et parvenir destination avant ces mmes date et heure limites.

Conformment la rglementation, le pli contiendra 2 enveloppes galement cachetes comportant :

Le nom du candidat et Offre pour Le Roulier Devant Bruyres Travaux de scurisation de lAlimentation en Eau Potable Tranche n 1

ainsi que, respectivement, les mentions PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE et SECONDE ENVELOPPE INTERIEURE .

La premire enveloppe regroupera les justifications vises au code des marchs publics, incluant les documents numrs ci-aprs lARTICLE 5.2.2.

La seconde enveloppe contiendra tous les renseignements numrs ci-aprs lARTICLE 5.2.3.


Tranche n 1


Chacune des offres variantes fera lobjet dune enveloppe spare prsente dans les mmes conditions que la seconde enveloppe.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de rception serait dlivr aprs la date et l'heure limites fixes ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachete, ne seront pas retenus ; ils seront renvoys leurs auteurs.

ARTICLE 5.2.2. CONTENU DE LA PREMIERE ENVELOPPE A REMETTRE PAR CHAQUE CANDIDAT

La premire enveloppe contient les renseignements relatifs la candidature, tels que dfinis aux articles du Code des marchs publics.

La liste des documents correspondants fournir par lentrepreneur est prcise ci-dessous :

I. Lettre de candidature : sur le modle DC11 ou sur papier libre ;

II. Dclarations du candidat : lensemble des dclarations, certificats et attestations prvus au code des marchs publics, et notamment les documents lists dans larrt. Les candidats pourront utiliser limprim DC22 ;

III. Attestation sur lhonneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies certifies conformes des attestations fiscales et sociales, ou copie certifie conforme de ltat annuel DC7, conformment au code des marchs publics. Ces copies certifies conformes devront tre fournies par le candidat retenu dans un dlai de 7 (sept) jours aprs demande du Matre dOuvrage ;

IV. Liste des rfrences de moins de trois ans, Qualifications professionnelles ou rfrences quivalentes portant sur les domaines de ralisation de lagunes et rseaux.

V. Moyens humains dont dispose lentreprise pour excuter les travaux similaires.

VI. Moyens matriels dont dispose lentreprise pour excuter les travaux similaires.

VII. Attestations dassurances Responsabilit Civile et Professionnelle en cours de validit, conformment aux exigences du CCAP.

OU

Attestation unique sur lhonneur de candidature jointe au dossier de consultation des entreprises. (Modle joint en annexe)

1 Le modle de DC1 disponible sur le site internet du Ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi est vivement conseill : http://www.minefi.gouv.fr/minefi/services

2 Le DC2 mis jour intgre les modifications apportes par le nouveau code des marchs publics. Il est disponible sur le site internet du Ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi.


Tranche n 1


ARTICLE 5.2.3. CONTENU DE LA DEUXIEME ENVELOPPE A REMETTRE PAR CHAQUE CANDIDAT

La deuxime enveloppe contiendra :

le projet de march, qui comprend les pices particulires numres lARTICLE 2.1. du CCAP, lexception des plans ;

un mmoire justificatif des dispositions que lentrepreneur se propose dadopter pour lexcution des travaux.

Chaque variante prsente par lentrepreneur, qui serait de nature modifier :

le dlai de son offre sur la solution de base,

le contenu du CCAP, ou du CCTP, ou des pices estimatives (acte dengagement, bordereau des prix, dtail estimatif),

la liste des articles qui drogent au CCTP,

devra comporter lensemble des pices modifies du march voques ci-dessus.

Ces pices seront remises sous enveloppe spare portant lindication de lentreprise et de la variante prsente.

ARTICLE 5.3. APPLICATION DE LARTICLE 54 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Sans objet.

ARTICLE 5.4. COMPLEMENTS OU MODIFICATIONS A APPORTER AU CCTP

Les complments ou modifications ventuellement apports ce document par lEntreprise dans le cadre de son offre de base ou dune variante (cf. ARTICLE 2.1.7. ), devront tre clairement explicits sous la forme dune liste exhaustive de drogations ou de complments aux diffrents articles concerns annexer au CCTP.

La mention Lu et Approuv du C.C.T.P, devra tre suivie de la formule sauf drogation aux articles ______ avec les textes correspondants.

ARTICLE 5.5. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULATION

Le Matre de lOuvrage se rserve le droit dapporter, au plus tard 15 (QUINZE) jours avant la date limite fixe pour la rception des offres, des modifications de dtail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors rpondre sur la base du dossier modifi sans pouvoir lever aucune rclamation ce sujet.

ARTICLE 5.6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS ET METHODES EXPOSES DANS LES PROPOSITIONS

Les propositions prsentes par les Entreprises candidates non retenues lissue de lappel doffres demeurent leur proprit intellectuelle.


Tranche n 1


Annexe A au Rglement de Consultation

DECLARATION UNIQUE SUR LHONNEUR ET DE CANDIDATURE

Annexe A n___

CONSULTATION

- objet de la consultation : Travaux de scurisation de lAlimentation en Eau Potable Tranche n 1

- collectivit organisant la consultation : Commune de Le Roulier Devant Bruyres

CANDIDAT3

- nom, raison ou dnomination sociale : ______________________________________________________________

- adresse : ________________________________________________________________________________________

- numro d'inscription au registre du commerce ou au rpertoire des mtiers : ____________________________

- Nom et qualit de la personne habilite reprsenter lentreprise______________________________________

CONDITION DE LA CANDIDATURE

Jatteste reprsenter lentreprise ci-dessus dsigne qui se prsente :

A lensemble du march

Au(x) lot(s) :_________________________________________________________________________________

AU NOM DE LENTREPRISE QUE JE REPRESENTE, JE DECLARE SUR LHONNEUR :

Avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales prvues aux articles du code des marchs publics,

Ne pas faire l'objet d'une procdure de redressement judiciaire ou d'une procdure trangre quivalente. Dans le cas contraire complter la rubrique au verso et joindre copie du jugement.

Ne pas tomber sous le coup de linterdiction dcoulant de larticle R324 4 du code du travail

Raliser le travail avec des employs rgulirement salaris au regard des articles L 143.3 et L 620.3 du code du travail

Ne pas avoir fait lobjet au cours des 5 dernires annes dune condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions vises aux articles L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1 et L 125.3 du code du travail

Ne pas tomber sous le coup des interdictions concourir prvues au code des marchs publics

* ou rgles quivalentes pour les candidats tablis hors de France

SIGNATURE POUR CERTIFICATION SUR LHONNEUR

Fait le

3 En cas de candidatures groupes, remplir une dclaration unique sur lhonneur par membre du groupement (et produire dans ce cas une lettre de candidature type DC 1)

Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature doivent tre rdigs en franais.


Tranche n 1


IMPORTANT : Le candidat est inform que dans l'hypothse o son offre serait retenue par la collectivit, il devra fournir dans un dlai de 6 jours calendaires compter de la demande de la collectivit, soit ltat annuel des certificats reus, soit lensemble des attestations sociales et fiscales, dlivrs par les organismes comptents et dment complts. A dfaut de respecter ce dlai, il encourt le risque de perdre le ou les marchs qui lui auraient t attribus provisoirement.

L'usage du prsent document est purement facultatif. Son emploi est cependant recommand en vue de simplifier le formalisme li au dpt de candidature et viter des liminations dues des omissions de renseignements.

CHIFFRE DAFFAIRE DE LENTREPRISE SUR LES 3 DERNIERS EXERCICES :

Exercice Exercice Exercice .

GLOBAL

OU RELATIF AUX PRESTATIONS OBJET DE LA PROCEDURE

Si le candidat fait l'objet d'une procdure de redressement judiciaire ou d'une procdure trangre quivalente, date de la dcision d'ouverture de la procdure :

(produire la copie du jugement correspondant accompagn d'une traduction certifie si le candidat n'est pas tabli en France)

MOYENS DE LENTREPRISE (fournir les renseignements demands au rglement de consultation) :

Moyens en effectif :

Moyens en matriel

ETAT DES QUALIFICATIONS DE LENTREPRISE, OU REFERENCES EQUIVALENTES A CELLES REQUISES PAR LA COLLECTIVITE :

LISTE DES PRINCIPALES REFERENCES DE L'ENTREPRISE, SE RAPPORTANT A L'OBJET DE LA CONSULTATION :

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