Coalition Nationale de l’Education Pour Tous

« CONEPT-RDC »

ATELIER SUR LES POLITIQUES EDUCATIVES ET LE

FINANCEMENT DE L’EDUCATION SUR RESSOURCES PROPRES

DES PROVINCES EN RDC

Lieu : Flat Hôtel« le CHATEAU PRINCIER »

Rapport final,Matadi, le 30 juillet 2014

MEMBRESI. Pilier Syndicat1. Syndicat des Enseignants du Congo(SYECO)2. Syndicat des Enseignants des Ecoles Conventionnées Catholiques(SYNECAT)3. Fédération Nationale des Enseignants du Congo(FENECO)4. Confédération Syndicale du Congo (CSC)II. Pilier ONG et Assiations5. Consortium des Organisations et des Acteurs de la Société Civile du Secteur de l’Education (COASCE)6. Conseil National des ONGD (CNONG)7, Coalition Dette extérieure (CDE)8. Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérable (ACVDP)9. Réseau National d’Education Civique au Congo (RECIC/N)10. Ligue de la Zone Afrique pour la défense des Droits des Enfants et des Elèves (LIZADEL)11. Confédération Nationale des Organisation pour la Protection des Enfants (CNOPE)12. Groupe d’Appui et d’Accompagnement pour un Développement Durable (GAAD)13. Les Anges du Ciel14. Forum des Educatrices Africaines (FAWE-RDC)15. Fondation HERI16. CERVO17. CEDECOAssociations des Parents d’Elèves18. Association des Parents d’Elèves et Etudiants du Congo (ANAPECO)19. Association des Parents d’Elèves des Ecoles Conventionnées catholiques (APEC)20. Association des Parents d’Elèves des Ecoles Conventionnées Protestantes (APEP)21. Association des Parents d’Elèves des Ecoles Conventionnées Kimbanguiste22. Association des Parents d’Elèves des Ecoles Conventionnées Salutistes23. Association des parents l’Elèves des Ecoles Conventionnées Islamiques24. Bureau d’Action Culturelle25. Confédération des femmes musulmanesEcoles Conventionnées26. Coordination Nationale des Ecoles Conventionnées catholiques (CN/ECCATh)27. Coordination Nationale des Ecoles Conventionnées Protestantes (CN/ECP)28. Coordination Nationale des Ecoles Conventionnées Kimbanguistes (CN/ECK)

Avec l’appui de

Avant-propos

Assurer l’éducation et la protection de la petite enfance, universaliser l’enseignement en offrant gratuitement l’enseignement primaire rendu obligatoire pour tous, assurer l’équité entre filles et garçons dans l’accès à une éducation de qualité sont autant de défis à relever pour un Congo florissant.

Avec 14% des prévisions budgétaires pour l’éducation, la RDC peine encore à prendre en charge les couts impératifs liés à la demande des citoyens, des enfants dans ce secteur névralgique, un droit toujours derrière lequel des millions d’enfants, des vulnérables courent malgré les engagements de ceux qui ont charge d’Etat.

Deux faits majeurs réveillent la conscience du citoyen :

1. Depuis 2006, le pays a pris constitutionnellement la décision de rendre obligatoire et gratuit l’enseignement primaire. En aout 2010 à Kananga, le Président de la république a publiquement annoncé la mise en œuvre de cette mesure. Aujourd’hui, la veille de la cinquième année de cette annonce, les institutions provinciales continuent à fixer, voir à augmenter les frais de scolarité à l’école primaire jetant ainsi des millions d’enfants en dehors de l’école.

2. La question de la qualité de l’éducation devrait entre autre avoir comme thermomètre, le taux de réussite à l’Examen d’Etat : 46% d’échec sur l’ensemble du territoire national imposent une sérieuse revue de la feuille de route des réformes dans le secteur.

Réforme ? Oui, la réforme ! Elle commande au préalable un accroissement des ressources pour une meilleure prise à charge des besoins du secteur. Des moyens qu’il ne faut pas toujours attendre de l’extérieur, mais de l’intérieur pour espérer assurer l’accès à une éducation primaire de qualité à tous les enfants.

Notre conviction est que « l’Etat est le premier responsable du respect de la protection et de la satisfaction des droits à l’éducation. La gratuité de l’enseignement primaire est un droit pour tous, elle ne doit donner lieu à aucun frais. Pour ce faire, l’Etat, dans tous ses démembrements aussi bien au niveau central que provincial ne doit épargner aucun effort pour maximiser ses recettes et accorder un financement adéquat afin qu’aucun enfant n’interrompe sa scolarité en cours de l’année, ne soit exclu et/ou

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séquestré à cause de la pesanteur financière que représente le paiement des frais de scolarité par les parents au niveau primaire ». Les impôts, taxes et revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles devraient pour ce faire contribuer à cette fin.

La série des ateliers sur les politiques éducatives et le financement de l’éducation sur ressources propres des provinces s’inscrit dans le cadre de la décentralisation avec comme point d’émule, la responsabilisation des provinces et de l’Etat sur la nécessité d’accroitre le budget de l’éducation en comptant sur les ressources internes.

Pour ce faire, la Coalition Nationale de l’Education Pour Tous remercie Africa Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) pour son appui.

Nos sincères remerciements également à l’équipe d’appoint qui nous permis de compiler le présent rapport. Que maitre Luc TWANGIZILA, Gabriel KAYEMBE et Joseph KUHIYA trouvent ici l’expression de notre profonde gratitude

Nous espérons donc que cette longue marche mobilisera, à travers le pays, la volonté politique et les énergies sociales nécessaires à l’amélioration du droit des enfants à accéder à l’enseignement primaire de qualité, avec des enseignants formés pour ce faire.

Jacques TSHIMBALANGA

Coordonnateur National de la CONEPT-RDC

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Table des Matières

Page

Avant-propos 2Table des matières 4Introduction 5

I Objectifs 6Objectif global 6Objectifs spécifiques 6

II Participants 6III Résultats obtenus 7IV Déroulement de l’activité 7

Première journée, lundi 28 juillet 2014 : Analyse de la situation de l’éducation et défis liés à son financement

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1 Cérémonie officielle 8Les travaux proprement dits 9Présentation des résultats sur l’évaluation de l’Education Pour Tous en RDC et partage sur les priorités de l’éducation post-2015

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La place de l’éducation dans le programme d’action du Gouvernement provincial : Priorités, états des lieux et défis

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Tables ronde : « Quelles bonnes pratiques en matière de plaidoyer et de suivi de la mise en œuvre des politiques pourraient être reprises dans le cadre du plaidoyer pour le financement de l’éducation sur ressurces propres de la province ?

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Deuxième journée, mardi 29 juillet : Option pour une augmentation du financement de l’éducation sur ressources propres des provinces

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1 Lecture du rapport de la journée précédente 122 Les exposés 12

Informations clés sur les politiques éducatives 12Exploitation minière et/ou forestière et question du financement des services sociaux de base (1) 13Exploitation minière et/ forestière et question du

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financement des services sociaux de base (2) 14Rôle et apport du Fond de Promotion de l’Education Nationale dans le financement de l’éducation dans la province du Bas Congo

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Troisième journée, Mercredi 3o juillet 2014 : Elaboration de la stratégie de plaidoyer pour l’accroissement de la part des ressources provinciales pour le financement de l’éducation 16

1 Travaux dans les cercles d’étude 162 Cérémonie de cloture 20V Points forts 21VI Points faibles 22

Conclusion 22Annexes

INTRODUCTION

À six mois de 2015, la communauté internationale a entrepris l’accélération de la réalisation de l’EPT, étant donné que selon les projections de l’UNESCO (2012) 31 pays de l’Afrique subsaharienne parmi lesquels la République Démocratique du Congo risquent de ne pas atteindre les objectifs fixés. La mise en œuvre du Plan Intérimaire de l’Education « PIE », en tant que plan d’opérationnalisation de la stratégie sous-sectorielle de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel « EPSP » contribuerait certes à l’accélération des progrès, elle doit cependant obtenir un financement adéquat pour ce faire.

En 2012, selon l’enquête EADE, le nombre d’Enfants et Adolescents en Dehors de l’école de 5-17 ans était de 7,3 millions. En terme relatif, la proportion des EADE pour la même période est de 28,9 %. Avec un rythme de baisse moyen de la proportion des EADE de 1,92 % par an comme déduit de l’évolution de 2007 à 2012, on ne pourrait espérer avoir tous les enfants et adolescents à l’école en RDC qu’en 2027 soit 15 ans plus tard, un véritable dilemme quant à la réalisation de l’Education Pour Tous.

Concernant particulièrement la Province du Bas Congo, notons que les inégalités entre filles et garçons dans la participation scolaire sont plus importantes à partir du secondaire soit 52,5% de filles au Préprimaire, 47,0% au primaire contre 39,5% seulement au secondaire. Quant au Taux Brut de Scolarisation (TBS), il est de 2,6% au Préprimaire, 108,0% au primaire et 38,9% au secondaire avec un indice de parité de 0,66. Il sied de signaler qu’au secondaire particulièrement, le TBS pour les filles n’est que de 30,9% et que sur 100 élèves qui entrent en première année, 58 seulement achèvent le cycle primaire. Le taux d’achèvement du primaire pour les filles quant à lui est de 50,3%.

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La province du Bas Congo regorge, en terme absolu, 157.234 d’âge du primaire en dehors de l’école dont 13.504 enfants déscolarisés 143.730 qui n’ont jamais fréquenté l’école. Parmi eux, 72.993 sont des filles. Ces données montrent l’ampleur de l’écart à combler pour l’accès à une éducation de qualité, gratuite et inclusive pour tous pour cette province riche en ressources naturelles dont le pétrole.

D’où la tenue à Matadi, du 28-30 juillet 2014 dans la salle des réunions du flat Hôtel « le Château Princier », d’un « atelier sur les politiques éducatives et le financement de l’éducation sur ressources propres des provinces » avec l’appui de Open Society Initiative for Southern Africa « OSISA » dont le présent rapport s’articule autour de six points ci-après :

1. Objectifs2. Participants3. Résultats4. Déroulement de l’activité5. Points forts de l’activité6. Points faibles de l’activité

I. OBJECTIFS

1. Objectif global :

Contribuer à améliorer l’accès, la qualité, l’équité et rétention dans le système éducatif

2. Objectifs spécifiques :

L’atelier de Matadi sur les politiques éducatives et le financement de l’éducation sur ressources propres des provinces avait quatre objectifs opérationnels à savoir :

a. Présenter et discuter des résultats de la recherche sur l’évaluation de l’EPT en RDC, le financement de l’éducation et le système fiscale provincial et national ;

b. Formuler une stratégie provinciale de plaidoyer pour l’accélération des progrès vers l’EPT et l’amélioration du financement de l’éducation sur ressources propres à travers les impôts, Droits, taxes et redevances identifiés au niveau de la province;

c. Élaborer une feuille de route pour le plaidoyer en faveur de l’augmentation du financement provincial de l’éducation, en particulier à travers une meilleure administration fiscale.

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d. Faciliter le dialogue politique permanent entre Institutions étatiques provinciales, la société civile et le secteur privé sur financement de l’éducation sur ressources propres.

II. PARTICIPANTS

Cinquante invités provenant des organisations des droits de l’homme, des associations féminines, des mouvements des jeunes, des confessions religieuses, des syndicats des enseignants et des parents, de la Fédération

des Entreprises du Congo, de la presse, des écoles privées et étatiques et du

gouvernement provincial ont pris une part active à cet atelier.

L’activité a également connu la facilitation des ministres provinciaux, des experts locaux et d’une forte délégation de la coordination nationale de Conept-RDC venue de Kinshasa.

III. RESULTATS OBTENUS

De cet atelier, les résultats suivants ont été obtenus:

1. Diffusion des résultats de la recherche sur l’évaluation de l’Education Pour Tous en RDC, le financement de l’éducation et le système fiscal provincial ;

2. Meilleure compréhension de la part des représentants des organisations de la société civile des principales questions relatives à l’EPT, des enjeux de l’éducation dans la province de l’Equateur et des possibilités d’améliorer le financement de l’éducation au niveau de la province à travers une administration fiscale renforcée ;

3. Identification des moyens d’accroitre les bases d’imposition dans la province en limitant par exemple les exemptions fiscales de grandes entreprises, en s’attaquant à l’évasion fiscale et monter une stratégie provinciale de plaidoyer qui pourrait être utilisée par la Coalition nationale, les Coalitions provinciales et les partenaires pour améliorer le financement provincial de l’éducation et ainsi accélérer les progrès vers l’EPT.

7René Mwanza KISAFUKA, Facilitateur de l’atelier, PCA CONEPT-RDC/BAS CONGORené Mwanza KISAFUKA, Facilitateur de l’atelier, PCA CONEPT-RDC/BAS CONGO

Photo de famille après la cérémonie d’ouverture de l’atelier avec les Ministres provinciaux de l’Education et des Mines

Vue des participants dans la salle lors de la cérémonie d’ouverture

4. Une feuille de route pour le plaidoyer en faveur de l’amélioration du financement de l’éducation à travers les impôts, les taxes, redevance et la promotion de la participation citoyenne dans la province sur la période 2014-2016 est élaborée.

IV. DEROULEMENT DE L’ACTIVITE

Se déroulant durant trois pleines journées, l’atelier a été marqué par des exposés et des cercles d’études par groupe de travail ponctués des débats. Sous la modération du Président du Conseil d’Administration de la CONEPT/Bas-Congo, la première journée a été consacrée aux résultats de l’étude sur l’évaluation de l’EPT en RDC et du financement de l’Education réalisée par la CONEPT-RDC. Tandis que la deuxième journée a été réservée à l’analyse et partage des enjeux et défis de l’éducation dans la province, au financement de l’éducation sur les ressources de la province du Bas Congo ainsi que sur la question du plaidoyer pour le financement, le suivi du budget de l’éducation par la société civile. La dernière journée quant à elle fut dédiée à l’élaboration d’une stratégie provinciale de plaidoyer et à l’identification des pistes à suivre (feuille de route) qui aideront à concrétiser la stratégie convenue.

PREMIERE JOURNEE, LUNDI 28 JUILLET 2014 :

« Analyse de la situation de l’éducation et des défis liés à son financement »

La première journée a connu deux temps forts :

1. la cérémonie officielle et 2. les travaux proprement dits.

I. LA CEREMONIE OFFICIELLE

La cérémonie officielle a suivi l’agenda ci-après :

- Hymne national- Mot de bienvenue du Président du Conseil d’Administration de la

CONEPT/ RDC- Mot de circonstance du Coordonnateur National de la CONEPT/RDC- Discours d’ouverture du Ministre provincial en charge de l’Education

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Dans son mot de bienvenue, le Président du Conseil d’Administration de la CONEPT, tout en rendant grâce au Dieu créateur des cieux et de la terre et Maitre des temps et des circonstances pour avoir permis cette rencontre, a remercié les participants de leur présence, ce qui témoigne, a-t-il renchéri, de l’intérêt et du nécessaire engagement de tous d’œuvrer pour la question de financement de l’éducation par les

ressources propres de la province du Bas-Congo. Il a terminé son mot en lançant un appel pathétique aux autorités politico-administratives de prendre un engagement solennel, pour l’intérêt supérieur des enfants de la province du Bas-Congo, pour mettre sur pieds une politique appropriée permettant d’augmenter le financement de l’éducation avec ses propres ressources.

De son côté, le Coordonnateur National de la CONEPT/RDC, a dans son allocution, présenté l’objectif principal que s’est fixée la CONEPT, celui de promouvoir le Droit à l’Education Pour Tous en RDC en général et au Bas-Congo en particulier. Car selon les termes de référence dont dispose son organisation, le Bas-Congo regorge en termes absolus 157.234 enfants d’âge primaire qui se trouvent en dehors de l’école dont 13.504 enfants déscolarisés et 143.730 n’ont jamais fréquenté l’école. Parmi eux, 72.993 sont des filles. Ces données conclura-t-il, démontrent l’ampleur criant de l’écart à combler pour l’accès à une éducation de qualité, gratuite et inclusive pour tous les enfants pour cette province du Bas-Congo, riche en ressources naturelles dont le pétrole. D’où les présentes assises, qui se veulent un cadre de réflexion et d’échanges entre acteurs impliqués dans

le domaine de l’Education et voudrait contribuer à améliorer l’accès, la qualité, l’équité et la rétention dans le système éducatif du Bas-Congo.

Enfin, Son Excellence Monsieur le ministre provincial en charge de l’éducation a,

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Photo de famille après la cérémonie d’ouverture de l’atelier avec les Ministres de l’Education et des Mines

Ali KABENGELE, PCA de la CONEPT/RDC prononçant le mot de circonstance à l’ouverture de

Le Coordonnateur National de la CONEPT/RDC, Jacques TSHIMBALANGA prononçant l’allocution à l’ouverture

De gauche à droite, les Ministres provinciaux des Mines et celui de l’éducation à la cérémonie

Elie NGOMA BINDA, Ministre provincial de l’Education du Bas Congo, déclarant officiellement ouvert les travaux de l’atelier

avant de déclarer l’ouverture des travaux, réaffirmé la prise en compte dans la politique du gouvernement provincial de la question liée à l’éducation. Ceci se matérialiserait par la construction dans chaque territoire d’une école attractive à compter du mois d’août courant et progressivement dans chaque secteur d’ici l’année prochaine.

Cette première étape a laissé place à une photo de famille et aux travaux proprement dits.

2. LES TRAVAUX PROPREMENTS DITS

Ceux-ci ont connu quatre interventions, celles du coordonnateur national de Conept-RDC, du conseiller et représentant du ministre provincial en charge de l’Education, du coordonnateur provincial Conept/BC et celle du Directeur exécutif de l’Ong Jeuness’Espoir.

Intervention 1 : « Présentation des résultats de l’étude sur l’ « Evaluation de l’Education Pour Tous en RDC » et Partage sur les priorités de l’éducation-post 2015 »

(Par Jacques TSHIMBALANGA)

Présentant les résultats de l’étude sur « l’Evaluation de l’Education Pour Tous en RDC » et partage sur les priorités de l’éducation post-2015, le Coordonnateur a dévoilé que cette étude constitue la base pour la formulation de l’argumentaire de plaidoyer que l’éducation figure au cœur du programme national et mondial de développement après 2015.

En effet, elle a révélé d’importantes inégalités entre filles et garçons dans la participation scolaire à partir du secondaire soit 50,5% de filles au pré primaire; 44,5% au primaire contre 28,7% au secondaire. En outre, le Taux Brut de Scolarité (TBS) pour les filles au secondaire est à 19% seulement et pour 100 élèves qui entrent en première année primaire, 57 seulement achèvent le cycle primaire.

En RDC par exemple, pour 7,3 millions d’enfants, l’apprentissage est inaccessible. 3,5 millions parmi eux ont l’âge du primaire (6-11 ans) et 2,1 ont 5 ans. La raison en est simple : ils ne sont pas scolarisés. Les difficultés d’accès ne sont cependant pas les seules en cause : même lorsque les enfants vont à l’école, une éducation de mauvaise qualité nuit à l’apprentissage. Ainsi, Pour que les objectifs soient atteints, il a appelé le gouvernement

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Le Coordonnateur National de la CONEPT lors de la première intervention

aussi bien au niveau national que provincial à redoubler d’efforts afin de mettre l’apprentissage à la portée de toutes les personnes défavorisées, quels que soient les facteurs du désavantage – pauvreté, sexe, lieu de résidence ou autre.

Intervention 2 : « La place de l’éducation dans le programme d’action du Gouvernement provincial : Priorités, état des lieux et défis »

(Par le Conseiller du Ministre provincial de l’éducation)

Axant son intervention en 3 séquences, le conseiller et représentant de Son Excellence Monsieur le ministre provincial en charge de l’Education a

tout premièrement fait état de l’existence d’un programme d’action provincial en matière d’Education démontrant ainsi l’implication de l’exécutif provincial dans la thématique sous examen. Deuxièmement, il a fait état des lieux dans l’éducation en relevant un constat macabre de l’enseignement dans le Bas-Congo qui se

présente comme suit :- la rétention de la jeune fille en famille- l’état de délabrement très avancé des infrastructures scolaires- la présence d’un personnel moins qualifiés dans certaines écoles.- l’absence ou la qualité moins viable des équipements - l’insuffisance des écoles primaires d’un cotés et de l’autre pour

celles existantes, parfois situées à de longues distances.- les nombres important d’enseignants non payé.

Aussi, les défis à relever sont nombreux notamment :a) La construction et la réhabilitation des écoles. Au total ,122 écoles

doivent être construites et/ou réhabilitées.b) La dotation en équipements scolairesc) La relance des activités parascolairesd) La prise en charge des frais des imprimés et de l’assurance scolaire

en faveur des classes de gratuités. Ainsi 524.319 bulletins ont été imprimés.

e) La création d’une librairie scolaire provinciale.f) La transformation des écoles de formation générale en formation

technique et professionnelle.g) La relance et l’appui au recyclage périodique des enseignants dans

les centres appropriés.

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Conseiller au Ministère provincial de l’éducation pendant son intervention

Il a clôturé son intervention sur la question du financement par la province au secteur éducatif où selon lui les mesures concrètes sont à l’étude.

Table ronde : « Quelles bonnes pratiques en matière de plaidoyer et de suivi de la mise en œuvre des politiques pourraient être reprises dans le cadre du plaidoyer pour le financement de l’Education sur ressources propres de la province ? »

(Coordonnateur provincial CONEPT/Bas congo et le Directeur exécutif de Jeuness’Espoir)

Ces deux premières interventions théoriques furent suivies de deux exposés à vocation pratique. Il s’agit du partage d’expériences du

coordonnateur provincial Conept Bas-Congo qui a échangé sur les bonnes pratiques en matière de plaidoyer et de sensibilisation. En effet, à l’issue de

la réalisation d’une série de 60 activités de plaidoyer et de sensibilisation des parents et d’enfants sur « l’éducation et la protection de la petite enfance » entre octobre et novembre 2013 dans la ville de Matadi et les territoires de Songololo et de SekeBanza, Conept/Bas-Congo a sensibilisé 12.207 personnes à chacune d’entre elles de restituer à 10 autres personnes. Cette expérience qui a permis d’atteindre 42 églises, 13 associations et Ong et 5 marchés a permis d’élaborer un cahier de plaidoyer qui sera transmis aux décideurs pour des mesures courageuses au profit de l’éducation. L’orateur a insisté sur une intensification de sensibilisation car beaucoup d’adeptes des églises locales se sont montrés de fois réfractaires à l’idée de l’éducation de la petite enfance pour des travaux domestiques et champêtres.

Enfin, le dernier intervenant, Directeur Exécutif de l’Ong Jeuness’Espoir a, abordant la question des « politiques environnementales dans le cadre du financement de l’Education sur ressources propres de la province », partagé son expérience en invitant les autorités provinciales à s’investir davantage dans la salubrité de la ville ce qui évitera des maladies aux enfants car dit-on, un corps sain dans un esprit sain. A ce titre, a proposé le lancement du programme « ville propre » une manière selon lui, d’inciter la population et d’inculquer aux enfants une bonne culture environnementale.

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Conseiller au Ministère provincial de l’éducation pendant son intervention

Alpha KINGA, Directeur Exécutif de Jeuness’Espoir

DEUXIEME JOURNEE, MARDI 29 juillet 2014 : Options pour une augmentation du financement de l’éducation sur

ressources propres des provinces par le biais des impôts, Droits, taxes et redevances définis

Les travaux de l’atelier sur les politiques éducatives et le financement de l’éducation sur les ressources propres des provinces ont connu en cette deuxième journée leur vitesse de croisière avec deux points inscrits à l’ordre du jour à savoir : la lecture du rapport de la 1èrejournée et les exposés.

1. LECTURE DU RAPPORT DE LA 1ERE JOURNEE

Lu par le secrétaire rapporteur, le rapport fut adopté par l’assemblée moyennant quelques amendements qui ont porté sur la syntaxe et le style de rédaction.

2. LES EXPOSES

La journée a connu 5 brillantes interventions des autorités publiques et de la société civile.

INTERVENTION 1 : Informations clés sur les politiques éducatives. (Par Jacques TSHIMBALANGA)

Prenant la parole en premier, le coordonnateur national du CONEPT-RDC a tablé sur « les informations clés sur les politiques éducatives, liens avec le développement de l’éducation dans la province du Bas-Congo ».

A cet effet, il a mis en exergue les différents objectifs et stratégies adoptés par les Etats à Dakar en 2000 en vue de la réalisation de l’Education Pour Tous. Parmi ces objectifs, il y a lieu de citer :

1. Développer et améliorer sous tous leurs aspects, la protection et l’éducation de la petite enfance, notamment des enfants vulnérables et défavorisés

2. Faire en sorte que d’ici à 2015, tous les enfants, notamment les filles et les enfants en difficulté ou issus de minorités ethniques, aient la possibilité d’accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité et de le suivre jusqu’à l’achèvement.

3. Répondre aux besoins éducatifs de tous les jeunes en leur assurant un accès équitable à des programmes adéquats ayant pour objet l’acquisition des connaissances ainsi que des compétences liées à la vie courante.

4. Améliorer de 50% les niveaux d’alphabétisation des adultes, notamment des femmes d’ici à 2015

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5. Eliminer les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire en 2015, et instaurer l’égalité dans le domaine en 2015, en veillant notamment à assurer aux filles un accès équitable et sans restriction à une éducation de base de qualité avec les mêmes chances de réussite que les garçons.

6. Améliorer sous tous ses aspects la qualité de l’éducation

Pour matérialiser cet engagement, notre pays la RDC avait élaboré un « Plan d’Action National de l’EPT en 2007 qui n’a pas été mis en œuvre. Il a souffert de déficit de mobilisation des ressources internes et externes.

C’est en 2010 qu’un plan sous sectoriel de l’EPSP a été élaboré. Son plan d’opérationnalisation pour la période 2012-2014 dénommé « Plan Intérimaire de l’Education » (PIE) comporte 3 objectifs stratégiques notamment :

1. Accroître l’accès, l’équité et la rétention; 2. Améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement; 3. Renforcer la gouvernance du système éducatif.

INTERVENTION 2. Exploitation minière et/ou forestière et question de financement des services sociaux (1)

(Par Anselme MBAKU, Ministre des mines de la Province du Bas –Congo)

Abordant son intervention en 9 points, le deuxième intervenant, Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial en charge des mines a tenu premièrement à présenter le potentiel des substances minérales

congolaises qui s’élève à 1100 substances dont 22 seulement sont exploitables dans le contexte économique actuel et dont le poids financier au

regard des informations géologiques varie entre 3,7 et 24 mille milliards USD $. Le Bas-Congo, a-t-il souligné, hormis le fait qu’il constitue la seule province qui exploite le pétrole, comprend une même zone métalogénique à l’instar du Katanga dont les ressources minières, les produits de carrière et les hydrocarbures ou combustibles d’origine fossile. Cependant, malgré ce potentiel minier, la province n’abrite pour le moment que deux sociétés qui produisent du ciment dont l’une a déjà fermé ses portes.

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Le Ministre des Mines entrain de faire son exposé

De gauche à droite, les Ministres de l’environnement et celui des mines avant leurs interventions

Alpha KINGA, Directeur Exécutif de Jeuness’Espoir

Le ministre des mines en plein exposé

Il a indiqué qu’au regard du règlement minier, le titulaire d’un droit minier ou de carrières d’exploitation a vis-à-vis des populations affectées par le projet de recherches et d’exploitation minières, plusieurs obligations liées à la question du financement des services sociaux de base.

C’est à ce titre que les contractants pétroliers comme Perenco-Rpe, Surestream, Energulf et consorts allouent annuellement un montant de 100.000 à 150.000 USD qui a permis la construction et/ou la réhabilitation des écoles.

Pour le gouvernement provincial, la capacité contributive des recettes minières attendue par la province est en deçà de ce qu’elles devraient être suite notamment à l’absence des opérateurs miniers de grande industrie minière. D’où l’appel aux investisseurs privés à venir œuvrer à la mise en valeur des ressources minérales de la province.

INTERVENTION 2. Exploitation minière et/ou forestière et question de financement des services sociaux (2)

(Par Florian MASAKI, Ministre de l’environnement de la Province du Bas –Congo)

De son côté, le 3ème orateur, S.E Monsieur le Ministre provincial en charge de l’environnement a axé son intervention autour de la problématique de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre par rapport aux questions de financement des services sociaux de base.

Selon lui, c’est au Bas-Congo que l’exploitation des bois d’œuvre pour fin d’exportation avait débuté vers les 1ères décennies du 20ème siècle (entre 1918 et

1925) ; ce qui contribuait à l’amélioration des conditions de vie des populations. Ces sociétés forestières, ayant cessé l’exploitation depuis 1975 pour diverses raisons, prendra place l’exploitation artisanale provoquant ainsi une déforestation anarchique et partant une baisse des recettes.

Cette exploitation informelle a incité le ministre national de l’environnement et conservation de la nature à prendre un moratoire suspendant ladite exploitation. Ce vide juridique a donc ouvert la voie à une exploitation illégale et incontrôlée, d’où la levée du moratoire en

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Le Ministre de l’Environnement en plein exposé.

février 2014 rouvrant ainsi la voie à une réelle opportunité de gestion rationnelle des ressources forestières.

Pour que la population puisse tirer profit de cette activité, la démarche stratégique repose sur un ambitieux programme fondé sur une nouvelle nomenclature fiscale en vue de la maximisation des recettes dans ce secteur.

INTERVENTION 3 : Rôle et apport du Fonds de Promotion de l’Education Nationale dans le Financement de l’Education dans la Province

(Directeur du Fond de Promotion de l’éducation National (FPEN)

Tandis que la quatrième oratrice, Madame le Directeur Provincial de Fonds de promotion de l’éducation nationale « F.P.E.N. »en sigle a, sous le thème : Rôle et apport du fonds de promotion de l’Education dans la province du Bas-Congo, présenté son institution créée de suite de l’incapacité du gouvernement d’assurer la couverture efficace des besoins fondamentaux

de l’éducation et de la modicité des crédits.

En vue de remédier à cette lacune et suite au lobbying des partenaires impliqués dans ce secteur, fut crée le Fonds de Promotion de l’Education Nationale « FPEN », par le décret présidentiel n° 06/015 DU 23 MARS 2006 faisant de cette institution un établissement à caractère social et financier chargé de collecter des ressources extra budgétaires pour le soutien et la promotion de l’éducation nouvelle en RDC. Il convient de noter qu’au Bas-Congo, les ressources du FPEN proviennent de la quotité minerval de l’EPSP ( classe de 6ème primaire et le secondaire dans les écoles publiques et de la maternelle en 6ème secondaire dans les écoles privées agréées ) et la dotation de la Direction Générale du FPEN sur la quotité minerval de l’ESU dont le taux à L’EPSP et l’ESU sont fixés respectivement à 100 FC par élève /an et l’ équivalent en Francs congolais de 5 dollars $ par étudiant l’an. Ce qui a permis à cette structure d’affecter 50 à 60% des fonds collectés au financement des projets de l’éducation en province et la différence étant utilisée au fonctionnement, à la rétrocession des services de recouvrement.

Ainsi, en trois années d’existence, sur base des finalités pédagogiques infrastructurelles et institutionnelles ainsi que de la géopolitique, le FPEN /Bas-Congo a procédé au niveau de l’EPSP et de l’ESU aux

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Madame le Directeur Provincial du Fond de Promotion de l’Education Nationale « FPEN/Bas  » Congo

réhabilitations des écoles sinistrées, en appui logistique et matériel de l’ordre 113.168 dollars US (48.250 $ en espèces et 64.918 $ en nature).

L’oratrice a chuté en espérant que tous les actes générateurs prévus par le législateur soient actifs pour accomplir harmonieusement la mission lui assignée.

Clôturant la série des interventions, le Coordonateur national, dans son second exposé centré sur le thème « financer l’avenir », a mis un accent particulier sur l’examen des lignes budgétaires 2012 consacré àl’EPSP.

A l’issue de cette analyse, des écarts considérables ont été constatés notamment le taux élevé du montant lié à l’exécution de la rémunération (91.7%) et de l’enseignement général normal (60,3%) ainsi que la location au FPEN des crédits budgétaires largement supérieurs aux prévisions.

TROISIEME JOURNEE, MERCREDI 30 juillet 2014 : Élaboration d’une stratégie de plaidoyer pour l’accroissement de

la part des ressources provinciales pour le financement de l’Éducation.

Cette dernière journée a connu, comme le premier jour, deux temps forts ; celui essentiellement consacré aux travaux en carrefour et la cérémonie de clôture.

1. TRAVAUX DANS LES CERCLES D’ETUDE

Avant les travaux en ateliers, la secrétaire provinciale de SYECO a mis les participants au parfum de la méthode de cercle d’étude par groupe de travail. Pour elle, les travaux en cercle d’étude ont le double avantage de permettre l’acquisition des nouvelles connaissances et de traiter les problèmes en vue de trouver des solutions par des actions adéquates en milieu de travail, associatif et/ou communautaire. Instrument de développement personnel et collectif, il

repose sur trois principes :

1. Demander la parole et l’obtenir2. Intervenir à tour de rôle3. Ne pas sortir du sujet

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Vue des travaux dans

A l’issue de cette brève

intervention et sur base du support didactique, deux travaux en atelier ont eu lieu. Le premier, qui répartissait les participants en binômes, proposait l’élaboration d’un plan de plaidoyer sur les politiques éducatives et le financement de l’éducation sur ressources propres des provinces et le second, éclatant l’assemblée en 3 groupes de travail, voulait déceler:

1) les impôts et taxes perçus au Bas-Congo.2) Les pratiques à décourager dans la perception d’impôts et taxes.3) Les propositions en rapport avec le budget alloué à l’éducation.

A la suite de restitution en plénière et après enrichissement lors de la mise en commun, les résultats de ces carrefours furent les suivants:

Carrefour n°1

I. Problème

L’insuffisance des ressources financières au niveau de la province du Bas-Congo qui entrave le financement de l’éducation sur ses ressources propres.

II. Stratégie de plaidoyer :

Stratégie de plaidoyer pour l’application effective de 40 % de retenues à la source des recettes pour les Provinces (cfr. L’article 175 alinéa 2 de constitution de la RDC). III. Objectif global 

Contribuer à influencer les institutions nationales à libérer totalement le 40% de retenue à la source des recettes pour les provinces.

IV. Objectifs spécifiques

Contribuer à l’accroissement des budgets des Provinces et de la part allouée à l’éducation ;

Contribuer à la bonne répartition des budgets des Provinces alloués à l’éducation.

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La restitution des travaux des cercles d’études

La restitution des travaux des cercles d’études

La restitution des travaux des cercles d’études

Stratégies Activités Résultats attendus

Cibles Date début

Date fin

- Atelier de mise en confiance des parties prenantes

TDR définis-------- ------- -------

Recherche

Collecter et analyser des données sur les différents impôts, taxes, droits et redevances qui constituent le 40% de retenu à la source pour les provinces

Une banque des données fiables sur le 40% de retenue à la source pour les Provinces

- Régies financières des Provinces

- Les services d’assiette, les services des finances, Assemblées provinciales (ECOFIN)

Aout 2014

Septembre 2014

Atelier de validation des

données collectées

Mobilisation sociale

Conférences - 5 conférences par Provinces + 1 conférence au niveau national

- Les Députés provinciaux- Gouvernements provinciaux- Régies et services d’Assiettes- FEC- Institutions nationales

Emissions radiotélévisées

1100 émissions radiodiffusées de 30 minutes réalisées

PublicAout 2014

Septembre 2014

Affiches

33.000 affiches déployées, soit 3000/province

PublicAout 2014

Septembre 2014

Banderoles 1.100 par Public Aout Septemb

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Province déployées, soit 100/ Province

2014 re 2014

Dialogue Politique

Rencontre avec les autorités pour créer les alliances

Adhésions des autorités partenariats

Ministres :- EPSP- Finances- Budget- Genre et famille- les deux chambres- la première

dame de la RDC

Continue

Lobbying

Monitoring

Rencontres de suivi et évaluation trimestrielle

1 Rencontre organisée par trimestre

Membres du comité du suivi de la stratégie du plaidoyer

Janvier 2015

Continue

Carrefour n° 2

Impôts et taxes perçusa. Impôts :

- Impôt réel sur les véhicules automoteurs- Impôt sur les revenus locatifs- Impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non

bâties- Impôt sur la superficie des concessions forestières

b. Taxes- Patente- Taxe d’autorisation d’ouverture- Taxe sur permis d’achat et de vente des mitrailles- Taxe sur autorisation de prise de vues dans les sites touristiques

appartenant à la province- Taxe sur autorisation de dépôts des affiches et des panneaux

publicitaires dans les lieux publics- Taxe sur autorisation de production ou d’exécution d’œuvres d’art et

culturelles anonymes pour maisons d’édition des livres et des disques, de couture, de divertissement public et agences en publicité.

- Taxe d’agrément pour :Association culturelle, artistique et artisanale

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Troupe théâtrale, folkloriqueCentre culturelGroupe de danseCercle ou club culturelGroupe chorégraphiqueCentre de formation en arts et métiersCentre de formation en informatiqueBureau d’étudesMaison de productionGarageAuto-école

Pratiques à décourager :- Fraude- Corruption- Emission des carnets de taxe parallèle- Impunité- Mauvaise gestion des recettes fiscales

Propositions/Recommandations- Canaliser les taxes et impôts perçus- Délivrer des quittances à titre de preuve de paiement- Respecter les engagements pris en allouant au moins 25% du

budget de la province à l’Education- Vulgariser et appliquer sans faille les mesures de l’Ordonnance-Loi

n°13/01 du 23 Février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées « ETD ».

- Sensibiliser la population sur l’importance du paiement des impôts et taxes.

Par ailleurs, à l’issue de cet atelier et après débats et délibérations, les participants ont élaboré une déclaration finale sur la situation globale de l’Education Pour Tous dans la province du Bas-Congo et émis des recommandations à l’intention des décideurs:

2. LA CEREMONIE DE CLOTURE

Cette dernière étape de l’activité a suivi le programme ci-après :

Lecture de la déclaration finale Mot du Coordonnateur provincial de Conept-RDC/Bas-Congo. Mot du Coordonnateur Conept RDC Discours de clôture de Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial

en charge des Mines représentant son collègue e l’Education Hymne national

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Après lecture de la déclaration finale par le modérateur, le coordonnateur provincial de Conept-RDC/Bas-Congo a, plaidant une fois de plus la cause des enseignants auprès de l’autorité compétente, sollicité la prise en charge de tout le personnel éducatif de la province. En effet, sur 38.962 enseignants que compte la province, 25.877

seulement sont payés contre 13.085 non payés.

Parachevant le précédent intervenant, le Coordonnateur national de Conept-RDC a exprimé sa profonde gratitude face à la mobilisation de la crème de l’exécutif qui n’a ménagé aucun effort pour répondre à un exercice de redevabilité aux citoyens. S’engageant à continuer ses actions dans le Bas-Congo, a chuté en demandant à l’exécutif d’investir dans l’Education car a-t-il conclu, investir dans l’éducation c’est investir dans le développement et l’avenir de la province. Enfin, au nom de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de province et de son collègue en charge de l’Education empêchés, Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines a, tout en reconnaissant les contraintes à relever et défis à soulever par l’exécutif provincial en matière d’éducation, rassuré l’assistance de la compréhension du gouverneur qui, renchérit-il, va répondre à chacun aux recommandations pour que nous puissions aller de l’avant. Encourageant les participants à continuer dans cet élan, il a déclaré clos les travaux de l’atelier sur les politiques et le financement de l’éducation sur ressources propres des provinces en RDC en général et le Bas-Congo en particulier.

V. POINTS FORTS

L’atelier sur les politiques éducatives et le financement de l’éducation sur ressources propres des provinces tenu à Matadi dans la province du Bas Congo a connu plusieurs points forts. Il y a lieu d’inventorier quelques-uns à savoir:

Une Forte mobilisation de l’exécutif provincial.

Trois Ministres provinciaux ont répondu à cet exercice de redevabilité : le Ministre de l’Education, de l’environnement et celui des mines. Ce dernier était présent les trois jours de l’atelier notamment à l’ouverture et à la clôture. Il est ensuite intervenu le deuxième jour comme intervenant à coté de son collègue de l’environnement. L’intérêt était tel que comme participant, ils ont délégué les membres de leurs cabinets notamment Directeur de Cabinet et conseiller.

Expertise avérée des intervenants

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Les participants ont apprécié l’expertise des orateurs. En effet, en dehors des ministres des mines et celui de l’environnement, les participants ont apprécié l’intervention de madame le Directeur Provincial du Fonds de Promotion de l’Education National qui tous été à la hauteur de leur tâche et répondu aux questions des participants

Participation active des délégués des Organisations de la Société civile et du secteur privé.

La contribution des organisations de la société civile à savoir les syndicats, les associations des parents, les représentants des écoles conventionnées, les ONG était interactive. Par ailleurs, on a noté la participation de la fédération des entreprises du Congo. Celle-ci était représentée par son Président et un Directeur

Echanges fructueux entre participants et établissement d’un dialogue politique entre acteurs et les décideurs

À travers cet atelier, L’occasion était donnée aux participants d’établir une tribune d’expression avec les ministres et autres membres de leur cabinets. La question de la gratuité de l’enseignement primaire par exemple soulevée a servi de démontrer la différence de vision entre société civile et gouvernement quant à son contenu. En effet, pour le Gouvernement provincial, il s’agit de n’éliminer que les frais de minerval et des imprimés, du reste insignifiant et de laisser les parents discuter avec les écoles sur le complément des salaires des enseignants et du fonctionnement des écoles. Pour la société civile, telle manière de faire éloigne le pays de ses engagements et maintien le fardeau sur les parents tandis que les conséquences sont payées par les enfants à l’école et en dehors de l’école. Ils en ont appelé au respect de la loi, des engagements et l’établissement d’un dialogue social permanent, franc et sincère.

VI. POINTS FAIBLES

Parmi les points faibles, nous pouvons citer :

Absence non justifiée de certains partenaires (Assemblée provinciale, Min. Budget, Régie Provinciale d’Encadrement et de Recouvrement des Recettes, Unicef)

Le Retard de certains participants

Conclusion

Si la question du suivi budgétaire dans le secteur de l’éducation a comme postulat la quête effrénée pour les citoyens et les bénéficiaires, de la transparence et de l’efficience dans la gestion des ressources allouées au secteur, le plaidoyer pour l’accroissement du financement sur ressources

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domestiques repose sur l’efficacité de la réponse face à la demande sans cesse croissante des services, du respect du droit à l’éducation et des engagements pris à ce sujet par l’Etat au plan national et international au profit des millions d’enfants. Elle requiert une mobilisation financière pour se donner les moyens d’y parvenir. Cet effort doit commencer dans les provinces, les entités décentralisées et le Gouvernement dans son ensemble. L’atelier de Matadi pose les jalons d’une série. Les leçons apprises et les stratégies dégagées devraient lancée un dialogue politique, mieux, un plaidoyer efficace par les acteurs de la province. Notons par ailleurs qu’elle contribue également préparer l’atelier national sur le financement de l’éducation sur ressources propres

Annexes24

Atelier sur les politiques éducatives et le financement de l’éducation sur ressources propres des provinces

Déclaration finale,Matadi, le 30 juillet 2014.

Préambule.

1. Nous, représentants des organisations de la société civile et du secteur privé, réunis à l’invitation de la Coalition Nationale de l’Education Pour Tous en République Démocratique du Congo « CONEPT-RDC », du 28 au 30 juillet 2014 à Matadi dans la province du Bas Congo, pour l’atelier sur les Politiques éducatives et le financement de l’éducation sur ressources propres des provinces.

2. Rappelant l’engagement du Gouvernement de la république de placer l’éducation au rang de priorité absolue, alignant ainsi son action sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), la Déclaration Mondiale sur l’Education de Jomtien 1990 et les Résolutions du Forum Mondial sur l’Education de Dakar 2000.

3. Prenant note du discours programme du Gouvernement provincial du Bas Congo lors de son investiture devant l’assemblée provinciale proposant ainsi de soutenir la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement

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primaire en s’alignant sur la stratégie sous-sectorielle et la Plan Intérimaire de l’Education.

Situation de l’EPT dans la province du Bas Congo

4. Nous constatons que l’élaboration de la stratégie sous-sectorielle de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel est le plus important engagement en faveur de l’éducation de ces dernières années en RD Congo. Elle contribue à susciter la mobilisation et le progrès en matière d’éducation. Toutefois, nous reconnaissons que l’agenda de l’Éducation pour tous (EPT) ne saura être respecté et que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) liés à l’éducation soient atteints d’ici à 2015. Nonobstant, nous affirmons que le Programme relatif à l’Education Pour Tous reste pertinent au Congo, dans la province du Bas Congo particulièrement.

5. En effet, La province du Bas Congo regorge, en terme absolu, près de 157 234 Enfants et adolescents en Dehors de l’école soit une proportion de 2,15% de l’ensemble des EADE du pays.

6. Nous notons que les inégalités entre filles et garçons dans la participation scolaire sont plus importantes à partir du secondaire soit 52,5% de filles au préprimaire, 47,0% au primaire contre 39,5% seulement au secondaire. Quant au Taux Brut de Scolarisation (TBS), il est de 2,6% au préprimaire, 108,0% au primaire et 38,9% au secondaire avec un indice de parité de 0,66. Il sied de signaler qu’au secondaire particulièrement, le TBS pour les filles n’est que de 30,9% et que sur 100 élèves qui entrent en première année, 58 seulement achèvent le cycle primaire. Le taux d’achèvement du primaire pour les filles quant à lui est de 50,3%. Ces données montrent l’ampleur de l’écart à combler pour l’accès à une éducation de qualité, gratuite et inclusive pour tous pour cette province riche en ressources minières, forestières et énergétiques.

Financement de l’éducation, Impôts, taxes

7. Nous reconnaissons que, face au contexte mondial où l’aide au développement diminue notamment dans le secteur de l’éducation, il est indispensable que le pouvoir public se concentre sur des ressources internes et novatrices ; notamment les impôts, droits et taxes en évitant des incitations dommageables pour l’Etat au profit des industries extractives (mines, hydrocarbures, forêts). Espérer augmenter les revenus, les dépenses publiques en faveur de l’éducation et promouvoir ainsi le droit à l’éducation pour tous passerait par cette voie.

8. Nous constatons qu’au regard de l’ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, la province a une assiette fiscale potentielle importante que l’administration fiscale provinciale qu’est la Régie Provinciale d’Encadrement des Recettes de l’Etat (RE.P.E.R.E)n’exploite qu’en partie, restreignant ainsi les recettes de la province. Par ailleurs, les pratiques des compensations impôts/taxes contre des services, des

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exonérations fantaisistes et la fraude fiscale influent négativement sur la volonté manifeste de maximiser les recettes de la province et par conséquent sur le financement des services sociaux de base notamment de l’éducation.

9. Nous affirmons que l’amélioration de l’administration fiscale provinciale (RE.P.E.R.E), le paiement des impôts, droits et taxes par les entreprises et autres assujettis contribueront à coup sûr à augmenter le budget de la province à condition d’augmenter le niveau d’exécution de ce budget de l’éducation en vue d’assurer l’accès effectivement gratuit à une éducation de qualité pour des milliers d’enfants en dehors de l’école et de les y maintenir jusqu’à l’achèvement du cycle primaire.

10. Nous reconnaissons la volonté du Gouvernement provincial du Bas Congo, malgré la modicité des ressources disponibles d’avoir mené certaines actions en faveur de l’éducation. Nous l’encourageons à fournir davantage d’efforts pour mobiliser les ressources, continuer la voie de l’accroissement des dépenses de l’éducation en s’assurant que leur exécution corresponde aux prévisions.

11. Nous restons convaincus que l’affectation d’une quotepart des revenus de l’exploitation des ressources naturelles (forestières, minières et énergétiques) à l’éducation contribuerait de de manière significative à améliorer l’accès à la qualité de l’éducation. Nous encourageons les opérateurs économiques de s’acquitter de leurs impôts, taxes en tant que premiers bénéficiaires des produits de l’éducation à s’y impliquer.

12. Nous constatons enfin que, la province du Bas Congo ne perçoit étonnamment que très peu de ses ressources forestières, minières et énergétiques et que les exploitations minières artisanales ne sont pas canalisées pour augmenter les ressources de la province.

13. Nous constatons amèrement, la non rétrocession de 40% par le gouvernement central aux provinces en général et à la province du Bas Congo, en particulier.

14. Nous constatons négativement, la non rétrocession de 10% des revenus pétroliers comme il se doit.

Principaux commentaires et recommandations

1. Problème d’accès à l’éducation de qualité : « libérez la gratuité de l’enseignement primaire au profit de tous les enfants, maintenant ! »

Recommandation 1.

Nous recommandons au Gouvernement provincial de s’aligner effectivement sur les engagements par le pays et les instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux ratifiés par l’Etat congolais notamment la constitution de la République Démocratique du Congo (art. 43.5), la loi-cadre de l’enseignement national du 11 février 2014 (art.12.1), la loi portant protection de l’enfant (art.13.2), la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 28.1), qui consacrent le caractère gratuit et obligatoire de l’enseignement primaire.

Nous recommandons à cet effet au gouvernement provincial de contribuer à

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promouvoir le droit des enfants à l’éducation en veillant à ce qu’aucun d’entre eux sur l’étendue de la province n’interrompe sa scolarité en cours de l’année, ne soit exclu et/ou séquestré à cause de la pesanteur financière que représente le paiement des frais de scolarité par les parents dans les écoles publiques au niveau primaire. Il peut le faire en prenant un arrêté clair dans ce sens et en assurant le suivi.

Nous recommandons enfin au Gouvernement provincial à faire un pas essentiel vers un enseignement primaire universel en :

1. bannissant la prise des arrêtés et circulaires portant fixation des frais de participation au Test National de Fin d’Etudes Primaire « TENAFEP » ainsi que les frais de l’Examen d’Etat déjà budgétisés,

2. imprimant sans frais ni contrepartie pour les écoles et les parents d’élèves des bulletins pour les classes du primaire

3. supprimant les frais de motivation alloués aux enseignants pour les classes dites de gratuité

2. Elargir l’assiette fiscale et augmenter le financement de l’éducation pour s’assurer que même les vulnérables accèdent et achèvent le cycle primaire.

Recommandation 2.

Nous recommandons au Gouvernement Provincial, dans le respect de la loi en vigueur, de sensibiliser et d’élargir l’assiette fiscale à tous les assujettis, d’activer progressivement les taxes et redevances non recouvrées pour maximiser les recettes provinciales et le distribuer en toute transparence en veillant à ce qu’au moins 25% soit dépensé pour la promotion de l’accès à l’éducation de base qualité dans la province.

Nous recommandons au gouvernement provincial de bannir les exonérations fantaisistes sur les recettes de la province, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale notamment, d’assurer que les recettes des exploitations minières jusque-là artisanale soient bien encadrées par une administration fiscale provinciale renforcées en capacité.

Revenus des ressources naturelles provenant de l’exploitation pétrolière pour financer l’éducation

Nous recommandons au Gouvernement central de s’engager à respecter la rétrocession à la province de la quote-part de 10% sur les revenus issus de l’exploitation pétrolière dans la province et au Gouvernement provincial de prendre le ferme engagement de dépenser au moins 25% de ces revenus rétrocédés aux investissements dans le secteur de l’éducation

3. transparence budgétaire, Participation, contrôles parlementaire et contrôle citoyen.

Recommandation 3.

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Nous recommandons au Gouvernement Provincial d’adhérer au principe d’un budget ouvert en impliquant les citoyens à travers la société civile organisée au processus d’élaboration du budget provincial à partir des ministères sous sectoriels dont l’éducation et dans les entités territoriales décentralisées. De renforcer le partenariat en organisant un cadre de concertation tripartite Ministère-Partenaires Techniques et Financier- Société civile (Syndicats, Association des Parents-ONG, secteur privé) pour assurer la participation des parties prenantes à l’élaboration, le suivi et l’évaluation des décisions dans le domaine de l’éducation dans la province.

Nous recommandons à l’Assemblée provinciale d’assurer minutieusement le suivi de l’exécution du budget allouée à l’éducation au niveau provincial et garantir ainsi l’utilisation efficiente des ressources dans ce secteur.

Recommandation 4.

Nous recommandons au Gouvernement central d’accélérer le processus d’installation des Tribunaux Administratifs en vue de permette aux différentes régies financières tant nationales que provinciales d’intégrer leurs voies de recours pour reformation des décisions rendues en contentieux fiscal lorsque les intérêts des receveurs principaux sont en péril.

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