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APPEL A PROJETS « Territoire Econome en Ressources »

Dossier de candidature

CET APPEL A PROJET REGIONAL

SE DEROULE SUR PLUSIEURS PHASES SUCCESSIVES DE CANDIDATURES

-

LE DOSSIER DE CANDIDATURE EST A ENVOYER SOUS 2 FORMATS INFORMATIQUES (PDF et WORD)

AVANT PLUSIEURS ECHEANCES AU CHOIX DU CANDIDAT

04/03/2019 – 13/05/2019 – 09/09/2019 – 05/12/2019 à 18h00-

A L’ADRESSE ELECTRONIQUE SUIVANTE : [email protected]

EN SPECIFIANT « CANDIDATURE APPEL A PROJET Territoire économe en Ressources » EN OBJET DU MAIL

(L’utilisation de plateformes d’échange libres est possible en cas de pièces attachées trop volumineuses).

Appel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 1

mailto:[email protected]

LISTES DES PIECES ADMINISTRATIVES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Courrier d’accompagnement de la candidature

La fiche administrative et juridique (chapitre I du présent dossier), l‘attestation sur l’honneur (chapitre II du présent dossier) et, selon la candidature (phase 1 ou 2), les documents spécifiques demandés en paragraphe III et IV du présent dossier de candidature

Délibération approuvant l’opération, son plan de financement, autorisant le représentant de la structure à solliciter la subvention et, en cas de candidature groupée, fixant les modalités d’accord et d’organisation liées à ce groupement.

Délibération justifiant de la mise en place d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés tel que stipulé dans le décret no 2015-662 du 10 juin 2015. Si ce Plan n’est pas encore mis en place, la délibération précédemment listée doit stipuler un engagement du candidat à le mettre en place dans l’année qui suivra la date de sélection de celui-ci.

En cas de candidature groupée, un acte d’engagement co-signé par l’ensemble des parties prenantes à ce groupement, précisant la structure qui pilote du groupement et l’organisation mise en place dans ce partenariat (notamment pour assurer la viabilité juridique du groupement).

Liste des compétences de la structure candidate (compétences obligatoires et optionnelles)

RIB

Fiche INSEE/SIRENE

Une attestation de récupération/non récupération de la TVA (modèle disponible sur demande)

INTENTION DE CANDIDATER

DANS LE CADRE DE MA REPONSE, MA CANDIDATURE PORTE (cocher la case correspondante):

Sur la phase 1 de l’appel à projets (conduite d’une étude de préfiguration avec demande d’aide financière auprès de l’ADEME)

OU

Sur la phase 2 de l’appel à projets (conduite d’un programme d’actions sur 3 ans avec demande d’aide financière auprès de l’ADEME)


I. FICHE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

PORTEUR DU PROJETDénomination Sociale

Forme juridiquecode catégorie juridique

Adresse siège social adresse :

code postal : ville :

n° tél : fax : N° Siret Code NAFREPRESENTANT LEGAL

Civilité Nom : Prénom :Fonctionadresse

code postal ville :Tél. E-mail :

Personne en charge du suivi technique du projetCivilité Nom : Prénom :

Fonctionadresse


Personne en charge du suivi administratif et financier du projetCivilité Nom : Prénom :

Fonctionadresse


Régime de TVA :

ASSUJETTI : ASSUJETTI PARTIEL : NON ASSUJETTI : FCTVA :


II. ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné,

Prénom NOM : ……………………………………………………………………………………………………….

Fonction : ……………………………………………………………………………………………………………….

Certifie :

Exactes et sincères les informations dans le projet présenté,

Pouvoir m’engager financièrement dans le projet présenté,

Respecter les délais de réalisation inscrits dans le présent dossier,

M’engager à associer l’ADEME dans le suivi du projet visé par le présent dossier en cas

d’éligibilité de celui-ci et à mettre en place une organisation garantissant la qualité des

informations techniques, organisationnelles et économiques permettant l’évaluation des

résultats,

M’engager à associer l’ADEME lors de la mise au point d’actions de communication et

d’information du public (inauguration d’installation, …) et à mentionner dans tous les

supports de communication l’ADEME comme partenaire en apposant sur chaque support de

communication produit le logo de l'ADEME Bretagne. Il fournira à l'ADEME les versions

finalisées des supports avant leur réalisation, afin d'obtenir l'accord de l'ADEME au préalable.

Fait à ……………………………………………………….,

Le ……… / ………. / ……………………..

Tampon et signature de la personne habilitée à engager la structure


III. CANDIDATURE A LA PHASE 1 « ETUDE DE PREFIGURATION »

L’envoi établi par le candidat devra contenir :

o La fiche administrative et juridique en paragraphe I. du présent cahier des charges,o L’attestation sur l’honneur en paragraphe II dûment signée par le ou la Présidente(e) de la

structure,o Un rapport de candidature qui contiendra dans la limite de 15 pages de rédaction et 10

pages d’annexes :o Une présentation du territoire candidat avec rappel historique, cartographie,

population, compétences, dynamiques économiques,o Un descriptif synthétique des modes de gestion des déchets (collecte et traitement),

modes de financement sur le territoire,o Un rappel historique sur le PLP mené et ses résultats,o Une extraction des rapports 2010 à aujourd’hui disponibles sur le site de l’ORDB ou

SINOE® pour tous les flux pris en charge par le candidat dans le cadre de sa compétence « déchets ». Sur la base de ces rapports, il est demandé une analyse critique des résultats, notamment en regard des objectifs de la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte,

o Une extraction des éléments d’exploitation des matrices compta couts disponibles sur le site SINOE® avec mise en avant des potentialités d’amélioration/d’optimisation en vue de contribuer à la maîtrise des coûts d’un service de gestion des déchets,

o Une description des motivations du candidat dans le cadre de l’initiative « Territoire économe en Ressources »,

o Pour l’« approche ressource » : indiquer quelles seraient les ressources prioritaires ou « à enjeu » sur le territoire,

o Une description succincte de l’équipe projet qui pourra être mise en place lors du futur Programme d’Actions de 3 ans,

o Une cartographie synthétique des acteurs internes (autres services que déchets) et externes avec lesquels il sera nécessaire de travailler dans le cadre de la conduite de l’initiative « territoire économe en ressources ».

o Le cahier des charges de l’étude adapté au contexte et enjeux du candidat (sur le modèle du sommaire du cahier des charges ADEME en annexe 1 du présent dossier de candidature)

o Les pièces administratives listées en page 2 du présent dossier de candidature

IV. CANDIDATURE A LA PHASE 2 « PROGRAMME D’ACTIONS »

L’envoi établi par le candidat devra contenir :

o La fiche administrative et juridique en paragraphe I. du présent cahier des charges,o L’attestation sur l’honneur en paragraphe II dûment signée par le ou la Présidente(e) de la

structure,o La réponse à l’ensemble des points listés en annexe 2 du présent dossier de candidature,

dans la limite de 50 pages de rédaction (hors annexes) pour permettre à l’ADEME de comprendre au mieux le projet du candidat sur la durée des 3 ans du Programme d’Actions

o Les pièces administratives listées en page 2 du présent dossier de candidature


ANNEXE 1-

GUIDE DE REDACTION POUR L’ETUDE DE PREFIGURATION


ANNEXE 1 - Lignes directrices du cahier des charges - Etude de préfiguration

Cette étude de préfiguration nécessite l’implication active de la collectivité (techniciens et élus) porteuse du projet tout au long de son processus et de ses partenaires.

I- Enjeux de l’étude de préfiguration et contexte II- ObjectifsIII- Contenu de l’étude IV- PlanningV- Contenu de l’offreVI- LivrablesVII- PilotageVIII- Cadre de décomposition des prixIX- Ressources webographiques

----------

I. Enjeux de l’étude de préfiguration et contexte

L’étude de préfiguration, préalable à un Programme d’Actions de 3 ans, doit ouvrir de nouvelles pistes d’actions vers une démarche d'économie de ressources et de développement d'une économie circulaire en prenant notamment en considération les besoins en matières ou produits et les déchets des activités économiques. L'étude de préfiguration doit permettre aux acteurs locaux de mettre en évidence les enjeux et les opportunités sur leur territoire, conduisant ainsi à la détermination des objectifs, du plan d'actions et à la définition des indicateurs correspondant à ces enjeux et ces objectifs. Dans le cadre de l’appel à projets « Territoire économe en Ressources » lancé par l’ADEME Bretagne, cette étude permet également d’identifier les ressources présentant de forts enjeux sur le territoire qui fait l’objet de l’étude. En plus de les identifier, il s’agira également de développer une argumentation sur le caractère prioritaire de la ou des ressource(s) identifiée(s) sur le territoire. Par ailleurs, un lien sera à construire avec les autres politiques territoriales, notamment « développement économique », « aménagement », « énergie-climat » dans le cadre des politiques PCAET.

Cette étude de préfiguration permet à la collectivité de fixer des objectifs pour les 3 ans, de retenir le plan d’actions, de finaliser les partenariats et de définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet.

II. Objectifs de l’étude de préfiguration A. Elargir la mobilisation des acteurs au monde économique, associatifs

Identifier les principales filières économiques du territoire et acteurs économiques, faire une cartographie des acteurs, mesurer les impacts potentiels de leur participation au projet (analyse de leurs principaux enjeux sur les ressources et déchets par grande filière économique, si possible évaluation globale des flux, enjeux emploi …). Proposer les modalités de leur participation au processus d’élaboration du projet déchets / économie circulaire.

Au-delà des acteurs économiques, les associations peuvent aussi être des partenaires privilégiés.

L’implication de la collectivité porteuse du projet est importante dans cette première étape pour faire connaissance avec les acteurs concernés, connaître leurs compétences, leurs besoins et motivations.

B. Faire un diagnostic stratégique partagé Déchets et Economie Circulaire du territoire :

Caractéristiques de la collectivité : Présenter la collectivité et le territoire (nombre de communes, d’habitants, type d’habitat,

tissu économique et/ou associatif, etc.)


Etat des lieux des gisements de déchets et des installations potentiellement intéressantes : Réaliser un état des lieux des flux et performances sur les OMA, DMA, le recyclage organique

et matière, la valorisation énergétique Réaliser un état des lieux des connaissances des gisements des Déchets d’Activités

Economiques (dont agricoles et BTP) et déchets organiques, notamment en faisant appel aux acteurs concernés (chambres consulaires, fédérations professionnelles …),

Identifier et caractériser-évaluer les enjeux, le potentiel (estimer les marges de progrès en prévention et valorisation), les démarches en cours avec les acteurs économiques, les acteurs de la prévention et de la gestion des déchets,

Liste des installations du territoire concerné par ces gisements

C. Définir des objectifs stratégiques et opérationnels, élaborer le programme d’actions.

o Elaborer un programme d’action ambitieux, réaliste et faisable dans les 3 ans, comportant le programme du candidat et des partenaires, en particulier des acteurs économiques.

o Proposer les indicateurs d’activités et d’impacts et préciser les résultats attendus au cours des 3 années.

III. Contenu de l’étude de préfiguration

A. Identifier et élaborer des propositions de partenariats avec les acteurs économiques, associations, …

L’étude formulera des propositions d’acteurs à associer ou à mobiliser pour contribuer aux différentes étapes de la conduite du projet et pour chaque domaine de l’économie circulaire. L’étude s’attachera à identifier des partenariats possibles et les actions susceptibles d’être engagées dont une liste non exhaustive est présentée ci-dessous1 :

Types d’acteurs Exemples de contribution au projetLe Conseil Régional Stratégie Economie Circulaire - PPGDDLe Conseil Général Services de l’Etat

Collectivités Zones d’activités, commande publique, réemploi, gaspillage alimentaire …

Entreprises classiques et ESS EIT, EC, EF, prévention (réemploi…)Associations ou groupement d’entreprises : fédérations professionnelles, GIE, GIP, CJD, associations de commerçants ou de zones ‘activités

EIT, EC, EF, achats responsables, prévention et gestion des déchets

Chambres consulaires (CCI, CCIR, chambre des métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture), CRESS

EIT, EC, EF, achats responsables, prévention et gestion des déchets

Agence de développement, agence régionale de l’énergie et de l’environnement EIT, EC, EF

Acteurs de l’innovation : technopoles, incubateurs… EIT, EC, EFActeurs de la recherche, de la formation et de l’emploi : universités, AFPA, CNFPT… Catalyseur

Financeurs : caisse des dépôts, crédit coopératif, NEF…Représentant de la société civile, associations de défense de l’environnement, associations de consommateurs, de quartiers, conseil de développement…

Sensibilisation…

1 Cf. guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire et de l’écologie industrielle et territoriale http://www.ademe.fr/actualites#actualite-26023Appel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 8

http://www.ademe.fr/actualites#actualite-26023

B. Faire un diagnostic stratégique partagé

1. Etat des lieux des flux et des performances déchets

a/ Etablir un Etat des lieux / diagnostic du territoireTel que présenté en annexe 2, paragraphe « I. Présentation du territoire candidat », du présent dossier de candidature à l’appel à projets.

b/ Bilan évaluation du Programme Local de Prévention (PLP) ou des actions de prévention du territoire et prospective

Évaluer le PLP ou les actions de préventions réalisées. Cette analyse globale permettra de préciser les acquis à conserver et les principaux points faibles à améliorer. Trame du questionnement évaluatif sur le PLP :

APPROPRIATION DES ENJEUX DIAGNOSTIC ET MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME OU DES ACTIONS EFFICACITE DU PROGRAMME OU DES ACTIONS (Analyse des résultats des actions menées (diminution des

tonnages, adoption de gestes de prévention par les cibles, messages diffusés et relayés) EFFICIENCE DU PROGRAMME OU DES ACTIONS (Analyse de la maîtrise des coûts, Adéquation globale des moyens,

des objectifs et des résultats) SUIVI ET EVALUATION BILAN ET RECOMMANDATIONS

2. Etat des lieux des ressources / richesses du territoire et des dynamiques économiques Apprécier l’enjeu « ressources » du Territoire (besoin / pression de la ressource) du territoire à partir

du tissu économique et des spécificités locales « ressources », …, pour identifier la ou les boucles « prometteuses » d’Economie circulaire autour d’une ressource,

Qualifier la dynamique et les attraits ou forces économiques du territoire Cartographier le jeu d’acteurs autour de l’économie circulaire Identifier et qualifier les initiatives existantes sur le territoire favorisant l’économie circulaire,

3. Identifier et caractériser-évaluer les idées, les enjeux, le potentiel, les démarches en cours avec les acteurs économiques, les acteurs de la prévention et de la gestion des déchets en traitant et croisant les 2 entrées suivantes :

Les flux de déchets/matières produits et les gisements d’évitement, Les 3 axes et les piliers de l’économie circulaire ; l’offre des acteurs économiques (l’approvisionnement

durable, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de la fonctionnalité) ; la demande et le comportement des consommateurs (la consommation responsable, l’allongement de la durée d’usage) ; la gestion des déchets (le recyclage, la valorisation matière, organique et énergétique)

4. Etablir le diagnostic stratégique partagé du territoire à partir d’une analyse AFOM (Atouts Faiblesses, Opportunités, Menaces).

La méthode AFOM aidera à la définition de la stratégie de développement de l’économie circulaire et de réduction des déchets. En effet, elle permet d’étudier les atouts et faiblesses du territoire (A/F) en vue d’agir sur les gisements d’évitement et les confronter aux opportunités et menaces de son environnement (O/M). Cette AFOM globale pourra être subdivisée par gisement d’évitement en vue de formuler des objectifs et de déterminer les actions à mener et leurs modalités de mise en œuvre avec l’ensemble des acteurs du territoire.2

C. Définir des objectifs stratégiques et opérationnels, élaborer le programme d’actions.

1. Elaborer un programme d’actions ambitieux, réaliste et faisable sur 3 ans, comportant le programme du candidat et des partenaires, en particulier des acteurs économiques.

2 Lien vers le guide méthodologique « élaborer et conduire une politique territoriale de prévention déchets – Août 2014 » - cf. chapitre 6.2.4.4 « réaliser une analyse stratégique des données » : OPTIGEDEhttp://www.optigede.ademe.fr/sites/default/files/fichiers/2015_03_05_Guide_PPGD-PLPDMA.pdf Appel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 9

http://www.optigede.ademe.fr/sites/default/files/fichiers/2015_03_05_Guide_PPGD-PLPDMA.pdf

Le programme d’actions sera présenté selon la structure présentée en annexe 2 du présent dossier de candidature à l’appel à projets. A ce stade, il sera important de préciser les moyens nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions : équipe projet, gouvernance du projet, partenariats, plan de communication, moyens financiers.

2. Proposer des indicateurs d’activités et d’impacts et préciser les résultats attendus au cours des 3 années.Préciser les objectifs retenus, les valeurs cibles attendues à la fin des 3 ans et leur modalité de calcul ; Proposer des indicateurs complémentaires de suivi.

3. Proposer une dynamique Economie circulaire multi-acteurs, cohérente sur le territoire, autour d’une ou plusieurs « approche ressource ».Définir la ou les ressources sur lesquelles il faudra lister les actions déjà entreprises, les flux liés à cette ressource, pré-identifier les acteurs à mobiliser et proposer des actions à mettre en œuvre sur les 3 ans du Programme d’Actions.

4. Rédaction du dossier de candidature à la phase 2 de l’appel à projet Territoire économe en RessourcesRenseigner les fiches : présentation de la structure, diagnostic, programme d’actions sur les 3 ans à venirCompléter le tableau des indicateurs à partir des objectifs retenus et des valeurs cibles annuelles pour les 3 années à venir.

IV. Planning L’entreprise répondant au présent cahier des charges présentera un planning de l’étude de préfiguration (un affichage type « diagramme de Gantt » est encouragé dans ce cadre).

V. Contenu de l’offre L’entreprise répondant au présent cahier des charges présentera le contenu de son offre conformément aux demandes effectuées dans celui-ci, en prenant en compte les spécificités territoriales du candidat à l’appel à projets de l’ADEME régionale.

VI. Livrables L’entreprise répondant au présent cahier des charges présentera les livrables mis à disposition dans le cadre de son offre, en prenant en compte des demandes spécifiques du candidat à l’appel à projets de l’ADEME régionale.

VII. Pilotage L’entreprise répondant au présent cahier des charges présentera les modalités de pilotage de l’étude, en prenant en compte des demandes spécifiques du candidat à l’appel à projets de l’ADEME régionale.

VIII. Cadre de décomposition des prix IX. Ressources webographiques

A. Le guide « élaborer et conduire une politique territoriale de prévention déchets – Août 2014 » OPTIGEDE http://www.optigede.ademe.fr/sites/default/files/fichiers/2015_03_05_Guide_PPGD-PLPDMA.pdf

Les éléments clés rappelés par ce guide pour la conduite d’une politique locale de prévention : La politique locale de prévention (PLP ou le volet prévention du PPGDND) est portée par un élu référent et une équipe projet

interne ; Elle est constituée d’actions, programmées de façon pluriannuelle, établies à l’issue d’un diagnostic partagé, avec des objectifs

stratégiques en lien avec les autres documents de planification ; Elle fait appel à la mobilisation de tous les acteurs du territoire, en dépassant les questions de compétence Déchets pour rendre

plus globale, cohérente et transversale l’approche ; Elle est pilotée par différentes instances, dont une instance large et participative, qui vise à animer et mobiliser tout au long du

projet, l’ensemble des acteurs du territoire ; Elle permet un suivi annuel et une évaluation à l’aide d’indicateurs du programme et des actions

B. Le guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en Francehttp://www.ademe.fr/actualites#actualite-26023

Un outil d’aide à la décision pour soutenir des dynamiques locales d’économie circulaire


http://www.ademe.fr/actualites#actualite-26023

http://www.optigede.ademe.fr/sites/default/files/fichiers/2015_03_05_Guide_PPGD-PLPDMA.pdf

Réalisé avec l’ensemble des acteurs et conçu comme un véritable outil d’aide à la décision, le guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France cherche à définir des articulations cohérentes entre les politiques publiques mobilisées : développement économique, politiques de l’emploi, de la formation, de l’insertion sociale, des transports, de l’aménagement du territoire. Il propose un grand nombre d’exemples de réalisations concrètes couvrant les sept piliers de l’économie circulaire.

C. L’écologie industrielle territoriale (EIT) : un nouveau mode de développement économique et écologiquehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Ecologie-industrielle-territoriale-.html

Acteurs des territoires : un nouveau guide est mis à votre disposition pour comprendre et développer l’EIT ! L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond parfaitement à l’enjeu de transition écologique des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de matières (eau, énergie, déchets). L’EIT se développe fortement depuis une dizaine d’années partout dans le monde. En France, une cinquantaine d’initiatives territoriales sont aujourd’hui recensées, sans compter les projets qui “en font sans le savoir”.

D. Etudes de cas sur les liens entre économie circulaire et économie sociale solidaire

Réalisées par l’AVISE en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20141008/2014102_avise_arf_ecocircu_etudes.pdf

E. Le guide « Donner de l’élan à votre territoire : un atout de l’action publique locale, la prévention des déchets »

Destinée aux élus de collectivités territoriales, cette plaquette a pour vocation de démontrer que des synergies existent entre les différentes politiques publiques territoriales et la prévention des déchets.

http://www.ademe.fr/donnez-lelan-a-territoire

F. Le guide « Intégration de l'économie circulaire dans la planification régionale et les démarches territoriales »

L'économie circulaire interpelle toutes les politiques territoriales dont les régions sont les chefs files : le développement économique, l'aménagement et le développement du territoire, l'environnement. Les régions ont donc un rôle crucial à jouer en termes d'organisation et de portage de l'économie de ressources dans les politiques publiques et dans la mise en œuvre par tous les acteurs locaux.Les exercices de planification attachés au pilotage des diverses politiques régionales constituent des outils privilégiés de mobilisation des acteurs locaux autour d'enjeux et d'objectifs partagés, d'animation et d'accompagnement des acteurs et des actions.Cette étude analyse les interactions entre planification et économie circulaire. Elle propose des recommandations pour intégrer les enjeux et objectifs de l'économie circulaire dans les différentes politiques publiques et notamment dans trois planifications : le développement économique (SRDEII), les déchets (PRPGD), l'aménagement (SRADDET).

http://www.ademe.fr/integration-leconomie-circulaire-planification-regionale-demarches-territoriales


http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Ecologie-industrielle-territoriale-.html

ANNEXE 2 -

ELEMENTS DE REPONSES A APPORTER DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE A LA PHASE 2

Pour rappel, la candidature à la phase 2, limitée à 50 pages de rédaction (hors annexes) doit comporter 3 grands livrables :

o Une présentation/état des lieux/diagnostic complet du territoire, avec une mise en regard type « approche ressources » sur au moins un flux prioritaire du territoire candidat.

o Une fiche du programme d’actions : déclinant le plan d’actions de 3 ans en lui-même, les objectifs fixés et le dispositif mis en place pour évaluer ce programme. De manière succincte, les perspectives de développement, allant au-delà du programme d’actions de 3 ans, permettant à l’ADEME d’apprécier comment le candidat ou le groupement de candidats continuera à faire perdurer sa politique d’économie circulaire.

o Une fiche de gouvernance du programme dont l’objectif est de définir, pour les 3 ans du programme d’actions, la constitution de l’équipe projet, la mobilisation en interne et la mobilisation avec l’externe.


PRESENTATION / ETAT DES LIEUX / DIAGNOSTIC DU TERRITOIRENom de la collectivité porteuse du programme

- Nombre d'habitants3 -

I – PRESENTATION DU TERRITOIRE CANDIDAT

A. Présentation succincte du candidat :

Présentation du territoire concerné (avec cartographie), population INSEE et DGF, typologie (milieu), compétences, …

B. Etat des lieux du territoire : tissu économique local, dynamiques territoriales :

1. Cartographie du tissu économique local :

Cartographie synthétique de la structuration de l’économie locale, qui permettra au lecteur de connaître le territoire, ses particularités et ses enjeux. Les éléments suivants pourront être décrits :

Chiffres de l’emploi, Principaux secteurs économiques pourvoyeurs d’emplois, Photographie du territoire par type de secteur (primaire, secondaire, tertiaire) Liste des établissements, publics et privés, les plus importants en termes d’emplois, Description synthétique du secteur industriel, agricole, du tourisme, de l’économie sociale et

solidaire, de la recherche, de l’enseignement, de la santé, de la culture, de la vie sportive, … Toute cartographie illustrative est encouragée dans la rédaction.

2. Cartographie des dynamiques et politiques territoriales

Identifier les dynamiques territoriales (actions/projet/initiatives) existantes, en cours, en projet en lien avec les compétences exercées par le candidat.

Identifier les ressources qui pourraient concerner ces actions et qui justifieraient le choix du candidat dans l’« approche ressource » décrite ci-après.

Identifier les acteurs clés (ancrés dans le paysage territorial), relais, et pionniers.

Puis : Identifier les orientations et actions en cours/en projet des autres politiques (climat, énergie

urbanisme, …) du Territoire pouvant contribuer (ou vice et versa) à l’atteinte des objectifs de réduction des déchets et d’économie des ressources.

Cette analyse permettra de définir les travaux à mener sur des actions transversales et les synergies possibles entre services de la collectivité candidate.

3 Population INSEE sans double compte la plus récente (à préciser)Appel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 13

Exemple tableau de dynamiques de la collectivité par filièreActions en lien avec les autres politiques

de la collectivité

Services impactés

Existant / en projet

Ressource(s) concernée(s)

Actions transversales

internes

Ex : rénovation d’un bâtiment / D’un quartier

Ex : urbanisme/ achats/ déchets Ex :en projet Ex : minérales

Travail transversal dans le cadre de la

rédaction du cahier des charges du marché de

travauxEx : Activités en lien avec la compétence Voirie : mieux valoriser les déchets issus de l’activité

Ex : déchets / voirie Ex :en cours Ex :minérales,

organiques

Avec les services communaux et

intercommunaux et directions rattachées

C. Etat des lieux et analyse critique de la gestion des ressources et des déchets sur le territoire :

1. Etat des lieux des flux et des performances des OMA et DMA

a) Production d’OMA et de DMA sur le TerritoireLes DMA comprennent les OM Résiduelles, les collectes sélectives et les déchets collectés en déchèteries soit la totalité des déchets des ménages et des non ménages pris en charge par le service public. Un bilan des performances est attendu de 2010 à maintenant, selon le modèle de tableau présenté ci-dessous.L’aperçu de ces évolutions peut être réalisé à partir des données consolidées disponibles sur le site de l’ORDB ou de SINOE®.

Exemple d’état des lieux des flux OMA et DMA sous forme de tableau de synthèse

2010* 2011 1012 2013 2014 2010* 2011 1012 2013 2014

OMRFraction fermentescible des OMVerre

Papiers/JRM

Emballages

etc…

Total OMA

Autres non dangereux(Plastiques (PS, PVC,..)huiles alimentaires,…)Autres dangereux (DEEE,huiles, piles, déchetstoxiques des ménages…)Total DMA

GisementTonnage kg/habitant

DMA

OMA

Déchets verts

Tout venant IncinérableTout venant non IncinérableCartons

Métaux

* L’année 2010 est l’année de référence retenue pour le calcul des objectifs dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

ANALYSE : Tendance de production à la baisse ou à la hausse passée et future ? Marge de progrès (dont retour d’expérience Programme Local Prévention) ? Situation par rapport à l’objectif DMA de la LTECV


b) Performances des valorisations des OMA et des DMA sur le Territoire

Sous la forme d’un tableau de synthèse, il est demandé d’établir un état des lieux et une analyse critique des évolutions des taux de valorisations de 2010 à maintenant (en se situant notamment avec les objectifs de la LTECV).NB : les calculs des indicateurs sont disponibles, à ce stade, sous le format « orienté vers une filière de valorisations » sans soustraire les refus et autres sous-produits associés. Une analyse critique pourra être effectuée par le porteur du programme. L’évaluation de ces indicateurs pourra être améliorée à partir des données éventuellement disponibles par la collectivité.

Liste des contractualisations avec les organismes agréés des filières REPFilière Organisme Période Eventuels projets en cours ou à venir

ANALYSE : Tendance du taux de recyclage matière ? Force et faiblesse ? Amélioration ? Explication ? Tendance du taux de recyclage organique4? Force et faiblesse ? Amélioration ? Explication ? Taux de valorisation énergétique ? Force et faiblesse ? Amélioration ? Explication ?

c) Evolution des tonnages de DMA enfouis issu du territoire

Mise en regard de l’état des lieux des tonnages enfouis avec les objectifs de la LTECV.

ANALYSE : Force et faiblesse ? Améliorations attendues ? Explication ? Projets futurs ?

2. Etat des lieux des flux et des performances des déchets inertes du BTP

Estimation des Tonnages et des principaux producteurs (bâtiments, artisans, TP) Rappel de l’importance socio-économique et tendance d’évolution du secteur du Bâtiment et

des Travaux Publics sur le territoire Estimation des performances actuelles de prévention et de valorisations de ce secteur Etat des connaissances et amélioration, dynamique des acteurs, influence de la collectivité

3. Etat des lieux des flux et des performances des DAE

Estimation des Tonnages et des principaux producteurs Classification des principaux producteurs par flux matière/ressources ou filière produit Rappel de l’importance socio-économique et tendance d’évolution des différents secteurs Estimation des performances de prévention / valorisations des DAE Etat des connaissances et amélioration, dynamique des acteurs, influence de la collectivité

4. Etat des lieux des flux et des performances des déchets organiques

4 En détaillant DMA collectés "orientés vers" le compostage, la méthanisation et le tri mécanobiologique + estimation des flux de biodéchets mobilisés par la gestion de proximité (compostage individuel, compostage collectif).Appel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 15

Estimation des Tonnages et des principaux producteurs Rappel de l’importance socio-économique et tendance d’évolution des différents secteurs Estimation performances de prévention / valorisations des déchets organiques Etat des connaissances et amélioration, dynamique des acteurs, influence de la collectivité

5. CONCLUSION : Etat des lieux des flux et des performances

Objectif établir une synthèse de cette première partie, tant au niveau quantitatif que qualitatif. Les principaux enseignements tirés du PLPOMA et/ou PLPDMA seront également développés dans cette partie.

Exemple de tableau – synthèse état des lieux des flux et performances Les flux peuvent également être présentés en sous catégories (verre, cartons, …).A ce stade, une analyse qualitative peut également être réalisée sur les déchets hors DMA (et qui pourraient concerner des ressources considérées comme prioritaires sur le territoire).

PREVENTION - synthèse état des lieux des flux et performancesGisementTonnage

Tendance évolution production

Potentiel de progrès1ères pistes d’actions

DMADAEDéchets du BTPDéchets organiques

VALORISATIONS - synthèse état des lieux des flux et performancesGisementTonnage

Etat Performance valorisations

Tendance performance

Potentiel de progrès1ères pistes d’actions

DMADAEDéchets du BTPDéchets organiques


II- ENJEUX « RESSOURCES » DU TERRITOIRE :

Dans le cadre de la réponse à la phase 2 de cet appel à projets, le candidat devra définir sur quelle(s) ressource(s) il souhaite travailler. Il devra argumenter sur son caractère prioritaire vis-à-vis du contexte territorial, lister les actions déjà entreprises, les flux liés à cette ressource, pré-identifier les acteurs à mobiliser et proposer des actions à mettre en œuvre sur les 3 ans du Programme d’Actions.

Exemple de catégories de ressources (rappel du contenu du cahier des charges) :

Ressources Filière dominante « Produits »Activités économiques

Opportunité « Ressources » (substitution)

Biomasse

Bois et produits dérivés filière alimentation, filières bois (Bois d'œuvre, Papier, Energie), filière Textiles naturels, filière

chanvre …

Effluents d'élevage, déchets verts,

déchets alimentaires, …

Biomasse issue de l'agriculture et de la pêche

Ressource minérale

non énergétiqu

e

Minerais métalliques et produits principalement métalliques

Technologie de l’Information et de la Communication, filière mécanique et automobile …

Déchets électroniques,

métaux, …Minéraux industriels et produits à dominante non métallique

filière emballage verre, filière porcelaine, … Déchets verre, …

Minéraux utilisés principalement dans la construction Bâtiment, voirie, … Déchets inertes non

dangereuxTerres excavées (construction)

Ressource fossile

Produits à base dominante de combustible fossiles filière Plastiques Déchets d'activités

économiquesCharbons et produits dérivés filière énergétique Déchets ligneux et

effluents méthanisablesGaz naturels et produits dérivés

Érosion des sols**http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/272/1122/lerosion-sols.html

Quelques références : National : Repères « Le cycle matière dans l’économie française » 2013 -http://www.statistiques.developpement-

durable.gouv.fr/publications/p/2040/1161/cycle-matieres-leconomie-francaise.html National : Le portail français des ressources minérales non énergétiques

http://www.mineralinfo.fr/

Pré-sélection de « ressource(s) phare(s) à l’issue de l’étude de préfiguration et sur lesquelles le candidat travaillera sur la base d’une « approche ressources » et de boucle d’économie circulaire5 :

XXX XXX

Justification du choix du candidat dans ce choix, liste des actions déjà entreprises, flux liés à cette ressource, pré-identification des acteurs à mobiliser, proposition d’actions à mettre en œuvre sur les 3 ans du Programme d’Actions.Il est précisé à nouveau que l’approche ressource tend à aborder l’ensemble des domaines et piliers de la boucle d’économie circulaire (se reporter au cahier des charges sur ce point).

5 Le candidat peut se positionner sur plusieurs ressources. Toutefois, au regard de la quantité de travail à effectuer sur cette approche, il est recommandé de se positionner sur une seule ressource.Appel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 17

III- CONCLUSION

A. Réalisation d’une analyse critique globale :

Objectif : Croiser l’ensemble des données collectées pour orienter le programme d’action. Cette

analyse peut être réalisée par ressource, par filière ou tout autre type d’entrée pertinente, sous la forme d’une analyse AFOM ou toute autre méthodologie adaptée.

Cette analyse doit aboutir à l’identification de premières pistes d’actions qui permettront de mieux comprendre celles déclinées dans le programme d’actions présentées par le candidat

B. Evaluation des potentiels en matière de prévention et de valorisations

Objectif : Pour chaque potentielle piste de travail du futur Programme d’Actions : Définir les axes et piliers de l’économie circulaire concernés, Estimer les tonnages potentiellement évités ou valorisés, Décrire succinctement les hypothèses de mise en œuvre des actions en spécifiant les pistes

de travail transversales (avec les autres services de la collectivité, au regard des autres compétences exercées).


FICHE DU PROGRAMMENom de la collectivité porteuse du programme


I. PROGRAMME D’ACTIONS :

Objectif de cette présentation : Faire comprendre le programme d’actions et en décliner les objectifs en lien avec le diagnostic préalablement établi.

A. Présenter un programme d’actions sur la base des 4 axes :o Axe 1 - Animer le projet et mobiliser les acteurs internes et externesObjectif : Faire comprendre l’animation que le candidat va mettre en œuvre sur les 3 ans et au-delà, sans aller dans le niveau de détail demandé dans la fiche GOURVERNANCE.

o Axe 2 - Développer l’économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de la ressource

Axe 2.1 - L’offre et les acteurs économiques du territoire Axe 2.2 - La demande et les comportements des consommateurs Axe 2.3 - La gestion et la valorisation des déchets (optimisation du SPGD) Axe 2.4 – Transversal : prévention des déchets

o Axe 3 - Connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux en précisant

Les cibles, les partenaires, les relais Les flux impactés Les objectifs poursuivis, indicateurs et principaux résultats attendus, Le calendrier montrant l’évolution de ce suivi.

o Axe 4 – Développer l’« approche ressource » (cf. Fiche Ressource plus bas) : sur cette approche, il conviendra : En année 1, de produire une « fiche ressource » par ressource sélectionnée (les données

chiffrées renseignées se feront sur la base de l’année n-1). Cette « fiche ressource » sera construite en concertation avec l’ADEME et contiendra notamment :

o Les différents flux liés à cette ressource et les tonnages en question,o La carte des acteurs mobilisables autour de cette ressource,o Les actions déjà entreprises sur celle-ci, en termes de prévention, gestion,

valorisation (matière/énergétique) et élimination,o Les actions envisagées dans le cadre du Programme d’Actions,o Une analyse AFOM7 des actions envisagées,o Les objectifs quantitatifs que le candidat pourra se fixer au travers des actions

déclinées, en regard des objectifs fixés par les textes réglementaires Faire vivre cette fiche tout au long du programme d’actions : (mise à jour des tonnages,

ajout d’un nouvel acteur, évolution des taux de valorisation, etc…). Pour rappel, un exemple est consultable en annexe 1 du cahier des charges de l’appel à projet (fiche flux sur la thématique de la ressources organiques) et une trame est disponible en annexe 3 du présent cahier des charges.

6 Population INSEE sans double compte la plus récente (à préciser)7 Atouts/Freins/Opportunités/MenacesAppel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 19

B. Phasage de la démarche :

Permettre la bonne compréhension du programme d’actions dans le temps (sur une durée de 3 ans), voire au-delà, pour mettre en place une politique d’économie des ressources sur le territoire, impliquant l’ensemble des acteurs internes et externes.

Préciser le phasage de la démarche au niveau temporel pour chaque type d’actions envisagées et/ou chaque type de flux/ressources,

ex. : année 1 : sensibilisation et formation des acteurs, mise en œuvre d’actions mâtures ; année 2 : montée en puissance de la mise en œuvre d’actions avec par ex. les parties prenantes plus difficiles à mobiliser, année 3 : capitalisation et pérennisation de la démarche.

Le format Excel est encouragé pour la constitution du planning.

De manière succincte, le candidat développera les perspectives de développement à l’issue du programme d’actions de 3 ans, permettant à l’ADEME d’apprécier comment le candidat continuera à faire perdurer sa politique d’économie circulaire.

C. Budget du Programme d’Actions :

Le candidat indiquera un projet de budget pluriannuel (durée : 3 ans / en HT et TTC selon les cas) permettant de piloter ce programme d’actions.Il distinguera notamment :

Les dépenses liées au fonctionnement :o Moyens humains en précisant les ETP dimensionnés,o Les besoins matériels,o Les projets en termes de sensibilisation.

De celles liées à l’investissement s’il y en a.


II. DEFINITION DES OBJECTIFS – SUIVI DES INDICATEURS ASSOCIES

A. Objectifs et indicateurs de résultats du programme

Indicateurs et objectifs

Actuellement(dernière

année connue à préciser)

Indiquer la valeur cible

en 3 ans8

Tonnages de DMA t/an t/anTaux de valorisation globale (matière, organique et énergétique) DMA2.1 recyclage matière (hors organique) % %2.2 recyclage organique % %2.3 fabrication de combustible % %2.4 valorisation énergétique % %Indicateurs du monde économique (renseigner au moins un des objectifs listés ci-dessous) Nombre d’entreprises engagées dans des démarches

d’écoconception Nb Nb

Nombre de démarches engagées d’Economie de la Fonctionnalité Nb Nb Nombre de démarches engagées d’Ecologie Industrielle et

Territoriale Nb Nb

Nombre d’entreprises engagées dans une politique d’achats responsables Nb Nb

Actions en faveur de la commande publique responsable Nombre de contrats/marchés passés par la collectivité incluant

des clauses environnementales, notamment sur le sujet de la réduction et la valorisation des déchets

Nb Nb

Tonnage de DMA enfouis t/an t/anIndicateur spécifique en lien avec l’approche « Ressources / économie circulaire »A préciser par le candidat :

L’unité de mesure sera spécifiée en

fonction du projet du candidat



Autre(s) indicateur(s) (au choix du candidat) sur flux autres que DMA





B. Suivi des indicateurs associés

Objectifs du candidat : Décrire la méthodologie et l’organisation liées au suivi des indicateurs listés ci-dessus,

permettant d’assurer la fiabilité des informations : dispositif de suivi du programme, remontée d’information auprès des élus, des partenaires, de l’ADEME, …

Estimer et confirmer la faisabilité de suivi d’indicateurs et de tonnages allant au-delà du périmètre de la collectivité (déchets d’activités économiques par exemple), notamment vis-à-vis de l’ « approche ressource » qui pourra concerner des tonnages extérieurs aux compétences des collectivités locales.

8 Les valeurs cibles sont à apprécier par le candidat, tout en suivant les objectifs réglementaires.Appel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 21

FICHE DE GOUVERNANCE DU PROGRAMME D’ACTIONSNom de la collectivité porteuse du programme


I. Gouvernance :

Objectifs : mettre en place une gouvernance permettant de porter, suivre et piloter au mieux la mise en œuvre et le suivi du programme d’actions. La description attendue ici fera comprendre au lecteur :

Comment le projet « territoire économe en ressources » peut jouer un rôle de transformation et d’évolution dans les approches et politiques qui pourraient être menées par les collectivités locales,

Comment ce projet pourrait être porté au plus haut au niveau politique, et serait partagé, à la fois en interne (au niveau des décideurs, des directions et des services) et en externe (auprès des acteurs économiques, associatifs, autres, …).

II. Mobilisation en interne :

A. Définition de l’équipe projet :

L’équipe de projet a pour rôle de mettre en œuvre le programme de manière commune et de rassembler ces ressources. Elle assiste l’animateur au cours des différentes étapes de l‘élaboration du programme. Cette équipe est composée par des membres internes à la collectivité et peut être complétée par des représentants des partenaires si nécessaires.Les groupes de travail ont un rôle exécutif de la mise en œuvre des actions sur une thématique donnée.

L’établissement d’un organigramme est encouragé dans cette partie. Celui-ci devra mettre en valeur l’équipe projet et l’ensemble des acteurs, internes et externes qui pourront être mobilisés dans le cadre du programme d’actions.

Le chef de projet « économie circulaire » :

Nom Prénom Fonction dans la collectivité Missions dans le programme ETP

L’équipe Projet :

Nom Prénom Fonction dans la collectivité Missions dans le programme ETP

B. Modalités d’animation en interneInstances sollicitées en interne de la collectivité, moyens communs de communication en interne, information, sensibilisation, formation, …

9 Population INSEE sans double compte la plus récente (à préciser)Appel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 22

III. Mobilisation des parties prenantes :Rappel : Le partenariat résulte d’une entente réciproque entre des parties qui, de façon volontaire et égalitaire, partagent un objectif commun et le réalisent en utilisant de façon convergente leurs ressources respectives. Un relais est une personne ou un organisme qui participe aux actions du programme sur lequel le porteur du programme peut s’appuyer pour démultiplier les actions

A. Rôle et composition des comités de pilotage, de suivi et groupes de travail le cas échéant :

Le Comité de pilotage a pour mission : D’assurer le bon déroulement de la mise en œuvre du programme, De définir les objectifs de l’animateur de programme, D’analyser les indicateurs prévus et de comparer les résultats obtenus avec les objectifs fixés, à la fin

de chaque année, De proposer les objectifs et engagements à atteindre l’année suivante

Le Comité de suivi se réunira à chaque grande étape du programme. Composé de l’ensemble des acteurs territoriaux qui pourraient contribuer au bon déroulement du programme d’actions, il a un rôle consultatif et a pour mission d’être :

Une force de proposition et de réflexion Une instance d’observation, d’information et de communication Une aide à l’évaluation des objectifs et des résultats

B. Engagements et mise en action :Délibération des collectivités infra, animation d’une charte de mise en œuvre ou autres moyens, convention de partenariat, …

IV. Articulation avec les autres politiques territoriales (climat, énergie, urbanisme, …)

La collectivité ou les territoires infra) ont pu être lauréat d’appel à projet : EIT, TEPCV, TEPOS, …. Une articulation est à établir entre ces différents projets. Indiquer les liens possibles et la planification prévisionnelle avec d’autres projets en précisant :

La gouvernance Les actions communes Les indicateurs communs

V. Animation / Sensibilisation / Information / formation


A. Evénements clés sur le Territoire pouvant donner lieu à des actions/communication

Évènements Période/mois de l’évènement

Rôle dans le programme

B. Besoins en formation

Besoins éventuels en formation-sensibilisation « métier » concernant les personnes en charges du programme d’actions ainsi que les élus et responsables,

Besoins concernant les acteurs du Territoire (partenaires, relais, cibles)

Quelques références : http://optigede.ademe.fr/prevention-formations et http://formation.ademe.fr/solutions/


http://formation.ademe.fr/solutions/

http://optigede.ademe.fr/prevention-formations

FICHE « RESSOURCE »(à produire dans la première année du programme d’actions

et à mettre à jour tout au long du programme10)

Objectifs : faire connaître et convaincre les parties prenantes, avoir un document compréhensible par tous et appropriable Format de la fiche : 1 page maximum Recto verso A4Pour qui : partenaires susceptibles d’agir, élus concernés, services internes

Quel contenu ?

Titre : communicant avec un terme engageant et raccrocher à la notion de ressources

Enjeux socio-économiques-ressources Illustrer des données économiques (ex. nb d’entreprise du BTP, nb d’exploitation agricoles, …)

Définition des flux ; (de quoi on parle ?)Enjeux quantitatifs du flux

Formalisation visuelle :Carte/camembert graphiqueReprise des données du diagnostic

Etat des lieux: Qui fait quoi ? dans la gestion de ce flux, Qui produit ? qui prend en charge ? (Avec tonnage)

Visuel : Synoptique flux simplifié

L’Existant(Quelles actions ont déjà été réalisées ?)

Rappel des actions existantes (Réduction entamées)

Points forts et conditions clé de la réussite (2 ou 3 points de l’AFOM)Qui peut agir ? carte d’acteursQuel plan d’action ? Actions prioritaires

Fiche actions associées Objectif opérationnel (indicateur et valeur cible)

10 Un exemple de fiche ressource est présent en annexe du cahier des chargesAppel à Projets « Territoire Econome en Ressources » - ADEME Bretagne – Dossier de candidature – V10 novembre 2018 25

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