AIDE MEMOIRE

Guinée-Bissau

Mission de (i) Soutien à la Mise en Œuvre du Projet Rural de Développement Communautaire

(P090712, Don SPF TF094746, Dons IDA H513-GW, H908-GW et D116-GW et Don ACGF TF0A2392),

(ii) Finalisation de la mise en Œuvre du Fonds Fiduciaire d’Appui à l’Etablissement d’un Système de Protection Sociale (Don RSR TF019187), et

(iii) Préparation d’un nouveau Projet de Protection Sociale (P156187)

du 16 au 27 novembre 2016

A. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS

1. Une mission de la Banque mondiale a effectué une mission à Bissau du 16 au 27 novembre 2016 pour: (i) soutenir la mise en œuvre du Projet Rural de Développement Communautaire ; (ii) finaliser la mise en Œuvre du Fonds Fiduciaire d’Appui à l’Etablissement d’un Système de Protection Sociale ; (iii) préparer un nouveau projet de protection sociale.

2. La mission a aussi conduit des ateliers en présence des autorités bissau-guinéenne sur : (i) l’administration territoriale et les perspectives de décentralisation en Guinée Bissau ; (ii) les défis et perspectives d’avenir du système de retraite en Guinée Bissau ; et (iii) présentation de l’audit techniques.1 Les références des documents présentés sont en annexe 7. D’autre part, Alphonse Soh, spécialiste en infrastructure routières, a conduit une revue technique du volet pistes rurales du Projet Rural de Développement Communautaire du 24 au 31 juillet 2016. Son aide-mémoire est en annexe.

3. Finalement, la mission a travaillé avec Monsieur Marcel Ferland, consultant qui a conduit une évaluation de la rémunération (salaire et autres avantages) des unités d'exécution de projets financées par la Banque mondiale et autres ailleurs afin de mettre à jour la grille tarifaire des consultants établie en mai 2010. L'objectif est que cette grille salariale soit utilisée dans tous les projets financés par la Banque en Guinée-Bissau.

4. La mission était conduite par Monsieur Philippe Auffret (Responsable de Projet) et comprenait Madame Francoise Brunet (Consultante, Spécialiste en Institutions) et Monsieur Daniel Dupety (Consultante, Auditeur technique) qui ont fait les présentations mentionnées ci-dessus. La mission tient à remercier les autorités et l’équipe de l’Unité de Coordination des Projets (UCP) de leur accueil et collaboration.

5. Cet aide-mémoire résume les observations et recommandations de la mission. Etant donné l’absence d’un gouvernement, le contenu de cet aide-mémoire a été discuté le 26 novembre 2016 avec Monsieur Alfa Umarú Jaló, Coordinateur de l’UCP ainsi que son équipe.

B. MISE EN ŒUVRE DU PROJET1 Les références des documents présentés sont en annexe 7.

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6. Un Second Financement Additionnel d'un montant d’US$ 13,5 millions (US$ 10 millions d’IDA et US$ 3.5 millions du Fonds Fiduciaire ACGF) a été approuvé le 10 mai 2016 et mis en vigueur le 11 juillet 2016 (voir annexe 2). Ce nouveau financement finance exclusivement la préparation de plans de développement communautaires additionnel, l’élaboration de nouveaux micro-projets additionnels et le financement de la gestion do Projet. Le nouveau financement prévoit aussi le financement d’un projet pilote de transferts monétaires.

7. Mise en œuvre des projets communautaires (composantes 1 et 2) : La mise en œuvre de ces composantes reste satisfaisante. Le Projet est en bonne voie d’atteindre ses objectifs de développement (voir le cadre de résultats en annexe) :

88.113 personnes ont directement bénéficié du Projet au 30 septembre 2016 (à comparer à un objectif de 137.000 bénéficiaires en fin de Projet i.e. au 20 septembre 2019)

140 Plans de Développement Communautaires (PDC) couvrant une population de 167.000 personnes ont été complétés au 30 septembre 2016 (à comparer à un objectif de 180 PDC en fin de Projet) ;

150 salles de classes bénéficiant 11.029 élèves ont été complétés au 30 septembre 2016 (à comparer à un objectif de 275 salles et 20.000 élèves en fin de Projet) ;

11.250 personnes bénéficient des pistes rurales de désenclavement réhabilitées par le Projet (à comparer à un objectif de 73.000 en fin de Projet) ;

187 points d’eau bénéficiant 58.447 personnes ont été complétés au 30 septembre 2016 (à comparer à un objectif de 270 points d’eau bénéficiant 100.000 personnes en fin de Projet).

8. Cependant, la mise en œuvre des PDC et des micro-projets devrait être accélérée. La mission note qu’aucun nouveau PDC n’a été fait depuis le début de l’année 2016 et qu’aucun nouveau contrat de mise en œuvre de micro-projets n’a été signé depuis fin juin 2016.

9. Depuis la dernière mission, Sofia Melhado, consultant a effectué un travail pour déterminer les taux de rentabilité économique (TRE) des types de micro-projets.2 Son étude a été complétée par un audit technique et social des micro-projets.3 Ces études montrent que :

(i) les points d’eau ont un TRE très élevé ;

(ii) les pistes rurales de désenclavement ont un TRE beaucoup moins élevé (-7%) à cause de difficultés de maintenance. Ce résultat corrobore l’étude technique des pistes rurales effectuée par Alphonse Soh (consultant, spécialiste des infrastructures routières) qui a depuis montré que les normes techniques des pistes rurales sont surdimensionnées 4;

(iii) les écoles ou salles de classe ont un TRE relativement bas (-7%) en raison de spécifications techniques couteuses et de problèmes plus vastes liés aux intrants complémentaires (enseignants, livres ...)

2 Estimation of the Economic Rate of Return of World Bank-funded Micro-Projects in Guinea- Bissau by Sofia Melhado (August 2016).3 Voir Rapport Évaluation communautaire et audit technique du PDDC de Daniel Dupety et Raoul Mendes (Novembre 2016).4 Voir en annexe l’aide-mémoire de la mission d’Appui à la Mise en Œuvre du volet Pistes rurales du Projet de Développement Communautaire (PDDC) du 24 au 31 juillet 2016 par Alphonse Soh.

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10. Etant données les analyses précédentes, la mission a fait les recommandations suivantes 

(i) augmenter progressivement le nombre de points d’eau. Il parait particulièrement important de considérer le financement des forages dans les communautés frontalières avec la Guinée ;

(ii) réduire progressivement le nombre de nouvelles écoles et salles de classe en attendant une amélioration du secteur et des directions données la mise en œuvre du Partenariat Global pour l’Éducation (PGE) ;

(iii) redimensionner progressivement les routes en prenant en compte les recommandations d’Alphonse Soh qui a prévu de revenir à Bissau en janvier 2017 pour présenter ses résultats au Ministère des Travaux Publics.

La mission recommande d’appliquer les recommandations de Monsieur Soh pour les nouveaux contrats de réhabilitation des routes rurales de désenclavement.

11. Messieurs Daniel Dupety et Raoul Mendes ont fait une présentation de leur rapport « Evaluation communautaire et audit technique du PDDC » le 24 novembre 2016. Suite à cette présentation, l’UCP et Monsieur Dupety ont travaillé avec les techniciens du Ministère de l’Education afin de définir un plan de travail visant à définir des normes de construction des écoles.

12. Conception de nouveaux prototypes pour les bâtiments des écoles. Une réunion s'est tenue le 25 Novembre dans les bureaux du PDDC avec M. Lolo Nhaga, Directeur du Service des Infrastructures Scolaires du Ministère de l'Education, afin de présenter les résultats de l'audit technique effectué en Septembre 2016 et de faire des propositions afin d'améliorer les prototypes de bâtiments scolaires utilisés par le PDDC. Au cours de cette réunion, il a été convenu que :

(i) le PDDC proposerait deux prototypes de classes dont un pour les zones de population dense (capacité 48 ou 54 élèves) et un pour les zones rurales avec des densités de population peu denses (capacité de 36 élèves). Les dimensions de ces classes seront modifiées en fonction de ces nouvelles capacités ;

(ii) les surfaces des bureaux des directeurs et des magasins seront diminuées pour correspondre à l'utilisation normales de ces locaux (environ 12 à 15 M2 chaque) ;

(iii) le nombre de cabines de latrines sera revu pour correspondre à une norme moyenne de 30 élèves par cabine (avec en plus, une cabine pour les enseignants) ; (iv) la ventilation du volume sous la toiture sera entièrement modifiée afin d'améliorer le confort des élèves et l'utilisation d'un faux plafond dans les classes sera réévaluée ;

(iv) les structures béton des classes et de la cantine seront simplifiées ; (vi) les charpentes métalliques de la toiture seront réétudiées et des plans détaillés seront fournis afin d'éviter les erreurs et malfaçons des phases précédentes ;

(v) de même, les ancrages de ces charpentes sur les poteaux en béton seront revus, renforcés (à l'aide de platines métalliques) et détaillés de façon à éviter les improvisations des entreprises ; et

(vi) les détails de ces modifications feront l'objet d'une étude technique qui sera confiée au nouveau bureau d'études récemment recruté par l'UCP. Pour ce faire, des Termes de Référence spécifiques seront préparés et cette étude fera l'objet d'un nouveau contrat ou d'un avenant au contrat existant.

la mission recommande que l’UCP passe un contrat avec un bureau d’étude afin de définir des normes de construction des écoles en collaboration avec le Ministère de

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l’Education et d’intégrer des modifications dans les spécifications techniques des pistes rurales en collaboration avec le Ministère des Travaux Publique (voir para. 10 et 30).

13. Madame Francoise Brunet a fait une présentation de son rapport «Administration territoriale et perspectives de décentralisation en Guinée Bissau» lors d’un atelier à l’Hotel Azalai le 22 novembre 2016. Ce travail visait à analyser si le PDDC pouvait mieux s’intégrer aux structures locales de gouvernement.

14. Mise en œuvre de la nouvelle composante « Programme Pilote de transferts Monétaires » (composante 6) : Le Second Financement Additionnel finance un nouveau programme de transferts monétaires sur une base pilote. En juillet 2016, l’équipe de l’UCP a fait un voyage d’études au Mali afin d’étudier le programme de transferts monétaires du projet « Emergency Safety Net Project » (Jigisemejiri). Suite à cette mission, l’UCP a écrit une première ébauche du manuel de transferts monétaires. La mission a tenu des séances de travail avec l’UCP afin de finaliser le manuel de transferts monétaires et de mettre à jour les autres manuels du Projet pour incorporer cette nouvelle composante (la liste des manuels du Projet est en annexe).

La mission recommande de finaliser le manuel de transferts monétaires et de mettre à jour les autres manuels du Projet et de les envoyer à IDA pour no objection

15. La mission a discuté avec l’UCP les étapes suivantes de mise en œuvre du « Programme Pilote de transferts Monétaires ».

i. Sélection des zones d’intervention ;

ii. Sélection des bénéficiaires : Les bénéficiaires des transferts monétaires pourront être sélectionné de 2 manières différentes : (a) sélection résultant d’un recensement de l’Institut National de Statistiques (INE), ou (b) sélection par ONG.

a. Sélection résultant d’un recensement INE :

i. l’UCP fera un contrat avec l’Institut National de Statistiques afin de conduire un recensement d’environ 6.000 familles de ces communautés ainsi que les caractéristiques de leur condition de vie  (signature du contrat avant le 31 décembre 2016) ;

ii. Les caractéristiques des ménages seront incorporées dans le Registre Social (Social Registry) qui a été développée dans le cadre de la mise en œuvre du RSR Trust Fund5 ;

iii. Environ 1,500 familles seront sélectionnées sur le base d’un Proxy Means Test (PMT) la communauté validera la liste des bénéficiaires.

b. Sélection par ONG :

i. l’UCP fera des contrats avec des ONG sélectionnées sur la base de leur expérience afin qu’elles produisent les fiches sociales d’environ 2.000 ménages potentiels  (signature des contrats avant le 31 janvier 2017);

ii. Les caractéristiques des ménages seront incorporées dans le Registre Social (Social Registry) ;

5 Un premier rapport de mise en œuvre du RSR Trust Fund a été remis à IDA le 30 mai 2016 (IInforme de seguimiento: Guinea-Bissau Social Safety Net System Support. RSR – Rapid Social Response Program (TF019187) por María Rúa López - Junio 2016)

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iii. Environ 500 familles bénéficiaires seront sélectionnées.

iii. Sélection des agences de paiements : L’UCP fera des contrats avec des agences de paiements. Les contrats spécifieront : (i) le montant des contrats de services de paiements payés à l’ONG ; (ii) le montant des transferts aux bénéficiaires (pass through).

16. La mission recommande que l’UCP contractualise un bureau d’études pour aider la mise en œuvre du « Programme Pilote de transferts Monétaires » (signature du contrat avant le 15 décembre 2016).

17. Grievance Reporting Mechanism (GRM) : Le mécanisme de report des plaintes du Projet sera élargi pour couvrir tous les bénéficiaires de la nouvelle composante de transfert monétaires financée par le Second Financement Additionnel.

18. D’autre part, la mission recommande à l’UCP de continuer le travail initié avec l’ONG AIDA dans le cadre de la mise en œuvre du RSR Trust Fund6. Ce contrat continuera de financer : (i) l’incorporation de nouveaux ménages vulnérables dans le Registre Social (Social Registry) ; et (ii) la provision de services de santé. Ce contrat devrait être financé sous le fond IDA D116.

19. Mise en Œuvre de mesures de prévention de l’Epidémie Ebola (composante 5) : La mise en œuvre de ces activités a clôturé le 26 septembre 2015. L’OMS a transmis un Rapport final de mise en Œuvre le 18 octobre 2015. Malgré de nombreux rappels, l’OMS n’a toujours pas fourni un rapport final de justifications des dépenses. La finalisation d’un tel document est nécessaire pour clôturer le MOU avec l’OMS.

20. Mise en œuvre du Projet (composante 3) : La mission a réitéré la nécessité de donner la priorité aux décaissements sous le fonds ACGF (TF0A2392) qui clôture le 30 juin 2017 et dont la date de clôture ne pourra pas être prorogée.

21. Gestion de l’UCP : Les coûts opérationnels de l’UCP restent élevés (18% des décaissements depuis le début du Projet). La mission note que l’UCP a déjà pris des mesures afin de limiter ces couts :

i. Externalisation des services informatiques sur la base des services fournis ;

ii. Rationalisation des bureaux régionaux afin d’adapter la structure de l’UCP pour couvrir toutes les régions de Guinée-Bissau sans augmenter les couts de fonctionnement ;

iii. Fusion de la fonction de Suivi et Evaluation à celle de Directeur de la nouvelle composante « transferts monétaires»;

iv. Fusion de la fonction de sauvegarde environnementale et sociale à une fonction dans la mise en œuvre de la nouvelle composante « transferts monétaires» ;

v. Non replacement de l’assistante de direction depuis son départ.

22. Les mesures décrites devraient permettre de limiter les couts opérationnels du Projet tout en améliorant la capacité d'absorption des ressources disponibles. La mission reste cependant soucieuse du manque de dynamique des personnes responsables de la mise en œuvre de la nouvelle composante « transferts monétaires».

6 Voir : Informe intermédio de Seguimiento: Resumen de Objectivos alcanzados a traves de la implementacion del contrato com AIDA, de Victor Madrigal (30 de mayo de 2015.

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23. Une étude exhaustive des salaires payés en Guinée Bissau avaient été effectuée par un consultant (Marcel Ferland) en juin 2010. Cette étude avait conduit l’UCP à adopter une grille salariale pour établir les rémunérations des consultants de l’UCP. Depuis cette date, cette grille n’a pas été respectée par de nouveaux Projets de la Banque mondiale. Cette situation a amené la Banque mondiale à demander à M. Ferland de conduire une nouvelle analyse des salaires en Guinée Bissau et de mettre à jour la grille. M Ferland a terminé sa mission et devrait présenter une grille actualisée en mi-décembre 2016. Cette grille devra être respectée lors du renouvellement des contrats de consultants à partir de janvier 2016. Il est fondamental que la DNO correspondant aux contrats débutant en janvier 2017 soit envoyée à IDA avant le 31 décembre 2016.

24. Gestion financière. La gestion financière du Projet s’est améliorée et reste Modérément Satisfaisante.

25. Audit externe. Le contrat avec l’auditeur externe (Ernest Young) couvre le Don initial (IDA H5130-GW), le Financement Additionnel (IDA H908-GW) et le Fonds Fiduciaire (SPF TF94764) pour les années 2015, 2016 et 2017.

La mission recommande d’amender le contrat actuel avec Ernest Young afin que l’audit couvre aussi les fonds du Second Financement Additionnel (Don IDA No. D116-GW et Don ACGF No. TF0A2392).

26. Décaissements : L’annexe 5 montre les montants cumulés des décaissements réalisés sous les 5 sources de financement au 30 septembre 2016. Environ US$135.000 restent à être décaissés sous le Premier Financement Additionnel (Don IDA H908-GW). Aucun engagement ou décaissement avait eu lieu sous les financements du 2nd Financement Additionnel.

27. Etant donné que le PPA du 2nd Financement Additionnel n’a pas été utilisé, il est nécessaire une réallocation de fonds afin d’allouer les fonds du PPA aux autres composantes. Le responsable des décaissements de la Banque mondiale (George Silva) et Nicolas Drossos (FM) travaillent sur cette réallocation avec l’UCP prévue prendre place en 2 étapes : (i) un ajustement interne afin d’enregistrer correctement les financements des salaires dans les DRF déjà soumises ; et (ii) une réallocation des fonds (15 décembre 2016).

28. Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) et Plan de Passation des Marchés (PPM) . Le PTBA 2017 devrait être présenté à IDA avant le 15 décembre 2016 puis être approuvé par le Comité National de Pilotage (CNP) en janvier 2016. Les travaux et services correspondants au fonds ACGF doivent être effectués avant le 30 juin 2016.

29. Passation des Marchés. La performance globale de la passation des marchés reste Satisfaisante (S) et le risque reste Modéré. Un PPM de 18 mois a été préparé pour le Second Financement Additionnel. Le Plan de Passation du Marché (PPM) devra être mis à jour.

30. Etudes. Depuis la dernière mission de supervision de mai 2016, les études suivantes ont été réalisées (voir aussi ci-dessus) :

Etude visant à mieux intégrer le PDDC aux structures locales de gouvernement : Voir le rapport «Administration territoriale et perspectives de décentralisation en Guinée Bissau» de Madame Francoise Brunet. Un atelier de restitution a eu lieu le 22 novembre 2016 à l’Hotel Azalai ;

Etude de rentabilité socio-économique des projets par type d’activités (écoles, points d’eau, et pistes rurales de désenclavement) : « Estimation of the Economic Rate of Return of World Bank-funded Micro-Projects in Guinea- Bissau » by Sofia Melhado (August 2016).

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Évaluation communautaire et audit technique : Rapport Évaluation communautaire et audit technique du PDDC de Daniel Dupety et Raoul Mendes (Novembre 2016). Messieurs Daniel Dupety et Raoul Mendes ont fait une présentation de leur rapport aux autorités le 24 novembre 2016.

Audit technique des pistes rurales de désenclavement : L’aide-mémoire de la mission d’Appui à la Mise en Œuvre du volet Pistes rurales du Projet de Développement Communautaire (PDDC) du 24 au 31 juillet 2016 par Alphonse Soh est en annexe. Alphonse Soh a prévu de revenir à Bissau en janvier 2017 pour présenter ses résultats aux autorités y compris aux techniciens du Ministère des Travaux Publics.

31. La mission suggère de compléter les études précédentes par une étude de satisfaction des bénéficiaires pour un échantillon représentatif de communautés bénéficiaires. Cette étude pourrait inclure une enquête sur les Indicateurs de Prestation de Service (Service Delivery Indicators) relatifs à l’éducation pour un échantillon d’écoles construites ou réhabilitées avec les fonds du Projet (30 juin 2016).

C. PREPARATION D’UN NOUVEAU PROJET DE PROTECTION SOCIALE (P156187)

32. Il a été convenu que le nouveau Projet de Protection Sociale (P156187) pour un montant de US$15 million comprendrait les composantes suivantes :

1. Micro-Projets communautaires (US$ 7 million)

2. Transferts monétaires (US$6 million)

3. Project management (US$2 million)

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PLAN D’ACTIONS

Description Responsabilité Data UCP Data limite BM

1 Application des recommandations de Monsieur Soh pour les nouveaux contrats de réhabilitation des routes rurales de désenclavement.

CN et DOP Fev 2017 Mars 2017

2 Passer un contrat avec un bureau d’étude afin de définir des normes de construction des écoles en collaboration avec le Ministère de l’Education

CN et DOP 15 Dèc 2016 29 Dèc 2016

3 Finaliser le manuel de transferts monétaires et de mettre à jour les autres manuels du Projet et de les envoyer à IDA pour no objection

DDC/M&A , CN 31 dec 2016 15 janv 2017

4 Contractualiser l’Institut National de Statistiques afin de conduire un recensement d’environ 6.000 familles potentiellement bénéficiaires des transferts monétaires dans les communautés ainsi que les caractéristiques de leur condition de vie 

DDC/M&A , CN, RAC, ECSA

27 dec 2016 29 dec 2016

5 Contractualiser les ONG sélectionnées sur la base de leur expérience afin qu’elles produisent les fiches sociales d’environ 2.000 ménages bénéficiaires des transferts monétaires ;

DDC/M&A , CN et RAC, ECSA v

25 janv 2017 30 janv 2017

6 Contractualiser les agences de paiements pour les transferts monetaires

CN 31 janv 2016

7 Contractualiser un bureau d’études pour aider la mise en œuvre du « Programme Pilote de transferts Monétaires »

CN et RAC, 20 Déc 2016 23 Déc 2016

8 Continuer le travail initié avec l’ONG AIDA dans le cadre de la mise en œuvre du RSR Ce contrat continuera de financer : (i) l’incorporation de nouveaux ménages vulnérables dans le Registre Social (Social Registry) ; et (ii) la provision de services de santé. Ce contrat devrait être financé sous le fond IDA D116.

CN et RAC, 20 Déc 2016 23 Déc 2016

9 Présenter à IDA le PTBA 2017 CN 12 Déc 2016 14 Déc 2016

10 Approuver le PTBA 2017 dans le Comité National de Pilotage (CNP)

CN et CNP 23 janv 2017 31 janv 2017

11 Mis à jour de Plan de Passation du Marché (PPM).

CN et RAC 23 janv 2017 25 janv 2017

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Annexes

Annexe 1: Notes d’évaluation du Projet

Annexe 2: Description du Projet

Annexe 3 : Micro-Projets Communautaires initiés et réceptionnés

Annexe 4: Indicateurs du Projet

Annexe 5: Manuels de Mise en Œuvre du Projet

Annexe 6: Situation Financière du Projet

Annexe 7: Documents utiles pour l’évaluation du Projet

Annexe 8: Aide-Mémoire de la mission d’Appui à la Mise en Œuvre du volet Pistes rurales du Projet de Développement Communautaire (PDDC) du 24 au 31 juillet 2016 (par Alphonse Soh)

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Annexe 1 : Notes d’évaluation du Projet

Dec 2014(ISR#10)

Juin 2015(ISR#11)

October 2015(ISR#12)

April 2016(ISR#13)

Novembre 2016(cette mission)

Atteinte des Objectifs de Développement S MI MS S S

Progrès de Mise en Œuvre du Projet S I MS MS MSGestion Financière MS MI MI MS MSGestion du Projet S I MS MS SPassation des Marchés S MI MS MS SSuivi et Evaluation S MI MS MS MSRespect des clauses de sauvegarde S S S S S

Mise en œuvre des composantes1. Etablissement de Capacités pour le Développement des Communautés

S MI MS S S

2. Micro-Projets communautaires de Base 

S MI MS S S

3. Coordination du Projet et Suivi et Evaluation

S I MS MS MS

4. Paiements des salaires S S* S* S* S*5. Prévention contre Ebola (WHO) MI MI MS MS** MS*** Cette composante a terminé le 30 décembre 2014. ** Cette composante a terminé le 26 septembre 2015.

HS = Hautement Satisfaisant S = Satisfaisant MS = Modérément SatisfaisantMI = Modérément Insatisfaisant I = Insatisfaisant HI = Hautement Insatisfaisant

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Annexe 2: DESCRIPTION DU PROJET

Le Projet Rural de Développement Communautaire (Rural Community-Driven Development Project or Projecto Rural de Desenvolvimento Comunitário (IDA) - P090712) est financé par :

(i) un don IDA de US$5.0 million (Don IDA H513-GW),

(ii) un Premier Financement Additionnel (FA) de US$15 million ;

(iii) un Second FA de US$13.5 million (US$10.0 million de IDA et US$3.5 million du ACGF TF) approuvé le 10 mai 2016.

Tableau 1: Projets mis en Œuvre par l’UCP

Projet Référence du Projet Référence du Financement

Montant (US$ million)

Date de mise en vigueur

Date de Clôture

Projet de Développement Rural Participatif (P117861)

State and Peace Building Fund

Première Restructuration

SPF TF094746 5.0 4 août 2009

16 avril 2011

30 juin 2015

Projet Rural de Développement Communautaire (P090712)

Financement initial

Première Restructuration

Premier Financement Additionnel

IDA H513-GW

IDA H908-GW

5.0

15.0

7 juillet 2010

16 avril 2011

3 avril 2014

31 déc. 2017

31 déc. 2017

Seconde Restructuration pour prévenir la menace Ebola

Second Financement Additionnel (IDA and ACGF TF)

IDA D116-GW

ACGF TF0A2392

10.0

3.5

6 sept. 2014

11 juillet 2016

11 juillet 2016

20 sept. 2019

30 juin 2017

Projet de Protection Sociale (P156187)

En preparation IDA 15.0 Dec. 2017 (estimation)

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Tableau 2: Composantes et Couts

Component NameCost before the

Second AF 7 (US$ million)

Cost of Proposed AF(US$ million) Total Cost

(US$ million)IDA Grant ACGF Grant

Component 1: Capacity-Building for Community Development

0.40 0.05 0 0.45

Component 2: Community-Based Micro-Projects

11.60 6.95 3.00 21.55

Component 3: Project Coordination and Monitoring & Evaluation

3.50 1.50 0.50 5.50

Component 4: Delivery of education and health services

9.00 0 0 9.00

Component 5: Prevention of the Ebola epidemic

0.50 0 0 0.50

Component 6: Pilot cash transfer program

1.50 0 1.50

Total: 25.00 10.00 3.50 38.50

7 Current Cost is from the Restructuring Paper dated September 4, 2014 for the Rural Community Driven Development Project (P090712). Financing includes: (i) the original IDA Grant of US$5.0 million (SDR 3.3 million equivalent) currently closed; (ii) US$5.0 million Grant from the State and Peace Building Fund (SPF TF094746) currently closed; and (iii) the First Additional Financing IDA Grant in the amount of US$15 million (SDR 9.8 million equivalent).

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Annexe 3 : Situation des Plans de Développement Communautaires et des Micro-Projets Communautaires

(16 novembre 2016)

Tableau 1: Nombre de Plans de Développement Communautaire prévus et réalisésRégion PDC

PrévusPDC

ElaborésPDC/Communautés avec

Micro-Projets initiés/exécutés PDC élaborés avec

Micro-Projets à réaliser

Oio 37 37 33 4Biombo 12 12 11 1Cacheu 33 33 28 5Bafatá 38 38 29 9Quínara 10 10 7 3Tombali 10 10 8 2Total 140 140 116 24

Tableau 2: Nombre de Micro-Projets Communautaires de Base initiés et réceptionnés

Tableau 3 : Nombre de Micro-Projets Communautaires de Base initiés par type et par région

Oio Biombo Cacheu Bafatá Quínara

Tombali

TotalEcoles dont : 25 5 9 11 0 0 50 Salles de classes 68 28 27 30 0 0 153Pistes de désenclavement (réhabilitation) dont :

2 1 4 4 0 0 11

Longueur (km) 23.55 8.0 26.79 42.27 0 0 100.61Points d’eau 51 26 50 67 7 22 223Aménagement hydro-agricole (Bolanhas)

0 0 8 (635 ha)

0 0 0 8 (635 ha)

Total 78 32 71 82 7 22 292

13

Région Micro-Projets initiés

Micro-Projets réceptionnés

Taux de réalisation/ réception

Oio 78 75 96%Biombo 32 31 97%Cacheu 71 65 92%Bafatá 82 76 93%Quínara 7 0 0%Tombali 22 0 0%Total 292 247 85%

Tableau 4 : Nombre de Micro-Projets Communautaires de Base réceptionnés par type et par région

Oio Biombo Cacheu Bafatá Quínara

Tombali

TotalEcoles dont : 25 5 8 11 0 0 49 Salles de classes 68 28 24 30 0 0 150Piste de désenclavement (réhabilitation) dont :

0 0 1 2 0 0 3

Longueur (km) 0 0 6.0 28.5 0 0 34.5Point d’eau 50 26 48 63 0 0 187Aménagement hydro-agricole (Bolanhas)

0 0 8 (635 ha) 0 0 0 8 (635 ha)

Total 75 31 65 76 0 0 247

14

Annexe 4 : Indicateurs du Projet au 16 novembre 2016

Project Development Objective (PDO): The Project Development Objective is to increase access to priority basic social and economic infrastructures and services in participating communities in at least two regions of Guinea-Bissau.

PDO-Level Results Indicators Core Unit of Measure

Baseline(July 7, 2010)

Target Values(after Second

Additional Financing)

Nov 30, 2014

Jun 30, 2015 Dec 31, 2015

Mar 31, 2016

June 30, 2016

Sept 30, 2016

Nov 16, 2016

Direct Project beneficiaries, of which female (percentage) X Unit

%0

n.a.137,000 ≥50%

73,470 1/

48%82,80649%

85.14748,89%

85.14748,89%

87.52348,52%

88.11348,57%

88.11348,57%

People in Project areas with access to improved water source (rural) X Number 0 100,000 45,906 53,574 55.597 55,597 57.857 58.447 58.447

Students enrolled in classrooms built/rehabilitated by the Project Number 0 20,000 5,794 10,711 11.029 11.029 11.029 11.0298 11.029

People with access to an all-season road built/rehabilitated by the Project (number)

Number 0 73,000 11,250 11,250 11,250 11,250 11,250 11,250 11,250

Beneficiaries from hydro-agricultural systems improved by the Project (number)

Number 0 3,800 3,395 3,786 3,786 3,786 3,786 3,786 3,786

No interruption of the 2013/14 school year due to the non payment of current salaries from Project effectiveness until the end of the 2013/14 school year with gradations 2/

HU/U/MUMS/S/HS n. a

Highly Satisfactory

(HS)HS 2bis/ HS 2bis HS 2bis HS 2bis HS 2bis HS 2bis HS 2bis

Number of communities whose Development Plans have mobilized other sources of financing

Number - - 7 7 8 8 8 8 8

Intermediate Results Indicators Core Unit of Measure

Baseline(July 7,

Target Values(after Second

Nov 30, 2014

Jun 30, 2015 Dec 31, 2015

Mar 31, 2016

June 30, 2016

Sept 30, 2016

Nov 16, 2016

8 Including the real number of students enrolled in 9 newly received classrooms (4 schools).

15

2010) Additional Financing)

Component 1: Capacity-building for community developmentCommunity Development Plans completed Number 0 180 120 130 140 140 140 140 140

Tabancas with Community-Development Plans completed Number 0 850 602 663 708 708 708 708 708

Population with Community-Development Plans completed Number 0 200,000 146,882 157,158 167.244 167.244 167.244 167.244 167.244

Component 2: Community-driven micro-projectsCommunity-based sub-projects initiated (cumulative number) Number 0 355) 252 252 252 252 292 252 252

Community-based sub-projects completed (cumulative number) Number 0 355 167 210 225 225 225 247 247

Community-based sub-projects functional and properly maintained two years after completion (percentage of sub-projects completed)

% n.a. >75% 88.2% 84% 87%9 87% 87% 88.4% 88.4%

Improved community water points constructed or rehabilitated under the Project

Number 0 270 134 154 165 165 185 187 187

Roads constructed under the Project, rural km 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Roads rehabilitated under the Project, rural km 0 230 34.5 34.5 34.5 34.5 34.5 34.5 34.5

Additional classrooms built or rehabilitated resulting from a Project intervention

Number 0 275 75 141 150 150 150 150 150

Land benefiting from hydro-agricultural systems improved by the Project Hectare 0 659 576 635 635 635 635 635 635

Component 3: Project management, monitoring and evaluation

Operating ratio 3/ % n.a. ≤20% 13% 15% 16% 18% 17% 18% 18%

9 107 Community Micro-Projects completed two years ago or more, 14 water points are malfunctioning.

16

Technical audit of community-based sub-projects completed Number 0 3 1 1 1 1 1 2 2

Component 4: Delivery of education and health services

Percentage of teachers on the Folha Unica whose salary has been paid by the

Project 4/Percentage n.a.

The 2nd Add Fin does not finance this component

so the rating remains the

same as that of Dec. 31, 2015

100% 5/ 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Percentage of health workers on the Folha Unica whose salary has been paid by the Project 4/

Percentage n.a.

The 2nd Add Fin does not finance this component

so the rating remains the

same as that of Dec. 31, 2015

100% 6/ 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Component 5: Prevention of the Ebola epidemic

Number of community health agents who receive training on Ebola prevention Number 0

The 2nd Add Fin does not finance this component

so the rating remains the

same as that of Dec. 31, 2015

- 63 34610 346 346 346 346

Component 6: Pilot cash transfer program

Beneficiaries of Safety Nets programs – Unconditional cash transfer Number 0 2000

(=0+2,000) - - - - -

10 The financing agreement Ebola’s Emergency Fund for Guinea-Bissau to the World Bank ended on September 30, 2015.

17

Annexe 5: Manuels de mise en oeuvre du Projet

A. Cadre de Gestion Environnemental et Social (déc. 2013)

B. Cadre de Resintallationde la Population (déc. 2013))

C. Manuels d’Execution des Projets (PIM) (février 2014) ( en cours de mise à jour pour incorporer la nouvelle activité de transferts monétaires)

Volume 1: Manuel de gestion administrative

Volume 2: Manuel de gestion financière

Volume 3: Manuel de passation des marchés

Volume 4: Manuel des opérations

Volume 5: Manuel de suivi-évaluation Volume 6: Manuel de Transferts monetaires (en cours de preparation)

18

Annexe 6: Situation Financière du Projet au 30 septembre 2016

1. DON SPF TF094746 (Projet de Développement Rural Participatif) (US$)(Mise en vigueur : 4 août 2009. Date de clôture : 30 juin 2015)

Catégories MontantsAlloués

(A)

Décaissements

(B)

Reliquat(C) = (A –

B)

DRF en cours (D)

Soldeaprès engts (E) = (C-

D)

Taux de décaissement

(B+D)/(A)

Fournitures, travaux, Consultants (inclus audits), Formation et Ateliers, Couts Opérationnels, et Micro-projets

5,000,000 5, 000,000 0 0 0

Total 5,000,000 5, 000,000 0 0 0 100%

2. DON IDA H-513-GW (DTS) (Mise en vigueur : 7 juillet 2010. Date de clôture : 31 décembre 2017)

Catégories MontantsAlloués

(A)

Décaissements

(B)

Reliquat(C) = (A –

B)

DRF en cours(D)

Soldeaprès engts(E) = (C-D)

Taux de décaissement

(B+D)/(A)Fournitures, travaux, Consultants, Formation et Coûts Opérationnels

2,970,000 2, 986,047 0 0 0

Refinancement de l’Avance dePréparation du Projet

330,000 313,953 0 0 0

Total 3,300,000 3,300,000 0 0 0 99%

3. DON IDA H-908-GW (DTS) (Mise en vigueur : 3 avril 2014. Date de clôture : 31 décembre 2017)

Catégories MontantsAlloués

(A)

Décaissements

(B)

Reliquat(C) = (A –

B)

DRF en cours(D)

Soldeaprès engts(E) = (C-D)

Taux de décaissemen

t(B+D)/(A)

Fournitures, travaux, Consultants, Formation et Coûts Opérationnels

3,572,000 5,497,691 1,925.691 0 1,925.691

Coûts opérationnels de paiements des salaires 2,000,000 3,867,326 1,867,326 0 1,867,326

Refinancement de l’Avance dePréparation du Projet

3,900,000 0 3,900,000 0 3,900,000

Fournitures, travaux, Services de Consultants, Services de Non-Consultants Formation et Couts Opérationnels sous la composante 5 du Projet

328,000 299,904 28,096 0 28,096

19

Total 9,800,000 8, 307,090 135,080 0 135,080 98.62%

20

4. DON TF A2392-GW (US$)(Mise en vigueur : 11 juillet 2016. Date de clôture : 30 juin 2017)

Catégories MontantsAlloués

(A)

Décaissements

(B)

Reliquat(C) = (A –

B)

DRF en cours (D)

Soldeaprès engts (E) = (C-

D)

Taux de décaissement

(B+D)/(A)

Fournitures, Travaux, Consultant Services, Formation, Couts Opérationnels sous Composante 2 et 3 du Projet

3,500,000 0 3,500,000 0 3,500,000

Total 3,500,000 0 3,500,000 0 3,500,000 0%

5. DON IDA D1160-GW (SDR)(Mise en vigueur : 11 juillet 2016. Date de clôture : 20 septembre 2019)

Catégories MontantsAlloués

(A)

Décaissements

(B)

Reliquat(C) = (A –

B)

DRF en cours (D)

Soldeaprès engts (E) = (C-

D)

Taux de décaissement

(B+D)/(A)

Fournitures, Travaux, Consultant Services, Formation, Couts Opérationnels sous Composante 2 et 3 du Projet

6,570,000 0 6,570,000 0 6,570,000

Transferts monétaires et couts administratifs sous Composante 6.1 du Projet

730,000 0 730,000 0 730,000

Total 7,300,000 0 7,300,000 0 7,300,000 0%

21

Annexe 7: Documents utiles pour l’évaluation du Projet

1. Rapport d’Audit institutionnel de l’Unité de Coordination du Projet, de Marcel Ferland (Mai 2010)

2. Audit technique, de Serge Rajao Harilala (Mars 2014)

3. Etude de Satisfaction des Bénéficiaires de PDDC de Samba Tenem Camara (Octobre 2014)

4. Evaluation de Ciblage des Projets de Développent Dirigés par les Communautés, de Raul Mendes Fernandes (Décembre 2013)

5. Informe intermédio de Seguimiento: Resumen de Objectivos alcanzados a traves de la implementacion del contrato com AIDA, de Victor Madrigal (30 de mayo de 2015)

6. Relatório sobre o estudo de manutenção dos pontos de água reabilitados pelos PDDC, de Fátima Kássimo Assad (Juin 2016)

7. Informe de seguimiento: Guinea-Bissau Social Safety Net System Support. RSR – Rapid Social Response Program (TF019187) por María Rúa López (Junio 2016)

8. Estimation of the Economic Rate of Return of World Bank-funded Micro-Projects in Guinea- Bissau by Sofia Melhado (August 2016)

9. Aide-Mémoire de la mission d’Appui à la Mise en Œuvre du volet Pistes rurales du Projet de Développement Communautaire (PDDC) du 24 au 31 juillet 2016 (par Alphonse Soh)

10. Administration territoriale et perspectives de décentralisation en Guinée Bissau, de Francoise Brunet (Juin 2016) (version française et traduction portugaise)

11. Pension System in Guinea Bissau : Key Challenges and Prospects for the Future by Melis Guven and Philippe Auffret (Novembre 2016) (version anglaise et traduction portugaise)

12. Evaluation communautaire et audit technique du PDDC de Daniel Dupety et Raoul Mendes (Novembre 2016)

22

Annexe 8: Aide-Mémoire de la mission d’Appui à la Mise en Œuvre du volet Pistes rurales du Projet de Développement Communautaire (PDDC)

du 24 au 31 juillet 2016(par Alphonse Soh)

A. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS

1. Une équipe de la Banque Mondiale a séjourné en Guinée-Bissau du 24 au 31 juillet 2016, pour appuyer la mise en œuvre du volet Pistes rurales du Projet de Développement Communautaire (PDDC). La mission a été conduite par Monsieur Alphonse Soh (Ingénieur Routier, Consultant) assisté de Mme Ramatullay Barbosa (Assistante exécutive). La mission a été assistée à distance par Monsieur Philippe Auffret (Chargé du Projet), avec qui ses conclusions ont été partagées.

2. La mission avait un double objectif : (i) faire une évaluation technique et financière des travaux réalisés/programmés ; et (ii) faire des recommandations pour la poursuite éventuelle du financement des pistes rurales et/ou les mesures envisageables pour améliorer l’exécution de ce volet du Projet.

3. La mission a eu des échanges avec le Directeur et des responsables de l’Unité de Coordination du Projet (UCP), de la Direction Générale des Ponts et Chaussées ainsi qu’un responsable de la Délégation de l’Union Européenne en Guinée-Bissau. Elle a effectué des visites de pistes en cours de travaux et de certaines envisagées sur le Projet ou sur le programme Activa de l’Union Européenne. La mission tient à remercier toutes les personnes rencontrées pour leur accueil et disponibilité durant le séjour.

4. Le présent aide-mémoire fait la synthèse des conclusions et recommandations à l’issue des différentes séances de travail et visites de terrain organisées au cours de la mission. Il contient deux annexes (i) la liste des personnes rencontrées ; (ii) photos de points particuliers.

B. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA MISSION

5. Le volet pistes rurales du Projet apparaît pertinent. Toutefois, il est indispensable, pour la prochaine phase, que la conception des travaux soit faite dans un souci d’économie par une mise en cohérence des paramètres techniques (en particulier la largeur de la chaussée) en adéquation avec le niveau de trafic attendu, qui reste modeste.

C. ANALYSE DETAILLEE

6. Pertinence des travaux. D’une manière générale et sur la base des tronçons visités d’une part et des informations communiquées par l’UCP d’autre part, la pertinence des interventions est avérée. Celles-ci permettent de rendre praticables toute l’année des pistes qui jusque-là étaient pour la plupart marquées par des coupures saisonnières voire permanentes. En effet, avec la topographie globalement monotone du pays et la présence de nombreux cours d’eau,

23

les routes sont entrecoupées de bas-fonds marécageux de largeur plus ou moins importante qui limitent voire empêchent les déplacements pendant au moins la saison pluvieuse. Les routes inscrites au programme permettent donc de raccorder au réseau principal des localités où les populations ne disposaient pas d’autre alternative pour l’évacuation de la production agricole ou pour un accès aux équipements et services de base (santé-éducation).

7. La mission a constaté, le long des pistes concernées, la présence de nombreuses plantations de noix de cajou. Avec les pistes réhabilitées, ces lieux de production sont plus aisément accessibles aux camions, et donc la production pourra être évacuée dans de meilleures conditions, avec pour conséquence des revenus plus importants pour les producteurs.

8. La suppression des points de coupure saisonnière ou permanente a pour autre effet une augmentation de la mobilité. Le trafic hors campagne agricole est principalement assuré à pied, à moto/vélo et sur certaines pistes par des charrettes. L’aménagement des pistes élargit donc la palette d’opportunités pour les ménages.

9. Des témoignages recueillis sur le terrain indiquent également une baisse drastique du coût des déplacements, ce qui se traduit par une augmentation du pouvoir d’achat des ménages. En effet, là où les pistes sont carrossables, on a des coûts prohibitifs, à l’exemple de la piste Bissora-Dandu, où on se situe à 1 500 FCFA le déplacement à moto sur une distance d’aà peine 12 km.

10. Coût des travaux. L’analyse des coûts estimés et des prix résultant des appels d’offres des travaux de la phase prioritaire montre un coût moyen de l’ordre de 15 millions FCFA/km. D’une manière générale, cela semble correspondre aux coûts de travaux similaires (en consistance) en zone CFA. Dans le détail, les prix unitaires sont globalement corrects.

11. Toutefois, pour des pistes rurales supportant surtout un trafic de piétons portant ou non des charges sur la tête, la dépense apparaît élevée. Dans les autres pays de la zone CFA, on dépasse rarement l’équivalent de US$ 10 000/km pour des pistes de ce standing. Le coût est ici grevé par les terrassements qui représentent en moyenne près de la moitié et la couche de roulement environ 1/3. Le poste « terrassement » porte principalement sur des remblais importants pour mettre les chaussées hors d’eau, surtout dans la traversée des zones marécageuses. La couche de roulement vise, selon les données de l’étude, à avoir un confort de circulation.

12. Consistance des travaux. Les travaux ont fait l’objet d’études techniques comprenant un APS et un APD. Tels que décrits par les APD, ils consistent en la construction de chaussées qui n’étaient jusque-là constituées que de simples ouvertures. Dans le détail, ils comprennent des terrassements, la création de l’assainissement (fossés en terre et divergents), la construction d’ouvrages de franchissement (dalots) et la pose d’une couche de roulement de 12 cm sur une largeur de 6m.

13. L’analyse des données issues des documents couplée aux constats faits sur le terrain amène à s’interroger la conception technique. La conclusion qui se dégage d’emblée est que, pour des pistes rurales à faible trafic (moins de 5 véh./jour en moyenne), la conception ne semble pas faite dans un souci d’économie, les normes de conception utilisées apparaissant élevées. D’une manière générale, elles semblent s’appuyer sur ce qui est généralement utilisé pour les routes revêtues :

24

a) L’étude fait mention d’une vitesse de référence de 55 km/h, ce qui paraît élevé, puisque pour des pistes avec ce niveau de trafic on vise en général entre 20 et 30 km/h. Elle préconise ainsi un rayon minimum de 100m, alors qu’on pourrait sans problème descendre jusqu’à 30m. On a ainsi eu des rectifications de tracé dont l’utilité n’est pas évidente, en plus de la destruction du couvert végétal, comme sur la piste Telli-N’Tchulla-N’Tongué en cours de construction.

b) Le dévers préconisé est de 3%, alors que pour les routes en terre il doit être plus élevé (5%-6%) afin d’améliorer l’évacuation de l’eau.

c) La largeur de la chaussée est systématiquement fixée à 6m. Le niveau de trafic ne justifie nullement une telle largeur, étant donné que les croisements de véhicules sont rares. En outre, cela génère une difficulté d’évacuation de l’eau vers le bord, en plus du coût élevé à la construction comme à l’entretien. Par ailleurs, avec la modicité du trafic, il est probable qu’une bonne partie de la chaussée sera rapidement envahie par la végétation, comme cela est déjà visible sur certains itinéraires (Bregonlong par exemple).

d) Il y a également la question de la couche de roulement. S’il est indéniable qu’elle améliore le confort de roulage et donc favorise des vitesses élevées, elle apparaît surabondante s’agissant de pistes rurales à faible trafic. En effet et comme observé dans la plupart des pays, la demande principale pour les populations porte sur circulabilité en toute saison plutôt que sur la largeur et la vitesse.

14. Des discussions avec les responsables de la Direction Générale des Ponts et chaussées, il apparaît qu’il s’agit de normes nationales. Mais ceux-ci ont confirmé que ces normes sont surtout valables pour les routes d’intérêt régional, destinées à être revêtues à moyen ou long terme.

15. Au regard de ce qui précède, les recommandations sont les suivantes :

a) Sur la question de l’opportunité du maintien des pistes dans le programme, la réponse est clairement positive. Toutefois, au regard de l’ampleur des besoins, il semble pertinent, au-delà des desiderata des populations, de cibler prioritairement celles comportant des points de coupure existants ou potentiels, de manière à ce que le maximum d’impact puisse être obtenu. En d’autres termes, la programmation des interventions doit également prendre en compte l’impact attendu sur l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires (nombre de personnes ne disposant pas d’un accès permanent ou risquant de le perdre à court terme).

b) Sur la consistance des travaux, des ajustements semblent nécessaires. Dans un contexte de modicité des ressources, il s’agit de mettre celle-ci en cohérence avec le niveau de trafic attendu. Les économies ainsi générées pourraient permettre d’avoir un linéaire plus important et en même temps de se rapprocher du montant maximum prévu par communauté. Il n’est donc pas souhaitable que les routes continuent à être construites de manière conventionnelle, étant donné le peu de circulation qu’elles supportent. Les principales considérations à prendre en compte pour la conception devraient être la fiabilité et la durabilité plutôt que la largeur et la vitesse. De manière concrète, il est préconisé que les caractéristiques

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techniques et les devis des travaux de la prochaine phase soient repris sur les points ci-après :

i. La largeur doit être ramenée à 4,00m, voire 3,50m. Cela devrait être suffisant, à moins que la piste concernée ne soit en fait une route d’intérêt régional et donc où on pourrait avoir 5m en raison des besoins de croisement fréquents de véhicules. Cela concerne également les ouvrages, qui doivent être maintenus à une voie. La visite de l’une des pistes construites en 2011 montre toute la pertinence d’une telle approche.

ii. Le tracé en plan doit coller à l’existant, et les éventuels changements devraient être limités à des contraintes majeures comme l’évitement des constructions à la traversée des zones habitées.

iii. Les travaux doivent cibler prioritairement la mise hors d’eau (remblais et fossés/divergents/exutoires là où nécessaire). Pour ce qui est de la couche de roulement, celle-ci ne doit pas être systématique, mais cibler principalement les zones où les sols sont de mauvaise tenue. En d’autres termes, on doit pouvoir s’en passer là où le sol en place a de bonnes propriétés, en particulier dans le cas d’affleurements rocheux. La plupart des pistes visitées, en dehors de points critiques comme les bourbiers, offrent déjà des vitesses de l’ordre de 30-40 km/h, ce qui est convenable. Un meilleur confort de roulage n’apporte pas obligatoirement des améliorations du coût, de la disponibilité et de la qualité des services de transport, étant donné que la majorité du trafic consiste en piétons portant ou non une charge sur la tête.

iv. Enfin, le dévers doit être fixé à 5-6% et par rapport à ce qui a été constaté sur le terrain, l’élagage des arbres doit être plus important afin d’améliorer l’ensoleillement de la chaussée.

16. Ces ajustements devraient permettre de ramener le coût unitaire moyen en dessous de 10 millions FCFA/km. On restera toutefois largement au-dessus des coûts généralement enregistrés dans les autres pays de la zone CFA pour des pistes rurales (US$ 10 000/km), mais cela reste justifié par l’importance des remblais pour la mise hors d’eau des chaussées.

17. Par rapport aux contrats en cours d’exécution, les commentaires suivants peuvent être faites :

a) Emprunts : de nombreux emprunts sont ouverts à proximité de la route (parfois à moins de 10m), ce qui constitue un risque d’érosion. L’usage est de respecter une distance minimale de 30m. Une clause devrait être rajoutée au niveau des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux à cet effet.

b) Assainissement : les fossés sont de longueur beaucoup trop importante (parfois plus de 500m !). Cela crée des risques de stagnation des eaux dans les zones de faible pente et d’érosion dans celles de forte pente. Au-delà des règles habituelles de dimensionnement de la longueur en fonction de la pente, la distance maximale généralement admise est de 150m. Il apparaît donc souhaitable de ne pas dépasser

26

ce seuil, en créant systématiquement des divergents le plus fréquemment possible. Dans les cas où cela serait difficile ou impossible en raison de la topographie, on pourrait carrément créer des exutoires (prix « Déblai mis en dépôt »).

c) Remblais. D’une manière générale, les remblais réalisés semblent de compacité insuffisante, ce qui se traduit par des ornières dès le passage même de motos après une pluie. Cela est particulièrement visible sur la route Telli-N’Tchulla-N’Tongué. Une attention particulière doit donc portée lors des travaux sur le niveau de compactage.

d) Ensoleillement. Sur de nombreuses pistes visitées, il a été constaté que de nombreux arbres surplombent par endroits la route, réduisant ainsi l’ensoleillement de la chaussée, constituant des points faibles. Les devis devraient donc être revus de telle manière que l’élagage des arbres (coupe des branches surplombant la chaussée) soit systématique.

e) Telli-N’Tchulla-N’Tongué. Il a été constaté que la fin des travaux sur cette piste en cours est pour l’instant située au milieu de nulle part, peu avant (environ 1 km) un village. Selon les explications reçues de l’UCP, cela relèverait d’une erreur au stade des études. Il apparaît indispensable de corriger cette situation anachronique par un avenant au contrat.

f) Types de contrats. La page de couverture des contrats fait référence à « forfaitaire », alors que le contenu correspond bien à des contrats aux prix unitaires. Au regard de la nature des travaux, il est quasi impossible de travailler au forfait, étant donné que les quantités sont susceptibles d’ajustement, au moins en raison des modifications qui peuvent avoir été enregistrées sur le terrain entre les études et les travaux (plusieurs saisons de pluies). Par ailleurs, les quantités relatives à certains postes de prix ne pourront être arrêtées qu’au cours des travaux (à l’instar de certains déblais comme expliqué ci-avant). Au final, les quantités doivent pouvoir (comme prévu par le contrat) être réajustées à la hausse ou à la baisse, l’idéal étant toutefois que le montant global du marché ne soit pas dépassé. Il faudrait supprimer cette mention afin d’éviter tout risque de confusion.

Liste des personnes rencontrées :

Alfa Umaru Jalo, Coordonnateur National PDDCApa P. da Costa, Directeur des Opérations, PDDCFilomena Miranda, Coordonnateur Régional PDDC CachéuFernado Bacurim, Coordonnateur Régional PDDC, Oio

Sebastiao de Pina, Directeur Général des Ponts et Chaussées

Davide Danelli, Section Infrastructures, Délégation de la Commission Européenne

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Annexe 2 : Photos

La piste de Xithole construite en 2011. Une largeur de 4m, largement suffisante.

Un point de coupure saisonnière supprimé sur l’une des pistes

28

Remblai insuffisamment compacté, largeur trop importante

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