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Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 83005
Nom : Denholm
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sandra Bélisle
Dernière modification : 2013-06-23 15:03:02
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Denholm(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Date Signature2013-05-07
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)(1)
(1)(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Section I - États financiers consolidés
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Denholm et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
J'estime que les éléments probants que j'ai obtenue sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
Opinion
À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Denholm et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Dernière modification : 2013-06-23 15:03:02
fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
___________________________Janique Ethier CPA auditrice CGA18 rue Principale C.P. 129Gracefield, QcJ0X 1W0
C
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
DATE 2013-05-03
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-06-23 15:03:02
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
DATE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
1 067 672
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 1 119 548 1 122 897
Administrationconsolidé
36 334 Taxes
2 36 347 36 347 Compensations tenant lieu de taxes3 2 237
291 557 Quotes-parts
4 314 134 310 330 251 47 154
Transferts5 44 615 5 401 44 132
23 852 Services rendus
6 35 200 53 034 4 058
Imposition de droits7 4 000 4 053
12 487 Amendes et pénalités
8 6 850 11 745 31 531 9 221 580 299 202 153 Autres revenus
1 514 645 10 1 782 274 8 247 1 804 612 Investissement
11 Taxes12
247 458 Quotes-parts
13 147 037 64 340
14
15 Autres
16 247 458
Quote-part dans les résultats nets
17 147 037 64 340 1 762 103
d'entreprises municipales
18 1 929 311 8 247 1 868 952
359 536 19 402 860 393 884 191 652 20 249 481 212 433 475 264
Charges
21 514 479 8 955 536 978 186 496
Administration générale
22 216 468 185 057
Sécurité publique
120 244
Transport
24 115 097 115 314 14 368
Hygiène du milieu
25 22 748 15 542
Santé et bien-être
26 2 423
Loisirs et culture
27 2 500 1 214 2 587 132 002 28
1 481 985 29 1 523 761 10 169 1 461 924 280 118 30 405 550 (1 922) 407 028
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
1 122 897
l'amortissement
36 347
329 941 38 731 53 034
4 053 11 745
201 854 1 798 602
64 340
64 340 1 862 942
386 841 7 043 203 534 8 899 408 516 121 744 185 057
114 422 892 14 588 954
1 373 139 532 139 532
1 453 992 408 950
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
23 128 129 129
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
247 458
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
147 037 64 340
Administrationconsolidé
280 118
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
405 550 407 028
avant conciliation à des fins fiscales 3 32 660
4
258 513 (1 922) 342 688
65 000
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
132 002 Immobilisations
7
2 311 141 843
168 715
Amortissement
8 2 311 141 843
(28 287)
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(79 510)
Remboursement ou produit de cession
18 (79 822) (32) (82 233)
19
79 510
20
79 822 32 82 233
(1 068)22 (14 653)
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
34 379
Remboursement de la dette à long terme
25
243 691 433 245 719 Activités d'investissement
26
65 000 4 463
Affectations
27
(35 447)
Excédent (déficit) accumulé
(178 691) (433) (255 909) 53 758 (258 513) 1 846 (196 299)
86 418 (76) 146 389
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
64 340 408 950
344 610
139 532
139 532
(82 201) 82 201
(14 653)
245 286
4 463
(255 476)(198 145)
146 465
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )(1 922)
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
41 090
1
194 691 207 703
247 458
2
147 037 64 340
49 483
3 2 722 4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
184 395
Immobilisations
7
193 037 2 202 66 543
4 147
Acquisition
8 3 000 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
281 837
12
390 728 2 202 274 246
Santé et bien-être
13
14
15
24 970 24 970
34 379
Réseau d'électricité
17
243 691 433 245 719
d'investissement et participations dans des
18(247 458)
entreprises municipales
19 (147 037) 23 201 (3 557)
20
34 379 243 691 433 245 719
Affectations
23 201 60 783
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
207 703
64 340
64 341
272 044
245 286
(26 758) 245 286
37 582
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
( )( )( )( )( )
16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
281 837
1
390 728 274 246
280 118
2
405 550 407 028
(113 122)
3
(390 728) 109 (132 403)
65 000 4
(28 287)5
Variation des immobilisations
6
132 002
7
2 311 141 843
Acquisition
8 9
Produit de cession
(2 632)10
(389) 38 914
Amortissement
11
(395)
12
(273) (12 524)(3 027)
13
(662) 26 390
163 969
14
14 822 (2 475) 301 015
(265 130)
15
(24 757) (125 920)(2)
Réduction de valeur / Reclassement
16
(123) (4 471)
(265 132)
Variation des stocks de fournitures
(24 880) (130 391)
(101 163) (27 355) 170 624
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
272 044
408 950
(132 512)
139 532
39 303 (12 251) 27 052
303 490
(101 163)(4 348)
(105 511)
197 979
Variation des autres actifs non financiers
( ) 2 202
(1 922)
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
AU 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2011 2012
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 600 2
195 659
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
269 196 255
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425
262728
17
18192021
297 473
298 073
34 796
55 940 153 017 155 483
399 236
(101 163)
2 450 846
39 303 25 420
2 515 569
72 713
(37 582) 2 295 360 2 414 406
83 915
217 027
412 686
88 577 53 836
72 294
214 707
197 979
2 583 356
37 671 2 621 027
33 781
274 163
2 511 062 2 819 006
596 269
17 050
17 915
3 899 404
40 967
45 270
(27 355)
72 315
389 545
73 249
(1 462)
262
(3 899) 50 993 45 894
234 077
430 601
3 899
88 577 54 240
113 261
259 977
170 624
2 655 671
38 216 389
2 694 276
32 319
274 425
2 562 055 (3 899)
2 864 900
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
( ) ( ) ( ) ( )
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
280 118 408 950 1
Variation nette des éléments hors caisse
132 002 139 532 2
(155)3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-ajustement RIAM -ajustement mun
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
(28 287) 383 678
(14 549)
(30 501)(659)
(2 639)(395)
334 935
281 837 65 000
(216 837)
86 113 (6 796)
(92 909)
25 189
(59 385)
(34 196)
(5 336) 543 146
80 446
(2 104)(64 440)
39 303 (12 251)
584 100
272 044
(272 044)
82 201
(82 201)
229 855
(34 196)
195 659
(1 922)
2 311
858
1 247
6 057 404
38
(389)(273)
7 084
2 202
(2 202)
(1)
40 011 32
(45 560)
(5 581)
(700)
1 557
857
407 028
141 843
858 (5 336)
544 393
86 503 404
(2 066)(64 440)
38 914 (12 524)
591 184
274 246
(274 246)
(1)
40 011 82 233 (45 560)
(87 782)
229 155
(32 639)
196 516
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires (1) (1)
21Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
459 123
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
2 311 141 843 139 532
85 126
685 802
2 423
96 634 20 411
464
132 002
1 481 985
510 815
99 603
709 983
2 500
104 669 2 237
93 954
1 523 761
380 454
77 327
724 169
1 373
104 667
29 345
(2 875)
1 453 992
688
61
5 895
237
310
667
10 169
381 142
77 388
730 064
237
310
2 040
104 667 (2 237)
29 345
(2 875)
1 461 924
-14 -15 -
créances douteuses
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
36 347
44 132 53 034
393 884
1 1 122 897 1 067 672 36 334
48 600 23 852
1 485 121
2 462 011
367 740
18
Quotes-parts 3 Transferts 4 394 591 570 564
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 11 745 12 487
11 1 868 952 1 795 244
7 4 053 4 058
Autres revenus 202 153 31 677
21
310 123 Excédent (déficit) de l'exercice
23 2 151 609 24 279
25 2 151 888
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
2012Budget
212 433 536 978 185 057
129 115 314 15 542
1 461 924 2 587
407 028
2 462 011 (4 139)
2 457 872
2 864 900
201 954 589 296 186 496
121 136 15 322
3 177
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
170 624
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( )
l'exercice
407 028 310 123
274 246
141 843
(132 403)
38 914 (12 524) 26 390
301 015
(125 920)(4 471)
(130 391)
(150 480)
320 292 65 000
133 099 (28 287)
(2 634)
(1 991)(643)
(125 920)
157 009
(282 721)(208)
(282 929)
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
196 255 269
234 077
430 601
2 694 276
3 899 54 240 88 577
113 261
170 624
1 889 268
320 580
323 141
2 587 931
34 796 49 459 56 306
153 017 155 483
(125 920)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
404
Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
2 655 671 2 522 936
Stocks de fournitures 389 39 303 Autres actifs non financiers (note 15)
13
38 216 25 692
12
15
2 864 900 2 462 011
22
259 977 449 061
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
407 028 310 123 1
Variation nette des éléments hors caisse
141 843 133 099 2
858 (149)3
544 393 5
404 (404)7
(5 336)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(274 246) (255 292)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(45 560) 25 748 25
18
19
(1)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
86 503
(2 066)
38 914
591 184 (12 524)
(64 440)
274 246
82 233 40 011
(87 782)
(32 639)
229 155
196 516
(28 287) 414 786
(643) 342 068
(32 115)(659)
(36 906)
(1 991)
320 292 65 000
86 113
(60 365)
26 411
(59 050)
(32 639)
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
(1)20
21
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée selon le Code municipal du Québec.
Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Municipalité de Denholm. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, de l'organisme contrôlé faisant partie du périmètre comptable ainsi que la quote-part revenant à la Municipalité de Denholm dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de partenariats auxquelselle participe. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale et les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisationà la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la Municipalité de Denholm comprend l'organisme périmunicipal suivant dans la proportion indiquée:
RIAM : 1,30%
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;
22-1
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Stocks
Immobilisations
- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats de l'évaluateur;
- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;
- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;
- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;
- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
Le stock est évalué au coût ou au coût de remplacement, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif au coût moyen.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures; de 2,5% à 6,67%Bâtiments; 2,5%Véhicules; 5% et 10%Machinerie, outillage et équipement; de 5% à 10%Ameublement et équipement de bureau; de 10% à 20%
Les éléments d'actifs incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurS/O
22-3
G) Autres élémentsS/O
3. Modification de méthodes comptablesInformation a fournir concernant le capital
Au cours de l'exercice, la municipalité applique les nouvelles recommandations de l'Istitut Canadien des Comptables Agréés concernant le chapitre 1535- Informations à fournir concernant le capital. L'adoption de ces nouvelles normes n'a pas entrainé de changement dans la comptabilisation des opérations de l'organisme. La municipalité n'est soumise à aucune exigence extérieure en matière de gestion de capital.
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
RIAMAutres mun
52 490
105 498 21 307
17 050 37 732
234 077
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
196 255 269
80 972
163 390
23 107 53 111
320 580
1 889 268
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 15 775
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 15 775 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
4 858 49 382
54 240
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
2 124
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
404
19 184 37 062
60
56 306
1 032 1 985
153 017
36 404
-
-
52 88 577
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
31
4 747 32
11 282
4 307 15 589 4 747 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
- - Autres
5051
86 453 150 000
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2012
38 922
113 261
74 339
113 261
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
72 712 417 417 417 385
89 74 805 2 562 2 614 2 666
30 774
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
155 483
155 483
155 483
2012
de à
1,50 2,45 2013 2017
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 2 093 2 145 2 197 2 249
30 389
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 74 348 113 421 2018 et + 69
70
77
78 39 073 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 160 160 ( )
88 96 105 74 188 113 261 71 79 39 073
3,50 9,25 2013 2013
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Gains (pertes) de change reportés 55
56
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 134 161 188
107 Eaux usées 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 1 776 849 64 340 1 841 189 136 163 190
109 Autres 79 024 (885) 79 909 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 352 376 352 376 139 166 193
112Améliorations locatives 140 167 194
113Véhicules 881 039 1 095 28 372 853 762 141 168 195
114Ameublement et équipement
64 027 15 737 48 290 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 334 281 1 108 28 024 307 365 143 170 197
116Terrains 71 606 (21) 71 627 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 3 559 202 66 543 71 227 3 554 518 146 173 200
119Immobilisations en cours 185 058 207 703 533 392 228 147 174 201
120 3 744 260 274 246 71 760 3 946 746 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 149 176 203
122 Eaux usées 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 414 770 62 311 477 081 151 178 205
124 Autres 9 683 2 077 (55) 11 815 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 157 433 8 995 166 428 154 181 208
127Améliorations locatives 155 182 209
128Véhicules 381 970 42 742 28 380 396 332 156 183 210
129Ameublement et équipement
39 172 5 052 15 729 28 495 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 218 296 20 666 28 038 210 924 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 1 221 324 141 843 72 092 1 291 075 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 2 522 936 2 655 671 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 1 765 1 765 219 221 223
217 176 176 220 222 224( )( )( )218 1 589 225
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22614. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228
229
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
23215. Autres actifs non financiers
37 745
471
Note 235 38 216
- -
RIAM
Note
25 692
25 692
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231
16. Obligations contractuellesLa municipalité a octroyé un contrat pour l'entretien des chemins pour les années 2012 à 2014 pour un montant total de 825 360$.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS/O
b) Auto-assuranceS/O
c) PoursuitesCertains litiges sont en cours, mais nous ne pouvons effectuer un estimé raisonnable des coûts associés à ces dossiers ni leur issu pour l'instant.
d) AutresS/O
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursUn ajustement du surplus versus les comptes à recevoir a été effectué concernant un montant mal imputé au bilan et un autre ajustement du surplus non affecté versus le surplus affecté pour la prime de départ de la directrice générale pour ses années de travail antérieures, tel que négocié dans son contrat de travail.
19. Données budgétairess/o
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 82 536 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
72 974 2
3Financement des investissements en cours (3 899) (60 949)4Investissement net dans les éléments à long terme 2 562 055 2 367 450 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
8 850 8
27 475 475 28
21 892 7 238 29
30
31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
surplus acc admin -
23-1
2012 2011
32 319
274 425 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
2 864 900 2 462 011 6
176 000 65 000 7prochain budget -
10 - 66 946 9surplus acc service incendie -
12 - 11 -
13 -
251 796 65 000 16
Réserves financières
22 - 262 261 21RIAM -
24 - 23 -
25 - 262 261 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
22 367 7 713 38 274 425 72 974 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
2 562 055
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
51 60 949 52
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
3 899 Investissements à financer(3 899) (60 949)53
( ) ( )
2 522 936 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
2 655 671 Immobilisations
56
Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 2 655 671 2 522 936
60 155 483 61
63
113 261 Éléments de passif Dette à long terme
15 775 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 155 483
65
97 486 3
66
(3 870) Dette en cours de refinancement et autres éléments 155 486
67
93 616 2 367 450
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
4748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
737475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20112012
Cotisations de l'employeur 89 11 282 Charge de l'exercice
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2011
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2011201295 1 024 Cotisations des élus au RREM 954
Contributions de l'employeur au RREM 96 4 747 Charge de l'exercice
4 307 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 4 747 4 307
Note
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
113 261
2 869
100 355
100 355
100 355
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 15 775
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 100 355
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
925 157 880 283
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
925 157 880 283
40 637 155 948
700 455
197 740
1 122 897
28 498 149 878
683 8 330
187 389
1 067 672
roulottebacs
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
Activités de fonctionnement
927 468
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 197 740 187 389
927 468
41 100 150 980
192 080
1 119 548
192 080
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
925 157
925 157
40 637 155 948
700 455
197 740
1 122 897
197 740
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
36 347
36 347
36 347
36 334
36 334
36 334 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
36 347 36 334
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
36 347
36 347
36 347
36 347 31
36 347 36 347
36 347
36 347
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
129 456
855
129 456
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162 10 000 9 000
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 310 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
92 468 92 468
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
16 828
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88899091 270 858 259 909
855
129 456
9 000
92 468
250 314
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
38 624 11 302
18 535
10 000
129 456 92 468
270 548
38 624
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
64 340
38 492
169 485
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 31 549 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125 39 481 Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 64 340 279 007
147 037
Déchets domestiques et assimilés
147 037
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
64 340
64 340
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 59 393 31 648
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 59 393 31 648 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
140 394 591 570 564
63 820
54 900
8 920
461 171
59 393
59 393
394 281
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
144
5 144
960
4 632
9 632
3 771
12 625
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
5 000 5 000
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160 960 8 854
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
182 6 104 22 257
2012
MUNICIPAUX
3 000
8 000
3 022
12 142
5 000
9 120
20 142
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
144 5 000
5 144
960
960
6 104
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
1 867 1 187
23 352
44 132
22 830
48 600
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
38 028 26 343 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191
5 401
7 960
47 81
1 446
200 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
2 772 3 635 34 746 20 012
198
23 852 53 034 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 4 053 4 058 203
INTÉRÊTS 11 745 12 487 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 28 287
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 202 153
202 153
3 390
31 677
200 14 653 1 068
1 800
22 673
44 615
24 473
5 200 30 000
35 200
4 000
6 850
221 580
221 580
53 034
4 053
11 745
201 854
201 854
47 81
32 627
38 731
3 635 34 746 14 653
1 187
23 352
7 960
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
342 2 342 465
10 846
Conseil
3 248 607 244 055
26 772 10 846 5 724
Application de la loi
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
7 043 Gestion financière et administrative
7 49 136 30 180
Budget 2012Administration municipale
342 257 193
11 573 Greffe
8 7 043 393 884 367 740
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
55 697 1 55 697 60 159 56 821
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
342 248 607
10 846
49 136 393 884
55 697
26 772 24 850 26 771 5 26 772 2 484 2 307 6 2 484
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
2 483 47 677
402 860
88 223 159 513
150 1 595
249 481
2 237
1 920 514 479
288 616 194 357
7 000 200
20 149
49 136 386 841
87 958
2 484
115 426
203 534
150
241 564
20 755 2 237
1 920 408 516
173 885
6 579 203 140
8 899
8 899
100 433 21 311
121 744
87 958 124 325
150
274 318 224 451
212 433
6 579
2 237 20 755
1 920 530 260
87 958
212 433
124 325 150
6 579
274 318 224 451
20 755
1 920 536 978
8 955
88 462
201 954
110 079 3 413
19 412
1 188 589 296
3 807
5 971
370 241 188 677
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
Eau et égout
24 44 401
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 44 401 41 307 Réseau de distribution de l'eau potable
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
Traitement des eaux usées
27
Budget 2012Administration municipale
56 515 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23 200
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 892 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 892
44 401
61 752 22 701
49 252
1 545
1 502 129
185 057
129 129
96 073
62 303 44 235
37 382
1 545
9 999 129
216 468
128 128
93 699
16 348 5 050
115 097
61 752 22 701
49 252
1 545
1 502 129
185 057
129 129
95 181
12 391 5 049 1 801
114 422
61 752 22 701
49 252
1 545
129
185 057
1 502
129 129
96 073
12 391 5 049 1 801
115 314
12 391 5 049 1 801
115 314
79 481 36 249
26 697
221 124
186 496
110 571
5 706 4 206
653
121 136
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 3 775 4 160 3 775 3 775 2 417 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
241 Patinoires intérieures et extérieures
53 241 2 950
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 139 532
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
Parcs régionaux
( )
56 954
74
Budget 2012Administration municipale
309
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 954
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2012Réalisations
241
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 954
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
18 899
3 000 22 208
540 22 748
2 500 2 500
540
12 216 1 302
523
13 759
306 829
14 588
1 373 1 373
139 532
13 170 1 302
14 713
523
306 829
15 542
1 373 1 373
13 170 1 302
14 713
523
306 829
15 542
547
2 040 2 587
11 550
14 500
822 822
15 322
3 177 3 177
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2012 de la municipalité de Denholm (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitreXVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
Opinion
À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
________________________________Janique Ethier CPA auditrice CGA18 rue Principale C.P. 129Gracefield, Qc J0X 1W0
Dernière modification : 2013-06-23 15:03:02
Dernière modification avant dépôt : 2013-06-23 15:03:02
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
DATE 2013-05-03
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 122 897
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 122 897
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 1 122 897
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 1 122 897
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
1 122 897 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S34
93 147 200
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 0 1 4
34
,
1
6
er 2
93 778 500 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
93 462 850 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
1 122 897 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
93 462 850 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2012
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
190 038
3 000
3 000
191 600
3 090
390 728
64 340
207 704
272 044
64 340
207 704
1 095
1 107
274 246
184 395
38 454
49 483
320 292
41 090 6 870
31
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
38 922 38 922
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
155 483
155 483
155 483
155 483
155 483
155 483
1 089
40 011
24 236
15 775
40 011
24 236
15 775
40 011
82 233
82 233
82 233
82 233
82 233
82 233
74 339
97 486
15 775
113 261
113 261
97 486
113 261
15 775
17
18
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
15 775 15 775
( () )
Non audité
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
26 772 30 141
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
342 26 771 30 143
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
342
14 1 410
149 1 920
24 543 1 545
599 129
128
2 350
10 898
3 419 309
104 669
30 141 26 772
15
1 920
24 543 1 545
600 129
2 349
10 896
3 420 306
104 667
1 410
150
129
342 465
24 543 23 992
306 303
104 667 96 634
24 850 28 366
182 1 399
426 1 188
1 589 221 124
3 514
5 706 4 206
103
15
1 920
1 545
129 600
2 349
10 896
3 420
1 410
150
129
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
2,00
5,00
7,00
18,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 11,00
121 029
36 304
31 078
380 454
65 920
349 376
25 441
4 470
6 063
77 327
10 976
71 264
146 470
40 774
37 141
457 781
76 896
420 640
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
5,00
35,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 3,00 126 123 30 377 156 500 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
26 772
87 958
115 426
150
203 534
22 992 1 920
408 516
44 401
1 502
129
185 057
8 899
8 899
121 744
26 772
87 958
124 325
150
212 433
22 992 1 920
530 260
1 502
129
185 057
28 496
7 960
8 920
26 772
87 958
124 325
150
212 433
22 992 1 920
501 764
36 441
1 502
129
176 137
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 359 727 7 043 366 770 1 187 365 583 1 373
4 30 56 82 108 386 841 7 043 393 884 1 187 392 697 1 373
44 401
Voirie municipale 10 62 88 114 173 885 100 433 274 318 144 274 174 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 203 140 21 311 224 451 28 352 196 099 Autres 12 64 90 116 6 579 6 579 6 579
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 84 453 84 453 960 83 493 Matières recyclables 21 47 73 99 125 53 027 53 027 53 027 Autres 22 48 74 100 126 1 545 1 545 1 545
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 342 342 342 131
8
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
95 181
19 241
129
523
306
14 588
892
954
96 073
19 241
129
523
306
15 542
47
81
96 026
19 241
129
523
306
15 461
Services
158
172
159
173
187
129 129 129
165
192
208
221
114 422 892 115 314 47 115 267
166
194
207 222
13 759 954 14 713 81 14 632
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
1 313 087 139 532 1 452 619 38 731 1 413 888 1 373
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
272 044 281 837
281 837
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
272 044
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
83 915
72 451
146 465
(4 463)
(38 670) 33 781
65 000 6 125
71 125
251 797
69 222
62 497
86 418
21 418 83 915
6 645 (6 645)
65 000
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 180 672 65 000
Redressement aux exercices antérieurs 2 (6 725)(11 464)
Ajouter (déduire)
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
7 713
7 713
14 653
14 653 22 366
6 645 6 645
1 068
1 068 7 713
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (180 672) (65 000)
21 180 672 65 000
Non audité
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
45 (37 582)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48
54 (37 582)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (37 582)
49
50
52
53
(37 582)
(37 582)
37 582
37 582
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
2 096 003 6 725
2 102 728 192 632
2 295 360
2 295 360
2 295 360 215 702
2 511 062
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
51
Non audité
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
27
Non audité
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 9 9 1 9 1
46
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Eaux usées - boues septiques - chalet 50,0000 4
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 1 0 0 , 0 0 ,
Matières résiduelles $ 5 2 4 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 6 748
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
358 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Non audité
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Denholm
419 chemin Poisson-Blanc
(819) 457-2992
(819) 457-9862
Sandra Bélisle
(819) 457-2992
(819) 457-9862
Janique Ethier
Janique Ethier CPA auditrice CGA
CPA auditrice CGA
(819) 463-0111
18 rue Principale
(819) 463-2222
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Gracefield
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J8N 9C8(Code postal)
J0X 1W0(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
407 028 $
1,2014 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Je , Sandra Bélisle , atteste que le rapport financier consolidé de Denholm pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-05-07 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-06-23 15:03:02
Date de transmission au Ministère : 2013/06/23
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Denholm
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
1 514 645 Fonctionnement 1 1 798 602 8 247 1 804 612 247 458 Investissement 2 64 340 64 340
1 481 985 4 1 523 761 1 453 992 1 461 924 Charges
247 458 Moins : revenus d'investissement 6 147 037 64 340 64 340
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 32 660 avant conciliation à des fins fiscales 7 258 513 344 610 342 688
132 002 Amortissement des immobilisations 8 139 532 141 843 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
79 510 Remboursement de la dette à long terme 10 79 822 82 201 82 233 Affectations
34 379 Activités d'investissement 11 243 691 245 286 245 719 (1 068) Excédent (déficit) accumulé 12 65 000 (10 190) (10 190)
36 713 Autres éléments de conciliation 13 53 758 14 (258 513) (198 145) (196 299)
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012
1 782 274 147 037
10 169
Excédent (déficit) de l'exercice
(1 922)
( )( )( )( )( )
280 118 5 405 550 408 950 407 028 (1 922)
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 2 311
32
433
1 846
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 86 418 l'exercice à des fins fiscales 15 146 465 146 389 (76)
1 762 103 3 1 862 942 8 247 1 868 952 1 929 311
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- prochain budget - surplus acc admin
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Total Totalmunicipale
Administration2011 2012 2011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
297 473 217 027 234 077 1 320 580
Autres
600 195 659 196 524 2 2 561 298 073 412 686 430 601 3 323 141
5 243 753 142 413 146 716 6 293 578 399 236 214 707 259 977 7 449 061
155 483 72 294 113 261 4 155 483
Actifs financiers nets (dette nette) (101 163) 197 979 170 624 8 (125 920)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
2 450 846 2 583 356 2 655 671 9 2 522 936 64 723 37 671 38 605 10 64 995
2 515 569 2 621 027 2 694 276 11 2 587 931
Excédent (déficit) accumulé 83 915 33 781 32 319 12 82 536 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 72 713 274 163 274 425 13 72 974 financières et fonds réservés
14Montant à pourvoir dans le futur(37 582) (3 899)15 (60 949)Financement des investissements en cours
2 295 360 2 511 062 2 562 055 16 2 367 450 Investissement net dans les éléments à long terme 2 414 406 2 819 006 2 864 900 17 2 462 011
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20112012
- surplus acc service incendie -
- -
-
176 000 18 65 000 8 850 19
66 946 20
21
22
23
24
27
28
30
251 796 65 000
Réserves financières 262 261 Fonds réservés 22 367 7 713
274 425 32 72 974
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
( ) ( )( ())
municipale
- -
25
26
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
31
251 796 65 000
29
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012
FonctionnementTaxes
Autres
1 067 672 1 119 548 1 122 897 1 1 122 897
71 928 267 630 270 686 6 270 985 1 514 645 1 782 274 1 798 602 7 1 804 612
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 36 334 36 347 36 347 2 36 347 Quotes-parts 3 Transferts 291 557 314 134 329 941 4 330 251 Services rendus 47 154 44 615 38 731 5 44 132
InvestissementTaxes
Autres
8
11 247 458 147 037 64 340 12 64 340
Quotes-parts 9Transferts 247 458 147 037 64 340 10 64 340
1 762 103 1 929 311 1 862 942 13 1 868 952
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
26 772 Autres
1 26 772 26 772 24 850 360 069
Sécurité publique2 367 112 367 112 342 890
87 958 87 958 88 462 Police
139 532 Amortissement des immobilisations 139 532 1 453 992 20 1 453 992 1 485 121
20112012l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
7 043
87 958 Sécurité incendie
( )
115 426 4 8 899 124 325 110 079 124 325
Promotion et
1 461 924 19
Budget 2012Administration municipale
Administration générale 26 771
376 089
88 223 159 513
Autres 150 5 150 3 413 150 1 745 Transport
383 604 121 744 505 348 564 889 Réseau routier 505 348 Transport collectif 22 992 7 22 992 23 219 29 710
490 173 22 386
Autres 1 920 8 1 920 1 188 1 920 1 920 Hygiène du milieu
44 401 44 401 41 307 Eau et égout 44 401 Matières résiduelles 139 025 10 139 025 144 844 139 025
56 715 149 625
Autres 1 631 11 1 631 345 1 631 10 128 Santé et bien-être 129 12 129 129 128 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 95 181 13 892 96 073 110 571 96 073 93 699
développement économique 19 241 14 19 241 10 565 19 241 21 398 Autres 15Loisirs et culture 14 588 16 954 15 542 15 322 15 542 22 748 Réseau d'électricité 17Frais de financement 1 373 18 1 373 3 177 2 587 2 500
1 523 761
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueDenholmOrganisme 83005