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COALITION AVENIR QUÉBEC -

L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT

ÉTATS FINANCIERS

31 DÉCEMBRE 2014

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant 1 - 2

Résultats 3

Évolution de l'actif net 4

Bilan 5 - 6

Flux de trésorerie 7

Notes complémentaires 8 - 14

Dagenais, Lapierre, Simard et associé, S.E.N.C.R.L.SOCIÉTÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS

922, RUE DE LIÈGE ESTMONTRÉAL, QUÉBEC

H2P 1L1

TÉLÉPHONE : (514) 387-8140TÉLÉCOPIEUR : (514) 387-6334

ROBERT DAGENAIS, CPA, CACHANTAL LAPIERRE, CPA, CAMARIO SIMARD, CPA, CAROBERT SCHANCK, CPA, CA

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

À la direction du PartiCOALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du parti COALITION AVENIRQUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT, qui comprennent le bilan au 31décembre 2014, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux detrésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodescomptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces étatsfinanciers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sansbut lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pourpermettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralementreconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles dedéontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assuranceraisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des élémentsprobants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluationdes risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-cirésultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend enconsidération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentationfidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôleinterne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié desméthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptablesfaites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des étatsfinanciers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion d'audit.

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Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière du parti COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPEFRANÇOIS LEGAULT au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités etde ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normescomptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Montréal, le 29 avril 2015

1 Par Robert Dagenais, CPA auditeur, CA

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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT

RÉSULTATS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

2014 2013

PRODUITS

Allocation du Directeur général des élections du Québec $4 037 916 $2 601 011Remboursement des dépenses électorales 1 353 539 17 386Remboursement des frais d'audit 8 968 13 308Contributions (note 3) 234 393 163 509Adhésions 1 046 540Revenus d'activités à caractère politique 37 157 46 541Sommes versées en vertu d'une loi autre que la Loi électorale 235 793 69 794Transferts des agents officiels 19 506 29 149Revenus autres 99 500 -Intérêts 540 -

6 028 358 2 941 238

CHARGES

Dépenses électorales 3 569 319 10 000Remboursement de surplus pour élection partielle - 5 148Transfert aux agents officiels 20 185 -Salaires et charges sociales 931 957 637 413Contractuels 140 010 491 540Activités à caractère politique 138 753 147 048Sondage et publicité 152 992 423 211Déplacements et représentation 86 844 104 578Charges locatives 253 393 248 825Assurances 734 631Taxes et permis 478 -Frais de bureau 94 697 120 377Location d'équipement et services 13 880 18 185Télécommunications 38 685 39 080Frais d'audit 17 936 26 615Honoraires professionnels 107 234 22 777Intérêts et frais bancaires 11 795 9 353Intérêts sur la dette à court terme 11 473 13 198Intérêts sur la dette à long terme 21 534 28 746Amortissement des immobilisations corporelles 10 230 12 569Amortissement des actifs incorporels 581 829

5 622 710 2 360 123

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES $405 648 $581 115

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ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET


Investien immo- Non 2014 2013bilisations affecté Total Total

SOLDE AU DÉBUT $36 035 $(1 001 449) $(965 414) $(1 546 529)

Excédent des produits sur lescharges (10 811) 416 459 405 648 581 115

SOLDE À LA FIN $25 224 $(584 990) $(559 766) $(965 414)

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BILAN

31 DÉCEMBRE 2014

2014 2013

ACTIF

ACTIF À COURT TERMEEncaisse $- $204 649Débiteurs (note 4) 279 236 57 797Aides du Directeur général des élections du Québec à

recevoir (note 5) 297 468 43 907

576 704 306 353

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET ACTIFSINCORPORELS (note 6) 25 224 36 035

$601 928 $342 388

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FLUX DE TRÉSORERIE


2014 2013

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

Excédent des produits sur les charges $405 648 $581 115

Éléments n'affectant pas la trésorerie :Amortissement des immobilisations corporelles 10 230 12 569Amortissement des actifs incorporels 581 829

416 459 594 513

Variation nette des éléments hors caisse liés aufonctionnement :Débiteurs (221 439) 253 959Aides du Directeur général des élections du Québec à

recevoir (253 561) 551 129Créditeurs 135 843 (131 659)

77 302 1 267 942

ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT

Acquisition d'immobilisations corporelles - (9 544)

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Variation nette de l'emprunt bancaire 64 349 (378 581)Remboursement de la dette à long terme (321 119) (580 960)Remboursement de la dette aux anciennes instances (80 757) (77 110)

(337 527) (1 036 651)

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (260 225) 221 747

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(INSUFFISANCE) AU DÉBUT 204 649 (17 098)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(INSUFFISANCE) À LA FIN $(55 576) $204 649

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse et du découvert bancaire.

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NOTES COMPLÉMENTAIRES

31 DÉCEMBRE 2014

1. STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS

La Coalition Avenir Québec - l'équipe François Legault est un parti politique qui a été autorisé parle Directeur général des élections du Québec en vertu de la Loi électorale du Québec, le 14 février2012.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Comptabilité

Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismessans but lucratif de la partie III et selon les directives du Directeur général des élections en cettematière.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesorganismes sans but lucratif exige que la direction procède à des estimations et pose deshypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, surl'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur lemontant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Cesestimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultatsde l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers et la durée de vie utiledes immobilisations corporelles et des actifs incorporels.

Comptabilisation des produits

Le parti applique la méthode du report pour comptabiliser les apports.

Les produits découlant des contributions et des adhésions sont enregistrés dans l'exercice où lescontributions sont effectuées et confirmées par le Directeur général des élections du Québec.

Les remboursements de dépenses sont comptabilisés dans l'exercice où les chargescorrespondantes ont été comptabilisées, à l'exception des remboursements finaux qui sontcomptabilisés dans l'exercice durant lequel le rapport final a été soumis.

L'allocation du Directeur général des élections ainsi que les autres produits sont comptabilisés surune base d'exercice.

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31 DÉCEMBRE 2014

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Contributions reçues sous forme de fournitures et de services

Les contributions reçues sous forme de fournitures et de services, à l'exception du travail bénévole,sont comptabilisées à la juste valeur, s'il y a lieu et si le montant est déterminable. Sauf lorsquecela est requis en vertu de la Loi électorale du Québec, la valeur du travail bénévole n'est pascomptabilisée dans les états financiers.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique du parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie lessoldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positifet le négatif.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

Le parti évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dansle cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrencenormale.

Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût aprèsamortissement.

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse et desdébiteurs.

Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent du découvert bancaire, del’emprunt bancaire, des fournisseurs, de la dette aux anciennes instances et de la dette à longterme.

Dépréciation

Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s’il existe desindications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé auxrésultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une reprise de valeur dans lamesure de l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement du compte de provision, sans êtresupérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait jamais étécomptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats.

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31 DÉCEMBRE 2014

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Instruments financiers (suite)

Coûts de transaction

Le parti comptabilise ses coûts de transactions aux résultats de l’exercice où ils sont engagés.Cependant, la valeur comptable des instruments financiers qui ne seront pas évalués ultérieurementà la juste valeur tient compte des coûts de transaction directement attribuables à la création, àl’émission ou à la prise en charge.

Immobilisations corporelles et actifs incorporels

Les immobilisations corporelles et actifs incorporels sont comptabilisés au coût. Ils sont amortis enfonction de leur durée de vie utile selon la méthode de l'amortissement dégressif au taux de 30 %.

Dépréciation d'actifs à long terme

Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou deschangements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerienon actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeurcomptabilisée est mesurée comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa justevaleur.

3. CONTRIBUTIONS

Au cours de l'exercice, le parti a reçu des contributions pour un montant de 234 993 $ (163 509 $en 2013) provenant de 2 248 électeurs (2 035 en 2013).

4. DÉBITEURS

2014 2013

Taxes à la consommation à recouvrer $272 666 $34 335Contributions à recevoir 2 570 8 624Transfert de l'agent officiel à recevoir - 8 838Autres 4 000 6 000

$279 236 $57 797

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31 DÉCEMBRE 2014

5. AIDES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC À RECEVOIR

2014 2013

Allocation et appariement à recevoir $- $25 599Remboursement des dépenses électorales à recevoir 281 000 -Remboursement des frais d'audit à recevoir 16 468 18 308

$297 468 $43 907

6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET ACTIFS INCORPORELS

2014 2013Amortissement Valeur Valeur

Coût cumulé nette nette

Immobilisations corporelles

Mobilier de bureau $40 342 $32 364 $7 978 $11 397Matériel informatique 55 142 39 251 15 891 22 702

95 484 71 615 23 869 34 099

Actifs incorporels

Logiciels 4 039 2 684 1 355 1 936

$99 523 $74 299 $25 224 $36 035

7. EMPRUNTS BANCAIRES

Le parti dispose d'une marge de crédit de 400 000 $, remboursable à demande, portant intérêt autaux de base canadien de la banque. Elle est garantie par une hypothèque mobilière de premierrang de 400 000 $ sur les immobilisations corporelles du parti. Au 31 décembre 2014, ce crédit estinutilisé.

Le parti dispose aussi d'un crédit spécial d'un montant maximal de 2 500 000 $ pour financer lesdépenses électorales remboursables par le Directeur général des élections du Québec,remboursable à demande, portant intérêt au taux de base canadien de la banque. Ce crédit spécialest garanti par une hypothèque mobilière de premier rang au montant de 2 500 000 $ grevantl'universalité des créances du parti. Au 31 décembre 2014, un solde de 2 245 651 $ est inutilisé.

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31 DÉCEMBRE 2014

7. EMPRUNTS BANCAIRES (suite)

De plus, le parti dispose d'un crédit spécial d'un montant maximal de 500 000 $ pour financerl'allocation supplémentaire remboursable par le Directeur général des élections du Québec,remboursable à demande, portant intérêt au taux de base canadien de la banque. Ce crédit spécialest garanti par une hypothèque mobilière de premier rang au montant de 500 000 $ grevantl'universalité des créances du parti ainsi que par un cautionnement personnel du chef du parti d'unmontant de 500 000 $. Au 31 décembre 2014, ce crédit est inutilisé.

8. CRÉDITEURS

2014 2013

Fournisseurs et frais courus $181 111 $65 592Salaires à payer 48 958 28 634

$230 069 $94 226

9. DETTE À LONG TERME

2014 2013

Prêts des candidats, portant intérêt au taux de 3,50 %,remboursés au cours de l'exercice $- $154 819

Billet à terme contracté le 20 décembre 2012, garanti parune hypothèque mobilière de premier rang au montantde 500 000 $ sur tout l'équipement, l'outillage et lemobilier de bureau ainsi que l'universalité des créances,portant intérêt au taux de base de l'institution financière,remboursable par versements mensuels de 10 417 $,échéant en décembre 2016 250 000 375 000

Emprunt contracté le 25 mars 2003, portant intérêt autaux préférentiel, remboursable à compter de janvier2014, par versements annuels de 41 300 $, échéant enjanvier 2023 371 700 413 000

621 700 942 819Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice 166 300 274 797

$455 400 $668 022

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31 DÉCEMBRE 2014

9. DETTE À LONG TERME (suite)

Les versements en capital estimatifs à effectuer au cours des cinq prochains exercices sont lessuivants :

2015 $166 3002016 $166 3002017 $41 3002018 $41 3002019 $41 300

10 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

Les engagements pris par le parti en vertu de baux totalisent 97 867 $ et les versementsà effectuer au cours des deux prochains exercices sont les suivants :

2015 $96 3502016 $1 517

11. INSTRUMENTS FINANCIERS

Risques et concentrations

Le parti, par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques sans pour autant êtreexposé à des concentrations de risque. L’analyse suivante indique l’exposition du parti aux risquesà la date du bilan.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagementsliés à des passifs financiers. La gestion prudente du risque de liquidité suppose le maintien d’unniveau de liquidités suffisant, l’accès à des facilités de crédit appropriées et la capacité de liquiderdes positions prises sur le marché. Le parti est d’avis que ses ressources financières récurrentes luipermettent de faire face à toutes ses obligations financières.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de sesobligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques decrédit pour le parti sont liés aux débiteurs.

Les sommes à recevoir par le parti sont principalement perçues du Directeur général des électionsdu Québec, telles que l'allocation, les contributions et le remboursement de dépenses électorales.

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31 DÉCEMBRE 2014

11. INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

Pour l'allocation, le parti évalue, de façon continue, les montants à recevoir sur la base desmontants dont il a la quasi-certitude de recevoir en s'appuyant sur leur valeur de réalisationestimative.

Pour les contributions à recevoir, le parti ne comptabilise à la fin de l'exercice que les montantsconfirmés par le Directeur général des élections du Québec qui sont reçus à la date d'achèvementdes états financiers.

Pour les remboursements de dépenses électorales et les autres créances, le parti évalue, de façoncontinue, les pertes probables et constitue une provision pour pertes en se fondant sur la valeur deréalisation estimative.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrumentfinancier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut troistypes de risque : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de prix autre. Le partiest principalement exposé au risque de taux d’intérêt.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’uninstrument financier fluctuent en raison des variations de taux d’intérêt du marché. Le parti estexposé au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêtvariables. Les instruments à taux d’intérêt fixes assujettissent le parti à un risque de juste valeur etceux à taux variables à un risque de flux de trésorerie.

Variation des risques

L’exposition du parti aux risques n’a pas changé depuis l’exercice précédent.

12. CHIFFRES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

Certains chiffres de l'exercice 2013 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique àcelle de l'exercice 2014.

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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT Liste des établissements financiers Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Nom et adresse

Banque Nationale du Canada

156 - 2600, Boulevard Laurier

Québec (Québec) G1V 4T3

Banque Toronto-Dominion

3590, Boulevard Saint-Laurent

Montréal (Québec) H2X 2V3

Succursale

12721

4720

ANNEXE 1

Numéro de compte

1

DLauzier

Rectangle

DLauzier

Rectangle

COALITION A VENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT ANNEXE 3 Liste des prêts des anciennes instances ADQ Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Montant remboursé Intérêts

Solde au dans Solde à la payés dans Prêteur Adresse Date Taux début l'exercice fin l'exercice

Beaulieu, Gérald 15-02-07 6.00% 1446 $ 1446 $ - $ 123 $

Bergeron, Danielle 30-12-03 7.50% 1469 1469 156

Bernard, Lawrence Thierry 19-02-07 6.00% 3620 3620 307

Champagne, Jean-Lévy 25-04-08 6.00% 2300 2300 195

Charrette, Serge 27-02-07 6.00% 860 860 73

Cordeau, André 24-03-03 8.40% 10 092 10092 1 198

Dagenais, Roger 23-02-07 6.00% 1 765 1 765 150

Darakjian, Vicken 23-10-03 5.00% 10000 10000 707 Fay, Richard

01-04-05 7.00% 856 856 85 Gagnon, Gilles

05-03-07 6.00% 1400 1400 119 Généreux, Bernard

10-04-05 9.00% 3842 3842 489 Grandmont, Ginette

24-11-08 5.00% 1429 1429 101 Harvey, Pierre

28-02-09 8.00% 3300 3300 373 Hondronicolas, Ilias

05-03-07 6.00% 7500 7500 636 La Rocca, Gerry

07-02-03 8.00% 9000 9000 1 018 Lamothe, Daniel

30-12-03 7.50% 569 569 60 Lavertu, Éliette

12-02-07 6.00% 2660 2660 226 Légaré, Sylvain

05-11-08 6.00% 1 599 1599 135 Légaré, Sylvain

25-05-09 4.00% 3000 3000 170 Mailloux, Guy

18-02-08 6.00% 928 928 79 Marquis, Martin

17-02-07 6.00% 1600 1600 136 Méthé, Lucille

11-03-03 6.00% 296 296 25 Morin, René

14-03-07 6.00% 2536 2536 215 Trudelle, Pierre

04-11-08 6.00% 2375 2375 201 Ulrich, Micheline

14-03-03 9.00% 4500 4500 572 Villeneuve, Rémy 07-02-07 6.00% 1 815 1 815 154

TOTAL 80757 $ 80757 $ - $ 7703 $

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COALITION A VENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT ANNEXE 4 Liste des prêts des candidats CAQ 2012 Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014


dans Solde à la payés dans Prêteur Adresse Date Taux Solde au début l'exercice fin l'exercice

Beaulieu, Hugues 31-12-12 3.50% 4500 $ 4500 $ - $ 283 $

Beaupré, Joakim 31-12-12 3.50% 4560 4560 287

Benjamin, François 31-12-12 3.50% 7517 7517 473

Boileau, Philippe 31-12-12 3.50% 7500 7500 472

Boulrice, Étienne 31-12-12 3.50% 1 104 1 104 70

Boutin, Guy 31-12-12 3.50% 3221 3221 205

D'Amours, Andrew 31-12-12 3.50% 6544 6544 412

D'Amours, Pierre 31-12-12 3.50% 5850 5850 368

Damphousse, Jean 31-12-12 3.50% 14287 14287 899

D'Astous, Sébastien 31-12-12 3.50% 1479 1479 94

Emond, Jean-Bernard 31-12-12 3.50% 1 631 1 631 104

Gagnier, Mario 31-12-12 3.50% 4245 4245 267

Gauthier, Christian 31-12-12 3.50% 9263 9263 583

Giguère, Pierre 31-12-12 3.50% 4560 4560 287

Hadid, Walid 31-12-12 3.50% 3266 3266 208

HaHoran, Michel 31-12-12 3.50% 1285 1285 82

Jolin-Barrette, Simon 31-12-12 3.50% 1495 1495 95

Labadie, Bernard 31-12-12 3.50% 6750 6750

Landry, Jean-Marc 31-12-12 3.50% 7288 7288 459

Longpré, Chantal 31-12-12 3.50% 2559 2559

Manolikakis, George 31-12-12 3.50% 5792 5792 365

Marcotte, Jacques 31-12-12 3.50% 2109 2109 134

Masse, Normand 31-12-12 3.50% 5136 5136

Monette, David 31-12-12 3.50% 3780 3780 240

Samson, Claire 31-12-12 3.50% 5184 5 184 326

Schetagne, Pierre 31-12-12 3.50% Il 985 Il 985 754

Schneeberger, Sébastien 31-12-12 3.50% 9000 9000 567

Stanczykowski, Stefan 31-12-12 3.50% 941 941 60

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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT Liste des prêts des candidats CAQ 2012 Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Prêteur Adresse Date

St-Laurent, Michelyne C. 31-12-12

Tremblay, François 31-12-12

Trudeau, Martin 31-12-12

TOTAL

Taux Solde au début

3.50% 4615

3.50% 2 100

3.50% 5273

154819 $

ANNEXE 4


dans Solde à la payés dans l'exercice fin l'exercice

4615 291

2100 167

5273 332

154819 $ - $ 8884 $

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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT ANNEXE 5Liste des prêts des institutions financièresPour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Prêteur Adresse Date Taux Solde au début

Montant remboursé

dans l'exercice

Solde à la fin

Intérêts payés dans l'exercice


600, rue De la Gauchetière Ouest, 26e étage, Montréal (Québec) H3B 4L2 25-03-03 TB : 3% 413 000 $ 41 300 $ 371 700 $ 9 568 $


156 - 2600, Boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 4T3 20-12-12 TB : 3% 375 000 125 000 250 000 8 456

TOTAL 788 000 $ 166 300 $ 621 700 $ 18 024 $

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N° de ligne au cadre de réfrence

Parti(exercice courant)

Audité

Parti(exercice précédent)

Non audité

Rapports financiers cumulés des instances

(exercice courant)Non audité

$ $ $REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES

400 Avances et remboursements du DGE 1 353 539.38 17 385.83 - Ligne 5

405 Moins : remboursement d'avances excédentaires - (5 147.70) - Ligne 21

Total du remboursement des dépenses électorales 1 353 539.38 12 238.13 -

REVENUS AUTONOMES

500 Contributions 234 393.00 163 509.00 - Ligne 1 (Annexe 3)

505 Adhésions (cartes de membres) 1 046.00 540.00 - Ligne 2

510 Revenus d'activités politiques 37 157.46 46 540.67 - Ligne 3

515 Revenus accessoires - - - Ligne 4

520 Remboursement TPS/TVQ 235 792.87 69 794.41

525 Intérêts gagnés 540.00 - - Ligne 9530 Autres revenus (préciser) 99 500.00 - - Ligne 10 à 18

Total des revenus autonomes 608 429.33 280 384.08 -

TRANSFERTS DES ENTITÉS AUTORISÉES

Des instances au parti

600 Cession du remboursement des dépenses électorales - -

605 Autres revenus de transferts - -

Total des transferts des instances au parti - -

620 Du parti aux instances - Ligne 6625 Entre instances - Ligne 7

Total des transferts - - -

$ $ $

ADMINISTRATION COURANTE

Salaires et charges sociales

700 Direction générale et personnel d'encadrement 202 854.73 100 065.00

705 Recrutement de membres et financement 32 554.43 10 065.00

710 Personnel administratif et informatique 234 030.23 172 845.00

715 Charges sociales 41 905.44 27 634.49

Total partiel 511 344.83 310 609.49

Honoraires et autres rémunérations

720 Administration 15 060.92 -

725 Vérification (audit) 17 936.10 26 615.30

730 Juridiques 107 234.20 22 777.09

735 Autres (préciser) - 491 540.34

Total partiel 140 231.22 540 932.73

Locaux et frais afférents

740 Loyer 254 211.14 250 647.55 - Ligne 30

745 Taxes foncières et assurances 1 211.52 631.11

750 Entretien et réparations 13 202.26 11 369.52

755 Chauffage et électricité - -

760 Amortissement bâtiments et améliorations locatives - -

Total partiel 268 624 92 262 648 18


Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014

TABLEAU I : REVENUS

TABLEAU II : DÉPENSES

Référence:État des

résultats d'uneinstance autorisée

Total partiel 268 624.92 262 648.18 -

Fonctionnement

765 Télécommunications 29 152.94 39 079.53 - Ligne 31

770 Secrétariat et frais de bureau 26 280.49 21 831.84 - Ligne 28

775 Location et entretien des équipements 68 378.38 98 544.91

780 Frais de déplacement et de représentation 7 193.53 -

785 Amortissement mobilier et équipements 10 229.71 12 568.70

Total partiel 141 235.05 172 024.98 - Frais financiers

790 Intérêts sur emprunts 33 007.26 41 944.51 - Ligne 20

791 Frais de service et d'administration 11 795.00 9 352.53 - Ligne 33

Total partiel 44 802.26 51 297.04 - 795 Autres (préciser) - - - Ligne 34 à 41

Total administration courante 1 106 238.28 1 337 512.42 -


Audité


Non audité

Rapports financiers cumulés des instances

(exercice courant)Non audité

$ $ $

COMMUNICATIONS ET DIFFUSION D'UN PROGRAMME POLITIQUE

800 Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales 194 651.76 124 206.00

805 Publicité 152 877.75 360 629.43 - Ligne 29

810 Réseaux sociaux et sites Web 9 531.83 -

815 Relations publiques 114.00 19 809.10

820 Frais de déplacement et de représentation - -

825 Amortissement logiciels et sites Web 580.75 828.65 830 Autres (préciser) - -

Total communications et diffusion d'un programme politique 357 756.09 505 473.18 -

COORDINATION DE L'ACTION POLITIQUE

900 Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales 350 909.48 202 598.00

905 Activités de financement - -

907 Activités politiques 53 393.73 115 649.04

910Frais de participation: réunions statutaires, congrès, comités (repas, transport, etc.) 164 907.12 183 742.53 -

Ligne 27

915 Autres (préciser) - -

Total partiel 569 210.33 501 989.57 -

920 Dépenses de campagne à la direction - -

925 Moins : Remboursement des dépenses de campagne (article 88, 9°) - -

Total partiel - -

Total coordination de l'action politique 569 210.33 501 989.57 -

TRANSFERTS AUX ENTITÉS AUTORISÉES

1010 Des instances au parti - Ligne 22

Du parti aux instances

1015 Cession de la réclamation du remboursement des dépenses électorales - -

1020 Autres dépenses de transfert - -

Total des transferts du parti aux instances - - 1025 Entre instances - Ligne 23

Total des transferts aux entités autorisées - - -

1100 Transferts aux agents officiels - - - Ligne 24

1105 Dépenses préélectorales et postélectorales - -

1110 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels 3 589 503.94 10 000.00 - Ligne 26

1130 Moins : Dépenses rembourséses par les entreprises médiatiques - -

1115 Dépenses électorales rembourseés par les agents officiels - -

1120 Fermeture du fonds électoral (19 505.52) (29 148.52) Ligne 81125 Autres : (préciser) - -

Total des dépenses ayant trait aux élections 3 569 998.42 (19 148.52) -

1200 Contributions non conformes d'un exercice précédent - - - Ligne 32

1205 Amendes et pénalités - -

1210 Dons, cadeaux, soirées hommages, etc. - - 1215 Autres (préciser) - -

- - -

5 603 203.12 2 325 826.65 -

TABLEAU II : DÉPENSES (suite)

AUTRES DÉPENSES

DÉPENSES AYANT TRAIT AUX ÉLECTIONS

Référence:État des

résultats d'uneinstance autorisée

- Ligne 25

-

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014


TABLEAU III : ÉTAT DE LA TRÉSORERIE

Total autres dépenses

Total des dépenses du parti et des instances


Audité


Audité

Variation cumulée des instances

Non audité

$ $ $

Encaisse (découvert d'encaisse) (55 576.46) 201 545.64 -

Petite caisse - 3 103.47 -

Placements encaissables sur demande - - Marge(s) de crédit bancaire (254 348.97) (190 000.00)

(309 925.43) 14 649.11

- (324 574.54)

TABLEAU III : ÉTAT DE LA TRÉSORERIE

Variation de la trésorerie

Total de la trésorerie

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