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RaPPORTaNNUEL2012

le réseau des urssaf, une efficacité renforcée

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eÉDito 42012, l’année de la reconnaissanceInterview croisée du Président et du Directeur de l’Acoss

Les chiffRes cLÉs 6L’Acoss et les Urssaf, le réseau en chiffres

Nos ActivitÉs 8Modernisation du réseau : les succès sont au rendez-vous 9Interlocuteur social unique, un processus normalisé 10Lutte contre la fraude, des résultats en progression constante 11Cog, un bilan qui témoigne d’une nette avancée 12Préparation de la nouvelle Cog : une mobilisation collective 13Maîtrise d’ouvrage déléguée, un SI rénové pour cible 14Offre de service à destination de nos partenaires : une priorité 15Des tableaux de bord pour piloter la performance 16Une communication à la hauteur des enjeux de la branche 17

Zoom 18La modernisation en actions 19Création des Urssaf régionales : un projet phare 20La proximité, un atout inchangé 21Une année de mobilisation générale 22Témoignages en région 23Informatique du recouvrement : la métamorphose 24Des avancées clés au service du cœur de métier 25Dématérialisation : des résultats qui dépassent largement les prévisions 26

Nos mÉtieRs 28Toujours plus de professionnalisme et de sécurisation 29Statistiques, études et prévisions : une production incontournable 30Gestion de trésorerie : une signature sécurisante et fiable 32Sécurisation juridique et services aux cotisants : une montée en professionnalisation 34L’Agence comptable 35Production et maîtrise des risques, des outils et des plans au service de la performance collective 36

ÉtAbLissemeNt pubLic 37Une nouvelle dynamique 39

NotRe gouveRNANce 38Le conseil d’administration et instances 39Rôle et fonctionnement du conseil d’administration 40L’activité du conseil d’administration en 2012 41Le conseil d’administration 42Les commissions du conseil d’administration 43Le comité de direction 44Trois niveaux de décision pour la gouvernance du réseau 44

gLossAiRe 46

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4 ACOSS i RAPPORT ANNUEL i 2012

2012, l’ANNée delA ReCoNNAIssANCe

jeAN-euDes tessoN président du conseil d’administration de l’acoss

"Le professionnaLisme de notre branche est reconnu par L’ensembLe de nos partenaires"

Quels ont été les défis majeurs de la branche en 2012 ? pieRRe RicoRDeAu : L’environnement économique difficile a généré des attentes très importantes sur les missions et les résultats du recouvrement. Dans ce contexte, le défi a été de maintenir et de renforcer les performances sur nos métiers. La branche avait plusieurs enjeux forts : accompagnement des entreprises en difficulté, lutte contre le travail illégal, gestion de trésorerie... Elle a su les relever tout en rénovant profondément son organisation.

jeAN-euDes tessoN : La mission du réseau des Urssaf est de garantir notre système de protection sociale. Elle est aussi d’assurer un service public de qualité. Le réseau s’est attaché à remplir ces missions en 2012, dans un contexte de crise économique et financière particulièrement difficile.

Quelles sont les principales avancées de l’année 2012 ? pieRRe RicoRDeAu : Nous avons atteint l’essentiel de nos objectifs. Nous avons mis en œuvre une politique volontariste pour accompagner les entreprises en difficulté. Nous avons intensifié la lutte contre la fraude et le travail illégal, dépassant les objectifs très ambitieux que les pouvoirs publics nous avaient fixés, tout en conservant une forte présence sur le contrôle. En matière de gestion de la trésorerie, nous nous sommes affirmés comme un émetteur de premier plan sur les marchés et avons su déployer une politique de contrôle interne renforcée. Nos efforts de transparence et la fiabilité dans le pilotage et la gestion de nos émissions ont d’ailleurs été récompensés par le prix du meilleur émetteur 2013, remis par l’association CMD (Capital Market Daily), qui regroupe 8 000 professionnels internationaux de la finance. Au plan de la production de données statistiques, nous avons conforté notre expertise, devenant le principal fournisseur d’informations sur le champ de l’emploi. Nous avons enfin, avec la réforme de l’Interlocuteur social unique, lancé un plan d’actions ambitieux visant à accroître notre qualité de service.

jeAN-euDes tessoN : En termes d’organisation, l’année a permis de concrétiser, grâce à l’implication du réseau et des collaborateurs de l’Acoss, un chantier phare : la création des Urssaf régionales. 16 sur les 22 sont à ce jour constituées. Ce choix, voulu par les partenaires sociaux, a un objectif : faire que chaque organisme ait la taille optimale pour exercer ses missions. L’ancrage fort au cœur des territoires, un atout essentiel du réseau, sera maintenu, avec la nouvelle organisation qui connaît parfaitement le tissu économique et social local.

pieRRe RicoRDeAu : Ce projet structurant constitue la clé de voûte de la modernisation du réseau. Il s’est accompagné d’évolutions importantes visant à consolider notre organisation : la rénovation de notre système d’information, dont le premier palier a été réalisé en 2012, et la mise en œuvre des premières

eDitoorientations du schéma directeur des Ressources humaines, porteur d’actions innovantes en termes de parcours de carrière, formation, gestion des risques psycho-sociaux…

2011 a été l’année de la consolidation. Comment qualifiez-vous l’année 2012 ?pieRRe RicoRDeAu : 2012 est l’année de la reconnaissance de nos résultats. Reconnaissance de la part de nos cotisants qui ont évalué positivement la qualité de nos services, de la part des pouvoirs publics qui ont pris en compte les propositions de la branche, de la part de la communauté des investisseurs qui nous a décerné, nous l’avons dit, le Prix du Meilleur Emetteur 2013, de la part des agences de notation qui nous maintiennent leurs notes les plus élevées, de la part des organismes de protection sociale qui ont choisi de s’appuyer sur les outils informatiques de la branche pour déployer le nouveau projet de Déclaration sociale nominative (DSN).

jeAN-euDes tessoN : Le professionnalisme de notre branche est aussi reconnu par l’ensemble de nos partenaires – dont l’UNEDIC –, par la Cour des comptes, qui a renouvelé la certification des comptes 2012 de la branche, par l’Autorité de la statistique publique qui a labellisé nos séries sur l’emploi. Nous sommes dans une dynamique constante de progrès au service d’une protection sociale efficace et solidaire.

Quel sera l’esprit de la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion ? pieRRe RicoRDeAu : La priorité de notre prochaine convention sera de consolider et de valoriser nos avancées, en permettant l’achèvement des évolutions engagées (la création des Urssaf régionales, la nouvelle organisation de notre réseau, la rénovation de notre système d’information) et en faisant vivre les outils qui ont commencé à être déployés. Avec en fil conducteur, la poursuite de deux objectifs majeurs : la qualité de service aux cotisants et aux partenaires, et la performance du recouvrement.

jeAN-euDes tessoN : La branche a développé avec succès une politique active de sécurisation juridique des cotisants, de lutte contre le travail illégal, de dématérialisation des déclarations sociales, d’ouverture de services sur internet, de communication et d’information réglementaire. Nous devons poursuivre dans cette voie, en mettant plus encore les cotisants et nos partenaires au centre de nos préoccupations. Notre volonté est de développer à leur intention une véritable politique d’offres de service.

pieRRe RicoRDeAu : Nous devons désormais persévérer et aller de l’avant. J’ai toute confiance dans la capacité de la branche à relever les défis qui s’annoncent.

Jean-Eudes Tesson, président du conseil d’administration de l’Acoss,et Pierre Ricordeau, directeur de l’Acoss, nous livrent leur vision de l’année 2012.

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5ACOSS i RAPPORT ANNUEL i 2012

2012, l’ANNée delA ReCoNNAIssANCe

pieRRe RicoRDeAu directeur de l’acoss

"La branche a démontré qu’eLLe était suffisamment soLide pour se réformer tout en répondant aux enjeux de performance attendus."

Quels ont été les défis majeurs de la branche en 2012 ? pieRRe RicoRDeAu : L’environnement économique difficile a généré des attentes très importantes sur les missions et les résultats du recouvrement. Dans ce contexte, le défi a été de maintenir et de renforcer les performances sur nos métiers. La branche avait plusieurs enjeux forts : accompagnement des entreprises en difficulté, lutte contre le travail illégal, gestion de trésorerie... Elle a su les relever tout en rénovant profondément son organisation.

jeAN-euDes tessoN : La mission du réseau des Urssaf est de garantir notre système de protection sociale. Elle est aussi d’assurer un service public de qualité. Le réseau s’est attaché à remplir ces missions en 2012, dans un contexte de crise économique et financière particulièrement difficile.

Quelles sont les principales avancées de l’année 2012 ? pieRRe RicoRDeAu : Nous avons atteint l’essentiel de nos objectifs. Nous avons mis en œuvre une politique volontariste pour accompagner les entreprises en difficulté. Nous avons intensifié la lutte contre la fraude et le travail illégal, dépassant les objectifs très ambitieux que les pouvoirs publics nous avaient fixés, tout en conservant une forte présence sur le contrôle. En matière de gestion de la trésorerie, nous nous sommes affirmés comme un émetteur de premier plan sur les marchés et avons su déployer une politique de contrôle interne renforcée. Nos efforts de transparence et la fiabilité dans le pilotage et la gestion de nos émissions ont d’ailleurs été récompensés par le prix du meilleur émetteur 2013, remis par l’association CMD (Capital Market Daily), qui regroupe 8 000 professionnels internationaux de la finance. Au plan de la production de données statistiques, nous avons conforté notre expertise, devenant le principal fournisseur d’informations sur le champ de l’emploi. Nous avons enfin, avec la réforme de l’Interlocuteur social unique, lancé un plan d’actions ambitieux visant à accroître notre qualité de service.

jeAN-euDes tessoN : En termes d’organisation, l’année a permis de concrétiser, grâce à l’implication du réseau et des collaborateurs de l’Acoss, un chantier phare : la création des Urssaf régionales. 16 sur les 22 sont à ce jour constituées. Ce choix, voulu par les partenaires sociaux, a un objectif : faire que chaque organisme ait la taille optimale pour exercer ses missions. L’ancrage fort au cœur des territoires, un atout essentiel du réseau, sera maintenu, avec la nouvelle organisation qui connaît parfaitement le tissu économique et social local.

pieRRe RicoRDeAu : Ce projet structurant constitue la clé de voûte de la modernisation du réseau. Il s’est accompagné d’évolutions importantes visant à consolider notre organisation : la rénovation de notre système d’information, dont le premier palier a été réalisé en 2012, et la mise en œuvre des premières

orientations du schéma directeur des Ressources humaines, porteur d’actions innovantes en termes de parcours de carrière, formation, gestion des risques psycho-sociaux…

2011 a été l’année de la consolidation. Comment qualifiez-vous l’année 2012 ?pieRRe RicoRDeAu : 2012 est l’année de la reconnaissance de nos résultats. Reconnaissance de la part de nos cotisants qui ont évalué positivement la qualité de nos services, de la part des pouvoirs publics qui ont pris en compte les propositions de la branche, de la part de la communauté des investisseurs qui nous a décerné, nous l’avons dit, le Prix du Meilleur Emetteur 2013, de la part des agences de notation qui nous maintiennent leurs notes les plus élevées, de la part des organismes de protection sociale qui ont choisi de s’appuyer sur les outils informatiques de la branche pour déployer le nouveau projet de Déclaration sociale nominative (DSN).

jeAN-euDes tessoN : Le professionnalisme de notre branche est aussi reconnu par l’ensemble de nos partenaires – dont l’UNEDIC –, par la Cour des comptes, qui a renouvelé la certification des comptes 2012 de la branche, par l’Autorité de la statistique publique qui a labellisé nos séries sur l’emploi. Nous sommes dans une dynamique constante de progrès au service d’une protection sociale efficace et solidaire.

Quel sera l’esprit de la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion ? pieRRe RicoRDeAu : La priorité de notre prochaine convention sera de consolider et de valoriser nos avancées, en permettant l’achèvement des évolutions engagées (la création des Urssaf régionales, la nouvelle organisation de notre réseau, la rénovation de notre système d’information) et en faisant vivre les outils qui ont commencé à être déployés. Avec en fil conducteur, la poursuite de deux objectifs majeurs : la qualité de service aux cotisants et aux partenaires, et la performance du recouvrement.

jeAN-euDes tessoN : La branche a développé avec succès une politique active de sécurisation juridique des cotisants, de lutte contre le travail illégal, de dématérialisation des déclarations sociales, d’ouverture de services sur internet, de communication et d’information réglementaire. Nous devons poursuivre dans cette voie, en mettant plus encore les cotisants et nos partenaires au centre de nos préoccupations. Notre volonté est de développer à leur intention une véritable politique d’offres de service.

pieRRe RicoRDeAu : Nous devons désormais persévérer et aller de l’avant. J’ai toute confiance dans la capacité de la branche à relever les défis qui s’annoncent.

Jean-Eudes Tesson, président du conseil d’administration de l’Acoss,et Pierre Ricordeau, directeur de l’Acoss, nous livrent leur vision de l’année 2012.

À noter que depuis le 3 avril 2013, Jean-Louis Rey a été nommé directeur de l’Acoss en succession de Pierre Ricordeau.

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6 ACOSS I RAPPoRT ANNUel I 2012

441milliards d’euros encaissés* en 2012, dont 87,9 Mde encaissés pour le compte de tiers.* Hors reprise de dettes par la Cades

millions de comptes de cotisants gérés dont :

● 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales,

● 3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants,

● 3,7 millions de comptes de particuliers employeurs,

● 0,5 million de comptes autres dont les praticiens et auxiliaires médicaux.

0,29 %

1 813 Mde

1 236,6 Me

Le coût de gestion des sommes encaissées

Total des flux financiers sur les comptes bancaires Acoss, Urssaf et partenaires du régime général.

Exécution du Fonds national de gestion administrative

● 922,7 Me de masse salariale

● 261,8 Me d’autres dépenses de fonctionnement

● 52,1 Me de dépenses d’investissement

Les comptes 2012 de la branche Recouvrement sont certifiés par la Cour des comptes.

Les encaissements sont en hausse de 5 % par rapport à l’année 2011.

26 % des encaissements sont réalisés directement par l’Acoss

Les 74 % restants sont encaissés par le réseau des Urssaf

Pour 100 euros encaissés, 29 centimes sont consacrés aux dépenses de fonctionnement du réseau des Urssaf.

L’Acoss et Les UrssAf :Le réseAU en chiffres

9,6

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● 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales,

● 3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants,

● 3,7 millions de comptes de particuliers employeurs,

● 0,5 million de comptes autres dont les praticiens et auxiliaires médicaux.

13 844collaborateurs (personnes physiques femmes et hommes) en CDI au 31/12/2012

0,29 %

1 236,6 Me

Exécution du Fonds national de gestion administrative

● 922,7 Me de masse salariale

● 261,8 Me d’autres dépenses de fonctionnement

● 52,1 Me de dépenses d’investissement

2 particuliersemployeurs sur

3 déclarent des cotisations sur Internet.

(source Ucanss)

Pour la quasi-totalité, les personnels de l’Acoss et du réseau Urssaf sont des agents de droit privé régis par des conventions collectives applicables au personnel des organismes de la Sécurité sociale.

¬ 7 centres nationaux spécialisés (offres de service),

• Le centre national du Chèque emploi service

universel (géré par l’Urssaf de la Loire),

• Le centre national Pajemploi (géré par l’Urssaf Auvergne),

• 3 centres nationaux de gestion du Titre emploi service entreprise (respectivement gérés par l’Urssaf Ile-de-France, l’Urssaf du Rhône, et l’Urssaf Aquitaine),

• Le centre national Chèque emploi associatif (géré par l’Urssaf du Nord-Pas-de-Calais),

• Le centre national Firmes étrangères (géré par l’Urssaf Alsace).

¬ 1 caisse commune de Sécurité sociale en Lozère,

¬ 1 caisse maritime d’Allocations Familiales.

¬ 4 caisses générales de Sécurité sociale aux Antilles, en Guyane et à La Réunion,

¬ 1 caisse de Sécurité sociale à Mayotte,

¬ 8 centres informatiques inter-régionaux (dont l’Urssaf Ile-de-France).

9 entreprises sur 10 déclarent des cotisations sur Internet

4622

UrssAf dont 16 UrssAf régionALes AU 1er jAnvier 2013

UrssAfrégionALes en 2014

Déclarations sur les sites pajemploi.urssaf.fr ou cesu.urssaf.fr

9,6

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Nos ActivitÉs

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Nos ActivitÉs

• L’Acoss et le réseau des Urssaf se sont attachés, dans un contexte économique difficile, à poursuivre les travaux de modernisation engagés dans le cadre de la Cog. Avec pour ambition de renforcer le champ de compétence de la branche et son positionnement de recouvreur social de référence.

• Les succès sont au rendez-vous : le chantier de la réforme de l’ISU, priorité de la Cog, est en voie de normalisation. La lutte contre la fraude, mission phare de la branche, est sur une ligne de progression continue, dépassant les objectifs fixés. L’offre de service à destination de nos partenaires, dont la satisfaction est au cœur de la stratégie de la branche, a continué à se structurer et à gagner en qualité.

• Pour soutenir la réussite de ces projets majeurs et accompagner le réseau dans sa modernisation, la branche a engagé une rénovation en profondeur de son Système d’information et s’est dotée d’outils de pilotage de la performance efficaces qui ont produit leurs premiers effets. Elle a par ailleurs déployé une stratégie de communication ambitieuse qui s’est accompagnée d’une refonte complète de l’architecture de marque.

moDeRNisAtioN Du RÉseAu : Les succès soNt Au ReNDeZ-vous

9ACOSS I RAPPoRT ANNUel I 2012

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“LES bONS RéSULTATS ObTENUS EN mATièRE dE LUTTE CONTRE LA fRAUdE vALidENT LA PERTiNENCE dES PLANS d’ACTiON ENgAgéS. LA miSE EN PLACE d’UNE COOPéRATiON TERRiTORiALE RENfORCéE, ACCOmPAgNéE d’UNE NOUvELLE ORgANiSATiON RégiONALE, A PORTé SES fRUiTS. NOUS ALLONS PASSER à L’éTAPE SUivANTE, LA LUTTE CONTRE LA fRAUdE TRANSNATiONALE.”

lUTTe CoNTRe lA fRAUde : des RésUlTATs eN PRogRessIoN CoNsTANTe

Nos ActivitÉs

INTeRloCUTeUR soCIAl UNIqUe (IsU) : UN PRoCessUs NoRmAlIsé

L’amélioration de la situation rencontrée dans la mise en œuvre de la réforme de l’Isu était un enjeu majeur de la Cog. Quel est le bilan à fin 2012 ? Cette réforme importante qui crée un interlocuteur unique pour les travailleurs indépendants en matière de cotisations s’appuie sur

un partage de compétences entre les deux réseaux (RSI et Urssaf). Elle s’est révélée complexe à mettre en œuvre, générant d’importantes difficultés de gestion qu’il était impératif de résoudre. Un objectif atteint à fin 2012 : le processus de l’Isu fonctionne aujourd’hui. Ce résultat est pour partie dû à l’effi-cacité de la nouvelle organisation mise en œuvre fin 2011 et qui s’avère particulièrement adaptée à la situation : des cellules mixtes RSI/Urssaf, complétées par une cellule de pilotage national chargée de fixer des objectifs annuels et d’en assurer le suivi. Des plans d’action de court terme successifs ont permis d’accélérer la résolution des dysfonctionnements rencontrés (existence de comptes singletons, erreurs de calculs, radiations et affiliations en retard...) et d’améliorer sensiblement la relation cotisant, avec notamment le déploiement d’un dispositif de ges-tion de réclamations visant à répondre aux cotisants dans des délais impartis.

Quelles sont maintenant vos priorités ? Le processus de gestion de l’Isu se normalise progressivement. Il s’agit à présent de le conforter : quelques difficultés subsistent et nous devons porter une attention particulière sur les comptes en taxations d’office dont le montant reste significatif et pèse pour partie sur les restes à recouvrer. Nous allons aussi reprendre l’initiative sur la relation coti-sants, chantier clé de notre démarche de progrès. Sur ce plan, 2012 a d’ores et déjà permis des avan-cées importantes : nous proposons ainsi depuis cette année un nouveau dispositif d’ajustement plus rapide des cotisations via la régularisation par anticipation.

Quelle est la prochaine étape ? Le dispositif est aujourd’hui suffisamment mature pour aller plus loin et pour nous permettre de pas-ser à la seconde phase du projet sur l’organisation : nous allons encore renforcer le pilotage régional de l’Isu via une organisation commune embarquant les back offices des deux réseaux. Parallèlement, nous travaillons à la mise à disposition d’outils de travail partagés qui faciliteront substantiellement la tâche des gestionnaires de comptes. Par ailleurs, nous devrons engranger les efforts concernant la gestion de flux retours (le projet de droits acquis) qui permettra au RSI de calculer les droits à la retraite de manière précise et juste. Enfin, nous irons encore plus loin dans la relation de service en déve-loppant un programme de téléservices sur un portail RSI en ligne. Autant d’évolutions qui apporteront une plus-value significative aux cotisants.

eRic Le-boNt, directeur des programmes

“LE TOURNANT PRiS EN 2011 S’EST CONfiRmé EN 2012 : LE PROCESSUS dE L’iSU fONCTiONNE. UN SUCCèS Lié à L’EffiCACiTé dU PiLOTAgE miS EN œUvRE ET AUx PLANS d’ACTiONS REPOSANT SUR dES ObjECTifS AmbiTiEUx. iL fAUT LE CONfORTER EN RENfORçANT LE mANAgEmENT.”

une relation client en voie d’amélioration

- un taux de décroché téléphonique de 87,8 %- affiliations : plus de 90 % traitées dans les 60 jours- radiations : près de 90 % traitées dans les 10 jours- traitement des réclamations : 88 % des réclamations en moyenne

traitées dans les délais

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“LES bONS RéSULTATS ObTENUS EN mATièRE dE LUTTE CONTRE LA fRAUdE vALidENT LA PERTiNENCE dES PLANS d’ACTiON ENgAgéS. LA miSE EN PLACE d’UNE COOPéRATiON TERRiTORiALE RENfORCéE, ACCOmPAgNéE d’UNE NOUvELLE ORgANiSATiON RégiONALE, A PORTé SES fRUiTS. NOUS ALLONS PASSER à L’éTAPE SUivANTE, LA LUTTE CONTRE LA fRAUdE TRANSNATiONALE.”

lUTTe CoNTRe lA fRAUde : des RésUlTATs eN PRogRessIoN CoNsTANTe

Érigée en priorité, la lutte contre la fraude a significativement progressé. Quels résultats avez-vous obtenus en 2012 ? Deux indicateurs sont particulièrement éclairants. Le montant des redressements qui, cette année encore, a fortement augmenté, passant en l’espace d’un an de 220 à 260 millions d’euros*. Tout aussi significatif est le taux de redressement des

personnes contrôlées qui mesure notre perception du risque et reflète la qualité de ciblage. Il s’élève à 80 %, traduisant un rendement plus performant par action de contrôle. Ces progrès illustrent la pertinence du maillage territorial et des actions engagées en termes de prévention, de détection et de répression de la fraude. Un domaine où la légitimité de la branche est désormais pleinement reconnue : elle a ainsi été sollicitée en 2012 pour participer activement à la construction du plan national d’action des pouvoirs publics pour les années 2013/2015.

Quelles sont les raisons de cette performance ?La professionnalisation de la démarche de lutte contre la fraude, avec la mise en place de cellules régionales composées d’experts, a commencé à produire des résultats tangibles. Les partenariats que nous avons instaurés, favorisant les investigations sur des fraudes complexes, constituent aussi un puissant levier de progrès. La coopération conclue en 2011 avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) s’avère très efficace, tout comme celle avec la Direction générale du travail. Cette année, nos travaux ont été centrés sur les DirCofi (Directions du contrôle fiscal) : nous avons ainsi mis en place des conventions régionales afin de décliner de manière opérationnelle les engagements définis dans la convention nationale signée avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en 2011. Nous avons aussi engagé des travaux partenariaux avec les autorités belges, qui disposent d’un système de contrôle des informations concernant les entreprises comme les particuliers très performant. Ces échanges d’informations favoriseront le contrôle des salariés français prestant régulièrement en Belgique. Enfin, nous avons initié des échanges avec le corps de la magistrature pour sensibiliser l’ensemble

des magistrats à la lutte contre la fraude. Désormais seront intégrés à leur cursus de formation continue des modules spécifiques sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, auxquels participeront des représentants de la branche du recouvrement.

La lutte contre la fraude à grande échelle constitue votre priorité. Comment se traduit-elle ? La fraude dite « à grande échelle », - caractérisée par l’ampleur des enjeux financiers, les liens transnationaux, la complexité des montages -, représente une part très importante des montants redressés. C’est pourquoi nous devons la cibler en priorité en nous appuyant sur des méthodologies appropriées. Nous avons, dans cette optique, déployé en mai 2012 une cellule nationale de lutte contre les fraudes transnationales composée de représentants de l’Acoss et du réseau. Ses missions : expertiser les phénomènes d’évasion sociale dans sa dimension internationale et développer la coopération nationale et internationale. Nous avons aussi lancé un partenariat avec une équipe de chercheurs des universités de Toulouse et de Rennes : leurs travaux sur les mécanismes de la fraude transnationale nous aideront à définir des orientations concrètes en termes de méthodologies et de partenariats (nationaux et internationaux). Cette lutte contre la fraude à grande échelle ne doit pas pour autant nous faire oublier notre autre champ d’action afférent à la fraude dite « d’opportunité », qui vise essentiellement les situations de travail dissimulé ponctuelles et à faible enjeu financier. Sur ce point, nous continuons à maintenir notre présence et notre visibilité sur l’ensemble du territoire tout en privilégiant, en amont des actions de contrôle, une démarche de prévention et de sensibilisation auprès des acteurs concernés (organisations professionnelles des secteurs les plus sensibles, les décideurs publics, etc.).

* Actions LCTI et actions de contrôle comptable d’assiette avec motif LCTI.

jeAN-mARie gueRRAdirecteur de la réglementation, du recouvrement et du service

260 millions d’euros(en hausse de 18 % par rapport à 2011)Montant des redressements liés au travail dissimulé

7 261Nombre d’actions ciblées

+ de 4 actions ciblées sur 5se traduisent par un redressement

INTeRloCUTeUR soCIAl UNIqUe (IsU) : UN PRoCessUs NoRmAlIsé

Quelles sont maintenant vos priorités ? Le processus de gestion de l’Isu se normalise progressivement. Il s’agit à présent de le conforter : quelques difficultés subsistent et nous devons porter une attention particulière sur les comptes en taxations d’office dont le montant reste significatif et pèse pour partie sur les restes à recouvrer. Nous allons aussi reprendre l’initiative sur la relation coti-sants, chantier clé de notre démarche de progrès. Sur ce plan, 2012 a d’ores et déjà permis des avan-cées importantes : nous proposons ainsi depuis cette année un nouveau dispositif d’ajustement plus rapide des cotisations via la régularisation par anticipation.

Quelle est la prochaine étape ? Le dispositif est aujourd’hui suffisamment mature pour aller plus loin et pour nous permettre de pas-ser à la seconde phase du projet sur l’organisation : nous allons encore renforcer le pilotage régional de l’Isu via une organisation commune embarquant les back offices des deux réseaux. Parallèlement, nous travaillons à la mise à disposition d’outils de travail partagés qui faciliteront substantiellement la tâche des gestionnaires de comptes. Par ailleurs, nous devrons engranger les efforts concernant la gestion de flux retours (le projet de droits acquis) qui permettra au RSI de calculer les droits à la retraite de manière précise et juste. Enfin, nous irons encore plus loin dans la relation de service en déve-loppant un programme de téléservices sur un portail RSI en ligne. Autant d’évolutions qui apporteront une plus-value significative aux cotisants.

une relation client en voie d’amélioration

- un taux de décroché téléphonique de 87,8 %- affiliations : plus de 90 % traitées dans les 60 jours- radiations : près de 90 % traitées dans les 10 jours- traitement des réclamations : 88 % des réclamations en moyenne

traitées dans les délais

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Cog : UN bIlAN qUI TémoIgNe d’UNe NeTTe AvANCée

PRéPARATIoN de lA NoUvelle Cog : UNe mobIlIsATIoN ColleCTIve

Quel bilan dressez-vous de la Convention d’objectifs et de gestion à un an de son achèvement ?Avec un taux d’avancement de 76 % à fin décembre 2012, le bilan est parfaitement en ligne avec le prévisionnel. Et ce dans un contexte de charge très important inhérent à l’ambition de la Cog (24 thématiques définies et traitées), ainsi qu’aux évolutions législatives et réglemen-taires et aux nouvelles exigences liées à la certification des comptes.

Comment expliquez-vous ce bon résultat ?La mise en œuvre d’un pilotage rénové, en 2011, en lien avec la création d’Urssaf régionales, explique pour partie la performance réalisée. Structuré autour de deux pôles (un conseil de réseau trans-verse pour définir et suivre les orientations stratégiques, complété par des instances métiers en charge du pilotage des stratégies métiers et du respect des résultats), il a eu pour effet très concret de faciliter le déploiement des actions et de suivre plus étroitement leur degré d’avancement.

Comment ont concrètement avancé les différents chantiers ? Les orientations de la Cog visent à répondre à trois enjeux : améliorer notre performance collective, positionner la branche comme opérateur de référence du recouvrement social et consolider notre organisation. Dans cette optique, quatre chantiers prioritaires ont été identifiés : le transfert des cotisations de l’assurance chômage (TREC), la création des Urssaf régionales, la réforme de l’Interlocuteur social unique (ISU) et la refonte du Système d’information. Après trois ans de mise en œuvre, la Cog s’est traduite par des réussites significatives : le TREC a été conduit avec succès, le processus de gestion de l’ISU a été progres-sivement normalisé, la création des Urssaf régionales est très avancée, le Système d’information a engagé sa rénovation, après la livraison des premières “briques opérationnelles” (référentiels des paramètres, référentiels des entreprises et des individus, 100 % dématérialisés).

NAthALie guiLhembetdirectrice de l’audit et de la stratégie

“dES PROgRèS NOTAbLES ONT éTé ENREgiSTRéS dANS TOUS LES ChAmPS dU RECOUvREmENT, CONfORmémENT AUx ObjECTifS ATTENdUS à CE STAdE.”

“CONSTRUiRE NOS ACTiONS dANS UNE RELATiON éTROiTE ENTRE LE RéSEAU dES URSSAf ET L’ACOSS EST UN gAgE dE RéUSSiTE. CETTE LOgiqUE COLLECTivE vA gUidER LA PRéPARATiON dE LA NOUvELLE COg, qUi béNéfiCiERA dE TOUTE LA RiChESSE dU RéSEAU.”

Nos ActivitÉs

76 % le taux d’avancement réalisé à fin décembre 2012

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PRéPARATIoN de lA NoUvelle Cog : UNe mobIlIsATIoN ColleCTIve

Quelles perspectives pour la préparation de la Cog 2014-2017. Quelles en seront les orientations ?La Cog 2014-2017 s’inscrit dans un contexte différent de la Cog actuelle. L’organisation a évolué avec la régionalisation, certains chantiers ont été achevés (le TREC). D’autres, tels que la Déclaration sociale nominative (DSN), qui est un projet structurant conduit en association avec les autres acteurs de la protection sociale, vont impacter la branche. Les orientations ne seront actées que fin 2013, après la phase préparatoire de conception en liaison avec le conseil d’administration de l’Acoss et la négociation avec l’État. Mais nous pouvons sans doute en tracer d’ores et déjà quelques lignes. La Cog 2014-2017 devrait s’inscrire dans le prolongement de la démarche de progrès engagée, centrant son action autour de la qualité de service rendu aux cotisants, de l’achèvement des chantiers majeurs de la Cog actuelle, de la recherche systématique d’efficacité et de performance, du déploiement d’une politique de gestion des ressources humaines dynamique pour accompagner le changement.

Vous avez défini une méthodologie de travail. Quels en sont les principes ? L’élaboration de la Cog sera le fruit d’une construction collective entre l’Acoss, les Urssaf, les Cgss, et les centres informatiques. Cette concertation va permettre d’exploiter les idées et la richesse du réseau tout en facilitant l’appropriation des orientations. Sur le plan organisationnel, l’Acoss a constitué une équipe projet au sein de la Direction de l’audit de

la stratégie pour animer la préparation du projet, dont le pilotage stratégique est assuré par le Comité de direction. L’association du réseau s’opère par les instances de gouvernance déjà existantes : le conseil de réseau, les instances de gouvernance métier, et le comité de veille et de prospective. Les conseils d’administration locaux ont été également invités à faire part de leurs propositions au conseil d’administration de l’Acoss.

Quels ont été les travaux réalisés en 2012 ? La phase de réflexion a été lancée en septembre. Au préalable, des ateliers ont été organisés avec les différentes instances de gouvernance pour évaluer les orientations de l’actuelle Cog et procéder à une première identification des pistes de travail. Leurs travaux, nourris des analyses du comité de veille et de prospective, ont permis de dégager des thèmes prioritaires, qui ont eux-mêmes donné lieu à des études préparatoires. Les livrables serviront de base à la rédaction d’une première version de la Cog.

“CONSTRUiRE NOS ACTiONS dANS UNE RELATiON éTROiTE ENTRE LE RéSEAU dES URSSAf ET L’ACOSS EST UN gAgE dE RéUSSiTE. CETTE LOgiqUE COLLECTivE vA gUidER LA PRéPARATiON dE LA NOUvELLE COg, qUi béNéfiCiERA dE TOUTE LA RiChESSE dU RéSEAU.”

43 études préparatoires lancées pour approfondir les questions nouvelles ou complexes

122 agents du réseau associés à la préparation de la Cog

une démarche en 4 étapes :

étape 1Réflexion (septembre 2012 à mars 2013)

étape 3Négociation (septembre 2013 à décembre 2013)

étape 2Concertation (février 2013 à septembre 2013)

étape 4Diffusion (à partir de janvier 2014) et déclinaison en CPG (contrats pluriannuels de gestion)

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mAÎTRIse d’oUvRAge délégUée : UN sI RéNové PoUR CIble

offRe de seRvICeà desTINATIoNde Nos PARTeNAIRes :UNe PRIoRITé

Quel est le rôle de la Direction de la maîtrise d’ouvrage déléguée dans la rénovation du Système d’information (S.I.) des Urssaf ?

Elle pilote ce projet, avec la Direction des systèmes d’information du recouvrement (DISIR), qui est chargée de sa maîtrise d’œuvre. Ce programme de rénovation consiste en une refonte complète, par paliers successifs. Il porte des enjeux majeurs pour les collaborateurs des Urssaf, qui vont passer d’un système local à un système national et modernisé. Les cotisants vont bénéficier d’un accès le plus large possible au SI, pour des services et des échanges 100 % dématérialisés. La rénovation a également des implications importantes pour les partenaires de l’Acoss. Ainsi, elle prévoit la livraison d’une comptabilité auxiliaire retraçant la totalité des opérations réalisées pour nos partenaires.

Comment a progressé la rénovation en 2012 ? En fin d’année, nous avions terminé 70 % des spécifications du système commun, dédié et partagé (SCDP), comme prévu. C’est le résultat du travail de l’équipe de maîtrise d’ouvrage de 57 personnes issues notament de l’Acoss et d’Urssaf en collaboration avec la maîtrise d’œuvre. En revanche, le scénario de son déploiement a dû être modifié en fin d’année compte tenu de l’approfondissement des travaux, qui donnent une appréciation plus précise de la charge. Initialement, il était prévu pour juin 2014 sur un mode big bang. Cette hypothèse n’était pas réaliste. Le SCDP sera donc déployé de façon progressive, selon un calendrier qui reste encore à définir. S’appuyer sur des phases pilotes pour opérer un déploiement constitue une règle commune

à nos projets informatiques. Ainsi, toujours dans le cadre de la rénovation, le référentiel national des entreprises et des individus a été adopté, pour commencer, par trois Urssaf en juillet 2012, par deux vagues de trois à cinq Urssaf. Sa dernière généralisation est intervenue au cours du deuxième trimestre 2013, année où nous allons également préparer l’ouverture de cet outil aux partenaires du recouvrement (CNAM et CNAV). Parallèlement, le référentiel des entreprises et des individus (REI) constituera le socle du répertoire commun des déclarants (RCD) utilisé dans le cadre de la DSN. L’année 2012 a également été celle de la mise en production du référentiel national des paramètres et de nouveaux services 100 % dématérialisés : 5,6 millions d’attestations dématérialisées de marché public et de vigilance ont été envoyées. De même, un nouveau service d’automatisation des demandes de délais a été livré, ainsi que de nombreuses autres évolutions de services pour les cotisants et les experts comptables.Avec le REI et le RPA, ce sont les deux premières briques du nouveau système rénové qui sont en place ; ils soulignent que nous sommes désormais dans une architecture reposant sur des bases nationales.

fRANçois hiebeLdirecteur de la maîtrise d’ouvrage déléguée

Nos ActivitÉs

“L’ACCOmPAgNEmENT dU RéSEAU EST UN AxE qUE NOUS AvONS fORTEmENT dévELOPPé AU COURS dE L’ANNéE 2012. AU TOTAL, 5 000 COLLAbORATEURS ONT béNéfiCié d’UNE fORmATiON AU RéféRENTiEL dES ENTREPRiSES ET dES iNdividUS, ET 300 d’UNE fORmATiON AU RéféRENTiEL dES PARAmèTRES. ”

Le si du contrôle aussi

chRistophe fRANceschidirecteur adjoint de l’audit et de la stratégie

en 2012, les spécifications de la gestion des missions des inspecteurs ont été menées à bien. la phase de développement va se dérouler tout au long de l’année 2013, en parallèle avec les opérations de tests et validation, pour un déploiement en 2014.

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mAÎTRIse d’oUvRAge délégUée : UN sI RéNové PoUR CIble

offRe de seRvICeà desTINATIoNde Nos PARTeNAIRes :UNe PRIoRITé

Qui sont aujourd’hui les partenaires de la branche du recouvrement ?Pour l’Acoss, le terme de « partenaire » désigne les clients à qui nous reversons les sommes collectées par le réseau, pour lesquels nous menons des contrôles ou encore à qui nous fournissons des données statistiques. Ils sont plus de 900, regroupés en une centaine de réseaux, et se caractérisent par une très grande diversité. À titre d’exemple, nous opérons pour des régimes de protection sociale, des collectivités locales, des fonds de formation professionnelle, des sociétés d’assurance et de prévoyance. Ils ont tous des besoins très différents.

Pourquoi avoir décidé de développer une offre de service dédiée ? La satisfaction des partenaires est au cœur de notre stratégie car elle conditionne notre position de recouvreur social de référence. Le développement de l’offre de services proposée aux partenaires vise deux objectifs. Il s’agit tout d’abord de rationaliser l’offre existante afin de rendre le bon service à chaque partenaire. Il s’agit ensuite d’améliorer, en continu, la qualité du service rendu, en s’appuyant sur des outils tels que l’analyse des réclamations ou les enquête de satisfaction.

Que retenir de l’année 2012 en ce domaine ? Nous avons poursuivi la structuration de l’offre sur certaines fonctions transverses, comme la facturation des services rendus. La structurer a signifié mettre en place des circuits plus clairs et plus lisibles, se doter de dispositifs de facturation qui s’appuient sur notre comptabilité analytique et leur appliquer des procédures de contrôle interne. Pour les partenaires, c’est l’assurance d’être facturé au juste coût, au bon moment et de façon lisible. L’Acoss a également traité un grand nombre de dossiers partenaire complexes, comme par exemple la mise en place de la contribution à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs.

à nos projets informatiques. Ainsi, toujours dans le cadre de la rénovation, le référentiel national des entreprises et des individus a été adopté, pour commencer, par trois Urssaf en juillet 2012, par deux vagues de trois à cinq Urssaf. Sa dernière généralisation est intervenue au cours du deuxième trimestre 2013, année où nous allons également préparer l’ouverture de cet outil aux partenaires du recouvrement (CNAM et CNAV). Parallèlement, le référentiel des entreprises et des individus (REI) constituera le socle du répertoire commun des déclarants (RCD) utilisé dans le cadre de la DSN. L’année 2012 a également été celle de la mise en production du référentiel national des paramètres et de nouveaux services 100 % dématérialisés : 5,6 millions d’attestations dématérialisées de marché public et de vigilance ont été envoyées. De même, un nouveau service d’automatisation des demandes de délais a été livré, ainsi que de nombreuses autres évolutions de services pour les cotisants et les experts comptables.Avec le REI et le RPA, ce sont les deux premières briques du nouveau système rénové qui sont en place ; ils soulignent que nous sommes désormais dans une architecture reposant sur des bases nationales.

“UNE CELLULE PARTENAiRES, CRééE EN 2010, défiNiT ET PORTE LA STRATégiE PARTENARiALE. ELLE gèRE dES ACTiviTéS TRANSvERSES COmmE LA fACTURATiON OU LE CONvENTiONNEmENT ET jOUE UN RôLE dE CONTACT AUPRèS dES PARTENAiRES, dE COORdiNATiON ET dE SUivi dE LEURS dOSSiERS.”

Le si du contrôle aussi

chRistophe fRANceschidirecteur adjoint de l’audit et de la stratégie en 2012

la cellule a traité de nombreux dossiers partenariaux, comme le passage en mode pérenne du recouvrement des contributions d’assurance chômage pour le compte de l’unédic.

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des TAbleAUx de boRdPoUR PIloTeR lA PeRfoRmANCe

UNe CommUNICATIoNà lA hAUTeUR des eNJeUxdU RéseAU des URssAf

En quoi consiste le projet « tableaux de bord » inscrit à la Cog 2010-2013 ? Il s’agit de construire un en-semble cohérent d’outils de pilotage de la performance, à l’échelle régionale autant que nationale. À terme, chaque instance métier disposera d’un tableau de bord, mis en ligne sur l’intranet et acces-sible à tous les collaborateurs du réseau. Ils sont construits selon un format et avec une

ergonomie identiques. Chaque tableau regroupe des indicateurs organisés selon trois axes : effica-cité, gestion et maîtrise des risques. Il existait déjà des outils de ce type auparavant, mais ils n’étaient pas aussi structurés et ne couvraient pas tous les métiers, ni l’ensemble de leurs besoins.

Par qui et comment sont-ils élaborés ?Le projet est piloté par la Direction de l’audit et de la stratégie, en partenariat avec la Direction

des statistiques, des études et de la prévision. Un tableau de bord intègre toujours les indicateurs conventionnels, Cog et CPG (contrats pluriannuels de gestion), relatifs à l’activité considérée. Il s’y ajoute d’autres indicateurs déterminés par les instances métiers. Un groupe de travail, auquel participent les pilotes régionaux du domaine concerné, recense les besoins et définit les indicateurs nécessaires. Un comité composé de statisticiens régionaux passe ensuite chaque indicateur au crible d’un protocole qui permet de vérifier, notamment, sa fiabilité et sa pertinence et qui est soumis au comité des indicateurs.

Quel était l’état d’avancement du projet fin 2012 ?La production des tableaux de bord a commencé en 2011, en fonction de critères de priorité. Les premiers tableaux élaborés ont concerné l’activité de contrôle, le recouvrement amiable et forcé, et le front office - offres de services. Ils ont été livrés en 2012. Celui de la production sera mis en ligne à son tour en 2013. À la fin de la période conven-tionnelle, au moins huit tableaux de bord sur les dix prévus devraient être disponibles.

chRistiNe LoReNZoresponsable de la cellule pilotage à la direction de l’audit et de la stratégie

Nos ActivitÉs

Contrôlerecouvrement amiable et forcéFront office / offres de servicesProductionressources humainesBudget / logistique / contrôle de gestiontrésorerieGestion comptablesécurisation juridiqueMaîtrise des risques

Les 10 métiersconcernés

Zoom sur les indicateursdu recouvrementLe tableau de bord relatif au recouvrement amiable et forcé comporte une vingtaine d’indicateurs. Ils explorent tous les champs utiles au pilotage de cette activité, du pourcentage d’efficacité de la politique amiable au taux de recouvrement forcé global, en passant par l’accompagnement des entreprises, avec par exemple la durée médiane des délais accordés. À chaque indicateur correspond un résultat global, mais aussi des résultats détaillés par catégorie de cotisants ou secteur d’activité.

“2012 mARqUE LE NOUvEAU POSiTiONNEmENT dU RéSEAU dES URSSAf qUi A AdOPTé UNE NOUvELLE ARChiTECTURE dE mARqUE. L’ENjEU EST dE CLARifiER NOTRE OffRE ET NOTRE imAgE, mAiS égALEmENT dE RENfORCER NOTRE RôLE d’OPéRATEUR dE RéféRENCE EN mATièRE dE fiNANCEmENT SOCiAL.”

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des TAbleAUx de boRdPoUR PIloTeR lA PeRfoRmANCe

UNe CommUNICATIoNà lA hAUTeUR des eNJeUxdU RéseAU des URssAf

des statistiques, des études et de la prévision. Un tableau de bord intègre toujours les indicateurs conventionnels, Cog et CPG (contrats pluriannuels de gestion), relatifs à l’activité considérée. Il s’y ajoute d’autres indicateurs déterminés par les instances métiers. Un groupe de travail, auquel participent les pilotes régionaux du domaine concerné, recense les besoins et définit les indicateurs nécessaires. Un comité composé de statisticiens régionaux passe ensuite chaque indicateur au crible d’un protocole qui permet de vérifier, notamment, sa fiabilité et sa pertinence et qui est soumis au comité des indicateurs.

Quel était l’état d’avancement du projet fin 2012 ?La production des tableaux de bord a commencé en 2011, en fonction de critères de priorité. Les premiers tableaux élaborés ont concerné l’activité de contrôle, le recouvrement amiable et forcé, et le front office - offres de services. Ils ont été livrés en 2012. Celui de la production sera mis en ligne à son tour en 2013. À la fin de la période conven-tionnelle, au moins huit tableaux de bord sur les dix prévus devraient être disponibles.

Zoom sur les indicateursdu recouvrement

L’année 2011 a permis de structurer fortement la fonction communication. Quel bilan dressez-vous en 2012 de la nouvelle organisation ?La communication a pour mission d’accompagner nos cotisants et nos partenaires, de valoriser le rôle de l’Acoss et du réseau des Urssaf auprès des relais d’opinion et du grand public, de donner en interne du sens à l’ensemble des actions menées. Pour soutenir ces différents objectifs, nous avons fortement restructuré

notre organisation et créé des départements dédiés par champ de communication (réglementaire, offre de services, institutionnel, interne…). Nous avons aussi eu la volonté de développer la fonction à l’échelle du territoire en créant un réseau de pilotes communication en région que nous sommes chargés d’animer. Le bilan de ces évolutions est positif : la fonction, montée progressivement en puissance, est désormais pleinement reconnue dans toutes ses missions et associée très en amont à l’ensemble des projets de la branche.

Quels ont été, pour la fonction communication, les grands enjeux de l’année 2012 ? La Dicom s’est attachée à répondre à deux grands enjeux. Le premier a été d’accompagner les Urssaf dans la mise en œuvre des chantiers majeurs de la Cog 2010-2013. La Direction de la communication est intervenue en appui d’une douzaine de projets structurants. Parmi ceux-ci nous pouvons citer : la création des Urssaf régionales, la promotion de l’offre de services, la sécurisation du cotisant dans l’application de la réglementation, la lutte contre le travail illégal, la valorisation du rôle de principal fournisseur de données statistiques sur l’emploi et la masse salariale, l’amélioration de la relation écrite avec le cotisant dans le cadre de l’ISU, la rénovation du Système d’information… Le second enjeu a porté sur l’amélioration de la lisibilité du réseau et notamment la valorisation des marques Acoss et Urssaf : les travaux ont

conduit à la création d’un nouveau logo assorti d’une nouvelle architecture de marque visant à apporter modernité et lisibilité. En complément, une nouvelle charte graphique a commencé à être déployée en 2012 par les trois premières Urssaf régionales.

La Dicom a investi de nouveaux champs en 2012. Quels sont-ils ? Pour permettre à l’Acoss et à son réseau de gagner en visibilité, nous avons mis l’accent sur les relations presse, avec l’instauration d’une conférence de presse trimestrielle et l’élargissement des thèmes abordés (données statistiques, réglementation, offre de services…). Nous avons aussi centré nos efforts sur la communication digitale, un point clé pour accroître la qualité de service offerte aux cotisants. Nous avons ainsi préparé la refonte du site Pajemploi, qui servira de modèle à la refonte de l’ensemble de nos sites. Plus globalement, nous avons initié une réflexion autour de la mise en cohérence de tous nos sites Internet, à l’image des travaux menés sur l’architecture de marque. Autre thème majeur de 2012 : la communication interne. Nous avons renforcé l’ensemble de nos actions, tant au sein de l’établissement public Acoss que dans le réseau des Urssaf : refonte des journaux internes, dynamisation de l’intranet, organisation de conférences, diffusion de documents de référence sur les enjeux stratégiques, communication régulière sur les travaux liés à la Cog… Tout cela avec un objectif : donner de la cohésion et mobiliser autour de nos évolutions.

chRistiAN veRgNesadjoint au directeur de cabinet du directeur de l’acoss, au directeur de la communication et au secrétaire général du conseil d’administration

“2012 mARqUE LE NOUvEAU POSiTiONNEmENT dU RéSEAU dES URSSAf qUi A AdOPTé UNE NOUvELLE ARChiTECTURE dE mARqUE. L’ENjEU EST dE CLARifiER NOTRE OffRE ET NOTRE imAgE, mAiS égALEmENT dE RENfORCER NOTRE RôLE d’OPéRATEUR dE RéféRENCE EN mATièRE dE fiNANCEmENT SOCiAL.”

9 millions Visiteurs sur le site www.urssaf.fr

2,5 millions Lettres d’information d’urssaf.fr

10 000 Visiteurs par mois sur l’intranet du réseau

11 salons nationaux Participation de l’Acoss et du réseau des Urssaf

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Zoom

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• La Cog 2010-2013 portait des ambitions fortes de renforcement de la performance, au service des cotisants et des partenaires. Cette volonté s’est concréti-sée par trois grands projets de modernisation, pilotés par l’Acoss et qui tous ont connu des avancées remarquables en 2012.

• Ainsi, les trois premières Urssaf régionales sont nées au 1er janvier en Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire. Au fil des mois, toutes les autres régions se sont engagées dans la prépa-ration de leur réorganisation. Sans modifier la proximité du réseau avec les cotisants, elle renforce sa couverture et son expertise.

• Le deuxième projet cible la rénovation du système d’information des Urssaf et la réorganisation des équipes informatiques. Il vise à doter les Urssaf d’un outil et d’appuis plus performants, qui l’aident à mieux remplir ses missions actuelles et futures. En 2012, le système d’information du recouvrement a intégré une architecture technique rénovée et de nouvelles fonctionnalités. La réorganisation des équipes a été parachevée.

• Un réseau modernisé, c’est enfin le développement d’un bouquet de services 100 % dématérialisés. L’année 2012 a été celle de la mise en production des attestations dématérialisées, du portail « Assurés » du RSI, ou encore de la délivrance en ligne de délais de paiement. Ces services simplifient les démarches des cotisants, autant qu’ils contribuent à les sécuriser et à les fiabiliser.

LA moDeRNisAtioN eN ActioNs


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Faire évoluer l’organisation des Urssaf pour répondre aux exigences portées par le métier, l’objectif figure en toutes lettres dans la Cog 2010-2013. Il se

concrétise par la création progressive d’une Urssaf régionale par région administrative à l’horizon 2014. Les trois premières (Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire) sont nées le 1er janvier 2012, douze autres le 1er janvier 2013 et les six dernières seront créées le 1er janvier 2014.

Des enjeux clésCette nouvelle organisation cible une amélioration du service rendu aux cotisants par la garantie d’un service homogène en tout point du réseau et le renforcement des expertises dans chaque région. Plus cohérente, elle facilite la gestion et le pilotage des activités, tant à l’échelle nationale que régionale. De surcroît, le nouveau maillage est adapté à celui du Régime social des indépendants (RSI) et de Pôle emploi, à l’organisation également régionale, pour des échanges simplifiés et une réactivité renforcée de nature à consolider la position du réseau de recouvreur social de référence.

Un processus bien rodéL’Acoss a initié le projet de création des Urssaf régionales dès 2010. L’année suivante, l’Agence centrale et les trois premières régions finalisaient la co-construction d’un modèle d’organisation et de fonctionnement. À partir de ce cadrage national, chaque région s’attache depuis à construire une Urssaf régionale adaptée à ses spécificités. Sa préfiguration commence 18 mois avant sa date de création officielle.

NicoLAs Le beLLecdirecteur de la gestion du réseau

“NOUS SOmmES EN qUELqUE SORTE LES gARdiENS dE LA méThOdE ET dU CALENdRiER. UNE CELLULE dédiéE AU PROjET TRAvAiLLE AvEC L’ENSEmbLE dES diRECTiONS dE L’ACOSS. LA RéORgANiSATiON dU RéSEAU REPOSE EN EffET SUR UN TRAvAiL COLLECTif, qUi mObiLiSE TOUTES LES éqUiPES dE L’AgENCE CENTRALE.”

Nouvelle colonne vertébrale du réseau, les Urssaf régionales apportent une véritable valeur ajoutée tant en interne que pour les cotisants et les partenaires de l’Acoss.

CRéATIoN des URssAfRégIoNAles :UN PRoJeT PhARe

Zoom

Avant la naissance de l’urssaf régionale :

une fois l’urssaf régionale créée :

une création en six temps

Construction de l’organisation, à partir d’éléments de cadrage nationaux.

Préparation de la gouvernance.

Opérations techniques de fusion des bases informatiques.

Mise en place des Instances représentatives du personnel (IRP).

Définition du cadre collectif de travail (RTT, horaires variables…).

Finalisation de l’organisation fonctionnelle et mise en ordre de marche pérenne.

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La création des Urssaf régionales modifie-t-elle l’ancrage territorial du réseau ? Absolument pas. La structuration de la nouvelle organisation s’appuie sur un modèle original, qui associe deux niveaux : régional et départemental. Le siège régional est en charge du pilotage stratégique. Les sites départementaux sont chargés du management opérationnel. Ils continuent d’assurer leurs activités de production. La création des Urssaf régionales ne relève pas d’une volonté de concentrer le réseau, mais de lui assurer un pilotage renforcé.

En quoi le schéma de gouvernance des Urssaf régionales contribue-t-il au maintien de la proximité ?Là encore, le modèle adopté est original. Il existe un conseil d’administration par région. Chaque département est doté d’un conseil départemental, à la composition paritaire : huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants, huit représentants des salariés. Ils assurent le suivi de l’activité à l’échelle départementale, notamment en ce qui concerne le recouvrement, le contrôle et la lutte contre les fraudes. Ils s’assurent également de la qualité du service rendu aux cotisants. Au sein de chaque conseil départemental est constituée une Instance d’instruction des recours amiables (Idira). Les dossiers de recours sont instruits et gérés selon une charte nationale, adoptée fin 2011. L’ensemble de ces éléments garantit, tant aux cotisants qu’aux partenaires, un traitement des dossiers à la fois homogène et réactif, qui prend en compte le contexte local. De fait, avec un recul de plusieurs mois de fonctionnement des trois premières Urssaf régionales, nous constatons que les Idira fonctionnent bien.

Un processus bien rodéL’Acoss a initié le projet de création des Urssaf régionales dès 2010. L’année suivante, l’Agence centrale et les trois premières régions finalisaient la co-construction d’un modèle d’organisation et de fonctionnement. À partir de ce cadrage national, chaque région s’attache depuis à construire une Urssaf régionale adaptée à ses spécificités. Sa préfiguration commence 18 mois avant sa date de création officielle.

La nouvelle organisation du réseau ne l’éloigne pas de ses cotisants, bien au contraire. Les explications de Nicolas Le bellec, directeur de la gestion du réseau.

Nouvelle colonne vertébrale du réseau, les Urssaf régionales apportent une véritable valeur ajoutée tant en interne que pour les cotisants et les partenaires de l’Acoss.

lA PRoxImITé, UN AToUT INChANgé

CRéATIoN des URssAfRégIoNAles :UN PRoJeT PhARe

Avant la naissance de l’urssaf régionale :

une fois l’urssaf régionale créée :

en 2009, la décision a été prise d’en harmoniser le socle technique (projet Aramis). La migration vers une solution technique unique a commencé en 2012 et se terminera en 2013. L’enjeu à terme : disposer d’une base cohérente qui permette d’homogénéiser demain la réponse et l’organisation de la téléphonie du recouvrement. La cog 2010-2013 prévoyait également la création d’un numéro unique dont la mise en place a été préparée en 2012. Plus facile à mémoriser, le 3957 est opérationneldepuis janvier 2013. il permet à chaque cotisant de joindre son Urssaf, comme il le faisait auparavant via un numéro spécifique à dix chiffres.

Plusieurs modèles techniques de téléphonie cohabitaient jusqu’à présent au sein du réseau.

par téléphone aussi

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Zoom

Pilotée et accompagnée par Acoss, la réorganisation du réseau suit en tout point le rythme prévu. En 2012, toutes les régions étaient sur le pont pour préparer ou parachever, la création de leur Urssaf régionale.

UNe ANNée de mobIlIsATIoN géNéRAle

Les 3 régions de la vague 1

Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire

Le 1er janvier 2012 a marqué la naissance officielle de leur Urssaf régionale. Dans les mois qui ont suivi, elles ont finalisé la mise en œuvre de leur nouvelle organisation et mis en place leurs instances représentatives du person-nel. Elles ont également

commencé à négocier de nouveaux accords relatifs à leur cadre collectif de travail, qui organise la vie professionnelle au quotidien de l’ensemble de leurs collaborateurs. Ils ont été conclus dans le délai prévu de 15 mois, soit avant le 31 mars 2013.


Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes.

En 2012, elles ont construit l’organisation de leur Urssaf régionale et préparé sa gouvernance (conseil d’administration, conseils départementaux…). Elles ont également procédé aux opérations techniques de préparation de création des bases informatiques, de juin à décembre. Comme prévu, les 12 Urssaf régionales sont nées le 1er janvier 2013.


Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne, Centre, Franche-Comté et Haute- Normandie.

Elles ont initié en septembre 2012 la préfiguration de leur Urssaf régionale, dont la création sera effective le 1er janvier 2014.

L’Urssaf de Corse est déjà depuis de nombreuses années une Urssaf régionale.

“NOUS AviONS qUATRE ANS POUR PASSER dE 88 URSSAf déPARTEmENTALES à 22 URSSAf RégiONALES. LA miSE EN œUvRE dE CETTE NOUvELLE ORgANiSATiON AvANCE AU RyThmE fixé. LE fAiT qU’ELLE SOiT PROgRESSivE NOUS PERmET, à ChAqUE éTAPE, dE CAPiTALiSER dES ENSEigNEmENTS UTiLES POUR LA SUiTE.”

NicoLAs Le beLLecdirecteur de la gestion du réseau

• d’une méthodologie élaborée par l’Acoss pour l’aider à construire son Urssaf régionale sur le volet des ressources humaines,

• d’une allocation de ressources temporaires (cdd) afin d’accompagner la préparation et la création de sa structure régionale,

• d’un appel national de solidarité au sein du réseau qui permet l’affectation temporaire, au démarrage de l’Urssaf régionale, de gestionnaires de comptes confirmés en provenance d’autres régions.

Chaque région bénéficie :

ressources humaines, un accompagnement renforcé

en 2012 nous avons industrialisé le processus de création des urssaf régionales. il nous revient désormais de démontrer non seulement la pertinence, mais aussi l’efficience de notre nouvelle organisation. Ce sera tout l’enjeu de la prochaine CoG.

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Pilotée et accompagnée par Acoss, la réorganisation du réseau suit en tout point le rythme prévu. En 2012, toutes les régions étaient sur le pont pour préparer ou parachever, la création de leur Urssaf régionale.

UNe ANNée de mobIlIsATIoN géNéRAle

d’une vague à l’autre, l’ensemble du réseau s’est mobilisé en 2012 autour d’une réorganisation majeure. Paroles de directeurs.

TémoIgNAges eN RégIoN

« Avec trois sites départementaux, le Limousin est une région à part entière. Les préparatifs à la création de notre Urssaf régionale ont occupé toute l’année 2012, avec une caractéristique remarquable : la formidable capacité collective de mobilisation sur ce projet, à tous les niveaux hiérarchiques. Le fait d’être une petite région présente des avantages. Harmoniser les pratiques

s’avère plus facile, et puis nous avons pu associer l’ensemble des agents à la préparation dans le cadre de réunions, organisées par fonction. A contrario, la taille du Limousin a présenté certains inconvénients : il a fallu mener ce projet, très chronophage, tout en continuant à faire vivre les organismes au quotidien. »

« Au premier janvier 2014, nous serons une Urssaf régionale d’un peu plus de 215 salariés. Je vois un premier intérêt à cette création : nous devrions au moins gagner en qualité et en continuité sur les fonctions supports. Faire partie de la vague 3 constitue un atout. Nous profitons de l’expérience des autres régions tant sur les contenus organisationnels que sur la conduite de projet. À ce stade

de la réorganisation, tout le monde sait ici que nous devons avancer avec une contrainte de calendrier. C’est facilitant. Nous avons tenu le calendrier, et les décisions se prennent aisément. En 2012, nous avons mis en place des groupes d’expression, auxquels plus de 40 collaborateurs du réseau régional ont participé. Leurs contributions se sont révélées très riches et matures. »

chRistiANe vigNAuD De LA cRuZdirectrice de l’urssaf limousin(vague 2)

ANNe bARRALisdirectrice préfiguratrice de l’urssaf franche-comté (vague 3)

« Une fois la nouvelle Urssaf régionale créée officiellement, du temps est encore nécessaire pour stabiliser la nouvelle entité. Des ajustements doivent être réalisés, comme dans toute évolution de cette ampleur, en termes d’organisation, de gouvernance, de management à distance, de pilotage hiérarchique et fonctionnel… Autre aspect important auquel je

me suis attaché : favoriser le développement d’une culture régionale. Nous nous déplaçons d’ailleurs régulièrement, comme dans la phase projet, sur chacun des 8 sites départementaux. Je dois dire aussi que la nouvelle Urssaf bénéficie d’un travail de coopération entrepris depuis longtemps en Midi-Pyrénées. Les avantages sont concrets pour les collaborateurs de la nouvelle Urssaf, avec notamment la possibilité de mobilités fonctionnelles et/ou géographiques volontaires. Et le rôle actif des partenaires sociaux, et notamment leur connaissance du tissu socio-économique local, est consacré avec la création des conseils départementaux. Pour les cotisants, il faut citer la possibilité pour eux d’être accueillis dans chacun des sites de l’Urssaf et de voir leur dossier traité avec le même professionnalisme. Il s’agit, avec cette nouvelle organisation de notre réseau, d’offrir une qualité de service optimum et l’équité de traitement aux cotisants sur l’ensemble du territoire régional et sur l’ensemble du territoire national. Nous sommes sur la bonne voie. »

guY-fRANcis RAYNAuD directeur de l’urssaf midi-pYrénées (vague 1)

ressources humaines, un accompagnement renforcé

en 2012 nous avons industrialisé le processus de création des urssaf régionales. il nous revient désormais de démontrer non seulement la pertinence, mais aussi l’efficience de notre nouvelle organisation. Ce sera tout l’enjeu de la prochaine CoG.

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Les équipes en charge des études et développement ont-elles été réunies, comme prévu, au sein d’une structure unique pilotée par l’Acoss ?C’est la grande nouveauté de l’année 2012. Les études et développement rassemblent plus de 400 collaborateurs. Leur rattachement à une structure unique s’est concrétisé par un avenant à leur contrat de travail, signé en 2013. Par cette clause, ils demeurent salariés de leur Centre régional de traitement de l’information (Certi) mais sont mis à disposition, sur le plan fonctionnel, de l’Acoss. Au-delà, l’organisation de ces équipes était auparavant géographique : chaque Certi assumait une part des études et développement, et pilotait ses projets. Avec la création d’une structure unique, nous passons à une organisation fonctionnelle qui sépare deux grands métiers : l’un relatif à l’informatique cœur de métier des Urssaf, l’autre aux fonctions centralisées de trésorerie et de pilotage. Chacun a aujourd’hui une gouvernance spécifique, afin d’assurer un meilleur pilotage.

Afin de mieux répondre aux besoins des Urssaf et des cotisants, la décision a été prise en 2010 de réorganiser les équipes informatiques et de rénover le système d’information du recouvrement. gros plan sur les actions menées en 2012.

Le système d’information du recouvrement a intégré en 2012 de nouvelles fonctionnalités et une architecture technique rénovée. La création des Urssaf régionales a également été accompagnée d’importants travaux techniques de préparation.

INfoRmATIqUe dU ReCoUvRemeNT : lA méTAmoRPhose

des AvANCées Clés AU seRvICe dU CœUR de méTIeR

Que prévoit le schéma directeur du système d’information pour la période 2010-2013 ? Il porte la rénovation du système d’information du recouvrement, ainsi qu’un changement profond de l’organisation des équipes informatiques. Cette réorganisation a été conçue à la fois pour mieux supporter le futur système rénové et pour répondre aux exigences de la nouvelle structuration régionale du réseau. Elle a été

initiée en 2011 et sera terminée en 2013.

Quels ont été les changements organisationnels opérés en 2012 ? La production informatique et l’éditique étaient réparties sur huit centres informatiques interrégionaux qui, chacun, gérait un groupe d’Urssaf. Sa concentration sur trois centres nationaux de production à Lyon, Toulouse et Paris, est aujourd’hui quasi achevée. La nouvelle organisation informatique comporte également quatre Centres de services techniques, en charge de quatre domaines distincts : le réseau, le poste de travail, la téléphonie et la sécurité. Il nous reste à finaliser en 2013 l’organisation de trois d’entre eux, par l’élaboration d’une lettre collective qui formalise leurs missions et les ressources. De même, l’assistance aux Urssaf est une fonction désormais individualisée, en cours de structuration en trois niveaux, avec une maîtrise des ressources affectées et une description précise du périmètre des missions de chacun. Il reste à atteindre un niveau de service équivalent sur tout le territoire. Un pilote fonctionnel est en charge de chacun de ces domaines de la direction des systèmes d’information.

“L’ObjECTif iNiTiAL dE LA RéORgANiSATiON éTAiT dE RATiONNALiSER LES ACTiviTéS ET d’EN AméLiORER LE PiLOTAgE. L’ENSEmbLE dES CONdiTiONS SONT RéUNiES POUR L’ATTEiNdRE mAiNTENANT.”

jeAN-bAptiste couRoubLedirecteur des sYstèmes d’information du recouvrement

Zoom

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Les équipes en charge des études et développement ont-elles été réunies, comme prévu, au sein d’une structure unique pilotée par l’Acoss ?C’est la grande nouveauté de l’année 2012. Les études et développement rassemblent plus de 400 collaborateurs. Leur rattachement à une structure unique s’est concrétisé par un avenant à leur contrat de travail, signé en 2013. Par cette clause, ils demeurent salariés de leur Centre régional de traitement de l’information (Certi) mais sont mis à disposition, sur le plan fonctionnel, de l’Acoss. Au-delà, l’organisation de ces équipes était auparavant géographique : chaque Certi assumait une part des études et développement, et pilotait ses projets. Avec la création d’une structure unique, nous passons à une organisation fonctionnelle qui sépare deux grands métiers : l’un relatif à l’informatique cœur de métier des Urssaf, l’autre aux fonctions centralisées de trésorerie et de pilotage. Chacun a aujourd’hui une gouvernance spécifique, afin d’assurer un meilleur pilotage.

… et accompagnerLa création de 12 nouvelles Urssaf régionales au 1er janvier 2013 a nécessité, en amont, sept mois de préparatifs techniques et près de 1 300 opérations, suivies en continu par une cellule de pilotage de la Direction des systèmes d’information du Recouvrement. Elles ont porté essentiellement sur la fusion des bases du système national de production (SNV2) des différents organismes dans chaque région et sur la renumérotation des comptes de leurs cotisants. En 2012, la fusion définitive des bases a été précédée de sept fusions « à blanc » dans chacune des 12 régions, qui regroupaient un total de 40 Urssaf départementales. Comme l’an passé, la fusion des bases a nécessité d’interrompre la production en Urssaf pendant une semaine, entre Noël et le jour de l’An. Cette phase a mobilisé toutes les équipes informatiques sur le terrain autour d’un même enjeu : au redémarrage de la production le 2 janvier, l’opération devait être totalement transparente pour les Urssaf.

Le système d’information du recouvrement a intégré en 2012 de nouvelles fonctionnalités et une architecture technique rénovée. La création des Urssaf régionales a également été accompagnée d’importants travaux techniques de préparation.

INfoRmATIqUe dU ReCoUvRemeNT : lA méTAmoRPhose

des AvANCées Clés AU seRvICe dU CœUR de méTIeR

La direction de la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’Acoss (voir page 14) pilote le projet de rénovation du système d’information des Urssaf. Sa maîtrise d’œuvre revient à la Direction des systèmes d’information du Recouvrement (DISIR), avec le développement des programmes, des architectures et des systèmes applicatifs nécessaires.

Rénover…En ce domaine, l’année 2012 a marqué l’entrée en production effective de nouvelles fonctionnalités liées à la dématérialisation (attestations, portail assurés du RSI, délai de paiement…). De même, le Référentiel national des paramètres est entré en production en juillet 2012. Il centralise l’ensemble des paramètres du système d’information des Urssaf. Sa création autorise des modifications de paramétrage à l’échelle nationale, par exemple à la suite d’une évolution législative. La phase pilote du référentiel national unique des entreprises et des individus a débuté durant l’été 2012, en vue d’un déploiement au premier semestre 2013. Ce nouvel outil donnera au réseau une vision nationale partagée d’une même entreprise, qui peut avoir des établissements dans plusieurs régions. Enfin, l’architecture technique du futur système d’information rénové (Clé-a) a été mise en production.

“L’ObjECTif iNiTiAL dE LA RéORgANiSATiON éTAiT dE RATiONNALiSER LES ACTiviTéS ET d’EN AméLiORER LE PiLOTAgE. L’ENSEmbLE dES CONdiTiONS SONT RéUNiES POUR L’ATTEiNdRE mAiNTENANT.”

“LA PRéPARATiON dE LA fUSiON dES bASES imPLiqUE LES URSSAf, L’ASSiSTANCE iNfORmATiqUE ET LES CENTRES NATiONAUx dE PROdUCTiON. C’EST LE POiNT LE PLUS déLiCAT, EN TERmES TEChNiqUES. iL A éTé PARTiCULièREmENT COmPLExE EN 2012, COmPTE TENU dU NOmbRE d’URSSAf CONCERNéES, mAiS S’EST SOLdé PAR UNE bELLE RéUSSiTE. ”

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Zoom

démATéRIAlIsATIoN : des RésUlTATs qUI déPAsseNT lARgemeNT les PRévIsIoNs

Pour quelle raison le déploiement de la dématérialisation des échanges avec les cotisants et les partenaires était-il un attendu fort pour la période convention-nelle 2010-2013 ?La dématérialisation est un chantier clé pour les cotisants et partenaires, comme pour la branche, à plusieurs titres. Il vise à : • offrir un service simplifié et modernisé,• garantir un niveau optimal de recouvrement (par la mise en place de procédures amiables dématériali-sées (relances par courrier électronique…),• sécuriser les cotisants dans l’application de la

réglementation le plus en amont possible : le renforcement de l’accompagnement des cotisants dans leurs démarches de déclarations contribue notamment à l’atteinte de cet objectif en fiabilisant les données en amont.

• renforcer la maîtrise des performances, des coûts et des processus de production : les échanges dématérialisés entre le cotisant et son Urssaf allègent les contacts traditionnels (courrier, appels, visites) et favorisent ainsi l’effi-cience liée à la charge de travail.

Les objectifs ont-ils été atteints ? La réussite est complète et les objectifs sont largement dépassés, comme en témoignent deux indicateurs. Ainsi : • le taux de déclarations dématérialisées a poursuivi

sa hausse, s’élevant à 88,53 % pour les entre-prises privées et à 88,40 % pour les entreprises employant moins de 20 salariés, pour lesquelles aucune obligation réglementaire n’existe à ce jour,

• le taux de paiements dématérialisés dépasse 94 %, en hausse de trois points sur un an.

Ces bons résultats traduisent l’efficacité du partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables qui s’est intensifié à partir de 2011.

“gRâCE NOTAmmENT AU PARTENARiAT mONTé AvEC LES ExPERTS COmPTAbLES, LE TAUx dE démATéRiALiSATiON A éTé mULTiPLié PAR dEUx SUR LES TROiS PREmièRES ANNéES dE LA COg (88 % CONTRE 44 %), AvEC UNE hAUSSE TRèS imPORTANTE ObSERvéE SUR LES ENTREPRiSES dE mOiNS dE 20 SALARiéS, POUR LESqUELLES LA démARChE N’EST PAS ObLigATOiRE.“

jeAN-mARie gueRRAdirecteur de la réglementation, du recouvrement et du service

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démATéRIAlIsATIoN : des RésUlTATs qUI déPAsseNT lARgemeNT les PRévIsIoNs

une qualité de relation qui progresse 65 % des cotisants satisfaits des courriers postaux/fax (+7 points)

76 % des cotisants satisfaits des courriers électroniques (+ 3 points)

77 % des cotisants satisfaits des contacts téléphoniques

86 % des cotisants ont une image globalement positive de leur organisme

Réalisée également en partenariat avec les experts comptables, la généralisation de la suppression de la DUCS papier (déclaration unifiée de cotisations sociales), conjuguée à celle du tableau récapitulatif, s’est poursuivie dans le réseau selon le calendrier initialement prévu, contribuant à accélérer le volume des déclarations dématérialisées.

Le développement des services a été poursuivi en vue d’accompagner les cotisants dans leur démarche. Quelles ont été les avancées réalisées en 2012 ? Nous nous sommes attaché à déployer des services dématérialisés au-delà du périmètre de la télé-déclaration et du télé-paiement. Après la délivrance sur le portail urssaf.fr des attestations de vigilance et de marchés publics et la mise à disposition d’un espace personnalisé auto-entre-preneurs, un autre service en ligne a été expé-rimenté : la gestion automatisée des demandes de délais de paiement pour les entreprises en difficulté. Le test a débuté mi-octobre 2012 dans les Urssaf d’Auvergne, d’Aquitaine, de Midi-Pyrénées, du Limousin et d’Ile-de-France. Par ailleurs, un socle commun de gestion des réclamations (constitué des standards et processus de traitement ainsi que des dispositifs de reporting) a été mis en œuvre, après une expérimentation réalisée dans 12 Urssaf et centres nationaux en 2011. L’objectif est de mieux prendre en compte et de traiter les insatisfactions des cotisants, levier important d’amélioration de la qualité de service.

La qualité de service est au cœur de la démarche de l’Acoss et du réseau. Quels sont les résultats de l’enquête de satisfaction 2012 ?Tous les indicateurs sont en net progrès, témoi-gnant des efforts réalisés en matière de qualité de service. Ainsi, la note moyenne attribuée par l’ensemble des cotisants (Urssaf, Cesu, Paje) poursuit sa progression : 7,46 sur 10 (contre 7,30 en 2011). Mieux encore, un cotisant sur deux a attribué une note supérieure ou égale à 8 sur 10. Cette hausse est directement liée à la note des Urssaf qui augmente significativement, et ce, quelle que soit la catégorie d’entreprise : 6,76 en 2012 après 6,60 en 2011. Un résultat très satisfaisant, qui témoigne des avancées réalisées, dans un contexte économique dégradé.

“CETTE mONTéE EN fORCE dE LA démATéRiALiSATiON CONTRibUE à ACCROîTRE LA qUALiTé dE SERviCE, AU CœUR dES PRéOCCUPATiONS dE LA bRANChE.”

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Nos metieRs

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• L’Acoss valorise les données que collectent au quotidien les Urssaf au travers de statistiques, d’analyses et de prévisions. En 2012, elle a poursuivi et renforcé cette activité au bénéfice de ses métiers comme des décideurs politiques et des acteurs du monde économique.

• Dans une conjoncture demeurée difficile, l’Agence centrale a maintenu sa stratégie de financement diversifié par le recours croissant et sécurisé à des outils de marché. L’Acoss a égale-ment développé son offre de services financiers à ses partenaires et renforcé la sécurisation de sa gestion de trésorerie.

• En 2012, l’Agence centrale a consolidé sa politique de maîtrise des risques et ses processus de contrôle interne, dans le champ des données comptables et financières. L’enjeu est d’importance : améliorer la qualité des comptes de l’Acoss et des comptes combi-nés du recouvrement, et obtenir la certification de la branche.

• Ambition forte de la Cog 2010-2013, la sécurisation juridique des cotisants a connu elle aussi des avancées importantes dans trois domaines : fiabiliser les données déclaratives, améliorer le pilotage des contentieux et sécuriser le cotisant dans ses relations avec le réseau.

• Enfin, l’Acoss a poursuivi en 2012 ses actions pour améliorer le pilotage à la fois de la production et de la maîtrise des risques. Ainsi, l’année a été marquée par l’adoption de l’outil national de maîtrise des risques, mais aussi par le début du déploiement au sein du réseau d’outils d’aide au pilotage opéra-tionnel de la production.

toujouRs pLus De pRofessioNNALisme et De sÉcuRisAtioNNos

metieRs


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“2012 A éTé mARqUé PAR LA POURSUiTE dU RALENTiSSEmENT, COmmENCé fiN 2011. EN dOUzE mOiS, L’EmPLOi dU SECTEUR PRivé A RECULé dE 0,5 %, SOiT UNE PERTE dE 94 000 EmPLOiS. L’évOLUTiON dE LA mASSE SALARiALE A fORTEmENT RALENTi, à + 2,2 % CONTRE + 3,6 % EN 2011. CE difféRENTiEL dE 1,4 % éqUivAUT à UNE bAiSSE dE 2,8 miLLiARdS d’EUROS dE RECETTES.”

sTATIsTIqUes, éTUdes eT PRévIsIoNs : UNe PRodUCTIoN INCoNToURNAble

Nos mÉtieRs

L’Acoss devient la source unique en France de données statistiques sur l’emploi salarié, hors intérim. Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ? Les statistiques sur l’emploi salarié émanaient de plusieurs acteurs, mais étaient élaborées à partir d’une seule source depuis le transfert du recouvrement des contributions d’assurance chômage au réseau : les données collectées par les

Urssaf. En 2011, le gouvernement a demandé la rationalisation de ces productions. En 2012, Pôle emploi a stoppé sa diffusion de données conjoncturelles sur l’emploi salarié. Suite à ce retrait, l’Agence centrale a produit et mis en ligne, sur son site Internet acoss.fr, des statistiques encore plus fines et détaillées, par secteur d’activité. En 2012, un groupe de travail Acoss - Insee a également été constitué. Il a abouti à la proposition faite à l’Agence centrale de devenir à l’horizon 2016 l’unique producteur des statistiques sur l’emploi du secteur privé, hors intérim. Sur ce champ, l’Acoss sera

alors la seule source des statistiques, lesquelles seront intégrées aux publications de l’Insee. C’est une nouvelle reconnaissance de la qualité et de la fiabilité de nos données.

Comment sont valorisées, en interne, les statistiques et les études produites par l’Agence centrale ? Outre l’appui aux métiers du recouvrement et du contrôle, le suivi et l’analyse des données collectées par les Urssaf permettent par exemple à l’Agence centrale d’anticiper, de façon très réactive, les encaissements et d’optimiser ainsi sa gestion de trésorerie. Ces travaux lui permettent également de valider les notifications mensuelles des comptes. L’appui aux comptes, et à leur certification, constitue d’ailleurs une part croissante de l’activité de la Direction des statistiques, des études et de la prévision (Disep), avec une implication renforcée dans la production d’estimations comptables sur une base évaluative, la corroboration des comptes par des données statistiques et les revues analytiques. Pour encore plus d’efficacité, nous avons préparé en 2012 la constitution, au sein de la Disep (Direction des statistiques, des études et de la prévision), d’une mission d’appui aux comptes et à la certification.

évoLution de La masse saLariaLe entre 1989 et 2012

ALAiN gubiANdirecteur des statistiques, des études et de la prévision, directeur financier

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

PIB en volume Emploi salarié Masse salariale

décomposition des encaissements en 2012 (en mde)

à partir des données collectées par les Urssaf, l’Acoss produit et publie un nombre croissant d’indicateurs et d’analyses économiques à la qualité reconnue. Elles sont utiles aussi bien à des acteurs externes qu’aux différents métiers, en interne. La preuve par deux en 2012.

Source : Acoss Source : Acoss

Montant Évolution 2012/2011

Encaissements totaux hors reprise de dette 440,6 5,2 %

A- Cotisations et contributions assises sur revenus d’activité 312,7 4,1 %

B- Cotisations et contributions assises sur revenus de remplacement 12,0 4,5 %

C- Remboursement exonérations ciblées 2,1 -41,2 %

D- Recettes fiscales (hors CSG) affectées à la Sécurité sociale 41,0 12,9 %

E- CSG assise sur revenus de patrimoine, placement et jeux 9,1 13,8%

F- Autres opérations financières (priseen charge de prestations…) 63,9 4,1 %

Reprise de dette par la CADES 6,6 -

Encaissements totaux avec reprise de dette 447,3 -

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L’Acoss a développé, mais aussi affiné, ses outils statistiques et d’analyse économique au service tant des décideurs que de ses différentes directions et du réseau.

sTATIsTIqUes, éTUdes eT PRévIsIoNs : UNe PRodUCTIoN INCoNToURNAble

alors la seule source des statistiques, lesquelles seront intégrées aux publications de l’Insee. C’est une nouvelle reconnaissance de la qualité et de la fiabilité de nos données.

Comment sont valorisées, en interne, les statistiques et les études produites par l’Agence centrale ? Outre l’appui aux métiers du recouvrement et du contrôle, le suivi et l’analyse des données collectées par les Urssaf permettent par exemple à l’Agence centrale d’anticiper, de façon très réactive, les encaissements et d’optimiser ainsi sa gestion de trésorerie. Ces travaux lui permettent également de valider les notifications mensuelles des comptes. L’appui aux comptes, et à leur certification, constitue d’ailleurs une part croissante de l’activité de la Direction des statistiques, des études et de la prévision (Disep), avec une implication renforcée dans la production d’estimations comptables sur une base évaluative, la corroboration des comptes par des données statistiques et les revues analytiques. Pour encore plus d’efficacité, nous avons préparé en 2012 la constitution, au sein de la Disep (Direction des statistiques, des études et de la prévision), d’une mission d’appui aux comptes et à la certification.

évoLution de La masse saLariaLe entre 1989 et 2012

les faits marquants 2012simuLer L’impact, pour aider à La décisionPour les cabinets ministériels et les tutelles, l’Acoss réalise des travaux d’évaluation des répercussions de nouvelles mesures particulièrement complexes. Début 2012, la Disep a ainsi travaillé sur la baisse des cotisations familiales patronales associée au projet de TVA sociale, une mesure qui n’a finalement pas été mise en œuvre. De même, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), entré en vigueur le 1er janvier 2013, a fait l’objet en amont d’études de simulation importantes par l’Agence centrale.

1

un appui renforcé aux métiers Depuis 2011, la Disep contribue à la production de tableaux de bord métiers (voir page 16). En 2012, elle a participé à la livraison de nouveaux tableaux (contrôle, recouvrement amiable et forcé, offres de services). Ces outils rassemblent des indicateurs fiables, utiles au pilotage, tant régional que national. Ils ont été présentés en fin d’année à l’occasion de la deuxième édition de la Journée Statistiques au service des Métiers. La Disep a également mené, avec l’aide d’un partenaire externe, d’importants travaux sur le ciblage des contrôles. L’apport d’une méthodologie nouvelle a permis de mieux repérer la non qualité déclarative. De même, ses équipes ont mené des analyses sur le recouvrement de cotisations des travailleurs indépendants, qui s’est avéré meilleur quand ces cotisants sont employeurs. L’Acoss produit également des tableaux de bord sur le recouvrement pour ses partenaires RSI et Unédic.

2

des productions renouveLéesLa Disep a publié un baromètre économique chaque mois en 2012. Ses équipes ont également produit 23 numéros d’Acoss Stat, dont l’un a porté, pour la première fois, sur les données issues de la déclaration annuelle des données sociales. Obligatoire pour toutes les entreprises du régime général et les collectivités publiques, cette déclaration exhaustive comporte des informations relatives à chaque salarié (date de naissance, sexe…) et à son emploi (nature, type de contrat de travail, rémunération…). L’élaboration de ce numéro d’Acoss Stat a représenté un enjeu fort en termes d’analyse, en même temps qu’une préparation pertinente dans la perspective du déploiement annoncé de la Déclaration sociale nominative (DSN). En 2012, l’Acoss a par ailleurs initié des travaux préparatoires spécifiques sur la DSN, afin d’imaginer en amont comment mobiliser cette déclaration au service à la fois des études statistiques et de la fiabilisation des données.

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évoLution du taux des restes à recouvrer au 31 décembre 2012 (champ métropoLe)

1,04% 1,12% 1,10% 1,07% 0,91% 0,84% 0,87% 0,86%

1,57%

2,51% 2,58%

2,15% 2,18%

0,91% 1,01% 1,02% 1,00% 0,88% 0,79% 0,82% 0,79%

0,94%

1,30% 1,07% 1,02% 1,15%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Total Secteur privé

Champ : métropole

2009 : 1,08 % 2010 : 0,88 % 2011 : 0,82 % 2012 : 0,93 %

à 15 mois

à partir des données collectées par les Urssaf, l’Acoss produit et publie un nombre croissant d’indicateurs et d’analyses économiques à la qualité reconnue. Elles sont utiles aussi bien à des acteurs externes qu’aux différents métiers, en interne. La preuve par deux en 2012.

Source : Acoss

Le taux de restes à recouvrer constitue un indicateur de la situation financière des entreprises. En 2010 et début 2011, celle-ci s’était améliorée avec la reprise économique. En 2012, le ralentissement économique, entamé mi-2011, a pesé sur la capacité des entreprises du secteur privé à payer leurs cotisations aux Urssaf, comme l’atteste la remontée du taux de restes à recouvrer.

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gesTIoN de TRésoReRIe : UNe sIgNATURe séCURIsANTe eT fIAble

Nos mÉtieRs

ALAiN gubiANdirecteur des statistiques, des études et de la prévision, directeur financier

Acoss

COTISANTS ASSURÉSSOCIAUX

MARCHÉSFINANCIERS

CAISSEDES DÉPÔTS

ORGANISMESPRESTATAIRES

CPAM, CAF, CRAM,UGECAM

URSSAF

84 Md€

140 Md€

353 Md€313 Md€

106 Md€

127 Md€

PARTENAIRESINSTITUTIONNELS

(DONT ÉTAT,RSI, Unédic…)

La variation de trésorerie entre Le 1er janvier et Le 31 décembre 2012 a été de -18,6 mde (hors reprise de dettes par La cades)

L’Agence centrale gère et optimise la trésorerie de la plupart des acteurs de la protection sociale en france. Une mission menée à bien en 2012, dans un contexte économique tendu.

Comment a évolué le solde du compte Acoss en 2012 ? Les flux de trésorerie centralisés à l’Agence centrale ont fortement progressé. Leur augmentation s’est avérée plus importante que celle de la masse salariale, en raison notamment de l’encaissement d’une année complète de recouvrement pour le compte de l’Unédic, mais aussi de nouvelles recettes collectées en Urssaf et à l’Acoss. Cette progression a laissé sur l’année une recette plus dynamique que la dépense, d’où une réduction du déficit. La variation de trésorerie s’est élevée à -18,6 milliards d’euros en 2012. Avec le déficit au 31 décembre 2011 et la reprise de dettes par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, le solde du compte Acoss a atteint -16,6 milliards d’euros fin 2012. En moyenne sur l’année, nous avons dû emprunter 8,1 milliards d’euros.

Par quels moyens l’Agence centrale a-t-elle obtenu ce financement ? L’Acoss s’attache à diversifier les sources de financement depuis plusieurs années. En 2012, la part en provenance de la Caisse des dépôts a très fortement baissé pour atteindre 8 % seulement, ce qui correspond à des emprunts de 3,5 milliards d’euros pendant quelques jours, pour passer le cap du

1. Renouvellement de la certification ISO 9001 pour la gestion quotidienne de la trésorerie centrale, en décembre 2012

2. Maintien en 2012 des notes les plus élevées auprès des trois principales agences de notation.

3. Prix du meilleur émetteur 2013 de l’association Capital Market Daily, sur la base des opérations réalisées notamment en 2012.

une performance triplement reconnue

100 % en 2005

99,4 % en 2006

42 % en 2011

8 % en 2012

Part de la Caisse des dépôts dans le financement :

paiement des pensions le 9 de chaque mois. Les 92 % restants ont été obtenus par le recours aux marchés financiers, via l’émission de billets de trésorerie et d’euro commercial papers, et par des emprunts auprès d’acteurs de la sphère sociale.

L’Acoss a-t-elle mobilisé les investisseurs facilement ? L’Agence centrale a obtenu les montants nécessaires sur les marchés avec beaucoup d’aisance, en raison de sa réactivité et de sa compétence. Il existe une véritable appétence des investisseurs pour des produits émis par une institution comme la nôtre, jugée sécurisante. Leur attrait est tel que nous avons pu obtenir des financements en devises qui, une fois convertis en euros, ressortent à taux d’intérêt négatif. En moyenne sur l’année, les taux d’intérêt se sont révélés historiquement bas, de l’ordre de 0,23 %, soit vingt fois moins qu’en 2008. Cette situation favorable nous a conduits à avoir souvent des excédents sur le compte Acoss, de façon à anticiper les besoins de trésorerie d’une manière à la fois sécurisée et peu coûteuse.

Sources : Acoss

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Sécuriser sa gestion de trésorerie et développer son offre de services aux partenaires, tels ont été pour la direction financière (difi) de l’Acoss les deux axes porteurs d’une année 2012 riche en progrès.

gesTIoN de TRésoReRIe : UNe sIgNATURe séCURIsANTe eT fIAble

les faits marquants 2012une centraLisation accrue des fLux Au fil des ans, l’Agence centrale reçoit une part croissante de recettes et effectue des reversements à des organismes de protection sociale, en augmentation également. En 2012, la branche recouvrement a ainsi totalisé 441 milliards d’encaissements, dont 127 milliards ont été versés au compte de l’Acoss. Les tirages ont été de 557 milliards, dont 106 milliards ont été émis de façon directe du compte Acoss vers leurs destinataires. In fine sur l’année, 230 milliards d’entrées et de sorties ont donc été gérés au compte Acoss. Pour optimiser la gestion de ces flux de trésorerie et leur sécurisation, l’Agence centrale a signé 92 conventions en 2012, contre 68 en 2011 et 43 en 2010.

1

une offre de trésorerie enrichie En 2012, la Direction financière (Difi) a poursuivi le développement de son offre de services de trésorerie aux partenaires de l’Agence centrale. Cette offre comporte désormais à la fois des dépôts sur le compte Acoss, rémunérés et sécurisés, et des prêts. Ainsi, l’Agence centrale a procédé pour la première fois en 2012 à une avance de trésorerie au bénéfice d’une caisse de retraite. Cet emprunt, d’une durée de quelques jours, a été réalisé à un taux bien inférieur à ceux pratiqués par les organismes bancaires.

2

renforcer La maÎtrise des risques, une impérieuse nécessité L’Agence centrale et les Urssaf collectent et gèrent l’essentiel des ressources affectées à la protection sociale en France. Leur trésorerie doit bénéficier d’une sécurisation optimale. En 2012, un important travail de préparation a été réalisé sur le champ des flux financiers en Urssaf. Il a abouti à l’élaboration d’un référentiel de processus prioritaires en matière de contrôle interne. La maîtrise des risques pour la trésorerie et l’activité de recouvrement direct de l’Agence centrale a également fait l’objet de travaux de la Difi, en partenariat avec l’Agence comptable.

4

dématériaLiser, pour réduire Les risques et Les coûtsJusqu’à présent, les caisses locales de Sécurité sociale (CAF, CPAM, CARSAT…) devaient effectuer deux demandes relatives à leurs tirages auprès de la Caisse des dépôts : une première pour préciser le montant dont elles auraient besoin le lendemain, et une seconde, par fax, pour demander le versement effectif de cette somme. Au quotidien, ce processus comportait des risques d’erreur et se révélait coûteux en termes de ressources humaines. En 2012, il a été totalement revu dans le cadre d’un projet mené par l’Acoss et la Caisse des dépôts. Depuis, les ordres de tirage des caisses locales sont réalisés en un temps seulement, dématérialisés et centralisés à l’Agence centrale. Ce nouveau processus a permis une économie de près de 2 millions d’euros.

3

Les moyens de financement mobiLisés en 2012 (en mde)en Md€

15

10

5

0

-5

-10

-15

-201-Jan 1-Fév 1-Mar 1-Avr 1-Mai 1-Jui 1-Jui 1-Aoû 1-Sep 1-Oct 1-Nov 1-Déc

Appel de marge

Billet de Trésorerie

Euro Commercial Paper

Dépots Tiers

Avances court terme CDC

Prêt court terme CDC

Solde avant Financement

Solde après financement

1. Renouvellement de la certification ISO 9001 pour la gestion quotidienne de la trésorerie centrale, en décembre 2012

2. Maintien en 2012 des notes les plus élevées auprès des trois principales agences de notation.

3. Prix du meilleur émetteur 2013 de l’association Capital Market Daily, sur la base des opérations réalisées notamment en 2012.

une performance triplement reconnue

Part de la Caisse des dépôts dans le financement :

paiement des pensions le 9 de chaque mois. Les 92 % restants ont été obtenus par le recours aux marchés financiers, via l’émission de billets de trésorerie et d’euro commercial papers, et par des emprunts auprès d’acteurs de la sphère sociale.

L’Acoss a-t-elle mobilisé les investisseurs facilement ? L’Agence centrale a obtenu les montants nécessaires sur les marchés avec beaucoup d’aisance, en raison de sa réactivité et de sa compétence. Il existe une véritable appétence des investisseurs pour des produits émis par une institution comme la nôtre, jugée sécurisante. Leur attrait est tel que nous avons pu obtenir des financements en devises qui, une fois convertis en euros, ressortent à taux d’intérêt négatif. En moyenne sur l’année, les taux d’intérêt se sont révélés historiquement bas, de l’ordre de 0,23 %, soit vingt fois moins qu’en 2008. Cette situation favorable nous a conduits à avoir souvent des excédents sur le compte Acoss, de façon à anticiper les besoins de trésorerie d’une manière à la fois sécurisée et peu coûteuse.

Sources : Acoss

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2011 a permis de poser les bases d’une politique de sécurisation juridique. Quelle est son approche ? La sécurisation juridique fait partie intégrante de la politique de prévention et d’accompagnement des cotisants. L’objectif est d’offrir une réponse juridique sécurisée et adaptée à la situation du cotisant. Structurée en 2011, la politique de sécurisation juridique s’appuie sur trois leviers :

• la sécurisation du cotisant dans ses relations avec le réseau dans le cas de situations complexes, justifiant des compléments d’informations,

• la fiabilisation des données déclaratives qui permet de sécuriser les pratiques en amont et de limiter les risques de redressement dans le cadre des contrôles,

• la mise en œuvre dans le réseau d’un pilotage homogène de l’activité de recours amiables et juridictionnels des cotisants.

Quelles sont les avancées réalisées à fin 2012 ? Le chantier de la fiabilisation des données déclaratives a fortement progressé. L’objectif consiste à inciter les Urssaf à repérer les atypies déclaratives et à accompagner les entreprises concernées dans une démarche de prévention en vue de les aider à produire une déclaration juste des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, un plan annuel de fiabilisation a été élaboré et décliné en région. Celui-ci a porté sur des thématiques à fort enjeu (exonérations et allégements de cotisations) et des spécificités déclaratives (exonérations en zones franches urbaines, contributions et cotisations d’assurance chômage et AGS [Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés]…). Le deuxième chantier, l’amélioration du pilotage des recours amiables et judiciaires, passe par la mise en convergence des

Nos mÉtieRs

de l’amélioration de ses procédures de contrôle interne à la dématérialisation de certaines demandes de financement, l’Agence comptable a continué de progresser en 2012 sur la voie de la qualité.

l’AgeNCe ComPTAble

“à TERmE, LE PLAN dE CONTRôLE iNTERNE dE L’AgENCE COmPTAbLE dOiT S’iNTégRER AU PLAN dE CONTRôLE iNTERNE dE L’éTAbLiSSEmENT PUbLiC, EN COURS dE mOdéLiSATiON PAR LA diRECTiON dU PiLOTAgE dE LA PROdUCTiON ET dE LA mAîTRiSE dES RiSqUES.”

14 077 comptes fiabilisés

jeAN-mARie gueRRA,directeur de la réglementation, du recouvrement et du service

“L’ENjEU EST à LA fOiS d’AméLiORER LES RELATiONS dES COTiSANTS AvEC LES URSSAf, d’ACCROîTRE LA qUALiTé dE SERviCE ET d’ASSURER UN RECOUvREmENT PERfORmANT.”

“APRèS UNE PhASE dE STRUCTURATiON, LA POLiTiqUE dE SéCURiSATiON jURidiqUE A COmmENCé à mONTER EN PUiSSANCE.”

séCURIsATIoN JURIdIqUe eT seRvICe AUx CoTIsANTs : UNe moNTée eN PRofessIoNNAlIsATIoN

procédures, l’homogénéisation des présentations et argumentaires en vue de fiabiliser les démarches et de gagner en qualité. Sur le plan amiable, la réforme de la gouvernance liée à la création des Urssaf régionales et notamment la création des Idira (instances départementales d’instruction des recours amiables) va mécaniquement conduire à la mise en place d’une nouvelle organisation. Sur le plan judiciaire, la branche s’oriente en 2013 vers la constitution de directions juridiques régionales pour un pilotage professionnalisé des contentieux. Le troisième chantier, la sécurisation du cotisant dans ses relations avec le réseau, monte lui aussi en puissance avec la diffusion d’argumentaires destinés à favoriser le partage de bonnes pratiques et à renforcer la qualité de service.

Une cellule nationale de veille juridique a été créée en 2011. Quelles ont été ses premières actions ? Composée de représentants de l’Acoss et du réseau, la cellule a trois périmètres d’action : une mission de veille, d’évaluation de mesures et de prospective. Elle a pris sa pleine dimension en 2012, avec la publication de son premier rapport sur le dispositif de forfait social et l’analyse approfondie de son impact sur tous les champs (juridique, financier, technique…). Elle a également produit des « kits de déploiement de mesures » visant à permettre au réseau de s’approprier et de promouvoir les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires.

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En matière de restitution aux tiers des ressources collectées par le réseau, une autre mission de l’Agence comptable, quelles avancées peut-on mettre en exergue ?En fin d’année 2012, nous avons mené à bien un projet très important, avec la Direction financière de l’Acoss et la Caisse des dépôts : la dématérialisation des ordres de tirage, c’est-à-dire des demandes de financement des organismes de base. Auparavant, les caisses locales d’allocations familiales, d’assu-rance maladie ou d’assurance retraite envoyaient leurs ordres de tirage sous forme papier au réseau du Trésor public, qui est le correspondant local de la Caisse des dépôts. Désormais, les ordres de virement à la Caisse des dépôts sont centralisés au niveau de la Direction financière et de l’Agence comptable, selon un processus sécurisé, intégré et traçable. En 2013, la dématérialisation des tirages devrait être étendue aux hôpitaux pour une fraction importante de leurs ressources : la dotation globale hospitalière.

de l’amélioration de ses procédures de contrôle interne à la dématérialisation de certaines demandes de financement, l’Agence comptable a continué de progresser en 2012 sur la voie de la qualité.

l’AgeNCe ComPTAble

La maîtrise des risques figure au rang des objectifs de la Cog 2010-2013. Que retenir des actions menées par l’Agence comptable en 2012 sur ce thème ?La maîtrise des risques dans le champ de la qualité des données comptables et financières fait partie des missions de l’Agence comptable. Il nous revient

de définir, et de mettre en œuvre, les principes de contrôle interne dans ce périmètre. En 2012, nous avons poursuivi la mise au point du plan de contrôle interne de l’Agence comptable, dont la préparation avait débuté en 2011. Un certain nombre de proto-coles et de processus de contrôle ont été décrits et déployés. Ils portent essentiellement sur les opéra-tions de trésorerie de l’Agence comptable, et sur les flux financiers du recouvrement direct, soit plus de 60 milliards d’euros par an. Ces sommes, versées directement à l’Agence centrale par l’État et par un certain nombre d’autres régimes de Sécurité sociale, contribuent au financement du régime général de la Sécurité sociale, avec les cotisations collectées par les Urssaf.

“à TERmE, LE PLAN dE CONTRôLE iNTERNE dE L’AgENCE COmPTAbLE dOiT S’iNTégRER AU PLAN dE CONTRôLE iNTERNE dE L’éTAbLiSSEmENT PUbLiC, EN COURS dE mOdéLiSATiON PAR LA diRECTiON dU PiLOTAgE dE LA PROdUCTiON ET dE LA mAîTRiSE dES RiSqUES.”

Yves teRRAsse, agent comptable

100 % des Urssaf bénéficient depuis le dernier trimestre 2012 de l’application Contr’AC, qui permet le contrôle interne des données comptables et en améliore tant la fiabilité que les résultats.

14 077 comptes fiabilisés

séCURIsATIoN JURIdIqUe eT seRvICe AUx CoTIsANTs : UNe moNTée eN PRofessIoNNAlIsATIoN

procédures, l’homogénéisation des présentations et argumentaires en vue de fiabiliser les démarches et de gagner en qualité. Sur le plan amiable, la réforme de la gouvernance liée à la création des Urssaf régionales et notamment la création des Idira (instances départementales d’instruction des recours amiables) va mécaniquement conduire à la mise en place d’une nouvelle organisation. Sur le plan judiciaire, la branche s’oriente en 2013 vers la constitution de directions juridiques régionales pour un pilotage professionnalisé des contentieux. Le troisième chantier, la sécurisation du cotisant dans ses relations avec le réseau, monte lui aussi en puissance avec la diffusion d’argumentaires destinés à favoriser le partage de bonnes pratiques et à renforcer la qualité de service.

Une cellule nationale de veille juridique a été créée en 2011. Quelles ont été ses premières actions ? Composée de représentants de l’Acoss et du réseau, la cellule a trois périmètres d’action : une mission de veille, d’évaluation de mesures et de prospective. Elle a pris sa pleine dimension en 2012, avec la publication de son premier rapport sur le dispositif de forfait social et l’analyse approfondie de son impact sur tous les champs (juridique, financier, technique…). Elle a également produit des « kits de déploiement de mesures » visant à permettre au réseau de s’approprier et de promouvoir les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires.

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Nos mÉtieRs

“L’ANNéE 2012 A éTé CELLE d’UN vRAi RENfORCEmENT dU PiLOTAgE dE LA mAîTRiSE dES RiSqUES”.

“L’ANNéE 2012 A éTé TRèS RiChE. LE PROjET dE RéORgANiSATiON dE LA diAmE A mObiLiSé dE NOmbREUx COLLAbORATEURS ET PERmiS dE RENfORCER LA dimENSiON COLLECTivE dE NOTRE diRECTiON, RENCONTRANT UN éChO TRèS POSiTif.”

PRodUCTIoN eT mAÎTRIse des RIsqUes : des oUTIls eT des PlANs AU seRvICe de lA PeRfoRmANCe ColleCTIve

UNe NoUvelle dyNAmIqUe

Piloter l’activité de pro-duction fait partie des missions de votre direc-tion. Quels sont les faits marquants sur ce péri-mètre en 2012 ? Nous avons engagé la nationalisation et l’industria-lisation d’un outil d’aide au pilotage opérationnel de l’ac-tivité de production, Tamara, développé par l’Urssaf de Reims. Début 2012, il a été adopté par un petit nombre d’organismes, en phase de test, avant de commencer à

être déployé sur tout le territoire en fin d’année. Ta-mara fait partie d’un ensemble de trois outils (avec Papyrus et Platypus) qui permettent de prioriser les actions sur les stocks, faire de la prévention auprès des cotisants, dématérialiser, et donc simplifier, les éditions informatiques et leur diffusion. Ce triptyque permet de mieux répartir, orienter et suivre la pro-duction. En fin d’année, la DPMR a également lancé des études d’efficience en Urssaf, dans 2 régions de la vague 3, avec la Direction de l’audit et de la stratégie. L’objectif est d’analyser les organisations et les pratiques afin d’en tirer des enseignements qui bénéficient à l’ensemble du réseau.

La production peut accuser certains retards et générer des stocks… Comment ont-ils évolué sur la période ? Grâce à la forte mobilisation des Urssaf, les stocks ont diminué de 20 % à l’échelle nationale. Pour parvenir à ce résultat, la DPMR a impulsé la mise en œuvre de plans d’actions régionaux en fin d’année 2012. Elle a également accompagné le réseau avec à la fois des consignes plus impératives de traitement et des possi-bilités d’allégement de certaines mesures pour réduire la charge de travail et permettre la résorption des stocks. Par ailleurs, la DPMR a piloté l’attribution de

personnels en CDD. Ainsi, les régions qui créaient leur Urssaf régionale au 1er janvier 2013 ont pu bénéficier de renforts importants afin de les aider à réduire leurs stocks en amont.

La maîtrise des risques a-t-elle connu des avancées notables ? L’année a été marquée par la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie annoncée, avec l’adoption effective de l’outil national de maîtrise des risques, en juin et de Contr’AC. Il intègre notre plan national de maîtrise des risques, désormais opposable aux Urssaf. Il intègre également la cartographie des risques, généralisée à tous les organismes dès 2011. Nous allons continuer sur la même voie en 2013, avec notamment l’ajout de nouvelles fonctionnalités à l’outil national de maî-trise des risques, sur les contrôles et sur l’audit, et le renforcement dans de nouvelles régions d’experts du contrôle interne rattachés à la DPMR. L’ensemble de cette démarche et de ces outils constitue une réponse forte aux attentes, et aux réserves, de notre certificateur, la Cour des comptes et doit venir en appui opérationnel à notre pilotage de la maîtrise des risques.

pieRRe feNeYRoLdirecteur du pilotage de la production et de la maîtrise des risques

En 2012, la direction du pilotage de la production et de la maîtrise des risques (dPmR) a doté le réseau d’instruments destinés à appuyer et outiller les orientations politiques dans ses deux domaines d’expertise.

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ÉtAbLissemeNt pubLic

“L’ANNéE 2012 A éTé TRèS RiChE. LE PROjET dE RéORgANiSATiON dE LA diAmE A mObiLiSé dE NOmbREUx COLLAbORATEURS ET PERmiS dE RENfORCER LA dimENSiON COLLECTivE dE NOTRE diRECTiON, RENCONTRANT UN éChO TRèS POSiTif.”

“NOUS AvONS RENfORCé NOTRE PRéSENCE AUPRèS dES diRECTiONS méTiERS ET iNiTié dE NOmbREUx PLANS d’ACTiON PORTEURS dE SENS POUR LES COLLAbORATEURS.”

PRodUCTIoN eT mAÎTRIse des RIsqUes : des oUTIls eT des PlANs AU seRvICe de lA PeRfoRmANCe ColleCTIve

UNe NoUvelle dyNAmIqUe

La Diame a engagé une démarche de réorgani-sation interne. Avec quel objectif ?En 2012, la Diame a conduit une réflexion de fond sur ses missions, son offre de services et son organisation. Objectif de ces travaux : permettre une plus grande implication sur la refonte des politiques internes de l’établissement public (RH, GPEC, Achats, Budget…) et ainsi mieux accompagner les

attentes des directions métiers. Construit dans le cadre d’une démarche participative, le projet de réorgani-sation s’est concrétisé fin 2012 par la création d’une sous-direction des relations sociales et des politiques internes. Celle-ci a vocation à prendre en charge la formalisation de toutes les politiques internes, à com-mencer par la politique de ressources humaines que souhaite développer l’Acoss.

La démarche socialement responsable est un engagement fort de l’Établissement public. Comment s’est-elle concrétisée cette année ? Nous avons poursuivi nos engagements et projets sur le handicap (participation à des salons, encoura-gement à la reconnaissance de la qualification des travailleurs handicapés…). Nous avons aussi signé en juillet 2012 un accord sur l’égalité hommes-femmes portant sur la conciliation vie privée/vie profession-nelle. Celui-ci est porteur de mesures innovantes qui ont commencé à être déployées : télétravail, réserva-tion de berceaux dans une crèche interentreprises et prochaine mise en place d’une conciergerie…

personnels en CDD. Ainsi, les régions qui créaient leur Urssaf régionale au 1er janvier 2013 ont pu bénéficier de renforts importants afin de les aider à réduire leurs stocks en amont.

La maîtrise des risques a-t-elle connu des avancées notables ? L’année a été marquée par la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie annoncée, avec l’adoption effective de l’outil national de maîtrise des risques, en juin et de Contr’AC. Il intègre notre plan national de maîtrise des risques, désormais opposable aux Urssaf. Il intègre également la cartographie des risques, généralisée à tous les organismes dès 2011. Nous allons continuer sur la même voie en 2013, avec notamment l’ajout de nouvelles fonctionnalités à l’outil national de maî-trise des risques, sur les contrôles et sur l’audit, et le renforcement dans de nouvelles régions d’experts du contrôle interne rattachés à la DPMR. L’ensemble de cette démarche et de ces outils constitue une réponse forte aux attentes, et aux réserves, de notre certificateur, la Cour des comptes et doit venir en appui opérationnel à notre pilotage de la maîtrise des risques.

sYLvie sAmboudirectrice de l’accompagnement des missions de l’établissement

En 2012, la direction du pilotage de la production et de la maîtrise des risques (dPmR) a doté le réseau d’instruments destinés à appuyer et outiller les orientations politiques dans ses deux domaines d’expertise.

Toujours dans le champ social, vous avez initié un chantier important concernant la qualité de vie au travail. Quelles en sont les grandes orientations ? Nous avons élaboré tout un dispositif de prévention visant à améliorer les conditions de travail de chacun. Nous nous sommes pour partie appuyés sur les résul-tats du baromètre social institutionnel, conduit auprès de tous les collaborateurs, pour nourrir notre réflexion. Parmi les actions engagées : le déploiement d’un outil de GPEC visant à proposer des parcours de mobilité, la dispense de sessions de formation à l’attention des managers sur des thématiques ciblées (diversité, prévention des risques psychosociaux…), la tenue de conférences santé, et le recrutement en 2013 d’une psychologue d’entreprise qui accompagnera les direc-tions métiers et les collaborateurs dans leur quotidien. Nous retrouvons cette préoccupation de prévention au niveau de toute la branche recouvrement : une cellule d’écoute externe et d’accompagnement, gérée par une association spécialisée, a été mise en place cette année.

48,3 millions d’euros de masse salariale

56,3 millions d’euros d’autres dépenses de fonctionnement

6,3 millions d’euros de dépenses d’investissement

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NotRegouveRNANce

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coNseiL D’ADmiNistRAtioN et iNstANces

• Les échanges entre partenaires sociaux au sein du conseil d’administration de l’Acoss permettent, dans un esprit de dialogue constructif, de dresser des pistes de progrès et des orientations fortes pour le réseau des Urssaf.

• Les instances de gouvernance mises en place en 2011 contribuent à associer encore davantage l’ensemble des organismes à la gestion du réseau et à la conduite des projets majeurs.

NotRegouveRNANce


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NotRe gouveRNANce

La commission gestion des moyens a compétence consultative en matière budgétaire, informatique, immobilière et de gestion, et éclaire les délibérations prises par le conseil en ces matières.

La commission législation simplification assure un rôle d’étude dans le domaine de la législation et examine la synthèse des rapports produits par les CRA et Idira. Elle se réunit régulièrement et peut être appelée à siéger avec pouvoir délibératif pour statuer sur des demandes ministérielles d’avis.

Dotée d’un pouvoir consultatif, la commission informatique grands comptes assure le suivi des dispositifs de rattachement des grandes entreprises en relation avec les Urssaf. Elle assure le suivi de l’avancement du SDSI et de l’activité des centres informatiques.

La commission qualité communication dispose d’un pouvoir consultatif. Ces travaux portent sur la communication, les relations internationales, la qualité des relations avec les usagers, ainsi que le suivi et la détermination des modalités d’information et de circulation d’informations dans le réseau.

La commission Cog assure l’avancement des objectifs fixés. Elle analyse les bilans d’étape annuels de son exécution ainsi que le rapport de fin de période. Elle contribue à la préparation de la future Cog. Elle est également chargée du suivi de la création des Urssaf régionales, notamment dans les modalités d’évolution de la gouvernance.

Depuis 2008, avec la mise en place de l’Interlocuteur social unique des artisans et commerçants, a été prévue la participation de représentants de la Caisse nationale du RSI (le Président et le Directeur ou leurs représentants) au conseil de l’Acoss avec voix consultative.

Pour sa part, et parallèlement, l’Acoss est représentée au conseil de la CNRSI par un administrateur désigné parmi les représentants des travailleurs indépendants du conseil de l’Acoss et par le Directeur ou son représentant.

Assemblée délibérante paritaire présidée par jean-Eudes Tesson, le conseil d’administration définit les orientations du réseau des Urssaf dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog), du Schéma directeur du Système d’information (SdSi) et de son activité courante en matière de suivi de la gestion de trésorerie, de pilotage du recouvrement des cotisations et contributions et de gestion administrative interne.

Rôle eT foNCTIoNNemeNT dU CoNseIl d’AdmINIsTRATIoN

l’ACTIvITé dU CoNseIld’AdmINIsTRATIoN eN 2012

Le conseil d’administration se prononce sur le budget et sur les comptes annuels de l’Établissement public Acoss et des organismes du réseau (Fonds national de gestion administrative et comptes combinés de l’activité de recouvrement).

En application des dispositions du code de la Sécurité sociale, le conseil d’administration émet des avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le gouvernement.

Il est ainsi obligatoirement saisi de tout projet de mesure législative ou réglementaire ayant des incidences sur l’équilibre financier du réseau des Urssaf ou entrant dans son domaine de compétence. Il se prononce notamment, chaque année, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Les conventions d’objectifs et de gestion conclues avec l’État constituent le cadre pluriannuel de l’action du réseau des Urssaf. Signées par le Président et le Directeur de l’Acoss, elles déterminent, pour l’ensemble des organismes du réseau, les objectifs pluriannuels de gestion et les moyens de financement à disposition pour les atteindre. La troisième convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle État/Acoss a été signée le 31 mai 2006 pour la période 2006-2009. La quatrième a été conclue le 19 mars 2010 et couvre la période 2010-2013.

Le conseil d’administration se réunit une fois par mois. Il a constitué en son sein des commissions spécialisées composées d’administrateurs ayant voix délibérative, notamment pour leur confier l’examen préalable de certaines questions.

Dotée d’un pouvoir consultatif, la commission financière et statistique procède au suivi des réalisations et prévisions de trésorerie de l’Acoss et des branches du régime général. En outre, elle examine les principales données des études statistiques réalisées.

L’année 2012 a été marquée par la poursuite de la mise en place des Urssaf régionales que le conseil d’administration a accompagnée et le lancement des travaux de la Cog 2014-2017 auxquels il participe activement.

La mise en place des Urssaf régionales continueLes 3 premières Urssaf régionales – Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire – ont été créées le 1er janvier 2012. Le conseil d’administration a accompagné la mise en place de cette nouvelle organisation et gouvernance du réseau, enjeu majeur de la Cog 2010-2013, tout en portant la deuxième vague de création des Urssaf régionales concernant non plus trois mais 12 régions – Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardennes, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord Pas de Calais, Picardie, Poitou-Charente, Bourgogne, Centre – 12 Conseils d’administration et 39 conseils départementaux

Les travaux de la Convention d’objectifs et de gestion État/Acoss 2014-2017 sont lancés Les travaux préparatoires de la future Cog (2014-2017) ont débuté au 4e trimestre de l’année 2012, le processus devant s’achever fin 2013 - début 2014 par la négociation puis la signature de la convention.Dans ce cadre, il appartient au conseil d’administration d’examiner le bilan de la Cog en cours et de débattre sur les orientations de la Cog à venir. Une part de ces travaux doit s’articuler avec une phase d’association des conseils locaux, afin de poursuivre la démarche d’association du réseau mise en œuvre lors de la précédente Cog.La fin de l’année 2012 a donc été marquée par les échanges au sein du conseil d’administration de l’Acoss sur la méthode de préparation de la future Cog, projet collectif majeur de la branche recouvrement.

2012 en chiffres 52 réunions de commissions et de conseil d’administration.44 saisines ministérielles portant sur des textes ayant un impact financier sur la Sécurité sociale ou relevant du champ de compétence du réseau des Urssaf.Le conseil d’administration a ainsi été amené à se prononcer sur :• le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 ;• le projet de loi portant création du contrat de génération ;• divers projets d’ordonnances relatives à Mayotte ;• divers projets de décrets et arrêtés : décret relatif au contrôle des

organismes de Sécurité sociale, décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à la pension de vieillesse, décret relatif aux taux et modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (allègements Fillon), décret relatif aux transferts à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012, décrets et arrêtés relatifs à la déclaration sociale nominative, arrêté portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2013, arrêté relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés…

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La commission gestion des moyens a compétence consultative en matière budgétaire, informatique, immobilière et de gestion, et éclaire les délibérations prises par le conseil en ces matières.

La commission législation simplification assure un rôle d’étude dans le domaine de la législation et examine la synthèse des rapports produits par les CRA et Idira. Elle se réunit régulièrement et peut être appelée à siéger avec pouvoir délibératif pour statuer sur des demandes ministérielles d’avis.

Dotée d’un pouvoir consultatif, la commission informatique grands comptes assure le suivi des dispositifs de rattachement des grandes entreprises en relation avec les Urssaf. Elle assure le suivi de l’avancement du SDSI et de l’activité des centres informatiques.

La commission qualité communication dispose d’un pouvoir consultatif. Ces travaux portent sur la communication, les relations internationales, la qualité des relations avec les usagers, ainsi que le suivi et la détermination des modalités d’information et de circulation d’informations dans le réseau.

La commission Cog assure l’avancement des objectifs fixés. Elle analyse les bilans d’étape annuels de son exécution ainsi que le rapport de fin de période. Elle contribue à la préparation de la future Cog. Elle est également chargée du suivi de la création des Urssaf régionales, notamment dans les modalités d’évolution de la gouvernance.

Depuis 2008, avec la mise en place de l’Interlocuteur social unique des artisans et commerçants, a été prévue la participation de représentants de la Caisse nationale du RSI (le Président et le Directeur ou leurs représentants) au conseil de l’Acoss avec voix consultative.

Pour sa part, et parallèlement, l’Acoss est représentée au conseil de la CNRSI par un administrateur désigné parmi les représentants des travailleurs indépendants du conseil de l’Acoss et par le Directeur ou son représentant.

Rôle eT foNCTIoNNemeNT dU CoNseIl d’AdmINIsTRATIoN

l’ACTIvITé dU CoNseIld’AdmINIsTRATIoN eN 2012

“En matière immobilière, la branche a vocation à appliquer une politique de travaux préventifs permettant une réhabilitation régulière de son patrimoine immobilier, de manière à éviter des projets de trop grande ampleur.”joseph bELLANCA,Président de la commission gestion des moyens

“du savoir-faire au faire savoir…il est opportun de renforcer les relations institutionnelles locales et les relations avec les partenaires afin d’assurer la nécessaire promotion de l’activité de notre branche.” bernard viNCENT,Président de la commission qualité – communication

“grâce à l’implication des deux réseaux – RSi et Recouvrement –, les grandes difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de l’iSU sont aujourd’hui derrière nous. il est important de souligner les avancées et chemin parcourus en ce domaine.” Philippe ThOURON,Président de la commission législation-simPlification

“grâce à la qualité de sa production, l’Acoss a consolidé sa légitimité et accru sa notoriété dans le domaine de la statistique.”Serge CigANA, Président de la commission financière et statistique

“Le développement du service 100 % dématérialisé pour les entreprises constitue une avancée majeure pour les cotisants qui peuvent déclarer et payer leurs cotisations en ligne, visualiser la situation de leur compte...” bernard mERTEN,Président de la commission grands comPtes

“dans la préparation de la future Convention d’objectifs et de gestion, le conseil d’administration a un rôle majeur dans la mobilisation et l’accompagnement des acteurs du réseau à tous les niveaux.”bernard mASSAS,Président de la commission de la cog

“C’est une des caractéristiques et des forces de notre institution que d’associer les partenaires sociaux à la définition des objectifs et au suivi des réalisations de la branche. Et ce, dans une volonté commune de sauvegarder notre système de protection sociale solidaire.”Pierre-yves ChANU, vice-PrésidentL’année 2012 a été marquée par la poursuite de la mise en place

des Urssaf régionales que le conseil d’administration a accompagnée et le lancement des travaux de la Cog 2014-2017 auxquels il participe activement.

La mise en place des Urssaf régionales continueLes 3 premières Urssaf régionales – Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire – ont été créées le 1er janvier 2012. Le conseil d’administration a accompagné la mise en place de cette nouvelle organisation et gouvernance du réseau, enjeu majeur de la Cog 2010-2013, tout en portant la deuxième vague de création des Urssaf régionales concernant non plus trois mais 12 régions – Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardennes, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord Pas de Calais, Picardie, Poitou-Charente, Bourgogne, Centre – 12 Conseils d’administration et 39 conseils départementaux

Les travaux de la Convention d’objectifs et de gestion État/Acoss 2014-2017 sont lancés Les travaux préparatoires de la future Cog (2014-2017) ont débuté au 4e trimestre de l’année 2012, le processus devant s’achever fin 2013 - début 2014 par la négociation puis la signature de la convention.Dans ce cadre, il appartient au conseil d’administration d’examiner le bilan de la Cog en cours et de débattre sur les orientations de la Cog à venir. Une part de ces travaux doit s’articuler avec une phase d’association des conseils locaux, afin de poursuivre la démarche d’association du réseau mise en œuvre lors de la précédente Cog.La fin de l’année 2012 a donc été marquée par les échanges au sein du conseil d’administration de l’Acoss sur la méthode de préparation de la future Cog, projet collectif majeur de la branche recouvrement.

2012 en chiffres 52 réunions de commissions et de conseil d’administration.44 saisines ministérielles portant sur des textes ayant un impact financier sur la Sécurité sociale ou relevant du champ de compétence du réseau des Urssaf.Le conseil d’administration a ainsi été amené à se prononcer sur :• le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 ;• le projet de loi portant création du contrat de génération ;• divers projets d’ordonnances relatives à Mayotte ;• divers projets de décrets et arrêtés : décret relatif au contrôle des

organismes de Sécurité sociale, décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à la pension de vieillesse, décret relatif aux taux et modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (allègements Fillon), décret relatif aux transferts à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012, décrets et arrêtés relatifs à la déclaration sociale nominative, arrêté portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2013, arrêté relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés…

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NotRe gouveRNANce

le CoNseIl d’AdmINIsTRATIoNcomposition au 31 décembre 2012

Pierre-yves cHanuvice-président

Jean-eudes tessonprésident

représentants des empLoyeurs*

Titulaires Suppléants

meDef

maurin florence blanc philippe

guérY jean-claude brieuX michel

loréal pierre-françois caZals véronique

martineZ émilie celma patrick

rabate laurent delabrière éric

tesson jean-eudes delcourt dominique

cgpme

cavalie dominique iZard marie-françoise

pagola jean-paul soupiZet christophe

upA

thouron philippe polo gérard

chatelain jean-jacques pineau christian

représentants des assurés sociaux*


cgt

chanu pierre-Yves mergel francis

vandaele michel isabeY mijo

salvignac marie-martine

fo

bellanca joseph bost jean-louis

privat patrick fauvel hélène

mongereau jacky durupt jean-claude

cfDt

becKer Xavier aubin virginie

cigana serge coletti jean-pierre

godo-noËl annie lavigne brigitte

cftc

lebas jean-michel parle marie-josèphe

merten bernard le franc annie

cfe /cgc

constensouX Xavier gross alain

roger pierre vincent bernard

jeAN-euDes tessoNPRésIdeNT

pieRRe-Yves chANuvICe-PRésIdeNT

représentants des travaiLLeurs indépendants*


upA

riblet danièle

cgpme

massas bernard roger sandrine

uNApL/cNpL

giordano michel prou-ceresole sabine

personnes quaLifiées*

barbara emmanuelle

bergé-suet élisabeth

besnard jean-louis

vasselle alain

contrôLe généraL économique et financier

contrôleur général

rouX nathalie

représentants du personneL**


cgt

legall jean-michel vignon Yves

martin daniel

cfDt

debieZ alain rapeau serge

représentants des ministères de tuteLLe

Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

fatome thomas directeur de la sécurité sociale

Représentant du ministre chargé du budget

dubertret julien directeur du budget

* voie délibérative

** voie consultative

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composition au 31 décembre 2012

les CommIssIoNs dU CoNseIl d’AdmINIsTRATIoN

financière et statistique¬président : m. cigana

Salariés Non-salariés Personne qualifiée

m. mergel m. pineau m. vasselle

mme fauvel m. guerY m. besnard

m. cigana m. delabrière

mme parle mme martineZ

m. gross m. cavalie

gestion des moyens¬président : m. beLLanca


mme salvignac m. pineau mme berge-suet

m. bellanca m. celma

m. becKer m. delabrière

m. lebas m. blanc

m. gross m. pagola

LégisLation - simpLification¬président : m. thouron


mme isabeY m. thouron m. vasselle

m. privat m. rabate

mme aubin m. loréal

mme parle mme martineZ

m. roger m. pagola

informatique grands comptes ¬président : m. merten


m. vandaele mme riblet

m. durupt m. blanc

m. coletti m. delcourt

m. merten m. soupiZet

m. roger m. giordano

quaLité - communication ¬président : m. vincent


mme salvignac m. polo mme berge-suet

m. bost m. delcourt

mme noËl m. brieuX

mme lefranc m. blanc

m. vincent mme iZard

cog¬président : m. massas


m. vandaele m. chatelain mme barbara

m. mongereau m. blanc

mme lavigne m. celma

m. lebas m. brieuX

m. constensouX m. massas

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• concilier les spécificités locales et l’impératif d’homogénéisation du respect des normes dans l’exercice des missions de service public qui sont dévolues au réseau des Urssaf.

Cette gouvernance interne établit une distinction claire entre trois niveaux de décision.

StratégiqueLe pouvoir de décision stratégique appartient au Comité de direction (Codir) de l’Acoss.

Des instances de veille et de suivi ont pour vocation d’être des organes d’aide à la décision pour le Codir : le comité d’audit, le comité de lutte contre la fraude, le comité Acoss de maîtrise des risques, le comité des partenariats, le comité trésorerie-finance, le comité de veille et de prospective, l’observatoire de gestion, le comité

Le réseau des Urssaf, doté depuis 2011 d’un mode rénové de pilotage et de relations avec le réseau, poursuit en 2012 trois objectifs majeurs :

• associer plus étroitement les organismes à la gestion du réseau, à la déclinaison des orientations-métiers de la Cog 2010-2013 et à la conduite de ses quatre projets majeurs : création des Urssaf régionales, stabilisation de l’Interlocuteur social unique, recouvrement des contributions et cotisations d’Assurance chômage AGS, rénovation du système d’information ;

• assurer avec le réseau une analyse permanente de la situation en termes de production, de résultats et d’anticipation des impacts des mesures réglementaires ou d’organisation ;

de suivi des indicateurs. La commission nationale de suivi et d’arbitrage des projets informatiques (CNSAP) a pour mission d’arbitrer les projets et les ressources informatiques.

Des instances permettent la concertation avec le réseau :• le conseil de réseau, représentant les directeurs des Urssaf,• le comité des directeurs des centres informatiques,• le comité des directeurs des Caisses générales de Sécurité sociale et de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte,• le comité national de maîtrise des risques.

Pilotage des activités et des projets majeursDes instances, avec des représentants des directions de l’Acoss et du réseau des Urssaf

TRoIs NIveAUx de déCIsIoN PoUR lA goUveRNANCe dU RéseAU

NotRe gouveRNANce

le ComITé de dIReCTIoNDe gauche à droite : Jean-Marie GUerrA, Directeur de la réglementation du recouvrement et du service, Benjamin FerrAS, Directeur de cabinet, Secrétaire général du conseil d’administration, Directeur de la communication, François HIeBeL, Directeur de la maîtrise d’ouvrage déléguée, Éric Le BoNt, Directeur des programmes, Pierre rICorDeAU, Directeur, Pierre FeNeyroL, Directeur du pilotage de la production et de la maîtrise des risques, Sylvie SAMBoU, Directrice de l’accompagnement des missions de l’établissement, Nicolas Le BeLLeC, Directeur de la gestion du réseau, yves terrASSe, Agent comptable, Jean-Baptiste CoUroUBLe, Directeur des systèmes d’information du recouvrement, Alain GUBIAN, Directeur des statistiques, des études et de la prévision, Directeur financier, Nathalie GUILHeMBet, Directrice de l’audit et de la stratégie.

31 DÉcembRe 2012

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• concilier les spécificités locales et l’impératif d’homogénéisation du respect des normes dans l’exercice des missions de service public qui sont dévolues au réseau des Urssaf.

Cette gouvernance interne établit une distinction claire entre trois niveaux de décision.

StratégiqueLe pouvoir de décision stratégique appartient au Comité de direction (Codir) de l’Acoss.

Des instances de veille et de suivi ont pour vocation d’être des organes d’aide à la décision pour le Codir : le comité d’audit, le comité de lutte contre la fraude, le comité Acoss de maîtrise des risques, le comité des partenariats, le comité trésorerie-finance, le comité de veille et de prospective, l’observatoire de gestion, le comité

(pilotes régionaux), assurent un pilotage par activité : pilotage et organisation de la production, réglementation et sécurisation juridique, recouvrement amiable et forcé, contrôle, front office et offres de service, pilotage trésorerie, gestion comptable, budget-logistique-contrôle de gestion, statistique, communication et information, ressources humaines, maîtrise des risques, gestion du système d’information, validation.

En outre, chacun des quatre projets majeurs de la Cog est géré par une instance spécifique.

OpérationnelLes instances opérationnelles sont désignées par les instances de pilotage ou par une direction de l’Acoss. Elles assurent des missions formalisées et généralement limitées dans le temps.

de suivi des indicateurs. La commission nationale de suivi et d’arbitrage des projets informatiques (CNSAP) a pour mission d’arbitrer les projets et les ressources informatiques.

Des instances permettent la concertation avec le réseau :• le conseil de réseau, représentant les directeurs des Urssaf,• le comité des directeurs des centres informatiques,• le comité des directeurs des Caisses générales de Sécurité sociale et de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte,• le comité national de maîtrise des risques.

Pilotage des activités et des projets majeursDes instances, avec des représentants des directions de l’Acoss et du réseau des Urssaf

TRoIs NIveAUx de déCIsIoN PoUR lA goUveRNANCe dU RéseAU

le ComITé de dIReCTIoNDe gauche à droite : Jean-Marie GUerrA, Directeur de la réglementation du recouvrement et du service, Benjamin FerrAS, Directeur de cabinet, Secrétaire général du conseil d’administration, Directeur de la communication, François HIeBeL, Directeur de la maîtrise d’ouvrage déléguée, Éric Le BoNt, Directeur des programmes, Pierre rICorDeAU, Directeur, Pierre FeNeyroL, Directeur du pilotage de la production et de la maîtrise des risques, Sylvie SAMBoU, Directrice de l’accompagnement des missions de l’établissement, Nicolas Le BeLLeC, Directeur de la gestion du réseau, yves terrASSe, Agent comptable, Jean-Baptiste CoUroUBLe, Directeur des systèmes d’information du recouvrement, Alain GUBIAN, Directeur des statistiques, des études et de la prévision, Directeur financier, Nathalie GUILHeMBet, Directrice de l’audit et de la stratégie.

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le RéseAU des URssAf,UNe effICACITé ReNfoRCée

gLossAiRe

Acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale

AgiRc association générale des institutions de retraite des cadres

Ags association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

ANsp agence nationale des services à la personne

Aot autorité organisatrice de transports

ARRco association des régimes de retraites complémentaires

At-mp accidents du travail – maladie professionnelle

cADes caisse d'amortissement de la dette sociale

cAf caisse d'allocations familiales

cDc caisse des dépôts

ceA chèque emploi associatif

ceRti centre régional de traitement de l'information

cesu chèque emploi service universel

cfe centre de formalités des entreprises

cgss caisse générale de sécurité sociale

cipAv caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

cmu couverture maladie universelle

cNAf caisse nationale des allocations familiales

cNAm caisse nationale de l'assurance maladie

cNAv caisse nationale d'assurance vieillesse

cNRsi caisse nationale du régime social des indépendants

cog convention d'objectifs et de gestion

cpAm caisse primaire d'assurance maladie

cpRp sNcf caisse de prévoyance et retraite du personnel de la sncf

csg contribution sociale généralisée

Ducs déclaration unifiée de cotisations sociales

Due déclaration unique d'embauche

epm employeurs de personnel de maison

fepem fédération nationale des particuliers employeurs de france

fNgA fonds national de gestion administrative

fsv fonds de solidarité vieillesse

iRcem institut de retraite complémentaire des employés de maison

isu interlocuteur social unique

pAje prestation accueil du jeune enfant

pAm praticiens et auxiliaires médicaux

pLÉiADe pôle de liaison et d'échanges d'informations pour l'aide à la décision et l'évaluation (entrepôt de données national)

RsA revenu de solidarité active

Rsi régime social des indépendants

sNv2 système national de gestion des comptes cotisants

tese titre emploi simplifié entreprises

tge-ge très grandes entreprises – grandes entreprises

ucANss union des caisses nationales de sécurité sociale

vLu versement en lieu unique

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le RéseAU des URssAf,UNe effICACITé ReNfoRCée

pubLicAtioNsLe présent document, Rapport annuel 2012 de l’Acoss, est complété, au sein d’une même collection, de 9 rapports thématiques et de deux annexes au rapport de l’Agent comptable (comptes combinés et comptes de l’Acoss).

P o u r p l u s d ’ i n f o r m a t i o n s : c o n t a c t @ a c o ss . f r

té l : 0 1 7 7 9 3 6 4 9 3 - w w w. a c o ss . f r

SUIVI DE La COG BILAN TRIENNAL 2010-2013

RA

PP

OR

T D

’AC

TIVI

TÉ T

HÉM

ATIQ

UE

Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques

RA

PP

OR

T D

’AC

TIVI

TÉ T

HÉM

ATIQ

UE

LA SECURISaTION JURIDIQUE 2012


RaPPORTDE L’aGENT

COMPTaBLE 2012


La LUTTE CONTRE

LE TRaVaIL ILLEGaL

2012


RA

PP

OR

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TIVI

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HÉM

ATIQ

UE

RA

PP

OR

T D

’AC

TIVI

TÉ T

HÉM

ATIQ

UE

LE RECOUVREMENT aMIaBLE

ET FORCE 2012



COMPTES

COMBINÉS 2012


RaPPORTaNNUEL2012

LE RÉSEAU DES URSSAF, UNE EFFICACITÉ RENFORCÉE

RA

PP

OR

T D

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TIVI

TÉ T

HÉM

ATIQ

UE


LES OFFRES DE SERVICE 2012

RA

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TIVI

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ATIQ

UE

COMMUNICaTION 2012


RA

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TIVI

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ATIQ

UE

LE CONTRÔLE DES COTISaNTS 2012


RA

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TIVI

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UE

CONJONCTURE & FINaNCEMENT

2012



COMPTES ANNUELS

2012 DE L’ACOSS

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ContaCts :Le rapport annueL de L’acossest à votre dispositionsur simpLe demande auprèsde La directionde La communication

Par Courrier :acoss-dicom 36 rue de vaLmy - 93108 montreuiL cedex

Par téléPhone :01 77 93 64 93

Par Courriel :[email protected]

Le rapport d'activité est égaLement disponibLe sur Le site www.acoss.fr

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