« Panorama des acteurs du monde médical » meetup #PHIM12

MEETUP 24 FÉV. 2016 - PARIS

PANORAMA DES ACTEURS DE SANTÉ

Guide à l’intention des entrepreneurs qui s’adressent au milieu médical, plus particulièrement aux médecins

http://www.justinehenry.com

Présentation

PANORAMA DES ACTEURS DE SANTÉ - MEETUP 24 FÉV. 2016

2016

2015

2013

Responsable de la communication

DOCTEUR EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE Thèse : »La communication dans la relation client :

analyse des pratiques des vétérinaires équins à partir d'une enquête."

2


http://www.dmd-sante.com

http://www.lesml.org























































http://www.mhealth-quality.eu

http://www.trophees-sante-mobile.com

http://www.stagium.fr


Sommaire

1. Organisations gouvernementales

2. Organisations représentatives des médecins

3. Organisations représentatives des établissements

4. Organisations non représentatives des médecins

5. Instances représentatives de tous les professionnels de santé

3












































































1.Organisations gouvernementales

• Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des femmes.

définit la politique de santé publique (à l’exemple de loi de santé)

• Direction Générale de l’Offre de Soins.

« élabore et s’assure de la mise en œuvre des politiques publiques à même de

répondre aux défis auxquels fera face le système de santé dans les prochaines

années »

« mène des plans d’action opérationnels » autour des axes définis par le

Ministère

4

Nationales

L’année 2015 est marquée par le 70 ème anniversaire de la sécurité sociale. Depuis sa création, tous les Français sont protégés face aux aléas de la vie grâce à un système de santé performant, des professionnels de santé excellemment formés et une recherche de pointe. !"#$%&'()*+",*%)#&'#)%,('#+-+,.$'#&'#+"),/#'+,#*)&*+0')+"12'#0%3(#4"*('#4"5'#"36#&/7+#que connaît notre société : le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et la persistance de fortes inégalités en matière de santé. C’est pour permettre à notre système de santé de rester performant que j’ai présenté cette année, devant le parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce projet de loi met l’accent sur la prévention, renforce la place des soins de proximité dans notre système de santé et crée de nouveaux droits pour les patients.

Pour garantir la mise en œuvre de ces réformes et, ainsi, l’égal accès de tous à des soins de qualité, je sais pouvoir compter sur la mobilisation de la direction générale de l’offre de soins (DGOS). L’implication de son directeur général et des 280 agents rattachés à cette direction me seront indispensables pour mener à bien ce projet de loi et réussir à engager le « virage ambulatoire » tant attendu. Ensemble, nous réussirons à rapprocher le patient de son médecin traitant et à développer de nouveaux modes de prise en charge grâce à la télémédecine et à la chirurgie ambulatoire. Nous repositionnerons l’hôpital public autour de ses missions premières et permettrons une meilleure reconnaissance &'+#5%$0/,')5'+#&'+#0(%4'++*%))'2+#&'#+"),/8#9)7):#)%3+#(')4%(5'(%)+#2'+#&(%*,+#&'+#malades et des usagers, notamment en leur permettant d’être mieux représentés au sein des instances hospitalières. Ce rapport d’activité illustre la richesse et la diversité des actions menées par la DGOS 0%3(#5',,'#"))/'#/5%32/'8#!'+#&/7+#&'#2;"))/'#<#=')*(#+'(%),#/>"2'$'),#)%$1('36#et je sais qu’elle sera au rendez-vous pour les relever.

ÉDITO

MARISOL TOURAINE

ministre des affaires sociales,

de la santé et des droits des femmesMARISOL TOURAINE

iales

2 Direction générale de l’offre de soins – Rapport d’activité 2014

En 2014, des chantiers nombreux autour du projet de loi de santé

Adapter notre système de santé pour le rendre plus juste et plus accessible, faire émerger une véritable médecine de parcours* pour répondre à la fois aux besoins des patients – dont la durée de vie mais aussi les maladies chroniques s’accroissent – aux attentes des usagers et aux aspirations des professionnels, prendre à temps le « virage ambulatoire »* qui repositionne clairement les acteurs – sanitaires, médico-sociaux et sociaux – dans la prise en charge et recentre l’hôpital sur sa mission première de soins, mieux prendre en compte les innovations technologiques et numériques*… Les enjeux d’aujourd’hui obligent à repenser en profondeur la santé des Français de demain. Ce constat est largement partagé, y compris par les professionnels de santé. Il est urgent d’y répondre : c’est l’ambition du projet de loi de modernisation de notre système de santé, porté par Marisol Touraine et actuellement débattu au parlement, !"#$%!#&!#'(#)*+,%-.(/0+"#1"#23456#

Ce projet de loi a été conçu pour que chaque Français, dans sa vie quotidienne, pour lui-même ou pour un proche, soit informé et accompagné. Et pour que chaque professionnel de santé travaille dans des conditions de coopération* et de motivation qui lui

permettent de répondre aux besoins des patients. Cela, autour de 4 exigences : renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien, innover pour garantir l’excellence*, renforcer les droits des usagers*.

UN ESPRIT CONSTRUCTIF, UNE APPROCHE PRAGMATIQUE

78'#&9:%/#234;<#-!'#9=%0)!'#&!#-(#7>?@#ont particulièrement travaillé à la préparation du projet de loi et aux actions concrètes d’accompagnement : le rapport d’activité de notre direction en témoigne. Par ailleurs, des propositions de missions et de groupes de travail thématiques, demandées par la ministre, ont permis d’amender !/# &A!"*0BC0*# -!# )*+D!/# &!# -+06# @%*#l’organisation des soins dans les territoires, avec l’émergence de « communautés professionnelles territoriales de santé », qui seront

directement à l’origine de l’organisation des parcours de santé. @%*# -(# *!E+"&(/0+"# &%# '!*$0B!# )%:-0B#C+')0/(-0!*<# &+"/# -(# ')9B01B0/9# '!*(#réaffirmée, sans lien avec les autorisations d’activités de soins, que ce soit pour les hôpitaux ou les B-0"0=%!'6# @%*# -!'# B++)9*(/0+"'#renforcées entre établissements publics de santé dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire*. @%*# -A9$+-%/0+"#&!'#B+,)9/!"B!'#=%0#nécessitera de transformer certains modèles, d’accélérer les protocoles de coopération et de créer des pratiques avancées* pour les professionnels paramédicaux.

@%*# -A!"'!,:-!# &!# B!'# '%D!/'<# -!'#représentants des professionnels, des patients et des usagers ont été entendus : c’est dans un esprit constructif et avec une approche pragmatique que les équipes de la 7>?@#+"/#/*(&%0/#B+"B*8/!,!"/#-!%*'#propositions dans le projet de loi et dans les actions parallèles de la '/*(/9.0!#"(/0+"(-!#&!#'("/96#F%#:9"91B!#des patients et des professionnels, tous attachés à notre système de santé parce qu’il est l’emblème de notre pacte social.

#GH0*!#-!'#1BC!'#B+**!')+"&("/!'#

I#78'#&9:%/#234;<#-!'#9=%0)!'#&!#-(#7>?@#ont particulièrement

travaillé à la préparation du projet de loi et

aux actions concrètes d’accompagnement :

le rapport d’activité de notre direction en témoigne »

JEAN DEBEAUPUIS

directeur général de l’offre de soins













































































5

Publication de rapport d’activité annuelEN 2014, DES CHANTIERS NOMBREUX AUTOUR DU PROJET DE LOI DE SANTÉ 2

LA DGOS : UNE CONTRIBUTION À L’ÉGAL ACCÈS DE TOUS À DES SOINS CONTINUS ET DE QUALITÉ 4

UNE PRIORITÉ : DES DROITS RENFORCÉS ET PLUS LISIBLES POUR LES USAGERS TOUT AU LONG DES PARCOURS DE SANTÉ 18

UNE PRIORITÉ : LA RECHERCHE D’UNE CONTINUITÉ ENTRE LES SOINS DE VILLE, HOSPITALIERS ET MÉDICO-SOCIAUX 20– La prise du « virage ambulatoire » 20– L’alternative de la chirurgie ambulatoire 22– Le repositionnement de l’hospitalisation à domicile 23– Le développement nécessaire de la télémédecine 24– Le maillage territorial des parcours 26– L’accélération de la coopération professionnelle 28– Les avancées du pacte territoire santé 30– La répartition des officines de pharmacie 32

UNE PRIORITÉ : DES PROFESSIONS DE SANTÉ RECONNUES ET VALORISÉES 34– L’amélioration de la formation et des conditions de travail des internes 34– La reconnaissance d’un statut médical pour les sages-femmes 36– De nouvelles compétences pour les professionnels dans l’offre des soins 38– La réforme de l’agrément des écoles et de la formation en ostéopathie 40– Un dialogue social renouvelé avec les élections professionnelles 42– Le renouveau des bilans sociaux des hôpitaux 44

UNE PRIORITÉ : L’ÉVOLUTION DES ORGANISATIONS ET DES PRATIQUES POUR UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITÉ 46– La recherche d’une meilleure pertinence des actes 46– La garantie de la sécurité et de la qualité des soins 48– L’incitation financière à la qualité des soins 50– Des communautés aux groupements hospitaliers de territoire 52– La professionnalisation de la fonction achat à l’hôpital 54– L’appui par la santé numérique 56– Le pilotage de grands programmes de recherche 58– Le soutien à l’innovation 60

UNE PRIORITÉ : L’ADAPTATION DES FINANCEMENTS HOSPITALIERS 62– L’évolution du financement des établissements de santé 62– La réforme du financement des soins de suite et de réadaptation 64– L’assainissement de la situation financière des hôpitaux 66– La dématérialisation de la comptabilité hospitalière 68– La certification des comptes hospitaliers 70– La réduction des inégalités de santé dans les outremers 71

ET DEMAIN, 2015… 73

EN 2014, DES CHANTIERS NOMBREUX AUTOUR DU PROJET DE LOI DE SANTÉ 2

LA DGOS : UNE CONTRIBUTION À L’ÉGAL ACCÈS DE TOUS À DES SOINS CONTINUS ET DE QUALITÉ 4

UNE PRIORITÉ : DES DROITS RENFORCÉS ET PLUS LISIBLES POUR LES USAGERS TOUT AU LONG DES PARCOURS DE SANTÉ 18

UNE PRIORITÉ : LA RECHERCHE D’UNE CONTINUITÉ ENTRE LES SOINS DE VILLE, HOSPITALIERS ET MÉDICO-SOCIAUX 20– La prise du « virage ambulatoire » 20– L’alternative de la chirurgie ambulatoire 22– Le repositionnement de l’hospitalisation à domicile 23– Le développement nécessaire de la télémédecine 24– Le maillage territorial des parcours 26– L’accélération de la coopération professionnelle 28– Les avancées du pacte territoire santé 30– La répartition des officines de pharmacie 32

UNE PRIORITÉ : DES PROFESSIONS DE SANTÉ RECONNUES ET VALORISÉES 34– L’amélioration de la formation et des conditions de travail des internes 34– La reconnaissance d’un statut médical pour les sages-femmes 36– De nouvelles compétences pour les professionnels dans l’offre des soins 38– La réforme de l’agrément des écoles et de la formation en ostéopathie 40– Un dialogue social renouvelé avec les élections professionnelles 42– Le renouveau des bilans sociaux des hôpitaux 44

UNE PRIORITÉ : L’ÉVOLUTION DES ORGANISATIONS ET DES PRATIQUES POUR UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITÉ 46– La recherche d’une meilleure pertinence des actes 46– La garantie de la sécurité et de la qualité des soins 48– L’incitation financière à la qualité des soins 50– Des communautés aux groupements hospitaliers de territoire 52– La professionnalisation de la fonction achat à l’hôpital 54– L’appui par la santé numérique 56– Le pilotage de grands programmes de recherche 58– Le soutien à l’innovation 60

UNE PRIORITÉ : L’ADAPTATION DES FINANCEMENTS HOSPITALIERS 62– L’évolution du financement des établissements de santé 62– La réforme du financement des soins de suite et de réadaptation 64– L’assainissement de la situation financière des hôpitaux 66– La dématérialisation de la comptabilité hospitalière 68– La certification des comptes hospitaliers 70– La réduction des inégalités de santé dans les outremers 71

ET DEMAIN, 2015… 73













































































• Caisse Nationale d’Assurance Maladie et des Travailleurs Salariés (CNAM-TS)

« L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux :

l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. »

Déclinée en Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sur le territoire qui dialogue

avec les médecins au quotidien.

- Avec les médecins : Négociations conventionnelles / ROSP / CAS / CCAM clinique / NGAP

- Parcours de soins coordonnés : PRADO / PAERPA

Projets numériques

- ameli.fr service en ligne pour le professionnels de santé

- Dossier Médicale Personnel / Partagé DMP

6

Nationales











































































http://ameli.fr

http://www.dmp.gouv.fr

































































































• Agence des Systèmes d’Informations Partagés de Santé (ASIP Santé)

élabore la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (PGSSI-S)

Projets numériques

Messagerie Sécurisée Santé (MS Santé)

Référentiels - Interopérabilité

Hébergeurs de données de santé

(Dossier Médical Personnel / Partagé)

7

Nationales













































































• Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP Appui Santé & Médical-social)

élabore et publie des recommandations et des outils à l’amélioration de la performance dans les hôpitaux

Projets numériques

Hopital Numérique - Faciliter l'usage du numérique l’hôpital

au service des soins

8

Nationales













































































• Haute Autorité de Santé (HAS)

‣ évaluation médicale, économique et de santé publique, ‣ amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ‣ information des publics

Projets numériques

experts en vue de la constitution d'un groupe de travail sur l’élaboration d’un

Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en

Santé (Mobile Health ou mHealth)

9

Nationales













































































• Agence Régionale de Santé (ARS) (Paysage redéfini début janvier 2016 avec la fusion des régions)

‣ Le pilotage de la politique de santé publique en région ‣ La régulation de l’offre de santé

Projets numériques

Projet Régional de Santé avec tous les acteurs (libéraux + autres)

Validation, budget des projets d’établissement (5 ans)

Territoires de Santé Numériques (TSN) (Ile-de-France - Rhônes-Alpes - Océan Indien - Aquitaine - Bourgogne)

10

Régionales













































































• Groupement de Coopération Sanitaire e-santé (GCS e-santé) (régionaux)

maitrise d’ouvrage en e-santé dont l’objectif est de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et du secteur médico social

Projets numériques : divers selon les régions

Rhônes-Alpes : information / communication des acteurs - réseau social

11

Régionales













































































• Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT - loi de santé 2015)

représentation régionale des établissements de soins (publics et privés)

Projets numériques : à voir….

Interopérabilité des systèmes d’informations

12

Régionales













































































• Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)

se décline en Conseils Régionaux et Départementaux

Missions

Code de déontologie

Éthique

Analyse de la profession : grande consultation de l’ordre des médecins

Rédaction de livre blanc - bonnes pratiques

Etude de la démographie médicale

13













































































14













































































• Syndicats de Médecins Libéraux Nationaux déclinés en entité régionales et départementales

(+ chambres syndicales locales non représentatives)

Missions

Siéger aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)

Négocier la convention médicale avec la CNAMTS

Défendre les intérêts de la profession

Mener des projets / services pour la profession

15













































































16

PAYSAGE'SYNDICAL'MÉDICAL'

Avril&2015&&

� Syndicat'des'médecins'libéraux'22&rue&vaugelas&75015&Paris&01&53&68&01&00&5&[email protected] �'sur'�1 3

LE SYNDICAT DES MÉDECINS LIBERAUX (SML)pluricatégoriel, à un collège

Président : Dr Éric Henry

FÉDÉRATION DES MÉDECINS DE FRANCE (FMF)pluricatégoriel, à un collège

Président : Dr Jean Paul Hamon

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS MÉDICAUX FRANÇAIS (CSMF)pluricatégoriel, à 2 collèges : UNOF et UMESPE

Président : Dr Jean Paul Ortiz

Dr Luc Duquesnel Dr Patrick Gasser

MÉDECINS GÉNÉRALISTES DE FRANCE (MG FRANCE)médecin généraliste

Président : Dr Claude Leicher

LE BLOC : UCDF + SYNGOF + AALchirurgiens, gynécologues obstétriciens, anesthésites

Président : Dr Philippe Cuq

• Syndicats de Médecins Libéraux Nationaux représentatifs













































































• Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Y siègent des médecins libéraux issus de syndicats représentatifs élus pour 5 ans (élections oct. 15)

Missions

Interlocuteur de l’ARS/ CPAM sur le territoire, représente les médecins libéraux

Organisation des soins sur le territoire

Représentation : colloques locaux, études régionales auprès des médecins,

gestion de projet, guides pratiques…

17













































































Dans les établissements de soins

Classification - publics - privés à but non lucratifs (Centre de Lutte contre le Cancer) - privés à but lucratif

1 représentation administrative (conseil d’administration)

1 représentation médicale : Commission Médicale d’Établissement (CME)

2 systèmes d’informations différents au sein de l’établissement !

➡ Rédige ensemble un projet d’établissement à présenter à l’ARS.

18













































































Sociétés savantes

19













































































• Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP)

déclinée en 3 branches : Médecine et Chirurgie Obstétrique (MCO), Soins de suite et Réanimation (SSR), Cliniques Psychiatriques

Missions

Economique ++

Ressources humaines

Débat : groupe de travail - livre blanc …

20












































































• Fédération Hospitalière de France (FHF)

Regroupe les établissements hospitaliers publics et propose à leurs responsables des actualités sous forme de communiqués, dossiers et formations.

Missions

21













































































4. Organisations non représentatives des médecins

22

• Syndicats non représentatifs

• Syndicats de spécialités

• Associations de médecins

• Jeunes médecins : Syndicats d’internes / Communautés étudiantes












































































4. Instances représentatives de tous les professionnels de santé

23

• Centre National des Professionnels Libérales de Santé

• Union Nationale des Professionnels de Santé












































































Contact - Justine Henry Consultante Communication Santé - Docteur en Médecine Vétérinaire

06 83 00 76 50 - [email protected]

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24

Merci ! de votre attention











































































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