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Vivre en harmonie à Mesquer-Quimiac

Sécurité et prévention

JUIN 2008

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En harmonie

Mesquer-Quimiac

Bordée de longues plages de sable fin

Au gré du temps

Un véritable havre de paix pour y vivre

Un parfum iodé apporte aux familles

Le repos et la tranquillité

Mais, Mesquer-Quimiac

C’est un savoir de vivre en harmonie

Savoir préserver un petit coin de nature

Un patrimoine culturel exceptionnel

Entre ciel et mer

Entre vents et marées

Entre les pins et les promenades

Entre les marais salants et la pêche à pied

Autant de richesse à conserver

Vivre en harmonie et dans le respect de l’autre

A Mesquer-Quimiac (LEAL S.)

Le mot du Maire

La sécurité est l’affaire de tous. La politique que je mène sur la Commune est essentiellement préventive et

privilégie le dialogue et la discussion.

Le projet SECURITE ECOLE MESQUER « A pied, à vélo, en voiture, on assure », organisé en 2007 a déjà

permis de sensibiliser les enfants de l’école à la sécurité. Ce projet a valu à la commune d’être nominée au

concours national de l’Echarpe d’or 2007 de la sécurité routière.

Ce livret réalisé par Melle Sylvie LEAL, Brigadier de Police Municipale, s’inscrit dans la démarche de

prévention et de sécurité. Il concerne non seulement la sécurité routière, mais se veut aussi un code de

bonnes pratiques pour inciter les lecteurs à un comportement citoyen et les informer sur les risques et les

attitudes à adopter.

Je souhaite que chacun en fasse bon usage et y puise les enseignements nécessaires à sa sécurité et celle

des autres.

Le Maire de Mesquer-Quimiac

Jean-Pierre BERNARD

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Se protéger contre les risques domestiques

Protéger son domicile

Page

4 Les abords de l’école Hélène Cadou

5 Aux usagers de la route

6 La courtoisie au volant et sur la route

8 Aux usagers des deux roues

11 Vols liés aux véhicules

12 Les véhicules abandonnés

13 Les démarcheurs et vols par ruse

14 Protéger son domicile

16 Se protéger contre les risques domestiques

20 Les feux et le débroussaillage

24 Les chiens

28 Aide aux victimes

31 Le tabac

32 Les plages de Sorlock et Lanséria

36 Numéros utiles

Sommaire

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♣ Assurer la sécurité des enfants

Chaque jour, vous déposez les enfants à l’école. Nous avons

relevé des problèmes de stationnement et de

comportements. Comment y faire face ?

♣ Consignes

● Penser même pour les petits trajets, à attacher systématiquement les enfants en

utilisant des moyens adaptés (sièges bébé, rehausseurs, ceintures).

● Prendre le temps de se garer sur les parkings.

● Ne pas se garer ou stationner sur le trottoir pour faciliter

la circulation des piétons et des véhicules.

● Ne pas faire descendre les enfants du côté de la route.

● Traverser sur les passages piétons avec les enfants.

● Réduire votre vitesse aux abords de l’école.

Voyager attaché doit devenir une habitude :

40 % des accidents mortels chez l’enfant passager surviennent lors de trajets

inférieurs à 3 km. Il faut obliger vos enfants dès leur plus jeune âge à s’attacher en

toute occasion. Ils en prendront très rapidement l’habitude.

Avec quelques bons réflexes, assurons la sécurité de nos enfants.

de la naissance à 10kg de 9 à 18 kg de 15 à 36 kg

Les abords de l’école Hélène Cadou

Ce que dit la loi :

Jusqu’à l’âge de 10 ans, les enfants doivent être équipés d’un siège

homologué Union européenne adapté à leur âge, leur morphologie et

leur poids. Article R 412-3 du Code de la Route : Transport interdit d’enfant de

moins de 10 ans à la place avant d’un véhicule automobile. Le non-

respect de ces prescriptions est sanctionné par une contravention de

90 €.

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♣ Pour notre sécurité, changeons.

Pour rendre la route plus sûre, respectons le droit de chacun à

se déplacer librement et sans crainte. La courtoisie et la

prudence sont les premières règles pour vivre ensemble sur la

route.

♣ En voiture.

A l’avant comme à l’arrière, n’oubliez pas d’attacher votre

ceinture.

Les enfants doivent aussi être attachés même pour les petits trajets.

LES VITESSES MAXIMALES AUTORISEES :

Pour les jeunes conducteurs :

Pour les conducteurs expérimentés :

Aux usagers de la route

Ce que dit la loi :

Article R412-1 du Code de la Route : le port de la ceinture est

obligatoire aux places avant et arrière. Le non-respect de ces prescriptions est sanctionné d’une

contravention de 90 € et 3 points.

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♣ Courtoisie et civisme, un même combat.

Le Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer et de

nombreuses associations lancent leur campagne de sensibilisation chaque année

partout en France, la Journée Nationale de la Courtoisie au volant et sur les routes

est une manifestation qui est née d’une logique et d’un constat évident. Une priorité : changer le comportement des français sur la route.

♣ Les enfants sont les conducteurs de demain.

C’est pourquoi la Mairie de Mesquer en collaboration avec

sa « Police Municipale », son service « Enfance Jeunesse » et

« l’Ecole Hélène Cadou » ont mis en place depuis le 1er

janvier 2007, une fois par semaine un programme pour

sensibiliser les enfants à la sécurité routière intitulé « Sécurité Ecole Mesquer ». Les enfants sont les principaux acteurs du

changement de comportement au volant de leurs parents et des adultes qui les

entourent.

♣ Les principaux objectifs de la campagne.

● FAVORISER la cohabitation entre les différents usagers de l’espace public :

- que la route ne soit pas un lieu de compétition mais un lieu d’harmonie

● EDUQUER au respect des règles de la conduite et de la signalisation :

- une conduite citoyenne commence par le respect des règles par chacun

● LUTTER contre les comportements irresponsables et dangereux :

- à l’origine d’infractions et, pour une grande part, de graves accidents

● INSTAURER un climat de sécurité sur nos routes, et une conduite apaisée :

- pour que les comportements incivils et dangereux ne se banalisent plus

Charte de la Bonne Conduite : l’engagement citoyen Petite brochure de conseils et d’informations pratiques.

La Courtoisie au volant et sur la route

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♣ Ne conduisez pas en téléphonant

♣ Respectez les distances de sécurité entre les véhicules

Ce que dit la loi :

Article R412-6-1 du Code de la Route : l’usage d’un téléphone tenu en

main par un conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Passible d’une amende de 22 € et d’un retrait de 2 points sur le

permis de conduire.

Ce que dit la loi :

Article R412-12 du Code de la Route : Le non respect des distances de

sécurité entre deux véhicules est puni de 135 € d’amende et d’un retrait de

3 points sur le permis. Le permis de conduire peut également être

suspendu pour une durée maximale de trois ans. " lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de

sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt

subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est

élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins

deux secondes. »

" Un trait = danger … deux traits = sécurité ! "

Sur autoroute, la ligne discontinue entre la voie de droite et la bande d'arrêt

d'urgence constitue un repère : il est recommandé de laisser un espace

équivalent d'au moins deux bandes de peinture.

En cas de pluie ou sur sol mouillé, la distance de sécurité recommandée est

la même que par temps sec, mais avec une vitesse réduite d'au moins 20 km/h.

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♣ En deux roues motorisées

● Les deux roues débridées ne sont pas autorisées à circuler.

● Respecter le Code la Route :

- respecter les limitations de vitesse

- ne pas slalomer

- ne pas remonter les files de véhicules par la droite

- ne pas circuler sur le trottoir ● S’assurer que les organes de sécurité soient en bon état :

- pneumatiques

- rétroviseurs

- clignotants

- freins ● Le conducteur et le passager doivent impérativement porter un casque

(correctement ajusté et avec la jugulaire attachée.) ● Pensez aux oreilles…

Où trouver l’information sur les niveaux sonores autorisés :

- sur la carte grise, en cas d’immatriculation

- sur la plaque du constructeur du véhicule

● La réglementation des infractions :

- comportement bruyant (jouer de l’accélérateur, dérapage…)

→ contravention de 3ème classe d’un montant maximum de 450 € et

confiscation du deux roues

- équipement du cyclo : (pot trafiqué, pot dégradé…)

→ amende forfaitaire de 68 €, immobilisation du deux roues et

vérification après remise en normes

→ amende forfaitaire de 135 €, pot non homologué

Aux usagers des deux roues

Ce que dit la loi :

Article R 431-1 du Code de la Route : Le non port du casque

pour le conducteur. Le non-respect de ces prescriptions est sanctionné d’une

contravention de 90 € et 3 points.

Article R 431-1 al.1 du Code de la Route : Le non port du

casque pour le passager. Le non-respect de ces prescriptions est sanctionné d’une

contravention de 90 €.

Article R 412-28 du Code de la Route : Circulation d’un véhicule

en sens interdit. Le non-respect de ces prescriptions est

sanctionné d’une contravention de 90 € et un retrait de 4

points

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♣ En vélo

En 2005, 273 enfants âgés de 10 à 12 ans ont été accidentés à vélo.

Les chûtes représentent 90 % des causes d’accidents. La tête est touchée dans

38 % des cas, avec des conséquences pouvant être fatales. Un casque peut

réduire les risques de blessures à la tête jusqu'à 85%. Un casque te donne une

bonne chance de s'en sortir sans blessure grave à la tête en cas d’ un accident. Le

casque permet aussi de réduire les traumatismes crâniens de 85% et les lésions

au cerveau de 88% !

Si les contusions sont les lésions les plus importantes, le taux de fractures est

également conséquent chez les 10-12 ans.

Exemples d'autres accidents : vélo-vélo, vélo-piéton.

Il faut faire attention aux panneaux de signalisation.

Respecter le sens interdit.

● Équipement obligatoire selon la loi :

1. Casque

Le port du casque est fortement recommandé pour les enfants et conseillé à

tout âge.

2. Phare et réflecteur

Pour rouler le soir, il est indispensable d’avoir un phare jaune ou blanc à

l'avant et un réflecteur rouge à l'arrière.

3. Klaxon ou sonnette, trompette

4. Ruban réfléchissant

Il faut mettre du ruban réfléchissant de couleur blanche sur la fourche avant

et du ruban réfléchissant rouge sur les montants du cadre arrière.

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● Équipement recommandé :

5. Porte-bagages ou panier, pour avoir les mains libres en tout temps.

6. Bouteille d'eau et support

7. Porter des chaussures qui recouvrent les orteils.

● Dispositifs obligatoires.

Deux dispositifs de freinage efficaces.

Une lumière à l’avant jaune ou blanche non éblouissante.

Un catadioptre rouge à l’arrière.

Un dispositif réfléchissant orange sur les pédales et les rayons.

Un avertisseur sonore qui doit s’entendre à 50 m.

Un feu rouge à l’arrière.

Un dispositif réfléchissant à l’avant depuis 1999.

● Etat du vélo

Avant d’aller sur la route, il faut vérifier l’état de son vélo.

La chaîne, les dérailleurs avant et arrière, le pédalier… doivent être graissés et

en bon état de fonctionnement.

Les plateaux, les pignons doivent également être bien huilés.

La selle, le guidon doivent être à la bonne hauteur.

Les pneus, les roues doivent être en bon état (pneus bien gonflés, roues non

voilées).

Les freins, les câbles doivent fonctionner parfaitement

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Le vol à la roulotte, vol à l’intérieur des véhicules, est un délit qui se produit trop

souvent. La gendarmerie a mis en place des flyers « Halte au vol » à votre

disposition dans les Mairies, les Polices Municipales et les Gendarmeries.

C’est en étant plus vigilant et plus prudent que nous arriverons à lutter contre ces

vols.

♣ Vols à l’intérieur de véhicules.

Ce que vous devez faire :

● Soyez prudent à l’arrêt.

● Evitez de stationner votre véhicule dans un lieu

sombre ou isolé, mieux vaut un lieu éclairé et de

passage.

● Fermez votre véhicule même pour un stationnement

court.

● Retirez votre autoradio ou la façade amovible.

Ce que vous ne devez pas faire :

● Ne laissez pas vos vitres entrouvertes.

● Ne laissez jamais les papiers du véhicule à l’intérieur.

● Ne laissez aucun objet visible dans l’habitacle.

● Ne rangez jamais votre sac dans le coffre.

♣ Les vols de véhicules, les vols à la portière.

Ce que vous devez faire :

● Roulez portière fermée à clé en ville.

● Lors d’un accrochage, coupez le contact, prenez vos

clés avant de constater les dégâts (risque de car jacking, c’est une expression anglaise désignant un vol de voiture par

menace ou violence sur le conducteur du véhicule.).

● Ne résistez pas en cas d’agression, votre santé, votre vie sont plus importantes

que votre véhicule.

● Dans votre maison, ne laissez jamais vos clés de voiture près de la porte

d’entrée.

● Dans le garage, ne laissez jamais vos clés de voiture sur le contact.

Ce que vous ne devez pas faire :

● Laissez tourner votre moteur même pour un court instant (pour acheter votre

pain, votre journal).

Si vous êtes victime, vous devez :

Informer la Police Municipale et déposer plainte à la Gendarmerie de Guérande

et l’été la Gendarmerie d’Herbignac.

Vols liés au véhicule

Ce que dit la loi :

Article 311-1 du Code Pénal : Le vol est la soustraction frauduleuse de la

chose d’autrui. Article 311-3 du Code Pénal : Le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement

et de 45000 € d’amende.

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♣ Préserver son environnement.

Laisser son véhicule en stationnement plus de 7 jours consécutifs sur la voie

publique ou sur un parking privatif constitue un stationnement abusif.

Abandonner un véhicule démuni de pièces essentielles sur la voie publique ou

sur un parking privatif constitue un abandon d’épave.

♣ Que faire ?

S’agit-il d’un véhicule volé qui sera immédiatement enlevé ?

S’agit-il d’un stationnement abusif ou d’un abandon d’épave ?

Sur le domaine public : ● Prendre contact avec la Police Municipale,

elle prendra en charge la procédure

d’enlèvement.

Sur le domaine privé : ● Prendre contact avec :

- le propriétaire

- le syndic

Il sollicitera les services de Police pour

identifier le propriétaire du véhicule et le

mettre en demeure d’enlever son véhicule.

● Si rien n’est fait, une réquisition sera envoyée pour que la Police procède à

l’enlèvement et des poursuites seront engagées à l’encontre du propriétaire.

- procès-verbal

- frais d’enlèvement

- frais de garde

Véhicules abandonnés

Ce que dit la loi :

Article R 417-9 du Code de la Route : Tout véhicule à l’arrêt ou en

stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger

pour les usagers. Article R 417-12 du Code de la Route : Stationnement abusif de

véhicule sur la voie publique excédant 7 jours : Le non-respect de ces

prescriptions est sanctionné d’une contravention de 35 €.

Article R 635-8 du Code Pénal : Abandon d’épaves de véhicules ou

d’ordures, déchets, matériaux et autres objets en un lieu public ou privé sans autorisation transportés à l’aide d’un véhicule : Le non-

respect de ces prescriptions est sanctionné d’une contravention de

1500 € si récidive 3000 €

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♣ Etre en toute sécurité chez soi.

Une personne peut se présenter à votre domicile sous une fausse identité et

désirer s’y introduire sous de faux prétextes afin de vous voler et de vous soutirer

de l’argent, des bijoux.

Soyez prudent, les voleurs se font passer pour des policiers, des employés d’EDF-

GDF, de la Poste ou de France-Télécom.

Personne n’a le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation. C’est un lieu

privé.

♣ Que devez vous faire ? ● Toute visite effectuée par des agents doit vous être notifiée par écrit quelques

jours auparavant.

● Vérifiez l’identité et la qualité des personnes se présentant à votre domicile,

sans les faire rentrer. Vous pouvez leur demander :

- les cartes professionnelles

- les papiers d’identité

● Appelez le service concerné qui vous confirmera la date du rendez-vous et

l’identité des agents.

● Demandez à un voisin de vous confirmer qu’un éventuel avis de passage aurait

été affiché.

● Prévenez la Police Municipale, la Mairie et la Gendarmerie de démarcheurs

suspects ou abusifs, ceux-ci doivent :

- être enregistrés

- avoir une autorisation municipale

● Sachez que pour tout démarchage à domicile, vous disposez d’un délai de

réflexion de 7 jours pour dénoncer un contrat signé, par lettre recommandée

avec un accusé de réception.

♣ A éviter.

● Ne signez aucun document sans l’avoir bien compris.

● Ne vous laissez pas abuser par des personnes proposant des services à

domicile.

♣ A un distributeur automatique.

Attention !!! Aux vols de cartes bancaires lors de retraits aux distributeurs.

- composez les codes à l’abri des regards

- gardez vos tickets de retraits

- faites attention aux bousculades

Les démarcheurs et vols par ruse

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Pendant votre absence, votre domicile peut-être visité par

des cambrioleurs à la recherche de bijoux, d’argent

liquide.

Pour rendre leur tâche difficile, protégez :

- vos accès en cas d’absence

- vos biens

♣ Protection des biens.

● Gardez vos factures et les photographies des biens, faites des doubles et

conservez les en dehors de votre domicile.

● Cachez vos bijoux ou argent dans des endroits secrets

● Si vous partez, évitez de conserver à votre domicile :

- une importante somme d’argent

- des bijoux

- les clés en évidence

♣ Protection des accès.

● Fermez vos portails et vos portes derrière vous.

● Equipez vos ouvertures et garages de dispositifs

renforcés de fermeture :

- judas

- serrures renforcées

- grilles aux fenêtres

- entrebâilleurs

● Si vous possédez une alarme, activez-la la nuit.

● Prévoyez un allumage extérieur éliminant les zones d’ombres sur les façades.

● Gardez à portée de main une lampe électrique.

Protéger son domicile

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♣ En cas de longue absence.

Pendant vos vacances d’été, vous pouvez demander à la Gendarmerie et à la

Police Municipale une surveillance de votre domicile, ce sont les opérations OTV

(Opération Tranquillité Vacances). Il vous suffira de signaler votre absence aux

services concernés. Ils assureront une surveillance dans la mesure de leurs

possibilités.

♣ Que devez vous faire ?

● Faites vider votre boîte aux lettres et ouvrir vos volets par

une personne de confiance, un proche, un ami ou un voisin.

● Faites suivre votre courrier.

● Ne pas laissez de message :

- sur votre porte

- sur la boîte aux lettres

- sur votre répondeur

● Si vous constatez des comportements suspects autour des propriétés comme un

soudain déménagement, alertez la Police Municipale et la Gendarmerie.

Ce que dit la loi :

Article R 311-4 du Code Pénal : Le vol est puni de 5 ans

d’emprisonnement et de 75000 € d’amende lorsqu’il est

commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou

destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou

matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou

escalade.

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Le domicile recèle de nombreux piéges pouvant mettre en péril votre vie et celle

de vos proches. Pour les éviter, il suffit d’appliquer quelques règles simples, et

vous éviterez un accident regrettable.

♣ Intoxications : faites attention !!!

Le monoxyde de carbone

● Symptômes d’une intoxication au gaz carbonique :

- maux de têtes

- vertiges

- épuisements soudains

- nausées ou perte de conscience

C’est un gaz incolore, inodore et mortel produit par

des appareils ménagers par les gaz de combustion.

● Ne bouchez jamais les aérations de votre

habitation.

● Faites contrôler et entretenir :

- les appareils de chauffage

- chauffe-eau

- faire ramoner la cheminée tous les ans par un

professionnel

En cas de symptômes

● Faites appel aux pompiers au 18 ou au S.A.M.U. au 15.

● Quittez les lieux, aérez et ne retournez dans votre domicile qu’après l’avis d’un

professionnel.

Les produits toxiques (produits ménagers, de jardins…)

● Ne laissez aucune substance toxique à portée des enfants (surtout en bas âge).

● Mettre les produits ménagers dans un endroit fermé à clé et mettre la clé hors

d’atteinte de l’enfant.

● Vérifiez que les bouteilles soient équipées de bouchons de sécurité.

● Lors d’une absorption, appelez :

- le centre antipoison

- les pompiers

- le S.A.M.U.

Se protéger contre les risques domestiques

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♣ Comment éviter l’incendie ? La prévention

● Mettez les allumettes et les briquets hors de portée des enfants.

● Ne pas fumer au lit.

● Faites entretenir vos installations de gaz et d’électricité.

● Faites ramoner votre cheminée tous les ans.

● Ne pas utiliser d’alcool, ni d’essence pour raviver :

- les braises d’un barbecue

- un feu de cheminée

● Ne quittez jamais votre domicile en laissant une bougie allumée.

● Ne gardez pas de produits inflammables près d’une source de chaleur.

♣ Que devez vous faire en cas d’incendie ?

● Gardez votre calme et appelez les pompiers au18.

● Sortez sans prendre de risque.

● Attendez les secours.

● Si vous êtes en étage d’immeuble, ne prenez pas l’ascenseur mais

l’escalier de service.

● Si vous n’avez pas pu sortir :

- fermez les issues

- arrosez et colmatez les entrées d’air avec des linges

mouillés pour limiter l’entrée des fumées

- couchez-vous sur le sol

- couvrez-vous le nez et la bouche avec un mouchoir humide

● Si le feu est sur vous, roulez-vous au sol

● Si le feu est sur une personne, roulez la personne dans une couverture ou dans

un vêtement non synthétique et couvrez-la

● N’ôtez jamais les vêtements d’un brûlé parce qu’ils collent à la peau

♣ Bricoler en toute sécurité. ● Respectez les modes d’emplois de tous les appareils que vous utilisez

● Soyez prudent avec les appareils coupants

● Prudence avec l’utilisation d’une échelle

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♣ Protéger vos enfants.

A l’intérieur ou aux abords de la maison

● Pour leur sécurité, protéger les accès aux escaliers à l’intérieur et à

l’extérieur, les fenêtres et les balcons.

● Sécuriser l’accès à la piscine (barrières, avertisseurs sonores), ne

jamais laisser un enfant seul près de la piscine.

Dans la rue

● Dès que votre enfant est en âge de comprendre, il

est important de lui apprendre les règles élémentaires

pour traverser la route en toute sécurité.

● Empêchez-le de jouer aux abords des chaussées.

● Assurez-vous qu’il ne soit pas seul.

● S’il se déplace à vélo apprenez-lui les règles

élémentaires.

● Apprenez-lui la prudence vis-à-vis des adultes

inconnus qui s’adressent à lui, et ne rien accepter de cette personne.

Ce que dit la loi :

Article R 413-17 du Code de la Route : Défaut de maîtrise de la

vitesse eu égard aux circonstances, passage piétons au abord d’une école… : Le non-respect de ces prescriptions est sanctionné d’une

contravention de 90 €.

Article R 415-11 du Code de la Route : Refus de priorité à un piéton

régulièrement engagé sur la chaussée : Le non-respect de ces

prescriptions est sanctionné d’une contravention de 90 € et un

retrait de 4 points.

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A travers les siècles, l'homme recherche le bien être et l'harmonie.

C'est dans la nature humaine d'essayer de trouver la sérénité, la tranquillité !

Mais parfois, elle est gâchée par la négligence et l’oubli de certaines règles

entraînant des désagréments à l’égard de nos voisins.

Mieux vaut essayer de régler les problèmes à l’amiable.

♣ Rappel de quelques règles.

Le bricolage, le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils

susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont soumis à des arrêtés

préfectoraux et municipaux ou à des règlements de copropriétés.

Prenez contact avec la Police Municipale ou votre syndic.

Les bruits de bricolage sont tolérés : des arrêtés préfectoraux fixent

généralement 8h30-19h00 tous les jours (sauf pour la samedi de 9h00 à 12h00 et

les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00) les horaires où il est possible de

bricoler. Cela ne veut pas dire qu’il est autorisé de bricoler tous les jours durant

ces horaires en continu ! Là encore, ce sont les articles R 1334-31 et R 1337-7 du

Code de la Santé Publique qui entrent en vigueur.

Arrêté Municipal du 15 mai 2007 :

● L’usage des tondeuses, tronçonneuses, perceuses,

etc… ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables, de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à

19h30

- les samedis, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00

Ce que dit la loi :

Article R 610-5 du Code Pénal : Non respect de l'arrêté

municipal ou préfectoral. Le non-respect de cette

prescription est sanctionné d’une amende de 38 €.

Art. R. 1334-31 du Code de la Santé Publique : Aucun bruit

particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité,

porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de

l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit

elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une

personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Le non-respect de cette

prescription est sanctionné d’une contravention de 3ème

classe qui peut aller jusqu’à 450 euros

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♣ Les feux.

Pensez à aller à la déchetterie ou faites du compost. (pour information www.cap-

atlantique.fr)

Les feux de végétaux, d’herbes coupées, selon les risques encourus sont institués

en deux périodes, par décision préfectorale du 08 Août 2000.

● La période rouge : du 1er juillet au 15 octobre

Tout usage du feu est interdit dans la zone à risques et notamment les

incinérations, feux de camp…ou il est également interdit de fumer.

Du 1er mars au 30 juin :

- les propriétaires adresseront une demande écrite à la Mairie, précisant

(le lieu, la parcelle, la limite, l’accès, les dates et heures prévues pour la

mise à feu, les moyens de préventions et les personnes chargées de la

surveillance)

- Ils informeront le centre de secours et d’incendie.

- Lui sera adressée une autorisation par le Maire

● La période verte : du 16 octobre au 30 juin

Le brûlage de végétaux coupés et des petits végétaux sur pied (herbes et

broussailles) peut intervenir aux conditions suivantes et selon les modalités

fixées.

- par temps calme (les branches ne sont pas agitées)

- les foyers ne doivent pas se trouver à l’aplomb des arbres

- les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés

en fin de journée, le recouvrement par de la terre est interdit.

Du 16 octobre au dernier jour de février : aucune formalité administrative

Ne plus vivre ça, alors soyez prudent

et respectueux des règles de sécurité

Les feux et le débroussaillage

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♣ L’élagage et le débroussaillage : Chaque propriétaire a l’obligation d’élaguer les branches qui débordent de sa

propriété, sur les trottoirs ou les voies de circulation, et qui peuvent gêner le

passage des piétons, compromettre la visibilité ou occulter la signalisation

routière.

Il est important que cette obligation énoncée par l’article 671 du code civil soit

respectée, pour des raisons de sécurité.

Ce que dit la loi :

Article L. 2213-25 du Code Général des Collectivités

territoriales :

Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un

terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à

une distance maximum de 50 mètres des habitations,

dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, Je

maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par

arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise

en état de ce terrain après mise en demeure. Si, au jour

indiqué par l'arrêté de mise en demeure, les travaux de remise

en état du terrain prescrits n'ont pas été effectués, le maire

peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du

propriétaire ou de ses ayants droit.

Si le propriétaire ou, en cas d'indivision, un ou plusieurs des

indivisaires n'ont pu être identifiés, la notification les concernant est

valablement faite à la mairie.

Ce que dit la loi :

Article 673 du Code Civil :

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des

arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre

celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces

branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son

héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la

ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire

couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est

imprescriptible.

22

♣ Pour information.

Quelles sont les distances de plantation à respecter ?

Les distances de plantation énoncées par l’article 671 du Code civil sont les

suivantes :

● Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés

à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.

● Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent

être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.

Quels sont les droits du voisin si les distances de plantation ne sont

pas respectées ?

Le voisin peut exiger que les arbres ou arbustes soient arrachés ou réduits à la

hauteur légale. (Article 672 du Code civil) Cependant le même article énonce trois

exceptions qui permettent de sauvegarder les plantations malgré l’infraction

constatée :

Existence d’un titre : c’est un acte authentique (publié à la Conservation des

hypothèques) qui concrétise un accord entre voisins.

Destination de père de famille : ce terme peu explicite se réfère au cas où la

division d’une parcelle a entraîné de fait un non respect des distances de

plantation.

Prescription trentenaire : le non respect des distances légales existe depuis

plus de 30 ans sans que le voisin n’ait émis la moindre contestation.

Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose

du droit d’exiger que les branches soient coupées, et il a le droit de couper lui-

même les racines jusqu’à la limite séparative. (Article 673 cité précédemment)

Attention ! Couper soi-même les racines peut mettre en danger la vie de

l’arbre, causer un préjudice, c’est un acte qui engage votre responsabilité.

Quelle est la responsabilité du propriétaire en

cas de dommages ?

Le propriétaire a la responsabilité des dommages causés

par un arbre qui lui appartient. Les articles 1382 à 1384 du

Code civil régissent la nature de cette responsabilité

(responsabilité pour faute ou pour risque).

Même si les plantations sont à distance légale, elles ne

doivent pas être la cause de troubles anormaux de

voisinage.

23

EDF : pour garantir la sécurité des biens et des personnes et prévenir tout

accident du système électrique, le concessionnaire est autorisé à couper les

arbres ou branches d’arbres qui pourraient par leur mouvement ou leur chute

occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. (Loi du 15 juin 1906 sur

les distributions d’énergie, article 12)

France Telecom : peut mettre en demeure les propriétaires d’élaguer leurs

arbres. Le propriétaire de l’arbre ne doit pas porter atteinte au réseau, sa

responsabilité est engagée, tout dommage au réseau est puni d’une amende.

Voirie : le Code de la voirie routière interdit toute plantation à moins de 2

mètres de la limite du domaine public.

Il impose aussi des servitudes de visibilité aux endroits dangereux.

Comment mesure-t-on la distance de plantation ?

La jurisprudence considère que la mesure doit être effectuée, à partir du centre

du tronc, pris au niveau du sol, jusqu’à la limite séparative des propriétés.

Comment recourir à la prescription trentenaire ?

Pour obtenir le droit de conserver un arbre malgré l’irrégularité des distances de

plantation, on peut recourir à la prescription trentenaire. Il faut alors apporter la

preuve que l’infraction existe depuis plus de 30 ans (et non pas que l’arbre a plus

de 30 ans) et que le voisin n’a jamais réclamé ni élagage, ni abattage. La preuve

peut être apportée par des témoignages, des documents mais il est souvent

indispensable de recourir à un expert qui évaluera l’âge de l’arbre.

A qui appartient un arbre planté sur la limite séparative ?

Sauf preuve contraire, un arbre situé sur la limite séparative ou dans une haie, est

réputé mitoyen. La propriété est commune, les frais d’entretien sont communs.

Chacun des voisins a le droit d’exiger l’arrachage (Article 670 Code civil), en cas de

désaccord, il revient au juge de décider.

Que faire si un arbre situé sur le domaine public cause un

dommage à une propriété privée?

Les personnes publiques sont responsables des dommages causés par un arbre

situé sur le domaine public. Selon la cause, la nature et la gravité du dommage, le

régime de la responsabilité de l’administration varie (responsabilité

administrative, responsabilité civile ou pénale de l’administration.)

24

♣ La divagation d’animaux. Les animaux ne doivent pas divaguer sur la commune.

Avoir un animal de compagnie est un acte responsable qui engage à long terme

diverses responsabilités à l’égard de celui-ci.

Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas capable de vous en occuper,

n’en prenez pas.

Arrêté Municipal du 25 mars 2005 :

Extrait de l’Article 1 : Il est interdit de laisser vaquer les chiens et chats sur le

territoire de la Commune sans qu’ils soient tenus en laisse et placés sous la

surveillance de leurs propriétaires…

● Si votre animal occasionne des

dégâts, des accidents ou même vient à

mordre quelqu’un, le propriétaire ou le

détenteur est tenu responsable.

● Un animal trop bruyant, (aboiements

intempestifs) nuit à la tranquillité de

tous. Le propriétaire est tenu

responsable pour trouble de voisinage.

Les chiens

Ce que dit la loi :

Article R 622-2 du Code Pénal : La divagation d’un animal susceptible de

présenter un danger pour les personnes. Le non respect de cette

prescription est sanctionné d’une contravention de 2ème classe qui

peut aller jusqu’à 150 euros

Les déjections canines portent atteintes à la propreté des voies et des

espaces publics et posent un véritable problème de salubrité publique.

Les propriétaires d’animaux encourent en cas d’infraction (règlement sanitaire départemental) la peine d’amende prévue pour les

contraventions de 3éme classe (450 euros).

Article 521-1 du Code Rural : L’abandon d’un animal est un acte de

cruauté, c’est un délit pénal sanctionné. Vous êtes passible d’une

amende maximale de 30.000 euros et d’une peine pouvant aller

jusqu’à 2 ans de prison.

25

♣ Des chiens et des maîtres propres La présence sur les lieux publics des déjections canines constitue une réelle

nuisance pour les promeneurs et un frein non négligeable à l’établissement d’un

environnement urbain agréable. A plusieurs reprises, il a été constaté la

présence de ces déjections canines sur notre belle commune notamment sur des

espaces verts et dans le jardin public où les enfants s’amusent.

J’aime Mesquer-Quimiac

J’aime mon chien

Alors je ramasse

Afin de sensibiliser les maîtres de chiens à leurs droits et leurs devoirs, pour

qu’ils respectent la propreté des trottoirs et des espaces verts, pour donner à nos

animaux de compagnie la place qu'ils méritent en ville, la Municipalité a installé

des « toutounettes » mettant gratuitement à disposition des sacs de ramassage de

déjections canines, près de l’Office du Tourisme, au jardin public et dans le bourg

de Mesquer.

OUP

S

26

♣ Les chiens dangereux.

Les chiens de 1ère et de 2ème catégorie (pitbull, rottweilers) doivent être muselés

et tenus en laisse par une personne majeure.

L’article 211-2 du Code Rural impose aux propriétaires d’un chien de 1ère et de

2ème catégorie de déclarer ce dernier en Mairie (Police Municipale) sous peine

d’une contravention de la 4ème classe de 762 €.

A dater du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention

délivré par la Mairie de votre commune.

Procédure de déclaration.

● Chiens de 1ème catégorie

En font partie les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques

aux chiens de race American Staffordshire Terrier (plus communément appelés

Pit-bulls), et ceux assimilables aux chiens de race Mastiff (ou Boer-bulls )et les

chiens assimilables aux chiens de race Tosa. Les propriétaires de ces chiens doivent respecter les obligations imposées par

la loi 99-5 du 6 janvier 1999, arrêté du 27 avril 1999.

- déclaration en mairie et être en possession du

récépissé de déclaration et des documents

concernant l'animal.

- posséder une assurance responsabilité civile.

- le chien doit être stérilisé, tatoué et vacciné

contre la rage.

- le chien est interdit dans les lieux publics ou

ouverts au public (à l'exception de la voie

publique). - le maître doit être majeur, ne pas avoir été condamné pour crime avec ou

sans sursis ou certains délits inscrits au bulletin n°2 du casier judiciaire et

ne doit pas être sous tutelle, sauf autorisation du juge.

- le chien doit être toujours muselé et tenu en laisse.

- le chien ne peut pas utiliser les transports en commun, ni stationner dans les

parties communes des immeubles collectifs.

● Chiens de 2ème catégorie

Font partie de cette catégorie, les chiens de race

American Staffordshire, les chiens de race et

assimilables, les chiens de race Tosa. Le Staffordshire Bull

Terrier ne fait plus partit de la 2ème catégorie.

En cas de possession de ce type de chien, le maître doit le déclarer en mairie et être en possession du récépissé de déclaration et des

documents concernant l'animal :

- posséder une assurance responsabilité civile.

- le chien doit être tatoué et vacciné contre la rage.

- le maître doit être majeur, ne pas avoir été condamné pour

crime ou certains délits et ne doit pas être sous tutelle….

- le chien doit être toujours muselé et tenu en laisse

27

Ce que dit la loi : Chiens de 1er et 2ème catégorie

Les conditions de détention des chiens dangereux sont régies par la

Loi n°99-5 du 6 janvier 1999, arrêté du 27 avril 1999

Article L 211-2 du Code Rural : Défaut de déclaration en Mairie : Le non

respect de cette prescription est sanctionné d’une contravention de 4ème

classe de 135 euros.

Non-présentation du récépissé de déclaration et autres pièces à toute réquisition des forces de Police : Le non respect de cette prescription est sanctionné

d’une contravention de 3ème classe de 68 euros.

Article L 211-13 du Code Rural : Détention de chiens de 1er et 2ème catégorie

par des mineurs, des majeurs sous tutelle sauf autorisation du juge, des

personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au B2, des personnes auxquelles le Maire a retiré la garde du chien : Le non respect de cette

prescription est sanctionné d’une amende de 3750 euros et de 3 mois

d’emprisonnement.

Article L 211-16-2 du Code Rural : Laisser son chien non muselé et non tenu en

laisse sur la voie publique : Le non respect de cette prescription est

sanctionné d’une contravention de 2ème classe de 35 euros.

28

Vous êtes victime ou témoin d'une infraction, que faire ?

Prévenez la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale et restez à leur

disposition.

♣ En cas d’agression

● Appelez au secours : criez aussi fort que vous le pouvez !

● Si vous êtes victime d’un vol : n'opposez aucune résistance vaine : votre

vie est plus précieuse que vos valeurs.

● Si vous êtes témoin : portez assistance à la victime sans toutefois exposer

votre propre sécurité.

●Notez le signalement du ou des agresseurs

●Relevez les caractéristiques du ou des véhicules utilisés

♣ Sur le lieu d’une infraction

● Ne touchez à rien !

● Ne fumez pas !

♣ En cas de cambriolage

Prévenez la Police ou la gendarmerie à partir du téléphone de votre voisin ou du

gardien de l’immeuble. L'équipe qui sera dépêchée sur les lieux procédera aux

constatations et au relevé des traces et indices (par exemple des empreintes).

♣ En cas de vol à la roulotte

Si les ouvrants de votre véhicule ont été forcés et que des malfaiteurs y ont

dérobé des objets, avisez immédiatement la Police ou la Gendarmerie en

indiquant où est stationné votre véhicule.

Aide aux victimes

29

♣ Porter plainte et pourquoi ?

Définition

La plainte est l'acte par lequel toute personne qui s'estime victime d'une infraction

en informe le Procureur de la République, un service de Police ou de

Gendarmerie.

Vous êtes victime d’une infraction : vous avez été agressé, cambriolé, escroqué…

Vous avez le droit de porter plainte ; cela vous permettra d’être indemnisé, de

voir l’auteur de l’infraction condamné. Dès lors, vous devez vous constituer partie

civile.

En matière pénale, porter plainte est un droit.

♣ Dans quels délais porter plainte ?

Le plaignant dispose d’un délai pour saisir la justice pénale.

● un an pour les contraventions

● trois ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroqueries)

● dix ans pour les crimes.

Des délais plus longs s’appliquent en cas de viol ou d’agression sexuelle sur un

mineur.

♣ La prise en charge des victimes par les services de Police et Gendarmerie.

● N’hésitez pas à vous présentez à la Police ou la Gendarmerie, ils sont là

pour vous écoutez, vous aidez.

● Avec un accueil de qualité, ils essayeront, du mieux possible de

comprendre la situation, de la prendre en compte et de vous poser les questions

utiles.

● Ils vous informeront :

- sur l’orientation du service chargé de l’enquête

- sur la transmission de la procédure au parquet

- sur l’information du suivi de l’enquête

- sur les droits de réparation de la victime (se constituer partie civile)

- sur les diverses associations d’aide aux victimes agréées par les

services publics

30

♣ De la protection des témoins ♣ La possibilité de témoigner sous « X »

♣ Conclusion

Il ne faut rien laisser dans l’ombre.

N’hésitez pas :

- à faire appel aux services de Police ou de Gendarmerie pour tous les faits

délictueux. Faites leur confiance, ils sont à votre écoute.

- à déposer plainte chaque fois que c’est nécessaire.

- à témoigner même sous « X » en toute circonstance.

Ce que dit la loi :

Article 706-58 du Code de Procédure Pénale : En cas de procédure

portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans

d'emprisonnement, il est possible de recueillir les déclarations d’un témoin

sans que son identité apparaisse dans le dossier de procédure. Cette

possibilité est soumise à l’autorisation du juge des libertés et de la

détention.

Ce que dit la loi :

Article 706-57 du Code de Procédure Pénale : Les personnes à l'encontre

desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont

commis ou tenté de commettre une infraction et qui sont susceptibles

d'apporter des éléments de preuve intéressant la procédure peuvent, sur

autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction,

déclarer comme domicile l'adresse du commissariat ou de la brigade de

gendarmerie.

L'adresse de ces personnes est alors inscrite sur un registre coté et paraphé,

qui est ouvert à cet effet.

31

Interdiction de fumer dans tous les lieux publics (16/11/2006)

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 16 novembre 2006

fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans

les lieux publics.

♣ 1er février 2007

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer :

● "dans tous les lieux fermés et couverts qui

accueillent du public ou qui constituent des

lieux de travail" ;

● "dans les moyens de transports collectifs" ;

● "dans les espaces non couverts des écoles,

collèges et lycées publics et privés, ainsi que

des établissements destinés à l’accueil, à la

formation et à l’hébergement des mineurs".

Les entreprises peuvent aménager des salles closes pour la consommation du

tabac. Ces salles doivent respecter certaines normes :

● être ventilées ;

● être équipées de fermetures automatiques ;

● ne pas constituer un lieu de passage ;

● ne pas dépasser 35 m2.

♣ 1er janvier 2008

L’interdiction au 1er janvier 2008 concerne les débits permanents de boissons à

consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques,

hôtels et restaurants.

Le Tabac

Ce que dit la loi :

Article R.3512-1 du Code de la Santé Publique. Le fait de fumer hors des

emplacements réservés à cet effet est sanctionné par une contravention

de 3ème classe de 68 euros.

Es également puni de l’amende prévu pour les contraventions de

quatrième classe (135 euros) le fait, pour le responsable des lieux où

s’applique l’interdiction de : - ne pas mettre en place la signalisation prévu par l’article R 3511-

6

- mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R 3511-2 et R.3511-3

- favorisant sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction par l’article R 3512-2

-

32

Mesquer-Quimiac est bordée de longues plages de sable fin et vous

accueille pour des vacances agréables dans une ambiance familiale.

Et pour bien profiter des joies de la plage, il faut connaître et savoir respecter la

réglementation.

Plage de Sorlock Plage de Lanséria Arrêté Municipal du 15 juillet 1996 modifié sur la réglementation des plages sur la

commune.

Arrêté Municipal du 18 août 2003 sur la pratique de l’équitation sur les plages en

périodes de vacances scolaires d’été , et les samedis et dimanches de l’année, du

lever du soleil à 09h30 et de 21h00 à la tombée de la nuit. En dehors de cette période

pratique autorisée toute la journée.

Arrêté Municipal du 03 juillet 1996 : interdiction d’accès aux chiens sur les plages

du 15/06 au 15/09 de chaque année.

Arrêté Municipal du 23 juillet 2003 interdiction de consommer des boissons

alcoolisées sur le domaine public maritime.

LES ARRETES SONT CONSULTABLES EN MAIRIE.

♣ Sorlock et Lanséria

Durant la période estivale, la température de l'eau et l'accroissement de la

population des communes du littoral entraînent une forte augmentation des

activités nautiques.

3 surveillants de la S.N.S.M (Société Nationale de Sauvetage en Mer) sont affectés par

poste pendant juillet et août, les plages de Sorlock et Lanséria sont surveillées de

11H00 à 19H00.

Leurs missions :

- la surveillance (Les sauveteurs doivent pratiquer une surveillance continue de la zone

de baignade pendant les horaires d’ouverture du poste)

- la prévention (consiste à donner des informations aux usagers sur les risques de la

baignade. Ils ont aussi pour rôle d’informer des conditions météorologiques ou des

réglementations nautiques en cours de validité)

- les interventions (Les sauveteurs peuvent intervenir dans le cas de noyades, ou dans

le cas de petits maux soignés directement grâce à l’infirmerie du poste de secours).

Les plages de Sorlock et Lanséria

33

♣ Signalisation des drapeaux de plage

Lorsque la flamme est rouge :

● faire respecter l’interdiction de se baigner

Lorsque la flamme est orange (ou jaune) :

● avoir une attention accrue envers les baigneurs

● donner et informer des conseils de prudence

● interdire les zones rendues dangereuses

Lorsque la flamme est verte :

● baignade surveillée et absence de danger particulier

● avoir un rôle de prévention

● avoir un rôle de surveillance

● être prêt à intervenir

♣ Zones de baignade

Les limites de ces zones de baignade surveillée sont matérialisées :

Côté terre, en largeur :

● par des piquets mobiles équipés de petites flammes bleues

34

Côté mer, vers le large :

● par des bouées de couleur jaune positionnées à 300 mètres du

bord de la plage, correspondant à celles qui délimitent la zone de

baignade.

♣ Zones de 300 mètres hors baignade

Des zones de protection, qui correspondent à une bande littorale de 300 mètres

de largeur dans laquelle la vitesse est limitée à 5 nœuds.

Le balisage de la bordure extérieure de cette bande littorale est assuré par des

bouées sphériques jaunes de 0,80 m à 1 mètre de diamètre (correspondant aux

"marques spéciales" du balisage maritime), mouillées à 200 mètres environ les

unes des autres.

Les chenaux

Des chenaux traversiers (en général de 25 mètres de largeur), interdits aux

baigneurs, peuvent être établis, pour permettre à des activités nautiques

pratiquées au-delà de la bande des

300 mètres, telles que le

motonautisme, le ski nautique, la

planche à voile, ou le parachutisme

ascensionnel, d'accéder au rivage ou

d’en partir. zone de bain bâbord et tribord du chenal

♣ Panneaux d’affichage

Un tableau d'affichage est installé sur la face la plus visible du poste de secours.

Le chef de poste y porte les renseignements suivants :

- la date

- la température de l'air et de l'eau (à l'ouverture du poste)

- le cas échéant, les heures et coefficients des marées

- les prévisions météorologiques sur 24 heures

- les avis de coups de vent ou de tempête

- les dangers particuliers locaux (interdiction de pêche à pied, pollution de

l’eau)

- les divers arrêtés municipaux

♣ Mouillage réglementé (art. 21 du règlement de la police des ports)

Sur Lanséria, Merquel, Toul-Ru sont interdits dans l’emprise du mouillage :

- les planches à voile

- les baigneurs

- la pêche et la plongée sous-marine

- les écoles de voile

La vitesse des bateaux et engins à moteur est limitée à 3 noeuds

35

♣ Quelques conseils pour la plage

Environnement :

● Respectez la faune et la flore

● Ne jetez pas vos déchets en mer, ni sur la plage

La baignade :

● préférez les zones de baignade surveillées et réservées

● respectez la signalisation

● après une longue exposition au soleil, entrez progressivement

dans l’eau

● surveillez vos enfants, (des bracelets fluorescents peuvent être disponible

auprès du poste de secours).

Planche à voile :

● respectez les chenaux

● respecter la zone de baignade où vous êtes interdit d’accès

● pour plus de sécurité restez entre les 300 mètres et 1852 mètres

(mille marin) du rivage

● attention au vent de terre

La plongée :

● signalez votre présence

● évitez de plonger seul

● pensez toujours à vérifier votre matériel

● connaissez vos limites

● respectez les paliers de décompression

Voile légère :

● prenez la météo avant de partir

● respectez les chenaux réservés

● en cas de difficultés ou de chavirage, ne quittez pas votre

embarcation

La pêche de loisirs :

● se référer au fascicule de la DDASS de Loire-Atlantique, Vendée,

et de la Charente-Maritime disponible en Mairie et à l’office de

Tourisme.

36

Police Municipale de Mesquer 02.40.42.63.04

Gendarmerie de Guérande 02.40.24.90.42

Gendarmerie d’Herbignac 02.40.88.90.17

Pompiers 18

SAMU 15

Gendarmerie 17

Conciliateur 02.40.15.60.40

Centre Anti Poison (à Rennes) 02.99.59.22.22

Médecin (Dr Thierry PAVAGEAU) 02.40.42.52.93

Pharmacie (Thierry GUYON) 02.40.42.61.45

Infirmières (rue Centrale) 02.40.42.58.24

Kinésithérapeute (Hervé ROBERT) 02.40.42.54.09

CROSS D’ETEL 02.97.55.35.35

Poste de secours LANSERIA (juillet/août) 06.21.52.22.16

Poste de secours SORLOCK (juillet/août) 06.26.53.06.34

Secours en mer 1616

Refuge pour animaux (Guérande) 02.40.24.98.31

Préfecture de Nantes 02.40.41.20.20

Sous-Préfecture de Saint-Nazaire 02.40.00.72.72

Aides aux Victimes 0.810.09.86.09

SOS Viol 0.800.05.95.95

SOS Femme Violence Conjugale 01.40.33.80.06

Enfants Maltraités 119 ou 0.800.05.41.41

Sida Info Service 0.800.840.800

Drogue Info Service 0.800 231.313

Contraception 0.820.331.334

Arrêté de fumer 0.825.309.310

Fichier National Canin 01.49.37.54.54

Fichier National Félin 01.55.01.08.08

Identification électronique 01.55.01.08.08

Minitel : 3615 SPAFRANCE

Le Brigadier de Police Municipale LEAL Sylvie

Mairie de Mesquer – Place de l’Hotel – 44420 MESQUER – 02.40.42.51.15

www.mesquerquimaic.fr - mairie.mesquer@wanadoo.fr

Numéros utiles