LES VIOLENCES LIÉES À L’HONNEUR

&Les mariages forcés

Sommaire

1. Présentation et raisons de notre venue2. 3 situations différentes : FADI, VIFA, VLH3. Discussions et questions4. Définition des différents types de mariages5. Cadre légal6. L’honneur et ses atteintes7. Milieux à risques8. L’auteur et la victime9. L’escalade de la violence10. Rôle de la Police : Bonnes pratiques et Comportements à

éviter et schéma décisionnel de la zone de Mons-Quévy11. Où trouver des renseignements et de l’aide12. Evaluation : relier 3 cas au cadre infractionnel

1. PRÉSENTATION ET RAISON DE NOTRE VENUE

Michelle WAELPUTPsychopédagogue

Conseillère communaleTulay DEMARCQ

PsychologueAssistance aux Victimes ZP Mons-

Quévy

2. 3 Situations différentes

FADI : violences intrafamiliales (COL3)Exposé d’une situation

2. 3 situations différentes

VIFA : violences conjugales (COL4)Projection du court métrage « FRED et

MARIE »

Enumérer les comportements qui posent question

Violence conjugale : définition

Prise de contrôle d’un partenaire sur l’autre via : Des comportements violents Le non-respect des besoins et des

opinions de la ou du partenaire La destruction psychologique de la ou du

partenaire

Emergence de la violence conjugale

La société :Influence des stéréotypes

Violence conjugale

La famille :Histoire

personnelle des partenaires

Influence sociétale

Facteurs incitant à la violence : Apprentissage des stéréotypes sexistes Maintien de la famille traditionnelle Structure économique Violence à la télévision Pornographie

Influence sociétale

Facteurs renforçant la violence chez les hommes agresseurs : Intégration des stéréotypes masculins Apprentissage du pouvoir par la violence

Facteurs augmentant la tolérance chez les femmes victimes : Intégration des stéréotypes féminins Apprentissage de non pouvoir et de

victimisation

Le cycle de la violence

Lune de miel : moment

d’accalmie où tout paraît à nouveau possible pour le

couple

Quotidien du couple : stress, tension, menacesViolence psychologique

et verbale

Explosion de la violence : agression

Violence physique et autres violences

Culpabilité extrême : excuses de l’agresseur, culpabilité de la femme

L’escalade de la violence

Violence psychologique

Violence verbale

Violence physique

Homicide

Les différentes formes de violence

Violence conjugale

Violence sexuelle :Viol, pratiques

sexuelles imposées

Violence psychologique :

Détruire la confiance en soi, instaurer un

climat de terreur

Violence économique :

justifier les dépenses, interdire

de travailler

Violence verbale :Cris, insultes,

propos dégradants

Violence physique :Frapper,

étrangler, mordre

Aller-Retour, Pourquoi ?

Cycle de la violence Espoir de changement Difficulté à se mobiliser

Stéréotypes et idées reçues Sentiment de honte Contribue à l’isolement Départ rendu plus complexe

Facteurs propres à la situation Peur des représailles Difficultés matérielles Enfants Méconnaissance du droit et des structures d’aide Isolement social

Conséquences du conflit sur l’enfant

Bébé• Physique : troubles de

la croissance, du sommeil, perte de poids, maladie psychosomatique, …

• Cognitives : régression du langage, de la propreté, …

• Psychologiques : insécurité, détresse émotionnelle, ..

Relation fusionnelle à la mère

Enfant Physique : troubles du

sommeil,… Cognitives : perte

d’intérêt pour le jeu, résultats scolaires médiocres, …

Psychologiques : angoisse, agressivité, phobie scolaire, …

Relation fusionnelle à la mère

Conséquences du conflit sur l’enfant

Adolescent• Physique : plaintes

somatiques, …• Cognitives : résultats

scolaires médiocres (abandon scolaire), …

• Psychologiques : comportements suicidaires, angoisse, agressivité, négation de la réalité, ...

Sentiments mitigés vis-à-vis de la mère

Adulte• Physique : recours à

l’alcool et aux drogues, …

• Psychologiques : troubles de la conduite, fort niveau d’anxiété, ...

Relation de couple violente dans 75% des

cas

L’accueil d’une victime

A FAIRE A ÉVITER

Endroit isolé Entretien confidentiel Intervenant psychosocial Laisser la porte ouverte Déculpabiliser : caractère

punissable de la violence Plainte – Certificat

médical Cycle de la violence

Nier sa présence A-t-elle provoqué ? Impatience « A votre place, je

ferais…) Médiation -

Confrontation

Quand la victime décide de partir

Signaler son départ à la police Check-list

Carte d’identité Carte sis Attestation de dépôt de plainte et constats de coups Avertissement extrait de rôle Plans d’apurement Extraits de compte Actes de naissance des enfants Doudous des enfants, photos Médicaments …

Quand la victime décide de partir

Déclaration de changement de domicile Commune Poste

Conséquences de la séparation Harcèlement du conjoint DANGER +++ Besoin de sécurité

2. 3 Situations différentes

VLH : Violences liées à l’Honneur (COL?)

Projection du film « DIE FREMDE » de Feo Aladag

5 groupes de travailObjectif : énumérer les comportements qui

posent questionDésigner un rapporteur

Die Fremde

« L’étrangère » de Feo Aladag

•Présentations•Discussions•Questions

3. Discussions et questions

Mariage simulé Mariage arrangé Mariage forcéUnion qui répond à d’autres motifs que l’envie de vivre ensemble. (permis de séjour, autorisation de résidence…)Deux catégories : Blanc = troc Gris = une des parties

est flouée

Union où les familles ont un rôle central dans le choix des époux mais où la décision finale est prise par les époux. Ce type de mariage était autrefois courant en Europe occidentale. Il existe encore dans certaines classes sociales (aristocrates, agriculteurs…)

Union où l’un des deux conjoints ou les deux sont obligés d’épouser quelqu’un qu’il n’a pas choisi.Situation où il y a souvent : Pressions Violences Séquestration Confiscation des papiers

d’identité …

4. Définitions des types de mariages

5. Cadre légal

LOI DU 25 AVRIL 2007

Article 391sexies du code pénal :

Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint qq'un à contracter un mariage sera punie d’un emprisonnement d’un mois à 2 ans ou d’une amende de cent à cinq cent euros (x60)

La tentative est punie d’un emprisonnement de 15 jours à 1 an ou d’une amende de cinquante à 200 euros (x60)

COL3 ET COL4 DE 2006

Violences intrafamiliales

Violences conjugales

Col3 de 2006 : Violences intrafamiliales

Est considérée comme violences intrafamiliales toute forme de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membre d’une même famille, quel que soit leur âge

Sont considérés comme faisant partie d’une même famille toutes les personnes en ligne ascendante et descendante ou collatérale au deuxième degré. Sont assimilés à ce lien établi par le droit, certains liens qui ne sont que de fait (lien biologique ou lien affectif durable)

Sont considérés comme faisant partie d’une même famille les époux ou personnes cohabitant ou ayant cohabité et entretenant ou ayant entretenu une relation affective et sexuelle durable ainsi que les descendants et ascendants des partenaires ou de l’un d’eux, habitant ou ayant habité avec eux

Col3 de 2006 : Violences intrafamiliales

On entend par violence tous les comportements punissables qui, par un acte ou une omission, causent un dommage à la personne lésée

On entend par violence tous les comportements inappropriés ou tendancieux qui sont dénoncés à la police ou au parquet et sont habituellement qualifiés de différend familial (42L) ou de mise en danger d’un enfant (42O)

Col4 de 2006 : Violences conjugales

Doit être considérée comme violence dans le couple « toute forme de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre des époux ou personnes cohabitant ou ayant cohabité et entretenant ou ayant entretenu une relation affective et sexuelle durable »

On entend par violence tous les comportements punissables qui, par un acte ou une omission, causent un dommage à la personne lésée

On entend par violence tous les comportements qui, bien que ne paraissant pas constituer une infraction, sont dénoncés à la police ou au parquet et son habituellement qualifiés de différend familial (42L)

COL18 de 2012 : Interdiction temporaire de résidence en cas

de violence domestiqueLe Procureur du Roi peut ordonner cette interdiction A une personne majeure Si la personne représente une menace grave et

immédiate Uniquement valable pour une seule résidenteInterdiction pour une durée de 10 jours Peut être prolongée de 3 mois max par le Juge de Paix Peut être levée ou modifiée à tout moment par le Juge

de PaixLe non respect de cette interdiction = infraction

punissable d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et/ou d’une amende

En vigueur depuis le 01/01/2013

6. L’honneur et ses atteintes

Comportement jugé inadéquat par rapport à la famille (ex : trop occidentalisé)

Relations amoureuses ou rapports sexuels avant le mariage (ex : perte de la virginité)

Relations extraconjugales Désir de mariage hors communauté et hors

religion familiale Refus d’accepter le mariage arrangé de la

famille Grossesse hors mariage Opposition aux règles (mœurs et coutumes,

…)de la famille en général 

7. Milieux à risques

Peut être considéré comme milieu à risques l’environnement où:

Le respect des traditions archaïques est immuable

Le niveau d’éducation est faible L’intégration sociale est inexistante due

une situation professionnel inexistante L’individu est fortement dépendant de sa

communauté

Raisons du mariage forcé

8. Comportements de(s) auteur(s)

Endoctrinement et contrôle de la victime Justifications verbales : tout est lié à la notion de

l’HONNEUR Surveillance accrue (aucun loisir) et enfermement de la

victime (sorties strictement nécessaires) Agressions verbales : menaces, chantage, manipulations,

insultes (pute), ragots, calomnies, railleries, dénigrement, asservissement des filles, menaces de mort

Agressions physiques : coups (parfois de tous les membres de la famille), séquestration, renvoi dans le pays d’origine, confiscation des papiers d’identité

Crime d’honneur justifié par la nécessité de réparer l’honneur de la famille. Ceci permet de garder les traditions qui sécurisent et restaurent l’estime de la communauté

8. Comportements de la victime

Soumission Infantilisation Difficultés de prendre des initiatives Sécurisation dans le giron familial et dans la communauté Impression d’être différent Perte de confiance en soi Fatalisme et comportements dépressifs Sentiment de décalage par rapport à la société Sentiment d’injustice par rapport aux jeunes du pays Difficultés pour poursuivre une scolarité normale : tenir la

maison, servir les hommes (repassage, ménage, lessives, …)

Pas d’accès aux moyens de communication : Internet, GSM, …

9. Escalade de la violence

10. Rôle de la Police :Bonnes pratiques

Quelles démarches à effectuer en cas d’urgence ?

Rencontrer  la personne dans un endroit sûr et privé. C’est très important qu’elle puisse se sentir en sécurité.

Rassurer la personne de la confidentialité de vos démarches.

Expliquer à la personne toutes les options (contacter une association, types d’aide, le droit de porter plainte) Respecter toujours les souhaits de la personne.

S’il s’agit d’un(e) mineur(e), contacter le Service d’Aide à la Jeunesse

Si la personne le souhaite, contacter une association

Les bonnes questions à poser : Depuis combien de temps

parle-t-on de mariage dans la famille?

Le futur époux est-il un membre de la famille ?

De l’argent a-t-il promis ? Une recherche de papiers

pour le mariage a-t-elle été effectuée ?

La personne va-t-elle toujours à l’école ou a-t-elle arrêté l’école ?

La personne est-elle enfermée à la maison ou a-t-elle le droit de sortir ?

Y-a-t-il déjà eu un mariage forcé dans la famille ?

La personne est-elle en possession de ses papiers ou documents d’identité ?

SCHEMA DECISIONNEL

Victime ou tiers

Appel au 101

Se présente dans un accueil zonal

NON OUI

Renvoi au Poste de police / Prise en charge par le planton plainte

Intervention Police-Secours

Avis : - gradé PS - Offr Perm

COORDINATION : - intervention - procédure

Rédaction PV « 42 » (mariage forcé) avec autres infractions éventuelles (phénomène violences intrafamiliales – harcèlement – etc) selon priorité (43-37-45…)

Avis PR Avis au Service d’assistance aux victimes d’Assi

Devoirs selon directives / suites enquête S.E.R.

Prise en charge et accompagnement victime

Lieu de retraite « safe » selon procédure spécifique en coordination avec partenaires

Besoin aide urgente ? Nécessite secours ? Déplacement de la personne impossible ?

Créer un évènement ou fiche information

10. Rôle de la Police : Comportements à éviter

 Comportement de la police face aux problèmes de violences intrafamiliales, conjugales ou liées à l’honneur

En tenant compte de la psychologie des victimes et de leur vécu, il est nécessaire d’éviter de :

porter un jugement trop hâtif sur le cas en jugeant verbalement leur comportement,« arrêtez vos larmes de crocodiles », « vous êtes hystérique, ou quoi ? »

critiquer leur démarche parfois répétitive ou tardive, « j’ai l’impression que je reviens toujours chez vous ! », « et c’est maintenant que vous réagissez ? »

s’exprimer négativement sur leur chance de résultat quand elles veulent porter plainte,« ça va être long, je ne sais pas si cela vaut la peine de porter plainte, les coups n’ont pas laissé pas de traces »

prendre parti ou minimiser leur vécu, « il faut comprendre que votre mari travaille beaucoup et peut être énervé en rentrant à la maison »,« je suis sûr que tes parents ne veulent que ton bien »

dédramatiser en généralisant, «  enfin, ce n’est pas si grave, tous le monde est confronté à cela un jour ! », « je ne connais pas une famille sans problème, ne dramatisez pas ! » « des problèmes avec les parents, c’est normal à votre âge »

interpréter trop rapidement les dires des victimes, « en fait, vous désirez le divorce », « tu as un autre amoureux pour refuser celui que te présentent tes parents »

11. Où trouver des renseignements et de l’aide

www.monmariagemappartient.be+ liste en annexe

12. Evaluation : Relier 3 cas au cadre infractionnel

Premier cas : FADI Deuxième cas : VIFA Troisième cas : VLH