2

« La satisfaction des

besoins humains passe par

la préservation de la santé

de vos salariés, la promo-

tion de la diversité de vos

équipes et l’insertion des

personnes handicapées »

Souvent réduit à la problématique environnemen-tale, le développement durable comporte égale-ment un volet social et un volet économique. Dans ce 7ème numéro du Journal des Employeurs, l’As-surance Maladie du Val-de- Marne a souhaité réaf-fi rmer son rôle d’accompagnateur dans la gestion administrative de vos dossiers mais aussi celui de promoteur du développement durable, en particu-lier dans sa dimension sociale.

Parmi les enjeux qui vous concernent, la satisfaction des besoins humains passe par la préservation de la santé de vos salariés, la promotion de la diversité de vos équipes et l’insertion des personnes handicapées.

Autant de thèmes abordés dans ce numéro et pour lesquels nous nous engageons à vos côtés comme Assureur Solidaire en Santé, mais aussi comme employeur.

En tant qu’entreprise, l’Assurance Maladie du Val-de-Marne vise en effet un ensemble d’objectifs citoyens allant de la prévention des risques psycho sociaux à la rationalisation du parc immobilier, en passant par la promotion de l’emploi des seniors.

Le développement durable répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures. Il doit donc faire l’objet d’un engagement collectif.

Le service des relations avec les employeurs répond à vos questions concernant les téléservices, la gestion de vos attestations de salaire ou la règlementation :

>> CONTACTS UTILES

>> EDITO

LE DIRECTEUR GÉNÉRALGilles FILIBERTI

LA PRÉSIDENTE DU CONSEILMarianne CASTAGNET

SUR RDV

1 à 9 avenue du Général de Gaulle, 94000 CRÉTEIL

(Face au centre commercialrégional Créteil Soleil)

PAR TÉLÉPHONE

au 01 43 99 39 99

PAR MAIL À L’ADRESSE DÉDIÉE

rel.employeurs@cpam-creteil.cnamts.fr

L’équipe de la Relation Employeurs

2

3

La prévention de la

désinsertion professionnelle

« Ce contrat de travail est signé par l’entreprise, le salarié et l’Assurance Maladie, qui prend en

charge une partie du salaire versé. »

Véritable acteur de la lutte contre la précarité, l’Assurance Maladie du Val-de-Marne s’investit depuis des années

dans la prévention de la désinsertion professionnelle aux côtés de ses partenaires. Au niveau de la caisse primaire,

Catherine Gérard pilote la mise en œuvre de ces dispositifs qui intéressent aussi bien les salariés que les employeurs.

Nous l’avons rencontrée pour qu’elle nous présente l’un des outils de prévention : le contrat de rééducation

professionnelle en entreprise (CRE).

Qu’est qu’un contrat de

rééducation professionnelle en

entreprise et à quoi sert-il ?

Le CRE est un contrat de travail à durée déterminée, renouvelable. Il est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an selon les besoins du bénéfi ciaire. Il est signé par l’entreprise, le salarié et l’Assurance Maladie qui prend en charge une partie du salaire versé. Ce contrat est soumis pour accord et visa au Directeur Départemental du travail et de l’Emploi. Le CRE offre à tout travailleur handicapé le droit de bénéfi cier d’une formation ou d’une rééducation professionnelle chez un employeur.

Auriez vous un exemple concret à

nous donner ?

Un boulanger déclaré inapte par la médecine du travail pour asthme à la farine et ayant la qualité de travailleur handicapé réalise un bilan de compétences, lors duquel il exprime son souhait de devenir technicien de maintenance en

télécommunication. Accompagné par la MDPH et le SAMETH, il est orienté vers un CRE, puisqu’il doit être formé à ce nouveau métier et/ou changer d’employeur.

Vous évoquez le rôle important

des acteurs en charge de

l’insertion des personnes

handicapées, quel rôle joue

l’Assurance Maladie dans ce

dispositif ?

L’assuré à qui l’on a proposé le CRE doit en faire la demande à la CPAM pour qu’elle étudie les conditions administratives de recevabilité. En tant que partie prenante, la CPAM peut également participer aux négociations avec le potentiel futur employeur, au côté du SAMETH. A cette occasion, la participation fi nancière de l’Assurance Maladie dans le versement du salaire est décidée. L’employeur en profi te pour présenter les moyens de formation et d’accompagnement de ce salarié et précise l’emploi

en CDI sur lequel ce contrat doit déboucher.

Ce dispositif présente un

avantage indéniable pour

les salariés, mais en quoi les

entreprises pourraient-elles être

intéressées ?

Les cas d’inaptitudes médicales ne sont pas rares et constituent une véritable problématique pour les entreprises qui doivent concilier optimisation des moyens et responsabilité sociale. Le CRE est un outil qui prend en compte ces deux dimensions, à la fois en aidant fi nancièrement les entreprises à former ces personnes et en permettant l’embauche ou le maintien dans l’emploi de personnes handicapées.

>> L’ACTUALITÉ DE LA CPAM

1 Maison départementale des Personnes Handica-

pées et Service d’Appui au Maintien dans l’Em-

ploi des Personnes Handicapées

Catherine GérardResponsable adjointe du pôle

des risques professionnels

4

100 participants aux matinées Employeurs :

un échange privilégié entre l’Assurance Maladie et vous

Pour la 3ème année consécutive, l’Assurance Maladie du Val-de-Marne et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ont conjointement organisé les Matinées Employeurs. Véritables moments d’échanges, ces rendez vous collectifs d’information nous permettent de communiquer sur les actualités, les services et les outils mis à votre disposition.

Organisée dans les locaux de la CPAM, cette réunion d’une heure et demi a permis de présenter les actualités importantes de la branche. Les intervenants, responsables des services des risques professionnels et de la relation employeurs, ont fait découvrir aux dirigeants d’entre-prises présents la nouvelle Déclara-tion d’Accident de Travail, la préven-

tion de la désinsertion professionnelle (voir notre interview en page 2), l’ar-rêt de travail et les règles de tarifi ca-tion des cotisations AT/MP.

Cette édition 2012 aura permis à une centaine de participants de connaître les dernières évolutions réglementaires et les nouveaux services en ligne. Si vous n’avez

pas pu participer à ces Matinées, le service de la Relation Employeurs de la CPAM reste à votre disposition pour répondre à vos questions et vous faire parvenir la documenta-tion présentée en séance.

Contactez nous par mail à rel.employeurs@cpam-creteil.cnamts.fr.

>> L’ACTUALITÉ DE LA CPAM

› Lors des 122 réunions organisées sur toute la France en 2011, les organisateurs ont recueilli vos avis, pour mieux s’adapter à vos attentes.

› Ainsi, vous êtes 24 % à être très satisfaits et 74 % satisfaits de la qualité des interventions et des échanges

› 81 % d’entre vous jugez que la réunion vous a apporté des informations utiles pour gérer vos dossiers risques professionnels

Votre opinionnous intéresse

Marc PIGNOL (Tarifi cation risques professionnels CRAMIF), Delphine PONS (service social CRAMIF), Catherine GERARD (CPAM), Claudio CARREIRA (CPAM)

5

Organiser des

manifestations

sportives pour

préserver la santé

de vos équipes

Quand vos salariés changent de statut

L’activité physique et l’alimentation sont à la fois des actes habituels

que nous réalisons au quotidien mais aussi des

clés essentielles pour maintenir un bon état de

santé ou le recouvrer.

La sédentarité et la réduction de l’ac-tivité physique font peser des risques sur notre santé. Toutes les études le montrent : Bien « manger et bouger » est un facteur de protection contre les maladies cardio-vasculaires, le cancer ou encore le diabète. C’est aussi un moyen effi cace de diminuer les risques de prise de poids et d’os-téoporose.

Dans le cadre du Programme natio-nal nutrition santé, l’Assurance Mala-die du Val-de-Marne a organisé, à l’heure du déjeuner, à proximité du siège de la CPAM, un rassemble-ment pour sensibiliser les salariés, les curieux et simples passants aux problèmes de surpoids. Cette mani-festation prévoyait également des parcours de marche et de course

à pied autour du lac de Créteil, auxquels ont participé plus d’une centaine de salariés.Si cet évènement participe à la promotion de la santé, il permet aussi aux salariés de se réunir et de partager un moment de convivialité apprécié de tous ! Une bonne idée à imiter dans toutes les entreprises.

Vous embauchez un jeune qui

sort d’études ?

Pour éviter toute diffi culté avec ses droits, encouragez le à faire rapi-dement ses démarches, car il passe d’une protection étudiante à une couverture par le régime général. Pour cela, il lui suffi t de remplir le formulaire « Déclaration de chan-gement de situation entraînant un changement d’affi liation » (n°S1104, disponible en téléchargement sur Ameli.fr) sur lequel il indique sa situa-tion actuelle (salarié) et sa situation antérieure (étudiant).

Il joint les pièces justifi catives suivantes :› une photocopie de sa pièce

d’identité recto verso (carte natio-nale d’identité ou titre de séjour en cours de validité)

› un relevé d’identité bancaire pour ses remboursements

› une photocopie de son premier bulletin de salaire (sur lequel fi gure sa date d’embauche) ou de son contrat de travail

› ses trois derniers bulletins de salaire› sa dernière attestation Vitale.

Il adresse le formulaire complété, accompagné des pièces justifi ca-tives, à la caisse d’Assurance Mala-die de son lieu de résidence.

La simplifi cation des démarches

pour les nouveaux retraités

Une facilité pour les nouveaux retrai-tés : désormais il n’auront plus à faire parvenir à leur caisse d’Assurance Maladie la copie de leur titre de pension.En effet, la Caisse Nationale Vieillesse transmet tous les mois aux caisses d’Assurance Maladie les coordon-nées des nouveaux retraités : leurs droits sont ainsi automatiquement prolongés.

>> LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS

› 30 minutes d’activité physique quotidienne

› Avec une intensité modérée

Vos repères

6

L’éco-responsabilité :

changeons nos

comportements

Les téléservices,

c’est aussi ça

le développement durable

Les transports, l’électricité, les fournitures, l’eau sont autant de ressources nécessaires à toute entreprise. En tant que gestionnaire de ces moyens et étant données les quantités utilisées, les employeurs sont des acteurs majeurs du développement durable environnemental. Relevant à la fois d’un engagement collectif et individuel, l’éco-responsabilité vise à limiter les impacts environnementaux de nos modes de fonctionnement interne. Ainsi certaines actions simples peuvent éviter le gaspillage tout en optimisant nos méthodes de travail.

› www.net-entreprises.fr

L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif : maladie, maternité, pa-ternité, accident du travail et maladie professionnelle.

› Plus vous transmettez le document rapidement, plus les délais de règlements sont réduits.

Vous pourrez également effectuer vos déclarations d’ac-cidents du travail sur ce site, et ainsi faciliter le traitement de vos dossiers.

› www.espace-employeurs.fr

› Pour consulter vos bordereaux en ligne, les enregistrer et les imprimer en cas de subrogation de vos salariés

› Afi n de commander vos formulaires en ligne

Mes éco-gestes PAPIER› J’imprime et photocopie en noir et blanc, en

qualité « brouillon » et en recto verso

› Je corrige autant que possible mes documents à l’écran, en favorisant la transmission par mail

› Je réutilise le verso de mes vieux documents pour en faire des brouillons

› Je privilégie le mail et le scanner au fax et au courrier postal

› J’encourage la documentation électronique personnelle ou le partage de documents en ligne ou sur un serveur.

Mes éco-gestes ENERGIE› Je proscris les lampes halogènes

› J’éteins les lampes dans les pièces inoccupées et évite l’allumage répété des néons

› Je débranche les chargeurs et transformateurs lorsqu’ils ne sont plus utilisés

› Je privilégie les conférences téléphoniques et visioconférences aux déplacements

› Je ne laisse pas en veille mon matériel informatique

Mes éco-gestes EAU› Je ferme le robinet quand je me savonne les

mains et m’assure que les robinets ne gouttent pas lorsque j’ai terminé

› J’utilise le mode économique des chasses d’eau

› Je ne déverse pas de produits toxiques dans les canalisations

› Je n’utilise pas d’eau chaude inutilement

>> LES ECO-GESTES

Quelques gestes simples pour que chacun préserve

l’environnement sur son lieu de travail

Si je ne choisis pasla CPAM quese passe t-il ?

La sélection de la CPAM desti-nataire est facultative. Si aucun choix n’est effectué, la déclara-tion sera envoyée automatique-ment à la CPAM de rattache-ment connue de la victime.

A quoi correspond l’adresse

secondaire ou de correspondance ?

Si votre entreprise a centralisé la gestion des accidents du travail, vous pouvez indiquer une adresse où des copies de courriers seront envoyées. Cette démarche n’a de sens que si vous indiquez une adresse diffé-rente de l’adresse de l’établisse-ment de rattachement du sala-rié. Par contre, seuls les courriers envoyés à l’adresse de l’éta-blissement d’attache du salarié seront opposables.

Dans la profession,je ne trouve pas

celle de la victime.Comment faire ?

Choisissez «non précisé» dans les deux rubriques et indiquez la profession en texte libre dans la zone suivante.

Si le salarié tombe en arrêt maladie pendant

ses congés, que dois-je choisir dans la situation de l’arrêt ?

Si l’assuré a un arrêt maladie pendant sa période de congés, vous devez sélectionner le choix « Congés payés ». Le dernier jour de travail à prendre en compte sera donc la date réelle du dernier jour de travail dans l’entreprise avant les congés payés.

La date de reprise doit-elle obligatoirementêtre remplie ?

Non, vous devez remplir cette information uniquement si le salarié a repris son travail. Le non remplissage de cette rubrique n’est donc pas bloquante pour la validation de l’attestation.

L’attestation de reprise de travail est obligatoire dès que votre salarié reprend son activité (sur le site net-entreprises sélection-ner « reprise exclusivement »)

Exception : Pour le congé pater-nité l’attestation doit être effec-

tué à la date de reprise.

Mon salarié tombe malade alors que je viens juste de l’embaucher.

Quels salaires dois-je indiquer ?

Les salaires rétablis d’un ouvrier de même catégorie profession-nelle doivent être indiqués pour les mois où votre salarié n’était pas présent dans l’entreprise.

>> VOS QUESTIONS – NOS RÉPONSES

POUR LE RISQUE MALADIE

7

La déclaration d’accident

du travail sur net-entreprises

Comment la compléter

correctement ?

POUR LE RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE