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La nouvelle comptabilité de l’ĒtatLes apports de la comptabilité générale à la

gestionDRB / MCF/ Janvier 2005

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Propos liminaires

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Des informations financières qui répondent à trois types de besoins

La comptabilité générale

La comptabilité générale

Une meilleure connaissance de la situation financière de l’Etat et

de la « soutenabilité » des finances publiques

Une meilleure connaissance de la situation financière de l’Etat et

de la « soutenabilité » des finances publiques

Un outil pour les gestionnaires

- Un meilleur compte rendu vers le Parlement

-Un outil d’aide à la gestion

- Un outil d’aide à la préparation du budget

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Un outil pour les gestionnaires

- Un meilleur compte rendu vers le Parlement

-Un outil d’aide à la gestion

- Un outil d’aide à la préparation du budget

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Une meilleure transparence des comptes publics

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La comptabilité générale, pivot du système d’information budgétaire et comptable de l’État :

Elle organise la comptabilisation de l’ensemble des opérations de l’État : engagements, services faits, paiements, inventaires

Elle permet un contrôle et un suivi des stocks et des immobilisations

Elle constitue une référence majeure pour l’analyse des coûts

Les apports de la comptabilité générale

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Les apports qui se concrétiseront progressivement

• La production « brute » de la comptabilité générale constitue le socle des informations nécessaires au pilotage.

• Les premiers éléments de comptabilité générale seront disponibles à partir de 2006. La production du bilan d’ouverture permettra de fournir des éléments de charges nécessaires à la mesure des coûts (dotations aux amortissements, coût d’usage de l’immobilier…)

• La qualité des données issues de la comptabilité générale sera progressivement améliorée. D’autres éléments ne seront disponibles qu’avec la mise en place du système cible (connaissance exhaustive au fil de l’eau des charges à payer, affectations des recettes non régaliennes aux programmes et actions…)

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La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion

Un meilleur compte rendu vers le Parlement

Un outil d’aide à la gestion

Un outil d’aide à la préparation du budget

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Grâce à l’analyse des coûts demandée par le Parlement

Présenter dès 2006 la répartition des dépenses par actions et les premiers éléments de coût des actions

Permettre une comparabilité satisfaisante entre les informations financières fournies dans les PAP et les RAP

Fiabiliser les indicateurs d’efficience associés aux coûts

Contribuer à la production des PAP et des RAP

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La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion

Un meilleur compte rendu vers le Parlement

Un outil d’aide à la gestion

Un outil d’aide à la préparation du budget

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Un outil d’aide à la gestion (1/3)

La comptabilité d’exercice constitue le socle des outils d’aide à la décision pour les gestionnaires (responsables de programme, de BOP, d’UO et autres) grâce à l’analyse des coûts et des charges et produits affectés

Disposer ainsi d’une meilleure connaissance des coûts pour réaliser de meilleurs choix

Fournir des informations pour arbitrer entre « faire ou faire faire ». Exemple : maintenance informatique, sous-traitance d’une partie du parc immobilier, contrôle technique des véhicules

Prendre en considération l’ensemble des coûts.

Exemple : pour l’immobilier, intégrer un coût d’usage du capital

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Un outil d’aide à la gestion (2/3)

Améliorer la connaissance du coût des services et ainsi faciliter

La comparaison entre différents services délivrant une prestation proche. Exemple :

–comparaison entre les Préfectures–comparaison des performances de gestion entre différents établissements pénitentiaires délégués ou non

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Un outil d’aide à la gestion (3/3) Suivre les dettes à court terme pour

Évaluer la performance des services financiers dans le pilotage des règlementsEt notamment, réduire les risques de paiement d’intérêts moratoires Réduire les risques de transfert de charges vers les opérateurs de l’Etat (constatation d’une subvention à payer). Ces pratiques risquant d’hypothéquer les marges de manœuvre futures.

Évaluer la gestion des stocks (réduction du sur stockage, risques de dépréciation d’actif, coûts de stockage,…).

En Grande Bretagne, le suivi comptable des stocks militaires a permis de réduire les coûts liés aux capacités de stockage et au sur stockage

Optimiser la politique des recettes propres de chaque ministère grâce au tableau des charges nettes

Politique de facturation de certaines prestations délivrées aux usagersPrêts de personnel entre ministèresEvaluation des dépréciations pour créances douteuses (contrats à l’étranger,…)

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La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion

Un meilleur compte rendu vers le Parlement

Un outil d’aide à la gestion

Un outil d’aide à la préparation du budget

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Un outil d’aide à la préparation du budget (1/2)

Des restitutions comptables permettant de disposer de données historiques plus fines pour un meilleur calibrage des dotations budgétaires.

Une meilleure imputation des charges grâce à une nomenclature comptable plus rationnelle permettant une meilleure prévisibilité.

Un dialogue budgétaire mieux documenté et plus efficace

Un enrichissement des outils au service des gestionnaires (DAF, responsables de programme et de BOP, contrôleurs de gestion)

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Un outil d’aide à la préparation du budget (1/2)

Dans un cadre de limitation des crédits évaluatifs, une budgétisation plus fiable grâce à la connaissance

Des provisions pour risques et charges

impacts financiers des contentieux en cours

risque de change

dossiers de subventions ou de prestations en cours d’instruction qui seront à payer

Des charges à payer

Une évaluation fiable des opérations déjà réalisées ayant un impact sur le budget de l’année à venir (marchés à bon de commande, frais de justice, retard de paiement de certaines factures,…)

Des engagements hors bilan et de leurs impacts budgétaires potentiels

Par exemple, les engagements relatifs aux contrats de plan Etat-Régions seront retracés en hors bilan

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