MARCHE PUBLIC DE SERVICESPROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DE L'YONNE

COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOISApproche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®)

et Ecoquartier

��DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

« Cœur de Bierry » Etude de définition, de conception et d'aménagement d'unquartier dans le hameau de Bierry sur la commune deSAUVIGNY-LE-BOIS

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REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION(RC)

Pouvoir adjudicateur

Commune de SAUVIGNY LE BOIS31, rue de la Liberté89200 SAUVIGNY-LE-BOISTel : 03.86.34.32.35 / Fax : 03.86.34.53.20mairie.sauvigny-le-bois@wanadoo.fr

www.sauvignylebois.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

Monsieur le Maire de SAUVIGNY LE BOIS

Objet de la consultation Cœur de BIERRY : Etude de définition de conception et d’aménagement d'unquartier dans le hameau de BIERRY sur la Commune de SAUVIGNY LE BOIS

Remise des offres

Date et heure limites de réception : lundi 11 juillet 2016 à 12h

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIREPages

ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION.............................................................3

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION................................................................3

2-1. Définition de la procédure....................................................................................................3

2-2. Décomposition en tranches et en lots...................................................................................3

2-3. Nature de l'attributaire..........................................................................................................3

2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières.............................3

2-5. Variantes...............................................................................................................................3

2-6. Prestations complémentaires ou alternatives........................................................................3

2-7. Délai de réalisation...............................................................................................................3

2-8. Modifications de détail au dossier de consultation..............................................................4

2-9. Délai de validité des offres...................................................................................................4

2-10. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense............................................4

2-11. Appréciation des équivalences dans les normes.................................................................4

2-12. Clauses sociales et environnementales...............................................................................4

ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION..........................................................4

3-1. Documents fournis aux candidats........................................................................................5

3-1.1. Documents fournis aux candidats.................................................................................5

3-1.2. Composition de l’offre à remettre par les candidats......................................................5

3-1.3. Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes............................................7

3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu......................................7

3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marché..........................................................8

3-2. Variantes...............................................................................................................................8

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES...........................................................................................................................................8

4-1. Sélection des candidatures...................................................................................................8

4-2. Jugement et classement des offres........................................................................................8

4-3. Audition des candidats - négociation...................................................................................9

4-4. Choix définititif du titulaire du marché..............................................................................10

ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE....................................10

5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique..........................10

5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation................11

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES......................................................11

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION

Les prestations, objet du présent marché, concernent :

une étude de définition , conception , aménagement d'un écoquartier sur le bourg de Bierry ,Commune de SAUVIGNY LE BOIS , selon la méthode AEU ®.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Commune de SAUVIGNY-LE-BOIS 89200 ;

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2-1. Définition de la procédure

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

2-2. Décomposition en tranches et en lots

Sans objet .

2-3. Nature de l'attributaire

Le marché passé sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses TechniquesParticulières (CCTP).

2-5. Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

Les variantes ne seront pas autorisées.

2-6. Prestations complémentaires ou alternatives

Sans objet.

2-7. Délai de réalisation

Le délai d'exécution est estimé dans le tableau ci dessous , les candidats doivent fournir leurpropre proposition de planning et confirmer le délai global dans l'acte d'engagement .

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Phase 1 Définir et développer le concept d'éco-quartier sur un site dans le hameau

de Bierry et étudier sa faisabilité technico-économique.

8 semaines

Phase 2 Conception de plan d'aménagement, pré-chiffrage du projet 8 semainesPhase 3 Etude d'impact et étude sur les potentiels en énergies renouvelables 8 semainesPhase 4 Mise en œuvre opérationnelle 2 semaines

2-8. Modifications de détail au dossier de consultation

Le RPA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remisedes offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres estreportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2-9. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour laremise des offres.

2-10. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense

Sans objet.

2-11. Appréciation des équivalences dans les normes

Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits àces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d’autres normes en vigueur dansd’autres états membres de l'Union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes.

Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidatpourra proposer au pouvoir adjudicateur des produits qui bénéficient de modes de preuves envigueur dans d’autres états membres de Union européenne, qu’il estime équivalents et qui sontattestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou àdéfaut fournissant la preuve de leur conformité à l’EN 45011). Le candidat devra alors apporterau pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation del’équivalence.

Les deux clauses précédentes n’amoindrissent en aucune manière le fait que la norme françaisetransposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par lesproduits.

2-12. Clauses sociales et environnementales

Sans objet.

ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait dudossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsique les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous lesdocuments techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de

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qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniquesdans leur langue d'origine.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

L’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/descandidat(s).

3-1. Documents fournis aux candidats

3-1.1. Documents fournis aux candidats

Le présent dossier de consultation est constitué par :

● L’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication ;

● Le présent règlement ;

● Les pièces du projet de marché, énumérées à l'article 3-1.2 ci-après, à compléter ;

● Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

● Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;

3-1.2. Composition de l’offre à remettre par les candidats

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Les pièces administratives :

Situation juridique - Capacité économique et financière:

Le candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datéeset signées par ses soins :- Lettre de candidature (nouveau document officiel DC1) ,comportant l'attestation sur l'hon-

neur, dûment datée et signée par le candidat

- Déclaration du candidat (document officiel DC2), avec un justificatif prouvant l’habilitation dela personne physique à engager le candidat accompagnés de pièces justificatives, notamment laliste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ansportant sur des prestations similaires,des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire envertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur.

- Attestations d’assurance en cours de validité

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressementjudiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement del’entreprise.

En cas de groupement, la candidature devra être signée par chaque membre du groupement ou

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par le mandataire qui devra justifier des habilitations nécessaires

Les candidats sont informés qu’au cas où leur offre serait retenue , il devront produire dans undélai de 8 jours à compter de la demande de la Collectivité , les attestations qui n’auraient pasété fournies .

Si dans les délais précisées par l’acheteur, le candidat retenu n’est pas en mesure de fournir leséléments demandés , le marché sera attribué à l’offre classée en 2ème ( sous réserve qu’ellefournisse à son tour les documents demandés )

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles en téléchargement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit compléter cet acte d'engagement enl'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaireest téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Pour chacun des sous-traitants, lecandidat devra également joindre les renseignements exigés par l’article 62 de l’Ordonnancen°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 133 à 137 Décretdu 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'ilpourra présenter en nantissement ou céder.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra êtreaccompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités professionnelles :L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celledu marché ;

C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économiquepour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’ils’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pourl’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

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Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :urbanisme, architecture, paysages, environnement et écologie, droit juridique de l’urbanisme.

Pièces du marché.

Il s’agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenantles pièces énumérées ci -après, datées, complétées et signées par eux, à savoir :

a) Règlement de la Consultation des Entreprises b) Acte d’Engagement c) Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) d) Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

e) La décomposition du prix forfaitaire ;

f) Une note méthodologique présentant :

a. la proposition d'une démarche pour répondre aux objectifs de la collectivité(proposition personnalisée ) dans le cadre réglementaire;

b. l'indication des documents d'étapes et des documents finaux qui seront remis ;

c. le nombre et le type des réunions proposées ,

d. le planning détaillé de l'exécution des prestations.

g) L’exposé des compétences et moyens mis en œuvre :

a. l'indication de la composition de l’équipe directement affectée à la réalisation desétudes et la répartition du rôle de chaque intervenant et du temps passé par chacun(en jour) ;

b. l'indication des compétences de chaque intervenant ainsi que les moyens ducandidat affectés à l'étude (moyens informatiques compris puisque c'est unecontrainte de rendu).

c. L'indication des compétences en AEU ® .

3-1.3. Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypesSans objet.

3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu

- Pour l'application de l'article 55 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif auxmarchés publics, si le candidat n'a pas déjà fourni le NOTI 2 ou les pièces demandées auxarticles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, elles lui seront demandées par leReprésentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) au moyen du formulaire NOTI 1 (information aucandidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaireNOTI 2) est téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr.

- Ces pièces seront transmises au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) dans ledélai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

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3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marchéSi l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci pourraêtre re-matérialisée sous forme "papier" et devra être retournée signée par l'attributaire.

L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elleserait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant lanotification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablementeffectuées à celle de l'acte d'engagement.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariésétrangers, définie à l'article 1-8.1 du CCAP, sera remise par l’attributaire avant la notification dumarché.

3-2. Variantes

Sans objet.

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT E TCLASSEMENT DES OFFRES

4-1. Sélection des candidatures

Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remisedes offres.Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l’article 55 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics sont éliminées par la commission d'appel d'offres.

4-2. Jugement et classement des offres

Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l’article 59 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, sont éliminées par la commission d'appel d'offres.La commission d'appel d'offres examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement.

L’ Analyse et classement des offres effectuées selon les critères pondérés suivants :

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Critère d'attribution PondérationValeur technique de l’offre (La meilleure offre pour ce critère obtiendra la note maxi-

mum),

notée à travers les 2 sous-critères pondérés de la manière suivante :

1 - Pertinence de la proposition méthodologique au regard des attendus / 20

2 - Les compétences, références, moyens (humains et matériels) mis en œuvre et

avérés / 20

40 pts

Le prix des prestations (La meilleure offre pour ce critère obtiendra la note maxi-

mum)

La meilleure offre économique classée n°1 = coût C1 reçoit la note de 40

Note de l'offre classée Nx : Nx = (C1/Cx) x 30

40 pts

Le délai d'exécution au regard de la pertinence du planning prévisionnel (La

meilleure offre pour ce critère obtiendra la note maximum)

La meilleure offre de délai classée n°1 = délai D1 reçoit la note N3 de 10

Note de l'offre classée Nx : Nx = (Dx/D1) x N3

20 pts

Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlementet l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans ladécomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prixne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ladécomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus sonoffre sera éliminée comme non cohérente.

La commission d'appel d'offres, lors de l'examen des offres, se réservera la possibilité de se fairecommuniquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix,qu'elle estimera nécessaires.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés àl'article 55 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, son offre serarejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la mêmedemande au candidat suivant dans le classement des offres.

Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêtgénéral. Les candidats en seront informés.

4-3. Audition des candidats - négociation

Le RPA se réserve le droit d’auditionner les candidats.

Les candidats dont les propositions figurent parmi les trois mieux classées à l’issue de l’analysedes offres pourront être auditionnés afin de préciser ou compléter la teneur de leur offre. Le RPApourra engager une procédure de négociation s'il le juge nécessaire .

La convocation à l’audition sera notifiée aux candidats 15 jours avant la date de l’audition.

L’audition se déroulera à la Mairie de SAUVIGNY LE BOIS . Chaque audité disposera d’uneheure.

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Par ailleurs, le RPA se réserve le droit de négocier avec les candidats reçu lors des auditions surtout ou partie de l'offre.

4-4. Choix définitif du titulaire du marché

Après classement des offres et auditions des candidats la Commission d’Appel d’offresproposera au Conseil municipal l’ entreprise la mieux disante.

Le Choix définitif du titulaire du marché sera effectué par le conseil municipal

ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFF RE

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tousles documents de présentation associés ;

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvragedans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sansêtre ouverts.Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ilsadressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant seraitdétecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copiede sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatiquemalveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique

L'offre sera transmise sous pli cacheté :

L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :

Monsieur le Maire de SAUVIGNY LE BOIS

Offre pour : Elaboration d'une étude « cœur de Bierry »

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :« NE PAS OUVRIR »

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus pendant les heures d’ouverture Lundi : 11h à 12h30 et 14h à 19h - Mardi : 11h à 12h30 - Mercredi : 11h à 12h30 - Jeudi : 11h à 12h30 et 16h à 19h - Vendredi :11h à 12h30) :

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde duprésent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heurelimites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pasretenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

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Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), lesdocuments pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon lesmodalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’ilcontient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit êtresigné séparément.

5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-bourgogne.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manueld'utilisation.La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous laréférence MAPABIERRY2016En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :

- L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page degarde du présent règlement ;

- La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidatet de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sontutiles à la compréhension de son offre ;

- Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date etl'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;

- Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sousforme de fichiers informatiques ;

- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, seront acceptés, ilsne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives auformat Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- En MAPA, le dépôt de l’offre sur la plate forme ne nécessite pas de signature électronique. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signerLes candidats sont invités à effectuer un test quelques jours avant leur envoi, sur la plate-forme de test, pour vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les pré-requisnécessaires au dépôt électronique de l’offre.

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avantla date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Monsieur le Maire de SAUVIGNY LE BOISMairie31 rue de la liberté89200 SAUVIGNY LE BOISTel : 03.86.34.32.35 / Fax : 03.86.34.53.20

mairie.sauvigny-le-bois@wanadoo.fr

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier,au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

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Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme dedématérialisation (http://www.e-bourgogne.fr), ils recevront en retour une réponse par voieélectronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION(RC)

Pouvoir adjudicateur

Commune de SAUVIGNY LE BOIS31, rue de la Liberté89200 SAUVIGNY-LE-BOISTel : 03.86.34.32.35 / Fax : 03.86.34.53.20mairie.sauvigny-le-bois@wanadoo.fr

www.sauvignylebois.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

Monsieur le Maire de SAUVIGNY LE BOIS

Objet de la consultation Cœur de BIERRY : Etude de définition de conception et d’aménagement d'unquartier dans le hameau de BIERRY sur la Commune de SAUVIGNY LE BOIS

Remise des offres

Date et heure limites de réception : lundi 11 juillet 2016 à 12h

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIREPages

ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION.............................................................3

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION................................................................3

2-1. Définition de la procédure....................................................................................................3

2-2. Décomposition en tranches et en lots...................................................................................3

2-3. Nature de l'attributaire..........................................................................................................3

2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières.............................3

2-5. Variantes...............................................................................................................................3

2-6. Prestations complémentaires ou alternatives........................................................................3

2-7. Délai de réalisation...............................................................................................................3

2-8. Modifications de détail au dossier de consultation..............................................................4

2-9. Délai de validité des offres...................................................................................................4

2-10. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense............................................4

2-11. Appréciation des équivalences dans les normes.................................................................4

2-12. Clauses sociales et environnementales...............................................................................4

ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION..........................................................4

3-1. Documents fournis aux candidats........................................................................................5

3-1.1. Documents fournis aux candidats.................................................................................5

3-1.2. Composition de l’offre à remettre par les candidats......................................................5

3-1.3. Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes............................................7

3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu......................................7

3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marché..........................................................8

3-2. Variantes...............................................................................................................................8

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES...........................................................................................................................................8

4-1. Sélection des candidatures...................................................................................................8

4-2. Jugement et classement des offres........................................................................................8

4-3. Audition des candidats - négociation...................................................................................9

4-4. Choix définititif du titulaire du marché..............................................................................10

ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE....................................10

5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique..........................10

5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation................11

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES......................................................11

2/12

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION

Les prestations, objet du présent marché, concernent :

une étude de définition , conception , aménagement d'un écoquartier sur le bourg de Bierry ,Commune de SAUVIGNY LE BOIS , selon la méthode AEU ®.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Commune de SAUVIGNY-LE-BOIS 89200 ;

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2-1. Définition de la procédure

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

2-2. Décomposition en tranches et en lots

Sans objet .

2-3. Nature de l'attributaire

Le marché passé sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses TechniquesParticulières (CCTP).

2-5. Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

Les variantes ne seront pas autorisées.

2-6. Prestations complémentaires ou alternatives

Sans objet.

2-7. Délai de réalisation

Le délai d'exécution est estimé dans le tableau ci dessous , les candidats doivent fournir leurpropre proposition de planning et confirmer le délai global dans l'acte d'engagement .

3/12

Phase 1 Définir et développer le concept d'éco-quartier sur un site dans le hameau

de Bierry et étudier sa faisabilité technico-économique.

8 semaines

Phase 2 Conception de plan d'aménagement, pré-chiffrage du projet 8 semainesPhase 3 Etude d'impact et étude sur les potentiels en énergies renouvelables 8 semainesPhase 4 Mise en œuvre opérationnelle 2 semaines

2-8. Modifications de détail au dossier de consultation

Le RPA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remisedes offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres estreportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2-9. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour laremise des offres.

2-10. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense

Sans objet.

2-11. Appréciation des équivalences dans les normes

Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits àces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d’autres normes en vigueur dansd’autres états membres de l'Union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes.

Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidatpourra proposer au pouvoir adjudicateur des produits qui bénéficient de modes de preuves envigueur dans d’autres états membres de Union européenne, qu’il estime équivalents et qui sontattestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou àdéfaut fournissant la preuve de leur conformité à l’EN 45011). Le candidat devra alors apporterau pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation del’équivalence.

Les deux clauses précédentes n’amoindrissent en aucune manière le fait que la norme françaisetransposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par lesproduits.

2-12. Clauses sociales et environnementales

Sans objet.

ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait dudossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsique les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous lesdocuments techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de

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qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniquesdans leur langue d'origine.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

L’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/descandidat(s).

3-1. Documents fournis aux candidats

3-1.1. Documents fournis aux candidats

Le présent dossier de consultation est constitué par :

● L’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication ;

● Le présent règlement ;

● Les pièces du projet de marché, énumérées à l'article 3-1.2 ci-après, à compléter ;

● Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

● Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;

3-1.2. Composition de l’offre à remettre par les candidats

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Les pièces administratives :

Situation juridique - Capacité économique et financière:

Le candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datéeset signées par ses soins :- Lettre de candidature (nouveau document officiel DC1) ,comportant l'attestation sur l'hon-

neur, dûment datée et signée par le candidat

- Déclaration du candidat (document officiel DC2), avec un justificatif prouvant l’habilitation dela personne physique à engager le candidat accompagnés de pièces justificatives, notamment laliste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ansportant sur des prestations similaires,des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire envertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur.

- Attestations d’assurance en cours de validité

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressementjudiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement del’entreprise.

En cas de groupement, la candidature devra être signée par chaque membre du groupement ou

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par le mandataire qui devra justifier des habilitations nécessaires

Les candidats sont informés qu’au cas où leur offre serait retenue , il devront produire dans undélai de 8 jours à compter de la demande de la Collectivité , les attestations qui n’auraient pasété fournies .

Si dans les délais précisées par l’acheteur, le candidat retenu n’est pas en mesure de fournir leséléments demandés , le marché sera attribué à l’offre classée en 2ème ( sous réserve qu’ellefournisse à son tour les documents demandés )

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles en téléchargement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit compléter cet acte d'engagement enl'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaireest téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Pour chacun des sous-traitants, lecandidat devra également joindre les renseignements exigés par l’article 62 de l’Ordonnancen°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 133 à 137 Décretdu 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'ilpourra présenter en nantissement ou céder.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra êtreaccompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités professionnelles :L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celledu marché ;

C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économiquepour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’ils’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pourl’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

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Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :urbanisme, architecture, paysages, environnement et écologie, droit juridique de l’urbanisme.

Pièces du marché.

Il s’agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenantles pièces énumérées ci -après, datées, complétées et signées par eux, à savoir :

a) Règlement de la Consultation des Entreprises b) Acte d’Engagement c) Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) d) Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

e) La décomposition du prix forfaitaire ;

f) Une note méthodologique présentant :

a. la proposition d'une démarche pour répondre aux objectifs de la collectivité(proposition personnalisée ) dans le cadre réglementaire;

b. l'indication des documents d'étapes et des documents finaux qui seront remis ;

c. le nombre et le type des réunions proposées ,

d. le planning détaillé de l'exécution des prestations.

g) L’exposé des compétences et moyens mis en œuvre :

a. l'indication de la composition de l’équipe directement affectée à la réalisation desétudes et la répartition du rôle de chaque intervenant et du temps passé par chacun(en jour) ;

b. l'indication des compétences de chaque intervenant ainsi que les moyens ducandidat affectés à l'étude (moyens informatiques compris puisque c'est unecontrainte de rendu).

c. L'indication des compétences en AEU ® .

3-1.3. Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypesSans objet.

3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu

- Pour l'application de l'article 55 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif auxmarchés publics, si le candidat n'a pas déjà fourni le NOTI 2 ou les pièces demandées auxarticles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, elles lui seront demandées par leReprésentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) au moyen du formulaire NOTI 1 (information aucandidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaireNOTI 2) est téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr.

- Ces pièces seront transmises au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) dans ledélai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

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3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marchéSi l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci pourraêtre re-matérialisée sous forme "papier" et devra être retournée signée par l'attributaire.

L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elleserait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant lanotification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablementeffectuées à celle de l'acte d'engagement.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariésétrangers, définie à l'article 1-8.1 du CCAP, sera remise par l’attributaire avant la notification dumarché.

3-2. Variantes

Sans objet.

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT E TCLASSEMENT DES OFFRES

4-1. Sélection des candidatures

Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remisedes offres.Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l’article 55 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics sont éliminées par la commission d'appel d'offres.

4-2. Jugement et classement des offres

Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l’article 59 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, sont éliminées par la commission d'appel d'offres.La commission d'appel d'offres examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement.

L’ Analyse et classement des offres effectuées selon les critères pondérés suivants :

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Critère d'attribution PondérationValeur technique de l’offre (La meilleure offre pour ce critère obtiendra la note maxi-

mum),

notée à travers les 2 sous-critères pondérés de la manière suivante :

1 - Pertinence de la proposition méthodologique au regard des attendus / 20

2 - Les compétences, références, moyens (humains et matériels) mis en œuvre et

avérés / 20

40 pts

Le prix des prestations (La meilleure offre pour ce critère obtiendra la note maxi-

mum)

La meilleure offre économique classée n°1 = coût C1 reçoit la note de 40

Note de l'offre classée Nx : Nx = (C1/Cx) x 30

40 pts

Le délai d'exécution au regard de la pertinence du planning prévisionnel (La

meilleure offre pour ce critère obtiendra la note maximum)

La meilleure offre de délai classée n°1 = délai D1 reçoit la note N3 de 10

Note de l'offre classée Nx : Nx = (Dx/D1) x N3

20 pts

Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlementet l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans ladécomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prixne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ladécomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus sonoffre sera éliminée comme non cohérente.

La commission d'appel d'offres, lors de l'examen des offres, se réservera la possibilité de se fairecommuniquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix,qu'elle estimera nécessaires.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés àl'article 55 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, son offre serarejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la mêmedemande au candidat suivant dans le classement des offres.

Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêtgénéral. Les candidats en seront informés.

4-3. Audition des candidats - négociation

Le RPA se réserve le droit d’auditionner les candidats.

Les candidats dont les propositions figurent parmi les trois mieux classées à l’issue de l’analysedes offres pourront être auditionnés afin de préciser ou compléter la teneur de leur offre. Le RPApourra engager une procédure de négociation s'il le juge nécessaire .

La convocation à l’audition sera notifiée aux candidats 15 jours avant la date de l’audition.

L’audition se déroulera à la Mairie de SAUVIGNY LE BOIS . Chaque audité disposera d’uneheure.

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Par ailleurs, le RPA se réserve le droit de négocier avec les candidats reçu lors des auditions surtout ou partie de l'offre.

4-4. Choix définitif du titulaire du marché

Après classement des offres et auditions des candidats la Commission d’Appel d’offresproposera au Conseil municipal l’ entreprise la mieux disante.

Le Choix définitif du titulaire du marché sera effectué par le conseil municipal

ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFF RE

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tousles documents de présentation associés ;

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvragedans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sansêtre ouverts.Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ilsadressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant seraitdétecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copiede sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatiquemalveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique

L'offre sera transmise sous pli cacheté :

L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :

Monsieur le Maire de SAUVIGNY LE BOIS

Offre pour : Elaboration d'une étude « cœur de Bierry »

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :« NE PAS OUVRIR »

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus pendant les heures d’ouverture Lundi : 11h à 12h30 et 14h à 19h - Mardi : 11h à 12h30 - Mercredi : 11h à 12h30 - Jeudi : 11h à 12h30 et 16h à 19h - Vendredi :11h à 12h30) :

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde duprésent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heurelimites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pasretenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

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Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), lesdocuments pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon lesmodalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’ilcontient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit êtresigné séparément.

5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-bourgogne.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manueld'utilisation.La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous laréférence MAPABIERRY2016En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :

- L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page degarde du présent règlement ;

- La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidatet de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sontutiles à la compréhension de son offre ;

- Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date etl'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;

- Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sousforme de fichiers informatiques ;

- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, seront acceptés, ilsne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives auformat Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- En MAPA, le dépôt de l’offre sur la plate forme ne nécessite pas de signature électronique. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signerLes candidats sont invités à effectuer un test quelques jours avant leur envoi, sur la plate-forme de test, pour vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les pré-requisnécessaires au dépôt électronique de l’offre.

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avantla date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Monsieur le Maire de SAUVIGNY LE BOISMairie31 rue de la liberté89200 SAUVIGNY LE BOISTel : 03.86.34.32.35 / Fax : 03.86.34.53.20

mairie.sauvigny-le-bois@wanadoo.fr

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier,au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

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Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme dedématérialisation (http://www.e-bourgogne.fr), ils recevront en retour une réponse par voieélectronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.

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