ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEde DEFENSE contre la MER de VER sur MER - ME

MAIRIEI41I4 VER SUR MER

courriel : çlqElseûell3lll@sosiLçqo

COMPTÊ RENDU DE L'ASSEMBLEE GÊNERALE DU 8 AOUT 2015

Les membres de l'Association ont été dûment convoqués à cette Assemblée Générale à 10h00 parlettre individuelle, voie de presse et afllchâge publique, salle de la Plagê à Ver sur Mer.A 10h00, Monsieur le Président ânnonce que le quorum prévu par les statuts de lAssociation n'eslpas atteint, mais l'Assemblée Générale conformément à la convocation et aux statuts deI'Association, sans obligation de quorum, aura lieu à la suite, au même lieu à 10h15.

ORDRE DU JO TR :

I . Bilan molal, Berhand ROY Président2. Rapport financier présenté par le trésorier, Monsieur Rossi3. Point sur l'étude de dangers4. Poinl sur les travaux 2014 & 20155. Questions diverses.6. Présentation du bueau actuel et élection renouvellement l/3 des membres du syndic, (soit 3 membrcs)

Présents :

Messieurs Bertrand ROY et Jacques LANGLAIS, Président et vice-présidentMessieurs Jeân-François COLLARD, Edouard DUVAL, Gérard ESPRIT, Dominique GIOT, sindicslvlessieurs Serge LETOURNEUR et Patrick PHELIZON, syndics suppléantsMadame Sylvie THENAULT, syndics suppléantsMonsieur Antoine ROSSI, TrésorierMonsieur Bernard VAN HOORN, secrétaire

Absents excusés :Monsieur Jean Léonce DUPONT, Sénateur et Président du Conseil Générâl du CalvadosMadame lsabelle ATTARD, Députée du CalvadosMessieurs Philippe ONILLON, Maire de Ver sur Mer et Yves. de JOYBERT, Maire de MeuvâinesMonsieur Cédric NOUVELOT, Conseiller Général du canton de Courseulles sur MerMonsieur Jean-Louis de MOURGUES, Président de l'lntercom : Bessin, Seulles et MerMonsieur Frânçois ANDRE, représentant la commune de Meuvaines

A 10H15, Monsieur le Président ouvre IAssemblée Générale en 2ème session.

Le décompte des présents el représentés est le suivant :Membres Présents : 44 Représentés : 25, total 69 présentsSoit 22 % des membres (Rappel :total des membres : 317)Voix présentes ou représentées : 519 soit 22,6 % des voix (Rappel : total des voix : 2300)

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ASSOCIATION SYNDICALÊ DE DEFENSE CONTRE LÀ IIIÊRde VER SUR MER - iI|EUVÀINES

Le président, Monsieur Bertrand ROY remercie tous les présents à cette AG et présente le bilan deI'activité du Syndic depuis la dernière année.

1 - Bilan Moral. Activité de l'année écoulée et perspectives

Le Président rappelle les objectifs et le plan global pour l'évolution des ouvrages de défense contre lamer et l'obligation pour l'ASA de réaliser un certain nombre d'études avant de pouvoir procéder à destravaux et d'obtenir les autorisations administratives pour ce faire.

1-a-L 'étudededangerc:

LASA a signé la Convention de Portage pour le l\4aître d'æuvre par B.S.M. de I'Etude de dangercouvrant le littoral de Tracy à Bernières, les résultats sont en cours de finalisation, et seront publiésavant fin octobre 20'15.

Le rapport d'étude de dangers réalisé par ISL (coordination par BSM),sera finalisé avant la fin 2015,ce qui permet d'envisager que les travaux puissent être réalisés à partir de 2016, pour une durée à 5ans comme préconisé dans les rapports préliminaires de l'étude remis fin juillet 2015 par lSL. Nousdevons apporter nos commentaires sur les recommandations avant le 16 septembre 2015.

1-b - Travaux 2014 & 2015:

Le président informe les adhérents du suivi régulier documenté des ouvrages en coordination avec lamairie de Ver sur Mer.Le diagnostic des ouvrages de la partie allant du Paisty Vert à Asnelles (Classée D) a été réalisé enMars 2015. Un diagnostic des enrochemenls sur la zone du Paisty Vert à Ia limitê de Gray sur Mer, aété réalisé conjointement avec lâ DDTM le 1er semestre 2015.ll n'y a pas èu dê dommages pendant les marées exceptionnelles de février et mars 2015.

Les travaux de renforcement et d'entrètien prioritâire seront réalisés dâns lâ zone du marais pour unbudget à confirmer avoisinant 10 000€.

1-c - Concession Trentenaire:

Le président informe les adhérent du projet de regroupement des concessions de gestion desouvrages de défense contre la mer, proposé par la DDTM (Djrection Départementale des Territoireset de la Mer), les concessions qui couvrent les 4,9 km de cote gérées actuellement par I'ASA serontregroupées en une seule concession qui comportera probablement un transfert de responsabilité etde financement, ce projet sera étudié attentivement en 20'16 avant toute décision définitive, et serasujet à ( enquête publique ).

1-d .LOI GEMAPI:

Le président indique, enfin, que IASA (comme toutes les ASA) sera concernée par la loi GEMAPI(Loi de Modernisation de lAction Publique territoriale et d'Afllrmation des Métropoles), qui prévoit letransfert des compétences des ASA aux collectivités de communes, normalement en 2018, mâis plusprobablement à I'hotizon 2020-2021.

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2 - Rapport financier orésenté par le Tésorier. Monsieur Rossi

- Compte Administrâtif 2014 : Résultat d'exécution du budqet.Section d'lnvestissement

- Dépenses: 29 845.80 €- Recettes : 12 948.OO €ReDort de l'excédent d'investissement de 2013 de : 72 970.00 €

Soit un excédent de clôture Dour 2014: 56 072.20 €

Section de Fonctionnement

- Déoenses : 6 668.40 €- Recettes : 45 151.85 €

Soit un excédent Dout 2014 de . 38 483.45 €Report exédent de clôture 2013dê: 62 505.78€

Soit un excédent de clôture pour 2014 : 100 989.23 €Solde d'exécution 2014 pour les 2 sections : 157 061.43 €

Budoet Primitif de l'exercice 2015

Date de dépôt à la sous-préfecture de Bayeux le 24 mars 2015.

Section d'lnvestissement

- Dépenses . 56 072.20 €- Recettes . 56 072.20 €

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 126 039.23 €- Recettes: '126 039.23 €

Délibérations Gestion 2014 et Budqet 2015:

Sur proposition du Président, les adhérents présents et représentés donnent quitus à MonsieurROSSI à I'unanimité sur Ia gestion de I'ASA pour l'exercice 2014.Sur proposition du trésorier, les adhérents présents et représentés donnent quitus à I'unânimité surla gestion de I'ASA sur :

- Les comptes Administratifs et Comptes dè Gestion arrêtés au 31ll'1212014- Le reDort des excédents de clôture de l'exefcice 2014 :

- L'excédent d'lnvestissement de 56 072 €, au compte 001 èn ( Excédentd'investissement reporté>- L'exédent de fonctionnement de 100 989,23 € au Compte 002 : < Exédent defonctionnement reporté >

- Le budget présenté pour I'exercice 2015.

ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENAECONTRE LA I{ERde VÊR SUR IliIER - I\{EUVAINES

3 - Questions diverses. Thèmes abordés par les adhérents:

Différence de tarification de Ia cotisation en fonction des zones : le président râppelle que lesrègles relatives aux montants des cotisations ont été étudiées avant son arrivée à laprésidence et qu'il semble inutile de réétudier ces règles compte tenu de lâ pèrspective del'aDDlication de la loi GEMAPI

Incidences des champs éoliens sur la digue, le président informe qu'à ce jour et en l'état desinformations, il n'y a pas dans l'étude de danger d'incidences négatives liées à la présencedes champs éoliens qui affecteraient les ouvrages de défense contre la mer.

Dégradation du chemin entre le Paisty Ver et l'école de voile : le président informe que lagestion du chemin est de la responsabilité de la commune, I'ASA étant uniquementresponsable des ouvrages de défense contre la Mer

Coordination avec les autres ASA: le président indique qu'il y a des échanges et retourd'expériences fréquents avec les autres ASA, (entre autre St come et Bernières).

Cotisation 2015:Les cotisations 2015 seront envoyées âvant octobre 2015, il n'y aura pas d'âugmentation.

4 - Election. Renouvellement de 1/3 des membres du burêau:

Le président présente les modalités pour l'élection de 1/3 des membres du bureau.Les 3 candidats, Madame Claire JEGOU, Monsieur Jean-François COLLARD et MonsieurEdouard Duval se présentent, le Président fait procéder à l'élection.

Résultats:Mme Claire JEGOU Obtient 501 voix sur 519.Mr Jean-François COLLARD obtient 491 voix sur 519.Mr Edouard DUVAL obtient 500 voix sur 519.

Madame Claire JEGOU est élue.Monsieur Jean-François COLLARD, Monsieur Ëdouard DUVAL sont réélus.

L'ordre du jour étant épuisé, et sans questions complémentaires de I'assistance, le Présidentremercie les oarticiDants à lAssemblée Générale et la séance est levée à 12 h00.

Pour copie conforme,Fait en 4 exemplaires à Ver sur MerLe 08 août 2015

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Le PrésidentBertrand ROY

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