nr&trr.PROVINCE OF NE\ry BRUNSWICK

COMPANIES ACT

I

PROYINCE DU NOUVEAU BRUNS\ilICKLOI SUR LES COMPAGNIES

LETTRES PATENTES

suppr,ÉMnNTArnrs À

SUPPLEMENTARY LETTERS

PATENT TO

I]NIVERSITE DU TROISIEME AGE DE LA CAPITALE INC.

025272

Ref. No./ No de renvoi

WHEREAS under the Companies Act being Chapter C*

13 of the Revised Statutes of New Brunswick, 1973, it isamongst other things in effect enacted that, upon

application being made by a company thereunder, the

Director may, by supplementary letters patent, confinnby-laws of such company duly passed by the Board ofDirectors and approved by the shareholders or members

(as the case may be) in accordance with the said Act;

AND WHEREAS the said Company has, in accordance

with the said Act, duly passed the By-Law(s) attached

hereto which By-Law(s) form a part of these

Supplementary Letters Patent;

AND WHEREAS the said Company has made

application under the said Act for supplementary letters

patent confirming the said By-Law(s).

NOW TIMREFORE TI{ESE PRESENTS

WITNESSETH that, pursuant to the authority vested inhim under the said Act, the Director under the Companig§

Act by these Supplementary Letters Patent, does hereby

confirm the said By-Law(s) and Letters Patent and any

Supplementary Letters Patent previously granted to the

Company, to the extent they are inconsistent herewith, are

hereby amended.

ATTENDU QU'en vertu de 1a Loi sur les compaenies,

chapitre C-13 des Lois révisées du Nouveau-Brunswickde 1973 il est éclicté, entle autres, clue le Directeur peut,

sur demande d'une compagnie en vertu de cette loi,confnmer par lettres patentes supplémentaires, les

règlements dûment adoptés par le conseil d'adrninistrationet approuvés par les actiomraires ou membres (selon lecas) conformément à cette loi;

ET ATTENDU QUE cette compagnie a, conformément à

cette loi, dûment passé le règlement (les règlements) ci-attaché(s), lequel règlement fait partie (lesquels

règlements font partie) des présentes lettres patentes

supplémentaires;

ET ATTENDU QUE cette compagnie a fait une demande

de lettres patentes supplémentaires pour confirmer ce

règlement (ces règlements).

EN CONSÉQUENCE LES PRÉSENTES FONT FOI qUC

le Directeur aux termes de la Loi sur les compagnies, en

verhr des pouvoirs qui lui sont conférés par cette loi,confirme par les présentes lettres patentes

supplémentaires, ce règlement (ces règlements), et les

lettres patentes et toutes lettres patentes supplémentaires

accordées auparavant à la compagnie sont par les

présentes modifiées dans la mesure où elles sont

incompatibles aux présentes.

March 22,2013le22mars20133ï::n éndæ"ætffi-- 3i::

ANNEXE A

Règlement de Université du trois a.

FROPOSITION NO 3 DU PROCES.VERBAL DATÉ DU fl-MABg 2013

Proposition autorisant une dernande de lettres patentes supplëmentaiies

ATIENDU QU'il est souhaitable que les dispositions des statuts et règlements de Ia

compagnie soient modifiées a,u rrfloyen de lettre patentes supplémentaires-

PAR CONSÉQUENT, 'les présentes sont adoptées à titre de r,èglement de'la compagnie.

l. Que den'lande soit falte au Directeur aux terrnes de la Loi sur /es compagnies, laquelle est .par

les présentes autorisée, en vue de la délivrance de lettres patentes suppiémentaîres modifiant comme

suit.les statuts et,règlements de la cornpagnie :

U Substituer « U,nitè du troisième âqe pour I'apprentissaqe de la Capitale{lÉ'rl dg<< Université du troisième àqe de la Caplta'leZacomme raison sociale de Ia

cornpagnie"

2. Que I'un ou l'autre des dirigeants ou administrateurs désignés de la compagnie soit autorisé par

les présentes à falre au Directeu,r aux termes de :la Loi sur les 'compagnies une demande de let'tres

patentes supplémentaires modifiant les statuts et règlements de la compagnie suivant les dispositTons

susrnentionnées, et qujil soit autorisé à signer tout autre document et à prendre toutes les

dispositions nécessaires et souhaitables pour donner effet au présent règlemeni.

Adopté ce 21' jour de mars 2013 par le conseil d'admin'istration.

Frésident

Secrétaire

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Copie certifiée conforme de la proposition no 3 du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2013

des membres du Conseild'adminlstration de Université du trois ment

adoptée lors de I'assemblée des administrateurs de ladite compagnie tenue le 11" jour de mars

20i3.

Fait ce 21ê jour de mars 2013.

Secrétaire