« Cercle des Maitres d’Ouvrage du bassin

de la Vilaine

Réunion du 27 février 2014Ordre du jour :-vvvfff

Quelques mots de rappel sur le bassin de la Vilaine

Jean-Pierre ARRONDEAUDir-adj IAV

Exemple d’action collective : le SAGE Vilaine Michel DemolderPrésident de la CLE

La CLE un « parlement » local de l’eau associant les élus, les services de l’Etat et les usagers.

Son rôle principal : élaborer le SAGE et le promouvoir

Premier SAGE publié en 2003

Le SAGE révisé est prêt pour l’enquête publique

Les zones humidesLes zones humidesLes cours d’eauLes cours d’eauLes peuplements piscicolesLes peuplements piscicolesLa baie La baie de Vilainede Vilaine

L’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les rejets de l’assainissementL’altération de la qualité par les rejets de l’assainissementL’altération des milieux par les espèces invasives L’altération des milieux par les espèces invasives

La lutte contre les inondationsLa lutte contre les inondationsGérer les étiagesGérer les étiagesL’alimentation L’alimentation en eau potableen eau potable

La formation et la sensibilisationLa formation et la sensibilisationTerritoires et Organisation des maitrises d’ouvrageTerritoires et Organisation des maitrises d’ouvrage

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MilieuxQualitéUsagesMoyens

Organisation des maîtrises d’ouvrages et territoires

Rappeler « qui fait quoi » et la dimension territoriale des actions sur l’eauComposition, rôle et fonction de concertation de la

CLEConforter les opérateurs de bassinRenforcer le lien entre le SAGE et la planification

territoriale

Le « binôme » CLE/ structure porteuse (EPTB) est primordial pour la réussite du projet du bassin.

Exemple d’action collective : le PAPI Vilaine

Stéphanie WOIMANThydraulicienne IAV

Le PAPI ou Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations, un outil commun de gestion des inondations pour:

• Éviter la réalisation d’opérations ponctuelles (géographiquement et dans le temps)

• Faire émerger/renforcer des maîtres d’ouvrage à une échelle géographique cohérente, avec les missions et compétences adaptées.

Des objectifs de bonne gestion, pertinents sur le long terme… qui exige une programmation pluri-annuelle (avec subventions Etat) et non plus « au coup par coup »

7 axes de travail: Connaissance et conscience du risque

Surveillance et prévision des inondations

Alerte et gestion de crise: Plans communaux de sauvegarde, repères de crues….

Prise en compte du risque dans l’urbanisme

Réduction de la vulnérabilité (biens et personnes)

Ralentissement des écoulements

Gestion des ouvrages de protections hydrauliques

Fin 2010: Une large consultation de 90 collectivités : Régions, Départements, Pays, Communautés de communes et d’agglo. et syndicats de bassin.

2011: Elaboration via 3 structures communes à l’élaboration du PAPI et du SAGE et avec les services de l’Etat:

un groupe de travail technique (maîtres d’ouvrage,…)  ;

une commission thématique inondation (commission permanente de la CLE + personnes ressources) ;

la commission locale de l’eau du SAGE Vilaine, instance de décision.

2012: passage en Commission de labellisation et signature de la convention du PAPI Vilaine

2013: Labellisation du PAPI littoral Cap Atlantique, qui s'articule avec notre PAPI.

Elaboration du PAPI Vilaine 2012-2018

Un porteur de projet l’EPTB Vilaine

Un comité de pilotage la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE + les financeurs + les maîtres d’ouvrages + les communes du TRI.

assurer une cohérence d’actions à l’échelle du bassin,

décloisonner les thématiques d’actions,

transmettre l’information au-delà des maîtres d’ouvrage

éviter la multiplication des instances de concertation.

Le PAPI = le plan opérationnel du volet inondations du SAGE

Pilotage du PAPI 2012-2018

9 maîtres d’ouvrages pour 46 actions Une volonté politique locale manifeste

Budget total du PAPI 2.2 M€ HT

(hors actions à réintégrées

à mi-parcours),

dont 53% financé par l’Etat.Etat22%

Ville de Rennes16%

Ville de Crevin3%

IAV49%

Ville de Saint Marcel

2%

Syndicat de la Chère

2%

Syndicat de la

Flume2%

Syndicat de l'Isac2%

Cap Atlantique2%

Répartition des actions en nombre

Les maîtres d’ouvrage du PAPI

Comment faire mieux?

Comment faire mieux travailler les maîtres d’ouvrages entre eux pour l’élaboration et l’application d’un tel programme?

Exemple d’action collective : la gestion de l’eau potable Jean-Luc JégouDir. IAV

Présentation générale de l’IAV(une histoire déjà ancienne …)

Jean-Luc JégouDir. IAV

Création de l'IAV en 1961 entre la Loire Atlantique, le Morbihan, et l'Ille et Vilaine

dynamique des "grands marais de l'Ouest"

lutter contre les inondations

mettre en valeur de nouvelles terres agricoles

restaurer la navigation

5 63 53 5

4 44 4

un outil au service des départements

des objectifs très rapidement complétés par la production d'eau potable , puis en 1989, le transfert de la concession de navigation

StatutsINSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE (3 départements 34, 44, 56)

+

EPTB selon loi risques et loi sur l’eau

Conseil d’Administration

12 Conseillers Généraux (3x4)

Budget (hors eau potable)

• Investissement1/2 millions €

• Fonctionnement 3/4 millions €

Fondation

Personnel propre

35 agents (dont 12 cadres A)

Actuellement

Fondation

- BARRAGE ARZAL

-INONDATIONS

- EAU POTABLE

- MILIEU NATUREL

- ASSISTANCE BV et Collectivités

Des métiers: Ingénierie et expertises autour

FondationProgrammes d’actions sur le Bassin

- Cadre des programmes en lien avec la CLE (SAGE), les financeurs et le contexte réglementaire (SDAGE, DCE, DI…)

- Constructions avec l’ingénierie et l’expertise de l’IAV en lien avec les financeurs

- Proposition au CA de l’IAV et vote du Budget

Manque d’un lieu de discussion d’échange avec les territoires du Bassin???

Evolution d’une Institution aménageuse à Etablissement de gestion de Bassin

Institution d’ Aménagement de la Vilaine

EPTB Vilaine