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APPEL D'OFFRES N° 25/2013/ABHBC « Cahier des Prescriptions Spéciales » Année 2013

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AO_25_13_CPS piézomètresAnnée 2013
Travaux de réalisation des piézomètres dans la zone d’action de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
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Article I-1 : Maître d’ouvrage
Le Maître d’Ouvrage (MO) est l’Agence du Bassin Hydraulique du
Bouregreg et de la Chaouia, domiciliée à Ben Slimane.
Article I-2 : Objet du marché
L’objet du marché consiste en la réalisation des travaux de forages et leur
équipement en PVC pour le contrôle des nappes d'eau souterraines, sises dans la
zone d'action de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia.
Article I-3 : Consistance et localisation des travaux
Les travaux consistent en la réalisation de dix (10) forages et leur
transformation en piézomètres avec un métré global d’environ 800 mètres
linéaires de foration.
Les forages seront réalisés au diamètre 8" ½ au marteau fond du trou à l’air
ou au rotary à la boue. La profondeur prévue pour chaque forage ne dépassera
pas 150 mètres et les sites définitifs seront indiqués sur le terrain par le MO à
l’entrepreneur avant le démarrage des travaux.
Le tableau ci-après donne la consistance des travaux par nappe :
Article I-4 : Nature des formations géologiques
Les terrains à forer sont constitués de roches variées ( schistes, quartzites,
granites, basaltes, argiles, calcaires, marnes, sables, grès, alluvions,
conglomérats, limons, …etc.) de dureté variable d’une zone à une autre.
Nappe Nombre de
Total 10 800
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Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
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Des éboulements de terrain et des pertes partielles ou totales du liquide
de foration peuvent être rencontrés. Dans ce cas, ils devront être signalés au
MO pour prendre les mesures nécessaires les concernant en concertation avec
l’entrepreneur. Ce dernier doit disposer du matériel nécessaire pour les
surmenter.
sondeuse
Les sites des forages à réaliser dans le cadre de ce marché seront indiqués
sur le terrain, à l’entrepreneur avant démarrage des travaux.
Les camions devront emprunter le chemin praticable le plus court. En
aucun cas on n’exigera de l’entrepreneur d’utiliser des parcours nécessitant la
construction de pistes. Par contre, l’entrepreneur pourra être amené à poser des
plaques d’envol pour traverser des zones ensablées ou aménager des passages à
l’aide de pelles et de pioches.
Ces travaux en cas de leur réalisation seront payés en heures sans forces
motrices.
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Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
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caractéristiques techniques du matériel
Article II-1 : Choix de l'appareillage
Les forages seront exécutés au marteau fond de trou à l’air ou au rotary à
la boue au diamètre 8" ½ avec des profondeurs n'excédant pas 150 m. En cas de
rencontre de terrains éboulants entre les côtes 0 et 40m, l’entreprise utilisera le
système de foration avec tubage à l’ODEX. Le tubage utilisé sera récupéré par
l’entreprise en fin de foration et ne sera pas comptabilisé lors de l’élaboration
des attachements.
En cas d’éboulement au delà de 40 mètres, la foration doit être poursuivie
au rotary à la boue après l’approbation préalable du MO. La sondeuse mise en
œuvre devra être mixte (Air - boue) et capable d’atteindre la profondeur de
150m.
Le compresseur devra pouvoir actionner le marteau sous une colonne
maximum d'eau stabilisée de 150 m de hauteur. Cette condition implique une
pression de travail de 20 bars.
Pour pouvoir remonter les cuttings dans un trou de 8"1/2 jusqu’à 150 m, le
compresseur doit fournir un débit d'air à la sortie de 20 m3/mn.
Article II-3 : Tiges de forages et marteaux
Tiges de forages : Afin d'obtenir une remontée rapide des cuttings et un
trou bien rectiligne, on utilisera des tiges de diamètre extérieur 140 mm. Pour la
foration au rotary, des masses- tiges seront utilisés.
Marteaux : Le type de marteau à utiliser sera le marteau fond de trou au
diamètre 8’’ ½. L’utilisation d’un autre type de marteau doit être soumise à
l’approbation du MO.
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Article II-4 : Equipement des forages de reconnaissance
Les forages positifs seront équipés par des tubes en PVC de diamètre
intérieur 115 mm et de diamètre extérieur 125 mm.
Les tubages doivent être crépinés à la scie. Les crépines auront un
pourcentage des vides de l’ordre de 12% et une largeur des fentes de 2mm.
La partie supérieure du tubage doit être cimentée sur une profondeur de
six (06) mètres et son extrémité devra être capable de recevoir un bouchon vissé
femelle à six (06) pans.
Article II-5 : Tête des forages
Les forages seront repérés sur le terrain par une tête type DRE qui sera
mise en place immédiatement après la fin des travaux. Elle comprendra
essentiellement :
Un tube métallique de diamètre 7’’ et d’une longueur de 1.1m,
dépassant le sol de 50 cm. L’espace annulaire entre le tube métallique et
le tube en PVC doit être rempli par du béton ;
Une buse en béton armé d’un (01) mètre de longueur et de 50 cm de
diamètre, ancrée dans le sol sur une profondeur de 50 centimètres.
L’espace annulaire situé ente la buse et le tube métallique doit être
rempli lui aussi par du béton.
La partie supérieure du tubage d’équipement dépassera le sol de 40 cm et
sera munie d’un bouchon vissé femelle à 6 pans.
Le n° IRE du forage qui sera communiqué par l'ingénieur hydrogéologue à
l'entreprise ainsi que la date de sa réalisation seront inscrits sur la partie
supérieure de la borne DRE.
Le prix de la tête DRE comprend à la fois la fourniture du matériel sus
demandé, y compris une pièce de rechange par piézomètre munie d’un
bouchon vissé femelle à six pans et la mise en place de la tête.
Article II-6 : Développement et essais du débit à l’air lift
En plus des mesures de débit au cours de la foration, des essais à l'air lift
en trou nu ou équipé seront effectués. Ces essais seront réalisés à l'aide d'un
tube d'eau de diamètre 4" et d'un tube d'air de diamètre 1’’ ¼. Aussi, un tube
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de diamètre 3/4" sera placé dans l'espace annulaire pour le suivi du niveau
piézomètrique dans les forages. L'entrepreneur s'engage à descendre le système d'air lift àune profondeur
maximale de 100 m. On placera une tête d'air lift étanche avec une sortie latérale
flexible d'une longueur qui sera définie par le MO, permettant les mesures de
débit dans un cuve de 100 litres.
L'entrepreneur s'engage lors de la réalisation du programme des essais qui
lui sera fixé par le MO à mettre en place un dispositif d'air-lift susceptible de
fonctionner 48 heures sans interruption et à débit constant.
La pose et la dépose du dispositif d'air-lift y compris la conduite
d'évacuation des eaux seront payées à l'unité suivant la rubrique prévue à cet
effet au bordereau des prix formant détail estimatif.
Les mesures en cours de l’essai seront effectuées en présence des agents de
l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia. Toutefois,
l'entrepreneur assurera le bon fonctionnement du dispositif d'air-lift et
l'éclairage du chantier durant les mesures de nuit. Il fournira aussi deux
manœuvres durant toute la durée des essais.
Article II– 7: Remise en état des lieux
Après l'achèvement des travaux, l’entrepreneur procédera à la remise en
état du chantier (nettoyage de la place du chantier, suppression des tas de boue
et des cuttings, … etc.).
Les liaisons administratives et techniques en relation avec les travaux
objet du marché seront effectuées avec l’hydrogéologue de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia, domicilié à son siège sis à Ben
Slimane.
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Article III-1 : Généralités
et fixera toutes les opérations à effectuer par l’entrepreneur.
Un représentant de l’Agence du Bassin hydraulique du Bouregreg et de la
Chaouia résidera en permanence sur le chantier pour assurer le suivi des
travaux. Il signera les comptes rendus journaliers du chantier et les feuilles
d'attachement.
Les cuttings récupérées seront régulièrement déposés dans des caisses en
bois à 25 casiers de 10x10x10 cm dont les profondeurs seront soigneusement
marquées sur chaque casier ainsi que le N° IRE du forage sur chaque caisse.
Les caisses seront vidées et pourront resservir dès que la coupe aura été
faite par l'ingénieur Géologue. En aucun cas, les échantillons ne seront rangés
en tas ou dans des sacs en plastic.
Pour la foration à la boue, l'entrepreneur prélèvera les échantillons
immédiatement sur le tamis à la sortie du forage. Ce tamis doit être nettoyé à
chaque mètre prélevé.
En principe, l'ingénieur hydrogéologue effectuera immédiatement la coupe
géologique. Au cas où l’Ingénieur hydrogéologue ne serait pas sur place,
l'entrepreneur sera tenu de garder les caisses jusqu'à son arrivée pour
l’établissement de la coupe géologique.
Prélèvements d'échantillons d'eau
Les prélèvements des échantillons d’eau seront faits par le MO.
Cependant, l'entrepreneur fournira en cas de besoin une soupape munie d’un
câble pour faciliter les prélèvements.
Article III-3 : Comptes-rendus des travaux
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- Cahier de chantier : Sur ce cahier rigoureusement et quotidiennement
tenu à jour, seront notés tous les renseignements utiles à la bonne
compréhension de la marche du chantier de forage, indiqué par son numéro
IRE.
Ce cahier devra être à la libre disposition du MO et accessible en tout
temps, de jour comme de nuit, en période ouvrable et fériée.
- Rapports provisoires : Chaque fois que le MO le demandera,
l'entrepreneur fournira un rapport provisoire détaillé se rapportant soit aux
travaux exécutés, soit afférent à un point particulier. Tous les forages cités
seront obligatoirement accompagnés de leurs numéros I.R.E. Ce rapport devra
être remis en (05) cinq exemplaires au MO au plus tard huit (08) jours à
partir du jour où la demande a été faite.
- Rapport de fin de travaux : Le rapport définitif de fin des travaux qui
sera élaboré selon le modèle fixé par le MO doit être remis en dix (10)
exemplaires au plus tard un mois après la date d'achèvement des travaux.
Le rapport de fin des travaux doit contenir toutes les indications utiles sur
la réalisation des forages, notamment :
La description des travaux ;
La carte de situation des piézomètres à l’échelle 1/50 000 ;
La synthèse des travaux et des résultats obtenus ;
Les logs stratigraphiques des forages ;
Les difficultés rencontrées lors de l’exécution des travaux ;
Les profondeurs atteintes et les diamètres de foration ;
Les débits de foration et des tests à l’air-lift, ainsi que la durée des
essais et les rabattements engendrés ;
Un album photo illustrant les différentes phases d’exécution des
piézomètres ;
Tous les renseignements jugés utiles à l’amélioration de la qualité du
rapport.
L'entrepreneur présentera régulièrement à la signature de l'Ingénieur
Hydrogéologue la liste des travaux exécutés avec les quantités réalisées pour
chaque rubrique du bordereau des prix.
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Pour faciliter le contrôle mensuel des dépenses, un imprimé sera mis au
point sur lequel figureront les quantités réalisées et les dépenses
correspondantes. Cet imprimé sera établi en deux exemplaires et signé à la fois
par l'entrepreneur et le MO.
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Chapitre IV- Charges de l’entrepreneur Article IV-1 : Moyen à mettre en place par l’entrepreneur
A- MOYENS EN PERSONNEL
L’entrepreneur est tenu de présenter le personnel qu'il compte mettre à la
disposition du chantier, notamment les C.V des ingénieurs et des techniciens.
Les travaux seront supervisés par un ingénieur de l'entreprise spécialiste
des forages d'eau, qui ne résidera pas en permanence sur le chantier. Par contre,
il devra s'y rendre à la demande du MO pour toute mise au point technique.
Le personnel doit être composé par :
un (1) chef de chantier ;
un (1) sondeur connaissant bien les forages à l'air et au rotary à la boue ;
un (1) aide sondeur ;
des chauffeurs ;
des manœuvres, dont un réservé à la récupération permanente des
cuttings.
L'ensemble de ce personnel sera fixé à titre permanent sur le chantier où il
logera et ne sera pas remplacé sans l'approbation du MO.
B- MOYENS MATÉRIELS
L'entreprise doit fournir la liste des moyens matériels qu’elle compte
mettre à la disposition du chantier, le matériel de pompage, de foration,…etc.
Elle doit mettre en place également un atelier capable d'atteindre au diamètre
8’’ ½ la profondeur de 150 m.
Le matériel devra être monté sur des camions tout terrain de manière à
pouvoir se déplacer en terrain difficile (sable, forte pente, virages…etc.).
Les machines affectées pour l'exécution des travaux objet du présent CPS,
ne doivent être ni remplacées, ni repliées sans autorisation préalable du MO.
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une sondeuse air-boue mixte ;
un compresseur ;
le matériel nécessaire à la réalisation des essais à l’air-lift ;
l’appareillage nécessaire aux mesures de débits, de la température, de la
conductivité et des niveaux d’eau dans le forage ainsi que les conduites
d'évacuation d'eau ;
tout le matériel et accessoires nécessaires à l'exécution des piézomètres ;
les véhicules nécessaires à la bonne marche du chantier et du transport
du personnel de l’Agence pour le suivi régulier du chantier et la
réalisation des essais à l’air-lift.
Article IV-2 : Incidents et accidents de chantier
Tout incident technique ou résultat paraissant particulièrement important
devra être immédiatement communiqué à l’Ingénieur Hydrogéologue de
l’Agence du Bassin. Pour les incidents tels que les coincements de la garniture,
la déviation du train de tiges, les fausses manœuvres entraînant l'interruption
des travaux en cours (perte de matériel dans le trou, écrasement de colonne,
cimentation non réussie…etc.), l'entrepreneur devra avertir dans les plus brefs
délais et d'une manière aussi détaillée et complète que possible l’ingénieur
chargé du suivi du chantier.
Article IV-3 : Garanties exigées de l’entrepreneur
La cadence des travaux devra toujours permettre la foration correcte des
terrains traversés et l'identification des venues d’eau rencontrées.
L'entrepreneur ne devra commettre aucune négligence dans l'exécution
des ordres de service du MO concernant les travaux à exécuter, les
constatations à faire, les mesures à prendre susceptibles de renseigner sur la
nature des terrains et des niveaux rencontrés.
Article IV-4 : Responsabilité de l’entrepreneur
Si au cours des travaux, l'entrepreneur se trouvait dans l'impossibilité de
bien réaliser les forages commencés suite à un incident indépendant de sa
volonté affectant le personnel et/ou du matériel, il devra aviser aussitôt que
possible le MO et remédier à l'insuffisance du personnel et à
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l’approvisionnement du chantier en matériel nécessaire pour l’achèvement des
travaux.
Si l'ouvrage est non récupérable, il sera tenu d'exécuter dans les mêmes
conditions un nouveau forage identique à l'ancien, dont l'emplacement qui lui
sera indiqué par le MO à proximité de l'ouvrage abandonné. Toutefois, il ne
percevra aucune indemnité pour l'ouvrage abandonné.
Article IV-5 : Obligation du Maître d’Ouvrage
Le MO se chargera de prévenir les autorités locales et d'aplanir les
difficultés pouvant surgir avec les populations, sauf faute caractérisée de la part
de l'entrepreneur qui prendra alors à sa charge la réparation de tout dégât causé
aux tiers. Par contre, il ne sera pas chargé d'assurer l'approvisionnement du
chantier en eau, ni d'aucun autre approvisionnement sauf accord spécial
mentionné dans le marché.
Article IV-6 : Mesures de sécurité et d’hygiène du chantier
Le titulaire doit :
veiller sur les conditions de logement du personnel du chantier, assurer
son ravitaillement et son hygiène ;
assurer la sécurité du chantier et prévoir toutes les dispositions
nécessaires à sa sécurité, comme il doit doter l’ensemble du personnel de
l’habillement adéquat de protection contre tout risque (casques, gants,
bottes, lunettes, dispositif de secourisme…etc.) ;
mettre à la disposition du chantier en permanence un véhicule
nécessaire à la marche normale du chantier ;
veiller à la protection de l’environnement ;
assurer le gardiennage durant la période des travaux.
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Chapitre V : Clauses administratives particulières
Article V-1 : Validité du marché
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après la
notification de son approbation par le Directeur de l’Agence du Bassin
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Article V-2 : Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé à (03) trois mois. Il prendra effet à partir de la
date prévue dans l'ordre de service de commencement des travaux.
Article V-3 : Pénalités de retard
Si le titulaire du marché n'a pas terminé les travaux dans les délais
prévus, une pénalité journalière de 1/1.000ème du montant initial du marché lui
sera appliquée.
Toutefois, le montant global de ces pénalités n'excèdera pas 10 % du
montant initial du marché. Le montant des pénalités sera déduit d’office des
sommes dues à l’entrepreneur, sans mise en demeure préalable.
Article V-4 : Variation dans la masse et la nature des travaux
En cas d’augmentation ou de diminution dans la quantité des travaux
prévus, il sera fait application des dispositions contractuelles du C.C.A.G-T.
Article V-5 : Cautionnements
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de cinq mille dirhams
(5.000,00 DH).
Le cautionnement définitif est fixé à trois pourcent (3%) du montant initial
du marché. Il doit être constitué dans les trente jours qui suivent la notification
de l’approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements
contractuels de l'Entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux
conformément à l'article 12 du C.C.A.G-T.
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En application de l’article 159 du code de travail, le cautionnement définitif
ne peut être libéré au titulaire que sur production d'une attestation
administrative délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du
travail certifiant le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés
hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés.
Article V-6 : Révision des prix
Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.
Article V-7 : Caractère général des prix
Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, taxes,
frais généraux, faux frais et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la
conséquence nécessaire et directe du travail.
Article V-8 : Mode de règlement
Les paiements se feront sur décomptes établis mensuellement sur
présentation des titres justificatifs des travaux qui mentionneront
obligatoirement les forages exécutés sous leurs numéros IRE. Tous les ouvrages
seront payés d'après les quantités réellement exécutées au prix unitaires du
bordereau des prix détail estimatif. Les décomptes provisoires et définitifs
seront augmentés du montant de la TVA.
En ce qui concerne le règlement du prix d'amenée et d'installation du
matériel et du personnel sur le premier emplacement ainsi que son repliement
en fin de campagne (prix n° 1), 50 % du montant seront payés sur le premier
décompte provisoire, les 50 % restant seront payés sur le dernier décompte
provisoire. Ces paiements se feront par virement au compte de l'entrepreneur
désigné dans son acte d'engagement.
Article V-9: Définition des prix :
Les prix du présent marché comprennent les bénéfices et tous les droits,
impôts, taxes, frais généraux et d’une façon générale toutes les dépenses qui
sont la conséquence nécessaire et directe des travaux. La signification de chaque
prix est explicitée ci après : PRIX N°1 :
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Rémunère à l’unité l’amenée concernant le transport et l’installation de
l’atelier de forage et du matériel annexe et du personnel ainsi que le repliement
de tout le matériel à la fin des travaux.
PRIX N°2 :
Rémunère au kilomètre le déplacement de la sondeuse et du matériel
annexe d’un forage à l’autre.
PRIX N°3 :
Rémunère au mètre linéaire, les quantités forées en tout terrain avec
système ODEX.
PRIX N°4 :
Rémunère au mètre linéaire, les quantités forées à l’air ou à la boue au
diamètre 8" ½ en tout terrain sec ou aquifère.
PRIX N°5 :
Rémunère au mètre linéaire la fourniture et la mise en place du tubage en
PVC, crépiné de diamètre intérieur 115 mm et de diamètre extérieur 125 mm.
PRIX N°6 :
Rémunère au mètre linéaire la fourniture et la mise en place du tubage
plein en PVC de diamètre intérieur 115 mm et de diamètre extérieur 125 mm.
PRIX N°7 :
Rémunère à l’unité la descente et la remontée du système air lift, stipulé à
l’article II-6. Ce prix comprend :
la descente et la remontée d’un tube d’eau de diamètre 4" jusqu'à la cote
indiqué par le maître d’ouvrage ;
la descente et la remontée d’un tube d’air de diamètre 1" ¼ ;
la descente et la remontée d’un tube de diamètre ¾’’ pour la mesure du
niveau d’eau ;
le montage et le démontage d’une conduite de refoulement ;
la mise à disposition du maître d’ouvrage d’une cuve de 100 litres pour
la mesure du débit.
PRIX N°8 :
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Rémunère en heure, la mise en place du matériel avec force motrice pour le
développement du forage, les essais à l’air lift et à la pompe…etc.
PRIX N°9 :
Rémunère en heure, la mise à disposition du matériel sans force motrice
pour le suivi de la remontée des niveaux piézomètriques après les essais à l’air
lift ou de pompage…etc.
PRIX N°10 :
Rémunère à l’unité et s’applique à la réalisation des têtes de forage de type
DRE. Ce prix comprend la fourniture des matériaux nécessaires (buse en béton
armé, tube métallique, bouchon vissé femelle, mortier de béton), la mise en
place de la tête et la fourniture d’une pièce de rechange par piézomètre du
bouchon vissé femelle à six pans.
Chapitre VI : Clauses administratives générales
Article VI - 1 : Réception provisoire
Un procès verbal de réception provisoire sera dressé dès l'achèvement des
travaux après essais et tests positifs effectués en présence du M.O et après
remise du rapport définitif.
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Article VI -2 : Délai de Garantie
Le délai de garantie est de six (06) mois à compter du jour de la réception
provisoire. Pendant ce délai, le titulaire devra répondre à toutes les notifications
qui lui seraient adressées dans les quinze (15) jours qui suivent pour réparer des
défectuosités non imputables à des tiers.
Article VI-3 : Réception définitive
La réception définitive sera prononcée à l'expiration du délai de garantie,
soit six (06) mois après la réception provisoire sous réserve que le titulaire ait
satisfait à toutes les notifications qui lui auraient été adressées pendant la durée
du délai de garantie. Dans le cas contraire, les obligations du titulaire se
prolongeront jusqu'à ce que (les) ou l'ouvrage ait été mis en état de réception
définitive.
Article VI - 4 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les droits de timbre et d'enregistrement seront à la charge du titulaire du
marché.
Tous les ouvrages seront payés d'après les quantités réellement exécutées
aux prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif, figurant au
Chapitre VII du présent CPS.
Article VI -6 : Retenue de garantie
Conformément à l’article 59 du CCAGT, une retenue de dix (10%) pour
cent sera effectuée sur chaque décompte provisoire. Elle cessera de croître
lorsqu'elle aura atteint 7% du montant initial du marché. Elle sera payable à la
réception définitive des travaux.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article VI-7 : Recrutement de la main d'œuvre non spécialisée
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le titulaire soumettra au visa du bureau de placement le plus proche du
chantier la liste des ouvriers permanents qu'il a l'intention d'employer ;
Il demandera aussi au bureau de placement de lui fournir 70% des
ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l'effectif
indispensable au fonctionnement du chantier.
Article VI.8 : Sous-traitance
Conformément à l’article 78 du décret n°2-98-482 du 30 décembre 1998, le
titulaire du présent marché peut choisir librement ses sous traitants à condition
de le notifier au maître d’ouvrage qui peut par lettre motivée refuser le sous-
traitant proposée.
Le sous-traitant doit remplir les mêmes conditions de capacités et de
qualités que celles exigées pour le titulaire.
Article VI -9 : Textes généraux
Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux
réglementaires suivants:
1. Le décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998),
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur
gestion ;
applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de
l’Etat, approuvé par le décret n° 2.99.1087 du 29 Mouharram 1421 (4
Mai 2000) ;
3. Le dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003),
portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier
de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ;
4. Les textes législatifs et réglementaires, concernant l’emploi et les
salaires de la main d’œuvre et particulièrement le dahir n° 2.72.051
du 15/01/72, portant revalorisation des salaires minimums
interprofessionnels garantis;
5. Le décret royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21/4/67), portant
règlement général de la comptabilité publique;
6. Les dahirs du 25 Juin 1927, 21 Mai et 15 Mars 1963, relatifs aux
accidents prévus par la législation du travail;
Travaux de réalisation des piézomètres dans la zone d’action de l’Agence du Bassin
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7. Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui
concerne les transports, la fiscalité, …etc;
8. Le dahir n° 1-56-211 du 11 décembre 1956, relatif au cautionnement
des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics;
9. L’article 22 du C.C.A.G-T, relatif à l’application de la législation et
de la réglementation sociale et du travail au personnel de
l’entrepreneur, immigration au Maroc, embauche et paiement des
ouvriers;
10. Le Dahir du 28 août 1948, relatif au nantissement des marchés
publics;
11. Le Dahir 1.85.354 du 20/12/1985, portant promulgation de la loi
30.85 relative à la TVA ;
12. Les normes applicables au Maroc. Article VI-10 : Nantissement
Le titulaire pourra, s'il remplit les conditions requises, bénéficier du régime
institué par le dahir du 23 Choual 1367 (23/08/1948), relatif au nantissement des
marchés publics , modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14
Chaâbane 1380 (3 Janvier 1961) et N° 1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29/10/1962).
A cet effet, il lui sera remis une copie du présent marché revêtue de la
mention prévue à l'article 2 du dit dahir. Cette mention devant être signée
spécialement par l'autorité qui a signé le marché.
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est
prévu que :
1. la liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution
du présent marché sera opérée par les soins du Directeur de
l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia,
Ordonnateur ;
2. le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché
ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements et subrogation les
renseignements ou états prévus à l’article 7 du dahir du 28/08/1948
est le Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et
de la Chaouia, ordonnateur ;
3. les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier
Payeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la
Travaux de réalisation des piézomètres dans la zone d’action de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
20
du titulaire du présent marché.
Article VI-11 : Conditions de résiliation
En cas de résiliation du présent marché, il sera fait application des
dispositions contractuelles du CCAGT.
Article VI-12 : Systèmes brevetés
Si le mode d'exécution adopté par l'entrepreneur comporte l'emploi de
systèmes brevetés ou déposés ou si l'entrepreneur utilise certaines techniques
brevetées ou déposées, il se garantira contre toutes les revendications des
titulaires des brevets ou modèle et il produira les licences de ces titulaires visant
l'application de leurs brevets ou modèles à l'entreprise toute entière.
Article VI-13 : Propriété industrielle
Les plans et documents produits par le titulaire deviennent dès leur
acceptation propriété du MO.
Le titulaire devra garantir formellement le MO contre tout recours en
matière de propriété industrielle, brevets, licences, marques ou appellations
déposées…etc, concernant l'exécution de ces prestations.
Article VI-14: Délai d'approbation
L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai
maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour
l’ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les
dispositions de l’article 74 du décret n° 2-98-482 précité.
Article VI-15 : Pièces contractuelles
1. l'acte d'engagement ;
3. le bordereau des prix formant le détail estimatif ;
4. le cahier des clauses administratives générales des travaux C.C.A.G-T.
Travaux de réalisation des piézomètres dans la zone d’action de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
21
PRIX UNITAIRE EN DH (HORS TVA) N°
DES PRIX
EN LETTRES
1
Transport et installation du matériel et du personnel du chantier y compris sur le premier forage ainsi que le repliement de tout le matériel à la fin des travaux. LE FORFAIT :
FT 1
2 Déplacement de la sondeuse et du matériel annexe de forage à forage. LE KILOMETRE :
Km 400
Ml 100
4 Foration à l’air ou à la boue au diamètre 8" ½ en tout terrain sec ou aquifère. LE METRE LINEAIRE :
Ml 700
5
Fourniture et mise en place du tube en PVC crépiné à la scie de diamètre intérieur 115 mm et de diamètre extérieur 125 mm, LE METRE LINEAIRE :
ML 250
6
Fourniture et mise en place du tubage plein en PVC de diamètre intérieur 115 mm et de diamètre extérieur 125 mm LE METRE LINEAIRE :
ML 550
7 Descente et remontée du système d’air lift L’UNITE :
U 6
8
Mise à disposition du personnel et du matériel avec force motrice pour travaux divers, et développement du forage à l’air lift , et pompage ….. L’HEURE :
H 45
9
Mise à disposition du personnel et du matériel sans force motrice pour travaux divers, contrôle de la remontée du niveau…etc. L’HEURE :
H 55
10 Mise en place de tête DRE sur les forages L’UNITE :
U 10
Total (HT) TVA (20%) Total (TTC)