L’engagement du Centre Hospitalier dans la 1ère vague de certification des comptes : pourquoi et comment ?

① Fin 2012, le Centre Hospitalier teste la grille élaborée par l’ANAP pour l’autoévaluation du contrôle interne

de nombreux secteurs sont mobilisés pour ce test

▪ Direction des Finances et des Admissions / Trésorerie▪ Direction des Ressources Humaines /Direction des Affaires Médicales▪ Direction des Affaires Economiques et Techniques / Ingénieur Biomédical▪ Direction d’établissement annexe (EHPAD – USLD)▪ Responsable informatique / Responsable qualité /Contrôleur de gestion/Médecin DIM▪ Pharmacie / Laboratoire / Cadre supérieur de santé / Service Social

=> Sensibilisation des principaux acteurs à la démarche de certification des comptes

② 1er janvier 2013 : fusion des Centres Hospitaliers de Compiègne et de Noyon

En amont, travail important sur les comptes des deux établissements, avec mise en place de groupes de travail, portant notamment sur les points suivants:

groupe « actif / passif »

● inventaire des immobilisations, intégration des sorties d’actif de l’année… rapprochement de l’actif de l’ordonnateur et du comptable

● provisions (suivis, réaffectations…)

groupe « fin de gestion » : recettes / dépenses

● toutes opérations de clôture ● méthodes et outils de valorisation des rattachements

=> Une démarche de fiabilisation des comptes fortement engagée

③ Un travail régulier et constructif avec le comptable de l’établissement

ex.: - diagnostic conjoint de la qualité des comptes - analyse régulière des créances irrécouvrables

④ Un bon indicateur de qualité comptable (IQCL – indicateur de la qualité des comptes locaux: indicateur de gestion qui permet de rendre compte des actions de fiabilisation des comptes des établissements publics).Ainsi tous les items des domaines « haut du bilan », « comptes de tiers » et le thème « provisions » sont validés.

=> Une dynamique à maintenir et développer

Le suivi de l’engagement : les actions en cours

-Participation des principaux acteurs aux sessions de formation organisées en 2013 par l’ANFH de Picardie, en lien avec la FHF et l’ARS

-Sensibilisation des acteurs à l’importance du contrôle interne et à la nécessité de formaliser les procédures et d’en contrôler l’exécution

-Lancement d’une mission d’audit pour établir : une cartographie des risques comptables et financiers un diagnostic de maturité du contrôle interne un diagnostic de conformité des pratiques comptables à la réglementation applicable un plan d’action consultation en cours, choix du cabinet début décembre

- Accompagnement par la Direction Départementale des Finances Publiques

1ère réunion prévue courant novembre, avec un focus sur l’actif et les capitaux propres