Trois ans à vos côtés

Projet loi NOTRe - deuxième lecture - Sénat

Atelier législatif citoyen

L'intercommunalité

Atelier législatif citoyen "Une institution sur-mesure pour le Pays basque"

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Guide pour jardiner nature

Atelier législatif "Une institution sur mesure pour le Pays basque"

Rapport d’information au nom de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Projet de loi relatif au renseignement

Les 10 principaux apports du débat parlementaire sur le projet de loi relatif au renseignement

Comparatif projet de loi renseignement

Elles Font La France - 8 Mars 2015

Rapport Professions réglementées

Compte rendu conseil municipal Bayonne

Projet de loi de finances rectificatif 2014

Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

Retour sur le projet de loi Egalité Femmes-Hommes

Liste des mesures législatives anti-fraude fiscale

Présentation PLF 2016