1 France de Baillenx. 2 Règlement REACH n°1907/2006 Règlement REACH n°1907/2006 du 18 décembre 2006 enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances.
Il n’y a pas d’actes Administratifs nommant le Comité National Un Point Focal National et un assistant CHM ont été désignés, au niveau de la Direction.
